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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 63c043a71a1af
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 63c043a71a1af)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE : CELLULE COMMANDE PUBLIQUE
Affaire suivie par : Estelle GARY
N°D2023-02A-MP | | OBJET: 2021FCSMENAGE - PRESTATION MENAGE DES STRUCTURES DE FUMEL VALLEE DU LOT — AVENANT 03 EN AUGMENTATION
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique
relatives aux seuils et aux avances :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur Le Président ou Monsieur le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu La délibération n°2020B-28-AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d'une commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n°2020B-29-AG en date du 05 juin 2020 relative à l'élection des représentants à la commission d'appel d'offres ;
Vu la décision D2021-117-MP en date du 25 juin 2021 validant Le choix du prestataire pour assurer le
ménage des structures de Fumel Vallée du Lot : La société ONET de Pont du Casse (47) ;
Vu la décision D2021-130-MP en date du 13 juillet 2021 validant l'avenant 01 en diminution relatif à l'erreur sur la surface à prendre en considération sur le bâtiment MSP/CIS 134 avenue de l'Usine à Fumel dans Le cadre de la prestation ménage des structures de Fumel Vallée du Lot ;
Vu La décision D2021-163-MP en date du 31 août 2021 validant Le tarif horaire appliqué par la société ONET dans le cadre des remplacements d'agents de La Collectivité ;
Vu La décision D2022-201-MP en date du 25 novembre 2022 validant l'avenant 02 en augmentation relatif à La hausse de 8% des tarifs de l'ensemble des prestations délivrées par la société ONET, hors prestation de la piscine intercommunale qui est revue à la baisse ;
Considérant la nécessité d'augmenter le nombre d'heures hebdomadaires attribuées à l'Office de Tourisme afin de répondre au mieux au besoin (3h au lieu de 2h] : cette modification entraîne une plus-value de 508,38 € HT (610,06 € TTC) jusqu'à La fin du marché :
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - Eu égard à l'énoncé ci-dessus, de valider l'avenant n°03 en augmentation pour la société ONET de Pont du Casse (47) portant Le solde du marché à 39 208,25 € HT (47 049,90 € TTC)
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20230106-D2023_02A_MP-AR
Reçu le 12/01/2023 2°) - De signer toutes Les pièces afférentes à l'avenant n°03 en augmentation ;
3°] - Précise que Les crédits seront prévus au budget 2023.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 06 janvier 2023
Air So Le Président vp" 4” .
(æ## €) Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 12 janvier 2023 3
Recu en Sous-Préfecture Le : Paute de Publié ou Notifié Le : 12 janvier 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20230106-D2023_02A_MP-AR
Reçu le 12/01/2023