Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM 26 02 2021
Compte-Rendu - CR Sommaire 25 02 2022 pour affichage
Procès Verbal - PV CM 18 03 2022
Déliberation - Deliberations CM 25 02 2022 s
Compte-Rendu - CR du CM 26 02 2021
Procès Verbal - PV ANALYTIQUE VD 2CM27052020
Procès Verbal - PV CM01042016
Déliberation - 06 Budget primitif 2022
Procès Verbal - PV du CM 24072020
Procès Verbal - Proces Verbal CM 03032023
Procès Verbal - PV CM 25 02 2022
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Moulins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 02 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MOULINS
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU VENDREDI 25 FEVRIER 2022
Le vendredi vingt-cinq février deux mille vingt-deux à 18H00, le Conseil Municipal de la Ville de Moulins s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal, sur la convocation régulièrement adressée à ses membres le vendredi dix-huit février deux mille vingt-deux pour délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour de la séance, sous la présidence de Monsieur PERISSOL, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. PERISSOL, Maire,
Mme de BREUVAND, M. MOREAU, Mme MARTIN, Mme LEGRAND, M. GEFFRAY, Mme MARTINS, M. KARI, M. ROSNET, M. BOISMENU, Mme PAGNON, M. BUDAK, Mme BELIN, M. BERNARD, Mme de VAULX-RICAUD, Mme NAVEAU, M. FIKRY, Mme BETIAUX, Mme BATILLAT (absente à partir de la délibération no DCM202215 : a donné pouvoir à M. JACQUET, dans les conditions de l’article 10 de la loi no 2021-1465 du 10 novembre 2021), Mme CHARMANT, M. JACQUET, M. FLEURY, M. MONNET, M. DAGOIS
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. LUCOT a donné pouvoir à Mme BELIN
Mme EYRAUD a donné pouvoir à Mme PAGNON
Mme TABUTIN a donné pouvoir à Mme de BREUVAND
M. CARPENTIER a donné pouvoir à M. BOISMENU
Mme CORTEGGIANI a donné pouvoir à Mme MARTIN
Mme LEPRINCE a donné pouvoir à Mme LEGRAND
Mme VINCENT a donné pouvoir à M. ROSNET
M. DARNET a donné pouvoir à Mme CHARMANT
M. LUNTE a donné pouvoir à M. JACQUET
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme NAVEAU
MONSIEUR LE MAIRE : Mes amis, je vais déclarer la séance ouverte. Alors, il faut, comme d’habitude, qu’on désigne un secrétaire de séance et je vous propose de désigner notre benjamine qui est Célina NAVEAU. Pas d’observation. La proposition est adoptée.
Madame Célina NAVEAU est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire procède à l’appel des membres du conseil municipal.
Mes chers collègues et chers amis, d’abord, je crois qu’on est heureux de se retrouver, ici, pour ce premier Conseil Municipal de l’année 2022, année que nous espérons placée sous le signe de la fin ou, en tout cas, d’une fin prochaine de la pandémie et du retour à une vie plus paisible. J’en profite, à ce stade, pour remercier, une fois de plus, tous nos soignants qui se sont tous mobilisés très, très fortement pendant tous ces moments. Je salue, également, évidemment, toutes les Moulinoises, tous les Moulinois qui vont nous suivre, nous regarder sur internet. Je voudrais commencer par vous dire que je suis évidemment profondément bouleversé par la situation actuelle en Ukraine et je voudrais que nous envoyions à nos frères ukrainiens, une pensée, une pensée qui vient du fond du cœur pour les accompagner dans cette épreuve, une épreuve si injuste, si douloureuse et aux conséquences si lourdes. C’est un choc terrible pour nos démocraties, pour notre Europe et pour tous ceux qui vivent ces moments de guerre. L’action déclenchée est inacceptable. C’est, évidemment, une négation des valeurs démocratiques qui sont les nôtres, c’est une résurgence de modèles impérialistes où on n’hésite pas à déclencher la guerre pour récupérer des territoires et d’autres dictatures pourraient, demain, suivre cet exemple. C’est une action qui est lancée de façon irresponsable et qui va déclencher des sanctions, sanctions totalement justifiées et sanctions nécessaires. Et sanctions qui auront des conséquences directes chez nous, pour nous. Donc, on est tous touchés, concernés par ce qu’il se passe. A 2.500 kilomètres de nos frontières, la guerre fait son retour en Europe et nous allons devoir faire face à ce choc qui va bouleverser le monde et qui va impacter notre quotidien. Je voudrais dire, et je pense en notre nom à tous, que nous sommes solidaires et proches des Ukrainiens, des Ukrainiennes qui voient leur vie basculer. Nous allons revenir sur notre territoire moulinois et je voulais vraiment remercier toutes celles et tous ceux qui nous accompagnent pour réaliser et mettre en œuvre le projet de notre ville et qui l’on fait tout au long de l’année écoulée. Je voudrais d’abord remercier l’ensemble de notre personnel mais je veux aussi remercier tous nos partenaires. VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
2
Vous le savez, on est, actuellement, dans une période de sortie de crise sanitaire et je veux vraiment remercier tous les partenaires, toutes les associations qui, malgré le contexte que nous connaissons, se sont investis pour notre ville, se sont engagés et c’est grâce à l’action de tous que notre ville connaît du dynamisme, qu’elle peut rayonner et que nous pouvons porter, mener, faire aboutir des projets extrêmement forts. Donc, je pense qu’on peut être fiers de cette volonté d’engagement des uns et des autres et, comme vous le savez, nos associations font un travail remarquable et surtout qu’elles le font dans un contexte inédit et, malgré ce contexte, elles ont voulu poursuivre et porter leurs actions. Puisque je parle d’engagement, j’évoquerai un point qui va être au cœur de nos débats ce soir et qui est les modalités de concrétisation de mise en place du Conseil Municipal des Jeunes et je suis très heureux de l’aboutissement de ce projet. Je veux remercier Hülya PAGNON, Marwane FIKRY qui va nous rejoindre, Johnny KARI, pour leur investissement. Et je pense être positif que nos jeunes aient bientôt un outil, un espace pour participer à l’avenir de notre ville. Autre point très important, ce soir, ça sera le débat d’orientations budgétaires. Vous savez, nous avons fait le choix d’investissements ambitieux, réalistes pour notre ville, en 2022, comme nous l’avons fait depuis que vous nous avez fait confiance. Nous allons présenter, dans le projet d’orientations budgétaires, d’attribuer 10 000 000 d’euros à des investissements de croissance, près de 4 500 000 euros à des investissements de maintien mais nous reviendrons, évidemment, plus précisément sur ces chiffres dans quelques instants. Je voudrais quand même souligner que ces investissements peuvent se faire cette année, comme dans les années précédentes, sans augmentation d’impôts. Depuis 26 ans maintenant, la Ville de Moulins n’a pas augmenté ses taux d’imposition et, malgré cela, nous avons pu mener des investissements, dont tout le monde peut voir combien ils contribuent à l’attractivité de Moulins, attractivité pour les habitants mais attractivité aussi pour attirer des gens de l’extérieur et je pense qu’on peut collectivement, tous ensemble, en être fiers. Si nous pouvons le faire, c’est parce que, cette année, comme les autres années, nous maîtrisons nos dépenses de fonctionnement et nous pouvons, à la fois, avoir des investissements importants, ne pas augmenter – nous avons même baissé au cours des 20 dernières années de 38% l’encours de notre dette – et, donc, nous pouvons faire cela grâce à la gestion, où je me permets, à nouveau, de remercier tous les collègues qui sont en charge de mener les différents secteurs et aussi le personnel de la ville. Nous allons investir, et ça ce qui va être présenté maintenant, d’abord pour le cadre de vie des Moulinoises, des Moulinois, pour le deuxième pont qui avance et qui, je pense, fait la fierté de tous nos Moulinoises et nos Moulinois. Nous allons investir dans le sport, avec le centre de sports Hector Rolland, le Palais des Sports. Nous allons investir pour notre jeunesse, avec la réfection du Centre de Loisirs des Mounines, avec la rénovation de l’Ecole des Gâteaux. Nous allons investir dans la culture avec, notamment, la Visitation. Nous allons investir dans la sécurité avec plus de vidéo-protection et, évidemment, nous allons continuer à investir pour la redynamisation de notre centre-ville. Vous voyez, les projets sont nombreux et répondent aux attentes des Moulinoises et des Moulinois qui nous ont fait confiance et je leur renouvelle tous mes remerciements. Enfin, je voulais partager une information. Vous savez combien de commerces se sont battus. Ils se sont réinventés, ils ont tenu dans un contexte difficile et combien notre centre-ville est dynamique. On veut qu’ils continuent dans cette dynamique et nous allons voter, ce soir, des dossiers d’aides aux commerces en renouvelant également, en relançant l’opération des chèques Moulins Kdo. Chèques Moulins Kdo, je vous rappelle qu’on achète le chèque 12 euros et il vaut 15 euros. On va consacrer 10 000 euros pour que les Moulinois soient incités, accompagnés pour aller consommer dans nos commerces locaux. Voilà, en tout cas, je suis ravi qu’on se retrouve autour de cette table et que nous abordions des sujets importants pour l’avenir de notre ville et pour notre vie. Merci. Je vais donc, maintenant, passer à notre ordre du jour plus précisément.
Vous avez eu la liste des décisions municipales que nous avons été amenés à prendre entre le 21 septembre 2021 et le 3 février 2022. Y-a-t-il des questions ? Pas de questions ? Il est donc approuvé.
La liste des décisions prises entre le 21 septembre 2021 et le 3 février 2022 est adoptée.
Vous avez eu le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal qui a été transmis avec la convocation. C’est le procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 1er décembre. Y-a-t-il des questions ? Des observations ? Il n’y en a pas. Il est donc adopté.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er décembre 2021 est adopté.
Nous allons passer maintenant au débat d’orientations budgétaires et je vais passer la parole à Maud BELIN, notre rapporteuse du budget. VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
3
Le Conseil Municipal a décidé :
Délibération n° DCM202201
1. DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
MADAME BELIN : bonsoir à tous. Donc, conformément à la loi et parce que nous avons toujours travaillé en transparence, nous attaquons la séquence budgétaire 2022 par le rapport sur les orientations budgétaires qui représentent, en fait, la gestion 2022 et les prospectives de notre ville. Juste un petit rappel : ce débat, en fait, on ne le votera pas. C’est un outil qui nous permettra, si vous voulez, voilà, de débattre effectivement. C’est un support important pour le budget qu’on vous proposera pour le prochain Conseil. Il s’agit, en fait, de reprendre des éléments généraux, économiques, sociologiques et, évidemment, de se recentrer sur les axes fondamentaux pour notre ville. J’encourage aussi mes collègues à intervenir pour rendre plus interactive cette présentation sur des projets que vous soutenez. Donc, n’hésitez pas à intervenir si besoin. Donc, vous avez reçu, tous, un document, donc le DOB. On vous a fait une présentation synthétique qui va reprendre les éléments généraux. Donc, on verra, dans un premier temps, donc, la dette. Enfin déjà, pour vous rassurer tous, les éléments sont très rassurants. Donc, il y aura une partie sur la dette, les investissements mais, aussi, la projection de nos marges de manœuvres financières sur le mandat ainsi que les projets qui seront réalisés sur la même période. Donc, là, nous avons un premier graphique donc et bien qui explique un petit peu l’historique de notre dette. Donc, là, vous voyez clairement, on voit moins : -6M€. On peut constater que, depuis 2013, la Ville de Moulins s’est désendettée en ayant très peu recours à l’emprunt, comme mode de financement, et ce, grâce à une gestion menée jusqu’à présent. Dans le cadre de la participation du deuxième pont, nous avons, en fait, décidé de mobiliser de la dette au caractère exceptionnel en fait et à l’ampleur de cet investissement. Et, surtout, parce que les conditions de marché étaient plus qu’intéressantes et favorables. C’était une vraie opportunité. C’est pour cette raison que, en 2021, ce sont 2 000 000 d’euros d’emprunts qui ont été contractés pour vous donner les conditions qui sont excellentes, un taux de 0,7% sur 30 ans. En 2022, la participation de la ville, à hauteur toujours de 2 000 000 d’euros, sera renouvelée et, effectivement, nous essayons aussi, encore aujourd’hui, de contracter les meilleures conditions pour ce futur investissement. Il faut savoir que c’est vraiment une réelle opportunité, aujourd’hui, l’emprunt. Aujourd’hui, on va sortir d’une crise sanitaire. On n’est pas à l’abri d’une inflation ni de l’augmentation des taux. Et, comme l’a expliqué en début de débat, Pierre-André, aujourd’hui, on a un vrai problème, un contexte géopolitique qui risque d’influer vraiment et je pense que la stratégie qu’on a eue d’emprunt était vraiment et bien anticipatrice d’un futur qu’on ne connaît jamais. Voilà, c’était mon petit aparté. Ensuite, je vous montre un autre graphique sur la maîtrise de la dette. Donc, vous voyez qu’en 2020, la Ville de Moulins a un encours de dette qui est inférieur de 267 euros par habitant par rapport aux villes de même strate. Ça veut dire que, même en ayant recours, en fait, à l’emprunt, notre ratio de dette par habitant se situe toujours en deçà des villes de même strate, à comparaison. Voilà, donc, même en ayant recours en emprunt, en fait, on est quand même largement en dessous des autres. Donc, là, on va passer sur un autre graphique. Donc, là, c’est un ratio qui montre, en fait, notre capacité financière. C’est la capacité de la ville à se désendetter. Donc, en gros, plus on se rapproche de zéro et meilleure est notre capacité à pouvoir rembourser nos emprunts. En 2020, alors que nous avons emprunté 2 000 000 euros, comme je vous l’expliquais, notre capacité à nous endetter s’est améliorée. Tout simplement parce que, en fait, déjà le résultat budgétaire de 2021 était très bon et parce que la gestion était rigoureuse. Donc, là, en fait, c’est une matrice qui montre un petit peu, et bien, l’ergonomie de notre dette, d’où elle provient. Donc, elle est diversifiée, donc, auprès de différents établissements bancaires mais, surtout, en fait, ce qu’il faut retenir, c’est qu’elle sécurisée à plus de 62% à taux fixe. Aujourd’hui, en fait, on n’est pas dépendant de taux variables. On a quand même assuré, on a décidé, en fait, oui, de partir sur du taux fixe qui, aujourd’hui, en fait, n’influera pas même s’il y a une inflation. On a un taux garanti qui fait qu’on maîtrise cette dette. Toujours pareil. Donc, là, on va partir sur un autre graphique. Donc, c’est la charte de Gissler. Donc, ça, ça permet, en fait, de voir où on se positionne par rapport à l’endettement et par rapport à voir si, effectivement, on maîtrise la dette et si on est sur une zone risquée ou pas. Clairement, par rapport à nos emprunts, on est sur une dette qui est dans une zone à risque faible. Voilà. En gros, on n’est pas dans des emprunts toxiques ou à risque. Donc, là, on est sur les investissements. Donc, là, en fait, effectivement, ça reprend l’histogramme depuis 2000. En 2021, donc, on avait pratiquement 8 000 000. C’est un volume qui n’a jamais atteint. Si vous voyez la dernière année où ça avait été atteint, c’était en 2013. Donc, c’est plutôt bon signe, enfin, il est important de préciser que nous faisons 40% de plus que les autres collectivités de plus de 10 000 habitants. Alors, oui, 8 000 000 d’euros, c’est vrai que c’est important et ça veut dire qu’on est capable de développer, aujourd’hui, un service public par des investissements structurants, qu’on est capable aussi de réinjecter puisque, quand on investit, on fait aussi travailler l’économie locale quand c’est possible et quand ça rentre dans le cadre des compétences. Donc, c’est plutôt favorable. Et, pour vous dire, en 2022, en fait, la réalisation des investissements sera même exceptionnelle. VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
4
Donc, là, on voit une liste des investissements que nous inscrirons au budget 2022. Il y a des inscriptions nouvelles et, évidemment, des reports. Les reports, après, c’est la technique comptable. C’est des projets que nous avions inscrits sur le budget de l’année dernière. On doit les inscrire et, après, il y a besoin d’études, il y a besoin de faire des appels d’offres et tant que ce n’est pas payé, on doit les reporter sur l’année suivante. Donc, ça, en fait, c’est une gymnastique comptable mais qui fait partie de toute administration. Enfin, je veux dire, c’est le quotidien de toutes les administrations. Donc, là, effectivement, on part sur des projets ambitieux d’où, effectivement, ces reports qui peuvent vous paraître un petit peu gros. Mais je ne vais pas refaire la liste. Je vais prendre, par exemple, le projet Centre des Sports Hector Rolland, pour 2 300 000 euros. Il y a le Centre de loisirs des Mounines. Après, on continue sur les écoles, on continue d’accompagner tout ce qui est commerces, logements.
Après, en ce qui concerne la prospective financière, en fait, ça, c’est les éléments, en fait, sur quoi on va se baser pour faire notre budget, au niveau des produits et du service domaine. Donc, là, c’est tout ce qui est régie, remboursements, mise à disposition aux budgets annexes. Donc, là, on part sur une stabilité des recettes. Au niveau des impôts et taxes, donc suppression de la taxe au 1er janvier 2023, donc de la taxe d’habitation qui sera remplacée par une autre taxe versée par le Département. Enfin, je dirais que, sur ce domaine-là « impôts et taxes » : il y aura une stabilité même s’il y a des pertes, elles seront compensées par d’autres parts. Tout ce qui est dotations, subventions, là, c’est pareil. On part sur des dotations forfaitaires à peu près similaires à avant. Les hypothèses restent prudentes pour un budget sincère puisqu’il y a des éléments qu’on ne maîtrise pas encore. Puis effectivement, on est dépendant des lois de finances et des évolutions réglementaires. Donc, il y a des choses qu’on ne maîtrise pas complètement. Sur les prospectives financières : donc, là, les dépenses courantes. Tout ce qui est les hypothèses retenues, donc augmentation de 1,5% pour tout ce qui est charges à caractère général, 2,5% pour tout ce qui est charges du personnel et maintien de l’effort pour tout ce qui est charges de gestion courante et, notamment, subventions aux associations.
Alors, la prospective financière. Donc, comme vous le savez, une prospective financière, et bien, elle se construit au fil de l’eau. On vient de sortir d’une crise sanitaire. Là, aujourd’hui, comme on le disait, le contexte géopolitique va peut-être nous emmener sur différents changements. Donc ça ne sert à rien de partir sur 7 ans, 8 ans. Là, on part sur trois ans, sachant que chaque exécution budgétaire, en fait, vient corriger la prospective. Il y a, toujours, en fait, une différence entre, effectivement, les prévisions et la réalisation, tant en termes de recettes que de dépenses. Et on l’a vu, notamment, l’année dernière et l’année d’avant, avec la crise du Covid. L’objectif, évidemment, est bien d’améliorer nos prévisions et c’est ce que nous avons fait en 2021. Lors du débat d’orientations budgétaires 2021, nous avions estimé notre auto-financement, à fin 2021, à 2 800 000 euros et nous avons atteint 4 700 000 euros. Ce qui est une excellente nouvelle pour nos finances et ce qui nous aide aussi à préparer l’avenir.
Alors, après, on reprend tout ce qui est perspective à l’échelle du mandat. Donc, à la fin du mandat, au vu de nos projets et des projets structurels pour l’attractivité de notre ville, nous aurons financé environ 32 millions d’investissements en ayant eu une gestion rigoureuse. C’est 32 000 000 euros seront financés, en partie, par l’emprunt mais ce n’est pas autant que notre stock de dettes va augmenter puisque, dans les mêmes proportions, en fait, nous remboursons. Voilà, nous nous désendettons et, chaque année, en fait, la dette est remboursée. Notre encours de dettes est de 17 000 000 euros à la fin du mandat, au regard de ce que nous allons mobiliser comme dette. Notre encours sera d’environ 18 000 000 euros, donc toujours maîtrisés et contenus. Là, c’est le programme pluriannuel d’investissements 2021-2026. On sort un petit peu du cadre de la technique comptable. On part clairement sur des projets, le coût de projets, la subvention et le coût de ville. C’est les engagements que nous avons pris, que nous avons déjà réalisés ou qui sont en cours de réalisation ou à venir. Certains paiements interviendront au-delà du mandat au regard de leur période de réalisation puisqu’on part sur un programme pluriannuel. Voilà, ce qu’il est important aussi de rappeler, au-delà des projets, etc., c’est que les collectivités n’ont jamais un taux de réalisation à 100% de leurs investissements car il y a toujours, systématiquement, des décalages. On en a discuté lors des commissions préalables au Conseil mais, en fait, c’est ça qui explique, en fait, les variations qu’il peut y avoir entre le coût total de nos projets et ce qui sera payé sur le mandat. Voilà, c’était important de le rajouter. Donc, nos axes principaux, toujours comme l’a dit Pierre-André, donc, une non-augmentation des taux de fiscalité qui, depuis 2021, ne concerne que le Foncier Bâti et le Foncier non Bâti. Et voilà, ça reste quelque chose d’assez exceptionnel. Le volume d’investissements, qui est conséquent et conforme aux engagements pris avec des réalisations adaptées aux contraintes de commandes publiques et aux aléas de chantier. Et, ensuite, un recours à l’emprunt maîtrisé. Voilà pour ce qui est le débat d’orientations budgétaires. Si vous avez des questions.
MONSIEUR LE MAIRE : merci, Maud, pour cette présentation précise. Qui veut intervenir ? Oui, Damien JACQUET.
