Déliberation - 1691407393 1662629583 06 29

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Déliberation - 1701769724 Liste des deliberations 29.11.2023

Séance - Seance du 29 fevrier 2024

unknown - AP limitation Signe 2025 09 29 1

Déliberation - 1691407393 1662629583 06 29 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Prunet. Lien du pdf (Déliberation - 1691407393 1662629583 06 29)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Ruralité, P Po oi in nt ts s à à l l’ ’o or rd dr re e d du u j jo ou ur r : :

Travaux de voirie : convention d’assistance à la maîtrise d’ouvrage avec Cantal Ingénierie

& territoires ; Extinction de créances irrécouvrables ; Publication des actes ; Personnel

communal : contrat aidé ; Décisions Modificatives et questions diverses.

D Dé él li ib bé ér ra at ti io on ns s v vo ot té ée es s p pa ar r l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l

 Travaux de voirie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé de réaliser des travaux de voirie à Trémoulines.

Dans ce cadre, il présente à l’assemblée le projet de convention avec Cantal Ingénierie et Territoires pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage (aide à la programmation annuelle, accompagnement à l’exécution du marché, aide technique, financière ou juridique) pour un montant de 916,67 € HT.

Accord du Conseil Municipal.

Les travaux seront effectués mi-juillet : enrobé à froid de la croix d’Aubugues à l’entrée du village de Trémoulines puis « point-à-temps » dans la traverse du village, en vue de l’enfouissement des réseaux dans les prochaines années.

 Extinction de créances

Monsieur le Trésorier a transmis un état de titres irrécouvrables à Monsieur le Maire suite à une procédure de surendettement.

Il convient donc de procéder à l’extinction de créances qui concerne les exercices 2018 et 2019 du budget Eau et Assainissement pour un montant de 42 €.

Accord du Conseil Municipal.

 Publication des actes

Monsieur le maire indique que l’ordonnance et le décret du 07 octobre 2021 ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité doivent être choisies et fixées par délibération du conseil municipal avant le 1er juillet : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique.

Monsieur le maire propose de conserver la publicité des actes actuelle, à savoir par publication papier, ces derniers sont maintenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite.

Réunion du Conseil Municipal

du 29 juin 2022Il précise que, conformément aux nouvelles obligations, la liste des délibérations sera publiée sur le site internet de la commune dans la semaine suivant la réunion du conseil municipal.

Le procès-verbal sera adopté lors de la réunion suivante, puis publié sur le site internet dans la semaine qui suivra.

Accord du Conseil Municipal.

 Personnel communal : contrat aidé

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que Madame BOISSIER a été recrutée dans le cadre d’un Parcours Emploi Compétence (P.E.C.) du 20/01/2022 au 20/07/2022.

Monsieur le Maire propose de solliciter le renouvellement de ce contrat aidé sur la base de 20 heures / semaine, pour une durée de 6 mois à compter du 21/07/2022.

CAP’EMPLOI, organisme en charge du suivi de Mme BOISSIER, informera la commune courant juillet de l’accord ou non pour ce renouvellement de contrat. En cas de refus, Mme BOISSIER serait recrutée sur le poste d’adjoint technique créé lors de la précédente réunion, pour une durée d’un an à compter du 1er septembre.

Accord du Conseil Municipal.

 Décisions Modificatives - Budget Commune

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le budget des travaux de voirie a fortement augmenté du fait de l’augmentation du prix de l’enrobé.

Il convient donc d’effectuer les écritures budgétaires correspondants sur le budget Commune pour un montant de 25 000 €.

Accord du Conseil Municipal.

Q Qu ue es st ti io on ns s d di iv ve er rs se es s

 Ecole

- Effectif à la rentrée : 65 élèves.

- Présentation d’une demande de dérogation pour un enfant domicilié sur la commune et déjà scolarisé à Prunet : refus.

- Il conviendra de recruter un agent pour une durée de 20h/semaine pour la surveillance de la cantine, les TAP et le ménage des locaux. La possibilité de recruter une personne en contrat d’apprentissage en vue de l’obtention du CAP Petite Enfance va être étudiée. Terrain Lacoste à Cantuel

Comme convenu lors de la dernière réunion, Monsieur le Maire a sollicité le géomètre pour avis concernant la demande de Monsieur et Madame Lacoste concernant leur terrain à Cantuel.

Ce dernier préconise, afin d’éviter les frais de géomètre et de notaire, d’établir une permission de voirie à Monsieur et Madame Lacoste pour accéder au terrain par le talus et de définir avec eux les modalités d’entretien de ce talus.

 Subventions

Les notifications des subventions suivantes ont été reçues :

- Etude assainissement collectif :

 Adour Garonne : 19 838 € (50%)

 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : 11 693 € (30%)

- WC publics : DETR : 12 375 € (28 %)

Notification aide Région AURA en attente

- Aménagement des abords de la salle polyvalente : DETR : 14 234 € (30 %) Notification aide Région AURA et Amendes de Police en attente

 Eco quartier des Châtaigniers

Monsieur le Maire a reçu Monsieur PINGET et Madame VALETTE, qui reprend le dossier suite aux réorganisations internes chez CANTAL HABITAT, pour la vente des lots restants.

T To ou ur r d de e t ta ab bl le e

- Enrochement : pour rappel, toute clôture d’une hauteur de plus de 2 mètre doit faire l’objet d’une déclaration préalable et respecter les contraintes du PLUi en fonction de la zone d’implantation.

- Coût de la cantine à la rentrée : à discuter avec l’Escarpidou, la convention pour l’année 2022/2023 sera présentée lors de la prochaine réunion.

- PAV du Garric : demande de modification de l’implantation du futur PAV, moins proche des maisons. A étudier en fonction des contraintes : terrain communal, plat, accessible aux camions de déchargement.

D Di iv ve er rs s

- Agrivoltaïque : démarchage par une société qui installe des panneaux photovoltaïques surélevés : Monsieur le Maire n’a transmis aucune coordonnée, les agriculteurs de la commune seront contactés par la société.- RDV le 22/07 en mairie avec le géomètre pour les chemins ruraux.

- RDV le 08/07 avec l’expert suite à la déclaration de sinistre après orage sur l’alarme de l’école et à la station de Moynac.

Une déclaration de sinistre va être effectuée suite à l’inondation de la cave de la mairie, la pompe à chaleur a fait l’objet d’un nettoyage mais devra être relancée à l’automne pour vérifier son fonctionnement.

- Redevance des Ordures Ménagères 2022 : les mises à jour fournies par la mairie n’ont pas été prises en compte sur la dernière facture reçue, il convient de contacter la Châtaigneraie Cantalienne à Montsalvy pour toute réclamation.

- Prochain permanence des élus le 04/07