Compte-Rendu - CR Conseil du 2021 10

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Compte-Rendu - CR Conseil du 2021 10 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune d'Argancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 2021 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sécurité publique, MAIRIE COMPTE - RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARGANCY

DU VENDREDI 08 OCTOBRE 2021 A 18 H 30

Elus : 15 EMMENDOERFFER Jocelyne – NEVEUX Guy – ROMANO Valérie – FREY Nicolas HENNEQUIN Marie-Ange - ARNOUX Laurent – ZANNOL Anne – SPIRCKEL Patrick – DEHONDT Aline – SCHUMACHER-LEBLANC Anthony – CAVELIUS Laura – ETIENNE Pascal – DELOFFRE Tiziana – CARTON Julien – BARZIC Isabelle

En fonction : 15

Présents : 12

Absentes

excusées : 3 Anne ZANNOL qui a donné pouvoir à Jocelyne EMMENDOERFFER Tiziana DELOFFRE qui a donné pouvoir à Nicolas FREY Valérie ROMANO qui a donné pouvoir à Marie-Ange HENNEQUIN

Convocation envoyée le 1er octobre 2021

Secrétaire de séance : Julien CARTON

ORDRE DU JOUR

*****

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2021

2) AVENANT N° 6 AU MARCHE « REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTANT, MAISON DE VILLAGE, EN LOGEMENTS »

3) AVENANT N° 8 AU CONTRAT D’ARCHITECTE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTANT, MAISON DE VILLAGE, EN LOGEMENTS

4) AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE COTRAITANCE 7 RUE DE BUSSIERE

5) AVENANT AU MARCHE « REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTANT, MAISON DE VILLAGE, EN LOGEMENTS » - PROLONGATION DE MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

6) AVENANT N° 1 AU MARCHE « TRANSFORMATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE ET CREATION DE 3 LOGEMENTS »

7) AVENANT N° 3 AU CONTRAT D’ARCHITECTE POUR LES TRAVAUX DE TRANSFORMATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE ET CREATION DE 3 LOGEMENTS

8) RATTACHEMENT DE LA COMMUNE D’ERCKARTSWILLER A LA PAROISSE DE WEINBOURG AINSI QUE MODIFICATION DES RESSORTS DES CONSISTOIRES DE LA PETITE PIERRE ET D’INGWILLER ET DES INSPECTIONS DE LA PETITE PIERRE ET DE BOUXWILLER – CHANGEMENT DE NOM DE L’INSPECTION DE LA PETITE PIERRE EN INSPECTION ALSACE BOSSUE - MOSELLE

9) DIA

10) PRIME D’INTERESSEMENT A LA PERFOMANCE COLLECTIVE DES SERVICES (PIPCS) POUR LE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE MUTUALISEE

11) ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022 / GESTION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

12) DEMANDE DE SUBVENTION – REALISATION D’AUDITS ENERGETIQUES / CLIMAXION « DIAGNOSTIC DES BATIMENTS PUBLICS ET ASSOCIATIFS »

13) DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT N°11) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2021

Madame le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 25 juin 2021.

Ce compte-rendu est approuvé, à l’unanimité, sans apporter de modification.

2) AVENANT N° 6 AU MARCHE « REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTANT, MAISON DE VILLAGE, EN LOGEMENTS »

Madame le maire informe le conseil municipal de l’avenant n° 6 au marché « réhabilitation d’un bâtiment existant, maison de village, en logements» établi par Madame Julie Jaeger, architecte.

Cet avenant intervient suite aux modifications apportées suivantes :

Titulaire du marché : SASU Revêtements Façades Peintures Bâtiment de Théding

- création d’un mur en limite séparative environ 17 ml / prestation enduit + couvertine

Montant initial du marché : 32 019,50 €uros HT Montant de l’avenant précédent : 2 353,63 €uros HT Montant du nouvel avenant : 2 551,80 €uros HT

Nouveau montant du marché : 36 924.93 €uros HT

Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, accepte cet avenant. Charge Madame le maire de son application.

3) AVENANT N° 8 AU CONTRAT D’ARCHITECTE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTANT, MAISON DE VILLAGE, EN LOGEMENTS

Madame le maire informe le conseil municipal de l’avenant n° 8 au contrat d’architecte du 06/01/2017 établi par Madame Julie Jaeger, architecte, concernant le marché « réhabilitation d’un bâtiment existant, une maison de village, en logements ».