MONSIEUR JACQUET : Monsieur le Maire, Madame le Rapporteur, j’ai l’honneur de représenter Stefan LUNTE ce soir qui, malheureusement, ne peut pas être présent puisqu’il a été testé positif à la Covid ce matin. Mais, avant toute chose, je voudrais faire part d’un témoignage qu’il voulait exprimer ce soir de vive voix : VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
5
« Hier, une nouvelle et terrible guerre a éclaté sur le sol européen. La Russie a violemment agressé l’Ukraine. Ce matin, j’étais en discussion avec un professeur de sciences politiques ukrainien. Il enseigne et habite à Lviv, dans l’Ouest du pays. Il m’a demandé de relayer son appel à ne pas oublier le peuple ukrainien et les victimes de cette guerre. Je le fais volontairement ce soir - enfin, je prends sa voix - et j’ajoute que cette guerre, lancée par l’autocrate russe est également aussi un défi majeur pour les démocraties occidentales. Bien entendu, tout ce que nous allons dire maintenant au sujet des orientations budgétaires de notre ville est à relativiser par rapport à ce tournant historique et horrible pour l’Ukraine et pour tout notre continent ». J’en viens au sujet. Notre intervention de ce soir s’articule en deux parties : d’abord, sur les orientations d’investissements et le programme pluriannuel d’investissements et, deuxièmement, sur la prospective financière et, donc, nous nous référons essentiellement aux cinq dernières pages du rapport d’orientations budgétaires. Les orientations d’investissements qui sont page 22 et le programme pluriannuel d’investissements 2021-2026 en page 27. Mesdames et Messieurs de la majorité, nous sommes satisfaits d’un bon nombre de projets et d’investissements que vous annoncez pour 2022, et ceci d’autant plus qu’ils figuraient également dans notre programme. A titre d’exemple, je cite la rénovation du Centre de Loisirs des Mounines et la première tranche de travaux au Palais des Sports. Je note aussi un programme exceptionnel « voirie » dans les investissements de maintien à hauteur de 500 000 euros. Je m’en félicite, nous nous en félicitons pour les Moulinois. Nous l’avions, aussi, également, demandé dans notre programme. Cependant, il est clair que les choix d’investissements sont toujours les fruits d’arbitrage qui sont difficiles. Ainsi, nous regrettons qu’un certain nombre de projets, que nous considérons prioritaires, ne se trouvent ni dans les orientations d’investissements, pages 22-23, pour 2022, ni dans le programme pluriannuel d’investissements qui couvre tout le mandat. Voici quelques exemples : dans le cadre de l’action sociale de la ville, nous renouvelons notre proposition de créer une maison de famille en déplaçant l’actuelle Maison des Associations dans l’ancienne école Arc-en-Ciel, 69, Rue Henri Barbusse. EVOLEA est toujours propriétaire du site. Nous ne voulons pas y voir encore de logements sociaux. Nous pensons qu’il est temps d’investir autrement à Moulins Sud, un quartier méritant que nous ne devrons pas oublier. Le deuxième exemple : pour nos écoles et les enfants des Moulinois, nous espérons, également, que notre ville puisse continuer à accélérer la démarche du socle numérique pour les écoles élémentaires proposée l’année dernière par le gouvernement. Nous demandons, donc, qu’un état des lieux soit établi et communiqué au Conseil qui liste les équipements numériques existants dans les classes, les équipements mobiles comme les tablettes tactiles pour chaque école, l’accès au réseau informatique, les périphériques complémentaires pour accompagner les utilisateurs. A partir de cet état des lieux, nous proposons d’élaborer un plan numérique ambitieux pour nos écoles. Ce serait une contribution importante pour favoriser l’égalité des chances. Troisièmement, pour la partie urbanisme et patrimoniale, nous avons suggéré de créer une coulée verte au centre-ville en liant l’Hôtel de Ville au Palais des Sports, en passant par la Place de l’Ancien Palais, la Place Anne de France et la Place d’Allier. Il faudrait déminéraliser cette place et créer des îlots de fraîcheur. Sur le tracé de cette coulée se trouve aussi l’Eglise du Sacré-Cœur. Elle fait partie de notre patrimoine. Elle est une merveille architecturale et un témoin important néo-gothique français. Il faut la restaurer. Nous espérons, toutefois, que cette coulée verte et la rénovation du Sacré-Cœur puissent s’inscrire dans la future stratégie urbaine et patrimoniale. C’est pourquoi je voudrais vous demander, nous voudrions vous demander si vous pourriez détailler un peu plus à quoi correspondent les 6 600 000 euros pour l’aménagement urbain qui se trouvent dans une ligne du programme pluriannuel d’investissements de la dernière page du rapport d’orientations. Est-ce que cela comprend, par exemple, aussi les futurs aménagements à opérer pour la Rue Félix Mathé, entre les deux ponts, et pour les cours de Bercy dans le prolongement du nouveau pont ? Deux remarques encore pour cette première partie de notre intervention. La première concerne l’évolution du programme pluriannuel d’investissements par rapport à l’année dernière. La version de cette année inclut l’année 2026. L’effort total d’investissements de la ville pour la période de 2021 à 2026 a été porté à 37 000 000 euros, comparés aux 30 000 000 euros dans la version 2021, pour la période 2021 à 2025. Plus particulièrement, vous faites augmenter les investissements de maintien de 5 000 000 euros entre les deux années et les deux versions. Est-ce que nous pourrions avoir une explication sur ce saut considérable ? Nous ne nous y opposons pas, au contraire, mais nous voudrions comprendre. Lors de cette réunion de la Commission des Finances, qui a eu lieu lundi, nous n’avons pas pu élucider ce point. De même, nous ne comprenons pas bien et nous demandons une explication pourquoi les dépenses d’investissements corrigées par le mandat, que nous avons obtenues mercredi, sont chiffrées à 31 000 000 d’euros dans la partie prospective financière alors que le montant affiché dans le programme pluriannuel d’investissements s’élève à 37 000 000 euros ? Quel est le chiffre juste ? Est-ce la différence, est-ce que, en fait, c’est la TVA, simplement ? Vous comprenez l’importance de la question. Ce n’est pas évidemment pas la même chose si nous devons financer 31 000 000 euros ou 37 000 000 euros. Merci d’avance pour vos clarifications sur ces points. Je viens, maintenant, à la deuxième partie de notre intervention. Elle se réfère à la prospective financière, sur la page qui se trouve à 24-25 du report et nous y avons fait déjà brièvement référence. Les prospectives financières. Monsieur le Maire, Madame le Rapporteur, ce soir, nous viendrons insister, de nouveau, sur la dégradation de notre épargne nette au cours des prochaines années. Le montant qu’il nous reste, si on déduit les recettes de fonctionnement, les dépenses courantes et les sommes nécessaires pour payer les intérêts et le remboursement du capital de la dette, diminue VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
6
d’une année à l’autre sans que l’on voie une inversion de la courbe. Selon vos chiffres, nous passons de 2 800 000 euros, en 2022, à 1 700 000 euros en 2024. C’est une source d’inquiétude car il s’agit d’un chiffre clef. Il nous éclaire sur notre capacité de financer de nouveaux équipements et de maintenir les anciens. Sans épargne nette conséquente, vous devez vous résoudre à l’inertie car on ne pourrait recourir éternellement à l’emprunt et notre trésorerie fondrait comme de la neige. Or, je vous rappelle qu’en 2019, l’épargne nette ou notre auto- financement net, en 2019, était de 4 200 000 millions d’euros, soit moitié moins. En 2024, ce chiffre aura baissé de 60%. Le montant que nous devons prévoir pour le service de notre dette sera plus important que le montant que nous aurons à disposition pour financer et maintenir les nouveaux équipements et les anciens équipements. Or, je vous rappelle qu’en 2019, l’épargne nette ou notre auto-financement net était de 4 200 000 euros. En extrapolant ces chiffres, Monsieur le Maire, notre épargne nette se trouvera, en 2026, nettement en dessous des 1 million d’euros et nous n'aurons même plus la possibilité de financer l’entretien de l’existant. Notre dette aura augmenté, en fait, de 14 à 25 000 000 euros et notre trésorerie aura fondu de deux tiers. Et il nous restera seulement 2 500 000 euros à 3 000 000 euros dans les caisses. C’est déjà une perspective assez déprimante pour notre ville, que je qualifie encore, une nouvelle fois, Monsieur le Maire, comme une politique « Après moi, le déluge ». Cependant, je pense que ce n’est pas le pire des scénarios. Selon un autre calcul, plus réaliste à mon sens, notre épargne nette, en 2026, sera à zéro, sinon négative. Pourquoi ? Or, cela ne vous a peut-être et malgré tout pas échappé, hier, le Conseil de la Banque Centrale Européenne s’est réuni en format informel pour préparer le terrain pour une augmentation des taux directeurs, pour freiner un taux d’inflation qui est très inquiétant et aussi pour anticiper les répercussions de l’attaque russe. Ce tournant de la politique monétaire qui risque d’intervenir dorénavant, avant l’été, nous impactera, d’où le titre. D’abord, pour les intérêts que nous devrons payer nous-mêmes pour les 11 000 000 euros que vous voulez emprunter lors de ce mandat, ils seront plus importants que prévus. Au lieu de 0,7 comme pour le dernier emprunt de 2 000 000 euros du mois de décembre, nous devrions compter avec un taux minimum entre 2 et 3%. Puisque ce que nous avons emprunté à 0,7 malheureusement, les perspectives, il faudra qu’on les remonte, et encore, c’est peut-être un minimum, pour les 9 000 000 euros restants. Ceci représentera, en fin de mandate, une charge supplémentaire d’environ 250 000 euros pour notre budget au titre des intérêts. Ensuite, notre budget risque de souffrir fortement au niveau des recettes et, plus particulièrement, une nouvelle baisse des dotations d’Etat. L’augmentation du taux directeur par la BCE va accentuer encore plus les pressions sur les comptes de la nation. Déjà, en l’état actuel, la Cour des Comptes a lancé, dans son rapport annuel, en fin de janvier, une alerte en demandant de réduire le déficit pour stabiliser la dette de la nation. En effet, l’augmentation fulgurante de la dette de la nation, date depuis 2007, a été, sinon sans douleur, pour le moins supportable jusqu’à maintenant. Mais, maintenant, alors que nous entamons un nouveau cycle, les choses ne seront plus pareilles. Pour vous donner une idée de l’impact pour les comptes de la nation, avec près de 3 000 milliards d’euros de dettes publiques, l’augmentation des taux d’intérêt d’un seul point du pourcentage impactera le budget de 30 milliards. 30 milliards, c’est énorme. Dans l’incapacité d’augmenter encore plus les impôts, l’Etat sera obligé de tailler les dépenses dès la prochaine. Rien ne nous dit que cela ne se traduit pas de nouveau par une baisse des dotations pour les collectivités locales. Ça, ça nous concerne directement. Comme nous l’avons vécu dans les dernières décennies. Dans cette optique, je ne pense pas que nous pouvons parier sur une quasi stabilité des dotations et subventions comme vous le faites. A ce double risque pour notre budget et notre épargne nette, à cause de l’évolution des taux directeurs, il faudra encore ajouter les incertitudes qui sont propres à nos dépenses de fonctionnement. Le passage de la restauration scolaire, en régie, à partir de septembre, nous coûtera, au moins, 300 000 euros. En année pleine, une inflation de 3% représente une charge supplémentaire d’au moins 100 000 euros au niveau de nos achats. Nous devons aussi mieux tenir compte de l’augmentation des coûts pour l’entretien des nouveaux équipements : le Pont de Fer, le Chemin Vert, la Rive Gauche de l’Allier, les abords du deuxième pont, tout cela aura un coût et je comprends bien que ce sera à la ville de le supporter. Bref, en prenant compte de tous ces éléments, une charge de la dette plus importante, des dotations potentielles en baisse, des dépenses non prévues aujourd’hui, je crains, nous craignons que, dès 2023, notre épargne de gestion ne sera pas légèrement supérieure à 2 millions, comme vous le prédisez. Elle risque d’être près de plus d’un million supplémentaire. Monsieur le Maire, Chers Collègues, les risques que nous avons évoqués invitent à la prudence. Nous devons être suffisamment flexibles et capables d’ajuster le curseur. Nous devons l’envisager d’autant plus que la trésorerie diminue à vue d’œil et notre dette explose. Or, si ces ajustements s’avèrent nécessaires, vous pouvez aussi compter sur notre soutien car ce serait dans l’intérêt général de notre belle et charmante Ville de Moulins. Nous vous remercions pour votre attention.
MONSIEUR LE MAIRE : oui, Yannick MONNET.
MONSIEUR MONNET : Monsieur PERISSOL, Monsieur le Maire, d’abord vous dire que notre groupe s’associe à votre témoignage de solidarité, bien évidemment, pour le peuple ukrainien et dénonce cette guerre absolument ignoble. La deuxième chose, je voudrais remercier les services pour la qualité de leur travail sur ce document puisqu’on a eu une réunion en commission. On a eu un deuxième document qui était très VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
7
intéressant et je voulais saluer le travail des services, de qualité. Alors, profitez-en, il n’y aura pas beaucoup d’autres compliments mais on va commencer par-là, gentiment.
MONSIEUR LE MAIRE : je te fais confiance, Yannick, comme tu le sais.
MONSIEUR MONNET : voilà. Sachant que c’est un débat d’orientations budgétaires. Donc, le principe d’un débat d’orientations budgétaires, c’est de porter un certain nombre de propositions. Nous verrons bien ce que seront les chiffres au budget même s’il y a des indicateurs troublants qui ne concernent pas d’ailleurs que Moulins puisque la question des dotations aux collectivités concerne toutes les collectivités. Et j’ai envie de dire, c’est souvent les gouvernements de droite qui ont le plus taillé dans les dotations aux collectivités. Voilà, il faut le savoir. Et moi je pense que c’est une erreur d’ailleurs, puisque, quand on donne aux collectivités, c’est de l’argent qui reste localement. Ce n’est pas de l’argent qui s’évapore on ne sait où. Bref. Une remarque sur la méthode, quand même, Monsieur le Maire, ça serait bien qu’on ait l’information d’un certain nombre de projets ailleurs que dans la presse. On a appris quelques projets, notamment sur la réfection du centre international Hector Rolland. C’est ça, on a eu des éléments dans la presse qu’on n’avait pas eus en tant qu’élus, c’est dommage. Je vous dis, je ne me sens pas vexé mais je trouve que c’est toujours plus respectueux d’associer les élus et de présenter les projets puisque ça se fait naturellement de présenter, c’est un peu mieux. Vous savez que notre groupe a toujours porté l’idée d’une ville plus solidaire, plus écologique et plus démocratique. Sur la question de démocratie, permettez-moi une deuxième remarque. J’ai vu qu’on avait pris en compte la remarque de certains riverains et, donc, ça avait abouti à un aménagement de la Place Marx Dormoy, ce qui est, en soi, une bonne chose. Ça serait bien de répondre à tous les riverains. Notamment, il y a les riverains de la Rue de Decize qui ont déjà fait une pétition, qui vous ont interpellé sur la question de la vitesse. Ils n’ont toujours pas eu de retour. Je sais que la Rue de Decize, c’est une rue qui mérite d’être refaite. Donc, ça ne peut pas se faire du jour au lendemain. Néanmoins, il y a des dispositifs qui existent, notamment des dispositifs qui permettent de ralentir la circulation. Alors, il faut réfléchir. Je ne pense aux dos-d’âne mais, notamment, il y a le principe d’écluse qui permet de ralentir et c’est un aménagement provisoire. Et ça peut permettre de contenter provisoirement les riverains en attendant qu’on ait un vrai projet d’aménagement de cette rue, qui est une entrée de ville, je le rappelle. Et, donc, qui impacte le regard que l’on a sur la ville quand on rentre dans Moulins. Sur ce débat d’orientations budgétaires, Monsieur le Maire, on va essayer de se contenter d’appuyer sur une proposition. D’abord, parce que j’ai remarqué que vous repreniez, aussi, pas mal de nos propositions sur lesquelles on a eu des affrontements au Conseil Municipal. Je pense à la cantine scolaire où on s’est battu depuis de très nombreuses années pour une gestion publique. On a obtenu gain de cause, c’est une bonne chose et je trouve ça très bien. La deuxième chose que l’on a obtenue, c’est le fait que le comité soit refait. Que le comité de tennis soit refait avec une inauguration que vous avez annoncée en mai, c’est très bien. Donc, on ne va pas non plus alimenter votre programme tous les ans. Donc, on va se contenter d’appuyer sur une proposition. Ça, c’était pour la boutade mais c’est une proposition qui nous paraît indispensable dans la période, c’est la question de la santé. Aujourd’hui, à Moulins, on a une démographie médicale qui est en baisse. Il y a un projet communautaire, un projet immobilier communautaire. Et je sais que les projets communautaires ne concernent pas que Moulins. C’est pour ça que je pense qu’il faut avoir une discussion spécifiquement sur la question de la santé à Moulins. Quand on regarde les chiffres, aujourd’hui à Moulins, on a 25 médecins généralistes. 25 médecins généralistes qui sont basés sur Moulins, qui n’accueillent pas que des Moulinois, bien évidemment, puisque la moyenne, pour un médecin généraliste, c’est grosso modo 1 100 habitants si on veut être soigné correctement. On se retrouve dans une situation où, parmi ces vingt-cinq médecins, il y en a sept qui ont plus de 60 ans et quatre qui ont plus de 65 ans. Donc, potentiellement, on va passer en dessous de la barre des 20 médecins. Et selon les chiffres, donc, ça, c’est toujours les chiffres de la CPAM – vous y avez accès sur rezone. Aujourd’hui, on a plus de 2 000 personnes de plus de 17 ans qui n’ont pas de médecin traitant. Sachant qu’on a une population vieillissante. Alors, je ne vous accuse pas d’être responsable de cette situation. Par contre, vous serez responsable si nous n’agissons pas. On a plus de 2000 personnes, aujourd’hui, donc, qui n’ont pas accès à un professionnel de santé. Ce qui pose un vrai problème. Et on a une population vieillissante qui est en demande de santé et qui a besoin de voir des médecins généralistes. Donc, nous, la proposition qu’on vous fait, c’est de travailler rapidement, tout de suite, sur la création d’un centre de santé avec des professionnels salariés. C’est un dispositif via un projet de santé territorial qui peut être monté en un an. C’est un projet qui s’équilibre. Un certain nombre de villes et même de départements se sont engagés dans ce genre de dispositif où on salarie des médecins et des professionnels de santé, d’ailleurs, sont très réceptifs à la question du salariat pour tout un tas de raisons personnelles et professionnelles puisqu’un médecin fait beaucoup de travail administratif. Je rappelle juste que la Saône-et-Loire, en très peu de temps, a embauché soixante médecins généralistes. Soixante. Donc, il y a du potentiel et on peut, en attendant qu’il y ait des lois plus contraignantes pour obliger un certain nombre de professionnels à s’installer là où il y a besoin – en tout cas, moi, c’est ce que j’appelle de mes vœux – tant qu’on laissera cette liberté, on aura toujours des problèmes de démographie médicale et de déserts médicaux. Et, donc, je pense qu’il faut qu’on agisse parce que plus la situation va se dégrader, plus ce sera difficile pour les habitants, et plus ce sera difficile de revenir en arrière. VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
8
On est prêt à vous aider à travailler sur ce genre de dispositif. Ce n’est pas un dispositif qui est très compliqué à monter. Ça nécessite un peu de méthodes, un peu de compétences, que nous n’avons pas mais il y a des organismes qui peuvent nous accompagner sur ce genre de questions, mais si nous n’agissons pas rapidement, sans nous reposer sur le projet Santé-Ville-Hôpital qui dure depuis 2 ans, malheureusement et davantage. C’est un projet intéressant l’accueil d’internes, ça peut nous assurer un fond de roulement médical peut-être. Mais, enfin, aujourd’hui, ce n’est pas ce qui va renforcer la démographie médicale sur notre ville. Et, vraiment, on voulait attirer votre attention sur ce sujet et on est totalement disponible pour vous aider à mettre en œuvre ce type de dispositif. Des communes le font, des communes plus petites que Moulins le font. Allez voir à Châlette- sur-Loing, commune de 12 000 habitants, à côté de Montargis. Ils ont embauché, en l’espace d’un an, trois médecins. Ils ont un budget qui s’équilibre. Maintenant, ils embauchent des dentistes. Ce salariat-là, en fait, vient en complément de la médecine libérale. Il n’a pas vocation à se substituer aux autres dispositifs. Mais c’est quelque chose qui peut, en tout cas, enrayer ce déclin démographique médical parce que je pense que c’est une vraie préoccupation de nos habitants – il y en a beaucoup d’autres – mais on tenait à insister sur cette préoccupation-là et on est tout à fait disponible pour travailler à ce genre de dispositif. Je vous remercie. D’ailleurs – excusez-moi – je vous remercie. J’ai juste oublié un élément. Il y a eu un très bon article, dans la Montagne, sur la question des urgences. Le fait de renforcer la médecine de ville, ça permettrait aussi de soulager les urgences et l’hôpital. Voilà, ça a aussi cet effet-là. Voilà. Parce que, aujourd’hui, si les urgences sont saturées, vous avez pu le lire, c’est aussi parce qu’il y a un manque de médecine de ville. Merci.
MONSIEUR LE MAIRE : y-a-t-il d’autres interventions ? Oui, Cécile.
MADAME DE BREUVAND : oui, Monsieur le Maire, l’opposition s’est exprimée. Permettez que, à notre tour, chacun dans notre délégation, nous puissions dire quelques mots sur les projets que nous portons, peut- être pour les rendre plus concrets, à l’occasion de ce débat. La technique budgétaire est importante. C’est la base de qui fonde notre action. Néanmoins, ce n’est pas une finalité en soi. L’important et l’intérêt, c’est les projets que, chacun, dans sa délégation, en matière d’environnement, de culture, d’urbanisme ou de sport, on cherche à développer et à porter. Et, puis, Damien JACQUET nous a lu un long texte technique. Moi, je voudrais, déjà, dans un premier temps, remercier Maud, notre collègue Maud, pour la clarté et, surtout, la sincérité de son propos. Elle n’a pas caché que, aujourd’hui, faire des perspectives budgétaires, ça relevait un peu d’un exercice de haute voltige. Elle l’a évoqué. On sort d’une crise sanitaire qui n’est pas encore terminée. La preuve, on a un de nos collègues qui est à l’isolement ce soir. On a – tu l’as évoquée – la crise en Ukraine. On ne sait pas, à moyen terme et à long terme, ce que ça va impacter sur nos économies occidentales, la vie est difficile et compliquée et tracer des perspectives, sur des périodes de six ans, même si c’est utile, ça ne peut rester que du prévisionnel et je trouve que Maud l’a très bien exprimé et l’a dit très simplement et très sincèrement. Chacun a pu évoquer ses axes, les choses qui étaient importantes pour son groupe. On continue, malgré toutes ces incertitudes, à maintenir nos fondamentaux. Les fondamentaux que tu portes à la tête de ce Conseil Municipal. C’est trois phrases : première phrase, on maintient, on maîtrise l’endettement de notre ville. Deuxième phrase : on n’augmente pas nos taux d’imposition et, troisième phrase, et c’est ça la finalité, c’est sans doute ça qui nous réunit, dans notre majorité municipale, tout ça, c’est avec la volonté de porter des projets d’investissements, d’assurer des services, et bien pour qu’il y ait une qualité de ville dans notre chère Ville de Moulins, toujours plus attractive, accueillante et où il fasse bon pour vivre dans notre ville. Voilà ce que je voulais dire mais peut-être je vais laisser chacun de mes collègues donner peut-être un petit point d’éclairage sur les sujets importants pour l’année 2022 dans leur délégation.
MONSIEUR LE MAIRE : merci beaucoup, Cécile. Jean-Michel.
MONSIEUR MOREAU : bonsoir. Je vais revenir, effectivement, sur quelques points. Commençons par le numérique, si vous le voulez bien. Moi, je vais vous poser une question, mon cher collègue : quelle demande des enseignants, à ce jour, n’a pas été satisfaite dans le cadre de mon budget ?
MONSIEUR JACQUET : pardon. Oui, là, en fait, vous ne répondez pas à ma question. Vous me reposez une autre question par-dessus une question.
MONSIEUR MOREAU : pour comprendre votre objectif et ce que je perçois comme une polémique, je vous demande. Vous êtes d’une génération où vous avez connu les TO7 et les MO5 ?
MONSIEUR JACQUET : oui, oui.
MONSIEUR MOREAU : vous avez connu cette époque-là. Vous savez ce qu’ils sont devenus, ces TO7 et ces MO5 que l’Etat a fourgué dans toutes les écoles qui ont bien, bien, bien permis à la poussière de ne pas se déposer sur le haut des armoires parce que tous ces cartons y sont restés. VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
9
MONSIEUR JACQUET : mais moi, je ne vous parle pas de temps anciens. Je vous parle d’avenir.
MONSIEUR MOREAU : justement.
MONSIEUR JACQUET : donc, je vous parle d’avenir, de quelque chose de concret, d’investir dans le concret. Vous parlez de TO7 de 1985.
MONSIEUR MOREAU : quelle demande des enseignants n’a pas été satisfaite ? Une commune, elle se doit d’impulser mais elle se doit aussi de répondre aux gens de terrain. Donc, je repose ma question : quelle demande des enseignants n’a pas été satisfaite ? Les enseignants, en matière de numérique, ont-ils à souffrir des équipements de la Ville de Moulins ? C’est une question simplement, pour comprendre ce que vous entendez derrière.
MONSIEUR JACQUET : dans notre question, on vous demande simplement de faire un inventaire et, donc, là, vous me dites que tout va bien. Non, tout ne va pas bien. Il manque du matériel, c’est un fait. On vous dit simplement qu’il serait bien de faire un inventaire. Voilà.
MONSIEUR MOREAU : Mais je vous demande.
MONSIEUR JACQUET : vous ne répondez pas.
MONSIEUR MOREAU : mais si.
MONSIEUR JACQUET : répondez-moi factuellement, pas par évaporation.
MONSIEUR MOREAU : mais je ne vais quand même pas vous dire...
MONSIEUR LE MAIRE : mais laissez-le répondre, quand même.
MONSIEUR JACQUET : vous me répondez par quelque chose. Forcément. Vous êtes en position de force, vous avez tous les chiffres ici. Nous, on vous dit le ressenti des Moulinois. Mes trois enfants sont à l’école.
MONSIEUR LE MAIRE : mais ce n’est pas ça le ressenti des Moulinois. Le ressenti des Moulinois, mais ce n’est pas vrai du tout.
MONSIEUR MOREAU : le ressenti des Moulinois.
MONSIEUR JACQUET : là, pour l’instant, je ne suis pas le porte-parole des enseignants. Vous voyez ce que je veux dire.
MONSIEUR LE MAIRE : mais ce n’est pas les enseignants.
MONSIEUR MOREAU : je veux comprendre l’origine de la demande. Je voudrais savoir pourquoi cette question.
MONSIEUR JACQUET : je vous dis simplement : est-ce qu’il est possible de faire un inventaire pour accéder à des nouveaux supports technologiques pour équiper ? Est-ce qu’il serait faisable, dans notre budget, de pouvoir équiper tous les enfants, voilà, de tablettes dans les écoles.
MONSIEUR MOREAU : ah, alors là, vous demandez. Alors, ça, c’est autre chose.
MONSIEUR JACQUET : tout simplement.
MONSIEUR MOREAU : non, attends. Alors, donc, ça veut dire que, vous, vous souhaitez que nous équipions 1 800 tablettes. C’est ça, c’est ce que vous demandez ?
MONSIEUR JACQUET : mais non.
MONSIEUR MOREAU : non mais je veux comprendre pour cerner la demande et pour pouvoir essayer de vous répondre, je veux comprendre quel est le sens de la demande. VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
10
MONSIEUR JACQUET : mais bien sûr, on sait qu’il faut que ça soit budgétisé, que ça ne se fait pas du jour au lendemain, d’un coup de baguette magique, vous voyez. Je ne vais pas non plus.
MONSIEUR MOREAU : mais on a l’impression, enfin, moi, quand je vous ai entendu parler, j’avais l’impression qu’il n’y avait rien dans les écoles. C’est pour ça que je vous pose la question.
MONSIEUR JACQUET : non, là, vous exagérez un petit peu dans ce que j’ai dit.
MONSIEUR MOREAU : c’est comme ça que je l’ai ressenti.
MONSIEUR JACQUET : mais vous verrez quand vous relirez le procès-verbal, vous verrez que je n’ai pas été si méchant. Qu’on n’a pas été si méchant dans nos propos.
MONSIEUR MOREAU : non mais enfin je n’ai pas parlé de méchanceté. J’ai dit simplement que j’avais l’impression qu’il n’y avait rien dans les écoles, qu’elles étaient désertiques.
MONSIEUR JACQUET : c’est tout le temps un petit peu suspicieux ou autre chose. Non, simplement, je vous dis, nous, on est là pour faire des propositions, vous comprenez. C’est notre rôle.
MONSIEUR MOREAU : tout à fait. Mais tout à fait.
MONSIEUR JACQUET : autrement, on va à la pêche.
