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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1681459059 PV du CM du 09.03.2023 destine a la presse et laffichage signe)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2023
ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES FINANCIERES :
e Comptes de gestion 2022
+ Comptes administratifs 2022
INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
e Enformations diverses sur l'avancée des réflexions des différentes commissions.
+ Appel des conseillers municipaux - quorum
Monsieur Le Maire fait procéder à l'appel des conseillers municipaux présents lors de cette séance
du Conseil Municipal afin de vérifier :
- la présence du quorum (articles L.5211-1 et L. 2121-17);
- les pouvoirs éventuellement donnés par des conseillers municipaux absents à des conseillers municipaux présents.
Présents : Nelly BEAULAIGUE, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUBTER, Dimitri CLOT, Hélène
DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick
MARCON, Pascale MERLE, Tschelle MEYNET, Christophe MOULTN, Emeline MOUNIER, Fanny
MOURITER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert
VALLAT (20.
Excusés : Corinne BEAL {pouvoir à Patricia SOUCHON), Jean Paul GRANGE (pouvoir à Pascale
MERLE) (2).
Absent : Colette MORIN OS
+ Désignation du secrétaire de séance
L'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Cédric BROUSSARD est désigné secrétaire de séance.
El < Approbation du compte rendu de la dernière séance
Il convient pour le Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2023 qui a été transmis à tous les conseillers municipaux ou d'indiquer les éventuelles modifications
à y apporter.
ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES FINANCIERES :
e Comptes de gestion 2022
« Comptes administratifs 2022
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée que la clôture de l'exercice budgétaire 2022 inclut deux
étapes :
- Les comptes de gestion (issus de la Trésorerie d'Yssingeaux) :
- Les comptes administratifs (issus de la Commune).
Il est précisé que la réglementation en vigueur oblige d'abord le vote des comptes de gestion, puis
dans un second temps le vote des comptes administratifs.
+ Comptes administratifs 2022
1- Budget principal : Commune de DUNIERES
Section de fonctionnement 2022
æ Voir détail en annexe :
FONCTIONNEMENT
Total dépenses : 2 334 873.45 €
Total recettes : 3 190 592.72 €
Résultat d'exécution FONCTIONNEMENT 2022 : 855 719.27 € Pour information :
EVOLUTION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT
€890 939,62
€830 135.45 €855 719.27
EEE
2016 20147 2018 2019 2020 2021 2022
ANNEE cesse RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
résrerne Linéaire (RESULTAT DE FONCTIONNEMENT)
Répartition des dépenses de fonctionnement
DEPENSES CA
CHAPITRES DELA SECTION DE FONCTIONNEMENT. 2022
011 - Charges à caractère général 694 873.94 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 882 313.81 €
65 - Autres charges de gestion courante 208 480.23 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 510 182.46 €
66 - Charges financières 31 963.51 €
67 - Charges exceptionnelles 7 059.50 €
2334877345 € DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT 67 -Charges
CA 2022 66 - Charges _exceptionnelles
042 - Opérations financières 0%
d'ordre de transfert 1%
entre sections G21 - Charges à
22% caractère général
50%
2- Charges de
personnel et frais
assimilés
38%
Charges à caractère général : fluides, petites fournitures, Taxes foncières, entretien bâtiments,
maintenance, …
Charges de personnel : titulaires, contractuels, cotisations
Autres charges de gestion courante : indemnités élus, subvention OGEC, subventions associations
sportives …
Opérations d'ordre de transfert entre sections : sortie de l'actif, amortissements
Charges financières : intérêt de la dette
Charges exceptionnelles : régul
Isabelle MEYNET rappelle qu'il est important de dégager de l'excédent de fonctionnement pour
pouvoir investir.
Quelques constats : liste non exhaustive :
baisse / 2021 s'explique par le fait qu'en 2021, il y avait eu des régularisations.