Il s’agit d’un avenant suite à la modification des délais du marché de base. Le dépassement estimatif de la durée d’exécution des travaux, à ce jour, sera de 5 mois supplémentaires, dans les conditions définies au contrat initial (durée révisable). Cette remise en question de la durée d’exécution des travaux n’est pas imputable à la responsabilité de l’architecte.

Afin de permettre à cette dernière d’exercer correctement la prolongation de sa mission de suivi de chantier, cette modification de la durée emporte une augmentation des honoraires de l’architecte qui s’élève à la somme de : 7 200,00 €uros HT.

Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, accepte cet avenant. Charge Madame le maire de son application.4) AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE COTRAITANCE 7 RUE DE BUSSIERE

Madame le maire informe le conseil municipal de l’avenant n° 3 au contrat de cotraitance du 15/12/2017 établi par Madame Julie Jaeger, architecte, concernant le marché « réhabilitation d’un bâtiment existant, maison de village, en logements ».

Il s’agit d’un avenant suite à la modification des délais du marché de base. Le dépassement estimatif de la durée d’exécution des travaux, à ce jour, sera de 3 mois supplémentaires, dans les conditions définies au contrat initial (durée révisable). Cette remise en question de la durée d’exécution des travaux n’est pas imputable à la responsabilité du groupement de maîtrise d’œuvre (bureau d’étude + architecte).

Afin de permettre au bureau d’étude I.T.C. Moselle, cotraitant 2, d’exercer correctement la prolongation de sa mission de suivi de chantier, cette modification de la durée emporte une augmentation des honoraires qui s’élève à la somme de : 1 920,00 €uros HT.

Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, accepte cet avenant. Charge Madame le maire de son application.

5) AVENANT AU MARCHE « REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTANT, MAISON DE VILLAGE, EN LOGEMENTS » - PROLONGATION DE MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

Madame le maire informe le conseil municipal de la réception d’un avenant pour prolongation de mission de coordination sécurité et protection de la santé concernant le marché « réhabilitation d’un bâtiment existant, maison de village, en logements ».

Coordonnateur SPS : AP Coordination (SASU) de Yutz

Montant de l’avenant : 1 378,00 €uros HT

Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, accepte cet avenant. Charge Madame le maire de son application.

6) AVENANT N° 1 AU MARCHE « TRANSFORMATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE ET CREATION DE 3 LOGEMENTS »

Madame le maire informe le conseil municipal de l’avenant n° 1 « transformation et extension de la mairie et création de 3 logements» établi par Madame Coralie Gerbes, architecte.

Titulaire du marché : EGPL d’Amanvillers

Cet avenant intervient suite aux modifications apportées suivantes :

- dépose de la toile de verre existante et enduisage en 2 couches des murs détapissés - mise en peinture des radiateurs existants de la mairie

Montant initial du marché : 27 980,00 €uros HT Montant de l’avenant n° 1 : 2 505,57 €uros HT

Nouveau montant du marché : 30 485,57 €uros HT

Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, accepte cet avenant. Charge Madame le maire de son application.7) AVENANT N° 3 AU CONTRAT D’ARCHITECTE POUR LES TRAVAUX DE TRANSFORMATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE ET CREATION DE 3 LOGEMENTS

Madame le maire informe le conseil municipal de l’avenant n° 3 au contrat d’architecte du 06/01/2017 établi par Madame Coralie Gerbes, architecte, concernant le marché « transformation et extension de la mairie et création de 3 logements».

Il s’agit d’un avenant suite à la modification des délais du marché de base. Le dépassement estimatif de la durée d’exécution des travaux, à ce jour, sera de 5 mois supplémentaires, dans les conditions définies au contrat initial (durée révisable). Cette remise en question de la durée d’exécution des travaux n’est pas imputable à la responsabilité de l’architecte.

Afin de permettre à cette dernière d’exercer correctement la fin de sa mission de suivi de chantier, cette modification de la durée implique une augmentation des honoraires de l’architecte qui s’élève à la somme de : 5 600,00 €uros HT.

Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, accepte cet avenant. Charge Madame le maire de son application.

8) RATTACHEMENT DE LA COMMUNE D’ERCKARTSWILLER A LA PAROISSE DE WEINBOURG AINSI QUE MODIFICATION DES RESSORTS DES CONSISTOIRES DE LA PETITE PIERRE ET D’INGWILLER ET DES INSPECTIONS DE LA PETITE PIERRE ET DE BOUXWILLER – CHANGEMENT DE NOM DE L’INSPECTION DE LA PETITE PIERRE EN INSPECTION ALSACE BOSSUE-MOSELLE

Madame le maire invite le conseil municipal à voter le rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi que modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d’Ingwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller et changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue-Moselle.

