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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202208007 du 16 08 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202208007 du 16 08 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2022-08-007
PUBLIÉ LE 16 AOÛT 2022 Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2022-08-15-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'urgence de
la circulation piétonne et routière sur une voie communale sur le territoire
de la commune de CERNON (3 pages) Page 3
2 Préfecture du Jura
39-2022-08-15-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction
d'urgence de la circulation piétonne et routière
sur une voie communale sur le territoire de la
commune de CERNON
Préfecture du Jura - 39-2022-08-15-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'urgence de la circulation piétonne et routière sur une voie communale sur le territoire de la commune de CERNON 3 Liberté «+ Égalié *+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
CABINET DU PRÉFET
Arrêté portant interdiction d'urgence de la circulation piétonne et routière
sur une voie communale sur le territoire de la commune de CERNON
Le Préfet du Jura,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la route et tous ses modificatifs ;
Vu le code de la voirie routière :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée et complétée par la
loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983;
Vu la loi n°2004-8011 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le Décret n° 2012-509 du 18/04/12 pris en application de l’article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action de l'État dans les régions et départements
Vu la circulaire NOR/DEVK1135001C du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et
gestion des situations de crise routière ;
Considérant le fort risque de chute de rochers consécutif à la destruction du couvert végétal du versant que traverse la
voie communale concernée,
Considérant la nécessité d'assurer la protection des populations contre ce risque particulier et exceptionnel ;
Considérant l'urgence de mettre en œuvre les mesures de sécurité ;
Sur proposition de Monsieur le Maire de CERNON et de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation de tout véhicule et de toute personne est interdite sur l'intégralité de la voie communale
figurant en rouge sur le plan joint en annexe,
à compter de la date de signature de l'arrêté
jusqu'à nouvel ordre
Article 2 : Les catégories de véhicules suivantes ne sont pas soumises à ces dispositions :
_ les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile,
_ les véhicules des services incendie et de secours,
- les véhicules des gestionnaires de réseau routier,
— les véhicules assurant des transports d'urgence (réparation des réseaux d'Eau, EDF, GDF, SNCF, Téléphone,
transports médicaux),
— les véhicules des services de l'Office National des Forêts,
Article 3 : Le préfet ou son représentant dûment habilité pourra, si les circonstances le nécessitent, accorder une
dérogation limitée à ces dispositions.
Préfecture du Jura - 39-2022-08-15-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'urgence de la circulation piétonne et routière sur une voie communale sur le territoire de la commune de CERNON 4 Article 4 : La signalisation adaptée sera mise en place par le maire de CERNON, le cas échéant avec l'appui du
service des Routes du Conseil Départemental du Jura.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la législation en
vigueur.
Article 6 : Le Directeur de Cabinet du Préfet, le maire de CERNON, le Président du Conseil Départemental du Jura,
le Colonel commandant du Groupement de Gendarmerie du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au RAA de la préfecture et dont copie leur sera adressée.
Fait à Lons le Saunier, le 15 août 2022
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Justin ILOTTE
Préfecture du Jura - 39-2022-08-15-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'urgence de la circulation piétonne et routière sur une voie communale sur le territoire de la commune de CERNON 5 DR TE GTR EC RECGT A ROR 22027, 354vNS “Ünausur, ep ainsi I1W433 31XV
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Préfecture du Jura - 39-2022-08-15-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'urgence de la circulation piétonne et routière sur une voie communale sur le territoire de la commune de CERNON 6