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Procès Verbal - 2024 02 11 Demande de subvention DSIL 2024 Apaiser et connecter le coeur de bourg
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 11 Demande de subvention DSIL 2024 Apaiser et connecter le coeur de bourg)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
088216002287 2024027-D0240201 GES0211-AI
Date de publication : AU man Lo ce Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché | EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2024-02-11
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 25
(dont 3 pouvoirs)
Objet : Demande de subvention DSIL 2024 - Apaiser et connecter le Coeur de Bourg
- L'an deux mille vingt-quatre,
Le er février, à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la
présidence de M. Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 26 janvier 2024
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, WITHERS Patrick est
nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants,
Présents:
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick,
ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, FEUNTUN Christel, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana,
ÇAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme, DALBEPIERRE Michael, AGGOUN Jean-Claude, PAISSE
Matthieu, RATTON Maryline, THEVENON Pierrick, VERICEL Pauline
Absents excusés :
FLAMENT Julien, pouvoir donné à WITHERS Patrick
VENET Denis, pouvoir donné à ODIN Catherine
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
Absenits :
LAPLACE Sébastien
ROY Jean Sébastien
Le Maire de Saint Symphorien sur Coise,
Vu la circulaire n°E-2023-16 de la Préfecture du Rhône - Dotation de soutien à l'investissement local
(DSIL)- exercice 2024
Considérant que pour être éligibles à la DSIL, les demandes de subvention devront s'inscrire dans les
thématique suivantes :
ä, développement écologique des territoires, qualité du cadre de vie, rénovation
énergétique et développement des énergies renouvelables ;
2. mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ; Date depublication: 44 are Lot
, développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements; 3
4, développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
5 création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
6. . réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par
l'accroissement du nombre d'habitants.
Considérant qu'en complément des thématiques ci-dessus, les projets visant le dévelonpement des territoires ruraux et des petites et moyennes villes, inscrits dans le cadre d’un contrat signé avec le
représentant de l'Etat (Cher Crte, action coeur de ville, Petites Villes de Demain...) sont éligible à la
DSIL s'ils sont notamment destinés à :
- Favoriser l'accessibilité des services publics et des soins à la population
- Développer Fattractivité du territoire
- Stimuler l'activité des bourgs-centres
- Développer le numérique et la téléphonie mobile
- Promouvoir un aménagement durable du territoire pour renforcer la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale
L'objet de l'opération :
Forte du constat dressé dans le cadre de l'élaboration de son plan guide en 2022, la commune a le
projet d'engager une première phase d'aménagements visant à rétablir une harmonie pour stimuler
l'activité de son coeur de bourg et participer au développement de l'attractivité du territoire et
renforcer la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale.
Apaiser Le centre-bourg en hiérarchisant la place de la voiture en centre-bourg
La commune a pour objectif de régler la question de la voiture et du stationnement en centre-bourg en
vue d’une transformation des usages de l’espace public.
De nombreux flux cangestionnent au quotidien les deux grandes longitudinales formées par la Place
des Terreaux et la Place du Marché. Les «traverses» ou rues transversales qui traversent le coeur de
bourg sont elles aussi très empruntées par les usages voiture, au détriment parfois de la sécurité
piétonne.
La stratégie vise à pacifier et décongestionner le flux voiture dans le centre, tout en maintenant la
visibilité pour les commerces. Un nouveau schéma de circulation à long terme permettra de
désengorger l’omniprésence de la voiture, de hiérarchiser les flux d'accès et de passage, et ainsi de
réévaluer la présence du piéton dans le centre-bourg.
Connecter le coeur de bourg
L'objectif est d'assurer une homogénéité dans le parcours doux et véhiculé du centre-bourg déjà rendu
opérationnel par la mise en place de la signalétique, La richesse du maillage existant està conforter
pour permettre de reconnecter les équipements et services depuis le centre vers la périphérie,
l'objectif est de réintroduire l’idée d’une déambulation piétonne qui donne à voir de la vitalité dans le
centre-baurg, Date de publication: 44 uuara ol
Favoriser le partage de l’espace public en centre-bourg
L'étude propose la restructuration d’un maillage d'espaces publics en vue d’une réintroduction de ”
nouveaux usages, capables d'encourager la réappropriation de l’espace public par les habitants, et ainsi
d'inciter de nouvelles populations arrivantes à habiter le coeur de bourg.
Des opérations d'urbanisme transitoire auront pour objectif de définir les futurs usages des places,
rues, parvis commerçants, au moyen d’une concertation auprès des habitants. La Place du Mézel fera
l'objet à court terme d'actions tests pour enclencher à moyen terme son aménagement opérationnel,
et véhiculer un geste fort dans le reconquête de la centralité
Ainsi, la commune souhaite engager en 2024 une première action sur le périmètre suivant:
- Aménagement des espaces publics Grande Rue (340 m2) et Rue du marché (65m2)
- Aménagement des espaces publics Rue Lamartine (730 m2) et Boulevard du 8 mais (800 m2)
- Concertation des acteurs et usagers pour la création d'un mobilier urbain et fermeture
ponctuelle à la circulation : Rue de Lyon (420 m2)
- Concertation des acteurs et usagers pour changement de fonctionnement : Rue centrale et Rue
André Loste
Ilest proposé le plan de financement suivant :
Le plan de financement prévisionnel
DÉPENSES
Nature Montant en € HT
Travaux Rue Lamartine et Boulevard du 8 mai 250 000 €
: [Travaux Grande Rue et Rue du Marché 100 000 €
Maîtrise d'oeuvre (hors concertation] 38 700€
Levées topographiques 3 900 €
TOTAL 5 392 600 €
RECETTES
Montant en € HT %
Etat - DSIL 2024 183 355€ 46.70 %
HARQUE des territoires - Petites Ville de 30 725 € 783%
Demains
Communauté de C de Monts d 1 o! : e Communes de Monts du inde 36.47%
Lyonnais (Fonds de concours)
AUTOFINANCEMENT 78 520 € 20%
MONTANT GLOBAL 392 600 € 100 % d blicati Accusé de réceplion en préfecture ‘ 069-216902387-20240227-DE240201GES0211-AI
Date de publication : Aù Marco dot4 Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité, 25 voix pour et 0 contre
1} DONNE SON ACCORD pour présenter ce dossier auprès des service de l'Etat dans le cadre de
la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL - Exercice 2024)
2) VALIDE le projet de plan de financement prévisionnel de ce projet tel que proposé ci-dessus,
3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à cette délibération,
4) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,