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Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1648449737 compte rendu presse et affichage du cm du 15.02.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2022
ORDRE DU JOUR :
Présentation du projet de vidéoprotection
TRAVAUX
Etude de trafic - RD 23
AFFAIRES ADMNISTRATIVES
Mise en place d'un service mutualisé de collecte, gestion et contrôle de la Redevance
d'Occupation du Domaine Public
Convention assistance progiciels
1607H
Création de poste filière administrative pour la Maison France Services
Validation du tableau des emplois
AFFAIRES FINANCIERES
Fonds de concours CCPM acompte 7 et
AFFAIRES FONCIERES
Transfert Pont de Faurie ex RD 501
Vente du lot 5 à M. YILDIZ Mutherem
Vente de la parcelle AM 863 à la Commune par M RTOTTOT
Dossier M. PARRICHE
INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
Classement Agence Postale Communale
Remerciements
Informations diverses sur l'avancée des réflexions des différentes commissions. + Appel des conseillers municipaux - quorum
Monsieur Le Maire fait procéder à l'appel des conseillers municipaux présents lors de cette
séance du Conseil Municipal afin de vérifier :
- la présence du quorum (articles L.5211-1 et L. 2121-17):
- les pouvoirs éventuellement donnés par des conseillers municipaux absents à des conseillers municipaux présents.
Le quorum permettant à une assemblée de se tenir repasse de la moitié à un tiers, et les élus peuvent à nouveau être porteurs de deux pouvoirs au lieu d'un.
Présents: Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène
DREVET, Pierre DURTIEUX, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON. Pierrick MARCON, Pascale
MERLE, Tsabelle MEVNET, Colette MORIN, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Marie
Laure OUDIN, Eric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT,
Excusés: Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à H. BREVET), Pascal GOUV (pouvoir à P. DURTEUX)
Fabienne MANOHA {pouvoir à € MARCONY, Fanny MOURTER (pouvoir à T, SABOT),
+ Désignation du secrétaire de séance
L'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur Thierry SABOT a été désigné secrétaire de séance.
+ Approbation du compte rendu de la dernière séance
Il convient pour le Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu du dernier Conseil Municipal qui a été transmis à tous les conseillers municipaux où d'indiquer les éventuelles modifications à y apporter.
Pas de remarque particulière.
ORDRE DU JOUR :
Présentation du projet de vidéoprotection
Les Majors CORINILLON et LAC viennent présenter la vidéaprotection,
Un vote de principe, (4 contre, 2 abstentions) valident la continuation des études. TRAVAUX
Etude de trafic - RD 23
Dans le cadre de l'étude de revitalisation du centre bourg, le Département, la Commune et la
CCPM ont décidé lors de la réunion du 19.11.2021 de réaliser une enquête de circulation sur la
Commune de DUNIERES concernant les RD 23,44,61,236 et 501 (domaine départemental).
Elle a pour objectif de réaliser un état des lieux et identifier les leviers possibles pour améliorer
l'attractivité de DUNIERES.
Le Département engagera les études avec le bureau LEE SORMEA, sous-traitant du cabinet
MERLIN, titulaire d'un accord cadre à bons de commandes avec le Département.
La participation financière de la Commune de DUNIERES est de 7 117.00 € HT (versement unique
et forfaitaire)
Il est demandé au Conseil Municipal de donner l'autorisation à Monsieur Le Maire de signer cette
convention et d'inscrire cette dépense au Budget Primitif 2022,
Le Conseil Monicisal à l'unanimité, donne l'autorisation à Monsieur Le Maire de signer cette
convention et d'inscrire cette dépense au BP 2022.
AFFAIRES ADMNISTRATIVES
Mise en place d'un service mutualisé de collecte, gestion et contrôle de la Redevance
d'Occupation du Domaine Public
L'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication rend
exigible le versement par les opérateurs d'une redevance (RODP) au profit des communes. Le
montant de cette redevance, revalorisée annuellement, est calculé sur la base du patrimoine
implanté en domaine public (linéaire d'artères, antennes, pylônes et autres installations).
