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Procès Verbal - 4 pv cm 15 04 2026
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv cm 15 04 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Démocratie,
1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-NAZAIRE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL-MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2026
Le 15 avril deux-mille-vingt-six à dix-huit heures et trente-deux minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
Pont-Château, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes du Pays de Pont-Château/Saint-Gildas-des-Bois, en session ordinaire, sous la présidence de M.
Stéphane POILVÉ, Maire.
Convocation : le jeudi 9 avril 2026
Nombre de membres :
En exercice 33
Convoqués 33
Présents 32
Excusés 1
Absents 0
Quorum 17
Présents :
M. POILVÉ Stéphane – Mme FUSELLIER Sylvie – M. LE BERRIGAUD Yoann – Mme MORAND Sylvie
M. MÉREL Stéphane – Mme BOURRIGAULT Elodie - M. CONDE-JIMENEZ Raphaël – Mme MAHÉ Muriel
M. ROUAUD Philippe – Mme SAMSON Margareth – M. GAUTIER Jean-François – M. VIGNARD Daniel
Mme ROSE Valérie – M. POULARD Loïck – Mme ANDRZEJEWSKI Magali – M. DUMEZ Nicolas - M. COIRRE Sébastien
Mme GEERAERTS Marie – Mme GUTH Lætitia – Mme BLANCHARD Nadège - Mme DOUARD Delphine
M. THOBIE Mickaël - M. BOISLIVEAU BELLAT Enguérand - Mme DÉCHAMPS Mathilde Mme OILLIC Sylviane
M. TRICHET Michel - Mme GARRAUD Gaëlle - Mme LAMBERT Bahija - M. CHAUVIRÉ Guillaume M. ALLAIN Arnaud
M. EYMARD Thibault – M. Nicolas POMARIEGA
Excusés :
M. FAURANT Romain (pouvoir à POILVÉ Stéphane)
Secrétaire de séance : Mme Magali ANDRZEJEWSKI
Pour l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026, Mme Lætitia GUTH
est absente, on compte alors 31 présents, 1 excusé et 1 absente.
SOMMAIRE
▪ Désignation d’un secrétaire de séance
▪ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026 2
▪ Points soumis au vote :
AFFAIRES GENERALES
2026-034 Détermination du montant des indemnités de fonctions des élus
2026-035 Majorations des indemnités de fonctions des élus
2026-036 Exercice du droit à la formation des élus
2026-037 Détermination des délégations du Conseil Municipal au Maire
2026-038 Création des commissions municipales et détermination de leur composition
2026-039 Fixation du nombre de sièges au conseil d'administration du Centre Communal d’Action
Sociale
2026-040 Election de la moitié des membres du conseil d’administration du Centre Communal
d’Action Sociale
2026-041 Désignation du Correspondant Défense de la Commune
2026-042 Désignation du Correspondant Incendie et secours de la Commune
2026-043 Adhésion de la Commune à l’Association Fédérative départementale des Maires et
Présidents de Communautés de Loire-Atlantique (AMF 44)
2026-044 Adhésion de la Commune à l’Association des Petites Villes de France (APVF)
2026-045 Adhésion de la Commune à l’association des Maires de la région Ouest de la Loire-
Atlantique
2026-046 Adhésion de la Commune à l’association BRUDED et désignation des représentants
2026-047 Adhésion de la Commune à l’Office Communautaire des Sports du Pays de Pont-
Château - Saint-Gildas-des-Bois et désignation des représentants
2026-048 Adhésion à l’Office Municipal des Sports et désignation du représentant
2026-049 Adhésion de la Commune au Groupement de défense sanitaire de Loire-Atlantique
(GDS)
2026-050 Adhésion de la Commune au Syndicat Mixte E-Collectivités et désignation du
représentant
2026-051 Adhésion de la Commune à l’Établissement Public de Coopération Culturelle MIXT
et désignation du représentant
2026-052 Adhésion de la Commune à la Maison de l'Europe Nantes et désignation du
représentant
2026-053 Adhésion de la Commune à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
(CPTS) du Brivet Sillon et désignation des représentants
2026-054 Désignation des représentants de la Commune au Syndicat Territoire d’énergie
Loire-Atlantique (TE44)
2026-055 Désignation des représentants de la Commune au sein de Loire-Atlantique
Développement SPL
2026-056 Désignation des délégués de la Commune au Syndicat mixte du Parc naturel régional
de Brière
2026-057 Désignation du délégué de la Commune à la Commission Syndicale de Grande Brière
Mottière
2026-058 Désignation du représentant de la Commune au Conseil d'administration du lycée
polyvalent Alice Milliat
2026-059 Désignation du représentant de la Commune au Conseil d'administration du collège
Frida Kahlo
2026-060 Désignation du représentant de la Commune au conseil d’école de l’école publique
