Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 liste deliberations cm 27 03 26
Procès Verbal - 4 pv cm 15 04 2026
Déliberation - 9 liste delibs CM 12 11 2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 03 04 26
Déliberation - 8 liste delibs CM 15 10 2025
Déliberation - 1 liste delibs CM 18 02 26
Déliberation - 2 liste delibs CM 4 03 26
Déliberation - 5 liste delibs CM 27 05 26
Déliberation - 2 liste delibs CM 26 02 2025
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM N 5 07 04 2026
Déliberation - liste delibs CM 15 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs CM 15 04 26)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-NAZAIRE LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
15 AVRIL 2026
2026-034 Détermination du montant des indemnités de fonctions des élus
Approuvée à l’unanimité
2026-035 Majorations des indemnités de fonctions des élus
Approuvée à l’unanimité
2026-036 Exercice du droit à la formation des élus
Approuvée à l’unanimité
2026-037 Détermination des délégations du Conseil Municipal au Maire
Approuvée à l’unanimité
2026-038 Création des commissions municipales et détermination de leur composition
Approuvée à l’unanimité
2026-039 Fixation du nombre de sièges au conseil d'administration du Centre Communal d’Action
Sociale
Approuvée à l’unanimité
2026-040 Election de la moitié des membres du conseil d’administration du Centre Communal
d’Action Sociale
Approuvée à l’unanimité
2026-041 Désignation du Correspondant Défense de la Commune
Approuvée à l’unanimité
2026-042 Désignation du Correspondant Incendie et secours de la Commune
Approuvée à l’unanimité
2026-043 Adhésion de la Commune à l’Association Fédérative départementale des Maires et
Présidents de Communautés de Loire-Atlantique (AMF 44)
Approuvée à l’unanimité
2026-044 Adhésion de la Commune à l’Association des Petites Villes de France (APVF)
Approuvée à l’unanimité
2026-045 Adhésion de la Commune à l’association des Maires de la région Ouest de la Loire-
Atlantique
Approuvée à l’unanimité
2026-046 Adhésion de la Commune à l’association BRUDED et désignation des représentants
Approuvée à l’unanimité
2026-047 Adhésion de la Commune à l’Office Communautaire des Sports du Pays de Pont-
Château - Saint-Gildas-des-Bois et désignation des représentants
Approuvée par 25 voix pour et 8 abstentions 2
2026-048 Adhésion à l’Office Municipal des Sports et désignation du représentant
Approuvée à l’unanimité
2026-049 Adhésion de la Commune au Groupement de défense sanitaire de Loire-Atlantique
(GDS)
Approuvée à l’unanimité
2026-050 Adhésion de la Commune au Syndicat Mixte E-Collectivités et désignation du
représentant
Approuvée à l’unanimité
2026-051 Adhésion de la Commune à l’Établissement Public de Coopération Culturelle MIXT
et désignation du représentant
Approuvée à l’unanimité
2026-052 Adhésion de la Commune à la Maison de l'Europe Nantes et désignation du
représentant
Approuvée à l’unanimité
2026-053 Adhésion de la Commune à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
(CPTS) du Brivet Sillon et désignation des représentants
Approuvée à l’unanimité
2026-054 Désignation des représentants de la Commune au Syndicat Territoire d’énergie
Loire-Atlantique (TE44)
Approuvée à l’unanimité
2026-055 Désignation des représentants de la Commune au sein de Loire-Atlantique
Développement SPL
Approuvée à l’unanimité
2026-056 Désignation des délégués de la Commune au Syndicat mixte du Parc naturel régional
de Brière
Approuvée à l’unanimité
2026-057 Désignation du délégué de la Commune à la Commission Syndicale de Grande Brière
Mottière
Approuvée à l’unanimité
2026-058 Désignation du représentant de la Commune au Conseil d'administration du lycée
polyvalent Alice Milliat
Approuvée à l’unanimité
2026-059 Désignation du représentant de la Commune au Conseil d'administration du collège Frida
Kahlo
Approuvée à l’unanimité
2026-060 Désignation du représentant de la Commune au conseil d’école de l’école publique
maternelle Charles Perrault
Approuvée à l’unanimité
2026-061 Désignation du représentant de la Commune au conseil d’école de l’école publique
Charlie Chaplin
Approuvée à l’unanimité
2026-062 Désignation du représentant de la Commune au conseil d’école de l’école publique du
Chat Perché
Approuvée à l’unanimité 3
2026-063 Désignation du représentant de la Commune au conseil d’administration de l’OGEC de
l’école Notre-Dame-de-Lourdes
Approuvée à l’unanimité
2026-064 Désignation du représentant de la Commune au conseil d’administration de l’OGEC de
l’école Saint-Joseph
Approuvée à l’unanimité des votants (M. Arnaud ALLAIN ne prenant pas part au vote) :
2026-065 Désignation du représentant de la Commune à la Commission Locale d'Insertion et de
l’Emploi (CLIE) du Conseil Départemental de Loire Atlantique
Approuvée à l’unanimité
2026-066 Désignation du représentant de la Commune au Conseil d'administration de CAPHLAN
(Coopération d’Accompagnement Publique du Handicap en Loire-Atlantique Nord)
Approuvée à l’unanimité
2026-067 Désignation du représentant de la Commune au Conseil de la vie sociale de l’EHPAD Le
Prieuré
Approuvée à l’unanimité
2026-068 Désignation du représentant de la Commune à l’association Club Soleil d’Automne
Approuvée à l’unanimité
2026-069 Désignation des délégués de la Commune au Comité Local pour l’Emploi (CLE) du projet
Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD)
Approuvée par 25 voix pour et 8 abstentions
2026-070 Désignation du représentant de la Commune au conseil d’administration de
l’association ESPACEA
Approuvée à l’unanimité
2026-071 Désignation des représentants de la Commune au conseil d’administration de
l’association Accès Réagis
Approuvée à l’unanimité
2026-072 Désignation des représentants de la Commune au conseil d’administration de
l’association PACTES
Approuvée par 25 voix pour et 8 abstentions
2026-073 Désignation du représentant de la Commune au Conseil national des villes et villages
fleuris
Approuvée à l’unanimité
2026-074 Désignation du référent de la Commune auprès de l’association Polleniz
Approuvée à l’unanimité
2026-075 Désignation des représentants de la Commune au conseil d’administration du Comité
de jumelage et d'échanges internationaux de Pont-Château
Approuvée par 25 voix pour et 8 abstentions
2026-076 Désignation des représentants de la Commune au conseil d’administration du Comité
d'organisation de la Foire exposition de Pont-Château (COFEP)
Approuvée par 25 voix pour et 8 abstentions
2026-077 Désignation des représentants de la Commune au conseil d’administration du Comité
pour l'organisation du cyclo-cross
Approuvée par 25 voix pour et 8 abstentions 4
2026-078 Désignation du représentant de la Commune à l’antenne Pont-Châtelaine de l’Université
Permanente de Nantes
Approuvée à l’unanimité
2026-079 Autorisation à recruter des agents non titulaires pour remplacer les agents
(fonctionnaires ou non titulaires) momentanément absents
Approuvée à l’unanimité
2026-080 Création de postes au tableau des emplois permanents
Approuvée à l’unanimité
A Pont-Château, le 17 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Magali ANDRZEJEWSKI
Le Maire,
Stéphane POILVÉ