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Procès Verbal - 1674209377 PV deaille idem presse et affichage du cm du 22.09.2022 signe x 2
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1674209377 PV deaille idem presse et affichage du cm du 22.09.2022 signe x 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation,
De 4 0
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.09.2022
ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES ADMINISTRATIVES :
° Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du Voyage
e Agence d'Ingénierie des territoires de la Haute-Loire : assemblée constitutive - statuts
modifiés
TRAVAUX :
e Avenant { au marché de travaux voirie 2022
e Branchement plomb VEOLTA
AFFAIRES FINANCIERES :
+ Partage de la taxe d'aménagement
+ Taxe d'habitation sur les locaux vacants
e Déheigement - conventions
FONCIER :
+ Acquisition parcelle BE 624 à l'OPAC43
e Déclassement chemin rural La Vernelle
+ Déclassement et déplacement chemin rural La Côte
e _ Déclassement domaine public Le Bancel
INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
e Informations diverses sur l'avancée des réflexions des différentes commissions.
Monsieur Le Maire se réjouit de réunir le Conseil Municipal dans la salle dédiée à cet effet en
Mairie pour la première fais depuis le début du mandat. p pl p
Christophe MOULIN rappelle que le compte rendu de la séance est supprimé, Les services
doivent diffuser dans le délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le Conseil
Municipal et procéder à la mise en ligne sur le site inrerneï de la Cotnmune,
A corapter du ier juillet 2022, au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme
un membre pour remplir les fonctions de secrétaire. Le procès-verbal de chaque séance, rédigé
par le secrétaire est arrêté au cotnmencement de la séance suivante et signé par le maire et le
secrétaire, Le procès-verbal contient les éléments suivants :
1 Date et heure de la séance
Noms du président, des merbres du Conseil Municipal présents ou représentés, du secrétaire de
séance
L'ordre du jour de la séance
Les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées
Les demandes de scrutin particulier
Le résultat des scrutins précisant le nom des votants et le sens de leur vote
La teneur des discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, les services communaux
doivent publier le procès-verbal sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur
le site internet de la Commune.
+ Appel des conseillers municipaux - quorum
Monsieur Le Maire fait procéder à l'appel des conseillers municipaux présents lors de cette
séance du Conseil Municipal afin de vérifier :
- la présence du quorum (articles L.5211-1 et L. 2121-17);
- les pouvoirs éventuellement donnés par des conseillers municipaux absents à des conseillers
municipaux présents.
Présents : Corinne BEAL, Nelly BEAULATGUE, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri
ELOT, Hélène DREVET, Pierre DURTEUX, Pascal GOUV, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA,
Catherine MARCON, Pascale MERLE, Christophe MOULIN, Fanny MOURTER, Marie Laure
OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (19)
Exeusés : Pierrick MARCON (pouvoir à Patricia SOUCHON), Isabelle MEYNET (pouvoir à
Christophe MOULIN), Colette MORIN (pouvoir à Pierre DURTEUX), Emeline MOUNTIER (pouvoir
à Cédric BROUSSARD) (4)
Absent : (0)
+ Désignation du secrétaire de séance
L'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'au début de chacune
des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Cédric BROUSSARD est désigné secrétaire de séance,
+ Approbation du compte rendu de la dernière séance
Il convient pour le Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 28
juillet 2022 qui a été transmis à tous les conseillers municipaux ou d'indiquer les éventuelles
modifications à y apporter. Le procès-verbal de la séance du 28 juilleï 2022 est apprauvé à l'unanimité.
AFFAIRES ADMINISTRATIVES :
s Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage
Dans le cadre de la révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage
(SDAHGDV), un avis des conseils municipaux des cominunes du département est demandé sur le
projet de révision du schéma avant son approbation par le Conseil Départemental et l'Etat, Cet
avis doit être retourné pour le 17 octobre 2022, date au-delà de laquelle il sera réputé favorable.
En annexe, la proposition de révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du
voyage.
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord.
Monsieur Le Maire présente le Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage
de Haute-Loire pour la période 2022-2027 :
TA, à {
< de ae. EN
Cantal
passage
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la Truyer hippomobite prie e
À À ÿ L.
ST
À Ardèche
N .
Lorè Ï | père ” F1 Préfecture
& Sous-préfecture
0 0 40 km
| | 77
Cx) Aires d'accueil en service (©) Aîres de petits passages @ Stationnements hors aires
xx nombre place caravanes Aire de grands passages Il précise qu'aujourd'hui, le département de la Haute-Loire compte 5 aires permanentes d'accueil
situées à BRIQUDE, LANGEAC, LE PUVY-EN-VELAY, YSSINGEAUX et MONTS TROL-SUR-
LOIRE.