maternelle Charles Perrault
2026-061 Désignation du représentant de la Commune au conseil d’école de l’école publique
Charlie Chaplin
2026-062 Désignation du représentant de la Commune au conseil d’école de l’école publique du
Chat Perché
2026-063 Désignation du représentant de la Commune au conseil d’administration de l’OGEC de
l’école Notre-Dame-de-Lourdes
2026-064 Désignation du représentant de la Commune au conseil d’administration de l’OGEC de
l’école Saint-Joseph 3
2026-065 Désignation du représentant de la Commune à la Commission Locale d'Insertion et de
l’Emploi (CLIE) du Conseil Départemental de Loire Atlantique
2026-066 Désignation du représentant de la Commune au Conseil d'administration de CAPHLAN
(Coopération d’Accompagnement Publique du Handicap en Loire-Atlantique Nord)
2026-067 Désignation du représentant de la Commune au Conseil de la vie sociale de l’EHPAD Le
Prieuré
2026-068 Désignation du représentant de la Commune à l’association Club Soleil d’Automne
2026-069 Désignation des délégués de la Commune au Comité Local pour l’Emploi (CLE) du projet
Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD)
2026-070 Désignation du représentant de la Commune au conseil d’administration de
l’association ESPACEA
2026-071 Désignation des représentants de la Commune au conseil d’administration de
l’association Accès Réagis
2026-072 Désignation des représentants de la Commune au conseil d’administration de
l’association PACTES
ANNULÉ Désignation du représentant de la Commune au collège des collectivités locales de la
Mission Locale Rurale du Sillon
2026-073 Désignation du représentant de la Commune au Conseil national des villes et villages
fleuris
2026-074 Désignation du référent de la Commune auprès de l’association Polleniz
2026-075 Désignation des représentants de la Commune au conseil d’administration du Comité
de jumelage et d'échanges internationaux de Pont-Château
2026-076 Désignation des représentants de la Commune au conseil d’administration du Comité
d'organisation de la Foire exposition de Pont-Château (COFEP)
2026-077 Désignation des représentants de la Commune au conseil d’administration du Comité
pour l'organisation du cyclo-cross
2026-078 Désignation du représentant de la Commune à l’antenne Pont-Châtelaine de l’Université
Permanente de Nantes
RESSOURCES HUMAINES
2026-079 Autorisation à recruter des agents non titulaires pour remplacer les agents
(fonctionnaires ou non titulaires) momentanément absents
2026-080 Création de postes au tableau des emplois permanents
▪ Réponses aux questions posées au Conseil municipal
▪ Questions diverses 4
S. POILVÉ : Informe les élus de la démission de Mme Catherine LE MAGADOUX, conseillère municipale.
Conformément à la règlementation en vigueur, celle-ci est remplacée par le candidat suivant de la liste, à
savoir M. Nicolas POMARIEGA. Souhaite la bienvenue à ce dernier, nommé conseiller municipal.
▪ Désignation d’un secrétaire de séance
S. POILVÉ : Propose de désigner Mme Magali ANDRZEJEWSKI pour assurer la fonction de secrétaire de
séance.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT), Mme Magali ANDRZEJEWSKI est nommée secrétaire de séance.
M. ANDRZEJEWSKI : Procède à l’appel.
S. POILVÉ : Explique qu’une tablette numérique a été remise à l’ensemble des élus ayant choisi l’envoi
dématérialisé des convocations au conseil municipal. Cet équipement ainsi que les tutoriels correspondants
sont remis sur table. Précise qu’une tablette sera allouée à M. CHAUVIRÉ si ce dernier opte pour la voie
dématérialisée.
Par ailleurs, tous les élus sont titulaires d’une adresse mail dédiée (@pontchateau.fr). L’ensemble des
courriels émanant de la Commune leur sera désormais adressé sur cette adresse.
En cas d’interrogations en matière de fonctionnement, les services municipaux se tiennent à la disposition
des élus.
▪ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026
T. EYMARD : Nous souhaitons revenir sur le discrédit porté à l'encontre de notre liste par Mr le Maire dans
son discours d'investiture. Certaines remarques nous ont profondément heurtées à l'instar de nos électeurs.
Notre stratégie de campagne n’a jamais été de dénigrer ou diffamer qui ou quoi que ce soit. Preuve en est
avec le fait que la seule communication officielle que nous avons faite concernant la consultation des cahiers
d’émargement en dehors de la mairie a eu lieu le dernier jour de la campagne électorale, en réponse à votre
publication du même jour que nous avons jugée incomplète et trompeuse.
