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Déliberation - del2023 03 038
Déliberation - del2023 03 029
Déliberation - del2023 03 047
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 03 047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
CRO pIx ; :
VAËMER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 23 Une qualité de vie RER
Acte rend U exécutoire après
En sous Préfecture RIÉS dépôt
N°DEL 2023 03 047_30 a AQU OUfnotification
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER düment con
s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de
Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2023
Obijet: FINANCES
Subvention de fonctionnement 2023 au Centre Communal d'Action Sociale
Présents :
Bernard JOBERT Marie-Paule MAUDUIT René CARANDANTE Jacques BUTTARD Catherine HURAUT Pierre MONETON
Yves NONJARRET . Thierry DOMENACH Stéphanie MECHIN Laurence GIORGINI Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE Linda TRIBET Michaël REBOTIER Robert DALMASSO Marie-Françoise CASADEI Michèle CAPDEVIELLE Roger OLIVIER
Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Pouvoirs :
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Catherine HURAUT
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Catherine BRUNETTO donne procuration à Bernard BRUNEL
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Chloé DE BROUWER
Julie HIVERT
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
cipal du 23 mars 2023 L RECU EN PREFECTURE Î 2023_03_047_30 le 29/83/2823 Monsieur Yves NONJARRET, Adjoint aux finances expose au Conseil Municipal :
Considérant que le budget du C.C.A.S est composé en majeure partie d'une subvention
communale,
Considérant que le C.C.AS doit faire face à toutes ses dépenses obligatoires,
particulièrement les salaires, I! convient de verser au C.C.A.S la subvention qui lui
permettra de couvrir ses dépenses de fonctionnement et d'investissement
Afin de permettre le bon fonctionnement du Centre communal d'action sociale de La Croix Valmer, il est demandé au Conseil Municipal de verser une subvention de
fonctionnement pour l'année 2023 pour un montant de 961 400€, incluant les avances déjà versées sur l'année 2023.
Cette subvention sera versée suivant un échéancier mensuel jusqu'au mois d'octobre de l'exercice.
Il est proposé à l'assemblée délibérante :
-_ D'attibuer une subvention de fonctionnement 2023 au Centre communal
d'action sociale de La Croix Valmer pour un montant de 961 400€
- De prévoir les crédits nécessaires au C/657362 « subvention de fonctionnement versée aux CCAS », du budget primitif de la Commune
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suiventt les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bernard-JOBERT. | Linda TRIBET.
nid -
Le Maire,
certifie que le présent document,
a été affiché en Mairie le,
<
Conseil Municipal du 23 mars 2023 ! REÇU EN PREFECTURE 1
N° DEL 2023_03_047_30 le 29/43/2823
Application agrée €
93 _DE-043-215300481 DEL3025 05