Ce schéma concerne peu DUNIERES avec des stationnements hors aires,
Lors de la présence de gens du voyage sur le territoire, Monsieur Le Maire explique qu'il va à leur
rencontre et les ariente sur des aires organisées. En général, c'est la même famille qui s'arrête
sur DUNTERES vers la ZA du Solier, Le lieu n'est pas approprié : sans point d'eau ni toilettes.
Marie Laure OUDIN signale qu'en général les lieux sant laissés dans un état correct au hiveau
propreté, Elle indique que le stationnement vers la Gare esï dangereux en raison de la présence
du Vélorail, Elle préconise de les orienter vers REOTORD.
Monsieur Le Maire lui répond que RTOTORD est également classé en stationnement hors-aires,
Monsieur Le Maire propose d'émettre un avis favorable au projet définitif de Schéma
Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage 2022-2027 car DUNIERES n'est pas
concerné et précise que la Contnune ne souhaite pas volontairement aménager d'aires de petits
passages.
Le Conseil Municipal à l'unanimité suit la préconisation de Monsieur Le Maire.
+ Agence d'Ingénierie des territoires de la Haute-Loire : assemblée constitutive - statuts
modifiés
Monsieur Le Maire ranpelle la délibération n°20220530-1 relative à l'Adhésion de la Collectivité à
l'Agence d'Ingénierie des territoires de la Haute-Loire, nouvel établissement public administratif
dont la mission sera d'apporter, aux collectivités territoriales adhérentes qui le demandent, une
assistance d'ordre technique, juridique et financier.
Cette délibération a notamment porté sur l'adoption des projets de statuts qui seront soumis à
l'examen et au vote de l'Assemblée Générale constitutive de l'établissement, programmée le 10
octobre prochain.
Dans cette perspective, les services du Département nous ont informés avoir apporté quelques
correctifs et amendements qui vous sont ici résumés :
- Les articles 1, 5, 6, 10, 13 et 23 des statuts ont été modifiés afin d'élargir le périmètre
des membres de l'Agence aux syndicats mixtes fermés. Les services de la Préfecture ont
en effet confirmé cette possibilité ;
- L'article 19 des statuts a été complété afin de rappeler que l'accord donné à une demande
d'adhésion d'une collectivité relève de la compétence du Président de l'établissement afin de garantir réactivité et souplesse au fonctionnement de l'Agence (omission dans la
version initiale) ; -_ L'article 13 des statuts a été modifié afin d'élargir le périmètre des membres de droit des organismes partenaires au Centre de Gestion de la Haute-Loire, partenaire d'InGé43
depuis son lancement en 2017;
- Enfin, l'article 13 a été modifié afin d'augmenter le nombre de représentants au sein du collège départemental et du collège territorial. Ce nombre a été porté à 11 titulaires pour chaque collège afin de garantir une représentation des 11 EPCI du territoire
départemental, Cette modification induit quelques correctifs aux règles de quorum,
correctifs apportés aux articles 11 et 12 des statuts.
Dans la perspective de l'Assemblée Générale constitutive de l'établissement public administratif qui portera les missions de l'Agence, le Conseil Municipal est invité à valider les projets de
statuts modifiés tels qu'ils figurent en annexe.
Il est demandé au Conseil Municipal, d'approuver les projets de statuts de L'Agence d'Ingénierie
des Territoires de Haute-Loire.
Monsieur Le Maire rappelle qu'il s'agit d'une évolution du service TnGé43 porté par le Département de la Haute-Loire, Il s'agit d'une simple formalité administrative,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les projets de statuts modifiés de l'Agence
d'Ingénierie des Territoires de la Haute-Loire.
TRAVAUX :
+ Avenant { au marché de travaux voirie 2022
Monsieur Le Maire rappelle la délibération DCM20220728-9 relatif au programme voirie 2022
attribuant le marché à l'entreprise EUROVTA.
Montant initial du marché : 51944.70 € HT 62333.64€ TIC
Modifications introduites par le présent avenant :
- Réalisation de travaux ou prestations supplémentaires sur le secteur de Faurie, non
prévus au marché initial pour un montant total de 2955.50 € HT (pose de bordures
ciment, création de regard grille...) et introduction des prix nouveaux unitaires,
Montant de l'avenant : 2955.50 € HT 3546.60 € TTC + 5,69 %
Nouveau montant du marché public : 54900.20 € HT 65880.24 € TTC
Il est demandé au Conseil Municipal de valider l'avenant 1 au marché de travaux voirie 2022.
