Compte-Rendu - compte rendu 14 06

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Compte-Rendu - compte rendu 14 06 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Pouzols-Minervois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14 06)Thèmes du document : Logement, Éducation, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 14 juin 2021

Présents : Bernard ALBERT, Daniel BARTES, Luc BECARDIT, Jean-Louis BERTHOMIEU, Béatrice BOURREL, Eric BUIGUES, Claude GUIBBERT, Eric LASSERRE, Christiane

LEHMANN, Sandrine RENOU, Annick ROSALEN, Marcel TUBAU

Excusés : Vanessa LOUVART, Cédric PECH

Absente : Sylvia MARTINE

Secrétaire de la séance : Christiane LEHMANN

Ordre du jour:

1- Approbation du compte rendu 18 mai 2021

2 - Demande de travaux et de subvention auprès du SYADEN - Secteur centre du village. 3 - Adhésion au dispositif Permis de louer du Grand Narbonne

4 - Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires

5 - Organisation du temps scolaire - Ecole de Pouzols

6 - Convention Participation au fonctionnement du centre de vaccination du narbonnais 7 - Affaires diverses

Relevé des décisions de Monsieur le Maire

- modification de la durée le la location de la classe modulaire de 23 mois au lieu des 48 mois

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU 18 MAI 2021

Vote POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

DEMANDE DE SUBVENTION AU SYADEN POUR DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ( DE 40 2021)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de présenter un dossier de demande de travaux et de de subvention au SYADEN, concernant la rénovation de l'éclairage public sur le secteur du centre du village (suite au diagnostic effectué par le SYADEN ).

Dans le cas de travaux de rénovation : ce projet s'inscrit dans le cadre d'économies d'énergie. A noter qu'en amont la commune de Pouzols-Minervois a sollicité le SYADEN pour la réalisation d'un avant-projet cadre.

Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 25 000.00 € HT soit 30 000.00 € TTC Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de travaux d'éclairage public sur le secteur du centre du village

AUTORISE dans le cas d'une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d'Economies d'Energie inhérents à ce projet,

SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense,

DESIGNE Monsieur Marcel TUBAU Maire en qualité de la commune de Pouzols-Minervois pour le suivi de cette opération.

S'ENGAGE à assurer la publicité de l'accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu'un communiqué de presse, bulletin d'information municipal...)

Vote POUR : 12 CONTRE : O ABSTENTION : 0Adhésion au dispositif dy Permis de louer en partenariat avec le Grand Narbonne ( DE 41 2021)

Afin d'améliorer la lutte contre l'habitat indigne, la loi ALUR, a créé les dispositifs de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location. Ces dispositifs permettent aux EPCI qui ont la compétence habitat, ou à défaut aux communes volontaires, de soumettre la mise en location d'un logement par un baïlleur à une autorisation préalable où une déclaration.

Ce dispositif permet

- de s'engager de façon volontaire dans la lutte contre l'habitat indigne

- d'agir à titre préventif, de disposer d'un outil de veille et de repérage en amont des s=dispositifs de police sanitaire

- de responsabiliser et informer les bailleurs privés et leurs mandataires

- d'intervenir en amont en anticipant les risques potentiels pour les occupants et leur assurer un logement digne

- de valoriser les propriétaires mettant tout en oeuvre pour entretenir leur patrimoine - de sensibiliser les propriétaires indélicats en leur rappelant leur responsabilité

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'adhésion au dispositif Permis de louer en partenariat avec le Grand Narbonne.

DESIGNE Monsieur Marcel TUBAU Maire en qualité de La commune de Pouzols-Minervois pour le suivi de cette opération.

Vote POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Arrivée de Madame Sylvia MARTINE

Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaire (DE_42 2021) Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Va la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Vu le Décret du 06 septembre 1991 fixant le régime indemnitaire des agents territoriaux

Vu le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 relatifs aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Monsieur le Maire propose, compte tenu des heures supplémentaires qu'exécuteront les agents des cadres d'emplois ci-dessous mentionnés, Le paiement d'une indemnité Horaires pour Travaux Supplémentaires à raison des heures supplémentaires réellement exécutées.

