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Déliberation - 20250207 demande detr dsil refection de la toiture
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 062 – Demande de subvention DETR DSIL pour la renovation des toitures de lHotel Communautaire et de la salle de gymnastique OURANOS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 062 – Demande de subvention DETR DSIL pour la renovation des toitures de lHotel Communautaire et de la salle de gymnastique OURANOS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française G
Département Sarthe SUD-EST Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU communauté [
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/05/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 28 Mai à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à Qui ont Ja Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de-ses séances, sous la présidence de
Afférents | Présents | pris part Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
… 4 … écrit aux conseillers communautaires le 22/05/2024. La convocation et l’ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 22/05/2024.
Vote Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : BERTHE Isabelle, CORMIER Véronique,
A L'UNANIMITE HATTON Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT
Nathalie, PAQUIER Monique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette,
a TRAHARD Véronique, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Abstention : O Alain, CHAUVEAU Pascal, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, HERVE Yves-Marie, HUMEAU Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CHAUVEAU Cécile à M. TAUPIN Laurent, Et. MASSE Karine à Mme PAQUIER Monique, PASTEAU Dominique à Mme SIMON Claudette, Publication ou notification du : MM : GRAFFIN Serge à M. HERVE Yves-Marie, HERRAUX Denis à M. ROUANET Nicolas, HUREAU Laurent à M. BRIONNE Alain
Absent(s) : M. COME Laurent
A été nommé(e) secrétaire : Mme LEBEAU Sonia
DEL2024/062 - Demande de subvention DETR / DSIL pour la rénovation des toitures de
l'Hôtel Communautaire et de la salle de gymnastique OURANOS
La rénovation des toitures de l'Hôtel communautaire et de la salle de gymnastique OURANOS est
rendue nécessaire compte tenu de l’âge des toitures et de problèmes d'étanchéité récurrents.
Le plan pluriannuel d’investissements de la Communauté de communes a planifié ces travaux en 2024
et 2025.
Des estimations financières de ces travaux ont été réalisées pour un montant total de 196 572 € TIC,
décomposé comme suit :
- pour l'Hôtel communautaire : 64 920.00 € TTC
- pour la salle de gymnastique OURANOS : 131 652.00 € TTC
Cette opération est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la DETR/DSIL.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- AUTORISE le Président à effectuer une demande de subvention DETR/DSIL conformément au plan de
financement prévisionnel suivant: Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Désignation des travaux Dépenses HT | Désignation des recettes | Montant HT %
Rénovation de la toiture de
l'Hôtel communautaire 54 100.00 € DETR 65 524.00 € 40%
Rénovation de la toiture de
la salle de gymnastique
OURANOS 109 710.00 €
Autofinancement 98 286.00 € 60%
Total H.T. 163 810.00 € 163 810.00 € | 100%
Total T.T.C. 196 572.00 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
À Parigné l'Evêque, le 28/05/2024
Le Président, La Vice-Présidente,
M. ROUANET Nicolas Mme LEBEAU Sonia
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20240528-DEL2024-062-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 06/06/2024]