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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202208006 du 13 08 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202208006 du 13 08 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2022-08-006
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2022 Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2022-08-13-00001 - Arrêté préfectoral du 13 août 2022 portant
interdiction temporaire de l'accès aux bois et forêts pour la protection des
forêts et de la végétation contre les incendies (6 pages) Page 3
2 Préfecture du Jura
39-2022-08-13-00001
Arrêté préfectoral du 13 août 2022 portant
interdiction temporaire de l'accès aux bois et
forêts pour la protection des forêts et de la
végétation contre les incendies
Préfecture du Jura - 39-2022-08-13-00001 - Arrêté préfectoral du 13 août 2022 portant interdiction temporaire de l'accès aux bois et forêts pour la protection des forêts et de la végétation contre les incendies 3 EN Cabinet PRÉFET
DU JURA
Liberté
Egalité ou A Fraternité Arrêté préfectoral du 13 août 2022 portant
interdiction temporaire de l'accès aux bois
et forêts pour la protection des forêts et de
la végétation contre les incendies
Le préfet du Jura,
Vu le Code forestier et notamment les articles L131-6, R 131-4 et R 163-2,
Vu le Code général des collectivités et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2215-1 et L 2215-3,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. David PHILOT, préfet du Jura,
Considérant les épisodes de canicule qui se succèdent dans le département du Jura et leur incidence
significative sur la végétation,
Considérant les conditions météorologiques actuelles qui génèrent une augmentation significative de
la vulnérabilité du département au risque d'incendie de forêt,
Considérant que de nombreux départs de feux d'importance ont été constatés ou sont en cours,
Considérant qu'en application de l'article L 131-6 du Code forestier, il convient de prescrire toute
mesure de nature à assurer la protection des incendies de forêt,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRETE
Article 1er : Interdiction temporaire d'accès aux bois et forêts
L'accès aux bois et forêts est temporairement interdit dans les communes identifiées comme très
sensible au feu, identifiées en risque de niveau 3 sur la carte en annexe et la liste des communes
concernées en annexe.
Article 2 : Conditions d'accès aux bois et forêts
La circulation et le stationnement des personnes et des véhicules avec ou sans moteur sont interdits
sur les pistes forestières, chemins ruraux, chemins d'exploitation, pistes cyclables et autres sentiers
ouverts au public sur l'ensemble des bois et forêts des communes citées à l'article 1.
Article 3 : Travaux forestiers
Les activités d'exploitation forestière, de travaux sylvicoles, de génie civil, de service, de carbonisation
et de sciage mobile restent autorisées.
1/6
Préfecture du Jura - 39-2022-08-13-00001 - Arrêté préfectoral du 13 août 2022 portant interdiction temporaire de l'accès aux bois et forêts pour la protection des forêts et de la végétation contre les incendies 4 Article 4 : Durée
Le présent arrêté est applicable du 13 août au 31 août 2022 inclus.
Article 5 : Sanctions
Toute infraction aux dispositions précitées sera punie des peines prévues par le code forestier, sans
préjudice des dommages et intérêts pouvant être demandés.
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura,
le président du Conseil Départemental du Jura, le directeur départemental d'incendie et de secours, le
directeur de l'agence territoriale de l'Office National des Forets, le chef du service de l'Office Français
de la Biodiversité, le directeur départemental des territoires du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 13août 2022
Pour le Préfet et pafdélégation,
Le directeur des services du cabinet,
Maxime GUTZWILLER
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Préfecture du Jura - 39-2022-08-13-00001 - Arrêté préfectoral du 13 août 2022 portant interdiction temporaire de l'accès aux bois et forêts pour la protection des forêts et de la végétation contre les incendies 5 Annexe 1
Conception : DOT 39 / SŒH
Sources : © IGN Paris
Reproduction interdite
AE ES 0 10 20 km
Œ à Risques Feux de Forêts PRÉFET DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
Communes sensibles au risque incendie
C1
En 2
| _E
Date : 2020
3/6
Préfecture du Jura - 39-2022-08-13-00001 - Arrêté préfectoral du 13 août 2022 portant interdiction temporaire de l'accès aux bois et forêts pour la protection des forêts et de la végétation contre les incendies 6 Annexe 2