Le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire propose à ses communes membres un service de mutualisation de la collecte, de la gestion et du contrôle de la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) due par les opérateurs de communications électroniques. Ce service présente de hombreux avantages pour les communes qui décident de l'intégrer (dispense pour les communes des démarches liées à la RODP due par les opérateurs, optimisation des recettes
communales, rationalisation des démarches auprès des opérateurs, contrôle des montants des
redevances, suivis des quantités des linéaires déclarés..).
Le Syndicat encaisse les recettes correspondantes et ventile à chacune des communes membres du service, la quote-part de RODP qui lui revient pour l'année concernée.
Chaque commune, membre du service, se voit ainsi ouvrir un « crédit RODP » auprès du Syndicat
qui pourra à tout moment, sur simple demande, informer la commune concernée du montant de ce
crédit. À l'occasion d'un chantier de dissimulation coordonnée des réseaux téléphoniques sur une commune, le « crédit RODP » de la commune concernée est utilisé (en tout ou partie selon son montant) pour le financement de l'opération et son montant vient en déduction de la participation communale.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à confier au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire la collecte, la gestion et le contrôle des RODP télécommunications dues sur le territoire de la Commune de DUNTERES.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire à confier au SDE la collecte, la
gestion et le contrôle des RODP télécommunications dues sur le territoire de la Commune de
DUNTERES.
Convention assistance progiciels
Depuis plusieurs années, le CDG43 propose un service Assistance progiciels qui apporte un
soutien et une aide pour l'utilisation des progiciels métiers de la gamme Berger-Levrault.
Il propose également une mission « Dématérialisation des procédures » qui permet notamment la transmission des actes soumis au contrôle de légalité ainsi que la transmission des flux comptables au trésorier.
Ces deux missions proposées par le CDG43 faisaient l'objet de conventions distinctes qui vont
arriver à leur terme le 31 décembre 2021.
Le conseil d'administration du CD643 a décidé de regrouper ces deux conventions pour n'en
faire qu'une.
Pour pouvoir en bénéficier, il convient de délibérer pour autoriser le Maire à signer une nouvelle convention avec le Centre de gestion qui produira ses effets jusqu'au 31 décembre 2026, En cas de report des élections municipales de 2026, où en raison de tout évènement exceptionnel où cas
de force majeure, le CDG43 pourra décider de proroger la présente convention.
La collectivité garde la possibilité de résilier cette convention au 31 décembre de chaque année
moyennant un préavis de trois mois.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention
d'assistance progiciels.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer la convention d'assistance
progiciels avec le CDG43.
1607 H
Monsieur Le Maire rappelle que la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à
temps complet est fixée à 1607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon
suivante : Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25
Jours fériés -8
Nombre de jours travaillés = 228
1596h
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures
arrondi à 1600 h
+ Journée de solidarité +7h
Total en heures : 1 607 heures
Monsieur Le Maire indique que le protocole sur le temps de travail dans la Collectivité a reçu un
avis favorable lors du Comité Technique en date du 08.02.2022.
Il en ressort que
- les deux jours du Maire sont supprimés mais seront indemnisés dans le cadre du
RIFSEEP,
- le lundi de Pentecôte sera un jour travaillé
- tous les agents bénéficieront d'un jour de sujétion.
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter la proposition de Monsieur Le Maire.
Le Conseil Municipal valide le passage aux 1607 H présenté par Monsieur Le Maire.
Création de poste filière administrative pour la Maison France Services
Monsieur Le Maire explique qu'il convient de créer un poste filière administrative - catégorie C
adjoint administratif - à la Maison France Services pour 32 H à compter du 01.03.2022.
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord.