Monsieur Le Maire explique que dans le cadre de forts orages, une maison est régulièrement
inondée, L'assurance de cet habitant ne veut plus le dédommager. Monsieur Le Maire informe que
la pose de bordure et de caniveaux permettra d'orienter les eaux pluviales différemment afin de
mettre fin à ce désordre.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide l'avenant 1 au marché de travaux voirie 2022 paur un
tronïant de 2955.50 HT soit 8546.60 € TTC. + Branchement plomb VEOLTA
Un administré demeurant Rue des Pinacelles, a un tuyau en plomb.
Mise en place du compteur à l'extérieur dans un regard compteur avec prise en charge du coût
(240,00 €TTC) par le client et renouvellement du branchement par Veolia,
Le médiateur de l'eau a clôturé le dossier car le client ne veut pas payer.
Veolia propose que la collectivité prenne une délibération signifiant que le renouvellement de la partie privée des branchements sera à la charge du client, Notre service juridique nous indique que le renouvellement du branchement en partie privée reste à la charge du service sachant que le délégataire à la charge du renouvellement de la partie publique (Art 7.2.8). Sans accord préalable de l'usager, la commune s'expose à un recours en cas de problème ou de fuite sur la partie du branchement qui n'aurait pas été renouvelé,
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord.
Monsieur Le Maire explique qu'il convient de fixer une règle précisant que les travaux dans la
partie privée sont à la charge des adiainistrés,
Robert VALLAT explique que, dans le cas présent, le compteur du branchement en plomb est
dans la maison et qu'aujourd'hui il convient de le meïire en bordure du domaine public et que la
Collectivité ne participe pas financièrement aux travaux entre la maison et la rue.
Monsieur Le Maire ajoute que dans ce quartier les conduites des uns passent chez les autres ce
qui complexifie grandement le dossier.
Marie Laure OUDIN s'interroge: a-t-on le droit de laisser un branchement plomb chez un
adinistré ; le Maire n'est il pas responsable de la qualité de l'eau distribuée ?
Pour Christophe MOULIN, il n'est pas concevable que la Commune finance des travaux dans le
dotnaine privé.
Monsieur Le Maire propase d'ajourner le dossier et de voir avec VEOLTA comment rédiger
précisément certe délibération.
AFFAIRES FINANCIERES :
e Partage de la taxe d'aménagement
Conformément à la loi de finances 2022, le partage de la TAM est rendu obligatoire à compter du
14 janvier 2022.
Lors du dernier conseil communautaire, les élus ont décidé d'un partage de la TAM selon les
modalités suivantes :
- Le partage ne concerne que les zones d'activités (existantes + extensions) du territoire - Il sera le même pour chaque commune ayant instauré une TAM (7 communes sur les 8)
soit 80 % en faveur de l'EPCI et 20% en faveur des Communes Les communes doivent prendre une délibération concordante avec la CCPM pour définir ces
modalités de reversement (80 % - 20%). Ce sont les cominunes qui doivent procéder au
reversement.
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le principe de reversement de 80 % de la part
communale de la taxe d'aménagement sur ces d'activités à la CCPM à partir du 1° janvier 2022.
Monsieur Le Maire rappelle que la CCPM réalise les travaux dans les Zones d'Activités mais que
les Communes participent au déneigement, au balayage par exemple, Ceci justifie certe
répartition : 80% CCPM 20% Commune qui lui parait juste.
Il est précisé les montants perçus dans le cadre de la taxe d'aménagement dans les ZA les
arnées précédentes :
Total 2018] 2844210 €
Total 2019) 366757€
Total 2020! 32 525,07 €
Total 2021| 31 603.57 €
Catherine MARCON demande qui paye l'éclairage public des Zones d'Activités, Monsieur Le Maire
lui répond que la Commune refacture l'éclairage public à la CCPM.
Marie Laure OUDIN demande quelle Cormune n'a pas instauré la Taxe d'Aménagement. Monsieur
Le Maire lui répond qu'il s'agit de SAINT-TULIEN-MOLHESABATE,
Robert VALLAT remercie la CCPM pour ce partage car les coûts sont principalement à leur
charge.
Thierry SABOT trouve ce partage « sévère » et décide de s'abstenir,
Le Conseil Municipal à la majorité, moins une abstention Thierry SABOT, adopte le principe de
reversement de 80% de la part communale de la taxe d'aménagement sur les ZA à la CCPM à
compter du 1% janvier 2022.
e Taxe d'habitation sur les locaux vacants
Dans le cadre du plan de mandat communautaire 2020-2026, il est prévu l'action suivante :
«Lutter règlementairement contre la vacance de l'habitat dans les bourgs (urbanisme,
fiscalité...) ».
