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Compte-Rendu - CR Conseil du 2021 10
Arrêté - arrete 2021 11 23
Compte-Rendu - CR Conseil du 2024 12
unknown - 2021 08 23 FTAIL BAILLEUR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argancy.
Lien du pdf (unknown - 2021 08 23 FTAIL BAILLEUR)
Thèmes du document : Logement, Famille, Outre-mer,
Moselle AT etat Eu PREFET DE LA MOSELLE Liberté Égalité
Fraternité
ü À Ü
OLA _ŸY. oo Es =
ALLOCATIONS
FAMILIALES
[1
CURE RU TNA
VOUS ÊTES BAILLEUR ?
DES LOYERS
IMPAYÉS
LIÉS À LA COVID ?
Mise en place d’une aide
exceptionnelle et ponctuelle
du 01/09/2021 au 15/12/2021
destinée à régulariser les loyers de
retard de votre locataire.
Conception : Adil (PDALHPD) de la Moselle, Photos : Adobe Stock, Août 2021 Me) a Metropole POUR ACCOMPAGNER VOTRE LOCATAIRE DANS SA DEMANDE,
SELON SON LIEU D’HABITATION :
Rendez-vous sur :
www.metzmetropole.fr
ou sur :
www.moselle.fr
Vous êtes
bailleur à :
Amanvillers, Ars-Laquenexy,
Ars-sur-Moselle, Augny,
Châtel-Saint-Germain,
Chesny, Chieulles,
Coin-lès-Cuvry,
Coin-sur-Seille, Cuvry, Féy,
Gravelotte, Jury, Jussy,
La Maxe, Laquenexy,
Le Ban-Saint-Martin, Lessy,
Longeville-lès-Metz,
Lorry-lès-Metz, Marieulles,
Marly, Mécleuves, Metz, Mey,
Montigny-lès-Metz,
Moulins-lès-Metz, Noisseville,
Nouilly, Peltre, Plappeville,
Pouilly, Pournoy-la-Chétive,
Rozérieulles,
Saint-Julien-lès-Metz,
Saint-Privat-la-Montagne,
Sainte-Ruffine, Saulny,
Scy-Chazelles, Vantoux,
Vany, Vaux, Vernéville,
Woippy
DU 01/09/2021 AU 15/12/2021
Les ressources de vos locataires ont diminué
suite à la crise sanitaire et ils ont des difficultés
à payer leur loyer ?
Vos locataires remplissent les conditions suivantes :
• Locataire(s) de leur résidence principale,
• Bail non résilié par décision de justice,
• Revenus inférieurs ou égaux à 1231 €/moi (SMIC net) + 250€
par personne supplémentaire au sein du foyer.
LE FONDS TEMPORAIRE D'AIDE AUX
IMPAYÉS DE LOYERS PEUT VOUS
INDEMNISER DIRECTEMENT JUSQU’À
6 LOYERS IMPAYÉS
(CONSÉCUTIFS OU NON) !
Vous êtes
bailleur dans
une autre
commune :
Côté locataire(s) : Côté bailleur :
Téléchargez l’attestation sur
l’honneur de demande,
disponible en ligne à
compléter et à retourner
accompagnée des copies de
votre bail et de votre avis
d’imposition 2021 (sur les
ressources de 2020).
Joignez votre RIB à
l’attestation sur l’honneur de
demande complétée par le(s)
locataire(s)
À réception du Fonds, pensez
à retourner l’attestation sur
l’honneur de réception de
l’aide.