MONSIEUR MOREAU : oui, d’accord mais il faut aussi que ces propositions correspondent aussi à une demande sinon ça ne sert à rien. Vous avez, par exemple, tout à l’heure, on parlait de rénovation d’école. On va justement s’engager dans la rénovation des Gâteaux, par exemple. Cette rénovation, elle est vécue sur le terrain, elle est accompagnée. Elle est présentée en conseil d’école. Les enseignants sont concertés. C’est-à- dire que, en fait, notre démarche, et c’est pour ça que je vous pose cette question, parce que là, on va consacrer quand même, on va dire en chiffres ronds, 700 000 euros dans un premier temps, dans la rénovation des Gâteaux, ce n’est pas nous qui pilotons. Je suis toujours en lien avec, et les enseignants, et les parents. Quand on met 2 000 000 euros presque, 1 800 000 euros dans les Mounines, ma première démarche, ça a été de faire des réunions avec nos personnels, de leur dire : « voilà l’outil qui a vieilli ». Qu’est-ce que vous souhaitez ? C’est pour ça que je vous pose cette question. Parce que, vous voyez, 1 800 000 euros qu’on va mettre, là, donc, dans les Mounines.
MONSIEUR JACQUET : vous vous trompez. Je ne suis pas contre vous.
MONSIEUR MOREAU : non,
MONSIEUR JACQUET : on a des propositions, nous aussi. Donc, je vous dis, tout simplement. Je ne vous dis pas que vous faites les choses mal. Est-ce qu’on l’a dit ? On ne l’a pas dit. Vous pouvez reprendre toutes les lignes. Simplement, sur un budget, c’est fait pour être débattu. Et qu’on puisse apporter nos propositions. On le fait, Monsieur MOREAU.
MONSIEUR MOREAU : mais oui, j’entends bien.
MONSIEUR JACQUET : reprenez les lignes. Vous verrez qu’on ne vous critique pas. On dit simplement que, nous, on verrait bien certaines choses en plus. Voilà.
MONSIEUR MOREAU : je ne l’ai pas pris comme une critique. Je dis simplement, enfin, moi, en tout cas, ma démarche, c’est de la sourcer par rapport au terrain. Donc, je vous dis encore une fois, ces 2 000 000 euros qu’on va mettre, ces 1 800 000 euros qu’on va mettre aux Mounines, on en est fiers.
MONSIEUR JACQUET : si ça vous a choqué, on s’en excuse. Vous relirez, ça vous rassurera.
MONSIEUR MOREAU : oui, c’est bon. On a compris.
MONSIEUR LE MAIRE : en tout cas, pour dire un mot, je voulais simplement préciser, il y a, je crois, un mois, Madame Nathalie ELIMAS, qui est la secrétaire d’Etat à l’Education Prioritaire, est venue à Moulins. Elle est, notamment, allée à l’école Léonard de Vinci, et je pense qu’elle a été extrêmement satisfaite de voir VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
11
l’équipement numérique qui était mis dans cette école. C’est une de ses priorités et elle a trouvé que, à Moulins, dans l’école qu’elle allait visiter – elle n’a pas visité toutes les écoles – l’objectif était véritablement bien rempli.
MONSIEUR JACQUET : d’accord. Donc, il n’y a plus de besoins à Moulins, alors ?
MONSIEUR LE MAIRE : je ne dis pas qu’il n’y a plus de besoins. Je dis simplement qu’il y a beaucoup de choses qui ont été faites. On peut toujours vouloir qu’il y en ait plus.
MONSIEUR JACQUET : oui, on peut être nuancé.
MONSIEUR LE MAIRE : en tout cas la Secrétaire d’Etat, donc qui considère l’équipement numérique comme étant un de ses objectifs, a été tout à fait ravie de voir ce qu’il y avait.
MONSIEUR JACQUET : si la Secrétaire d’Etat est satisfaite, alors je m’incline bien bas.
MONSIEUR LE MAIRE : ben, c’est normal. C’est son job et voilà. Elle trouve que ça a été fait là. Ce n’est pas toujours fait à ce niveau ailleurs. Tu voulais intervenir ? Attends, il n’a pas fini.
MONSIEUR MOREAU : oui, non. Simplement aussi pour rajouter, vous évoquiez un surcoût de 300 000 euros sur la restauration.
MONSIEUR JACQUET : éventuel, Monsieur MOREAU, éventuel.
MONSIEUR MOREAU : oui. Non, mais je voulais simplement vous rassurer là-dessus. Vous le savez puisque Stefan m’a posé la question à la dernière commission. Donc, je lui ai dit qu’on continue justement à travailler, justement, sur le surcoût, qui n’est pas totalement bouclé puisque, c’est normal, il faut le temps que les trois collectivités s’accordent puisque je vous rappelle qu’il y a le CCAS d’Yzeure, la Ville d’Yzeure et nous. Mais, sachez que, en tout cas, dans nos perspectives à nous, il sera inférieur à 300 000 euros. Et puis, simplement, pour relativiser, on sait aussi que la loi EGalim, en elle-même, de toute façon, générait un surcoût. C’est-à-dire que, même si on avait maintenu la DSP, on avait de toute façon un surcoût par rapport à ça. Donc, à priori, le surcoût sera raisonnable et il sera aussi, on le sait, assumé parce que c’est aussi une façon de respecter la loi, la loi EGalim, et de permettre à nos enfants de manger local et on sait que le local a sûrement un coût plus élevé que le reste.
MONSIEUR JACQUET : si on vient sur les circuits courts, normalement, on devrait économiser de l’argent.
MONSIEUR MOREAU : en tout cas... on verra. Mais, en tout cas, sachez qu’on n’est pas sur les 300 000 euros. Voilà. Je voulais simplement rajouter cette petite précision.
MONSIEUR LE MAIRE : merci, Jean-Michel.
MADAME MARTIN : dans le même esprit, je voudrais me réjouir, d’abord, de voir qu’après un investissement aussi important dans le domaine culturel que celui de la rénovation du théâtre, on peut, dès le début de ce mandat, envisager un autre investissement d’importance qui est celui du futur Musée de la Visitation. Effectivement, en entamant l’étude cette année, nous allons pouvoir permettre, à nos concitoyens, de découvrir des collections, dont la richesse, la diversité et l’exceptionnelle qualité ne peuvent pas être abordables, ne peuvent pas être découvertes dans l’actuel écrin qu’est aujourd’hui le Musée de la Visitation. Effectivement, entre les problèmes d’accessibilité, entre la vétusté de certaines salles, on a vraiment, pour ces collections, besoin d’un autre espace. Et puis, je me réjouis aussi que nous puissions avancer sur la création de ce lieu de résidence et d’exposition destiné aux plasticiens. C’est une demande très forte de nos concitoyens. Merci.
MONSIEUR LE MAIRE : merci, Bernadette. Dominique.
MADAME LEGRAND : oui, merci, Monsieur le Maire. Je voudrais, quant à moi, en tant qu’adjointe aux travaux, insister sur deux points. Bon, merci, Maud, déjà, d’avoir listé pas mal de choses mais, après l’étude urbanistique, avec le deuxième pont et les aménagements annexes qui vont en découler, les études qui sont en cours sur la place du vélo, sur la circulation, nous sommes en train de redessiner notre ville pour les prochaines décennies. C’est un grand projet qui démarre et qui vient après déjà tout ce qui a été restructuré, toute la rénovation des différentes places, des différents parkings, etc. Ces grands projets, c’est une chose. Mais, ce qui est très important aussi pour nos concitoyens et pour nous-mêmes, c’est qu’il ne faut pas oublier le quotidien. VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
12
Donc, je vous rappelle que, depuis plusieurs années, nous maintenons notre effort de maintien, qui est, en gros, 800 000 euros sur la voirie, 800 000 euros sur les bâtiments et 800 000 euros sur les achats. Et, grâce à la très bonne gestion que nous avons, nous pouvons mettre en supplément, 500 000 euros sur la voirie. Donc, et ceci, on le prévoit, au minimum, sur trois ans. On espère mieux mais comme on a fait une prospective sur trois ans, on espère vraiment pouvoir le continuer sur trois ans. Donc, je pense que c’est une très bonne nouvelle. Merci à la bonne gestion de tous et, vraiment, je pense que ça va vraiment donner un autre cadre de vie. Et encore une ville encore plus agréable. Et ceci, c’est un effort sans précédent.
MONSIEUR LE MAIRE : merci. Nathalie.
MADAME MARTINS : pardon. Bonsoir. D’abord, j’aimerais excuser mon retard. En tant qu’adjointe aux associations, je suis ravie que le montant décerné actuellement, le montant financier qu’on va donner à nos associations, qui représentent un tissu vraiment très actif sur la Ville de Moulins, reste le même et qu’on va pouvoir toujours continuer à les aider. On les aide déjà. Il faut savoir que chaque association qui nous demande de l’aide logistique, que ce soit des barnums, des tables, des chaises... on répond toujours présent. C’est pour ça que je suis quand même heureuse que, cette année, je vais aussi pouvoir leur donner, subventionner toutes les associations qui ont signé un partenariat avec nous. Après, j’aimerais quand même répondre à Yannick sur notre problème de santé, sur ce que tu appelles le « manque de médecins ». Je peux le comprendre mais on a l’impression, quand tu en parles, qu’on ne fait rien, qu’on est complètement immobiles dans cette action. C’est totalement faux. Il faut quand même savoir que... et puis, il ne faut pas parler que de Moulins. Je crois que c’est vraiment un sujet qui nous occupe, communautaire un petit peu, que ce soit Moulins, Yzeure ou Avermes, même national. On manque de médecins généralistes. On manque de professionnels de santé libéraux. Voilà. Même des grandes villes, comme Paris, sont en manque. C’est pour ça qu’il faut savoir que l’ARS ainsi que les libéraux, à Moulins, à Yzeure et Avermes, et d’autres communautaires ont créé ce qu’on appelle une « CPTS », un groupement professionnel de santé et de territoire. Cette CPTS, justement, était là et a été aidée énormément par la Ville de Moulins quand elle a eu une première action qui a été la vaccination et, là, la vaccination va se terminer – nous l’espérons tous d’ailleurs. Nous allons passer un autre cap. Nous allons créer ce qu’on appelle avec l’ARS, un projet de santé. Dans ce projet de santé, il y a plusieurs groupes. Dans ces groupes, nous sommes à peu près onze libéraux. Dans chaque groupe, il y a des médecins, des pharmaciens, des infirmiers, des kinés et, le premier groupe qui va commencer, c’est justement la réponse aux soins non programmés. Ce premier groupe va se réunir, à partir de la semaine prochaine. Le deuxième groupe, c’est l’accès aux médecins traitants. Donc, voilà, c’est ce que tu parles. Puis, nous avons, aussi, dans nos projets de santé, la promotion du territoire. Ce qu’on appelle la promotion du territoire, justement, c’est aider, chercher les solutions pour amener les jeunes chez nous, les jeunes internes, les garder avec nous. Pour cela, ce qui est dommage, c’est que Julien ne soit pas là, j’espère, Gilbert va nous expliquer par rapport au plan Villes-Hôpital. Voilà ce que je voulais dire parce que j’ai l’impression, quand tu en parles, qu’on ne fait rien, qu’on est immobile et ce n’est pas vrai. On prend du temps, nous, les libéraux, et, pourtant, que ça soit Romain, que ça soit moi, les libéraux de santé qui sont présents, je peux vous dire qu’on a eu beaucoup de travail. On a été dépassé par les événements. On est fatigué. On n’en peut plus et, malgré cela, on prend notre temps pour faire des réunions en Zoom, avec les autres libéraux pour chercher des solutions pour les gens qui n’ont pas de médecin traitant. Pour les soins non programmés. On a mis en place des systèmes de messageries sécurisés. On cherche plein de solutions. L’ARS nous aide. Merci, Monsieur DOLE, Madame WALRAVENS Et je crois que, je ne sais pas si ça va être miraculeux mais, tout ce que je peux dire, c’est qu’on y travaille et qu’on fera tout le maximum pour trouver une solution. Voilà, merci.
MONSIEUR LE MAIRE : merci. Mathieu. Mathieu GEFFRAY.
MONSIEUR GEFFRAY : merci, Monsieur le Maire. Alors, évidemment, quelques mots de ma part aussi. Tout d’abord, en préambule, je me joins à mes collègues pour remercier Maud, qui a été le porte-parole ce soir mais, aussi, tous les services qui ont travaillé sur ce DOB. C’est toujours une période de travail intense. Donc, merci à eux. Moi, j’ai plusieurs choses à vous dire. Alors, je ferai une réponse globale par rapport à des interpellations que vous avez pu avoir tous les deux. D’abord, en préambule, dire, alors, Yannick, je sais que tu aimes toujours envoyer des petites piques mais, en ces heures assez sombres que nous traversons, on a le déplaisir de voir certaines personnes qui jouent avec l’Histoire ou qui essaient de la réécrire. Et, donc justement, juste simplement pour parler de la baisse des dotations aux collectivités, je crois que la baisse des dotations aux collectivités, la plus spectaculaire jamais vue, elle date de la loi de finances 2014 et j’ai bien vérifié. C’est bien une assemblée de gauche qui l’a votée. Donc, simplement, pour rétablir la vérité par rapport à ce que tu as dit. Non, mais c’est Yannick, le débat n’existe pas sur ce sujet. Tu as voulu dire quelque chose. Je pense que ce que tu as dit est faux et je t’en apporte donc la confirmation. L’assemblée était bien à gauche en 2014. Ça représente 840 000 euros, de dotations et juste pour terminer ce sujet, les dotations aux collectivités n’ont plus bougé depuis la loi de 2017. Ça correspond à une autre législature mais je n’en dirai pas plus. Pour ce qui est VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
13
de ma délégation, au niveau du Développement Durable, évidemment, c’est une délégation qui est transverse, qui touche une grande partie de nos projets. Et puis, l’occasion pour moi de dire que ce budget, aussi, montre l’intérêt que nous portons à la transition écologique et au développement durable. Un point sur un sujet que vous avez abordé tous les deux, c’est la restauration scolaire. Jean-Michel s’est exprimé sur le coût supplémentaire que ça pouvait engendrer pour notre collectivité, en expliquant, évidemment, que les ambitions nouvelles de la loi EGalim de 2018 font que, naturellement, les coûts augmentent. Moi, simplement dire, déjà, que je suis fier d’appartenir à une majorité qui n’hésite pas à augmenter, peut-être, une partie de ses dépenses, quand il s’agit de faire mieux manger nos enfants, d’offrir des débouchés à nos agriculteurs et à participer à avoir une empreinte carbone plus faible. Pour ce qui est de ce projet, même si je sais que tu as dit que c’est quelque chose que tu portais dans tes propositions depuis longtemps, je ne te laisserai pas quand même t’arroger tout seul, et bien, les bienfaits de cette action. C’est un sujet que nous avons porté dans notre campagne. C’est un sujet où nous avons réussi à fédérer de nombreux élus et c’est un sujet sur lequel aussi de nombreux personnels municipaux se sont associés. Donc, c’est vraiment un ouvrage collectif et je tenais à le noter. Pour revenir, aussi, sur le budget par rapport à nos réalisations, simplement dire que, depuis le début du mandat, nous avons investi plus de 3 000 000 euros sur la rénovation énergétique de nos bâtiments, évidemment aidés par le plan de relance mais ce sont des choses qui ont été faites. Nous continuons à les faire. 2022 verra aussi des avancées sur ce sujet. Pour aussi que les Moulinois comprennent le fait, au niveau budgétaire, que l’impact budgétaire de ces rénovations entraîne des coûts de fluide, enfin des coûts de l’énergie plus faibles. Donc, nous allons faire des économies d’énergie puisque nous allons dépenser moins de chauffage et d’électricité du fait de la rénovation de ces bâtiments et pour atteindre un parc qui sera, en grande partie, rénové à la fin du mandat. Donc, ça, c’est quelque chose d’important et qui explique, aussi, les efforts que nous faisons et qui expliquent aussi un certain nombre de dépenses. Voilà. J’en ai à peu près terminé. J’ai à peu près tout dit ce que je voulais. Donc, je vous remercie.
MONSIEUR LE MAIRE : merci.
MONSIEUR JACQUET : pardon, Mathieu, tu parlais des bâtiments publics ? D’accord.
MONSIEUR LE MAIRE : merci, Mathieu. Johnny.
MONSIEUR KARI : merci, Monsieur le Maire. Je vais répondre, donc, pour ma part, concernant ce grand projet, de grande envergure, qui est, donc, le projet sur le centre Hector Rolland. Yannick, il faut savoir que ce projet, on en a, déjà, je pense débattu ici déjà. On en a parlé aux élus avant que tu ne l’aies sur le journal et, après ça, on a vu les dirigeants des acteurs d’Hector Rolland, c’est-à-dire les rugbymen, les footballeurs et les tennismen. On évoquait ça pour discuter avec eux de comment on pourrait réaliser ce projet. Merci, Maud, pour cette présentation parce que, effectivement, je peux me réjouir de cette présentation, pour l’effort au niveau des services, le travail qui a été fait aussi sur le budget pour ce projet. Donc, vraiment, c’est un gros projet au niveau de la pratique du sport de notre commune parce que c’est du jamais vu. Il faut savoir qu’un peu plus de 2 000 000 euros qui vont être investis pour réaliser donc le terrain de rugby qui va être en synthétique de haute qualité. Le terrain synthétique aussi actuel au foot qui a été rénové aussi, au niveau des projecteurs en LED. Donc, encore une fois, on gagnera au niveau économique. Le terrain, le tennis, vous savez, actuellement, qui est dans un état vraiment exécrable. Donc, on va le rénover aussi. Donc, tout ça, effectivement, ça valorisera la pratique du sport, de renforcer l’importance et les possibilités pour nos jeunes, qu’ils puissent vivre leur passion et se faire du bien au corps et à la tête. Donc, voilà, c’est un grand, grand projet. Il faut, et bien, le soutenir, puis continuer à avancer et, en sachant aussi, en 2023, on a aussi la rénovation du Palais des Sports. Donc, franchement, il faut remercier tout le monde, notamment les services, de trouver toutes les subventions pour pouvoir mettre en place ce projet.
MONSIEUR LE MAIRE : merci. Oui, alors. Yannick MONNET, pardon. C’est Roland FLEURY ? C’est toi qui veux parler ? OK. Roland, vas-y.
MONSIEUR FLEURY : l’opposition, puisqu’on s’appelle opposition, ça n’est pas simplement pour s’opposer. C’est aussi pour proposer. Et dans l’introduction du DOB, vous avez parlé de préparer l’avenir. Et, effectivement, nous pensons qu’il y a des urgences pour préparer l’avenir, dont il faut absolument tenir compte et c’est, notamment, la question de l’énergie et la question des économies d’énergie vis-à-vis de la population. Je ne parle pas des bâtiments communaux et des économies qu’on fait en interne. Mais je parle des habitants de notre ville. Les habitants de notre ville, comme tous les autres, sont soumis au fait que l’énergie, le chauffage représentent une part de plus en plus importante dans les budgets des familles. On sait aussi que la conjoncture actuelle va vers une augmentation des coûts, la conjoncture actuelle normale va vers une augmentation des coûts et ça ne risque pas de s’améliorer d’autant plus que, quand on prévoit des mesures nationales, notamment sur les remplacements des chaudières, sur les remplacements des moyens de chauffage, ça a un impact sur les VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
14
coûts vis-à-vis des ménages. Donc, le troisième argument en faveur c’est que l’urgence climatique nous commande d’avancer cette donnée. Donc, je pense que, dans un budget municipal aujourd’hui, il faut absolument qu’on intervienne de plus en plus et il faut une inflexion très nette dans le domaine des aides apportées à la rénovation énergétique des logements. L’Etat, le gouvernement nous parle de grands plans de rénovation énergétique mais les collectivités locales doivent aussi agir. Doit-on se contenter que ce soit les collectivités qui versent des chèques énergie aux familles les plus défavorisées ? Aujourd’hui, c’est l’Etat. Il y a quelques collectivités locales qui le font. Mais, dans un an, deux ans, trois ans, nous serons, en tant que collectivité locale, sans doute amenés aussi à apporter des aides aux familles les plus en difficulté. Et comme il y en a qui aiment bien faire l’Histoire, et c’est mon cas aussi, dans un ancien temps où le TO7 n’existait pas encore. C’était à la fin du XIXe, par exemple, les Conseils Municipaux se réunissaient pour établir des listes des familles à qui on donnait des lots de bûches pour entretenir le chauffage. Je pense qu’on en est, actuellement, aujourd’hui, à une période où on va en revenir aux aides nominatives pour se chauffer. Au XXIe siècle. Donc, la question est, quand même, fondamentale. Donc, je pense qu’il faut une véritable inflexion et que c’est dans un budget municipal qu’on doit travailler pour augmenter la possibilité de rénover les logements. Et il faut aller vite. Il faut aller très vite parce que ce sont des projets qui sont lents. Donc, plus le temps perdu, plus on perd de temps, et plus on retarde les améliorations qu’on apporte à la vie des habitants. Et, ça, c’est extrêmement grave. C’est une situation qui va nous exploser à la figure dans peu de temps. Je pense que, investir dans les économies d’énergie, c’est préparer, d’abord, les économies directes pour les habitants mais c’est aussi créer des ressources nouvelles dans la mesure où on fait travailler des entreprises locales mais, d’autre part, où on permet d’attirer de nouveaux habitants. Donc, il faut absolument que, dans les années qui viennent, on développe l’investissement vers la rénovation des logements locatifs, des logements propriétaires et, dans le cadre des dispositifs nationaux, qu’on apporte des aides réelles sur la rénovation et qu’on aille très vite. C’est le même problème que pour la santé.
MONSIEUR LE MAIRE : merci. Alors, il y avait Marwane. Non, mais rapidement quand même, vas-y, Yannick, mais rapidement.
MONSIEUR MONNET : alors, rapidement, on peut répondre. Je ne répondrai pas aux dix intervenants, je vous rassure. Je ne répondrai pas aux réponses approximatives, qu’elles soient chiffrées ou rhétoriques. Juste, quand même, Dominique, le schéma cyclable, là, c’est pas Moulins, c’est l’Agglo. C’est l’Agglo qui organise le schéma cyclable sur le territoire et on y travaille. Effectivement. Je fais, moi-même, partie de cette Commission. Je pense qu’il y a des choses à faire avancer encore un peu plus dans la tête des élus pour que le vélo ait un peu plus de place. Mais on y travaille. C’est plutôt intéressant. Et c’est bien d’avoir un texte à lire mais j’aurais aimé avoir une réponse sur la Rue Decize. Alors, ça nécessite de sortir de son texte mais je trouve que, vis-à-vis des riverains qui nous ont sollicité par rapport à ce point de vitesse Rue Decize, j’aurais trouvé tout à fait élégant d’avoir une réponse sur cette question.
MADAME LEGRAND : Est-ce que tu penses que le schéma cyclable...
MONSIEUR MONNET : non, attends, je finis parce que je n’aurai pas le droit de reparler derrière. Et Nathalie, pourquoi chercher de la confrontation là où il n’y en a pas ? Sur la question de la santé, mais dans nos propos je ne me suis absolument pas posé en combattant de la majorité municipale qui ne fait strictement rien sur la santé. Pas du tout. J’ai même parlé du projet Santé-Villes-Hôpital. Donc, ne cherchez pas de confrontation là où il n’y en a pas. C’est un vrai sujet auquel on est confronté et auquel il faut trouver des solutions collectivement. Parce que, dans mes propos, je n’ai parlé que des médecins de ville mais c’est aussi la question des spécialistes. Alors, je l’ai évoqué, rapidement, quand on parlait d’autres professions mais on peut aussi, à travers un centre de santé municipal, salarier des spécialistes. Des territoires, des communes, des départements le font, même des régions maintenant se mettent à s’engager dans ce dispositif. Je n’en fais pas un dogme. C’est que, malheureusement, comme il n’y a pas de politique nationale sur les questions de la Santé Publique, c’est aux collectivités de trouver des solutions face au désarroi des habitants. Moi, je préférerais que ce soit l’Etat qui fasse son boulot en matière de santé. Et qu’il nous organise ça comme l’éducation est organisée. Mais, là, ce n’est pas le cas. Donc, les collectivités font face à la souffrance des habitants et j’essaie de trouver des solutions avec vous et d’alimenter ce débat qui me paraît essentiel et fondamental.
MONSIEUR LE MAIRE : alors, je compléterai la réponse. Alors, il y a Gilbert. Vas-y.