De plus, tout ce que nous avons communiqué est factuel, tout le reste n’est pas de notre fait. Nous invitons
qui le veut à relire notre seul et unique communiqué officiel en date du 20 mars pour apprécier que certaines
informations que vous avez partagées lors du dernier conseil municipal ne sont pas mentionnées dans notre
communiqué et sont probablement des rumeurs dont la responsabilité ne nous incombe pas.
Par ailleurs, nous avons été victimes d’actions peu scrupuleuses à notre encontre lors de la campagne
électorale et nous condamnons ces agissements. Nous sommes ravis que vous ayez dit que la calomnie n’est
pas votre méthode car ce n’est pas la nôtre non plus.
Pour autant, nous sommes effectivement animés par de très bonnes intentions pour œuvrer dans l’intérêt de
nos concitoyens, et souhaitons apporter à ce conseil 3 valeurs importantes à nos yeux, à savoir la
transparence, l’honnêteté d’abord et surtout envers les habitants ainsi que le respect des lois. Nous espérons
que ces valeurs sont partagées par tout le monde autour de cette table et sur cette base nous tenons à
pouvoir travailler avec vous SANS RESERVE au service de notre ville. La suite de ce conseil devrait en
témoigner. Merci.
S. POILVÉ : Rappelle les messages relayés via WhatsApp par la tête de liste « S’unir pour Pont-Château »,
avant notre publication Les faits réalisés auparavant sont donc en contradiction avec le présent discours.
Prend néanmoins acte de la volonté d’apaisement.
Monsieur Le Maire, après avoir demandé si des observations sont à formuler, met aux voix le procès-
verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.
- 18h39 – arrivée de Mme Lætitia GUTH - 5
▪ Points soumis au vote :
AFFAIRES GÉNÉRALES
S. POILVÉ : Présente l’ensemble des délégations allouées aux Adjoints et Conseillers municipaux :
• Mme Sylvie FUSELLIER, 1ère Adjointe / Aménagement et ressources
• M. Yoann LE BERRIGAUD, 2ème Adjoint / Urbanisme
• Mme Sylvie MORAND, 3ème Adjointe / Vie sociale, santé et solidarité
• M. Stéphane MÉREL, 4ème Adjoint / Cadre de vie et patrimoine communal
• Mme Elodie BOURRIGAULT, 5ème Adjointe / Culture, animation et patrimoine historique
• M. Raphaël CONDE-JIMENEZ, 6ème Adjoint / Tranquillité publique et prévention
• Mme Muriel MAHÉ, 7ème Adjointe / Associations sportives
• M. Philippe ROUAUD, 8ème Adjoint / Vie scolaire et enfance
• Mme Margareth SAMSON, 9ème Adjointe déléguée à la Biodiversité et à l’alimentation
• M. Daniel VIGNARD, conseiller municipal délégué / Gestion et suivi des réseaux secs et humides du
territoire ;
• M. Sébastien COIRRE, conseiller municipal délégué / Déplacements de proximité
• M. Nicolas DUMEZ, conseiller municipal délégué / Communication et numérique
• M. Jean-François GAUTIER conseiller municipal délégué / Commerce et artisanat
• M. Mickaël THOBIE, conseiller municipal délégué / Finances
• Mme Lætitia GUTH, conseillère municipale déléguée / Relation aux habitants
DÉLIBÉRATION N°2026-034 - DETERMINATION DU MONTANT DES INDEMNITES
DE FONCTIONS DES ELUS
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Les fonctions d’élus sont gratuites mais donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées
en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.
Le calcul des indemnités de fonction
Les indemnités de fonctions sont calculées en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique.
Il s’agit de l’indice brut 1027 associé à l’indice majoré 835. La valeur d’un point d’indice est de 4.92278
€ bruts depuis le 1er juillet 2023.
L’indemnité maximale pouvant être versée est calculée en appliquant à cet IBTFP un taux défini selon :
• La nature juridique de la collectivité (commune, EPCI…)
• La strate démographique (population totale authentifiée avant le renouvellement de l’assemblée)
• Les fonctions exercées (Maire, Adjoint au maire, Président, Vice-président…) 6
Pour la Ville de Pont-Château (commune de 10 000 à 19 999 habitants), les pourcentages maximums
sont les suivants :
Maire
Art. L. 2123-23 et L. 2511-35 du
CGCT
Adjoints
Art. L. 2123-24, L. 2511-34 et
L. 2511-35 du CGCT
Conseillers délégués
Art. L. 2123-24-1-III du CGCT
Conseillers
Art. L. 2123-24-1-II du CGCT
Taux
(en % de l’indice 1027)
Taux
(en % de l’indice 1027)
Taux
(en % de l’indice 1027)
Taux
(en % de l’indice 1027)
67.6 % 28.6%
Indemnité comprise dans
l'enveloppe budgétaire maire
+ adjoints
6%
(compris dans l'enveloppe
maire + adjoints)
L’organe délibérant détermine librement le montant des indemnités allouées, dans la limite du taux
maximal ainsi déterminé.
