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Déliberation - Decision n.2025 392
Arrêté - Arrêté 392
Arrêté - ARRETE N.2026 392
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N.2026 392)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité va _}
to Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
le sens de l'hartnonie
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
N° 2026 /347
Désignation d’un représentant de la Maire au sein de la Commission Communale de Sécurité (CCS)
Monsieur Farid SOURIA
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-18 :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment son article R. 143-29 :
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, notamment son article 29 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-476 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions d'arrondissement dans le Val-d'Oise ;
VU l'arrêté préfectoral n° 161404 du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté portant création de la commission communale de sécurité d'Eaubonne ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026/020 du 28 mars 2026 portant élection de Monsieur Farid SOURIA en tant que 8°"e Maire-adjoint ;
CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer la bonne marche des services municipaux et de permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints à la Maire ainsi que, le cas échéant, par des conseillers délégués ;
CONSIDÉRANT que la commission communale de sécurité est présidée par le maire ou l'adjoint désigné par lui ;
CONSIDÉRANT que les délégations données par la Maire en application de l’article L. 2122- 18 subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées ;
ARRETE
& ARTICLE UNIQUE: Monsieur Farid SOURIA, 8ème Adjoint à la Maire, est désigné représentant de Madame la Maire au sein de la Commission Communale de Sécurité.
Eaubonne,le {4 _ 202
Transmise et 64 au 8730: D2É ité, | 04/06/2024 La Maire,
Publiée le : Vice -Présidente de la Communauté Exécutoire le : Fe 4 O
; Valérie POULIQUEN : Arnaud AGNONA AS ération Val Parisis, Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ Ê
Q Karima BENTOUT ) Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Date de notification et signature de l'intéressé :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville — 1, rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent a e isi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerechurs.fr. Hôtel”de Vire
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260604-A2026-392-AU
Date de réception préfecture : 04/06/2026