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Arrêté - doc01583520241227141310
Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - doc01583520241227141310)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
MÉSANGER,
le 24
décembre
2024
MÉSANGER
ARRETE
N°2024-204
ARRETE
PERMANENT
DE
CIRCULATION
Commune
de
MÉSANGER
Le
Maire
de
MÉSANGER,
Vu
la délibération
n°20.2.2
en
date
du
26
mai
2020,
portant,
Philippe
JAHAN,
en
tant
qu’adjoint
;
Vu
l'arrêté
n°2244
en
date
du
10
juin
2020
donnant
délégation
à
Philippe
JAHAN
pour
les
questions
relatives
à
la
voirie,
l’environnement
et
les
mobilités
;
Vu
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L110-1
et
suivants,
R411-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
VEOLIA
EAU
en
date
du
03/12/2024 ;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
l’entreprise
«VEOLIA
EAU»
et assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1%
: Du 1° janvier
au
31
décembre
2025,
l’entreprise
«
VEOLIA
EAU
» située
195,
rue
Blaise
Pascal 44150
ANCENIS-SAINT
GÉRÉRON
est autorisée
à procéder
aux travaux
suivants
:
urgence
pour
le
réseau
eau
potable
et
assainissement
sur
l’ensemble
de
la
commune.
Article
2
:
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
alternée
manuellement,
selon
les
besoins
de
l’entreprise,
avec
interdiction
de
stationner
sur
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: la
fourniture,
la
pose,
la
dépose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
correspondante
seront
assurées
par
le
demandeur.
Article
4
: toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5:
le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la
mairie
de
MÉSANGER
et
placardé
aux
extrémités
du
chantier
(sauf
intervention
urgente).
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- Brigade
de
Gendarmerie
d'ANCENIS
;
- L'entreprise
«
VEOLIA
EAU
» ;
-Délégation
de
l'Aménagement
du
Pays
d’'ANCENIS ;
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
|| peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Fait ce jour
à MÉSANGER,
L’Adjoint
délégué
à la voirie,
Philippe
JAHAN