MONSIEUR ROSNET : simplement sur le même sujet qu’évoquait Yannick, je prends la suite de Nathalie qui a bien expliqué ce qu’on faisait jusqu’à présent. Et, simplement, j’ajouterais que, effectivement, c’est un problème général et, pour revenir sur le salariat dont tu parlais, Yannick, je ne suis pas certain que la solution se résume dans le salariat. Parce que ce n’est pas forcément ce que souhaite les professionnels de santé qui recherchent, surtout, d’être soulagés des charges administratives et de faire leur métier qui leur est spécifique. VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
15
Et, puis, aussi, de travailler en regroupements. Alors, là, je suis d’accord. Qu’on fasse un centre, oui. Maintenant, Centre de Santé, c’est une entité bien à part. C’est assez particulier parce que, là, c’est que du salariat et, encore une fois, le problème, il est plus dans l’attractivité globale autour de la profession et dans le compagnonnage qu’on pourrait faire et qu’on compte faire dans le cadre du projet Santé-Villes-Hôpital. C’est- à-dire que les jeunes médecins ne soient pas lâchés dans la nature parce que, qu’ils soient salariés ou non, ils seront confrontés aux mêmes responsabilités quand ils seront en face d’un patient. Donc, il y a la notion de compagnonnage pour travailler en étant à l’aise. Et le salariat ne résout pas tout. Preuve en est que, quand on voit les difficultés qu’ont les hôpitaux à recruter des médecins généralistes, alors qu’ils sont salariés, je pense qu’il ne faut pas se contenter de ça. Il vaut mieux créer un environnement qui soit propice à attirer les médecins. C’est sûr que ça ne répond pas une urgence immédiate parce qu’il faut le temps que le projet Santé-Villes- Hôpital prenne forme complètement. Mais nous avons, cette semaine qui vient, une réunion pour justement mettre au point ce qui sera la gestion de ce beau projet. Et, quand je dis attractivité, ça veut dire qu’il faut que le médecin qui arrive, comme le kiné ou l’infirmier, se sente à l’aise et soit entouré, qu’il arrive dans une ville où il a effectivement l’accès à l’éducation, l’accès à la culture et, aussi, un frein aux installations, c’est souvent maintenant, dans les couples, les deux personnes travaillent et, quand un médecin vient, je vois, à l’hôpital, par exemple, c’est un peu un souci parce qu’il faut qu’on trouve un poste ou un emploi pour le conjoint. Donc, ça veut dire que ça va au-delà du seul manque de médecins. C’est plus large. Et je ne suis pas certain que faire sortir de terre un centre de santé, en y mettant des médecins salariés... d’abord, quand on va passer l’annonce de recrutement, mis à part des intérimaires qui vont venir et qui vont exiger des salaires, parce qu’il faut voir la course au niveau de salaire maintenant dans les hôpitaux, ça devient quelque chose de catastrophique à tel point que le gouvernement est en train de mettre le « oh là » à cette espèce d’escalade. Bientôt, on ne trouvera plus de médecins en ville parce que, étant donné ce que demandent, les besoins qu’il y a dans les hôpitaux et les exigences des nouveaux médecins, on ne pourra pas faire face. Donc, il faut trouver un autre mode de fonctionnement qui sera, toujours, peut-être, du paiement à l’acte encore que ce sera discuté dans le cadre du projet Santé-Ville-Hôpital mais, ça, on y reviendra. Mais, surtout, il faut voir l’environnement de l’installation du médecin. Et je ne dis pas ça en pensant que c’est une profession à part. Mais c’est un petit peu le cas de tous ceux qui ont, au fil des années, toutes les professions qui se sont individualisées. Que ce soit les infirmiers libéraux, les kinés, tous ces gens qui travaillent en cabinet ont acquis une façon de travailler dont il est difficile de sortir pour ceux qui l’ont connue et dans laquelle il est difficile d’entrer pour ceux qui arrivent et qui ont de l’appréhension à s’installer. Voilà.
MONSIEUR LE MAIRE : merci.
MONSIEUR ROSNET : j’ai été un peu long.
MONSIEUR LE MAIRE : Non, tu le dis avec ta passion. Merci, Gilbert. Marwane.
MONSIEUR FIKRY : bonsoir à tous. Désolé pour le retard. Effectivement, je voulais vous parler de deux points, notamment, là, un projet qui nous tient à cœur, qu’on va développer un peu plus tard dans le Conseil, qui est le Conseil Municipal de Jeunes, qui sera présenté par Hülya. Elle vous détaillera tout ça. On a pu en échanger en Commission sur ce sujet. Donc, on vous détaillera tout ça. Et le deuxième point, c’est les premiers travaux qui vont être lancés, lors de cette année, sur le nouvel espace de jeunes en centre-ville. Donc, ça permettra d’élargir les lieux de vie auprès de nos jeunes parce que, aujourd’hui, le seul lieu d’accueil, c’est l’accueil de jeunes aux Echarteaux. Donc, l’objectif, c’est de pouvoir élargir ces lieux de vie et, donc, pouvoir offrir un lieu d’espace et d’échanges à tous les Moulinois et pas seulement qu’à une partie de la population. Et aussi pour que les jeunes puissent avoir enfin, moins de transports et ce sera beaucoup plus simple. Donc, je suis impatient que ces travaux débutent tout simplement parce que ça fait un moment qu’on travaille dessus. Ce n’était pas facile de définir les besoins. Il a fallu échanger avec pas mal de jeunes et aussi des partenaires pour comprendre un peu ce qu’on peut développer. Mais c’est pas encore arrêté. On continuera d’écouter tout le monde à ce sujet. Donc, je suis impatient de voir ce beau projet enfin, ces deux beaux projets et d’autres aussi voir le jour. Donc, voilà. Merci à vous.
MONSIEUR LE MAIRE : merci, Marwane. D’abord, moi, je voudrais vraiment vous dire comme je suis heureux de ce débat parce qu’il y a eu de vrais échanges et je vous en remercie. Je voudrais apporter un petit peu mon ressenti et, puis, apporter des compléments de réponse à tout ce qui est intervenu. Donc, Roland, je t’ai bien entendu sur les propositions d’économique d’énergie pour la population. D’abord, il y a tout l’effort qui est fait avec ... sur le plan de relance. C’est vrai que ça concerne des bâtiments publics mais c’est très important. Il y a 640 000 euros qui seront investis. Je pense qu’on peut aussi se féliciter de ce qui a été fait jusqu’à aujourd’hui avec la chaufferie au bois. Je rappelle que, la chaufferie au bois, c’est ce qui permet d’économiser l’équivalent du rejet de 9.000 véhicules et, deuxièmement, il ne vous a pas échappé que le bois, il est produit – je crois que c’est dans le cahier des charges – dans un rayon de, je ne sais plus si c’est 60 ou 80 VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
16
kilomètres, il est fait ici et, donc, il ne dépend pas du prix du pétrole ou du gaz. Et, donc, nos habitants qui sont chauffés grâce à la chaufferie au bois, ne seront pas pénalisés par les augmentations de l’énergie. Donc, je crois qu’il faut simplement se rappeler de ce point et, évidemment, aller plus loin pour les familles qui ont des difficultés, il y a aussi le CCAS qui est mobilisé. Le deuxième intervenant sur lequel je voulais apporter mon complément de réponse. Yannick, sur le point de la santé, j’ai compris que tu faisais, et je suis ravi de t’avoir entendu sur ce point-là, faire de la démographie médicale, une priorité. C’est exactement la priorité qu’on s’est assignée depuis plus de deux ans et qui a abouti au profil de, à la fois, de ce qui sera le projet Santé-Villes- Hôpital avec un centre de santé, une résidence pour internes et soignants et pour des locaux pour qu’il se passe quelque chose. Alors, le point qui est important, c’est que, effectivement, c’est une priorité, et la priorité de tout cela, c’est d’attirer des médecins. Si on met une maison de santé à côté, où il y a des jeunes internes qui vont venir se loger, c’est bien pour renforcer l’attractivité pour ces jeunes et qu’on espère que certains, à la fois parce qu’ils seront logés dans un endroit sympa, à la fois parce qu’ils seront en lien avec des médecins plus seniors qui pourront les cocher, etc, que certains, en décideront, après, de rester. Alors, après sur le centre de santé lui-même, comme Gilbert te l’a dit, les profils qui viendront, on sera ouvert. Il peut y avoir des médecins libéraux qui choisissent de venir là. Il peut y avoir des médecins retraités - je te regarde, Gilbert, je parle sous ton contrôle – qui viennent faire quelques heures à certains moments. En plus, il peut y avoir des internes qui peuvent venir compléter la présence et, pourquoi pas, il peut y avoir aussi un médecin salarié. C’est pas exclu. Le but est d’arriver à définir le profil de ce centre de santé pour, à la fois, apporter, à nos concitoyens, un accès plus facile à la santé. Il y aura, d’ailleurs, la programmation de consultations non programmées et, donc, on espère comme ça que des gens qui vont, aujourd’hui, aux urgences, pourront venir là et, donc, à la fois, avec accès à un soin et, à la fois, alléger un petit peu la charge qui pèse sur les urgences. On a, exactement, cet objectif. Et on n’y fait pas une réponse en disant, et bien, ce sera du tout salarié ou ce sera du tout libéral. On essaie de voir comment, une fois qu’on a quelque chose d’attractif, on va pouvoir attirer des médecins qui auront des profils différents, sachant que c’est comme ça qu’on arrivera à avoir un centre de santé fort, attractif et, je le rappelle, aujourd’hui on est en lien avec l’Agence Régionale de Santé, avec la Région, avec le Département pour qu’ils apportent leur soutien, pas seulement financier mais la validation d’un projet de ce type qui, je pense, sera très fort. En tout cas, on a évidemment la priorité d’aider à la démographie médicale, c’est même la priorité même qu’on s’est assignée depuis deux ans. Je t’ai écouté avec beaucoup d’attention, Damien. Je t’ai écouté et, puis, j’ai entendu que tu lisais une intervention de notre collègue Stefan LUNTE. Alors, plusieurs réactions. Je vais reprendre cette intervention. Premier point : je parle sous ton contrôle. Tu dis : « on a des propositions à faire, on aurait voulu une maison des familles qui se déplaçait dans l’ancienne école Arc-en-ciel. Un socle numérique pour les écoles, etc. ». Au-delà de ce qui a été répondu, je pense au socle numérique notamment, moi, je voudrais dire une chose. C’est très bien de proposer des choses en plus. Je rappelle que, dans les années précédentes, lorsque Stefan LUNTE est intervenu, il disait : « On va dans le mur ». C’est ce qui était repris en conclusion. J’y reviendrai après.
MONSIEUR JACQUET : c’était dans votre majorité qu’il disait ça ?
MONSIEUR LE MAIRE : non. C’était l’année dernière.
MONSIEUR JACQUET : d’accord.
MONSIEUR LE MAIRE : l’année dernière, il disait... Attendez. On va sourire mais écoutez bien. Je vais lire ce qu’il a dit. Il disait, par exemple, effectivement lorsqu’il va démissionner de son poste d’adjoint - donc, ça, c’est en 2019 - parmi les raisons que le mobilisent, c’est le deuxième pont, qui va nécessiter des moyens importants. Lorsque, l’année dernière, il dit : « Il faut décaler la réalisation de la Maison de la Rivière Allier parce que, sinon, on pourra comme ça, pas seulement là-dessus, la réalisation de la Rivière Allier, le projet d’aménagement des berges de l’Allier et tout, il faut les reporter après le mandat, comme ça, on va économiser 3 000 000 euros. » Et, donc, c’est bien beau de dire, je voudrais, parce que ça sera populaire, avoir des choses en plus. Mais je vous rappelle que, celui qui vous fait ces propositions aujourd’hui, disait : « Ne faisons pas la Maison de la Rivière maintenant, on la fait dans plusieurs années. » Mais c’est ce qui est écrit, en décalant, ensuite, la réalisation de la Maison de la Rivière. En diminuant le projet d’aménagement des berges de l’Allier. Je lis exactement le compte-rendu. Donc, on a, là, des choses qui sont importantes. On ne peut pas dire « je vais des choses en plus » alors, que, parallèlement, on propose des choses en moins et qu’on ne dit pas : « Si on dit qu’il faut faire des choses en plus, ce qu’on fera en moins ». C’est cela qu’il faut vis-à-vis des Moulinois. Qu’on dise : « Très bien, et bien écoutez, voilà, la Maison de la Rivière, ça aura un coût de financement, donc il faut la décaler plus tard », OK. Il faut l’assumer. Si on dit seulement : « Moi, je voudrais faire des choses en plus » mais qu’on ne dit pas ce qu’on veut faire en moins, ça ne peut pas marcher. Alors, nous, on assume, on reviendra évidemment sur le projet de coulées vertes ou des déplacements de la Maison des Familles, là n’est pas la question. VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
17
MONSIEUR JACQUET : enfin, je ne suis pas Stefan. Voilà. Ce n’est que temporaire, je vous rassure. Voilà la position.
MONSIEUR LE MAIRE : mais je suis rassuré pour lui mais, là, c’est vous qui assumez ce que vous dites.
MONSIEUR JACQUET : mais, là, je peux quand même répondre parce qu’on a été impliqué, on travaille avec lui. Donc, on n’a jamais été contre la Maison de la Rivière. Encore une fois, nous ne sommes pas contre, nous ne sommes pas faits que pour faire que du contre. Je vous dis, simplement, que, nous, on veut travailler autrement, en connaissant les projets. Je vais vous donner un exemple. Marwane parle, tout à l’heure, de la Maison de la Jeunesse, très justement. Nous, on est très content. Par contre, quand on apprend qu’on achète une maison, 17, Rue de la Flèche, de 150 000 euros alors qu’on dispose de locaux d’un côté, au SESAME, qui, potentiellement, commencent à libérer de l’espace, ça, c’est notre rôle de poser des questions. Vous comprenez ? On peut s’interroger. Mais ça ne veut pas dire que nous sommes contre cette maison, Rue de la Flèche. Tout dépend du projet dedans. Mais, tu vois, on fait partie de la même Commission. Et bien, je viens de l’apprendre, tout ça. Je viens d’apprendre que tu sais ce qu’il va se passer dedans. J’en suis très heureux pour vous. Par contre, nous nada. Mais je comprends que votre rôle, aussi, est de nous mettre dans une position de faiblesse. Parce que c’est vrai que ça dérange tout le temps de retourner en disant qu’on est contre, que nous sommes les vilains petits canards, que nous sommes contre le deuxième pont, que nous sommes contre tout. Mais c’est votre rôle, bien sûr. Voilà, nous avons 20 secondes de paroles à chaque fois. Donc, bien sûr, vous pouvez, à 15, revenir dessus. Mais voilà. Je veux vous certifier que nous ne sommes pas contre la Maison de la Rivière. Nous n’avons jamais été contre la Maison de la Rivière.
MONSIEUR LE MAIRE : mais vous ne pouvez pas être contre. Vous avez dit simplement qu’il fallait la décaler après le mandat.
MONSIEUR JACQUET : non mais, parce que, notre rôle, d’un côté, c’est de regarder la gestion aussi.
MONSIEUR LE MAIRE : mais bien entendu, Damien.
MONSIEUR JACQUET : nous avons une vision plus prudente des choses.
MONSIEUR LE MAIRE : mais il n’y a aucun problème là-dessus. Ce que je veux simplement dire, c’est que, lorsque vous dites que, compte tenu de son coût et tout, il faut reporter la Maison de la Rivière et ne pas la faire maintenant, je ne dis pas que vous êtes contre. Je dis simplement qu’il faut assumer et que, quand, aujourd’hui, vous dites : « il faut en faire plus d’autres sujets », ce qui est parfaitement votre droit, vous avez, avant même de dire qu’il en faut faire plus, vous disiez : « Il faut déjà en faire moins sur d’autres points » et, donc, vous disiez – je prends ces deux exemples parce qu’ils sont, encore une fois, très forts, le deuxième pont, « ça entraînera des moyens très importants qui sont concentrés, sauf que nous rencontrons des difficultés pour entretenir les voiries », et donc, ça fait partie des trois sujets qui l’ont amené – c’est pas moi qui le dis, c’est écrit - à démissionner de son poste d’adjoint.
MONSIEUR JACQUET : oui mais, regardez. Monsieur le Maire, juste pour terminer. Le détail, il est, en fait, que bien sûr que, si on veut décaler la Maison de la Rivière, mais nous, ce qui nous importe dans notre politique, c’est qu’on constate qu’il y 9,4% de chômeurs sur Moulins. Voilà des sujets qui sont intéressants et qui méritent de se battre derrière. Vous voyez ce que je veux dire. Des sujets qu’on doit prendre à bras le corps.
MONSIEUR LE MAIRE : et, votre avis, la Maison de la Rivière...
MONSIEUR JACQUET : 9,4%.
MONSIEUR LE MAIRE : Damien, Damien.
MONSIEUR JACQUET : 9,4%, moi, je crois plus à un travail de profondeur.
MONSIEUR LE MAIRE : Damien, ça n’est pas la peine de changer, on ne change pas de sujet. On est en plein dedans. Comment on fait pour réduire le nombre de chômeurs ? Notamment, en augmentant les activités. Parmi les activités qu’on peut augmenter et qu’on a augmentées, l’activité touristique. Comment on peut faire, attendez, vous me laissez finir, quand même.
MONSIEUR JACQUET : je ne mise pas tout sur l’activité touristique. VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
18
MONSIEUR LE MAIRE : je n’ai jamais dit que c’était tout. Ce que je veux dire et qui est clair, c’est qu’on a la chance d’être Pays d’Art et d’Histoire et, donc, il est clair – encore une fois, la Maison de la Rivière, c’est un projet qui est un projet communautaire. Mais c’est le même raisonnement, le même principe. On ne peut pas dire : « Je démissionne parce que le deuxième pont, on ne pourra pas le tenir. Je propose ou je demande qu’on reporte la réalisation de la Maison de la Rivière » et, après, dire qu’on n’est pas contre. Il faut assumer les conséquences de ce qu’on fait. C’est très facile. Evidemment, nous avons notre priorité, c’est une priorité économique. Je rappelle que la priorité, la responsabilité, la compétence économique, pardon, c’est de Moulins Communauté. Mais bien entendu qu’on y travaille. Mais on ne peut pas dire effectivement, on va revenir, après, sur la situation financière. Parce que je ne peux pas laisser, vis-à-vis des Moulinois, laisser penser qu’on va dans le mur, que la situation va exploser, etc., parce que ce n’est pas juste. Et je vous montrerai non seulement que c’est faux mais que, en plus, celui qui vous fait dire ça, le sait parfaitement. Mais on va y revenir après. En tout cas, ce que je vous demande, il faut bien assumer, quand on a dit : « Je démissionne parce que le deuxième pont, ça coûte trop cher, donc on ne peut pas le porter ». Deuxièmement, quand on dit, sur un autre exemple : « La Maison de la Rivière, ça aura un coût, donc il faut en différer la réalisation », on ne peut pas, à la fois, après, dire : « Non mais je ne suis pas contre ». Bien sûr qu’on n’est pas contre mais il faut faire des choix et vous dites : « Non seulement, il faut enlever certaines réalisations », dont le deuxième pont qui est très attendu, je pense, et, deuxièmement : « il faut en faire plus ». Premier point. Deuxième point : la bonne ou les problèmes de gestion qu’on a. Alors, là, je le redis très clairement. Je veux vraiment remercier celles et ceux qui gèrent toutes les finances de notre ville depuis 25 ans. Les fondamentaux sont là. On a une gestion, et je vous demande, parce que ce n’est pas bon, ce n’est pas juste, ce n’est pas correct, de mettre la peur dans la tête de nos concitoyens. Premièrement, l’endettement. Nous avons, aujourd’hui, ça a été dit, un endettement qui est beaucoup plus faible que celui des villes, entre guillemets « comparables », c’est-à-dire des villes qui sont dans notre strate. Et ce n’est pas moi qui donne ces chiffres, c’est des chiffres qui ressortent de la DGCL et d’organismes publics. Nous avons un endettement moyen, actuellement, de 267 euros inférieur, par habitant, à celui des villes comparables. Deuxièmement, vous dites : « Vous vous rendez compte, vous allez dans le mur ». On est, aujourd’hui, sur un endettement qui est à 16 000 000 euros et qui, en fin de mandat, sera à 18 000 000 euros. Est-ce que vous vous rendez compte de ce que vous essayez de faire passer aux Moulinois, leur faire peur alors qu’on a, aujourd’hui, un endettement de 267 euros par habitant inférieur aux villes de notre strate et que, demain, on va passer de 16 000 000 euros à 18 000 000 euros ? Et que, à l’intérieur, cette dette, actuellement, est très saine puisque 62%, c’est pratiquement les deux tiers, sont à taux fixe. Et que si, demain, ce qui est probable, les taux remontent, on aura protégé notre dette à hauteur de 62%. C’est pour ça, d’ailleurs, que, de toute remontée des taux, et c’est pour cela que dans la slide qui a été présentée par Maud, tout à l’heure, on était dans le carré de dettes « Faible et sans risque ». Voilà. Donc, encore une fois, on peut avoir d’autres avis mais on ne peut pas, ça, c’est des éléments, ce n’est pas moi qui les donne, c’est véritablement tel qu’on est photographié aujourd’hui. Le deuxième point que vous évoquez, c’est un aspect de reports, en disant : « On a cette situation mais on présente des investissements et des reports ». Ce qui a déjà été dit, et je le répète, aujourd’hui, pourquoi il y a des reports ? Ce n’est pas parce qu’on veut annoncer des choses qu’on ne ferait pas. C’est faux. C’est la loi qui impose que, pour lancer un marché, il faut avoir programmé, dans le budget, le montant de l’investissement correspondant. Or, je vais vous prendre trois exemples, alors, c’est des exemples à venir mais c’est la réalité. Lorsque vous faites des projets importants, on n’est pas obligé d’avoir cette règle si on est à moins de 80 000 euros. Mais les investissements qu’on fait sont des investissements plus structurants. Et, donc, lorsque vous faites le projet de Centre des Sports Hector Rolland, on l’a évoqué, les premiers marchés sont lancés en 2021. Donc, on est obligé de mettre le montant, ou, du moins, l’essentiel du montant a été mis en 2021. Une partie des travaux, il y a une partie, petite, a commencé sur les terrains de sport. C’est surtout maintenant jusqu’au mois de juin que vont se faire les travaux sur les terrains de sport. Quant aux terrains de tennis, ça sera lancé à peu près à la rentrée et ça sera fini en fin d’année. Et, donc, on a inscrit, de par la loi, sinon on ne pouvait pas le faire, le montant ou, du moins, l’essentiel du montant sur le projet de Centre des Sports Hector Rolland, en 2021. On le remet cette année puisque les travaux auront lieu et, sur le tennis, ça sera payé en 2023. Lorsqu’on prend un autre projet, sur le Palais des Sports, c’est pareil, si je prends le Centre des Loisirs des Mounines, il a été lancé – parce que sinon il n’aurait pas pu être fini – le marché a été lancé en 2021 et ça sera fini pour juin 2022. Donc, c’est pour cela qu’il y a des reports. Et, d’ailleurs, Stefan LUNTE le sait parfaitement, du moins je l’espère, puisque, lorsqu’il présentait le projet, il y avait toujours des reports de l’ordre de 50%. C’est mécanique, c’est l’application de la loi et ça se fait, forcément, plus lorsqu’il y a des projets importants, des investissements importants qui s’échelonnent sur, et bien, deux ans, voire trois ans. Troisième volet qui est dit, c’est la dégradation ou l’alerte sur la situation financière avec une épargne nette qui baisserait. Alors, tous les ans, on a une épargne nette importante, enfin importante par rapport à une ville comme nous. Et c’est vrai qu’on est totalement honnête et transparent. Et donc, dans les hypothèses qui sont faites, dans le DOB, pour dire, voilà comment va évoluer notre épargne nette, on fait des hypothèses sur l’évolution, notamment des dépenses. Je vous donne un exemple : c’est les évolutions de coûts de fonctionnement de la masse salariale. La masse salariale. Donc, on prend la masse salariale et on l’augmente, mécaniquement, de 2,5%. Pourquoi 2,5% ? Parce que 2,5%, c’est, en gros, l’évolution du GVT. Et, donc, si tout le personnel, si on VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
19
ne bouge rien, si on ne fait rien, et bien, mécaniquement, ça sera augmenté de 2,5%. Et qu’est-ce qu’il se passe ? C’est qu’après, il y a une bonne gestion qui est faite par nos services et qui conduit, à partir du montant vraiment honnêtement qu’on met, qui consiste à faire un certain nombre d’économies. Je ne parle pas de recettes ou de dépenses exceptionnelles. Je parle de la gestion courante où on fait un certain nombre d’économies et où on arrive, en gros, à rattraper la situation, c’est-à-dire à faire en sorte que, même si, pour le personnel qui est là, du début à la fin de l’année, c’est comme ça, il y a, généralement, un certain nombre d’économies qu’on peut faire. C’est pour ça que, l’année dernière, à la même date, on vous dit, en prévision 2021, l’épargne nette les années précédentes, je vous donne les chiffres : 2020, 3 800 000 euros. On pense, avec l’évolution mécanique des dépenses, que ça va arriver à 2 885 000 euros. Donc, on vous dit, l’épargne nette, elle va passer de 4 289 000 euros à 2 885 000 euros. Et qu’est-ce qu’il se passe ? Non, excusez-moi. C’est en 2020. Vous pouvez me donner ? J’ai les chiffres exacts mais je n’ai pas en 2020, voilà, on a une épargne nette, je les ai, de 4 778 000 euros.
MONSIEUR JACQUET : oui, c’est ce que je vous ai dit.
MONSIEUR LE MAIRE : et on dit qu’on va avoir, en 2021, 2 885 000 euros. Combien on a, Damien ? 4 289 000 euros. Et, si on enlève ce qui est exceptionnel, c’est-à-dire des cessions, parce que les cessions, c’est one shot, ça, c’est sûr, on passe, en 2020, de 3 680 000 euros, hors cessions, on passe en ce qui est réalisé et qu’on a fait à 3 862 000 euros hors cessions. Et, donc, on avait craint et présenté, de façon honnête, en disant : « l’évolution de la masse salariale, pour ne prendre que cet exemple, va augmenter de 2,5% ». On est honnête et on vous dit : « voilà, on pense qu’on va passer, hors cessions, de 3 680 000 euros à 2 885 000 euros. » Et bien, on finit 1 million de plus, à 3 862 000 euros. Et, donc, on a fait ça régulièrement, et Stefan LUNTE le sait parfaitement puisqu’il le faisait chaque année. Donc, on est honnête et, donc, aujourd’hui, ne laissons pas croire qu’on va dans le mur. Ce n’est pas vrai, ce n’est pas vrai, c’est faux.
MONSIEUR JACQUET : c’est une projection, Monsieur le Maire. Quand on parle, là, au niveau énergétique aussi, le coût énergétique, les taux d’emprunts, tout ce qui va avec.
MONSIEUR LE MAIRE : mais oui mais pourquoi dire et faire croire qu’on va dans le mur ? C’est faux.
MONSIEUR JACQUET : regardez bien le ton de la lettre. Ce n’est pas des affirmations.
MONSIEUR LE MAIRE : mais non, mais attendez. Vous avez repris, d’accord.
