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Procès Verbal - Proces Verbal du 29 MARS 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Clément.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 29 MARS 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
29
MARS
2023
/
CONVOCATION
DU
16
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
le vingt
neuf du mois
de mars
à dix-huit heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint
Clément
dûment
convoqué
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
RENNER,
Maire.
Présents
: MM
RENNER
Sylvain,
TERME
Grégory,
LALIGANT
Sylvain,
JAUZE
Corinne,
WIPF
Jean-Marie,
DIDION
Bernard,
LARET
Simon,
JEANJEAN
Pierre
Absents
: MM
RICCI
Julie,
Absent
ayant
donné
procuration
: MM
/
Monsieur
Sylvain
RENNER,
Maire,
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en conformité
avec
l’article L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
JAUZE
Corinne,
Adjointe
au
Maire
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Le
Maire
propose
à l’Assemblée
d'approuver
le compte
rendu
de
la séance
du
31 janvier
2023.
Ce
dernier
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
08-2023/COMPTE
ADMINISTRATIF
M-14
/ 2022
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
M-14
(Budget
général)
2022,
qui
s'établit
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT.
ENSEMBLE
Libellé
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Excédent
Résultats
reportés
|
3
795.55
11
475.17
15
270.72
Résultat
de
l'exercice
16
629.35
14
593.89
34
223.24
Totaux Résultats
de
clôture
23
424.90
26
069.06
49
493.96
Hors
de
la
présence
de
M.
RENNER
Sylvain,
Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
le compte
administratif
M-14
(Budget
général)
2022
à
l'unanimité
des
membres
présents.
09-2023/COMPTE
ADMINISTRATIF
M-49
(Budget
Eau-Assainissement
/
2022
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
M-49
(Budget
Eau-Assainissement)
2022,
qui
s'établit
ainsi : FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libellé
Recettes
|
Dépenses
|
Dépenses |
Recettes
|
Dépenses |
Recettes
Résultats
reportés
186
764.70
4
725.00
191
489.0
Résultats
de
l'exercice |
19
600.39
-20
853.98
-1
253.59
Restes
à
réaliser
Résultats
de
clôture
206
365.09
16
128.98
190
236.11
Hors
de
la
présence
de
M.
RENNER
Sylvain,
le Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
le compte
administratif
M-49
{Budget
Eau-Assainissement)
2022.
06-2023/Vote
du
Compte
de
gestion
2022
(M-14/M-49)
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait présenter
les
Budgets
Primitifs
de
l'exercice
2022
et les décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandants
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
Comptes
Administratifs
de
l'exercice
2022.
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°) Statuant
sur
l'exécution
des
Budgets
de
l'exercice
2022
en
ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
déclare
que
les
Comptes
de
Gestion
dressés,
pour
l'exercice
2022,
par
M
FRITISSE
Pascale,
Receveur
Municipal,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'Ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
04-2023/AFFECTATION
DES
RESULTATS
M-14
/ 2022
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement
et
l'excédent
d'investissement,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
d’affecter
la
somme
de :
- 0.00
€ au
compte
1068
(investissement)
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
- 26
069.06
€
au
compte
001
(Investissement)
déficit
d'investissement
reporté.
- 23
424,90
€ au
compte
002
(Fonctionnement)
excédent
de
fonctionnement
reporté. 05-2023/AFFECTATION
DES
RESULTATS
M-49
/ 2022
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement
et
le
déficit
d'investissement,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
d’affecter
la
somme
de :
- 16
128.98
€ au
compte
1068
{investissement)
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
- 16
128.98
€ au
compte
001
(Investissement)
déficit
d'investissement
reporté.
- 190
236.11
€ au
compte
002
(Fonctionnement)
excédent
de
fonctionnement
reporté.
13-2023/Taux
des
taxes
locales
2023
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
reconduit
les Taux
d'Imposition
des
Contributions
Directes,
pour
l'exercice
2023
de
la façon
suivante
:
e
Taxe
Foncier
Bâti
42,00
%
°
Taxe
Foncier
Non
Bâti
44,15
%
e
Taxe
d'habitation
8.92
%
07-2023/Vote
du
Budget
Primitif
2023
(M-57/M-49)
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
Budgets
Primitifs
de
l'exercice
2023.
Budget
Principal
:
- Les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
s'équilibrent
à
: 268
075.00
€
- Les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
s'équilibrent
à
:
537
077.00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l’unanimité
le
Budget
Primitif
M-57
de
l'exercice
2023.
Budget
M-49
/ eau-assainissement
:
- Les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
s'équilibrent
à
:
267
636.00
€
- Les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
s'équilibrent
à
:
236
267.00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l’unanimité
le
Budget
Primitif
M-49
de
l'exercice
2023.
Loyer
commerce
« Le
Château
»
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
décide :
-
De
fixer
le loyer
mensuel
du
local
communal
situé
sis
« Le
Château
»
destiné
à un
commerce
à la somme
de
300.00
€
-
De
ne
pas
appliquer
le loyer
les
dix-
huit
premier
mois
- _
D’établir
un
bail
dit
3
ans
-6
ans
-9
ans
révisable
tous
les
ans Commerce
« Le
Château
» / marche
de
travaux
à
procédure
adaptée
Le
Maire
rappelle
le projet
de
construction
d’un
commerce
sis
« Le
Château
»
Le
Maire
présente
les
offres
reçues :
Lot
1 : gros
œuvre
/ démolition
-
Fabre
construction
à Congénies
30
332.50
€/HT
soit
36
399.00€/TTC
Lot
2
: Carrelage
/ faïence
/ placo
/ peinture
- __ Bolo
Invest
à NIMES
19
593.50
€E/HT
soit
23
512.20€/TTC
Lot
3
: Serrurerie
-
PENALVER
Santiage
4
500.00€/HT
soit
5
400.00€/TTC
Lot
4
: Menuiserie
extérieure
et
intérieures
bois
- __ SEPULCRE
à QUISSAC
6
960.88€/HT
soit
8
353.06€/TTC
Lot
5
: Plomberie
sanitaire
-
WALNEZ
Travaux
à NIMES
3
782.00€/HT
soit
4
538.40€/TTC
Lot
6
: Electricité
courant
fort
/ courant
faible
-_
_INNOVEL
à Fontanès
9
768.25E/HT
soit
11
721.90€/TTC
Lot
7
: Equipement
cuisine
-
_LAMBERTIN
à Alès
8 208.00€/HT
soit
9
849.60€/TTC
-
Montant
total
des
offres
:
83
145.13€/HT
soit
99
774.16€/TTC
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
de
retenir
les
entreprises
listées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
travaux
de :
-
83
145.13C/HT soit
99
774.16€/TTC
et mandate
le Maire
pour
signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
du
marché
adaptée
et des
travaux.
La
séance
est
levée
à Le
Maire,
Sylvain
RENNER,
Grégory
TERME
Bernard
DIDION
JEANJEAN
Pierre
Jean-Marie
WIPF
Corinne
JAUZE
LARET
Simon
RICCI
Julie
PALLAREZ
Bruno