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Arrêté - DOC170625 012
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC170625 012)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
MÉSANGER, le 16 juin 2025
MÉSANGER
ARRETE 2025-NP 142
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Commune de MÉSANGER
Le Maire de MÉSANGER,
Vu la délibération n°20.2.2 en date du 26 mai 2020, portant, Philippe JAHAN, en tant qu'’adjoint ;
Vu l'arrêté n°2244 en date du 10 juin 2020 donnant délégation à Philippe JAHAN pour les questions
relatives à la voirie, l’environnement et les mobilités ;
Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu la demande de l'entreprise ATEC REHABILITATION en date du 12/06/2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise «ATEC REHABILITATION» et assurer
la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie,
il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1% : Du 23 juin au 31 juillet 2025, l’entreprise «ATEC REHABILITATION » ZA de la Barricade
22170 PLERNEUF est autorisée à procéder aux travaux suivants: réhabilitation des collecteurs
d'eaux usées sans ouverture de tranchée, rue Cornouaille, rue des Merlettes.
Article 2: Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée manuellement suivant les
besoins de l’entreprise, avec interdiction de stationner sur l'emprise du chantier.
Article 3 : la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées par le demandeur.
Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune de MÉSANGER et placardé
aux extrémités du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;
- L'entreprise « ATEC REHABILITATION »
- Délégation de l'Aménagement du Pays d'ANCENIS
Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai.
Fait ce jour à MÉSANGER,
Philippe JAHAN,