Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 115 fermeture médiathèque le 17 juin 2023
Arrêté - 2023 115 fermeture médiathèque le 17 juin 2023 1
Arrêté - 2023 029 Fermeture médiathèque samedi 11 février 2
Arrêté - 2023 113 Horaires de la médiathèque été 2023 ferme
Arrêté - 2023 113 Horaires de la médiathèque été 2023 ferme
Arrêté - 2023 281 Fermeture médiathèque 23 et 30 décembre a
Arrêté - 2023 282 Fermeture complexe sportif 24 décembre et
Arrêté - 2024 141 bis fermeture médiathèque 15 06 2024
Arrêté - 2023 138 Fermeture Halte Garderie été 2023
Arrêté - 2023 276 Fermeture de la halte garderie les marmou
Arrêté - 2023 148 Fermeture médiathèque à loccasion de la journée du patrimoine
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 148 Fermeture médiathèque à loccasion de la journée du patrimoine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
ARRETE N° 2023-148
FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE LA MEDIATHEQUE GEORGE-SAND
6 - Libertés publiques et pouvoirs de police
6-1- Police municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du maire n° 2022-078 du 07 mars 2022 portant horaires d’ouverture au public de la médiathèque
George-Sand,
Considérant la nécessité de fermer à titre exceptionnel la médiathèque le samedi 16 septembre 2023 de 13h30 à 17h15 en raison des animations prévues dans le cadre de la journée du patrimoine.
ARRETONS
ARTICLE 1°" :
La médiathèque George-Sand sera exceptionnellement fermée au public le :
- Samedi 16 septembre 2023 de 13h30 à 17h15.
ARTICLE 2° : Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés de la ville et inséré sur le site web de la
ville.
ARTICLE 37°: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4ère: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Directrice de la Direction
Administration Générale, Elections et Services à la Population sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Normandie,
Préfet de la Seine-Maritime.
Fait à Cléon, le 28 juin 2023
Le Maire,
Frédéric
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 6564
www.ville-cleon.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20... https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour do?exchangé
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Fermeture exceptionnelle de la médiathèque G SAND le samedi 16 septembre 2023 de 13h30 à 17h15.
Date de transmission de l'acte : 29/06/2023
Date de réception de l'accusé de 29/06/2023
réception :
Numéro de l'acte : 2023-148 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 076-217601780-20230628-2023-148-AR
Date de décision : 28/06/2023
Acte transmis par: Chahinaz FOUGHALI
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
1 sur 1 29/06/2023, 15:4