MONSIEUR JACQUET : c’est simplement un constat sur des facteurs qui sont de plus en plus pressants et on le voit puisque l’inflation.
MONSIEUR LE MAIRE : Damien.
MONSIEUR JACQUET : tout le monde se pose la question dessus. Et, en plus, la flambée des prix des carburants et des énergies va forcément nous impacter.
MONSIEUR LE MAIRE : oui, mais, attendez, ça, excusez-moi, il l’a déjà dit l’an passé alors qu’il n’y avait pas de flambée des carburants prévisionnelle. Qu’est-ce qu’il disait l’an passé ?
MONSIEUR JACQUET : là, soyez honnête.
MONSIEUR LE MAIRE : attendez. Laissez-moi parler parce que je comprends pourquoi vous voulez me faire taire parce que c’est gênant d’entendre ce qu’il disait l’an passé. Il disait : « Je vous affirme... » Voilà : « Après vous, ce sera le déluge ». Ce que vous avez d’ailleurs repris. Il dit ça l’an passé. Qu’est-ce que je lui réponds à l’époque ? Parce qu’il oubliait de rappeler ce que lui avait fait.
MONSIEUR JACQUET : que vous alliez encore continuer après, non, ce n’est pas ça ? Après nous, le déluge. C’est ça ? Vous ne voulez pas stopper.
MONSIEUR LE MAIRE : non, attendez. Dans la vie, moi, je vous parle très honnêtement. Donc, je ne suis pas là en train de raconter des histoires. Non, j’essaie de dire clairement. L’année dernière, avec les mêmes arguments, c’était la dette, c’était l’évolution de l’épargne et la dette, il dit : « Après vous, ce sera le déluge ». Il faut quand même le dire. Et je lui avais rappelé que, juste un an avant, il avait proposé de baisser de 40% la taxe foncière. Baisser de 40% la taxe foncière, ça faisait baisser nos recettes de 2 000 000 euros. Je rappelle. Il nous dit : « Avec vous, ce sera le déluge ». Et il avait proposé, dans le même temps, de baisser la taxe foncière VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
20
de 40%, ce qui plombait nos recettes de 2 000 000 euros. Et là, ce que je lui avais dit, qui était bien vrai, c’est que, et il me disait que ça serait le déluge à la fin du mandat, mais, pour lui, c’était le naufrage maintenant. Si on l’avait suivi, ça aurait été le naufrage. Parce que, si vous enlevez 2 000 000 euros de recettes sur la taxe foncière, je peux vous dire que vous n’avez plus aucun schéma qui peut passer.
MONSIEUR JACQUET : vous voyez, vous êtes aussi excessif dans vos propos que vous nous jugez excessif dans nos propos. C’est dommage.
MONSIEUR LE MAIRE : mais je ne suis pas excessif dans mes propos. Je ne fais que lire ce qu’il a dit.
MONSIEUR JACQUET : non, ce n’est pas comme ça. Vous pouvez relire. Ce n’est pas ce qui est noté ce qu’on a dit. De toute façon, il y aura les procès-verbaux. Donc, on pourra revenir dessus. Par contre, on ne m’a toujours pas répondu, en fait, c’est une question de TVA, cette différence entre 31 000 000 euros et 37 000 000 euros ?
MONSIEUR LE MAIRE : on y viendra. Je pense vraiment que ce n’est pas à l’échelle de ça. Je vais finir là- dessus et puis, après, attendez.
MONSIEUR JACQUET : mais ce n’est pas le moment. C’est hors taxes ou TTC ? On parlait de la TVA. Je vous ai posé une question. Une seule question.
MONSIEUR LE MAIRE : TTC.
MONSIEUR JACQUET : c’est TTC. D’accord.
MONSIEUR LE MAIRE : voilà, on va donner la réponse. Voilà. On va peut-être finir maintenant.
MONSIEUR MONNET : je veux bien qu’on fasse le débat des élections municipales mais il y a peut-être d’autres choses, enfin, pour moi, il faut peut-être regarder devant. Vous avez dit une chose.
MONSIEUR LE MAIRE : je m’excuse, je ne fais pas de débat. Ça n’a rien à voir.
MONSIEUR MONNET : si, vous refaites le débat des élections municipales.
MONSIEUR LE MAIRE : je viens de répondre à quelqu’un qui vient de me parler il y a une demi-heure. Donc, on n’est pas...
MONSIEUR MONNET : oui, oui, j’ai bien compris. Vous parlez depuis une heure comme ça. Donc, c’est bien.
MONSIEUR JACQUET : oui mais si ça ne t’intéresse pas, ce n’est notre faute, Yannick.
MONSIEUR MONNET : c’est juste qu’il y a une chose qui m’a gêné dans ce que vous avez dit. C’est le comité. Vous avez parlé, le comité, la salle de tennis, à côté du Palais des Sports.
MONSIEUR LE MAIRE : oui.
MONSIEUR MONNET : vous avez dit les travaux finis en 2023. Je vous rappelle.
MONSIEUR LE MAIRE : mais non, pas du tout. J’ai dit en fin 2022.
MONSIEUR MONNET : d’accord, Donc, ça veut dire que vous avez décalé le projet puisque, lors du Conseil Municipal d’octobre, vous aviez annoncé une inauguration au 15 mai 2022. C’était juste pour confirmer.
MONSIEUR LE MAIRE : mais pas du tout pour le tennis.
MONSIEUR MONNET : et bien, écoutez, c’est marqué dans le compte-rendu qu’on a reçu. Donc, je peux vous le montrer. C’est marqué : inauguration en mai 2022. Je vous ai fait répéter en plus. Là, vous avez fait décaler. Je suis juste inquiet parce que, chaque fois qu’il y a eu des choses comme ça, derrière, c’était walou. Donc, ce n’est pas ça. Je prends acte de votre report. C’est tout. VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
21
MONSIEUR LE MAIRE : En tout cas, je suis ravi de cette intervention qui, véritablement, après les enjeux dont on vient de parler, élève vraiment le niveau.
MONSIEUR MONNET : là, pendant une demi-heure, vous avez parlé d’enjeux.
MONSIEUR LE MAIRE : là, je pensais vraiment que tu voudrais prendre la parole pour dire : « Merci, effectivement, on a le même objectif. Je suis intervenu sur la Maison de Santé mais on avait le même objectif » Enfin, bon, OK. On intervient sur le 30 mai qui était la date, effectivement, d’inauguration, sur des terrains de sports et, notamment, de foot et de rugby qui, elle, a été reportée des raisons d’occupation des terrains jusque- là et ça sera en fin juin. C’est bien ça ?
MONSIEUR KARI : le rugby, c’est fin juin. Le terrain, il est praticable, oui, pour le rugby.
MONSIEUR LE MAIRE : bon mais enfin. OK. En tout cas, tout le monde est content. Je peux te le dire pour les clubs de sports, et le foot, et le rugby sont contents, mais non, je viens après sur le tennis. Et le tennis, aussi, est très, très heureux. Voilà. Donc, ça a été fait avec eux. OK. Alors, je voudrais conclure, après, sur les investissements qu’on va faire. Premier, qui sont, en gros, les objectifs qu’on a faits. Je rappelle qu’on a fait, en moyenne, sur les années passées à environ autour de 5 millions d’investissements en moyenne. Qu’on a fait, en 2021, pour 7 800 000 euros d’investissements et que nous programmons 10 700 000 euros, cette année 2022, avec, encore une fois, ce qui est inscrit et il y aura, mécaniquement, pour respecter la loi et pour pouvoir lancer convenablement les marchés, il y aura forcément un certain nombre de reports. En tout cas, on est, aujourd’hui, pour une ville comme la nôtre, sur des montants d’investissements significatifs en croissance puisque, cette année 2022, c’est 10 700 000 euros d’investissements qui sont programmés. Le premier point, évidemment, c’est le deuxième pont, dont vous voyez combien il avance bien et combien il sera essentiel à la fois pour la circulation mais, aussi, pour ouvrir, avec un passage sur les vélos, les deux roues, beaucoup plus facile qu’il ne peut être aujourd’hui. Donc, le deuxième pont avance. Premier point sur lequel nous intervenons à hauteur de 2 millions, qui est la barre. Je rappelle que, le deuxième pont, c’est 30 000 000 euros dont 17 500 000 euros sont apportés en subventions, 6 200 000 euros par la Ville et 6 200 000 euros par Moulins Communauté. 6 250 000 euros exactement. Deuxième point qui nous est très important, c’est les jeunes. On a, aujourd’hui, entre l’école des Gâteaux et le Centre de Loisirs des Mounines, nous avons de l’ordre de 2 600 000 millions qui seront engagés. Ce qui est quelque chose, à mon avis, de très important et qui montre la priorité qu’on marque pour les jeunes. Troisième point, c’est tout ce qui concerne la culture et le patrimoine. Il y a une part de la ville pour la Maison de la Rivière, nous l’assumons et nous la portons. Et pour la culture, il y aura, ce qui permettra d’avoir, demain, un vrai Musée de la Visitation qui concourt, évidemment, à l’attractivité de notre territoire et à la fierté des Moulinois. Quatrième point : on a l’économie d’énergie, avec un plan de relance sur lequel, certes, on a des subventions mais vont être mobilisés plus de 630 000 euros. Nous avons le sport, on l’a dit, avec les terrains de sports, foot, rugby et terrain de tennis. On a la sécurité avec de la vidéoprotection pour 250 000 euros. C’est une de nos priorités. On a la qualité de vie, la stratégie urbaine, c’est ce qui va permettre d’avoir des projets, notamment de définir le projet qu’on aura sur le cours de Bercy, sur la Rue Régemortes, sur l’Avenue du Général de Gaulle, notamment. Et, donc, c’est le moyen de définir des projets qui, évidemment, seront mis en œuvre après. Donc, on a poursuivi ce qui est essentiel pour renforcer encore l’attractivité de notre ville, le plaisir d’y vivre pour les Moulinoises et les Moulinois et la tentation de venir y vivre, s’y implanter pour ceux qui n’ont pas encore cette chance. Ce qui fait que, pour ce mandat, ça sera 30 000 000 euros en croissance, dont 10 000 000 euros de subventions et ça sera, en maintien, 17 000 000 euros, comme l’a dit Dominique, il y aura un effort plus important sur l’entretien de la voirie et je pense que ça sera quelque chose d’important. Et, donc, je vais finir par cette conclusion, c’est que notre document d’orientation budgétaire propose d’avoir des investissements forts, importants, structurants, attendus par nos concitoyens, et nous faisons, dans le cadre d’une gestion qui maintiendra, au niveau actuel, à 2 000 000 euros, notre endettement, qui est très inférieur à la moyenne des villes comparables, et ce qui se fera, alors là, je le répète pour la vingt- sixième année consécutive, sans augmenter les taux d’imposition, et je crois que, dans la catégorie où l’on est, on est la seule ville à avoir, depuis 26 ans, protégé les Moulinois contre des hausses d’imposition. Voilà. Merci, en tout cas pour les contributions des uns et des autres à ce débat. Merci et nous nous retrouverons dans un mois pour le vote du budget. Je pense qu’on est tous d’accord pour acter le fait qu’il y a eu un débat ? Merci. Merci à vous. Je vais repasser la parole à Maud pour l’imputation budgétaire comptable des biens meubles de faible valeur.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame BELIN,
Vu l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le débat d’orientations budgétaires dans les 2 mois précédant l’examen du budget,
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal, VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
22
Considérant que ce débat constitue une formalité substantielle de la procédure nécessaire pour éclairer le vote des conseillers municipaux lors de l’adoption du budget primitif,
Vu le rapport établi par le Service Financier, résumant les orientations générales pour 2022, Vu l’avis de la commission Finances, Administration Générale, Personnel réunie le 21 février 2022, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Donne acte à Monsieur le Maire de l’organisation du débat sur les orientations générales du budget de l’exercice 2022.
Délibération n° DCM202202
2. IMPUTATION BUDGETAIRE COMPTABLE DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR - EXERCICE 2021 - LISTE COMPLEMENTAIRE N°5
MADAME BELIN : alors, oui, c’est une liste que je vous présente presqu’à chaque Conseil. Donc, il s’agit, en fait, de répertorier des biens d’un montant inférieur à 500 euros et qui sont acquis sur l’exercice 2021 et qu’on pourra imputer à la section d’investissements du budget de l’exercice 2021. Donc, la liste vous l’avez, elle est complète et elle s’élève à un montant de 15 736,65 euros.
MONSIEUR LE MAIRE : question ? Contre ? Abstentions ? Merci. Accès au service de médecine préventive.
Le Conseil Municipal sur présentation de Madame BELIN,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, Volume I, Tome II, Titre III, Chapitre IV, Vu l’article L2122-21, 3°) du code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire NOR/INT/B 0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local,
Vu l’arrêté NOR : INTB0100692A du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L 2122-21, L 3221-2 et L 4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2020 indiquant la liste des biens d’un montant inférieur à 500€ qui ne peuvent pas être rattachés automatiquement à la section d’investissement du budget de l’exercice 2021 de par leur présence dans la nomenclature ou le raisonnement par analogie, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er avril 2021, établissant une liste complémentaire n°1 de ces biens d’un montant inférieur à 500€ acquis sur l’exercice 2021, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2021, établissant une liste complémentaire n°2 de ces biens d’un montant inférieur à 500€ acquis sur l’exercice 2021, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2021, établissant une liste complémentaire n°3 de ces biens d’un montant inférieur à 500€ acquis sur l’exercice 2021, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 01 décembre 2021, établissant une liste complémentaire n°4 de ces biens d’un montant inférieur à 500€ acquis sur l’exercice 2021 Considérant qu’il est nécessaire d’établir une liste complémentaire des biens de faible valeur acquis sur l’exercice 2021,
Considérant que ces biens s’amortissent sur une période d’une année,
Vu la liste annexée des dépenses de faibles valeurs,
Vu l’avis de la commission Finances, Administration Générale et Personnel réunie le 21 février 2022, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’imputer à la section d’investissement du budget de l’exercice 2021, l’achat du matériel décrit ci-après :
N° Immo. Désignation Valeur acq. Nat. acq.
20210045 MATERIEL ROULANT 559,56 21571
20210016 MATERIELS OUTILLAGES ET EQUIPEMENTS 1 687,52 2158
COMPRESSEUR 359,05
LANCE DE DESHERBAGE 522,00
MATERIEL ELECTRIQUE 454,03
RAMPE 69,00 VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
23
DISTRIBUTEURS 283,44
20210036
MATERIEL ELECTRIQUE MATERIEL SUR
VEHICULE 412,13 2182
PIECES DETACHEES 412,13
20210023 MOBILIERS 81,08 2184
ARMOIRE A PHARMACIE 41,18
FAUTEUIL DE BUREAU 39,90
20210015 PETITS MATERIELS 1 431,73 2188
ARMOIRE A PHARMACIE 198,00
BOITE DE RANGEMENT 20,70
TELEPHONES 213,18
SAPIN DE NOEL 100,91
COUSSINS 135,00
CHAUFFAGE D APPOINT 114,90
PLASTIFIEUSE 184,90
THERMOMETRES 345,00
MACHINE A CAFE 119,14
20210021 MATERIELS OUTILLAGES ET EQUIPEMENTS 228,82 2188
CHAUFFE EAU 228,82
20210024 LIVRES SCOLAIRES 710,91 2188
20210048 LIVRES 23,75 2188
20210071 LIVRES BIBLIOTHEQUE 2 380,62 2188
20210078 MATERIEL PEDAGOGIQUE 160,00 2188
20210093 JEUX 7 062,86 2188
20210104 MATERIEL SPORTIF ET SCOLAIRE 997,67 2188
15 736,65
Délibération n° DCM202203
3. ACCES AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE – SSTI03 (SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES DE L'ALLIER)
MADAME BELIN : voilà. Donc, là, il n’y aura pas de grand sujet puisqu’on est dans le domaine du droit du travail et qu’on n’a pas de mise en concurrence. Donc, c’est le renouvellement de la convention avec la SSTI03. Donc voilà. La convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2021. Il convient de la renouveler pour l’année 2022. Tout simplement.
MONSIEUR LE MAIRE : oui, Damien.
MONSIEUR JACQUET : désolé, initialement, c’était là où je devais intervenir. Donc, voilà, pas de chance. Ça vient assez tôt. Oui, donc, en fait, tout simplement, je voudrais, par rapport à cet ensemble, c’est dommage qu’on n’ait pas le rapport en fait. Normalement, on doit avoir un rapport à l’année et, surtout, une nouvelle fois depuis le début où je suis arrivé dans l’opposition, ça fait trois fois que je pose cette question et, en plus, la Chambre Régionale des Comptes avait appuyé dessus, sur l’absence du document unique sur la gestion des risques. Alors, on me dit que c’est en train de se faire mais je rappelle encore, et une nouvelle fois, je martèle VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
24
la chose, c’est que c’est obligatoire depuis 2001. Depuis l’année 2001, les collectivités doivent, que ça soit les boîtes privées ou alors les collectivités territoriales, n’importe qui, doivent avoir un document de gestion unique qui répertorie en fait, tous les risques que peut engendrer un salarié, surtout de prévenir, en fait, certaines tâches et les accidents du travail. Dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, il était précisé aussi que les personnes qui avaient plus de 50 ans étaient plus particulièrement touchées. Je voudrais savoir où on en est. Alors, logiquement, je vais vous dire, je pense que les personnes veulent toutes partir en retraite à 60 ans, 62 ans. C’est, en fait, le propre de ceux qui travaillent, qui font un dur labeur, voilà, c’est dans la continuité des choses. On n’est pas tous amenés à prolonger, en fait, jusqu’à « ad eternam » notre travail. Et, la Ville de Moulins, selon une nouvelle fois ce qui avait été préconisé par la Chambre Régionale des Comptes, mettait en avant le fait qu’il y avait quand même un petit problème. Et, donc, je pense que ce document unique, en fait, qui devrait être déjà mis en place depuis très longtemps, éviterait ces recommandations et permettrait d’avoir des outils justement pour éviter tous ces accidents de travail et, en fait, ces démissions de personnes ou ces arrêts de travail prolongés. Voilà, c’est un outil comme un autre mais qui va en plus de paire avec le diagnostic que doit faire la médecine du travail. Parce que, là, il y a l’environnement des salariés mais, en plus, derrière, il y a ce document unique mais, normalement, la médecine du travail doit vérifier quand elle fait ses audits. D’accord ? Donc, j’aurais bien aimé que ce rapport soit avec.
MADAME BELIN : excusez-moi. Non. Je fais partie du Comité technique. Franchement, on avance beaucoup sur les ressources humaines. Certes, il y a des choses encore à faire. Là, en fait, ce n’est pas le sujet.
MONSIEUR JACQUET : ah bon ?
MADAME BELIN : je ne sais pas si tu as compris en fait le truc. C’est le renouvellement de la convention.
MONSIEUR JACQUET : oui.
MADAME BELIN : voilà, donc on ne parle pas de rapport. On parle juste.
MONSIEUR JACQUET : je rappelle tout le temps.
MADAME BELIN : OK. Après, à quel moment, à part le Conseil Municipal, tu prends rendez-vous avec nous. A quel moment on s’entretient ensemble, comme des fois Yannick l’a fait avec moi sur des questions du budget, à quel moment on peut échanger ? A chaque fois, c’est ressorti et on fait une polémique au Conseil Municipal sur le document unique.
MONSIEUR JACQUET : je n’ai pas de réponse. Tu ne me donnes pas encore de réponse.
MADAME BELIN : alors, pourquoi ?
MONSIEUR JACQUET : est-ce que le document unique est en place ? Oui ou non ? C’est obligatoire depuis 2001. Cela fait deux ans que vous me le promettez. Voilà, ça, c’est clair. Tu me réponds.
MADAME BELIN : non mais ce n’est pas le problème, Damien.
MONSIEUR JACQUET : ah bon.
MADAME BELIN : pourquoi la polémique ? Est-ce que c’est le sujet ce soir, en fait ?
MONSIEUR JACQUET : mais ce n’est pas de la polémique. Je te demande simplement.
MADAME BELIN : est-ce que c’est le sujet ce soir ? La délibération, c’est le renouvellement de la convention. Après, prends rendez-vous. Prends rendez-vous avec nous, on te recevra. Et on t’expliquera où on en est sur l’avancée. Il y a plein de choses qui ont été faites.
MONSIEUR JACQUET : je pense que les gens veulent savoir.
MADAME BELIN : et l’avancée, je pense que tout le monde te le dira, et au Comité Technique. Je ne peux pas te dire qu’on est à côté de la plaque au niveau des RH.
MONSIEUR JACQUET : je n’ai pas dit ça. VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
25
MADAME BELIN : oui, bien si, c’est ce que tu veux dire.
MONSIEUR JACQUET : non. Je dis simplement : « Est-ce qu’il existe ? Est-ce qu’il est mis en place ? » C’est tout.
MONSIEUR LE MAIRE : bien, sur la délibération sur la médecine préventive.
MADAME BELIN : donc, voilà, simplement, j’ai présenté la délibération. Je vous proposais juste de renouveler la convention pour l’année 2022.
MONSIEUR LE MAIRE : OK. Y -a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Merci. Mandat spécial pour un élu municipal, Maud.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame BELIN,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 février 2021 autorisant le Maire à signer la convention avec le SSTI03 afin de lui confier les missions de prévention et de santé au travail pour les agents de la Ville de Moulins jusqu’au 31 décembre 2021,
Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et Personnel réunie le 21 février 2022, Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions, Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive,
Considérant que la convention conclue avec le SSTI03 étant arrivée à échéance le 31 décembre 2021, il convient de la renouveler pour l’année 2022,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la convention avec le Service de Santé au Travail Interentreprises de l’Allier et autorise Monsieur le Maire à la signer,
Dit que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget de la collectivité.
Délibération n° DCM202204
4. MANDAT SPECIAL POUR UN ELU MUNICIPAL
MADAME BELIN : en fait, dans le cadre d’une représentation du Maire, donc un déplacement qui s’est effectué en février d’un de nos collègues, donc, là, on demande à ce que la prise en charge des frais inhérents à ce mandat soient pris en charge. Donc, il s’agissait de la prise de commandement du sous-marin Casabianca. Donc, voilà, c’est Johnny KARI qui a fait ce déplacement. Merci.
MONSIEUR LE MAIRE : et je n’interviens pas sur la délibération proprement dite mais je pense que le déplacement, la présence d’un élu au changement de commandement a été extrêmement appréciée par l’équipe, entre guillemets, du Casabianca, qui, objectivement, joue parfaitement le jeu de ce parrainage – ce n’est pas un jumelage, c’est un parrainage – et je rappelle que, tous les ans, la délégation de jeunes, les Lions, avec la délégation des seniors, les Colombes, sont accueillis par le Casabianca et ça se passe toujours, vraiment, de façon très, très, très positive, notamment pour les jeunes. Pas de questions ? Tout le monde est d’accord j’imagine ? Merci. Merci beaucoup, Maud. On passe, Dominique, sur des sujets d’urbanisme. Cession de la parcelle, 35, Rue du Torpilleur Sirocco.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame BELIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-14, L2123-17 et suivants, VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
26
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Vu l’arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités de mission,
Vu l’arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités kilométriques, Considérant que dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l’étranger, Considérant qu’à ce titre, un mandat spécial peut être donné à un élu par délibération du Conseil Municipal pour une mission bien précise et limitée dans le temps, qui occasionne des frais de transport et de séjour,
Considérant que l’élu peut alors bénéficier de l’indemnisation des frais exposés dans le cadre de sa mission, en application des articles L2123-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que dans le cadre de la prise de commandement du sous-marin SNA Casabianca - escadrille des sous-marins nucléaires d’attaque, Monsieur le Maire de Moulins doit être représenté, Considérant que la prise de commandement s’est tenue le 2 février 2022,
Considérant que Monsieur Johnny KARI a représenté Monsieur le Maire de Moulins, Considérant que ce déplacement occasionne des frais de déplacement et correspond à une mission précise et aux critères du mandat spécial,
Monsieur Johnny KARI n’a pris part ni au débat, ni au vote,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de donner un mandat spécial à Monsieur Johnny KARI, Adjoint délégué aux sports et à la jeunesse, dans le cadre de son déplacement à Toulon (83) pour représenter Monsieur le Maire à la prise de commandement du sous-marin SNA Casabianca
Précise que la prise en charge des frais inhérents à ce mandat spécial suivra les modalités suivantes :
• Frais de transport : sur la base des dépenses réelles sur présentation d’un état de frais accompagné des factures (Billet de train, billet d’avion, péages autoroutiers, parc de stationnement, ...)
o Utilisation du véhicule personnel : remboursement sur la base des indemnités
kilométriques selon le barème en vigueur, fixé par arrêté, en fonction de la puissance fiscal du véhicule (production de la copie de la carte grise)
o Autres modes de transport (taxi, voiture de location...) : remboursement sur
présentation de factures et uniquement en cas d’autorisation préalable ou si les circonstances l’ont exigé.
• Frais de repas : remboursement forfaitaire des frais de repas
• Frais divers en lien direct avec le mandat spécial sur présentation des justificatifs
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Délibération n° DCM202205
5. CESSION DE LA PARCELLE BL228 SISE 35 RUE DU TORPILLEUR SIROCCO AU PROFIT DE MADAME PERRIOT THERESE
MADAME LEGRAND : oui, cette parcelle, donc, n’a pas d’utilité publique pour la Ville de Moulins, en raison, surtout, de son classement en zone d’aléa fort du PPRI, du Plan de Prévention des Risques Inondations, mais il faut quand même que nous l’entretenions. Donc, c’est une charge d’entretien. Donc, on propose de la vendre à Madame PERRIOT Thérèse, donc, qui a sa propriété qui jouxte et qui est intéressée, au prix de 12 mille euros.