A cet effet, le Bureau de la CCPM, lors de sa réunion du 13 septembre 2021, a souhaité proposer
à ses Communes membres d'instituer la Taxe d'Habitation sur les Locaux Vacants sur leur
territoire (sauf Riotord et St-Bonnet qui l'ont déjà instituée) : o Cette taxe s'applique aux logements vacants depuis plus de 2 ans. Elle a vocation à
inciter les propriétaires de logements vacants de les remettre sur le marché.
o Cette taxe rencontre des recours réguliers de la part des contribuables auprès
de l'administration fiscale notamment sur les cas légaux de non-
assujettissements :
“Logement habité 90 jours consécutifs par an
“ Vacance involontaire (la recherche d'un locataire est infructueuse)
"Travaux à réaliser dont le montant est supérieur à 25% de la valeur du
bien
"Résidences secondaires soumises à la TH
o Deux Communes l'ont institué sur la CCPM : Riotord et St-Bonnet. Une vingtaine
de Communes à l'échelle départementale.
o Elle rapporte assez peu financièrement sur une année :
»_ Riotord (3 983 €)
n St-Bonnet (1 603 €).
o Soninstitution est à faire en année n (avant le 1’ octobre), pour une mise en
place en n+i.
Le Bureau de la CCPM a conscience que cette fiscalité ne va pas révolutionner les choses, mais
elle constitue un élément d'affichage coercitif pour lutter contre la vacance des logements, qui
sera complémentaire à une démarche incitative financière que sera la future OPAH
communautaire.
Le Bureau de la CCPM laisse la possibilité à chaque Commune de la CCPM (hors Riotord et St-
Bonnet) de délibérer sur ce sujet avant le 1°" octobre 2022, sachant qu'une position unique sur le
territoire communautaire à compter de 2023 aurait une plus grande pertinence.
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis.
Monsieur Le Maire rappelle la volonté des élus de se pencher sur l'Habitat eï d'inciter les
propriétaires à faire des travaux ou à vendre leurs biens. Pour lui, cette taxe se veut coercitive,
charge avec l'OPAH (Opération Programimée d'Amélioration de l'Habitaï) portée par la CCPM
d'inciter à la rénovation de locaux vacants ou insalubres.
Cédric BROUSSARD s'interroge de savoir si les élus des communes où la raxe est instaurée ont
constaté un recul de la vacance et est ce que cela a modifié le pare locatif ?
Marie Laure OUDIN voudrait inciter les propriétaires à parler, à dire les difficultés qu'ils
rencontrent pour les orienter vers d'éventuelles aides. Elle voudrait savoir l'incidence financière
de cette taxe pour les propriétaires vu qu'il ny a pas de ïaux voté. Elle aimerait connaître
cotnbien de logements à RTOTORD, par exemple, sont concernés.
I lui est précisé que c'est l'adrainistration fiscale qui procède au calcul et au recouvrement de
cette taxe.
Pour Thierry SABOT, cette raxe fera des recettes en plus, après si le propriétaire ne veut pas
« retaper » son logetnent cela ne changera rien.
Christophe MOULIN évaque la possibilité qu'à terne l'Etat impose cette Taxe aux collectivités. Catherine MARCON demande si cette taxe se limite aux logements du centre-bourg. I lui est
précisé que NON.
Le Conseil Municipal, à la rajorité moins une voix CONTRE (Marie Laure OUDIN n'ayant pas eu la
réponse à touïes ses interrogations) valide la mise en place de la THLV sur la Commune de
DUNIERES.
+ Déneigement - conventions
Monsieur Le Maire rappelle les conditions des conventions qui lient la Commune aux privés dans le
cadre du déneigement à savoir Messieurs GARNIER et TERRIER /
Base horaire 65 € HT / heure tarif révisable de + 1% / an
Tarif saison 2021/2022 = 66,97 € HT
Forfait de 2500 € HT payable en novembre, À l'issue de la période hivernale un état des heures
de déneigement effectuées est présenté. Si nécessaire une facture est établie pour le solde des
heures effectuées au-delà des 38 heures comprises dans le forfait.
Monsieur Le Maire propose pour la saison 2022/2023 :
Forfait inchangé.
Au-delà du forfait, les heures seront payées 75 € HT.
Révision annuelle.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer lesdites conventions.
Pascal GOUY explique que cette augmentation est la conséquence de celle des carburants. Les
prestataires privés ont validé ce nouveau tarif.
Jean Paul GRANGE demande si ces entreprises ne bénéficient pas d'aides de lEïraï pour
compenser cette hausse du carburant, Pascal GOUY lui répond qu'à sa connaissance NON.
Monsieur Le Maire précise que ce tarif est correcï comparaison faite avec les communes des
alentours.
Marie Laure OUDIN apprécie et souligne la qualité de leur travail.
