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Arrêté - Arrete 126 Avenue Felix Vernois ATU VEOLIA Occup du dom public 10 03 2024
Document publié le Dimanche 10 mars 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 126 Avenue Felix Vernois ATU VEOLIA Occup du dom public 10 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ {2 ? Ms
ni MIE DLELE RE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SLIST/2024/ /\ à € NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public, ua
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
ATU | notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. VU le Code de la Route, Le dimanche 10 Mars 2024,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux sur fuite de
conduite, par l’entreprise VEOLIA-EAU, il est
nécessaire d'occuper les emprises et de restreindre
la circulation au droit de l’Avenue Félix Vernois.
ARRETONS
Article 1 : La société VEOLIA-EAU est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de l’Avenue
Félix Vernois, le dimanche 10 Mars 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit de l’Avenue Félix
Vernois, le dimanche 10 Mars 2024.
Article 3 : La société VEOLIA-EAU se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour
la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées. |
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires età leurs risques exclusivement.
Article 6 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 4 MARS 202
Le Maire,
Pour le Maire,
Er Délégation,
. Dani
_AFëme Adjoint au MAïire
Publié sur le site de la ville le : 4 nn)
Et notifié à l’intéressé le : 1 l MARS 2024