Chte 60621: combustible: la baisse s'explique par moins d'achat de fuel et par le fait que sur
l'exercice 2021: 13 factures de fourniture de plaquettes avaient été saisies contre 12 en 2022,
Épte 60633 : fournitures de voirie : la baisse s'explique par des achats moindres / 2021 au niveau
du sel de déneigement, de la pouzzcelane notemment. Le stock de 2021 a été utilisé en 2022...
Cpte 63512 : taxes foncières : le montant a augmenté à cause de la Maison de Santé et de ia maison
BLACHON.
Les charges à caractère général (chapitre OU} ont diminué par rapport à 2021. Répartition des recettes de fonctionnement
CHAPITRES. DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT. RECETTES CA 2022
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 180 861.43 €
013 - Atténuations de charges 61 139.80 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 276610.91€
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 162 286.33 €
73 - Impôts et taxes 1677 753.80 €
74 - Dotations, subventions et participations 559 897.70 €
75 - Autres produits de gestion courante 7594451 €
77 - Produits exceptionnels 196 098.24 €
3190 592.72 €
fonctionnement E FONCTIONNEMEN ‘RECETTES D
CA 2022 77- Produits
75- Autres produits
de gestion courante
exceptionnels
6%
reporté lexcédent
ou déficit} O3 - Aiténuations de charges
2%
2 TT 7 Î
042 - Opérations d'ordre |!
de transfert entre
74 - Dotations, Le
subventions et
particiaations
17%
173 - Impôts et taxes
| 53%
Atténuation de charges : remboursement sur rémunération de personnel
Opérations d'ordre de transfert entre sections : travaux en régie, moins-value, amortissement
subventions.
Produits des services : concessions, chambre funéraire, cantine, salles, refacturations CCPM
Impôts et taxes: taxes foncières, attribution de compensation CCPM, dotation de solidarité
communautaire, taxe consommation électricité, taxe additionnelle droits de mutation...
Dotations, subventions, participations: DGF, FCTVA, fonds de concours école, compensation
exonérations TF
Autres produits de gestion courante : loyers, facturation chauffage
Produits exceptionnels : ventes bâtiments KARA, COSTET et remboursements assurances. EVOLUTION DES DÉPENSES ET RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
: 8000 000
2000 000
1000 000
0
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
eme REC REELLES FONCT sms DEP RÉELLES FONCT
Au niveau des recettes cpte 73111, Monsieur Le Maire constate une augmentation / 221 en raison
de l'augmentation des bases notamment.
Cpte 74751, la somme prévue correspondait à deux fonds de concours école versés par la CCPM. A
noter qu'une seule a été versée sur cet exercice,
À noter, cpte 752, revenus des immeubles, une baisse en raison de logements vacants ou de
Section d'investissement 2022
æ Voir détail en annexe :
INVESTISSEMENT
Total dépenses : 2 468 059,09 €
Total recettes : 2 677 208.39 €
Résultat d'exécution INVESTISSEMENT : 209 149.30 €
Restes à réaliser dépenses : 1513 395.43 €
Restes à réaliser recettes : 1 229 60009€
Besoin de financement au titre des RAR 283 795.34€
BESOIN DE FINANCEMENT.GLOBAL :..:-74.646.04 € EVOLUTION DES DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT
! 2 500 000
2 000 000
1 500 COG
: 4 000 600
500 COC
0
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
emmes RECETTES REEELES INV. memes DEPENSES REELLES INV.
Monsieur Le Maire rappelle les principaux investissements 2022: faménagement OUEST,
l'adressage, le Pôle Associatif, Réhabilita nhourg-centre, Démolitions maison JARDY, voirie …
Monsieur Le Maire rappelle le rôle de l'Elu qui se doit de chercher des financements et surveiller
l'avancée des travaux afin d'obtenir eu plus vite le DGB (Décompte Global Définitifj auprès des
entreprises pour demander les soldes de subventions.
Il'estime qu'une Commune endettée est une Commune qui investit, Pour autant, if conviendra d'avoir
des investissements réguliers, raisonnables, constants et réfléchis.
Christophe MOULIN rappelle que la Commune devra rembourser environ 50600 € en plus de capital
lan prochain suite au déblocage de l'emprunt à 750 000€.