À la majorité (une abstention} le Conseil Municipal, accepte la création d'un poste filière
administrative, catégorie C'adjoint administratif à 32 H au I mars 2022 pour le MFS. Validation du tableau des emplois
Monsieur Le Maire présente le tableau des emplois prenant en compte cette création et le
transfert d'un agent à la CCPM au 01.01.2022,
dacteur Principal 2ème classe
Jacteur Principal 2ème classe
dacteur
joint Administratif
joint Administratif Principal 1ère classe
joint Administratif
joint Administratif
chnicien Principal 1ère classe
chnicien
joint technique principal 1ère classe
joint technique principal 1ère classe
joint technique principal 2ème classe
joint technique principal 2ème classe
joint technique principal 2ème classe
joint technique principal 2ème classe
joint technique
joint technique
joint technique
joint technique
joint technique
joint animation principal 2ème classe
joint du patrimoine
FILIERE ADMNISTRATIVE
Secrétaire Générale
Secrétaire
Secrétaire/comptable
Secrétaire
Secrétaire
Référente MFS/APC
Secrétaire
FILIERE TECHNIQUE
responsable des services techniques
chef d'équipe services techniques
responsable informatique
agent des services techniques
agent des services techniques
agent des services techniques
agent des services techniques - entretien
agent entretien
agent des services techniques
agent des services techniques
agent des services techniques
agent des services techniques
agent entretien
FILIERE ANIMATION
agent intervenant à l'école
FILIERE PATRIMOINE
agent bibliothèque cantine
35H
17.5H
35H
29H
35H
32H
17,5H
35H
35H
35H
35H
35H
35H
30.5 H
35H
35H
35H
35H
35H
34H
22H
32,75H
occupé
occupé
occupé
occupé en partie
occupé
occupé
occupé
occupé
occupé
occupé
occupé
occupé
occupé
occupé
occupé
occupé
occupé
vacant dispo
vacant dispo
occupé
occupé
occupé
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le tableau des emplois permanents ci-dessous qui
indique la situation du personnel communal à la date de la présente délibération
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le tableau des emplois au 15.022022. AFFAIRES FINANCIERES
Fonds de concours CCPM acompte 7 et 1
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 11 avril 2018, de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon décidant de mettre en place un fonds de concours « voirie - bâtiments - infrastructures - équipements » à l'attention de ses Communes
membres afin de les accompagner financièrement dans leurs projets d'investissement et la délibération du 30 novembre 2020 qui prolonge le dispositif pour 1 an (2021) et 1/3 de la somme
initiale.
Il propose de solliciter une sixième demande d'acompte pour les dépenses figurant dans le
tableau joint, en PJ.
Dépenses retenues : 216 793.51 TTC
Subventions retenues : 18 000 €
Fonds de concours sollicité : 99 396.75 €
MONTANT FDC
2018-2020 1261 500.00
CUMUL MONTANT ACOMPTE RESTE
ACOMPTE 1 92 025,10 92 025,10 1 169 474,90
ACOMPTE 2 333 821.63 241 796.53 927 678.37
ACOMPTE 3 480 934,29 147 112.66 780 565.71
ACOMPTE 4 873 078.14 392 143.85 388 421.86
ACOMPTE 5 987 058.08 113 979.94 274 441.92
ACOMPTE 6 1252 007,38 264 949,30 9 492,62
ACOMPTE 7 1516 956.68 9492.62 0
MONTANT FDC
2021 420 500.00
ACOMPTE 1 89 904.13 89:904:13 330 595,87
Il est demandé au Conseil Municipal de donner soh accord pour demander l'acompte 7 du Fonds de concours 2018-2020 et l'acompte 1 du Fonds de concours 2021 à la CCPM pour un montant total de 99 396.75 €
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à solliciter le FBC de la CCPM pour uh montant
de 99 396.75 € (acompte 7 du FD 2018 -2020 et acompte Î du FDC 2021). AFFAIRES FONCIÈRES
Transfert Pont de Faurie ex RD 501
Monsieur Le Maire rappelle le compte-rendu du Conseil Municipal du 22.12.2018.
