Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC.2025 040 Reprise de couverture et refection de
Déliberation - DEC.2025 033 Travaux de debroussaillage sur les co
Déliberation - DEC.2023 043 Travaux de debroussaillage sur les co
Déliberation - DEC.2025 039 Creation couverture Cinema Le Royal S
Déliberation - DEC.2023 077 Achat de sapins de Noel Pepiniere de
Déliberation - DEC.2025 042 Reprise de couverture Ecole maternell
Déliberation - DEC.2026 015 Abonnement Microsoft Office 365 Mairi
Déliberation - DEL.2024 132 Adressage Denomination dune rue sur l
Déliberation - DEC.2025 015 Abonnement Microsoft 365 Business Sta
Déliberation - DEC.2025 034 Travaux de debroussaillage sur les co
Déliberation - DEC.2025 041 Refection de toiture Mairie deleguee de Saint Pierre la Vieille SARL OLLIVIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2025 041 Refection de toiture Mairie deleguee de Saint Pierre la Vieille SARL OLLIVIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
rc:
is
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
Nature
de
l'acte
: 1-4
DÉC.2025-041
- Réfection de toiture - Mairie déléguée de Saint-Pierre-la-Vieille - SARL OLLIVIER|
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la
délibération
n°1/5.4
en
date
du
15
juin
2020
autorisant
le
maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits au
budget,
>
Considérant
la
nécessité
de
procéder
de
procéder
à la
réfection
de
la
toiture
du
pignon
de
la
mairie
déléguée
de
Saint-Pierre-la-vieille,
>
Vu
l'offre reçue,
DÉCIDE
Article
1 — De
retenir la SARL
OLLIVIER
sise Z.A.
du
Moulin
à Messei
(61440)
pour la réfection
de
la toiture de
la
mairie
déléguée
de
Saint-Pierre-la-Vieille
- Route
d'Aunay
—
Saint-Pierre-la-Vieille
à
Condé-en-Normandie
(14770)
d'un
montant de
13 619.74 € HT
soit 14 981.71
€ TTC. DIT
Article 2 — Que
les crédits sont inscrits au
budget.
Article
3 —
Que
la
présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 5 mai
2025
LE
MAIRE
cd
UE
Z
|
NÉE
RE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20250505-25_07208-AU Date de télétransmission : 07/05/2025 Date de réception préfecture : 07/05/2025