Liste des communes identifiées comme très sensibles au feu
Abergement-lès-Thésy
Saint-Hymetiere-Sur-Valouse
Arinthod
Vaizin En Petite Montagne
Aiglepierre
Alièze
Andelot-en-Montagne
Andelot-Morval
Arbois
Ardon
Beffia
Augisey
Avignon-lès-Saint-Claude
Barésia-sur-l'Ain
Barretaine
Baume-les-Messieurs
Besain
Blois-sur-Seille
Blye
Boissia
La Boissière
Bonlieu
Bonnefontaine
Bornay
Les Bouchoux
Bracon
Charézier
Château-Chalon
Briod
Broissia
Châêtel-de-Joux
Buvilly
Cernans
Cernon
Cesancey
Champagne-sur-Loue
Chambéria
Chamole
Chancia
La Chapelle-sur-Furieuse
Chapois
Charchilla
Charcier
Charnod
La Châtelaine
Châtillon
Courbette
Dramelay
Chaussenans
Chaux-Champagny
Chavéria
Condes
39004
39137
39016
39290
39006
39007
39009
39010
39013
39015
39045
39027
39032
39038
39040
39041
39050
39057
39058
39061
39062
39063
39065
39066
39068
39072
39109
39114
39079
39080
39118
39081
39084
39086
39088
39095
39092
39094
39102
39103
39105
39106
39107
39111
39116
39122
39168
39204
39127
39133
39134
39163
Cornod
Chilly-sur-Salins
Choux
Clairvaux-les-Lacs
Clucy
Cogna
Coiserette
Courbouzon
Coyrière
Coyron
Cramans
Crenans
Cressia
Les Crozets
Darbonnay
Denezières
Dompierre-sur-Mont
Doucier
Dournon
Écrille
Équevillon
Esserval-Tartre
Étival
Largillay-Marsonnay
Larrivoire
Fay-en-Montagne
Le Fied
Fontenu
Miéry
La Frasnée
Frontenay
Genod
Geraise
Moutonne
Geruge
Gevingey
Gigny
Grange-de-Vaivre
Ladoye-sur-Seille
Graye-et-Charnay
Hautecour
Ivory
lvrey
Jeurre
Le Larderet
Le Latet
Lavancia-Epercy
Lect
Lemuy
Leschères
Loisia
Longchaumois
39166
39147
39151
39154
39155
39156
39157
39169
39174
39175
39176
39179
39180
39184
39191
39192
39200
39201
39202
39207
39210
39214
39216
39278
39280
39222
39225
39230
39330
39239
39244
39247
39248
39375
39250
39251
39253
39259
39272
39261
39265
39267
39268
39269
39277
39281
39283
39289
39291
39293
39295
39297
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Préfecture du Jura - 39-2022-08-13-00001 - Arrêté préfectoral du 13 août 2022 portant interdiction temporaire de l'accès aux bois et forêts pour la protection des forêts et de la végétation contre les incendies 7 Conliège
Chevreaux
Chevrotaine
Marigna-sur-Valouse
Marigny
Marnézia
Marnoz
La Marre
Martigna
Menétru-le-Vignoble
Menétrux-en-Joux
Mérona
Mesnay
Mesnois
Meussia
Moirans-en-Montagne
Moiron
Molain
Monay
Monnetay
Montagna-le-Reconduit
Passenans
Montaigu
Montcusel
Montfleur
Montmarlon
Montrevel
Montrond
Mouchard
Mournans-Charbonny
Moutoux
Nancuise
Les Nans
Nevy-sur-Seille
Nogna
Onglières
Onoz
Orgelet
Pagnoz
Le Pasquier
Patornay
Perrigny
Picarreau
Pimorin
Plaisia
Les Planches-près-Arbois
Plasne
Plénise
Plénisette
Poids-de-Fiole
Poligny
Pont-de-Poitte
Pont-d'Héry
Port-Lesney
Présilly
39164 Lons-le-Saunier
39142 Macornay
39143 Maisod
39312
39313
39314
39315
39317
39318
39321
39322
39324
39325
39326
39328
39333
39334
39336
39342
39343
39346
39407
39348
39351
39353
39359
39363
39364
39370
39372
39376
39380
39381
39388
39390
39393
39394
39397
39403
39406
39408
39411
39418
39420
39423
39425
39426
39427
39428
39431
39434
39435
39436
39439
39443
39300
39306
39307
Ravilloles 39453
Reithouse 39455
Salins-les-Bains 39500
Vaux-lès-Saint-Claude 39547
Revigny 39458
La Rixouse 39460
Rogna 39463
Rosay 39466
Rotalier 39467
Rothonay 39468
Sainte-Agnès 39474
Saint-Claude 39478
Saint-Germain-en-Montagne 39481
Saint-Lamain 39486
Saint-Lothain 39489
Saint-Maur 39492
Saint-Maurice-Crillat 39493
Saint-Thiébaud 39495
Saizenay 39497
Sapois 39503
Sarrogna 39504
Saugeot 39505
Songeson 39518
Soucia 39519
Supt 39522
Verges 39550
Véria 39551
Vernantois 39552
Thésy 39529
Thoiria 39531
Thoissia 39532
La Tour-du-Meix 39534
Uxelles 39538
Valempoulières 39540
Vannoz 39543
Vaux-sur-Poligny 39548
Vers-en-Montagne 39554
Vertamboz 39556
Vescles 39557
Vevy 39558
Villard-Saint-Sauveur 39560
Villards-d'Héria 39561
Viry 39579
Vulvoz 39585
Aresches 39586
Hauteroche 39177
Val-Sonette 39576
La Chailleuse 39021
Nanchez 39130
Hauts de Bienne 39368
Coteaux du Lizon 39491
Lavans-lès-Saint-Claude 39286
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Préfecture du Jura - 39-2022-08-13-00001 - Arrêté préfectoral du 13 août 2022 portant interdiction temporaire de l'accès aux bois et forêts pour la protection des forêts et de la végétation contre les incendies 8 Pretin
Publy
Pupillin
Val Suran
Montlainsia
Aromas
Vosbles-Valfin
Thoirette-Coisia
39485
39273
39018
39583
39530
39444
39445
39446
Chassal-Molinges
Les Trois-Châteaux
Val-d'Épy
39339
39378
39209
6/6
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