Toute délibération du Conseil Municipal relative aux indemnités de fonction est obligatoirement
accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus
municipaux, excepté celles du maire.
Dans un souci de transparence, les bénéficiaires des indemnités de fonction sont expressément
désignés dans ce tableau ainsi que le pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique
qu’ils percevront.
Le montant des indemnités de fonction des élus communaux : le respect de l’enveloppe
indemnitaire globale autorisée
Le principe : le montant total des indemnités effectivement votées par le Conseil Municipal ne doit pas
excéder le montant total de l’enveloppe globale autorisée.
Cette enveloppe indemnitaire globale autorisée est déterminée en additionnant :
- L’indemnité maximale autorisée du Maire (67.6% de l'indice brut terminal de la Fonction
Publique (IB 1027 à ce jour).
- L’indemnité maximale autorisée par adjoint (28,6% de l'indice brut terminal de la Fonction
Publique (IB 1027 à ce jour), multipliée par le nombre d’adjoints théorique pouvant recevoir
délégation. Ce nombre théorique est défini dans la limite de 30% du Conseil Municipal, soit 9
adjoints pour la Ville de Pont-Château.
Aussi, pour la Ville de Pont-Château, l’enveloppe indemnitaire maximale s’élève à 13 359.19 € bruts
mensuels.
Les pourcentages d’indemnités doivent être répartis entre le maire, les adjoints, les conseillers
délégués et les conseillers dans le respect de cette enveloppe globale.
L’indemnité du Maire
Conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500
du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum.
Toutefois, le maire peut à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de
fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal
pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.
L’indemnité des adjoints au Maire
L'indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l'indemnité fixée pour le maire en application des
articles L. 2123-22 et L. 2123-23. 7
Toutefois, un élu (adjoint ou conseiller municipal délégué) peut se voir attribuer une indemnité de
fonction dépassant le maximum légal prévu par la loi, dès lors que l’enveloppe globale indemnitaire
(maire et adjoint) de la commune est respectée.
L’indemnité des conseillers municipaux
Les conseillers municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction, votées par le conseil
municipal dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale :
- Soit en sa seule qualité de conseiller municipal, son indemnité ne pouvant alors dépasser 6 %
de l’indice 1027.
- Soit au titre d’une délégation de fonction (pas de plafond mais doit respecter l’enveloppe
globale), cette indemnité n’étant alors pas cumulable avec celle perçue en qualité de conseiller
municipal.
Dans ces deux cas, l’indemnité doit répondre à deux critères :
- Elle ne peut être supérieure à celles du maire ou des adjoints, dont les tâches sont plus
prenantes (mais rien n’interdit qu’elles soient égales à celles des adjoints).
- Elle doit s’inscrire dans l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être
allouées aux maire et adjoints
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-2 ;
CONSIDERANT que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux
maximums et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction
allouées au maire et aux adjoints (éventuellement aux conseillers municipaux délégués
bénéficiant d’un arrêté de délégation de fonction du Maire) ;
CONSIDERANT que la commune de Pont-Château appartient à la strate de 10 000 à 19 999 habitants, au
regard du recensement en vigueur au 1er janvier 2026 et ce pour toute la durée du mandat ;
CONSIDERANT que l’indemnité du Maire est, de droit, fixée au maximum (soit 67.6% de l’indice brut
terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour une commune de 10 000
à 19 999 habitants).
