Compte-Rendu - CR 20 Novembre 20155645

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Compte-Rendu - CR 20 Novembre 20155645 Document publié le Vendredi 20 novembre 2015 par la commune de Saint-Vulbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 Novembre 20155645)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, Département de AIN

Arrondissement de BELLEY

Canton de LAGNIEU

Commune de SAINT-VULBAS

COMPTE - RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE en date du 20 novembre 2015

Présents : M Marcel JACQUIN, Maire, Président

MM Jacques ROLLAND, Daniel DALLERY, Jean-Louis GREAU, Mara PHILIP, Marie-Odile ROUSSELET, Sylvain

BOUVIER, Corinne DRUHET, Gisèle PLAZA, Lucienne MARTIN, Patricia GUENEAU, Fabrice MONNERY, Rémy

BARGE et Jean-Yves NOEL

Excusé :

Procuration :

Secrétaire : Lucienne MARTIN

À l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 octobre 2015 est approuvé.

Construction d’une caserne de gendarmerie —- Marchés de Travaux - Avenants n° 1 — Lots n° 1, 2b, 5, 6,8, 10, 12. 16 et 17

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à FPunanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les avenants n°1 des lots cités ci-dessus d’un montant total de 21 679,00 € HT, ainsi que toutes pièces s’y rapportant. Le montant total des travaux pour l’ensemble des lots s’élève désormais à 5 862 621,38 € HT.

Acquisition parcelles cadastrées section C n° 1030. section F n° 386, section ZB n° 43, 44, 45 et 46 - Propriété SMPTPA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 2 abstentions, décide d'acquérir les parcelles cadastrées section C n° 1030 pour 133 m°?, lieu-dit «A Champoussier», section F n° 386 pour 840 m°, lieu- dit «Au Mont Bron», section ZB n° 43 pour 440 m°?, n° 44 pour 370 m°?, n° 45 pour 450 m° et n° 46 pour 450 m°, lieu-dit «Aux Bardelles», propriété du Syndicat Mixte de la Plaine de l’Ain, à l’euro symbolique, honoraires non compris.

Rapport d'activité 2014 et Comptes Administratifs 2014 de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

En application de ces dispositions, Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le rapport d'activité de l’année 2014 de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain, ainsi que les comptes administratifs 2014 du budget principal et des budgets annexes.

Avis sur la modification du périmètre de l’intercommunalité suivant le nouveau projet de schéma

départemental de coopération intercommunale de l’Ain

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable à la modification du périmètre actuel de l’Intercommunalité au 1° janvier 2017.

Utilisation du gymnase par le Lycée de St Sorlin — Année scolaire 2015/2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité, approuve la convention tripartite d’utilisation des installations sportives pour l’EPS obligatoire et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant.Attribution subvention — « Association des gendarmes de Saint-Vulbas »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à « l’ Association tous risques, Association des gendarme de Saint-Vulbas », une subvention de 500,00 euros.

Aménagement d’une micro-crèche - Marchés de Travaux - Avenants n° 1 — Lots n° 2, 3, 4,5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les avenants n°1 pour les lots cités ci-dessus d’un montant total de 6 077,62 € HT, ainsi que toutes pièces s’y rapportant. Le montant total des travaux pour l’ensemble des lots s’élève désormais à 153 455,73 € HT.

Commune — Décision modificative n° 02

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 2135 Installations générales des constructions © 100 000,00 €

2313 Constructions en cours €) 100 000,00 €

Commune — Décision modificative n° 03

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 2188 Autres immobilisations corporelles © 10 000,00 €

2313 Constructions en cours €) 10 000,00 €

Commune - Décision modificative n° 04

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 2135 Installations générales des constructions D 4 020,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles {) 4 020,00 €

Commune — Décision modificative n° 05

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, approuve les virements de crédits. 2135 Installations générales des constructions œ 1 600,00 €

2184 Mobilier () 1 600,00 €

Commune — Décision modificative n° 06

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 2188 Autres immobilisations corporelles (5 19 000,00 €

2184 Mobilier ç) 19 000,00 €

Commune — Décision modificative n° 07

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 2135 Installations générales des constructions o) 1 500,00 €

