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Déliberation - liste des deliberations CM09122022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Moulins.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM09122022)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU VENDREDI 9 DECEMBRE 2022
Le vendredi neuf décembre deux mille vingt-deux à 18H00, le Conseil Municipal de la Ville de Moulins s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal, sur la convocation régulièrement adressée à ses membres le vendredi deux décembre deux mille vingt-deux pour délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour de la séance, sous la présidence de Monsieur PERISSOL, Maire et sous la présidence de sa remplaçante Madame DE BREUVAND, 1ère adjointe pour les délibérations n°DCM2022140, DCM2022141, DCM2022150.
Numéro Nom de la délibération Approuvée / Refusée
DCM2022127 1. Installation d'un nouveau conseiller municipal Approuvée à l’unanimité
DCM2022128 2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 octobre 2022 Approuvée à l’unanimité
DCM2022129 3. Centre communal d'action sociale (CCAS) - Election des représentants du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration
Le nombre de membre est fixé à 11 à l’unanimité.
Cécile de BREUVAND, Liliane EYRAUD, Gilbert ROSNET, Charlotte
de VAULX-RICAUD et Stefan LUNTE sont élus représentants du conseil
municipal pour siéger au sein du CCAS
DCM2022130
4. Changement d'un représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du C.A.P.A.M.A.M. (Comité d'Aide aux Personnes Agées et Malades de l'Agglomération Moulinoise)
Maud BETIAUX est désignée comme représentante du Conseil Municipal
pour siéger au sein du COMITE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ET
MALADES DE L'AGGLOMERATION MOULINOISE
(C.A.P.A.M.A.M).
DCM2022131
5. Commissions communales permanentes « SOLIDARITE, JEUNESSE, EDUCATION » et « SPORTS, CULTURE, TOURISME, PATRIMOINE ET ANIMATIONS » - modification
Hülya PAGNON est désignée comme membre du conseil municipal pour
siéger au sein de la Commission « Solidarité, Jeunesse, Education », en
remplacement de Romain BERNARD
Romain JONARD est désigné comme membre du conseil municipal pour
siéger au sein de la Commission « Sports, culture, tourisme, patrimoine et
animations », en remplacement de Hülya PAGNON
DCM2022132 6. Représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein des conseils d'écoles - modification Maud BETIAUX est désignée comme représentante du Conseil Municipal
pour siéger au sein du conseil d’école de l’école élémentaire « Léonard de
Vinci »
DCM2022133 7. Changement de représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d'établissement de la résidence « Sainte Thérèse » Maud BETIAUX est désignée comme représentante du Conseil Municipal
pour siéger au sein du CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE LA
RESIDENCE « SAINTE THERESE ».
DCM2022134
8. Changement d'un représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité de suivi trimestriel de la résidence intergénérationnelle Bon Pasteur et de la résidence pour personnes âgées Sainte-Thérèse
Maud BETIAUX est désignée comme représentante du Conseil Municipal
pour siéger au sein du COMITE DE SUIVI TRIMESTRIEL DE LA
RESIDENCE INTERGENERATIONNELLE BON PASTEUR ET DE
LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES SAINTE-THERESE
Chaîne d'intégrité du document :
E4 6D 35 E6 9E A2 BB 5E D9 4C E8 98 4A 73 31 81
Publié le : 15/12/2022
Par : PERISSOL Pierre-André
Document certifié conforme à l'original
https://publiact.fr/documentPublic/29453
Page 1/3 Séance du Conseil Municipal du 09/12/2022
Liste des délibérations
DCM2022135 9. Changement de représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de l'association VILTAIS Maud BETIAUX est désignée comme représentante du Conseil Municipal pour siéger au sein de l’Association VILTAIS.
DCM2022136 10. Décision modificative n°3 (DM) en dépenses et en recettes - Budget Ville/Budget annexe Approuvée à l’unanimité
DCM2022137
11. Budget principal Ville et Budgets annexes 2023 - Délibération autorisant l'ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite d'un quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice 2022
Approuvée à l’unanimité
DCM2022138 12. Imputation budgétaire comptable des biens meubles de faible valeur - Exercice 2022 - Liste complémentaire n°3 Approuvée à l’unanimité
DCM2022139 13. Imputation budgétaire comptable des biens meubles de faible valeur - Exercice 2023 Approuvée à l’unanimité
DCM2022140 14. Avenant n°3 à la convention d'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville Approuvée à 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames CHARMANT, BATILLAT et Messieurs LUNTE, DARNET et JACQUET)
DCM2022141 15. Délibération de garantie partielle EVOLEA - Réhabilitation thermique MOULINS SUD 2 Avenue du Professeur Etienne SORREL à Moulins Approuvée à l’unanimité
DCM2022142 16. Stratégie urbaine et patrimoniale - Autorisation de programme - Crédits de paiement Approuvée à l’unanimité
DCM2022143 17. Personnel municipal : mise à jour du tableau des effectifs Approuvée à l’unanimité
DCM2022144 18. Mandats spéciaux pour 2 élus municipaux Approuvée à l’unanimité
DCM2022145 19. Accès au Service de Médecine Préventive – SSTI03 (Service de Santé au Travail Interentreprises de l'Allier) - renouvellement Approuvée à l’unanimité