Toutefois, le Maire peut à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de
l’indemnité de fonction prévue, soit demander de façon expresse, à ne pas bénéficier, le
conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur ;
CONSIDERANT que le Maire a expressément demander à ne pas bénéficier de l’indemnité maximale ;
VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 constatant
l’élection du maire et de 9 adjoints ;
CONSIDERANT que la délibération n°2026-033 en date du 27 mars 2026 fixe à 9 le nombre d’adjoints de
la commune de Pont-Château ;
VU l'arrêté municipal n°2026-050, en date du 7 avril 2026, donnant délégation de fonctions et de signature
à Mme Sylvie FUSELLIER, 1ère Adjointe déléguée à l’Aménagement et aux ressources ;
VU l'arrêté municipal n°2026-051, en date du 7 avril 2026, donnant délégation de fonctions et de signature
à M. Yoann LE BERRIGAUD, 2ème Adjoint délégué à l’Urbanisme ;
VU l'arrêté municipal n°2026-052P, en date du en date du 7 avril 2026, donnant délégation de fonctions et
de signature à Mme Sylvie MORAND, 3ème Adjointe déléguée à la Vie sociale, à la santé et à la solidarité ; 8
VU l'arrêté municipal n°2026-053P, en date du 7 avril 2026, donnant délégation de fonctions et de
signature à M. Stéphane MÉREL, 4ème Adjoint délégué au Cadre de vie et au patrimoine communal ;
VU l'arrêté municipal n°2026-054P, en date du en date du 7 avril 2026, donnant délégation de fonctions
et de signature à Mme Elodie BOURRIGAULT, 5ème Adjointe déléguée à la Culture, l’animation et au
patrimoine historique ;
VU l'arrêté municipal n°2026-055, en date du en date du 7 avril 2026, donnant délégation de fonctions
et de signature à M. Raphaël CONDE-JIMENEZ, 6ème Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à la
prévention ;
VU l'arrêté municipal n°2026-056, en date du en date du 7 avril 2026, donnant délégation de fonctions
et de signature à Mme Muriel MAHÉ, 7ème Adjointe déléguée aux Associations sportives ;
VU l'arrêté municipal n°2026-057P, en date du 7 avril 2026, donnant délégation de fonctions et de
signature à M. Philippe ROUAUD, 8ème Adjoint délégué à la Vie scolaire et à l’enfance ;
VU l'arrêté municipal n°2026-058P, en date du en date du 7 avril 2026, donnant délégation de fonctions
et de signature à Mme Margareth SAMSON 9ème Adjointe déléguée à la Biodiversité et à l’alimentation ;
VU l'arrêté municipal n°2026-059P, en date du en date du 7 avril 2026, donnant délégation de fonctions
et de signature à M. Daniel VIGNARD, conseiller municipal délégué à la gestion et au suivi des réseaux
secs et humides du territoire ;
VU l'arrêté municipal n°2026-060P, en date du en date du 7 avril 2026, donnant délégation de fonctions
et de signature à M. Sébastien COIRRE, conseiller municipal délégué aux déplacements de proximité ;
VU l'arrêté municipal n°2026-061P, en date du en date du 7 avril 2026, donnant délégation de fonctions
et de signature à M. Nicolas DUMEZ, conseiller municipal délégué à la Communication et au
numérique ;
VU l'arrêté municipal n°2026-062P, en date du en date du 7 avril 2026, donnant délégation de fonctions
et de signature à M. Jean-François GAUTIER conseiller municipal délégué au Commerce et à
l’artisanat ;
VU l'arrêté municipal n°2026-063P, en date du en date du 7 avril 2026, donnant délégation de fonctions
et de signature à M. Mickaël THOBIE, conseiller municipal délégué aux Finances ;
VU l'arrêté municipal n°2026-064P, en date du 7 avril 2026, donnant délégation de fonctions et de
signature à Mme Lætitia GUTH, conseillère municipale déléguée à la Relation aux habitants ;
CONSIDERANT qu’au vu du nombre d’habitants de Pont-Château, le taux maximal de l’indemnité d’un
adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction
publique ne peut dépasser 28.6 % ;
CONSIDERANT que le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de
fonction est pris dans l’enveloppe globale (maire et adjoint) ;
CONSIDERANT que le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal non titulaire d’une délégation
de fonction est pris dans l’enveloppe globale (maire et adjoint) et ne peut dépasser 6% de
l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux d'indemnités des élus
municipaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par
la loi ; 9
S. POILVÉ : Précise que les taux proposés sont similaires à ceux du mandat précédent, seule une légère
augmentation pour le Maire et les conseillers délégués est proposée.
G. CHAUVIRÉ : Souhaite savoir pourquoi un total de 9 adjoints est proposé, contre 8 lors du précédent
mandat. Demande le contenu des délégations des Adjoints, notamment celles de Mme Fusellier
« aménagement et ressources » et de Mme Samson « biodiversité et alimentation ».
S. POILVÉ : Explique qu’au début du mandat précédent, la Commune comptait 9 adjoints. Le passage à 8 est
lié à une démission intervenue au cours du mandat.
Concernant la délégation de Mme FUSELLIER, elle porte sur la gestion des appels d’offres, du personnel, mais
également la gestion des salles, mission qu’elle exerçait déjà lors du précèdent mandat et qu’elle a souhaité
conserver.
Mme Margareth SAMSON travaillera sur les questions environnementales, notamment sur la revalorisation
d’une zone de landes humides, mais également sur le Plan alimentaire territorial.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De fixer aux taux suivants, à compter du 16 avril 2026, le montant des indemnités de fonction du
maire, des adjoints, des conseillers délégués et des conseillers sans délégation, dans la limite de
l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être
allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité :
- Maire : 56 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
- Adjoints : 19.3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
- Conseillers délégués : 11.32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique
- Conseillers : 1.61% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
> De constater que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux
articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.