Le conseil municipal, après délibération, par 13 voix pour et 2 abstentions,

Vu l’article L 2541-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Emet un avis favorable au rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu’à la modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d’Ingwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraîne,

Emet un avis favorable au changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue-Moselle.

9) DIA

Monsieur Nicolas Frey, adjoint au maire en charge de l’urbanisme, présente au conseil municipal les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

a) bâti

sis à Rugy commune d’Argancy

section 4 parcelle 539/149

superficie 101 m²

b) bâti

sis à Olgy commune d’Argancy

section 3 parcelle 736/106

superficie 600 m²

Le conseil municipal, à l’unanimité, ne fait pas valoir son droit de préemption sur ces demandes d’acquisition.10) PRIME D’INTERESSEMENT A LA PERFORMANCE COLLECTIVE DES SERVICES (PIPCS) POUR LE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE MUTUALISEE

Madame le maire propose au conseil municipal de mettre en place une prime d’intéressement à la performance collective des services (PIPCS) pour le service de la police municipale mutualisée.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 88,

Vu le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics,

Vu le décret n° 2012-625 du 3 mai 2012 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics,

Vu la circulaire d'application N° INTB1234383C du 22 octobre 2017 de la Direction Générale des Collectivités locales,

Vu le décret n°2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics,

Vu le décret n°2019-1262 du 28 novembre 2019 du 28 novembre 2019 modifiant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics,

Considérant que cette prime permettrait d’augmenter l’attractivité de ce service dont le recrutement d’agents s’avère compliqué cela étant dû pour beaucoup aux différences de salaire constatées avec les communes environnantes,

Considérant qu’elle valoriserait le travail des agents et ne pourrait qu’améliorer le service rendu au public par ceux-ci,

Considérant que les conditions d’octroi de cette prime pourront être revues annuellement en fonction de l’évolution du service,

Madame le maire propose :

- l’instauration de la prime d’intéressement à la performance collective des services au profit des agents de la police municipale mutualisée à compter de cette année 2021,

- le montant maximal de cette prime pouvant être versé sera assujetti à la validation d’indicateurs de mesures mis en place dans le service,

- la prime sera servie en un seul versement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la proposition de mise en place de la prime d’intéressement à la performance collective des services à partir de cette année 2021,

- décide d’inscrire au budget le montant de cette prime.11) ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022 / GESTION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU l’avis favorable du comptable public,

Le conseil municipal,

CONSIDERANT :

- que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux,

- que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP),

- qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024,

- qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57,

- que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune a sollicité l’avis du comptable public et que cet avis est favorable (lettre du receveur municipal du 27 septembre 2021),

- que l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 implique de modifier le mode de gestion de l’amortissement des immobilisations,

DECIDE, à l’unanimité :

- d’appliquer à partir du 1er janvier 2022 l’instruction budgétaire et comptable M57 par nature,

- de ne pas amortir ses actifs (hors 203x et 204x) conformément aux dispositions dérogatoires prévues pour les collectivités de moins de 3 500 habitants.12) DEMANDE DE SUBVENTION – REALISATION D’AUDITS ENERGETIQUES / CLIMAXION « DIAGNOSTIC DES BATIMENTS PUBLICS ET ASSOCIATIFS »

Monsieur Nicolas Frey, adjoint au maire, expose que la collectivité souhaite réaliser le diagnostic énergétique complet de 13 bâtiments communaux : ateliers municipaux, mairie, groupe scolaire, salle des fêtes, maison des associations/presbytère, église, mairie annexe de Rugy, tennis couvert, appartements à Rugy, appartements "La Fermette", boulodrome, bibliothèque, salle d'activité.

MATEC propose de réaliser cette mission pour un montant de 9 800,00 €uros HT, soit 11 760,00 €uros TTC.

Le dispositif cité en objet pourrait subventionner cette mission à hauteur de 70% maximum pour un plafond de 750 € par bâtiment.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• approuve le projet dont le descriptif synthétique figure ci-dessus,

• autorise Madame le maire à solliciter la subvention au montant et/ou taux maximum sur le HT ou TTC selon les règles du dispositif,

• autorise Madame le maire à prendre en compte la différence induite par le refus de la subvention sollicitée,

• autorise Madame le maire à signer tous les documents afférents à ce projet et à la demande de subvention.

13) DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT N° 1

Madame le maire présente au conseil municipal la décision modificative de crédit n° 1 suivante :

Voir en annexe

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de cette décision modificative de crédit.

Fin de la séance : 19 h 10