2313 Constructions en cours t) 1 500,00 €

Commune — Décision modificative n° 08

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 2152 Installations de voirie © 25 000,00 €

2315 Installations, matériel en cours €) 25 000,00 €Commune — Décision modificative n° 09

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 2158 Autres installations Œ 5 000,00 €

2315 Installations, matériel en cours o) 5 000,00 €

Commune — Décision modificative n° 10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 21538 Autres réseaux © 10 000,00 €

2315 Installations, matériel en cours €) 10 000,00 €

Commune — Décision modificative n° 11

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 21538 Autres réseaux [e2) 20 000,00 €

2313 Constructions en cours {) 20 000,00 €

Commune — Décision modificative n° 12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à FPunanimité, approuve les virements de crédits. 2188 Autres immobilisations corporelles Œ 6 000,00 €

2313 Constructions en cours {) 6 000,00 €

Commune — Décision modificative n° 13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 21571 Matériel roulant © 7 000,00 €

2158 Autres installations © 6 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles Œ 6 000,00 €

2315 Installations, matériel en cours t) 19 000,00 €

Commune — Décision modificative n° 14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 2158 Autres installations [> 40 000,00 €

2313 Constructions en cours () 40 000,00 €

Commune — Décision modificative n° 15

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 2158 Autres installations [Q) 10 000,00 €

2313 Constructions en cours (-) 10 000,00 €

Commune — Décision modificative n° 16

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 2183 Matériel de bureau Œ 5 500,00 €

2184 Mobilier ç) 5 500,00 €Commune — Décision modificative n° 17

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

2188 Autres immobilisations corporelles

2313 Constructions en cours

Commune — Décision modificative n° 18

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

2313-254 Constructions en cours Club House

2313-261 Constructions en cours Nouvelle bibliothèque

Commune — Décision modificative n° 19

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

2158 Autres installations

2184 Mobilier

Commune — Décision modificative n° 20

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

2183 Matériel de bureau

2184 Mobilier

Commune — Décision modificative n° 21

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

6068 Autres matières et fournitures

61524 Bois et forêts

61523 Voies et réseaux

Commune — Décision modificative n° 22

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

611 Contrats de prestations de services

617 Etudes et recherches

Commune — Décision modificative n° 23

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

012-6218

011-6184

Autre personnel extérieur

Versement à des organismes de formation

Commune — Décision modificative n° 24

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

6236 Catalogues et imprimés

6281 Concours divers

approuve les virements de crédits.

(©) 3 000,00 €

ç) 3 000,00 €

approuve les virements de crédits.

(©) 40 000,00 €

Ç) 40 000,00 €

approuve les virements de crédits.

@ 7 000,00 €

ç) 7 000,00 €

approuve les virements de crédits.

(©) 3 000,00 €

Ç) 3 000,00 €

approuve les virements de crédits.

æ 44 000,00 €

4 6 000,00 €

() 50 000,00 €

approuve les virements de crédits.

© 15 000,00 €

Œ 15 000,00 €

approuve les virements de crédits.

(©) 2 400,00 €

(©) 2 400,00 €

approuve les virements de crédits.

© 8 000,00 €

© 8 000,00 €Commune - Décision modificative n° 25

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 041-2118 Autres terrains © 23 760,00 €

21-2118 Autres terrains eo) 23 760,00 €

Caisse des écoles — Election d’un représentant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention, décide d’élire Mara PHILIP comme nouveau représentant, en remplacement de Madame Patricia GUENEAU,

Attribution d’une subvention — Sports Boules

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à l’association Sport Boules de Saint-Vulbas, une subvention de 20 000,00 euros à titre provisionnel sur l’année 2016.

Construction d’une bibliothèque, d’un salon de coiffure et_de 3 logements locatifs, Approbation de l’Avant-

Projet Définitif, du Permis de construire et du Choix de la procédure de consultation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le dossier d’Avant-Projet Définitif présenté, autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire et décide de recourir à la

procédure adaptée pour la consultation des entreprises.

Questions diverses

Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à SAINT-VULBAS, le 23 novembre 2015

Marcel JACQUIN