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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 645a59511a37c
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 645a59511a37c)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE : CELLULE COMMANDE PUBLIQUE
Affaire suivie par : Estelle GARY
N°D2023-82-MP
OBJET: _23FCSPRODPISCINE _- FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAITEMENT DE L'EAU, D'ENTRETIEN ET DE MATÉRIEL POUR PISCINE - CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique relatives aux seuils et aux avances ;
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur le Président où Monsieur Le 1°" Vice-président les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-28-AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d'une commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n°2020B-29-AG en date du 05 juin 2020 relative à l'élection des représentants à la commission d'appel d'offres ;
Considérant le marché 19FCSPROPISCINES qui arrive à son terme, il est nécessaire, afin d'optimiser les achats de produits de traitement de l'eau, d'entretien et de matériel pour la piscine de Fumel, le bassin d'initiation de Monsempron-Libos et les jeux aquatiques de Ferrié à Penne d'Agenais, de relancer un marché sous forme d'un accord-cadre avec maximum {articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique] qui donnera lieu à la conclusion de bons de commande. A ce titre, une consultation a été lancée le 10 mars 2023 avec parution sur la plateforme de dématérialisation AWS et sur le site de Fumel Vallée du Lot jusqu'au 03 avril 2023 ;
Considérant l'analyse des offres réalisée dans Le respect des règles de La Commande Publique ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°] - De retenir la société GACHES CHIMIE SPECIALITES de Toulouse (31), qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse, pour assurer la fourniture et La livraison des produits de traitement de l'eau, d'entretien et de matériel pour la piscine de Fumel, le bassin d'initiation de Monsempron-Libos et les jeux aquatiques de Ferrié à Penne d'Agenais, avec un maximum de 21 000 € HT/an;
2°] - De signer Les pièces du marché :
3°) - De préciser que le marché est conclu pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit un total de 48 mois ;
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20230505-D2023_82_MP-AR
Reçu le 09/05/2023 4°) - De préciser que les crédits sont prévus au budget 2023.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 05 mai 2023
SA X Le Président
A p ©, di Ne #4 Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 09 mai 2023 8 SE : Recu en Sous-Préfecture Le : % TA Publié ou Notifié Le : 09 mai 2023 °ute de <°
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20230505-D2023_82_MP-AR
Reçu le 09/05/2023