Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2023 03 021pdf
Déliberation - del2023 03 018pdf
Déliberation - del2023 03 020
Déliberation - del2023 03 052
Déliberation - del2023 03 019
Déliberation - del2023 03 024
Déliberation - del2023 03 023
Déliberation - del2023 03 047
Déliberation - del2023 03 049
Déliberation - del2023 03 055
Déliberation - del2023 03 053
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 03 053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ASE mé VALMER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 23 ‘Une qualité de vie RENNES
Acte rendu exécutoire après dén6 rès dé
en sous Préfecture ï Ré
Le 2
t publicatiôn où notification E: N°DEL
2023_03 053 36 Du 2u 09 Lotie D;
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois mars,
s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de
Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2023
Objet: ADMINISTRATION GENERALE
Modification des horaires d'ouverture de la Mairie au public
Présents :
Bernard JOBERT Marie-Paule MAUDUIT René CARANDANTE Jacques BUTTARD Catherine HURAUT Pierre MONETON Yves NONJARRET Thierry DOMENACH Stéphanie MECHIN Laurence GIORGINI Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE Linda TRIBET Michaël REBOTIER Robert DALMASSO Marie-Françoise CASADEI Michèle CAPDEVIELLE Roger OLIVIER
Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Pouvoirs :
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Catherine HURAUT
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Catherine BRUNETTO donne procuration à Bernard BRUNEL
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Chloé DE BROUWER
Julie HIVERT
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
7 Conseil Municipal du 23 mars 2023
REÇU EN PREFECTURE N° DEL 2023.03
053_36 le 24/93/2823 Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la maire offre actuellement une amplitude horaire d'ouverture au public de 43 h par semaine.
Monsieur le Maire propose de diminuer les horaires d'ouverture au public avec comme
objectifs le maintien de la qualité de la prestation, en proposant des horaires adaptés aux besoins et aux modes de vie des usagers et la maïtrise des dépenses de
fonctionnement, notamment de personnel, ainsi que la mise en adéquation des horaires
avec ceux de l'agence postale communale qui se situe dans le même bureau.
La modification entrera en vigueur le lundi 27 mars 2023.
Les horaires proposés pour le service de l'accueil de la mairie sont les suivants : Lundi/Mardi/Mercredi/Jeudi : 08h30-16h30
Vendredi : 08h30-12h30
Soit 36h d'ouverture au public
Les horaires proposés pour l'agence postale communale sont les mêmes mais tiennent compte de 30 mn de travail avant ouverture et après fermeture pour la tenue de caisse : Lundi/Mardi/Mercredi/Jeudi : 09h-1éh (effectif : 08h30-16h30)
Vendredi : 09h-12h (effectif : 08h30-12h30)
Ouverture au public : 31h
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le chapitre introductif du Code Général de la Fonction Publique, articles LI à L9, Vu les articles L121-1à L121-11 relatifs aux obligations générales,
Considérant l'avis favorable du comité social territorial lors de sa séance du 22/03/2023,
Il est proposé à l'Assemblée Délibérante,
Article 1 : De modifier les horaires d'ouverture de la mairie au public à compter du 27
mars 2023 :
Les lundi, mardi, mercredi, jeudi : de 8h30 à 16h30
Le vendredi : de 8h30 à12h30
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
La DE ; La Secrétaire de séance, certifie que le présent document, Linda TRIBET
a été affiché en Mairie le,
2 4 MARS 2023
fr Le Maire "7
Le; THE eDirecteur cé |
A
Le Maire,
räl a. €
: ii Joint REÇU EN PREFECTURE
con RE Éere Sices Le 24/82/2929 S Application agrése €. CON
49_DE-0%3-2183 0048 $-DEL2025 05