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Déliberation - d2023 054 deliberation budgetaire modificative no 1 budget principal
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 054 deliberation budgetaire modificative no 1 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 13 novembre 2023. Affichée le 13 novembre 2023
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 6 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 6 novembre à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean- Philippe, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Barbe Monique, Bayon Marguerite Schmelzle Jean-François, Mayot Vincent, Lebailly Laurence, Alègre Carlos, Richon Isabelle, Besset Grégory, Plenet Jaouen, Mantelin Julien, Boyer Anne,
Absents excusés : Delattre Nicolas, Auternaud Audrey, Valancony Tiphaine, pouvoir à Peyrache Agnès, Martin Grégoire, pouvoir à Cohen Jean-Philippe, Boutoumit Amina,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 18 Pouvoirs : 2 Votants : 20
D2023-054 – Délibération Budgétaire Modificative n°1 – Budget Principal
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, présentant les éléments contextuels nécessitant l’ouverture de crédits supplémentaires au chapitre 012.
Vu les montants proposés pour un transfert du chapitre 65-Autres charges de gestion courantes au chapitre 012-Charges de personnel, comme présenté dans le tableau suivant :
Dépenses Recettes
Article (Chapitre) Montant Article (Chapitre) Montant
64111 (012) Rémunération principale 8 000.00
657363 (65) Autres personnes de gestion
courante – à caractère administratif
- 8 000.00
TOTAL DEPENSES 0.00 TOTAL RECETTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le virement de crédit présenté ci-avant,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
.
Le Maire,