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Arrêté - DOC121124 017 Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Arrêté - DOC121124 017)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, MÉSANGER, le 8 novembre 2024

MÉSANGER

ARRETE 2024-NP 172

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

Commune de MÉSANGER

Le Maire de MÉSANGER,

Vu la délibération n°20.2.2 en date du 26 mai 2020, portant, Philippe JAHAN, en tant qu'adjoint ;

Vu l'arrêté n°2244 en date du 10 juin 2020 donnant délégation à Philippe JAHAN pour les questions

relatives à la voirie, l’environnement et les mobilités ;

Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;

Vu le Code la Voirie Routière ;

Vu la demande de l'entreprise ATEC REHABILITATION en date du 30 octobre 2024;

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise «ATEC REHABILITATION» et assurer

la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie,

il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

Article 1% : Du 18 au 22 novembre 2024, l’entreprise «ATEC REHABILITATION » ZA de la Barricade

22170 PLERNEUF est autorisée à procéder aux travaux suivants: réhabilitation des collecteurs

d'eaux usées sans ouverture de tranchée, rue Cornouaille, rue des Merlettes.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée manuellement suivant les

besoins de l’entreprise, avec interdiction de stationner sur l'emprise du chantier.

Article 3 : la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante

seront assurées par le demandeur.

Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Article 5: le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune de MÉSANGER et placardé

aux extrémités du chantier.

Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :

-_ Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;

- L'entreprise « ATEC REHABILITATION»;

Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un

délai de deux mois à compter de sa publication. || peut également faire l’objet d’un recours gracieux

dans les mêmes conditions de délai.

Fait ce jour à MÉSANGER,

(0 Philippe JAHAN,

Adjoint délégué à la voirie

Nadine YOU

Maire de Mésanger