Ces indemnités pourront être accordées à compter de la présente délibération.

Article 1 :

Les LHTS, sont accordées aux agents ci-dessous mentionnées :

GRADE. . EFFECTIFS

Adjoint territorial 1ère classe 1

principal

Adjoint territorial 2ème classe 1

principal

|Agent de maîtrise i I

Adjoint technique 2ème classe 1

principal _ Adjoint technique 2ème classe 11Article 2 :

Cette indemnité est accordée aux agents non titulaires de droit public.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré,

DECIDE

1 d'accorder l'indemnité ainsi définie

2 que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice en cours 3 de procéder aux attributions individuelles en établissant un décompte déclaratif mensuel des heures supplémentaires effectuées et ce dans la limite des plafonds établis par la législation (soit 25 heures mensuelles par agent)

Vote POUR : 13 CONTRE : O ABSTENTION : 0

DELIBERATION PORTANT DEROGATION A L'ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE (DE 43 2021)

Vu le code de l'éducation

Vu le décret 2017-1108 du 27 juin relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu les articles D.521-10 et D.521-12 du code de l'éducation,

Vu le projet éducatif territorial

Vu le compte rendu du conseil d'école approuvant l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours en date du 11 juin 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré,

DECIDE

- de déroger à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et primaires - d'approuver l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours

- de proposer au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) d'organiser la semaine scolaire comme il suit Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi 9h-12 et 14h- 17h

Vote POUR: 12 CONTRE : O ABSTENTION : 1

Approbation de la convention concernant la participation de la commune au fonctionnement du centre de vaccination du narbonnais (DE 44 2021) La vaccination étant un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID 19, la campagne vaccinale a été lancée par le décret n°1691-2020 du 24 décembre 2020 modifiant le décret du 29 octobre 202 sur le fonctionnement de l'article L.3131-15 du code de la santé publique.

A la demande de l'État et par l'intermédiaire de l'ARS, la ville de Narbonne a été sollicitée pour mettre en oeuvre sur son territoire un grand centre de vaccination qui puisse disposer d'une capacité de déploiement progressive permettant de proposer à terme la vaccination de 1000 personnes par jour sur une amplitude hebdomadaire de 6 jours sur 7,

Le plan de financement de cette opération sanitaire de grand envergure fait apparaître un montant de dépense mensuel estimé à plus de 54 000.00 €. A ce jour l'ARS intervient à hauteur d'une somme forfaitaire arrêtée à 50 960.00 €.Monsieur le Maire de Narbonne a interpellé l'ensemble des communes du territoire de l'Agglomération afin de les solliciter pour participer au financement de ce dispositif à hauteur d'un euro par habitant et par injection.

Monsieur le Maire, après lecture, demande aux conseillers municipaux d'approuver la convention de participation de la commune de Pouzols-Minervois au fonctionnement du centre de vaccination du narbonnais.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation de la commune de Pouzols-Minervois au fonctionnement du centre de vaccination du narbonnais, ainsi que tous les documents s'y rapportant.

Vote POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0

Affaires diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal

- de la signature de la cession du bail de "Grains d'ici" chez le notaire le 18 juin 2021 - d'une réunion avec la communne de Mailhac au sujet du SIVOS

- du déroulement de la cérémonie du 14 juillet, dépôt de gerbe suivi d'un apéritif

Madame Léhmann informe le conseil municipal que l'association Camins organise une petite manifestation samedi 19 juin à 18h pour le rendu du sondage effectué aux andouarres.

Un avis est demandé aux conseillers sur la parution du petit parpalhol (format, périodicité.)

Ces derniers sont invités à proposer des sujets.

Madame Annick ROSALEN informe le conseil municipal que le RPI Pouzols-Maihac est à la recherche d'un délégué de l'Éducation Nationale, et demande la possibilité de mettre un encart sur le prochain parpalhol.

Fin de séance: 20 h 00