DCM2022146 20. Fixation du prix de vente des concessions et taxes diverses au cimetière de Moulins - Tarifs 2023 Approuvée à 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames CHARMANT et BATILLAT et Messieurs LUNTE, DARNET et JACQUET)
DCM2022147
21. Convention d'occupation du domaine public entre la Ville de Moulins et la société SPBR1 - installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables – 3 Rue Pierre ARDILLON
Approuvée à l’unanimité
DCM2022148 22. Cession d'une partie de la parcelle AR 232 à Neuvy au profit de Monsieur FERNANDES José Approuvée à l’unanimité
DCM2022149 23. Cession des parcelles AL 143 et AL 145 sises 106 Rue de Decize et 5 Rue des Geais au profit de M AUZELLE Damien Approuvée à l’unanimité
DCM2022150 24. Convention Action Logement - Ville de MOULINS – MOULINS COMMUNAUTE - Action Cœur de Ville - Volet Immobilier - avenant n°2 Approuvée à l’unanimité
DCM2022151 25. Droits de Voirie et pose de banderoles publicitaires - Tarifs 2023 Approuvée à 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames CHARMANT et BATILLAT et Messieurs LUNTE, JACQUET et DARNET)
DCM2022152 26. Subvention "Propriétaire Occupant" - Dispositif d'aides en faveur de l'habitat en centre-ville Approuvée à l’unanimité
DCM2022153 27. Subvention "Propriétaire Occupant" - Dispositif d'aides en faveur de l'habitat en centre-ville Approuvée à l’unanimité
DCM2022154 28. Subvention "Propriétaire Occupant" - Dispositif d'aides en faveur de l'habitat en centre-ville Approuvée à l’unanimité
DCM2022155 29. Subvention « Aides aux Commerces » à Mme MICHEL (Belle à Croquer) pour un local sis 8 Rue des Jardins Bas Approuvée à l’unanimité
Chaîne d'intégrité du document :
E4 6D 35 E6 9E A2 BB 5E D9 4C E8 98 4A 73 31 81
Publié le : 15/12/2022
Par : PERISSOL Pierre-André
Document certifié conforme à l'original
https://publiact.fr/documentPublic/29453
Page 2/3 Séance du Conseil Municipal du 09/12/2022
Liste des délibérations
DCM2022156 30. Dérogations à la règle du repos dominical des salariés accordées par le Maire - Fixation des dates pour l'année 2023 Approuvée à l’unanimité
DCM2022157 31. Présentation du Rapport Annuel d'Accessibilité de la Ville de Moulins Approuvée à l’unanimité
DCM2022158 32. Fixation du coût des interventions des Services Techniques - Tarifs 2023 Approuvée à 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames CHARMANT et BATILLAT et Messieurs LUNTE, DARNET et JACQUET)
DCM2022159 33. Avenant n°2 au marché n°19035 Entretien et grosses réparations des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore Approuvée à l’unanimité
DCM2022160 34. Marchés publics d'assurances - Avenant n°1 au marché n° 21089 Assurance des prestations statutaires Approuvée à l’unanimité
DCM2022161 35. Conventions de regroupement pour les demandes de CEE entre la Ville de Moulins et Moulins Communauté Approuvée à l’unanimité
DCM2022162
36. Petite enfance - Conventions d'objectifs 2023 entre la commune de Moulins, la Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier et les établissements "Multi accueils et Halte garderie" associatifs
Approuvée à l’unanimité
DCM2022163 37. Demandes de subventions - Ecoles maternelles et élémentaires de la Ville de Moulins Approuvée à l’unanimité
DCM2022164 38. Projet Educatif Territorial (PEdT) 2022-2025 intégrant le Plan Mercredi de la Ville de Moulins Approuvée à l’unanimité
DCM2022165 39. Point d'Information Jeunesse : versement de la subvention de fonctionnement au titre de l'année 2023 Approuvée à l’unanimité
DCM2022166 40. Convention d'Objectifs - Ville de Moulins/Association Football Club Moulinois (FCM) - saisons sportives 2022-2023 et 2023-2024 Approuvée à l’unanimité
DCM2022167 41. Organisation de l'édition hivernale de la mise en lumière des monuments emblématiques du territoire communautaire : Avenants aux conventions de partenariat Approuvée à l’unanimité
DCM2022168 42. Convention entre la Ville de Moulins et l'Association Osons Molière - Mise à disposition de l'ancienne chapelle partie "Ouest" au Centre Associatif et Syndical Sise 93 rue de Paris Approuvée à l’unanimité
DCM2022169 43. Convention entre la compagnie BANZAI et la Ville de Moulins pour la mise à disposition de l'ancienne chapelle partie "Ouest" au Centre associatif et syndical sise 93 rue de Paris Approuvée à l’unanimité
DCM2022170 44. Théâtre municipal - Tarifs de location Approuvée à 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames CHARMANT et BATILLAT et Messieurs LUNTE, DARNET et JACQUET)
RETIREE 45. Location des installations sportives et des salles municipales - Tarifs 2023 -
DCM2022172 46. Location de matériels et dépôts de garantie - Tarifs 2023 Approuvée à 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames CHARMANT et BATILLAT et Messieurs LUNTE, DARNET et JACQUET)
DCM2022173 47. Election d’un(e) conseiller(ère) municipal(e) délégué(e) Hülya PAGNON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élue conseillère municipale déléguée
Chaîne d'intégrité du document :
E4 6D 35 E6 9E A2 BB 5E D9 4C E8 98 4A 73 31 81
Publié le : 15/12/2022
Par : PERISSOL Pierre-André
Document certifié conforme à l'original
https://publiact.fr/documentPublic/29453
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