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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 06 08 Retrait deliberation 2024 05 10 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 27 juin 2024
…………….
L’an deux mil vingt-quatre, le 27 juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 19 juin 2024.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme BLED, Mme CHARPENTIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE, M. ODUNCU et Mme BERNARD.
Etaient absents et excusés : M. GERLOT, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT et M. LÉGLANTIER. Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. LOUIS et M. QUINCHE ayant respectivement donné pouvoir à M. THUILLIER, M. AGRAPART, Mme GUERITTE, Mme CABARTIER et M. ADNOT.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Retrait de la délibération n°2024-05-10
SV/N° 2024 - 06 – 08
M. le Maire expose que lors de sa séance du 23 mai 2024, le Conseil Municipal avait approuvé des virements et ouvertures de crédits nécessaires à la bonne exécution du budget
Or, une erreur matérielle de saisie d’un article comptable a rendu cette décision budgétaire modificative inapplicable.
Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article unique – accepte de retirer la délibération n°2024-05-10, les écritures rectifiées étant intégrées au budget supplémentaire 2024 qui sera soumis au vote lors de cette séance.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK
En exercice : 27
Présents : 17
Pouvoirs : 5
Pour : 22 21
Contre :
Abstentions :