Robert VALLAT rappelle qu'une Commune peut emprunter si elle a les ressources pour rernbourser.
2- Budget annexe : assainissement
æ Voir détail en annexe
FONCTIONNEMENT
Total dépenses : 148 926.91€
Total recettes : 162 549.64 €
Résultat d'exécution (Recettes - dépenses) : 13 622,73€
Excédent 2021 : 65 91175 €
RESULTAT : 79 53448 € INVESTISSEMENT
Total dépenses : 45 040.73 €
Total recettes : 90 663.00 €
Résultat d'exécution : 45 622.27 €
Excédent 2021: 2 405.74 €
RESULTAT : 48 048.01 €
Excédent : 127 582.49€
Monsieur Le Maire indique que 2023 verra le lancement du diagnostic assainissement. Au budget,
il conviendra également d'inscrire la Rue de Bellevue.
3- Budget annexe : eau
œ Voir détail en annexe
FONCTIONNEMENT
Total dépenses : 172 310.85 €
Total recettes : 208 107.32 €
Résultat d'exécution (Recettes - dépenses) : 35 796.47 €
Excédent 2021 : -22 153.77 €
RESULTAT : 13 642.70 €
INVESTISSEMENT
Total dépenses : 51 347,83 €
Total recettes : 64 989.13 €
Résultat d'exécution : 13 641.30 €
Excédent 2021 : 90 209.80 €
RESULTAT: 103 851.10 € RAR 28 826.62€
Solde après RAR . 75 024.48 €
Excédent : 88 667.18 €
hionsieur Le Maire se félicite d'avair pris la décision d'augmenter le orix de l'eau permettant ainsi 9 P f
de dégager de l'excédent de fonctionnement.
Christophe MOULIN indique que le Commune va peuvoir à nouveau envisager des travaux.
Monsieur Le Maire rappelle que l'objectif de ces travaux est de limiter les pertes.
4 - Budget annexe : Lotissement Hauts du Champ
m Voir détail en annexe
5 - Budget annexe : Lotissement de Ville
æ Voir détail en annexe
6 - Les indicateurs de gestion
CAF BRUTE
La Capacité d'Autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du fonctionnement
utilisable pour financer les opérations d'investissement.
CAF brute = produits réels - charges réelles
La CAF brute est affectée en priorité au remboursement du capital de la dette.
CAF NETTE
La Capacité d'Autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du fonctionnement après
remboursement des dettes en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer des
nouvelles dépenses d'équipement. La CAF nette est une des composantes du financement disponible.
CAF brute = CAF brute - capital de la dette
La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la
collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses
dépenses d'équipement, une fois ses dettes remboursées. 900 000
: 800 000
: 700 000
| 600 000
500 000
| 400 000
. 300 000
200 000
| 100 000
0
DETTE
EVOLUTION de la CAF BRUTE et de la CAF NETTE
832 074
719 391
"]
PT a # 569 71647 .
#7 AL 403 ET …. 470 956 À e
rd 2
# di
279 588
a
2016 2047 2018 2019 2020 2021 2022
ces CAF, nette
Budget principal
2 500 000
2 000 060
1 500 000
1 000 000
500 000
EVOLUTION DE LA DETTE
2018 2019 2020 2021 2022
Intérêts (66) Remboursement du capital de la dette (chp 16) # En cours de la dette au 31/12
A noter, en 2022, un emprunt de 750 000 € a été contracté par la Commune pour la réhabilitation
du bâtiment bourg-centre. À ce jour, il n'a pas été débloqué (à faire avant octobre 2023).
Comptes de gestion 2022 - VOTE
Monsieur Le Maire indique que les comptes de gestion doivent obligatoirement intervenir avant le
vote du compte administratif.
Il rappelle aux membres du Conseil Municipal que les comptes de gestion sont des documents issus
de la Trésorerie d'Yssingeaux.