> De procéder automatiquement à la revalorisation de ces indemnités de fonction en fonction de
l'évolution de la valeur du point de l'indice et de les payer mensuellement.
> De dire que la présente délibération annule et remplace la délibération du Conseil municipal
n°2020-035, en date du 10 juin 2020.
> D’inscrire les crédits nécessaires au sous-chapitre 65 du budget communal.
> D’annexer à la présente délibération un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées
aux membres du conseil municipal (à l’exception du maire), en application de l’article L. 2123-20-1
du Code général des collectivités territoriales
> De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-035 - MAJORATIONS DES INDEMNITES DE FONCTIONS
DES ELUS
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
VU les articles L2123-22 et R2123-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) autorisant la
majoration à hauteur de 15% des indemnités de fonction allouées au maire et aux conseillers
délégués, des communes chefs-lieux de canton.
VU la délibération municipale du 15 avril 2026, fixant les indemnités de fonction au maire, adjoints, aux
conseillers titulaires d'une délégation et aux autres conseillers municipaux. 10
CONSIDERANT que les conseillers municipaux n'ayant pas de délégation ne peuvent pas percevoir la
majoration de 15% mentionnée ci-dessus.
Aucune observation.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De fixer ainsi, à compter du 16 avril 2026, le montant des indemnités de fonction du maire, des
adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers délégués, dans la limite de l'enveloppe
indemnitaire :
- Maire : 56% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour) auquel on
ajoute la majoration de 15% ;
- Adjoints : 19.3 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour) auquel
on ajoute la majoration de 15% ;
- Conseillers délégués : 11.32 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce
jour) auquel on ajoute la majoration de 15%.
Il est précisé que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction
de la valeur du point d'indice des fonctionnaires et de la revalorisation de l'indice terminal de la
fonction publique.
> D'inscrire au budget les crédits correspondants.
DÉLIBÉRATION N°2026-036 - EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Dans les trois mois suivant son installation, le Conseil municipal est invité à délibérer sur l'exercice du
droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
L’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités dispose que : « Les membres d'un conseil municipal
ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours
de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ».
La présente délibération a pour objectif de préciser les orientations et les modalités de mise en œuvre
de la formation des élus locaux.
Indépendamment de ces dispositions, il est précisé que les membres du Conseil municipal bénéficient
chaque année d’un droit individuel à la formation d’un montant de 400€ par an (dans la limite de 800€),
cumulable sur toute la durée du mandat. La mise en œuvre du droit à la formation relève de l’initiative
de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l’exercice du mandat.
Il est aussi précisé que les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de
formation de 24 jours pour toute la durée de leur mandat.
Orientations sur la formation des élus locaux
La formation est un droit réel pour que tous les élus sans exception puissent voir leurs compétences
renforcées et ainsi exercer leur mandat dans les meilleures conditions.
Afin que les élus de la Commune de Pont-Château puissent exercer leur mandat, il sera proposé d’axer
les formations sur les thématiques suivantes : 11
L'environnement / la ruralité / l'alimentation
− Monde agricole et problématiques alimentaires
− Agriculture/environnement/eau/aménagement du territoire
− La transition énergétique
− L'éolien, le photovoltaïque
− Les gaz à effet de serre
− Le réchauffement climatique
Le fonctionnement des collectivités locales
− L'organisation et le fonctionnement des collectivités locales
− Les différents nveaux de compétence : région/département/intercommunalité
Le budget communal
− Comment construire un budget
− Comment lire un budget
− Les grands indicateurs budgétaires
− Les financements
− Les dispositifs d'aides financières
− Le mécénat
− La mécanique des appels à projets
− Les grands acteurs tels que la Banque des Territoires, la Fondation de France.
L'informatique
− L'appropriation des outils
− La diffusion et la gestion de l'information
− L’utilisation de l’Intelligence artificielle
La conduite de projets
− Le positionnement en tant qu'élu
− L'animation de réunion, la coopération entre partenaires
Vote des crédits
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la Commune, à condition que
l'organisme dispensateur de la formation soit agréé par le Ministère de l'intérieur, conformément à
l’article R.4135-19-1 du Code général des collectivités territoriales.
Depuis le 1er Janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à
2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la Commune
(montant théorique prévu par les textes, majoration y compris).
Par ailleurs, le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du même montant.
Aussi, en 2026, les crédits alloués pourraient être établis entre 2 984.12 € (2%) et 29 841.22 € (20%).