MONSIEUR LE MAIRE : y-a-t-il des questions ? Oui, Damien.
MONSIEUR JACQUET : oui, tout simplement, Madame LEGRAND, juste un petit point. En fait, il est dit, dans le courrier, que cette parcelle B228 se trouve en zone inondable mais je cite, hein, mais vous pourrez tout de même construire un garage et une annexe d’une surface maximale de 20 m², au contraire d’un terrain en zonage agricole où aucune construction n’est tolérée.
MADAME LEGRAND : je vais dire, ce terrain fait 1392 m² et vous pouvez construire, au mieux, un garage enfin, qui ne dépasse pas 20 m². VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
27
MONSIEUR JACQUET : d’accord. Donc, en fait, ce texte, si un autre habitant, dans le même quartier, demande, dans une zone habitable avec les mêmes conditions.
MADAME LEGRAND : mais le PLU hein.
MONSIEUR JACQUET : c’est compris dans le PLU ça ?
MADAME LEGRAND : c’est dans le PLU, hein. Ce n’est pas quelque chose.
MONSIEUR JACQUET : d’accord. Donc, ça fait jurisprudence en fait.
MADAME LEGRAND : non. C’est les termes du PLU. D’ailleurs, c’est très compliqué, ne serait-ce que dans cette rue du Torpilleur Sirocco qui, au niveau des zones inondables, a des différences de niveaux, d’un terrain à l’autre, voire même à l’intérieur d’un même terrain.
MONSIEUR JACQUET : non parce que c’était la question d’un administré. C’est pour cela que je relaie la question.
MONSIEUR LE MAIRE : OK. Réponse faite aux questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Cession d’une parcelle, Rue de l’Etoile, au profit de la SCI SCAJEV.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2241-1 et L2122-21 alinéa
7,
Vu la convention d’occupation en date du 2 mars 1998, signée entre la Ville de Moulins et les époux
PERRIOT,
Vu l'avis du Service des Domaines en date du 22 décembre 2021,
Vu le courrier de la Ville de Moulins en date du 14 janvier 2022 faisant offre à Madame PERRIOT
Thérèse,
Vu le courrier de Madame PERRIOT Thérèse en date du 27 janvier 2022 acceptant l’offre de la Ville
de Moulins pour la parcelle BL228,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation
et Commerce réunie le 22 février 2022,
Considérant la demande de Madame PERRIOT, souhaitant acquérir la parcelle BL228 dans l’objectif d’agrandir sa propriété existante,
Considérant que la parcelle BL228 n’est d’aucune utilité publique pour la Ville de Moulins notamment en raison de son classement en zone d’aléa fort au plan de prévention des risques d’inondation et constitue une charge d’entretien pour la ville,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de vendre la parcelle BL228 sise 35 Rue du Torpilleur Sirocco d’une superficie de 1392 m² à
Madame PERRIOT Thérèse pour le prix de 12 000 €,
Dit que les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents nécessaires à cette transaction.
Délibération n° DCM202206
6. CESSION DE LA PARCELLE BE316 RUE DE L'ETOILE AU PROFIT DE LA SCI SCAJEV
MADAME LEGRAND : oui et, donc, je ne sais pas si vous voyez le cabinet comptable AUVERCO qui a besoin de plus de places de stationnement et vous avez, au dos de la délib. le plan, et il se trouve que, nous, nous avons une parcelle qui appartient à la Ville. Donc, nous proposons de vendre une partie pour, justement, qu’ils puissent agrandir leur stationnement. Tout ça, c’est dû à la vente, par l’Etat, du terrain d’à côté qui servait de parking un peu à toutes ces activités de ce coin-là. Et l’Etat a vendu ce terrain à un autre expert-comptable d’ailleurs. Donc, on vous propose de vendre ces 930 m², donc, à la SCI SCAJEV, pour un prix de 23 250 euros, c’est-à-dire le prix de l’estimation des Domaines que vous avez et qui est jointe à votre délibération.
MONSIEUR LE MAIRE : Questions ? Contre ? Abstentions ? Merci. Changement de destination d’un ancien local commercial en local d’habitation – Dispositif d’aides en faveur de l’habitant en centre-ville. VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
28
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2241-1 et L2122-21 alinéa 7,
Vu l'avis du Service des Domaines en date du 26 Octobre 2021,
Vu le courrier de la SCI SCAJEV en date du 8 Février 2022,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation et Commerce réunie le 22 février 2022,
Considérant que la SCI SCAJEV, est propriétaire des locaux professionnels où le cabinet d’expert- comptable Auverco’ exerce son activité,
Considérant la demande de la SCI SCAJEV, d’acquérir une partie de la parcelle BE316, située Rue de l’étoile, dans le but d’agrandir l’espace de stationnement pour les collaborateurs et visiteurs du cabinet comptable Auverco’
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de vendre une partie de la parcelle BE316 Rue de l’Etoile d’une superficie de 930 m² à la SCI SCAJEV’ pour le prix de 23 250 €,
Dit que les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents nécessaires à cette transaction.
Délibération n° DCM202207
7. SUBVENTION "CHANGEMENT DE DESTINATION D'UN ANCIEN LOCAL COMMERCIAL EN LOCAL D’HABITATION" – DISPOSITIF D’AIDES EN FAVEUR DE L'HABITAT EN CENTRE- VILLE
MADAME LEGRAND : oui, c’est donc un bien qui se situe Rue- et bien j’ai oublié le nom de la Rue- Rue Diderot. Donc, pour les anciens Moulinois, pour que ce soit facile à visualiser, c’est l’ancienne librairie GARDETTE, après les arcades. Le propriétaire, donc, de ce local, de cet ancien local commercial, donc, a fait un changement de destination de ce bien et nous avons, dans nos possibilités de subventions, 10 000 euros qui peuvent lui être affectés. Donc, ce qu’on vous demande, c’est d’autoriser à verser à cette société civile immobilière, la somme de 10 000 euros pour transformer l’ancien commercial en local d’habitation.
MONSIEUR LE MAIRE : y-a-t-il des questions ? Contre ? Abstentions ? Merci. Nous passons à trois subventions « aides aux commerces ». La première, c’est pour le Clos de Bourgogne.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L303-1, L321-1 et suivants, R321-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2018 instaurant un nouveau dispositif d’aides en faveur de l’habitat en centre-ville
Vu la demande de subvention adressée à la Ville de Moulins le 30 novembre 2021, Vu l’avis de la commission Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Travaux, Circulation et Stationnement réunie le 22 février 2022,
Considérant que le montant de la prime est de 20% d’un plafond de travaux de 50 000 € HT, soit un montant maximum de 10 000 €,
Considérant que le montant des travaux s’élève à 51 640 € HT, la subvention attribuée s’élève à 10 000 €,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’attribuer une subvention de 10 000 € au propriétaire de l’ancien local commercial pour le changement de destination de ce bien en local d’habitation (1 lot),
Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,
Dit que le nom du propriétaire bénéficiaire de l’aide financière attribuée est précisé dans le tableau annexé,
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2022.
Délibération n° DCM202208 VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
29
8. SUBVENTION "AIDES AUX COMMERCES" A M CHANDIOUX (LE CLOS DE BOURGOGNE) POUR UN LOCAL SIS 83 RUE DE BOURGOGNE
MADAME LEGRAND : donc, les délibérations concernent des travaux. Donc, la première délibération, la numéro 8, c’est des aides à Monsieur CHANDIOUX, le Clos de Bourgogne, qui, donc, va faire des travaux de réfections du hall et de l’escalier, il me semble. Donc, il va faire 30 000 euros de travaux en gros et nous vous proposons d’attribuer, c’est une subvention de 7 500 euros qui est le plafond que nous avons voté.
MONSIEUR LE MAIRE : questions ? Contre ? Abstentions ? Merci. Donc, deuxième...
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-21 et L 2121-29, Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 juin 2019 relative à la mise en place d’un nouveau dispositif d’aides attribuées par la Ville pour « l’Installation d’un Local Commercial », Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2020 relative à la modification du dispositif d’aides attribuées par la Ville pour les « Aides aux Commerces »,
Vu la demande de subvention reçue le 27 Décembre 2021 de Monsieur CHANDIOUX Bernard, domicilié à Lusigny au 21 Avenue de la Révolution, 03230, Lusigny.
Vu l’avis de la commission Commerce réunie le 22 Février 2022,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation et Commerce réunie le 22 Février 2022,
Considérant que, suivant le règlement d’attribution de la subvention « Aides aux Commerces », la participation de la Ville de Moulins est la suivante, concernant les travaux effectués dans un commerce existant :
La subvention sera calculée en fonction du montant de l’investissement du demandeur (travaux, acquisition de matériel ou signalétique) sur production de pièces justificatives correspondantes, dans la limite maximale de 7500 € pour les travaux effectués dans le cadre de reprises ou par des commerces existants. Le montant de la subvention est compris entre 30% et 40% du montant HT de l’investissement suivant le montant total des dépenses recevables ; ainsi si le montant total des factures est : - Inférieur ou égal à 10 000 € la subvention s’élèvera à 40% du montant HT des travaux - Supérieur à 10 000 € la subvention s’élèvera à 30% du montant HT des travaux, plafonnée à 7500 €
Considérant que les modalités de versement de la prime « Aides aux Commerces » sont définies de la façon suivante :
• Toute subvention inférieure à 7 500 € sera versée en une seule fois, à l’ouverture (ou réouverture) du commerce, sous réserve de délibération du conseil municipal et présentation des justificatifs.
• Au-delà de 7 500 €, la subvention sera versée comme suit, sous réserve de délibération du conseil municipal :
- Paiement initial de 7 500 € à l’ouverture du commerce,
- Solde du montant après un an d’activité.
Considérant que Monsieur CHANDIOUX Bernard effectue des travaux dans un commerce existant au 83 Rue de Bourgogne,
Considérant que Monsieur CHANDIOUX Bernard a déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, dans laquelle il est précisé que le demandeur s’engage à exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, et qu’en cas de non-respect de ses obligations, le bénéficiaire devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation, Considérant que le montant des travaux représente un montant recevable de 29 052,12 € HT, la prime s’élève donc au montant de 7500 € (Plafond)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’attribuer une subvention de 7500 € à Monsieur CHANDIOUX Bernard ou toute société se substituant à lui, pour la rénovation du local commercial au 83 Rue de Bourgogne, sous réserve des conditions prévues au règlement,
Décide que le versement de cette subvention de 7500 € s’effectuera en un seul versement à la réouverture du commerce après les travaux (et sur présentation des factures),
Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides, VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
30
Dit que, dans l’hypothèse où Monsieur CHANDIOUX Bernard (ou sa société) ne respecterait pas l’obligation d’exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, il devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation,
Dit que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets des exercices concernés.
Délibération n° DCM202209
9. SUBVENTION "AIDES AUX COMMERCES" A M AUDRY (GAME OF TROLLS) POUR UN LOCAL SIS 8 RUE DE PARIS
MADAME LEGRAND : donc, deuxième aide, c’est pour Monsieur AUDRY. C’est le bar « Game of Trolls ». Donc, Monsieur AUDRY veut mettre une climatisation. Il démontre des travaux à hauteur de 3 500 euros, j’arrondis hein, et, donc, la subvention est de 1 396,89 euros, que nous vous demandons l’autorisation de lui verser, évidemment toujours sur facture avec les documents d’urbanisme qui vont bien, les déclarations de travaux, etc.
MONSIEUR LE MAIRE : questions ? Contre ? Abstentions ? Merci. Et, puis, 3, Place d’Allier pour TCHIP COIFFURE.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-21 et L2121-29, Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 juin 2019 relative à la mise en place d’un nouveau dispositif d’aides attribuées par la Ville pour « l’Installation d’un Local Commercial », Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2020 relative à la modification du dispositif d’aides attribuées par la Ville pour les « Aides aux Commerces »,
Vu la demande de subvention reçue le 4 Janvier 2022 de Monsieur AUDRY Michael, domicilié au 24 Route des Thonins, 03400 Gennetines,
Vu l’avis de la commission Commerce réunie le 22 Février 2022,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation et Commerce réunie le 22 Février 2022,
Considérant que, suivant le règlement d’attribution de la subvention « Aides aux Commerces », la participation de la Ville de Moulins est la suivante, concernant les travaux effectués dans un commerce existant :
La subvention sera calculée en fonction du montant de l’investissement du demandeur (travaux, acquisition de matériel ou signalétique) sur production de pièces justificatives correspondantes, dans la limite maximale de 7500 € pour les travaux effectués dans le cadre de reprises ou par des commerces existants. Le montant de la subvention est compris entre 30% et 40% du montant HT de l’investissement suivant le montant total des dépenses recevables ; ainsi si le montant total des factures est : - Inférieur ou égal à 10 000 € la subvention s’élèvera à 40% du montant HT des travaux - Supérieur à 10 000 € la subvention s’élèvera à 30% du montant HT des travaux, plafonnée à 7500 €
Considérant que les modalités de versement de la prime « Aides aux Commerces » sont définies de la façon suivante :
• Toute subvention inférieure à 7 500 € sera versée en une seule fois, à l’ouverture (ou réouverture) du commerce, sous réserve de délibération du conseil municipal et présentation des justificatifs.
• Au-delà de 7 500 €, la subvention sera versée comme suit, sous réserve de délibération du conseil municipal :
- Paiement initial de 7 500 € à l’ouverture du commerce,
- Solde du montant après un an d’activité.
Considérant que Monsieur AUDRY Michael effectue des travaux dans un commerce existant au 8 Rue de Paris à Moulins (03)
Considérant que Monsieur AUDRY Michael a déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, dans laquelle il est précisé que le demandeur s’engage à exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, et qu’en cas de non-respect de ses obligations, le bénéficiaire devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation, Considérant que le montant des travaux représente un montant recevable de 3492,23 € HT, la prime s’élève donc au montant de 1396,89 €,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
31
Décide d’attribuer une subvention de 1396,89 € à Monsieur AUDRY Michael ou toute société se substituant à lui, pour la rénovation du local commercial au 8 Rue de Paris, sous réserve des conditions prévues au règlement,
Décide que le versement de cette subvention de 1396,89 € s’effectuera en un seul versement à la réouverture du commerce après les travaux (et sur présentation des factures), Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,
Dit que, dans l’hypothèse où Monsieur AUDRY Michael (ou sa société) ne respecterait pas l’obligation d’exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, il devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation,
Dit que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets des exercices concernés.
Délibération n° DCM202210
10. SUBVENTION "AIDES AUX COMMERCES" A MME CESPEDES (TCHIP COIFFURE) POUR UN LOCAL SIS 3 PLACE D'ALLIER
MADAME LEGRAND : alors, au 3, Place d’Allier, c’est Madame CESPEDES, TCHIP COIFFURE. Cette dame a repris la suite de son ancienne patronne et souhaite mettre à un niveau plus moderne, j’allais dire, le salon et elle fait un « relooking », quoi. Elle fait des travaux à hauteur de 42.207 euros hors taxes. Donc, on vous propose de lui attribuer la subvention de 7.500 euros. C’est la subvention plafond.
MONSIEUR LE MAIRE : questions ? Contre ? Abstentions ? Merci. Merci, Dominique. Je passe la parole à Mathieu GEFFRAY. Pardon, excuse-moi, Annie.
MADAME CHARMANT : oui, je voudrais intervenir sur le commerce et je voudrais attirer votre attention, justement, sur le commerce parce qu’on vient de voter des délibérations pour travaux. Mais mes collègues commerçants – enfin, je lis un petit topo que j’ai fait. Mes collègues commerçants et moi-même sommes inquiets pour le centre-ville. En effet, voilà plusieurs mois que nous subissons une baisse importante de fréquentations dans nos magasins. Et je pense que vous en avez fait le même constat. En juillet 2019, des bornes de flux piétons ont été installées pour analyser la fréquentation des passants au centre-ville. A plusieurs reprises, j’ai demandé ces éléments, non seulement en tant que commerçante mais aussi Présidente d’une Association de Commerçants. Il m’a été répondu qu’il n’était pas possible, alors que, dans le reportage de France 3, il était dit, je cite : « Un gros coup de pouce pour les commerçants qui peuvent désormais connaître les horaires de grands passages. » Fonctionnent-elles ? Parce que ça répond, peut-être, justement au refus que j’ai. Aujourd’hui, nous ne pouvons plus parler de grands passages avec, en moyenne, pour plusieurs d’entre nous, une perte de plus de 40% de fréquentations. Aucune visite pour savoir comment nous nous en sortons, des fermetures en perspective et, nous l’avons vu dans la dernière Commission Commerce, aucun dossier déposé pour ce premier trimestre. Alors que ne cesse de s’agrandir l’offre Route de Lyon. Le télétravail est, en partie, responsable de cette situation et, dans une ville administrative comme Moulins, nous sommes encore plus impactés que dans d’autres villes plus industrialisées. C’est aussi pourquoi je vous demande de faire revenir les gens qui travaillent pour la Ville et la Com. D’Agglo en présentiel, si toutefois c’est possible. Vous misez beaucoup sur le tourisme mais nous ne pouvons pas nous contenter que du tourisme. C’est trop peu pour le commerce ainsi que les aides à l’installation ne sont pas la solution à tout. Parce que « pas de clients, pas de commerçants ». Il ne s’agit plus d’une inquiétude mais bel et bien d’une angoisse qui souligne le caractère impératif d’agir pour augmenter la fréquentation dans notre centre-ville. Merci pour votre attention.
MONSIEUR LE MAIRE : merci. Dominique.
MADAME LEGRAND : alors, j’avoue que je n’ai pas tout compris de ton intervention parce qu’avec le masque, c’est tellement feutré que j’ai pas tout compris. J’ai compris que tu demandais le comptage de flux piétons.
MADAME CHARMANT : oui.
MADAME LEGRAND : alors, là, il y a un problème juridique. On ne peut pas, comment dire. On ne peut pas le communiquer. Mais il est vrai, il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt, il est vrai qu’il y a eu moins de flux. Faut pas faire à cause du Covid, à cause de différentes choses. On voit une remontée à l’heure actuelle mais on n’est encore pas au niveau de ce que c’était avant. Nous espérons que, évidemment, j’allais dire j’espère que le problème Covid, on en est peut-être – j’espère, tout du moins – à la fin et que, effectivement, il y aura sûrement moins de télétravail, il y aura plus de flux, etc Je ne sais pas si les Moulinois savent vraiment encore, on commence juste de communiquer mais, à partir du 1er mars, nous donnons un coup de pouce avec VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
32
les Chèques Moulins KDO. Donc, les clients peuvent aller acheter, à l’Office du Tourisme, à partir du 1er mars, un chèque de 12 euros mais, en réalité, il vaut 15 euros. La différence de 20% est prise en charge par la Ville de Moulins. Donc, c’est quand même 3 333 chèques qui vont être mis à disposition pour booster, justement, le commerce du centre-ville. Et je ne sais pas si tu as parlé d’autre chose parce que je n’ai pas tout entendu.
MADAME CHARMANT : Dominique, j’ai quand même un problème. Là, il est marqué « un gros coup de pouce pour les commerçants qui peuvent désormais connaître les horaires de grands passages ». Tiens, je n’invente pas le truc. C’est passé sur France 3.
MADAME LEGRAND : alors, je sais qu’il y a un problème juridique.
MADAME CHARMANT : oui mais il est bien destiné à quelqu’un.
MADAME LEGRAND : mais attends, ce n’est pas moi qui l’ai...
MADAME CHARMANT : mais je ne t’incrimine pas, toi, mais il est bien destiné à quelqu’un. Sinon, ça ne sert à rien. Vous l’aviez dit.
MADAME LEGRAND : mais on peut donner les tendances mais on ne peut pas donner les...
MADAME CHARMANT : et bien, donnez-nous les tendances pour savoir. Moi, j’ai perdu 52% de chiffres d’affaires la semaine dernière. Est-ce que c’est que moi ou est-ce que mes autres collègues commerçants ont subi la même baisse ? Donnez-nous un peu d’informations sinon je ne sais plus combien ça a coûté leurs trucs, là. Mais, si ça ne sert à rien, débranchez-le. Franchement. On ne met pas des outils à la portée des gens pour ne pas s’en servir et surtout pour ne pas leur communiquer les informations.
MADAME LEGRAND : alors, cet outil.
MADAME CHARMANT : enfin, moi, ça me rend enragée, ça.
MADAME LEGRAND : il est aussi très utile. C’était à la demande de notre manager du centre-ville. Il est utile pour présenter la ville. Pour avoir, par exemple, des enseignes. C’est à ce niveau-là où on demande, ils veulent savoir la zone de chalandise. Par exemple, on a 20.000 habitants mais on a une chose de chalandise de 140.000. Et, tout ça, ce sont des outils qui sont plutôt au service du développement des activités.
MADAME CHARMANT : oui, ça veut dire que quelqu’un qui veut venir s’installer Rue d’Allier, vous allez lui dire le flux qu’il y a. Quelqu’un qui veut s’installer Place de la Liberté, vous lui direz le même flux. Tu vois.
MADAME LEGRAND : mais je ne me suis pas cachée derrière le petit doigt. Je t’ai dit que le flux, évidemment, avec ce qu’on a vécu, le flux, effectivement, est tombé. C’est vrai. Il remonte.
MONSIEUR LE MAIRE : Les échos que j’ai, moi, des commerçants, c’est qu’il est à d’autres moments, c’est-à-dire que, effectivement, le télétravail fait que les gens sont moins dans la rue et que, tant qu’ils sont moins là, qu’en revanche, à des moments particuliers, notamment le samedi, il y a beaucoup de monde. Enfin, moi, c’est les échos que j’ai. Après, je n’en sais rien. Ce que je pense, c’est que le télétravail, tant qu’il est mis sous cette forme-là, entraîne, effectivement, un éloignement des gens qui en ne venant pas travailler, ils ne viennent pas dans la ville et, donc, ils restent chez eux. Ça, c’est évident. Après, que ce soit le samedi, que ce soit dans certaines organisations d’événements, il y a pas mal de gens qui viennent. C’est les échos que j’ai. Voilà. Après, tout ça peut s’analyser, c’est certain.
MONSIEUR MONNET : alors, moi, j’ai écouté, ce matin, la radio. Ils annonçaient, sur février, une baisse importante de la consommation. Donc, c’est vrai que c’est une réalité. Je crois 17% mais je ne suis pas sûr du chiffre. Donc, il y a eu une baisse de la consommation qui a été importante. Voilà, c’est l’information que je pouvais donner et que j’ai recueillie ce matin à la radio.
MONSIEUR GEFFRAY : dans le même ordre, au niveau des informations qu’on peut donner, je crois que la situation sanitaire s’améliorant, tu as évoqué tout à l’heure la problématique du télétravail. Moi, je peux donner un éclairage salarié, entre guillemets, d’un grand groupe. C’est vrai que les services RH des grandes entreprises ont dopé le télétravail pendant la crise sanitaire et alors, pour te donner quelque chose de factuel, le retour à la normale, nous, est pour le 7 mars, par exemple, si je prends mon cas. Le cas de mon entreprise. Alors, il ne faut pas non plus comparer la situation qui va arriver avec la situation d’avant Covid parce que les entreprises ont VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
33
développé le télétravail de façon importante. Donc, elles ont mis en place des accords d’entreprise. Si je reprends mon exemple, je passe de zéro à deux jours. Donc, avant, on était à cinq jours sur six, on passe à trois jours sur six. Donc, il y aura quand même un avant et un après. Alors, je suppose que beaucoup d’entreprises sont dans ce cas-là. Donc, moi, je pense que, effectivement, on ne retrouvera pas la situation d’avant et il y aura forcément un impact qu’il convient sans doute de mesurer avec le temps, quoi.
MADAME MARTINS : je pourrais aussi signaler que la période, c’est vrai, a été terrible pour janvier et février pour les commerçants. C’est vrai ce que tu disais, Yannick. Il faut savoir que le taux qu’on avait de gens Covid était énorme à cette époque-là. On était au-dessus, je ne sais même plus, dans la région, à Moulins, on avait dépassé les 500, les 600 en taux d’incidence. On a été jusqu’à 1 000. Après, on est monté jusqu’à 1.300. Et ce qui fait qu’on a eu une période vraiment où les gens ne sortaient plus, ne prenaient même plus le risque de descendre en ville et restaient enfermés chez eux. Et beaucoup, beaucoup de gens étaient malades. On a eu un tas de gens contaminés sur Moulins impressionnant. Et beaucoup d’enfants qui ont contaminé leurs parents. Ça a pris à un après, si vous voulez, il y a l’enfant. Après, c’est le papa. Trois jours après, c’est la maman. Après, c’est l’autre. Ça a duré et je crois que, malheureusement, ça a impacté énormément le commerce.
MONSIEUR LE MAIRE : c’est évident. Entre le télétravail et le nombre de jeunes qui ont été testés positifs, qui ont été confinés, il faut voir comment ça va repartir.
MADAME MARTIN : ça, dans le cadre des Commissions, il me semble où tu es, peut-être en Communauté d’Agglo, pour dire justement que, au niveau du tourisme, on avait vu qu’il y avait, globalement, sur la plupart des grands sites touristiques, même en dehors de Moulins, jusqu’à plus de 40% de diminution de fréquentation et que, globalement, on ne s’en était pas trop mal sorti parce qu’on était encore, nous, autour des 30%. Ce n’est pas qu’on soit content du résultat mais on a, à peu près, maintenu les choses dans un chiffre relativement honorable. Donc, c’était ça. On l’a vu pour tout ce qu’on a fait, en fait. Toutes les tentatives qu’on a faites pour, justement, rendre la ville attractive. On a vu qu’il n’y avait pas autant de personnes présentes sur le terrain qu’on ne pouvait l’espérer. Et on voit bien, partout, que véritablement les habitudes ont changé. Là, je crois qu’il va falloir être très créatif, chacun, dans nos différents domaines, avant d’arriver à retrouver le même type de public. Il va y avoir des changements, c’est évident.
