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Déliberation - DEC.2025 042 Reprise de couverture Ecole maternelle Fernand Auvray SARL OLLIVIER
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2025 042 Reprise de couverture Ecole maternelle Fernand Auvray SARL OLLIVIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Département du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
PRE
:
ë
à
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
Nature de l'acte
: 1-4
DÉC.2025-042 - Reprise de couverture - Ecole maternelle Fernand Auvray - SARL OLLIVIER|
LE
MAIRE
de
la commune
de Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article L.2122-22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4 en date du
15 juin 2020
autorisant
le maire
à prendre
toute décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
V >
Considérant
la nécessité
de
procéder
à la réfection
de
la toiture à l'école
maternelle
Fernand
Auvray,
>
Vu
l'offre reçue,
DÉCIDE
Article
1 — De
retenir la SARL
OLLIVIER
sise Z.A.
du
Moulin
à Messei
(61440)
pour
la reprise
de
la couverture
de
l'école
maternelle
Fernand
Auvray
-
Rue
des
Loups
—
Saint-Germain-du-Crioult
à
Condé-en-Normandie
(14110)
d'un
montant de 50 677.22 € HT soit 60 812.66 € TTC.
DIT
Article
2 — Que
les crédits
sont
inscrits au
budget.
Article
3 — Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 5 mai
2025
LE
MAIRE
Valérié
DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20250505-25_07209-AU Date de télétransmission : 07/05/2025 Date de réception préfecture : 07/05/2025