10 Budget en € Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
COMMUNE 2 334 873.45 € 3 009 731.29 € 2 445 450.68 € 2 677 208.39 €
ASSAINISSEMENT 148 926.91 € 162 549.64 € 45 040.73 € 90 663,00 € E
l
|
EAU 172 310.85 € 208 107.32 € 51 347,83 € 64 989.13 € |
LOT HAUTS DU CHAMP 88 514.15 € 88 184.96 € 97 509.96 € 86 834.96 € |
LOT DE VILLE 183 238.00 € 482 733.25 € 197 031,57 € 180 663.25 €
Il est précisé qu'il convient de procéder au vote des comptes de gestion du comptable public pour
l'ensemble des budgets présentés, ces comptes étant conformes aux comptes administratifs de
l'ordonnateur :
- Budget principal
- Budgets annexes :
Assainissement
Eau
Lotissement Les Hauts du Champ
Lotissement de Ville
Il est demandé aux conseillers municipaux de voter.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les comptes de gestion des budgets suivants :
-_ Budget principal
Budgets annexes :
Assainissement
Eat
Lotissement Les Hauts du Champ
Lotissement de Ville
11 Comptes administratifs 2022 - VOTE
Monsieur Le Maire indique qu'il convient de désigner un président de séance pour la partie relative
aux comptes administratifs : Madame Catherine MARCON est proposée.
Il est demandé aux conseillers municipaux de valider le choix de Madame Catherine MARCON
comme présidente de séance.
Monsieur Le Maire se retire et n'assiste pas au vote des comptes administratifs et ne fait pas
partie des membres présents pour cette session de vote.
Madame La Présidente de séance, Madame Catherine MARCON, précise qu'il convient de procéder
au vote des comptes administratifs pour l'ensemble des budgets présentés :
- Budget principal
- _ Budgets annexes :
Assainissement
Eau
Lotissement Les Hauts du Champ
Lotissement de Ville
Il est demandé aux Conseillers Municipaux de voter puis de procéder à la signature des fiches des
comptes administratifs 2002.
Le Conseil Municipal, désigne Catherine MARCON, à l'unanimité, secrétaire de séence, Monsieur Le
Maire ayant quitté la salle, Catherine MARCON fait procéder au vote des Comptes Administratifs.
À l'unanimité, les comptes administratifs des budgets suivants sont votés :
- Budget principal
- Budgets annexes :
Assainissement
Eau
Lotissement Les Hauts du Chame
Lotissement de Ville
INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
° Informations diverses sur l'avancée des réflexions des différentes commissions.
Monsieur Le Maire infarme que la réunion avec les riverains de la Rue de Bellevue a eu Heu. El
regrette que certains d'entre eux ont « détruit » la réunion. Il a entendu les points qui bloquaient
et présentera aux Conseillers Municipaux des plans modifiés prenant en compte certaines de leurs
attentes, Il a convenu de revoir les riverains pour leur donner des réponses concrètes. La plupart
étaient contents de cette initiative et ont apprécié les travaux qui vont embellie la Rue. Peu d'élus
étaient présents : Catherine MARCON, Patricia SOUCHON, Isabelle MEYNET, Robert VALLAT et
12 Marie Line VANHIELLE, cheffe de projet PV. TI rappelle qu'il est important que les élus concernés
assistent à ces réunions.
Christophe MOULIN fait un point RH au niveau du personnel administratif, El rappelle que Manuela
PEREZ est actuellement à 21 h / semaine ; que Guylaine CHORAIN a demandé un 80 % perin
ainsi à Marie-
Karine MATH
personnelle.
; FRISON de continuer sa mission au sein de l'équipe, À compter du 1 avril 2083,
U profitera de ses mercredis après-midi afin de concilier vie professionnelle et
Ti précise que le travail sur les Lignes Directrices de Gestion a bien
les agents pouvant bénéficier d'un avancement de grade ou de la protrotion interne. I} indique que
la décision aura Un impact en terme de coût. Ti espère avoir un retour positif de la part des agents.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : vote du BP : 03.04.2023
FIN DE LA SEANCE
Le Secrétaire de séance,
Cédric BROUSSARE
Le Maire,
Pierre DUNTERES
13