MADAME CHARMANT : j’espère, quand même, que vous analyserez les bornes.
Intervention hors micro
MADAME CHARMANT : j’espère, quand même, que vous analyserez les bornes et que vous pourriez peut- être nous apporter un avis ou un état de cette baisse de fréquentation. Avoir une idée de la perte de passants qu’on a pu avoir en centre-ville depuis peut-être un an, six mois, le dernier trimestre. Parce que, c’est vrai qu’on a pu aider les commerçants avec des primes à la vacance locative mais, aujourd’hui, vu qu’il y a peu d’installations faites en ce moment, est-ce qu’on va peut-être pouvoir aider des commerçants qui, à mon avis, ne vont pas s’en sortir. Bernadette, tu dis : on a vu qu’on a pu mettre en place des animations. Et bien, le public n’était pas là. Je pense que ça ne met pas en péril la ville ou la Com. D’Agglo. Par contre, moi, pas de clients, c’est des licenciements et je dois fermer. Comme beaucoup d’autres. Est-ce que la ville va pouvoir aider ces commerçants un peu en difficulté ?
Intervention hors micro
MADAME MARTIN : Il y a pas mal de choses qui sont faites, quand même, en direction des commerçants. J’étais en train de dire que, justement, au niveau des commerces, moi, il me semble que chacun de nos Conseils s’accompagne d’un certain nombre de mesures que Dominique, qui est à côté de moi, nous explique chaque fois avec beaucoup d’enthousiasme et qui montre à quel point la ville s’investit depuis des années aux côtés de ses commerçants. Alors, c’est vrai que, ça m’a frappé, tout à l’heure, ta réflexion en disant : « On mise tout sur le tourisme ». Bien sûr que non, on ne mise pas tout sur le tourisme. Mais, en rénovant le centre-ville, en nous dotant d’équipements qui soient à la hauteur de ce que souhaitent les touristes ou, plus exactement, les futurs habitants, parfois, de la ville, on peut espérer, demain, rendre notre ville plus attractive et faire que, vous, commerçants, dans les différents domaines où vous vous trouvez, vous y gagnez quelque chose in fine. Que vous ayez justement cette présence mais, après, j’ai envie de dire, c’est vrai qu’on a eu ces deux ans très forts de Covid et qu’on se rend bien compte que, dans tous les domaines, il va falloir aller à la recherche du public, que ce soit, vous les commerçants, nous, dans le cadre des animations ou de la culture, il va falloir trouver comment attirer ce public ou faire qu’il soit un peu moins frileux. De nouvelles habitudes sont prises. Et ne sais pas comment on va, effectivement, analyser et essayer de trouver des solutions pour que, demain, on ait de nouveaux moyens de vivre en société, de se parler, de travailler ensemble. VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
34
MADAME CHARMANT : merci, Bernadette.
MONSIEUR LE MAIRE : merci, merci beaucoup pour ce débat. Alors, je passe la parole à Mathieu.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-21 et L 2121-29,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 juin 2019 relative à la mise en place d’un nouveau dispositif d’aides attribuées par la Ville pour « l’Installation d’un Local Commercial », Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2020 relative à la modification du dispositif d’aides attribuées par la Ville pour les « Aides aux Commerces »,
Vu la demande de subvention reçue le 26 Janvier 2022 de Madame CESPEDES Christine, domicilié à Moulins (03) au 3 Place d’Allier,
Vu l’avis de la commission Commerce réunie le 22 Février 2022,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation et Commerce réunie le 22 Février 2022,
Considérant que, suivant le règlement d’attribution de la subvention « Aides aux Commerces », la participation de la Ville de Moulins est la suivante, concernant les travaux effectués dans un commerce existant :
La subvention sera calculée en fonction du montant de l’investissement du demandeur (travaux, acquisition de matériel ou signalétique) sur production de pièces justificatives correspondantes, dans la limite maximale de 7500 € pour les travaux effectués dans le cadre de reprises ou par des commerces existants. Le montant de la subvention est compris entre 30% et 40% du montant HT de l’investissement suivant le montant total des dépenses recevables ; ainsi si le montant total des factures est : - Inférieur ou égal à 10 000 € la subvention s’élèvera à 40% du montant HT des travaux - Supérieur à 10 000 € la subvention s’élèvera à 30% du montant HT des travaux, plafonnée à 7500 €
Considérant que les modalités de versement de la prime « Aides aux Commerces » sont définies de la façon suivante :
• Toute subvention inférieure à 7 500 € sera versée en une seule fois, à l’ouverture (ou réouverture) du commerce, sous réserve de délibération du conseil municipal et présentation des justificatifs.
• Au-delà de 7 500 €, la subvention sera versée comme suit, sous réserve de délibération du conseil municipal :
- Paiement initial de 7 500 € à l’ouverture du commerce,
- Solde du montant après un an d’activité.
Considérant que Madame CESPEDES Christine effectue des travaux dans un commerce existant au 3 Place d’Allier à Moulins (Salon de Coiffure),
Considérant que Madame CESPEDES Christine a déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, dans laquelle il est précisé que le demandeur s’engage à exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, et qu’en cas de non-respect de ses obligations, le bénéficiaire devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation, Considérant que le montant des travaux représente un montant recevable de 42 207,93 € HT, la prime s’élève donc au montant de 7500 € (Plafond)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’attribuer une subvention de 7500 € (Plafond) à Madame CESPEDES Christine ou toute société se substituant à elle, pour la rénovation du local commercial au 3 Place d’Allier à Moulins, sous réserve des conditions prévues au règlement,
Décide que le versement de cette subvention de 7500 € (Plafond) s’effectuera en un seul versement à la réouverture du commerce après les travaux (et sur présentation des factures), Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,
Dit que, dans l’hypothèse où Madame CESPEDES Christine (ou sa société) ne respecterait pas l’obligation d’exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, il devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation,
Dit que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets des exercices concernés. VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
35
Délibération n° DCM202211
11. ADHESION A RESOLIS, RESEAU DES COMMUNES ECOCITOYENNES
MONSIEUR GEFFRAY : merci, Monsieur le Maire. Alors, nous vous proposons d’approuver l’adhésion à RESOLIS, dans sa dimension de réseau des communes citoyennes, ecocitoyennes pardon. En 2021, la Ville de Moulins a commencé à échanger et à participer son expérience et ses actions dans différents domaines du développement durable avec l’association RESOLIS et d’autres communes françaises. L’association RESOLIS a été fondée, donc, en 2010. Elle a, pour objectif, d’accompagner le développement d’écosystèmes de coopération locaux et durables entre les différents acteurs de terrain, les associations, les établissements d’enseignement, les municipalités, les entreprises, les acteurs de la santé. Forte de son expérience, RESOLIS a créé un réseau propre aux communes écocitoyennes avec, comme objectif, de rassembler un maximum d’acteurs de la société civile sur les enjeux de transition écologique et de démontrer que beaucoup d’initiatives peuvent être prises au niveau local, au sein de processus collectifs concernant le plus grand nombre. Elle a, aussi, identifié et fait connaître tout ce qui existait déjà, générait de nouveaux projets et, aussi, entraînait des progrès continus et, puis, permettre à ces observatoires locaux d’échanger entre eux pour renforcer leurs initiatives. RESOLIS nous propose d’adhérer au réseau qu’elle engage à animer de façon efficace par des réunions d’échanges régulières, par des analyses transversales, à nous fournir les outils nécessaires à la démarche de la commune avec ses partenaires, à valoriser des expériences validées. La Ville de Moulins, par signature de la charte des villes écocitoyennes, confirme son accord sur les valeurs et les finalités du programme, alors, par sa volonté de progresser de façon constante en matière d’action, de transition écologique et d’éducation à l’environnement et au développement durable, par sa volonté d’y associer la société civile et les citoyens, par son accord pour échanger, de façon transparente, avec les autres communes du réseau, par sa volonté de valoriser et de capitaliser les bonnes pratiques, en particulier, selon la méthode RESOLIS, et s’engager à verser une cotisation annuelle, fixée, collectivement pour contribuer, partiellement, au coût de fonctionnement du réseau. Donc, nous vous proposons d’approuver l’adhésion de la Ville de Moulins à l’association RESOLIS pour un montant de 500 euros annuels, d’approuver la signature de la Charte des Villes écocitoyennes, d’approuver le paiement, chaque année, de la cotisation annuelle et d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer la Charte et d’inscrire les crédits nécessaires au budget des exercices concernés.
MONSIEUR LE MAIRE : merci, Mathieu. Oui, Roland.
MONSIEUR FLEURY : Monsieur le Maire, nous voterons, bien entendu, cette délibération qui peut être intéressante. Simplement, j’aurais deux remarques à faire par rapport à cette adhésion. Je l’ai déjà dit, dans un autre Conseil Municipal, pour une délibération un peu semblable. Il ne s’agit pas simplement d’ajouter un logo, une médaille sur le revers de la veste, ou un logo, ou un panneau qu’on met sur les panneaux de la Ville de Moulins, aux entrées différentes de la ville. Il s’agit, effectivement, de s’inscrire dans une démarcher qui soit positive et qui permette d’avancer. La deuxième remarque, c’est par rapport au contenu des considérants. Rassembler un maximum d’acteurs de la société civile sur les enjeux de la transition écologique, associations, établissements d’enseignements, entreprises, citoyens, et à démontrer que beaucoup d’initiatives peuvent être prises au niveau local, au sein de processus collectifs qui concernent tout le monde. Nous sommes conseillers municipaux, nous sommes des citoyens et nous répétons régulièrement, au cours des conseils municipaux, que nous souhaitons participer et faire des propositions dans le cadre des travaux qui peuvent être menés sur les projets. Nous ne sommes pas ici, Monsieur le Maire, pour ressasser nos aigreurs. Nous sommes pour avancer et on regrette que, dans beaucoup de cas, on découvre les dossiers terminés lors de la commission traditionnelle qui se passe trois jours avant le Conseil Municipal et on doit valider des choses qu’on n’a pas vues. Donc, je répète, comme nous le faisons à chaque intervention, nous sommes là pour travailler et pour participer aux travaux sur les enjeux qui sont importants pour notre ville.
MONSIEUR LE MAIRE : vas-y parce que, encore une fois, là, on est au début.
MONSIEUR GEFFRAY : ce qui est aussi dans les considérants, c’est que c’est vrai que c’est quelque chose de nouveau. Le réseau des communes écocitoyennes a été créé en 2021. On a commencé les travaux. Alors, c’est vrai que pourquoi ne pas penser que ça ne peut être qu’un logo. C’est vrai que, des fois le développement durable où on fait ce qu’on appelle le « green washing », donc il faut faire attention, effectivement, de ne pas succomber à ce risque et je te rejoins tout à fait. L’idée, c’est vraiment que chaque ville contribue au réseau et aux apports et décrive ce qu’elle a mis en place. D’ailleurs, la contribution de la Ville de Moulins est disponible en ligne. Ses travaux sont déjà quasiment terminés. Monsieur le Maire, tout à l’heure, parlait de la chaufferie au bois. Ça permet aussi, nous, de décrire, et bien, enfin, ce qui a été mis en place au niveau des réseaux de chaleur et ça peut permettre à d’autres communes, eux, de s’en inspirer et de le mettre en place. Donc, c’est vrai qu’on est attentif à ça. Nous-mêmes, nous espérons puiser un certain nombre de solutions qui ont déjà été testées. Simplement, pour vous donner peut-être un peu plus d’informations. Cette association, RESOLIS, par VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
36
un Professeur au Collège de France, qui s’appelle Philippe KOURILSKY et il a fondé RESOLIS en 2010, comme je vous ai dit, dans le but de contribuer au progrès social par la capitalisation et le partage de savoir de terrain. Au départ, il y a quatre grands thèmes qui ont été lancés pour expérimenter cette méthode, qui sont la pauvreté, l’alimentation responsable et durable, la lutte contre la précarité énergétique, l’éducation et le savoir contre la pauvreté. Et, après, RESOLIS a développé des outils de repérages, des outils de capitalisation, de valorisation et de promotion des pratiques. Et, l’idée, c’est bien de pouvoir poser une méthode scientifique et d’instaurer une science de l’action de terrain. Voilà. Donc, le but est là et, une fois que cette méthode, elle est prouvée de façon scientifique, l’idée, c’est de la faire vivre entre communes pour aller plus vite, en fait, par rapport à des choses et ne pas refaire les mêmes erreurs. Donc, on peut prendre des exemples sur nous, demain, avec Dominique. On peut peut-être puiser des outils ou puiser des idées pour notre cimetière et l’évolution de notre cimetière en termes d’enherbement, en termes de solutions pour avoir des espèces qui consomment moins d’eau ou des techniques qui vont demander moins de travail à nos équipes et qui vont nous permettre, voilà, de grandir les surfaces qu’on enherbe. Enfin, des sujets, il y en a plein comme ça. Voilà. Et, après, il y aussi, excusez-moi, Monsieur le Maire, il y a aussi cette mise en réseau des acteurs locaux. Et c’est vrai si, moi, je peux, des fois peut-être entendre, comprendre certaines frustrations, ce que j’ai cru comprendre dans tes propos, Roland, bon, c’est un travail de repérage des acteurs locaux qui ouvrent dans le développement durable. Il avait commencé à être fait. On a essayé de l’accélérer. C’est vrai que l’idée, c’est de travailler avec les écoles. C’est de travailler avec les collèges. C’est de travailler avec tous, les associations de protection de la nature, les associations qui œuvrent pour la lutte contre les déchets, les dépôts sauvages. Enfin, il y en a les entreprises, Philippe, on en a des entreprises sur notre agglomération qui sont leaders sur la transition écologique et les économies d’énergie. On en a plusieurs. Donc, tout cela, et bien, l’idée, c’est d’être capable d’aller chercher ce qu’ils font de bien, ce qu’ils font de mieux. Et c’est vrai que c’est un travail colossal, cette mise en réseau, et ce travail de capitaliser et d’agréger tout ce qui se fait de bien sur le territoire, parce que, des fois, bien, il ne faut pas aller très loin pour trouver et des savoir-faire et des bonnes idées. Voilà.
MONSIEUR LE MAIRE : merci. Juste.
MONSIEUR FLEURY : juste pour dire qu’on peut partager, effectivement, et qu’il peut y avoir des étapes dans lesquelles on est associé.
MONSIEUR LE MAIRE : en plus, Mathieu vient de citer le nom de Philippe KOURILSKY qui est à l’origine de ça. Vous le connaissez. Du moins, ceux qui ont été écouter les conférences du Collège de France puisqu’il est venu trois fois faire des conférences. C’est un homme de très haut niveau. Je rappelle que ça a été l’ancien directeur de l’Institut Pasteur. Donc, maintenant, il est à la retraite. Il s’est reconverti en créant RESOLIS avec d’autres acteurs. Et je pense que ça ne peut être que positif que de confronter nos expériences entre communes qui font de la transition écologique, une priorité. Et, donc, voilà. On est sur des secteurs, parfois ça marche, parfois ça marche moins bien. C’est intéressant d’échanger et de s’enrichir les uns les autres. Sur la délibération, qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Merci, Mathieu. Cécile, adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat d’énergies.
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur GEFFRAY,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la Commune,
Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Travaux, Circulation et Stationnement réunie le 22 février 2022,
Considérant l’association RESOLIS, dont l’objectif est d’accompagner le développement d’écosystèmes de coopération, locaux et durables, entre les différents acteurs de terrain (associations, établissements d’enseignement, municipalités, entreprises, acteurs de la santé, ...).
Considérant le réseau des communes écocitoyennes, créé en 2021 par RESOLIS avec comme objectif de :
• rassembler un maximum d’acteurs de la Société Civile sur les enjeux de la transition écologique (associations, établissements d’enseignement, entreprises, citoyens) et à démontrer que beaucoup d’initiatives peuvent être prises au niveau local, au sein de processus collectifs qui concernent tout le monde ; • identifier et faire connaitre à toutes et tous ce qui existe déjà ;
• générer de nouveaux projets et, ainsi à entrainer des progrès continus.
• permettre à ces Observatoires locaux d’échanger entre eux pour renforcer leurs initiatives. Considérant que les intérêts pour une commune sont multiples : sensibilisation et mobilisation des acteurs et des citoyens, posture de la municipalité comme chef d’orchestre et pilote de l’opération, attractivité VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
37
du territoire, diminution de l’impact carbone et de la pollution, relocalisation de l’emploi (circuits courts), apprentissage de la prévention santé par du « bien manger » ...
Considérant que la Ville de Moulins a contribué et bénéficié, dès 2021, des premiers échanges de ce réseau,
Considérant que par la charte du réseau des communes écocitoyennes, Résolis s’engage à :
• Animer de façon efficace le Réseau : réunions d’échanges régulières, analyses transversales, ...
• Fournir, autant que faire se peut, avec ses partenaires, France Bénévolat Ile de France et ADELIS, les outils nécessaires à la démarche de la commune
• Valoriser des expériences validées en utilisant la méthode RESOLIS
Considérant que par cette même charte, la Ville de Moulins confirme son accord sur les valeurs et les finalités du programme :
• la volonté de progresser de façon constante en matière d’actions de transition écologique et d’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD)
• la volonté d’y associer la Société Civile et les citoyens
• son accord pour échanger de façon transparente avec les autres communes du Réseau • sa volonté de valoriser et de capitaliser ses bonnes pratiques, en particulier selon la méthode RESOLIS et via www.resolis.org
• s’engage à verser une cotisation annuelle, fixée collectivement, pour contribuer partiellement aux coûts de fonctionnement du Réseau
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’approuver l’adhésion de la Ville de Moulins à l’association Résolis dont le montant de la cotisation annuelle s’élève à 500€ pour l’année 2022,
Décide d’approuver la signature de la charte des villes écocitoyennes ;
Autorise le paiement, chaque année, de la cotisation annuelle,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte.
Dit que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets des exercices concernés.
Délibération n° DCM202212
12. ADHESION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ENERGIES
MADAME DE BREUVAND : alors, je vous propose d’adhérer à la convention qui a été préparée par le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier. Cette convention, elle a pour objet, de constituer un groupement de commandes pour l’achat d’énergies que sont le gaz naturel et l’électricité. On a évoqué, à plusieurs reprises, dans nos précédents débats, l’incertitude du coût de l’énergie qui connaît de fortes hausses actuellement. Ce groupement de commandes uniques, qui va se substituer à ceux qui existaient avant, qui étaient dédiés, un pour l’électricité, un pour le gaz naturel, permettra à notre ville d’obtenir de meilleurs tarifs en cette période compliquée, en tout cas de meilleurs tarifs que si elle était toute seule à négocier le prix des fluides. Donc, si vous en êtes d’accord, nous adhérerons à cette convention.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame de BREUVAND,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et L2113-7, Vu la loi no 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité et la loi no 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, actées la disparition progressive des tarifs réglementés de gaz et d’électricité,
Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,
Vu la loi n°2019-1147 relative à l’énergie et au climat,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mai 2015 relative à la convention constitutive d'un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, et celle du 14 avril 2017 approuvant son avenant n°1,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2015 relative à la convention constitutive d'un groupement de commandes pour l’achat d'électricité,
Vu le courrier du Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE 03) en date du 8 novembre 2021, Considérant que suite aux différentes lois ayant abouti à la suppression des tarifs réglementés en matière de gaz et d’électricité, plusieurs conventions de groupement de commandes spécifiques selon l’énergie VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
38
(gaz ou électricité) et la puissance des compteurs pour l’électricité, coordonnées par le SDE 03, ont été conclues avec les collectivités du Département de l’Allier,
Considérant que ces conventions demeurent en vigueur jusqu’au terme des achats pour lesquels elles ont servi de base contractuelle,
Considérant que pour faciliter les démarches de ses adhérents et des autres acheteurs publics, le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE) propose une nouvelle convention de groupement de commandes permettant les achats de tout type d’énergie sur tout type de puissance et souhaite ainsi tirer parti de la mutualisation des besoins pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés,
Considérant l’intérêt pour la Ville de Moulins d’adhérer au groupement de commandes et donc de signer la nouvelle convention proposée,
Vu l’avis de la commission « Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation et Commerce » du 22 février 2022,
Mesdames Dominique LEGRAND et Maud BETIAUX, Messieurs Philippe BOISMENU, Mathieu GEFFRAY et Marwane FIKRY n’ont pris part ni au débat, ni au vote, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’approuver l’adhésion de la Ville de Moulins au groupement de commandes pour les achats d’énergies coordonné par le SDE 03,
Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour les achats d’énergies jointe en annexe,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour les achats d’énergies,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget et seront inscrits au budget des exercices concernés.
Délibération n° DCM202213
13. CONTRIBUTION FINANCIERE POUR EXTENSION DU RESEAU D'ELECTRICITE RUE DE L'HORLOGE
MADAME DE BREUVAND : On propose d’approuver l’offre qui a été formulée par ENEDIS et qui est jointe à l’annexe que, j’espère, nous avons tous lue.
MONSIEUR LE MAIRE : ne vous inquiétez pas. Elle voulait faire une interrogation écrite pour voir si vous l’aviez tous lu mais j’ai réussi à la convaincre de ne pas le faire. Allez. Au-delà de la boutade, questions ? Contre ? Abstentions ? Merci. Convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage pour des travaux de dissimulation de réseaux au « Chemin de Halage ».
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame de BREUVAND,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le code de l’énergie,
Considérant que la Ville de Moulins a délivré le permis de construire n°PC0031901900032 au profit d’EVOLEA pour la réalisation de travaux aux 7, 9 et 11 rue de l’Horloge,
Considérant que ces travaux nécessitent une extension du réseau d’électricité qui pourrait bénéficier à d’autres parcelles,
Considérant qu’en application de l’article L342-11 du code de l’énergie, il revient à la charge de la Ville, compétente en matière d’urbanisme, de verser une contribution financière correspondant à l'extension située hors du terrain d'assiette de l'opération à Enedis, dont le montant s’élève à 10 712,58 € TTC. Vu l’avis de la commission « Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation et Commerce » en date du 22 février 2022,
Pierre – André PERISSOL et Mesdames Nicole TABUTIN, Dominique LEGRAND et Nathalie MARTINS n’ont pris part ni au débat, ni au vote,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la prise en charge de la contribution financière pour l’extension du réseau d’électricité dans le cadre des travaux aux 7, 9 et 11 rue de l’Horloge pour un montant de 10 712,58 € TTC, Approuve l’offre formulée par ENEDIS jointe en annexe,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’offre,
Autorise le versement de la contribution au profit d’ENEDIS, VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
39
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice concerné.
Délibération n° DCM202214
14. CONVENTION D'ORGANISATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES TRAVAUX DE DISSIMULATION DE RESEAUX « CHEMIN DE HALAGE »
MADAME DE BREUVAND : là aussi, on a donc travaillé sur cette convention et l’objet de la délibération, et bien, c’est d’approuver le contenu de ce document qui figure en annexe de la délibération, convention que nous allons passer avec le SDE, Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier.
MONSIEUR LE MAIRE : merci. Questions ? Contre ? Abstentions ? Merci. Merci, Cécile. Alors, je vais passer la parole à Hülya qui, en équipe avec, Marwane et Johnny, a préparé le montage de Conseil Municipal des Jeunes pour la Ville de Moulins et qui va vous le présenter. Je veux vraiment remercier toute l’équipe et Hülya, à qui je donne la parole, pour l’investissement et la motivation dont ils ont fait preuve. Voilà. Hülya, tu as la parole.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame de BREUVAND,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant que la commune de Moulins souhaite aménager le chemin de Halage, Considérant que cet aménagement nécessite l’élimination des réseaux aériens dans un premier temps, intégrant la problématique, d’électricité, réseau de télécommunication et d’éclairage public et que l’opération implique deux maîtres d’ouvrages :
• Le Syndical Départemental d’énergie de l’Allier (SDE 03) pour la dissimulation du réseau électrique basse tension
• La ville de Moulins pour la dissimulation du réseau d’éclairage public.
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2422-12 du code de la commande publique stipulant que : « Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage mentionnés à l’article L2411-1 [...], ceux-ci peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme. », Considérant que l’intérêt de la construction des ouvrages « chemin de Halage » implique une réalisation imbriquée des installations relevant de chaque compétence,
Considérant que la commune de Moulins et le SDE 03 ont décidé d’établir une convention d’organisation de la maitrise d’ouvrage pour les travaux de dissimulation de réseaux « Chemin de Halage » désignant le SDE 03 comme le maître d’ouvrage unique et qui prendra fin à la date de versement par les parties, du solde de tous comptes sur l’opération,
Considérant que pour la réalisation des travaux d’éclairage public par le SDE 03 pour le compte de Moulins, le montant de l’opération est estimé à 31 100.00 € HT soit 37 320.00 € TTC, Vu l’avis de la commission « Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation et Commerce » en date du 22 février 2021,
Mesdames Dominique LEGRAND et Maud BETIAUX, Messieurs Philippe BOISMENU, Mathieu GEFFRAY et Marwane FIKRY n’ont pris part ni au débat, ni au vote, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la convention d’organisation de la maitrise d’ouvrage pour des travaux de dissimulation de réseaux « Chemin de Halage » à conclure avec le Syndicat Départemental d’énergie de l’Allier (SDE 03), jointe en annexe,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Syndicat Départemental d’énergie de l’Allier (SDE 03),
Autorise le versement de l’intégralité de la somme TTC correspondante aux travaux réalisés au Syndicat Départemental d’énergie de l’Allier,
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice concerné.