Thierry SABOT demande si une réflexion a été lancée pour trouver Un prestataire
supplémentaire pour venir en renfort de l'équipe Technique.
Pascal GOUY lui indique que NON : une réunion d'organisation de la viabiliré hivernale devant être
calée courant octobre.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer les conventions de
déneigement avec les prestataires privés.
FONCIER :
+ Acquisition parcelle BE 624 à l'OPAC43 Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le bureau de l'OPAC43 a délibéré le 23 juin
2021 afin de vendre à la Commune la parcelle BE 624.
Le prix de vente est fixé à 10 000 € TTC.
LEsqueR
5
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord.
Monsieur Le Maire indique que la contenance de la parcelle BE 624 est de 3322 m° pour 10 000 €
cela porte le m°à 3,01€.
Thierry SABOT indique qu'il a demandé des devis pour la démolition des garages sur cette
parcelle et qu'il faut compter 10 000 € environ.
Le Conseil Municipal, à funanimité, donne un avis favorable à l'acquisition de la parcelle BE 624 à
l'OPAC 43 pour 10 000 € TTC,
e Déclassement chemin rural La Vernelle
Monsieur Le Maire rappelle la délibération DCM 20210401-14 décidant de soumettre à l'enquête
publique le déclassement d'une partie du chemin rural au lieu-dit La Vernelle en vue de son
aliénation au profit de Monsieur GOUMT Bruno. Le prix de vente est fixé à € symbolique et tous
les frais sont à la charge de l'acquéreur.
L'enquête publique a eu lieu du 12.07.2022 au 27.07.2022. Le Commissaire Enquêteur n'a pas reçu
de visite concernant ce projet. Monsieur Le Maire informe des conclusions du commissaire
enquêteur :
10 6-4- Conclusions
De l'analyse de l’ensemble des pièces du dossier, je peux affirmer que l'élaboration du projet
de déclassement du chemin rural au lieu-dit la Vernelle sollicité par le conseil municipal de
DUNIERES (43220) a été menée dans les règles de l’art.
En conclusion, ce projet de déclassement à des fins d’aliénation, ne fait pas l’objet d'aucune
remarque.
6-5- Avis motivé du commissaire-enquêteur
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code des communes
Vu le code de l'urbanisme
Vu les remarques formulées par les concitoyens,
Vu les arguments développés ci-dessus,
Le commissaire-enquéteur émet un avis favorable pour le déclassement de ce chemin rural.
GEOUAF-AA GLS
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord au déclassement d'une partie du chemin rural
au Ld La Vernelle.
e__ Déclassement et déplacement chemin rural La Côte
Monsieur Le Maire rappelle la délibération DCM20201119-24 relative à une régularisation
foncière et un projet d'aliénation d'une partie u chemin rural au lieu-dit La Côte à Monsieur et
Madame GARNIER Gérard.
11 Ga plan n'e ateune valaur mens de ire el ln poge al—conira (nolum, légende, servitude, raprésentotion finvets ne
& 5 To vHour Jutdique 40 59 ASEUNENT JT nequies Aarandinaamant fasnsfiaheltoi (és HS dé Jan en MAoU'E on nos GUREnsUe Bote Wdictotre 20. ve néte nimes
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Le Conseil a décidé de soumettre à enquête publique le déclassement d'une partie du chemin rural
et fixe le prix de vente à |‘ symbolique tous les frais à la charge de l'acquéreur.
Monsieur Le Maire rappelle la délibération DCM 20210709-7 relative au déplacement d'un chemin
rural à la Côte au droit des parcelles BL n°289 et 292 afin de positionner la bâche à incendie.
Monsieur Le Maire présente les conclusions du Commissaire Enquêteur :
12 6-4- Conciusions
De l'analyse de l'ensemble des pièces du dossier, je peux affirmer que l'élaboration des deux projets de déclassement du chemin rural au lieu-dit la Cote sollicité par le consei
municipal de DUNIERES (43220) a été menée dans les règles de l’art.
En conclusion,
a) Le projet de déclassement à des fins d'aliénation d'une partie de 3m? de chemin rura
au lieu-dit la Cote au profit de Mr GARNIER, ne fait l'objet d'aucune remarque.
b) Le projet de déplacement du chemin rural au lieu-dit la cote, ne fait l'objet d'aucune
remarque.
