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Procès Verbal - 2024 06 02 Demande de subvention au Depar tement du Rhone dans le cadre de lappel a projet des Communes 2024 Partenariat Apaiser et connecter le Coeur de Bourg
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 02 Demande de subvention au Depar tement du Rhone dans le cadre de lappel a projet des Communes 2024 Partenariat Apaiser et connecter le Coeur de Bourg)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
De Teese 2e UE DEdeo e , È É 6GES0602-DE Date de publication : 20 ss nr 29 2t Date de télétransmission : 17/06/2024 Date de réception préfecture : 17/06/2024
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2024-06-02
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 24
{dort 3 pouvoirs)
Objet : Demande de subvention au Département du Rhône dans le cadre de l'appel à projet des
Communes 2024 Partenariat Territorial - Apaiser et connecter le Coeur de Bourg
- Van deux mille vingt-quatre,
Le 6 juin, à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorten-sur-Coise, sous la présidence de M. Jérôme BANINO, Maire,
Date de convocation : 30 mai 2024
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territorlales, WITHERS Patrick est
nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO lérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick,
ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, CAKIR-LOUSSE Corinne, FLAMENT julien, DALBEPIERRE Michael,
PAISSE Matthieu, RATTON Maryline, THEVENON Pierrick, VENET Denis, VERICEL Pauline
Absents excusés :
ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, pouvoir donné à FLAMENT Julien
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à TOINET Guy
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
Absents :
LAPLACE Sébastien
ROY Jean Sébastien
GLEIZES Jérôme
Monsieur le Maire présente le projet “Apaiser et connecter le Coeur de Bourg” et propose de solliciter
une subvention auprès du Département du Rhône dans le cadre de l'appel à projets de communes
2024. Date de publication: 29 %uin £o?l
L'objet de l'opération :
Forte du constat dressé dans le cadre de l'élaboration de son plan guide en 2022, la commune a le
projet d'engager une première phase d'aménagements visant à rétablir une harmonie pour stimuler
l'activité de son coeur de bourg et participer au développement de l'attractivité du territoire et
renforcer la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale,
Apaiser le centre-bourg en hiérarchisant la place de la voiture en centre-bourg
La commune a pour objectif de régler la question de la voiture et du stationnement en centre-bourg en
vue d’une transformation des usages de l’espace public.
De nombreux flux congéstionnent au quotidien les deux grandes longitudinales formées par la Place
des Térreaux ét la Placé du Marché, Les «traverses» ou rues transversales qui traversent le coeur de
bourg sont elles aussi très empruntées par les usages voiture, au détriment parfois de la sécurité
piétonne.
La stratégie vise à pacifier et décongestionner le flux voiture dans le centre, tout en maintenant la
visibilité pour les commerces. Un nouveau schéma de circulation à long terme permettra de
désengorger l'amniprésence de la voiture, de hiérarchiser les flux d'accès et de passage, et ainsi de
réévaluer la présence du piéton dans le centre-bourg.
Connecter le coeur de bourg
L'objectif est d'assurer une hamogénéité dans le parcours doux et véhiculé du centre-hbourg déjà rendu
opérationnel par la mise en place de la signalétique, La richesse du maillage existant est à conforter
pour permettre de reconnecter les équipements et services depuis le centre vers la périphérie.
L'objectif est de réintroduire l’idée d’une déambulation piétonne qui donne à voir de la vitalité dans le
centre-bourg.
Favoriser le partage de l'espace public en centre-bourg
l'étude propose la restructuration d’un maillage d'espaces publics en vue d'une réintroduction de
nouveaux usages, capables d'encourager la réappropriation de l'espace public par les habitants, et ainsi
d'inciter de nouvelles populations arrivantes à habiter le coeur de bourg,
Des opérations d'urbanisme transitoire auront pour objectif de définir les futurs usages des places,
rues, parvis commerçants, au moyen d’une concertation autrès des habitants. La Place du Mézel fera
l'objet à court terme d'actions tests pour enclencher à moyen terme son aménagement opérationnel,
et véhiculer un geste fort dans le reconquête de la centralité
Ainsi, la commune souhaite engager en 2024 une première action sur le périmètre suivant: Rue
Lamartine et Boulevard du 8 maï- Grande Rue et Rue du Marché
Ilest proposé le plan de financement suivant : Date de publication: 2© à {n 2024
Le plan de financement prévisionnel
DÉPENSES
Nature Montant en € HT
Travaux Rue Lamartine et Boulevard du 8 mai 250 000 €
Travaux Grande Rue et Rue du Marché 100 000 €
Maîtrise d'oeuvre (hors concertation) 38 700 €
Levées topographiques 3 900 €
TOTAL 392 600 €
RECETTES
Montant en € HT %
Département du Rhône 130 937 € 33.35 %
Banque des territoires - Petites Ville de
4 4 30 725€ 7.83 % Demains
Communauté de Communes de Monts du nn . 100 000 € 25.47%
Lyonnais (Fonds de concours)
AUTOFINANCEMENT 130 938 € 33.35 %
MONTANT GLOBAL 392 600 € 100 %
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité, 24 voix pour et 0 contre
1) DONNE SON ACCORD pour présenter ce dossier auprès des services du Département du
Rhône dans le cadre de l'appel à projets des communes 2024
2) VALIDE le projet de plan de financement prévisionnel de ce projet tel que proposé ci-dessus,
3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à cette délibération,
4) La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Et ont signé au registre les membres présents
La/Le secrétaire de-séa Le Maire,
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme, Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20240606-DE240606GES0602-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024