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Arrêté - 2023 265 fermeture des permanences HDV 1er décembre 2023
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 265 fermeture des permanences HDV 1er décembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
ARRETE N° 2023 - 265
SUPPRESSION DES PERMANENCES DE L'HOTEL DE VILLE À COMPTER DU 1ER
DECEMBRE 2023
6 - Libertés publiques et pouvoirs de police
6-1 - Police municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales.
- L'arrêté du maire n° 2022-077 du 07 mars 2022 portant réglementation des jours et heures
d'ouverture au public de la mairie de Cléon.
CONSIDERANT :
- Qu'il a été constaté lors d’un comptage effectué sur une certaine période que la plage horaire du
samedi matin entre 10h00 et 12h00 est très peu fréquentée.
Que ceci a fait l’objet d’un débat lors de deux Comités Sociaux Territoriaux.
ARRETONS
ARTICLE 1%: Les permanences du samedi matin à l'hôtel de ville sont supprimées à compter du 1er
décembre 2023. Les horaires d’ouverture au public du lundi au vendredi restent inchangés.
ARTICLE 2°" : Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés de la ville et inséré sur le site web de la ville.
ARTICLE 3°" : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4ème: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Directrice de la Direction
Administration Générale, Elections et Services à la Population sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Normandie,
Préfet de la Seine-Maritime.
Fait à Cléon, le 22 novembre 2023
Le Maire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise —- 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr Actes Swmis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20...
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Suppression des permanences de l'hôtel de ville à compter du 1er décembre 2023
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
1 sur I
24/11/2023
24/11/2023
2023-265 ( voir l'acte associé })
076-217601780-20231122-2023-265-AR
22/11/2023
Chahinaz FOUGHALI
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintR tour do?exchangé
24/11/2023, 13:1