Compte-Rendu - CR 20.09.19

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Compte-Rendu - CR 20.09.19 Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Saint-Vulbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20.09.19)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Logement, Institutions publiques, Département de l’ AIN

Arrondissement de BELLEY

Canton de LAGNIEU

Commune de SAINT-VULBAS

COMPTE - RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 1

SESSION ORDINAIRE en date du 20 septembre 2019

Présents : M Marcel JACQUIN, Maire, Président

MM Jacques ROLLAND, Daniel DALLERY, Jean-Louis GREAU, Mara PHILIP, Marie-Odile ROUSSELET, Sylvain BOUVIER, Corinne DRUHET, Gisèle PLAZA, Lucienne MARTIN, Patricia GUENEAU, Fabrice

MONNERY et Rémy BARGE

Excusés :

Procurations :

Secrétaire : Patricia GUENEAU

A l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 juillet 2019 est approuvé.

Monsieur le Maire rajoute 2 points à l’ordre du jour :

e Relais d’assistants maternels itinérant — Conventions Lieux Accueil Bébés et partenariat avec

les communes avoisinantes

e Loyer propriété DONZE

Délibération N°65 : Tarifs concessions et cases columbarium au cimetière

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les nouveaux tarifs à compter du 1% octobre 2019.

Délibération N°66 : Centre International de rencontres — Décision modificative n°1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits ci- dessous :

Fonctionnement Dépenses Investissement Dépenses

Article Montant Article Montant

60632 — fournitures

de petits - 1 500.00

équipements

673 — titres annulés + 1 500.00

Total 0.00 Total 0.00

Fonctionnement Recettes Investissement Recettes

Article Montant Article Montant

Total 0 Total 0.00 Délibération N°67 : Aménagement de voirie Marcilleux et Gaboureaux — Marchés de travaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte du choix de l’entreprise SOCATRA TP pour un montant de 222 966,00 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Délibération N°68 : Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie - Article L 2122-22 du CGCT

* Décision n°2019/26 du 4/06/2019 : Monsieur le Maire signe les contrats de cession de droit d'exploitation

d'un spectacle avec 4 producteurs pour la représentation des spectacles qui auront lieu dans le cadre de la

Centrale du Rire :

- TEX et SA PROD pour TEX, animation du 14 au 16 novembre 2019,

- POULPINOU Productions pour Didier Gustin, le jeudi 14 novembre 2019,

- DIVAN Production pour Vamp privée.com-Dominique de Lacoste, le vendredi 15 novembre 2019,

- Team C.J. Promotion pour Popeck, le samedi 16 novembre 2019.

* Décision n°2019/27 du 16/09/2019 : Après publicité et mise en concurrence la mission de diagnostic

amiante et plomb avant travaux pour la rénovation de la salle des associations, a été attribuée à

l'entreprise QUALIDIA pour un montant forfaitaire de 600,00 € HT et 42,00 € HT par prélèvement (environ

15 à 20).

* Décision n°2019/28 du 19/09/2019 : Après publicité et mise en concurrence le contrat pour l'entretien des

anciens et nouveaux locaux de l'école, a été attribué à l'entreprise Home Nettoyage pour un montant de

1 855,00 € HT/mois.

Délibération n°69 : IFSE — Centre International de Rencontres

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier l’IFSE de la régie du CIR et de la fixer à 140€/an avec effet dès réception de la présente délibération par le contrôle de légalité, dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget et autorise Monsieur le Maire à faire établir les arrêtés attributifs aux régisseurs en place.

Délibération n°70 : Remboursement de frais de formation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la prise en charge des frais de formation pour 2 agents.

Délibération n°71 : Stade — Déclaration de projet pour modification de zonage

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 1 abstention, autorise la réalisation d’une déclaration de projet pour reconnaître l’intérêt général du projet et mettre en comptabilité le PLU avec le projet d'aménagement de l’espace sportif aux abords du stade de foot (création d’un deuxième terrain, aire d’athlétisme, stationnement.....), permet à Monsieur le Maire d'engager les frais d’études, si besoin est, pour compléter le dossier et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibération n°72 : Enquête publique du 1er octobre au 5 novembre 2019 —- SARL ASTR’IN LOGISTIQUE en vue de l’extension de son entrepôt logistique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le dossier.Délibération n°73 : Relais d’assistants maternels itinérant — Conventions Lieux Accueil Bébés et

partenariat avec les communes avoisinantes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les 2

conventions pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2023.

Délibération n°74 : Loyer propriété DONZE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de louer la propriété DONZE, fixe le montant du loyer mensuel à 1 100,00 € et autorise Monsieur le Maire à signer le bail correspondant et toutes

pièces s’y rapportant.

La séance est levée à 21h30.

Pour information :

e Les fouilles archéologiques préventives pour la construction de la boulangerie ont été achevées le 17 septembre. Les travaux débuteront courant octobre.

° Le 6 octobre : Octobre Rose

e Le 12 octobre : Portes ouvertes médiathèque à 11h00

+ La démolition de la maison située impasse des Chaumières et de la grange située chemin du

Port est prévue fin octobre 2019.

Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Fait à SAINT-VULBAS, le 23 septembre 2019

Marcel JACQUIN