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Compte-Rendu - conseil 26 06 2009
Document publié le Vendredi 26 juin 2009 par la commune de Saint-Péver.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 26 06 2009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie,
Compte rendu de la réunion de conseil municipal
du 26 juin 2009
L’an deux mil neuf et le vingt six juin deux mil neuf à vingt heures, le Conseil Municipal de
la commune convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean JOURDEN, Maire.
Membres présents : M M J O U R D E N J , M O I S A N G , M O I S A N E , M A R T I N P ,
BOULVARD P, GAUTIER D, LE YAN P, OLLIVIER D, THORAVAL G. M GAUTIER.
Membres absents : Fr. KERYER (procuration à Muriel GAUTIER)
Secrétaire de séance : THORAVAL Guillaume
1 - VENTE DU TERRAIN COMMUNAL (projet installation d’un garage)
Suite au dernier conseil municipal, l’assemblée avait demandé un délai supplémentaire, afin
de voir si d’autres possibilités de terrain n’étaient pas envisageables pour ce projet.
Dans un premier temps, l’intéressé, Yannick DERRIEN, est venu expliquer son projet
d’installation d’un garage de réparation automobile.
Après réflexion, le conseil municipal décide après vote à bulletin secret 9 voix pour et 2 blanc
de vendre le terrain communal cadastré ZD 104 au prix de 3 €uros le mètre carré sous réserve
d’obtention de son permis de construire.
Rappel sur l’utilisation de la salle polyvalente
La personne qui loue la salle polyvalente dispose de la salle et de la totalité de son matériel
jusqu’à la remise des clefs en mairie. Elle en devient par conséquent entièrement responsable.
Pour le respect de tous, il est évident, que qui ce soit sous quelque motif que ce soit ne doit
s’introduire dans le lieu sans l’accord ou en l’absence du responsable et locataire momentané
des lieux.
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 09 juillet 2009 à 20 heures 00 Clôt la séance à vingt deux heures trente minutes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont singé les membres présents.