De plus, les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’ont pas été consommés à la clôture de
l’exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget formation de l’exercice
suivant. Ils s’accumulent ainsi avec le budget formation, obligatoirement voté chaque année.
En revanche, ils ne peuvent être reportés au-delà de la mandature.
A titre indicatif, pour l'exercice 2026 dans le cadre de l’élaboration du budget, un montant de 5 000€ a
été prévu.
La somme inscrite pourra être modifiée en cours d’exercice budgétaire par décision modificative si un
réajustement s’avérerait nécessaire. 12
Participation à une action de formation et suivi des crédits
Chaque conseiller qui souhaitera participer à un module de formation devra préalablement en avertir
le Maire qui instruira la demande, engagera les crédits et vérifiera que l’enveloppe globale votée n’est
pas consommée. Afin de faciliter l’étude du dossier, les élus devront accompagner leur demande des
pièces justificatives nécessaires : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme
de formation.
L’organisme dispensateur de formation doit être obligatoirement agréé par le Ministère de l’Intérieur
au titre de la formation des élus.
La liste des organismes de formation est disponible sur le site internet de la Direction Générale des
Collectivités Territoriales à l’adresse suivante : www.collectivites-locales.fr
A défaut, la demande sera écartée.
Prise en charge des frais
La commune est chargée de mandater l’organisme de formation pour régler les frais d’inscription et
d’enseignement. Le remboursement des autres frais de formation s’effectuera sur justificatifs
présentés par l’élu (par le biais du budget général).
Les frais de formation comprennent :
- Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, dont le remboursement
s’effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l’État
(arrêté en vigueur fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret
n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État)
- Les pertes de revenus éventuelles, dans la limite maximale de 2 650.41 euros en janvier 2026
(21jours à 7h x 1,5 fois le SMIC horaire) même si l’élu perçoit une indemnité de fonction.
Cette compensation est soumise à CSG et CRDS.
Débat annuel
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé
au compte administratif et un débat annuel doit avoir lieu pour assurer une entière transparence
auprès des administrés. Ce débat a également pour objet de définir les nouveaux thèmes considérés
comme prioritaires au cours de l’année n par rapport à l’année n-1.
Aucune observation.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D'approuver les modalités d'exercice du droit à la formation des 33 élus municipaux telles que
définies dans la présente délibération.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du droit à la
formation des élus.
> De prélever les dépenses relatives aux frais de formation sur les crédits correspondants
inscrits, chaque année au budget communal au chapitre 65. 13
DÉLIBÉRATION N°2026-037 - DETERMINATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU MAIRE
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre d’attributions
-limitativement énumérées à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Dans ce cas, le conseil municipal ne peut plus délibérer dans les domaines délégués au maire.
Le conseil municipal nouvellement élu peut donc prendre, s’il l’estime nécessaire, une délibération
conférant des délégations d’attributions au maire. Les délégations ne peuvent être que partielles et
viser expressément et limitativement les matières déléguées.
Le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation lors des réunions du
Conseil municipal.
VU l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux délégations du Conseil
municipal au Maire ;
CONSIDERANT l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires
communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil
municipal ;
S. POILVÉ : A titre d’exemple, explique que pour la délégation n°1 « arrêter et modifier l'affectation des
propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de
délimitation des propriétés communales » permet au Maire de transformer un appartement en salle de
réunion par arrêté.
Précise que la Commune a souscrit un seul emprunt à risque, qui se termine.
T. EYMARD : La délégation n° 4 précise « lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Demande si cette
mention s’applique à l’entièreté du point.
S. POILVÉ : Effectivement, cela concerne l’ensemble du point. Est conscient que la somme de 500 000€ pour
les marchés de travaux peut sembler importante. Rappel néanmoins que tout marché faisant appel à une
maitrise d’œuvre doit faire l’objet d’une délibération en amont.
Pour la délégation n°15, l’objectif est de gagner en réactivité en évitant un passage devant le conseil
municipal.
A. ALLAIN : Déléguer le renouvellement des adhésions aux associations, signifie-t-il que le vote n’interviendra
qu’une fois en Conseil puis sera automatiquement renouvelé par le Maire ?
S. POILVÉ : Effectivement.
T. EYMARD : Constate la remise sur table d’une nouvelle mouture du projet de délibération. Souhaite savoir
si une délégation a été ajoutée ?
S. POILVÉ : Explique que la délégation n°16 a été ajoutée. Le délibéré a également été modifié, afin de
permettre la subdélégation.
T. EYMARD : Souhaite savoir si la subdélégation sera soumise au Conseil municipal.
S. POILVÉ : Indique que la 1ère Adjointe est autorisée à signer en cas d’empêchement du Maire. La
subdélégation fera l’objet d’un simple arrêté du Maire. 14
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De confier au Maire, pour la durée de son mandat, une partie des délégations prévues en
application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, à savoir :
− 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales.