- Déclassement tronçon de route RD 501 lieu-dit Pont de Faurie
Après plusieurs échanges avec le Département, il convient de se prononcer sur les termes du
classement / déclassement suivant :
RD 501 : section AMONT
Du PK 9+750 au PK 10+434 (ex RD) du domaine public départemental au domaine public communal
pour une longueur effective de 460 mi.
RD 501 : section AVAL
Du PK 9+594 au PK 9+750 du domaine public départemental au domaine public communal y compris
l'ancien ouvrage dit du Pont de Faurie pour une longueur effective de 230 ml.
ne PUS A FAR | ze
Croate Banels
RD 504 anovembee 2018
Cammune do BUNIÈRES
CLASSEMENT - DEGLASSEHENT RD 801 seclion nouvel à classer dans ja Voirie Déparementale long mesurée 730 m!
2 RD 804 section Armonl déclasséo à transférer dans la Voiio Communal long messrée 460 ml
RD 804 section Avaldéclaseée 8 transtèrer dans la Voirie Convunaie iongmesaée 290 mi
Y compris Tancien ouvrage dé du Pont de Faure 5 | een
À la suite, un PV de remise a été sighé entre le Département de la Haute-Loire et la Commune de DUNITERES précisant :
RD 501 - section 1 (partie amont) du PK 9.750 à 10,434 Du Domaine Public Départemental au Domaine Public Communal pour une longueur effective de
460 mi.
Il convient maintenant de donner suite pour la partie AVAL :
Il faut communiquer la position de la commune sur la reprise du pont de Faurie situé sur le tracé de l'ex RD 501, la délibération datant du précédent mandat (décembre 2018)
Dans le cas où la position de la Commune serait inchangée, il est indiqué dans la délibération
précitée que Monsieur le Maire souhaïte que « les services du Département fournissent un audit
de l'ouvrage..."
Il conviendra d'indiquer quels seraient les détails de précisions attendus en effet plusieurs
scénarios d'études plus ou moins lourds peuvent être retenus répondant chacun au terme "audit".
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la possibilité ? à savoir le pont est rétrocédé à le
Commune après remise en état par le Département de la Haute-Loire.
Vente du lot 5 à M. YILDIZ Mutherem
Monsieur Le Maire rappelle le compte-rendu du Conseil Municipal du 26.10.2021 :
Monsieur Le Maire rappelle la délibération du 07.04.2017 fixant les tarifs des terrains
communaux de l'Orée de Ville.
Il indique que Monsieur YILDIZ Mutherem souhaitait acquérir le lot 5.
Ce dernier s'est rendu compte, à posteriori, que des canalisations traversent son terrain et
demande donc un geste financier à la Collectivité pour le dédommager de ce désagrément et de
ses conséquences : modification de ses plans, assurance-crédit …
Monsieur YILDIZ formule une proposition à 30 000 € TTC pour le lot 5. Ce dernier était affiché
à 40 000 € pour 948 m°
La Commission Urbanisme propose 38 000 € TTC.
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire de faire une proposition à 38 GG0
€ VTC pour le lot 5.
Monsieur Le Maire indique qu'il a reçu un courrier de l'avocat de M Mutherem YILDEIZ.
Afin d'éviter une procédure judiciaire et dans l'idée de vendre un lot supplémentaire, Monsieur
Thierry SABOT, adjoint à l'urbanisme, propose de lui faire une offre ferme et définitive à
34 O00€ TTC. Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la proposition à 34 000 € pour le let 5 à Mutherem
YILDIEZ.
Vente de la parcelle AM 863 à la Commune par M RIOTTOT
Monsieur Thierry SABOT, adjoint à l'urbanisme, indique que la Commune de DUNTERES souhaite
acheter la parcelle AM n°863 d'une contenance de 138 m° à M RIOTTOT Philippe au prix de 1€
frais de notaire à la charge de la Commune de DUNTERES.
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Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord.
e Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise l'acquisition de la parcelle AM 863 à Monsieur
RTOTTOT.