6-5- Avis motivé du commissaire-enquéteur
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code Générai des collectivités territoriales
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de DUNIERES, Vu les remarques formulées par les concitoyens,
Vu les arguments développés ci-dessus,
Le commissaire-enquêteur émet un avis favorable pour déclassement à des fins d'aliénation d’une partie de 3m? de chemin rural au lieu-dit la Cote au profit de Mr GARNIER
Le commissaire-enquêéteur émet un avis favorable pour de déplacement du chemin rurat au lieu-dit a cote en vue la création d'une bâche incendie
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord,
Le Conseil Municipal, à l'unaninité, donne son accord au déplacement et au déclassement d'une
partie du chernin rural au Ld La Côte.
+ Déclassement domaine public Le Bancel
Monsieur Le Maire rappelle les délibérations du Conseil Municipal du 16.09.2021 relative à la
vente à Monsieur TUGLU Armagan d'une partie de la parcelle AY n°284 et les places de parking
situées sur le domaine public au Lotissement Le Bancel et la délibération du 28.07.2022 fixant
les conditions de la servitude de tréfonds. Il rappelle le prix de vente de 23 € / m° tous frais à
la charge de l'acquéreur.
. seen n , Monsieur Le Maire transmets les conclusions du Commissaire Enquêteur :
13 6-4- Conclusions
De l'analyse de l'ensemble des pièces du dossier, je peux affirmer que l'élaboration du projet d'aliénation d’une partie du domaine public affecté à du stationnement public au lieu-dit « le Bancel », au droit des parcelles AY n°255, propriété de Monsieur Armagan TUGLU et AY n°284, propriété de la commune de Dunières, afin de la céder à Monsieur Armagan TUGLU a été menée dans les règles de l'art.
En conclusion :
Ce projet de déclassement à des fins d’aliénation, est instruit suite à la demande de
Mr TUGLU qui est à ce jour, pratiquement le seul utilisateur de cet espace. Sa demande
d'acquisition de cet espace est justifiée car son terrain est petit.
Ce projet de déclassement à des fins d'aliénation ne répond pas à des critères d'utilité
publique mais à une volonté du conseil municipal de Dunieres de répondre favorablement à la demande d'un administré.
Ce projet de déclassement à des fins d’aliénation, fait l'objet d'opposition d'une partie
du voisinage : cinq propriétaires ou résidants sur un ensemble d'environ vingt propriétaires ou résidants voisins de ce projet dans le lotissement du Bancel. Le commissaire enquêteur n'a pas mis en évidence l'intérêt public de ces places de stationnement lors de ces visites.
La rédaction d’une servitude de tréfond restrictive adopté par délibération en conseil municipal le 28 Juillet 2022 limitera la construction sur la parcelle, rassurera les voisins,
néanmoins Mr TUGLU devrait pouvoir agrandir son jardin et garer ces fourgons chez lui.
« Le Conseil Municipal, à la majorité (abstention : Jean Paul GRANGE et son
pouvoir), accepte les conditions de la servitude de tréfonds comme suit :
Si clôture : fouilles 20 cm maximum ; Arbres à hautes tiges interdits ;
Aucune construction possible au-dessus de la canalisation ;
Retrait de 2 mètres par rapport à la canalisation en cas de construction :
Permettre l'accès à tout moment à la conduite. »
6-5- Avis motivé du commissaire-enquêteur
Vu te code de la voirie routière,
Vu le code des communes
Vu le code de l'urbanisme
Vu les prescriptions du porter à connaissance de la mairie de DUNIERES, Vu les remarques formulées par les concitoyens,
Vu les arguments développés ci-dessus,
Le commissaire-enquêteur émet un avis favorable pour lé déclassement de cet espace
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord.
Robert VALLAT indique que dans la délibération précisant les modalités de la servitude de
tréfond le terme canalisation aurait été plus approprié que celui de conduite.
14 Le Conseil Municipal, à la majorité, moins une abstention (Jean Paul GRANGE) valide le
déciassement du domaine public des places de parking au Ld Le Bancel au droit de la parcelle AY
n°255 appartenant à Monsieur TUGLU Armagan,
INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
e Informations diverses sur l'avancée des réflexions des différentes commissions.
Prochain CM le 11.10.2022 à 20H.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la présence des étudiants de l'ENSASE du 26
au 30 septembre 2022 sur la Commune de DUNIERES. Ce n'est pas une commande de la part de
la Mairie mais cela fait suite à une proposition de la DDT, service de l'Etat, d'intégrer dans leur
cursus, une immersion dans une Comraune, DUNTERES était en « concurrence » avec BESLE.
Ces étudiants visiteront les entreprises VIAL eï MOULIN. Ils rencontreront des personnes
sources qui partageront leurs visions de DUNIERES d'un point de vue architectural, culturel,
touristique, sociétal, Des rencontres-partage seront organisées avec les élus.
Monsieur Le Maire a itaposé le thème du devenir de l'école des Sœurs.
