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Déliberation - P392 2020 dépannage équipements régulat° automatique et gest° technique LUDIVER
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P392 2020 dépannage équipements régulat° automatique et gest° technique LUDIVER)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Économie et finances,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P392_2020
Date : 03/11/2020
OBJET : Maintenance, dépannage des équipements de régulation automatique et gestion technique centralisée de LUDIVER
Exposé
Le planétarium de LUDIVER à Tonneville (50460) est doté d’équipements de régulation
automatique et d’une gestion technique centralisée qui doivent faire l’objet d’un contrat de
maintenance.
Aussi une procédure sans publicité ni mise en concurrence a été lancée en vue de conclure
un marché public de service pour assurer la maintenance et le dépannage de ces
équipements pour une durée d’un an, reconductible trois fois par reconduction tacite, à
chaque fois pour une période d’un an.
La société SIEMENS a remis une offre conforme aux attentes exprimées par la Communauté
d’Agglomération du Cotentin pour la maintenance préventive et corrective d’un montant
annuel hors dépannages de 2 008,00 € HT soit 2 409,60 € TTC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_172 du 6 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°1,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2122-8,
Décide
- De signer le marché public pour la maintenance, le dépannage des équipements de
régulation automatique et la gestion centralisée du planétarium de LUDIVER à
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P392_2020 du 03/11/2020 1/2 Tonneville avec la société SIEMENS, 6 rue de Navarre – ZAC porte d’Espagne –
14123 CORMELLES LE ROYAL pour un montant annuel hors dépannages de
2 008,00 HT soit 2 409,60 € TTC.
- Sachant que les crédits sont inscrits au budget principal, nature 615.
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P392_2020 du 03/11/2020 2/2