Dossier PARRICHE
Monsieur Le Maire rappelle le compte rendu du Conseil Municipal du 16.09.2021 :
Demande de déclassement d'un chemin rural entre Fourneaux et le Cros à Monsieur PARRICHE
Monsieur Le Maire présente la demande de Monsieur PARRICHE qui souhaite que la Commune
déclasse le chemin rural reliant Fourneaux au Cros, jouxtant ses propriétés. ñ
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Le Conseil Municipal lors de sa séance du 16.09.2022, à l'unanimité, a refusé le déclassement du
chemin rural reliant Fourneaux au Cros étant donné son potentiel touristique.
Un courrier a donc été adressé à Monsieur PARRICHE pour lui signifier le refus de la Commune
de DUNIERES de lui rétracéder ledit chemin rural.
Monsieur PARRICHE a adressé un courrier en Mairie le 31.12.2021 et le 07.02.2022 dont lecture
a été faite en Conseil Municipal.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre note de cette information.
Un houveau courrier sera danc adressé à Monsieur PARRICHE notifiant les échanges.
INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
Classement Agence Postale Communale
Monsieur Le Maire diffuse les résultats de l'APC de DUNIERES, concernant la 4ème période
2021.
- DUNIERES prend la tête de cette 4ème épreuve avec d'excellents résultats sur toutes les gammes : 3058€ en Phila, 1391€ en PAP (Prêts à Poster) et 223€ en PAE (Prêts à Expédier).
- _ BLAVOZY performe avec un CA de 1533€ en Phila et 1277€ en PAP. LAUSSONKE brille avec 1763€ de ventes de PAP, tout comme Les Villettes avec 1549€
et Beaulieu avec 1355€.
ESPALY réalise une très belle performance en Phila avec 2224€ de CA.
- À noter également, sur cette 4ème épreuve, la très belle performance
des ESTABLES avec 625€ de Prêt-à-Expédier.
[e]
CEASSEMT|
Potentiel |Libellé Libellé site pHilA | pap | PAE MOTALAEL Ours 4€ {1-2-3-4) |Secteur COLISSIMO| EPREUVE EPREUVE
MONISTROL IDUNIERES LPAC:AP 3058,56:] 1391,01| 223,54 |4673,11 10
3 BRIVES CH [BLAVOZY AP 1533,96 | 1276,98 2810,94 9
37 JMONISTROL ÎLES VILLETTES AP 963,76 |[1548,94| 10,83 |252353
1 BRIVES CH |LAUSSONNE AP 741,12 762,72 17,91 2521,75 7
3 LE PUY PA SAINT MARCEL 2223,721 158,44 39,57 2421,73 6
3 YSSINGEAUXIBEAULIEU AP 583,2 11355,34 17,91 1956,45 5
SAINT PAL DE : 3 AMBERT CHALENCON AP :1159,68 | 540,51 10,83 1711,02 4
1 LE PUY BAINS AP 1182 298,28 49,99 1530,27
1 MONISTROL |RIOTORD AP 1140,48 | 346,43 1486,91
3 YSSINGEAUXIMALREVERS AP 1192,32 | 174,96 10,83 1378,11 4
3 BRIVES CH ILES ESTABLES AP 624,48 60,8 625,251 1310,53
 BRIOUDE AUZON AP 815,52 1 168,26 69,99 1053,77
3 YSSINGEAUXISAINT VINCENT AP 804,04 ; 171,08 78,33 1053,45
3 BRIOUDE LAVOUTE CHILHAC AP 830,28 | 82,38 68,31 980,97
Remerciements
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu des remerciements à la suite
du versement de la subvention aux associations sportives.
Monsieur Le Maire a reçu également des remerciements suite au versement de la
subvention « ravalement de façades »..
Informations diverses sur l'avancée des réflexions des différentes commissions.
Monsieur Le Maire informe du versement du Comité des Fêtes de AOOO € en remboursement d'un
prêt pour la course de côte.
Fin de la séance.
Fait à DUNTERES le 10 mars 2022,
Le Maire, Pierre DURTEUX