Thierry SABOT ajoute que Monsieur CLAVIER, maître d'œuvre de la démolition des maisons
JARDY et BLACHON enseigne à l'ENSASE.
Une restitution au public sera effectuée courant janvier.
Monsieur Le Maire évoque la restitution par NOVAE de l'étude de revitalisation du centre bourg
qui l'a agréablement surpris au bout de presque 3 ans d'étude ef qui oblige à la réflexion sur 20
ans...
Caïherine MARCON trouve que cette restitution reflète bien la volonté des élus suite aux
ateliers, Suite à cette étude, deux scénarii ont été proposés : la comtission devra se réunir pour
y réfléchir. Pour elle ce projet fait rêver et espère une réalisation d'ici à 10 ans !
Marie Laure OUDIEN pense qu'il y a des rravaux visibles des dunièrois à faire dès maintenant.
Monsieur Le Maire informe qu'il a déjà commencé les négociations avec l'OPACA43 pour
l'acquisition de la maison ex CUOQ.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il s'est rendu récemment à TURCKHEIN, en
Alsace, accompagné de Jean Paul GRANGE. Cette ville de 4000 habitants a une course de câte
inscrite aux championnats de France de la Montagne. Elle a connu son essor grâce à la force
motrice de l’eau via les papeïeries. Elle a également des friches industrielles et connaît les
mêmes problématiques où sujeïs que DUNIERES en termes d'habitat de fleurissement … Ces
similitudes et l'envie de s'ouvrir vers l'extérieur pousse à une réflexion sur un éventuel jumelage.
Monsieur Le Maire propose aux élus, accompagnés de leurs conjoints, de s'y rendre les 16-17-
18/12. Le trajet, l'hébergement eï les frais divers seront à la charge personnelle des
participants. Monsieur Le Maire veut se donner du fernps avant de concrétiser cette entente.
35 Jean Paul GRANGE rappelle l'expo peintures des 15-16/10. T1 regrette la non-participation des
scolaires linitent l'ouverture à deux jours.
Marie Laure OUDIN demande pourquoi les écales ne participent pas.
Jean Paul GRANGE lui répond qu'il n'a pas vraiment eu de raison si ce n'est pour un établissement
que les dates tombent en même temps que la classe piscine
Païricia SOUCHON s'interroge sur le « tour de garde » le 15.10 étant déjà pris par le séminaire
élus auquel tous les élus sont invités à participer. à réfléchir.
Monsieur Le Maire constate que DUNIERES s'est animé cette année avec 3 bals : La fête de la
Musique, le 13.07, lors de la vogue. Il précise qu'il autorise l'animation jusqu'à 2H alors que la
réglementation impose une fermeture à 1H, Ti en prend l'entière responsabilité,
Monsieur Le Maire incite les élus à venir le rencontrer régulièrement en dehors des réunions,
pour évoquer des sujets entendus « dans la rue » afin de ne pas rester sur des interrogations.
Monsieur Le Maire précise qu'il va travailler avec Isabelle MEYNET sur le cahier des charges
relatif à la maitrise d'œuvre de la réhabilitation du complexe sportif, Il le soumettra à la
Commission correspondante.
Monsieur Le Maire informe des négociations en cours, au niveau communautaire, par rapport aux
acquisitions foncières dans la future ZA Ville - Faurie. L'idée étant d'installer les entreprises
MOULIN, VTF. Cette dernière ayant été rachetée récemment par M. LAFOURCADE. Ce dernier
a des ambitions en termes d'emplois et souhaite un déménagement pour 2024.
Marie Laure OUDIN demande quelle est la spécialité de cette entreprise VTF,
Monsieur Le Maire lui répond : le thermoformage.
Monsieur Le Maire informe que ce site serait ensuite à vendre: il conviendrait d'avoir une
réflexion sur son devenir.
Monsieur Le Maire se veut inquiet face à la situation nationale en Termes de précarité
alimentaire et énergétique,
Ilincite les membres du Conseil Municipal à être attentif aux besoins autour d'eux et à être
l'écoute des adininisirés.
Ii rappelle l'existence du CCAS,
Catherine MARCON informe les conseillers municipaux que le collège va participer aux
championnats de l'alimentation durable et de la biodiversité. Ce programine pédagogique proposé
16 par l'association LANDESTINI va intervenir auprès des pème, La CCPM, aidée par le LEADER,
finance cetïe activité,
Monsieur Le Maire rappelle la Journée du Commerce de Proximité le 08.10. Les commerces von
s'ouvrir au public et faire découvrir leur métier. Une dizaine de commerce vont participer. Tls
demandent aux élus d'aller les voir afin de les encourager. Il rappelle que la Commune participe à
l'achat des « produits » de communication.