Délibération n° DCM202215
15. CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ) DE LA VILLE DE MOULINS - MODALITES DE FONCTIONNEMENT VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
40
MADAME PAGNON : merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Donc, c’est moi qui suis chargée de présenter, aujourd’hui, la délibération, donc, sur le CMJ. Le CMJ qui, je le rappelle, est le Conseil Municipal des Jeunes, qui est une structure institutionnelle, qui se présente sous la forme d’un lieu privilégié d’apprentissage, d’animation et d’exercice de la démocratie locale et qui reconnaît les jeunes comme des citoyens à part entière. Nous avions voté, le 28 juin, une première délibération qui permettait la création d’un CMJ à Moulins. Dès lors, nous avons pu lancer les travaux pour ce projet ambitieux. Et nous sommes mûrs, aujourd’hui, pour vous présenter cette deuxième délibération qui en fixera les modalités de fonctionnement, les conditions, la composition des désignations. Concernant le texte de loi visé, donc l’article L2143-2 du CGCT, a été choisi comme base de création du CMJ. Il dit : « Chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal désigné par le Maire. Un arrêté fixera l’élu désigné par Monsieur le Maire et qui présidera le Conseil accompagné du jeune Président qui, lui, sera élu par ses pairs. » Ce texte de loi permet, aussi, de s’exempter de la parité. Nous prendrons en compte tous les volontaires de tous les établissements, sans être bloqués par cet impératif. Concernant l’éthique, nous avons choisi de constituer des groupes de candidats. Le CMJ représentera, de façon pluraliste, des Jeunes Moulinois sur la tranche d’âge 14-20 ans. Il est important que les idées des plus jeunes soient autant valorisées que celles des plus âgés. Pour cela, nous avons, donc, constitué trois groupes de candidats : le groupe 1 avec tous les collèges, le groupe 2 avec tous les lycées, et le groupe 3 avec les étudiants, les jeunes actifs et non-actifs et tous les jeunes issus des établissements spécialisés. Ceci pour représenter toute la jeunesse moulinoise, 33 conseillers, issus de trois groupes différents et qui pourront s’imbriquer et créer une vraie dynamique tous ensemble. Le CMJ se veut apolitique et s’interdit toute prise de position partisane de propagande ou confessionnelle. Concernant les modalités de mise en place, inchangée, la tranche d’âge cible : 14-20 ans. L’appel à candidatures pour viser 33 conseillers qui siégeront sur une période de deux ans. Ils devront être domiciliés à Moulins. Les candidatures seront à déposer dans chaque établissement ou directement au service jeunesse, notamment pour les candidats du groupe 3. Il y aura organisation d’un vote interne dans chaque établissement si le nombre de candidats est supérieur au nombre de sièges définis. Chaque établissement sera libre de sa méthodologie. Concernant le groupe 3, si le nombre de candidatures est supérieur au nombre de sièges, le choix des candidats retenus sur étude de dossiers par un jury, notamment les membres de la Commission Solidarité, Jeunesse, Education. Les jeunes pourront élire leur jeune Président. Le CMJ se réunira en séance plénière une fois par trimestre. Il y aura organisation des réunions de travail avec les jeunes élus autour de projets et de thématiques qu’ils auront eux-mêmes choisies. Et le travail sera effectué en commission autant de fois que nécessaire. Un règlement sera également établi afin d’en déterminer le cadre comme le rôle du CMJ, le périmètre d’action du CMJ, le rôle des jeunes, le rôle des élus, le rôle de l’animateur, le déroulement des commissions. Il sera bien entendu adopté et modifié si besoin lors d’une réunion plénière qui suivra le premier Conseil Municipal. Nous avons également établi une charte d’engagement du jeune élu, avec leurs droits et leurs devoirs. Concernant le budget, il avait été voté, lors de la première délibération, un montant de 5.000 euros. Donc, nous gardons toujours cette même enveloppe qui a bien été inscrite au budget de cette année. Cela permettra aux jeunes de pouvoir concrétiser leur projet. Concernant le calendrier, nous avons déjà défini la date du premier Conseil Municipal des Jeunes et il est envisagé de le faire le vendredi 14 avril à 17 heures 30 – 18 heures, en fonction des agendas de chacun. C’est moi, aujourd’hui, qui ait eu l’honneur de présenter cette délibération mais, j’aime à le répéter, le CMJ, c’est le fruit d’un travail d’équipe, que ce soit avec les élus, avec les services ou même avec les établissements que nous avons rencontrés. Donc, je les remercie tous pour leurs contributions et je vous remercie de m’avoir écoutée.
MONSIEUR LE MAIRE : merci beaucoup, Hülya, et un grand bravo à toi et à l’équipe. Marwane veut peut- être compléter ?
MONSIEUR FIKRY : oui, je voudrais dire deux mots. Je remercie Hülya pour sa présentation et son investissement depuis le début. Ça a été un projet tout nouveau, enfin, pour en parler, moi, personnellement, je ne savais pas que ça existait au départ. Et, en allant chercher pas mal d’informations, grâce aux services, aux élus et toutes les personnes autour de nous, on a pu découvrir, enfin, j’ai pu découvrir que c’était un beau projet qui permet d’investir les jeunes, dès le plus jeune âge, et qui peut être valorisé sur un CV à l’avenir mais, aussi, pour qu’ils puissent s’investir dans leur ville, qu’ils puissent exprimer leurs idées, s’exprimer face à un groupe de personnes et je pense que ce mélange de toutes ces choses permettront aux jeunes de se développer de façon positive pour l’avenir et je pense que ça présage de belles choses à la suite. Voilà, merci à tous et merci aux services, surtout, pour leur investissement.
MONSIEUR LE MAIRE : merci, Marwane. Johnny.
MONSIEUR KARI : tout simplement, pour compléter ce qu’il disait Marwane, effectivement, sur toute cette tranche d’âge 14-20 ans, sur notre commune, c’est là qu’on avait quelques soucis. C’est-à-dire qu’on n’avait VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
41
pas des moyens, on n’avait pas des choses à leur proposer. La, aujourd’hui, ce CMJ permettra, justement, à ces jeunes-là, de prendre leur projet à cœur. C’est eux qui seront en forte position pour, justement, nous demander, enfin, nous, on va les accompagner. On va juste près d’eux pour les accompagner mais c’est eux qui vont faire leur projet. Parce que, justement, il faut savoir, c’est les élus, enfin, c’est les adultes qui tendent la main. Aujourd’hui, on leur donne cette possibilité de faire les choses. Donc, je pense que c’est quelque chose qu’ils attendent avec impatience et ils n’arrêtent pas d’en parler aujourd’hui. Donc, on va voir si... un très beau projet.
MONSIEUR LE MAIRE : merci. Vas-y Yannick.
MONSIEUR MONNET : alors, très rapidement et simplement. On souscrit à ce projet. Les deux élus en référence ont travaillé sérieusement. Donc, il n’y a pas de souci. On espère que ça fonctionnera et qu’il y aura des moyens pour l’animer parce que ce n’est jamais simple. Et, puis, on fera le bilan et voilà. Mais s’il y a besoin de contribuer à la réflexion, de continuer à contribuer à cette réflexion, il n’y a pas de problème.
MONSIEUR LE MAIRE : merci. Oui, Damien.
MONSIEUR JACQUET : oui, bien sûr, c’est un très beau projet et, bon, je vais revenir sur le fait que c’était dans notre programme aussi et, donc, on ne peut que se réjouir de quelque chose.
MADAME DE BREUVAND : Damien, c’était aussi dans le nôtre, si je puis me permettre de le rappeler.
MONSIEUR JACQUET : oui mais, alors, je vais vous dire justement que j’ai ressenti quelque chose qui est intéressant parce que c’est dans le programme depuis 1995. Donc, le Conseil Municipal Jeunes. Donc, en fait, il est temps mais.... Enfin, après, c’est un petit peu de démagogie. Je m’excuse mais on se réjouit de ce très beau projet. J’espère que ça va inciter les jeunes à voter, à s’impliquer dans notre vie politique, dans la collectivité. Et, oui, nous aussi, franchement, s’il y a besoin d’un coup de main, on le fera avec plaisir et en toute modestie et intégrité. Voilà.
MONSIEUR LE MAIRE : en tout cas, voilà, c’est quelque chose de très positif. J’espère que la diffusion de l’information sera faite. Elle sera faite à l’intérieur de chaque établissement. Et c’est vrai qu’il faut accompagner les jeunes pour que des jeunes qui veulent s’engager se portent candidats quoi. Voilà. Très bien. Donc, on va voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci pour cette approbation unanime et je vous confirme que je vais nommer, comme conseillère déléguée, au CMJ, Hülya PAGNON. Et je remercie toute l’équipe puisque, évidemment, toute l’équipe restera mobilisée pour faire fonctionner ce Conseil Municipal de Jeunes. Merci. Alors, Bernadette. Salon des Patrimoines Bourbonnais. C’est la convention entre la Ville, Moulins Communauté et l’Association Patrimoine Bourbonnais, Patrimoine d’Avenir, qui tiendra son salon les 5 et 6 mars.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame PAGNON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L2143-2, Vu la délibération n°DCM2021111 en date du 28 juin 2021 relative à la création du conseil municipal des jeunes,
Vu l’avis de la commission Solidarité, Jeunesse, Education réunie le 18 février 2022, Considérant que lors de sa réunion du 28 juin 2021, le conseil municipal a décidé la création d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ),
Considérant qu’il convient de préciser la composition et les modalités de fonctionnement du CMJ, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide que le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) aura pour vocation à être un comité consultatif de la Commune, présidé par un membre du conseil municipal désigné par le Maire conformément aux dispositions de l’article 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le CMJ est consultatif mais permet à des jeunes d’agir sur leur ville et de mener des actions. Le CMJ pourra émettre un avis sur les décisions relevant de la Politique Jeunesse et le cas échéant formuler des propositions.
Décide que ce CMJ sera composé :
- de 33 jeunes âgés de 14 à 20 ans non révolus au moment de leur élection ; domiciliés à Moulins pour un mandat de 2 ans sans conditions de parité,
- Nombre de sièges :
33 conseillers issus des groupes suivants :
* Groupe 1 > 12 collégiens des établissements publics et privés :
- Collège Charles Péguy [3]
- Collège Emile Guillaumin [3]
- Collège Anne de Beaujeu [3] VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
42
- Collège et Lycée Saint-Benoît [3]
* Groupe 2 > 12 Lycéens :
- Lycée Banville [3]
- Lycée Anna Rodier [3]
- Lycée Jean Monnet [3]
- Lycée agricole du Bourbonnais [3]
* Groupe 3 > 9 Etudiants, jeunes actifs et non actifs... :
IRFSSAura, IUT, INSPÉ, IFI03, E2C, structures adaptées, jeunes actifs et apprentis
Décide que les modalités de désignation et de fonctionnement sont les suivantes : - Modalités de désignation :
o Désignation des conseillers issus du groupe 1 et du groupe 2 : candidatures déposées auprès des établissements. Si le nombre de candidats est plus élevé que le nombre de sièges défini pour l’établissement, ce dernier procédera par ses propres moyens, à l’élection des représentants au CMJ parmi lesdits candidats. Les électeurs seront composés exclusivement des jeunes Moulinois de l’établissement âgés de 14 à 20 ans. o Concernant les 9 postes alloués aux candidats issus du 3ème groupe, une liste des volontaires sera établie après l’appel à candidature (faite auprès de l’établissement ou directement auprès du Service Jeunesse) ; le choix sera ensuite effectué par la commission Solidarité, Jeunesse, Education en fonction des propositions des candidats.
o Si l’ensemble des sièges d’un établissement n’est pas pourvu faute de candidats, les candidats non élus d’un autre établissement (de préférence du même groupe d’électeurs) pourront se voir attribuer le poste en fonction du nombre de voix obtenues.
o Tous les candidats non élus composeront une liste d’attente dans laquelle pourra être désigné un remplaçant en cas de désistement d’un élu, d’une suspension, une radiation, une démission ou une incapacité d’exercer le mandat.
- Fonctionnement :
Les membres du CMJ éliront leur « jeune président » et travailleront en concertation avec un référent du Service Jeunesse qui sera, au besoin, accompagné d’un ou plusieurs animateurs. Les jeunes élus du CMJ, par le biais du référent jeunesse, pourront solliciter ou consulter les autres services municipaux pour donner suite à leurs projets.
Un règlement sera proposé aux jeunes élus lors d’une réunion plénière qui suivra le 1er Conseil Municipal des Jeunes. Il devra être adopté et pourra être modifié si besoin. Il aura pour but de définir : les objectifs CMJ, ses missions, le rôle des jeunes conseillers, les modalités d’inscription et déroulement des prochaines élections, vacance de siège, démission, radiation, déroulement et règles des séances plénières et autres commissions du CMJ, choix des commissions, la mise en place et l’accompagnement relatifs aux projets. Le CMJ siégera 3 fois par an en assemblée plénière, pour proposer les projets et faire le point sur l’avancée des commissions. Les commissions quant à elles se réuniront autant de fois que nécessaire. Les commissions seront composées au maximum de 10 membres. Chacune d’entre elle sera présidée par un responsable élu en son sein. Les thèmes des commissions seront choisis lors d’une réunion plénière organisée dans le mois qui suit l’assemblée d’installation du 1er CMJ.
Le CMJ disposera d’un budget de fonctionnement. Un montant de 5 000 € sera inscrit au titre du budget de l’exercice concerné en fonctionnement.
Dit que les autres dispositions de la délibération n°DCM2021111 en date du 28 juin 2021 qui n’ont pas été modifiées demeurent en vigueur.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents, bons d’engagements, conventions, afférents au Conseil Municipal de jeunes.
Délibération n° DCM202216 VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
43
16. SALON DES PATRIMOINES BOURBONNAIS - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MOULINS, MOULINS COMMUNAUTE ET L'ASSOCIATION PATRIMOINE BOURBONNAIS, PATRIMOINE D'AVENIR LES 5 ET 6 MARS 2022
MADAME MARTIN : oui, donc, les 5 et 6 mars, nous accueillerons, à l’espace Villars, le premier salon des Patrimoines Bourbonnais. Ce salon, organisé à l’initiative de l’Association Patrimoine Bourbonnais, Patrimoine d’Avenir, réunira, pour l’occasion, de très nombreuses associations, 56 à ce jour, plus des artisans, artistes, dont le travail touche au patrimoine au sens large et de nombreux institutionnels, dont le Conseil Départemental. Mais aussi les villes de Gannat, de Souvigny et de Vichy. Cette manifestation vise, bien évidemment, à faire se rencontrer bénévoles et professionnels œuvrant à la protection et à la valorisation du patrimoine. Cette première édition s’installe à Moulins parce que, depuis 97, la ville a consacré beaucoup d’énergie et d’importants moyens financiers à la valorisation de son patrimoine comme à son rayonnement. Et qu’elle est, dans l’Allier, la seule ville à posséder ce label. C’est vrai que j’insiste sur la question parce que, pour mémoire, il existe, en France, 196 collectivités qui bénéficient de ce label, dont 22 en Auvergne et Rhône- Alpes mais, au niveau de l’Allier, Moulins Communauté est la seule collectivité à avoir le label et il n’existe que deux collectivités qui ont ce label aussi dans le Puy-de-Dôme. Donc, ça vous donne une petite idée. Comme vous le savez peut-être, il ne s’agit pas seulement, pour le Ministère de la Culture, de mettre en exergue les villes qui possèdent un patrimoine remarquable mais, surtout de mettre, en lumière et d’aider celles dont le travail de médiation, l’action urbanistique et la stratégie touristique sont particulièrement dynamiques. La convention suivante fixe les modalités d’organisation de ce salon. La ville met à disposition, durant une semaine, l’espace Villars et prend en charge toute la logistique du montage du salon, grilles, stands, etc., assurée par nos services techniques qui sont au service des associations, comme tu le rappelais tout à l’heure, Nathalie. En matière de communication, la ville met à disposition, gracieusement, l’ensemble de ces panneaux et assure la pose des affiches, des calicots et autres supports et, en partenariat avec Moulins Communauté, le service du patrimoine sera présent durant tout le salon et fera le lien avec les organisations. Moulins Communauté prendra, aussi, à sa charge, l’impression des affiches, des plaquettes et la surveillance réglementaire du lieu. Voilà. Des programmes vont être disponibles assez vite, l’association y travaille. Il y aura, donc, différentes tables rondes. Je vous invite, en tout cas, à venir très nombreux sur ce salon. Salon gratuit, bien évidemment.
MONSIEUR LE MAIRE : Merci, Bernadette. Y-a-t-il des questions ? Oui, Damien.
MONSIEUR JACQUET : oui, alors, bien sûr, on votera pour. Par contre, on avait une question au sujet du patrimoine et je ne sais pas si vous vous souvenez de cette boîte aux lettres qui a été sauvée, qui avait été graffée par un artiste important du Street Art et qui a été sauvée, en fait, par un de nos administrés. Et, en fait, ma demande, c’est de savoir si vous savez où est cette boîte aux lettres qui a été faite par un artiste qui le nom c’est C215. Et, en fait, j’ai été voir et c’est vrai que c’est un artiste majeur du Street Art. Et, donc, c’est vraiment quelque chose d’important. Et, donc, il y a deux questions : savoir où est cette boîte aux lettres et savoir comment vous allez la mettre en valeur. Voilà. Ça avait fait aussi plusieurs articles aussi, dans les journaux. D’après ce qu’on dit, là, il n’a pas eu de réponse. Voilà. Donc, on aimerait en savoir un petit peu plus.
MADAME MARTIN : ben, je pense que, d’après ce qu’on me dit, ce n’est pas de notre ressort. C’est directement en lien avec la Poste, les contacts sont en cours et ça devrait être résolu. C’est ça ?
MONSIEUR JACQUET : est-ce qu’on a une chance de la récupérer ? Ou de la mettre.
MADAME MARTIN : bien, oui, oui, je pense que ça, c’était à peu près, oui.
MONSIEUR JACQUET : parce que j’ai fait des recherches et c’est vrai que cet artiste...
MADAME MARTIN : oui, c’est un artiste majeur.
MONSIEUR JACQUET : qui est très important.
MADAME MARTIN : c’est un artiste majeur, voilà. Mais pas facile non plus à rencontrer. J’avais essayé de le rencontrer et il souhaite rester.
MONSIEUR JACQUET : et on essaiera de la mettre en valeur peut-être dans notre future maison d’Art design, au niveau du colisée peut-être. VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
44
MADAME MARTIN : mais ça n’a rien à voir. On n’est pas du tout dans le ... voilà. La Maison des Arts et Design, non.
MONSIEUR JACQUET : oui, non, après je dis ...
MADAME MARTIN : peut-être il pourrait être l’invité d’une des expositions qu’on pourrait faire demain, dans notre fameuse maison des artistes, par exemple.
MONSIEUR LE MAIRE : il est repéré par le Street Art de Lurcy, je crois.
MADAME MARTIN : je ne crois pas qu’il soit...
MONSIEUR LE MAIRE : non ? Mais il faut donner le nom.
MADAME MARTIN : je pense qu’il n’est pas dans le groupe de Street Art.
MONSIEUR LE MAIRE : non, mais il sera invité, il faut donner à INIESTA le nom.
MONSIEUR JACQUET : en fait, il y avait une inquiétude sur le devenir et savoir ... donc, voilà, je relaie la parole puisque, moi aussi, si on a la chance d’avoir une œuvre majeure dans un art, c’est vrai, que je ne connais pas trop, de relayer la parole et savoir qu’on ne perd pas cette œuvre et qu’on ait la traçabilité et qu’on puisse la récupérer. Je pense que c’est quelque chose d’important pour notre patrimoine même si on est plus sensible à d’autres.
MADAME MARTIN : oui, oui, la boîte aux lettres en question ne nous appartient pas. Donc, voilà.
MONSIEUR JACQUET : et est-ce qu’on pourrait se battre pour la récupérer ?
MADAME MARTIN : se battre, peut-être pas. Mais, en tout cas, on va faire tout ce qu’il sera en notre pouvoir pour qu’elle puisse...
MONSIEUR JACQUET : je peux discuter à votre place si vous voulez.
MONSIEUR LE MAIRE : ne t’inquiète pas parce que Bernadette est une grande battante. Donc, ne la pousse pas à se battre. OK, mes amis. Je passe au vote. Oui, pardon, Roland.
MONSIEUR FLEURY : oui, Monsieur le Maire, dans ce Salon du Patrimoine, effectivement, sont associés aussi les patrimoines naturels et les patrimoines immatériels, ce qui est intéressant de faire rencontrer tout le monde et, à cette occasion, je vous invite à passer sur le stand des Cheminements Littéraires dans le Bourbonnais et vous pouvez découvrir les romans, les écrivains oubliés du Bourbonnais qui ont été republiés par l’association Prétexte.
MONSIEUR LE MAIRE : merci, Roland. Je vais passer quand même au vote, même s’il faut voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame MARTIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Sport, Culture, Tourisme, Patrimoine et Animations réunie le 23 février 2022,
Considérant que le développement des partenariats, notamment avec les associations, participe au développement de l’action menée par le service Pays d’art et d’histoire,
Considérant l’intérêt pour Moulins, Ville d’art et d’histoire, de co-organiser, avec l’Association Patrimoine Bourbonnais, Patrimoine d’Avenir, le premier Salon des Patrimoines Bourbonnais dans la Ville de Moulins ;
Considérant que par ladite convention, l’association Patrimoine Bourbonnais, Patrimoine d’Avenir s’engage à organiser à Moulins, le premier Salon des Patrimoines Bourbonnais les 5 et 6 mars 2022 où seront présentes des collectivités, des entreprises, et des associations engagées dans la protection et la valorisation des patrimoines, afin de permettre le temps des échanges, des réflexions, des rencontres autour de ces thématiques ; VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du vendredi 25 février 2022
45
Considérant que pour la tenue du Salon des patrimoines, l’association Patrimoine Bourbonnais, Patrimoine d’Avenir s’engage à rechercher des exposants, à mettre à disposition les membres de l’association pour assurer le fonctionnement du salon, à mettre à disposition un stand pour le Pays d’art et d’histoire de Moulins Communauté, capitale des Bourbons, à communiquer sur cet évènement, à organiser et animer les tables rondes ;
Considérant que la Ville de Moulins s’engage à mettre à disposition à titre gratuit l’Espace Villars du mercredi 2 mars (installation) au jeudi 8 mars (démontage), la logistique nécessaire au bon déroulement de la manifestation, notamment la mise à disposition, le montage et le démontage de matériel, l’installation d’une tente d’accueil et de tentes supplémentaires, le prêt de 3 écrans TV, la communication, avec les moyens de communication de la Ville, dont le journal D’une rive à l’autre, à mettre à disposition les panneaux Decaux et les mâts du pont Règemortes pour des calicots annonçant le Salon des Patrimoines Bourbonnais. Considérant que Moulins Communauté s’engage à soutenir, par des impressions de plaquettes d’affiches et de calicots et par sa communication numérique, la communication pour le premier Salon des patrimoines Bourbonnais et à prendre en charge le Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes (SSIAP). Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la convention de partenariat liant l’Association Patrimoine Bourbonnais, Patrimoine d’Avenir, Moulins Communauté et la Ville de Moulins pour la co-organisation du premier Salon des Patrimoines Bourbonnais, jointe en annexe,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
-------------------------
MONSIEUR LE MAIRE : Mes amis, on a achevé notre Ordre du Jour. Je me réjouis vraiment de ce Conseil où on s’est retrouvé et où il y a eu de bons échanges. Je voudrais simplement finir par un point par lequel on a pratiquement commencé. C’est que, demain, alors, évidemment, ce n’est pas en fonction de ce qu’il s’est passé que ça s’est fait, mais c’est un concours. Et, donc, je crois qu’il y a un élément important, qui n’a rien à voir avec l’actualité, puisque c’était programmé avant mais il y a quand même des concours de circonstances, puisque demain soir, à Moulins, au théâtre, il y aura le Grand Balai de Kiev. C’est le Grand Ballet de Kiev qui vient de réaliser le Lac des Cygnes. Voilà. Et, donc, je pense que c’est vraiment un signe si Moulins accueille le plus grand ballet d’Ukraine. Et, donc, Bernadette va vous dire qu’il y a encore des places peut-être.
MADAME MARTIN : c’est un hasard, à la fois, dont on se réjouit pour les artistes qui ont pu réaliser leur tournée. Soyez d’autant plus à l’aise vis-à-vis de cette invitation que nous recevons ces balais qui nous viennent des pays de l’Est, dans le cadre de ce qu’on appelle des opérations blanches, c’est-à-dire que l’ensemble de la recette ils sont là chez nous, ils s’arrêtent en accord effectivement, c’est nous qui les choisissons bien sûr, ils s’arrêtent et l’intégralité de la recette leur revient. Donc, c’est une façon de leur faire un petit coucou, peut-être de les réconforter par notre présence et pour leur dire toute notre amitié.
MONSIEUR LE MAIRE : là, ce n’est pas un balai qui vient des pays de l’Est. Il vient d’Ukraine. Voilà, mes amis. Bonne continuation et je voudrais vraiment remercier, en notre nom à tous, toutes les Moulinoises, tous les Moulinois, tous les Bourbonnais qui ont suivi ce Conseil. Merci et à bientôt.
La séance est levée à 21h20.
La secrétaire de séance
Célina NAVEAU