Catherine MARCON informe que le thème retenu cette année pour la décoration de Noël est : les
branches, le branchage … et les couleurs: blane et rouge. L'idée est de mettre en valeur les
entrées de ville. Les tonneaux seront ré utilisés et sans doute habillés dans le thème.
Marie-Laure OUDIN trouve doramage de cacher les décors de ces tonneaux .…
Hélène DREVET informe que dans le cadre de la « semaine bleue » consacrée à la personne âgée
une activité pour senior est proposée le 03.10 à 15H au cinéma avec la représentation de la
troupe Le Petit Atelier, Cette pièce de théâtre « Fractures », ouverte aux + de 60 ans, traite de
la désertification médicale. À l'issue un pot sera offert par le CCAS.
Patricia SOUCHON informe que les travaux d'éclairage public dans le cadre du programme de
2022 vont commencer courant octobre. Elle a interrogé le prestataire pour envisager une
coupure des illuminations de Noël la nuit : il faut compter 120 € / prise ef il ya une cinquantaine
de prise.
Christophe MOULIN se demande si dans un contexte de restriction énergétique il convient de
poser tout où partie des illuminations ?
Marie Laure OUDIN dit que les administrés ont besoin de gafré eï que les illurninatians font
partie de la magie de Noël …
Robert VALLAT suggère de réduire la période des illuminations qui est actuellement du 08.12 à
l'épiphanie.
Le déhat est lancé,
Elle rappelle que le programme 2021 n'est pas rerminé : il reste 43 000 € à facturer.
Thierry SABOT rappelle que l'enquête publique est en cours jusqu'au 07.10, Le Corunissaire
enquêteur a reçu beaucoup de personnes. Il remercie les services administratifs qui gère ceï
afflux.
Il revient sur la réunion qui a eu lieu fin août en Mairie concernant l'Unité Nouvelle Touristique
de la Villette. Monsieur Le Maire précise qu'il ne s'agissait pas d'une réunion publique. Thierry
SABOT n'est pas satisfait du contenu de cerre rencontre qui a soulevé des rancœurs,
Pascal GOUY rappelle que les élus devront trancher sur ce PLU,
17 Monsieur Le Maire lui répond que c'est le PREFET qui tranche au bout !
Thierry SABOT informe les conseillers municipaux de la réalisation d'un constat d'huissier dans
le cadre des futures démolitions JARDY et BLACHON, Les propriétaires riverains ont été
informés.
Christophe MOULIN indique que du 03 au 15/10 se déroule les portes ouvertes nationales des
MFS. À DUNIERES, il a été décidé de se Hmiter à 2 jours. Les administrés sont invités à
découvrir les services proposés par leur MFS. L'installation d'un écran d'information est prévue,
L'idée étant de profiter du passage à l'APC pour faire connaître la MFS.
Des ateliers numériques devraient être prochainement proposés.
I] a autorisé des fermetures ponctuelles pour permettre aux agents d'aller en formations.
Christophe MOULIN informe qu'il y a beaucoup d'enfants accueillis à la cantine ce qui anécessité
une augmentation du temps de travail des agents intervenants.
Marie Laure OUDIN demande si le prix du repas a été madifié, Christophe MOULIN lui répond
que le repas à la cantine est toujours affiché à 3,95 €.
J'ean Paul GRANGE demande le nombre d'enfants qui mangent à la cantine.
Christophe MOULIN lui répond : + de 30 enfants … des jours 37 enfants...
Il indique que le nombre croissant au centre de loisirs complique l'intervention dans un temps
limité de l'agent d'entretien mis à disposition de la CCPM. Un volume d'heures supplémentaire sera
à prévoir …
Christaphe MOULIN a constaté que les douches du gymnase sont brulantes.
Thierry SABOT interpelle Christophe MOULIN et lui demande si ce n'est pas envisageable de
mettre une prime liée à l'insaiubrité pour les agents qui interviennent dans les WC publics, les éco
points … eï regrette le comportement de cerïaines personnes laissant les lieux dans un état
inconcevable.
Monsieur Le Maire rappelle que l'appel d'offres relatif à la réhabilitation du bâtiment bourg-
centre est en cours. Remise des offres le 03.10.
Les travaux liés à la conduite d'eau Rue du 19.03 seront plus onéreux (51 O00 €) que prévus ef se
feront en deux tranches, Cela rentre dans le renauvellement régulier des conduites d'eau.
18 Jean Paul GRANGE informe de la daïe de la prochaine commission association : 05,10.
Fin de la séance,
Fait à DUNIERES, le 22 septembre 2022
Le secrétaire de séance,
Cédrie BROUSSARD
Le Maire,
Pierre DURTEUX
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