− 3° De procéder, dans la limite des crédits inscrits aux budgets, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des
risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de
l'article L. 1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce
même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Il est précisé que l'ensemble des budgets, décisions modificatives comprises, sont concernés
par les investissements mentionnés ci-dessus.
Par ailleurs, les emprunts souscrits par la Commune devront respecter les principes
suivants :
− Les emprunts inscrits au budget, y compris restes à réaliser, pourront être contractés
dans la limite d'un risque sous-jacent au maximum de 3 et d'un risque de structure
au maximum de C, selon la charte de bonne conduite (charte Gissler), soit un risque
maximum classé 3C.
− Les emprunts devront être libellés uniquement en euros.
− Pour la mise en place d'un nouvel emprunt, une mise en concurrence sera requise.
− Pour la gestion active des emprunts en cours, le Maire aura la faculté de souscrire
des produits de refinancement ayant pour but de modifier les caractéristiques du
prêt initial, à l'exception de sa durée, sous condition que la classification de ces
emprunts de financement soit inférieure ou égale à celle des prêts réaménagés.
− 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres, inférieurs à 40 000€ H.T pour les marchés
de fournitures et de services et à 500 000€ H.T pour les marchés de travaux, ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
− 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas
douze ans ;
− 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
− 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services municipaux ;
− 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 15
− 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
− 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
− 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
− 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
− 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
− 15° D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de
l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de
ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article
L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, pour tout bien
inférieur à 800 000€ H.T;
− 16° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune
dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de
1 000 € H.T. Il est précisé que cette délégation s’applique à l’ensemble du contentieux
communal.
− 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux dans les conditions suivantes :
− accepter les indemnités d’assurances relatives : aux dommages occasionnés aux
véhicules, au vol et tentative de vol des véhicules, au vol des objets et matériels
transportés, à l’incendie des véhicules, aux frais de remorquage et dépannage, à la
garantie perte pécuniaire due lors de la location longue durée de véhicules, aux
conséquences financières de la garantie dommage corporel.
− décider de la cession des véhicules accidentés déclarés économiquement et
techniquement irréparables conformément aux dispositions règlementaires du code
de la route.
− décider de la conservation des véhicules accidentés déclarés techniquement
réparables conformément aux dispositions règlementaires du code de la route.
− 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant sur la base d'un montant
maximum de 1 500 000€.
− 24° D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre ;
− 26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions inférieures à
10 000€ ;
− 28° D'exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351
du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage
d'habitation ; 16
> De décider qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par
le premier adjoint.
> D’autoriser le maire à subdéléguer les délégations sus énumérées.
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-038 - CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET
DETERMINATION DE LEUR COMPOSITION
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Conformément à l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal
peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises
au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur
nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans
cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les
présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris
les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée
communale.
VU l’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
M. TRICHET : Souhaite savoir pourquoi il a été décidé de réduire à 3 le nombre de commissions contre 9 lors
du précédent mandat. S’interroge sur l’articulation des travaux. Demande si des commissions extra-
municipales sont prévues et sur quelle thématique.
Par ailleurs, observe que tous les adjoints sont membres d’une commission, hormis Mme Syvie Morand,
Adjointe déléguée à la Vie sociale, santé et solidarité. S’interroge car les délégations de cette dernière ne
figurent dans aucune commission.
S. POILVÉ : Explique que lors du précédent mandat, la majeure partie des commissions dédiées à l’urbanisme
par exemple étaient des commissions mixtes, auxquelles étaient associés les membres de la commission
Cadre de vie. Cette situation était similaire pour les commissions Finances et Vie scolaire, enfance. Il a donc
été décidé de les regrouper. Ce choix peut être amené à évoluer au cours du mandat, si ce fonctionnement
ne semble pas adapté.
S. FUSELLIER : L’objectif de cette nouvelle organisation est une meilleure transversalité entre les différentes
politiques publiques, tant au niveau des cadres que des élus, grâce à la création de « ponts » entre les
thématiques. Cela permet également de disposer de groupes plus étoffés, ce qui favorise un travail collectif
dynamique et animé. Enfin, cet aménagement permettra d’éviter la multiplication des réunions dédiées à la
préparation du conseil municipal.
G. CHAUVIRÉ : Estime que les élus en responsabilité ont le mérite d’essayer ce nouveau fonctionnement et
les félicite. Demande si les 12 membres de la commission seront conviés à l’ensemble des réunions et ce
quelques soient les thèmes. Demande s’il est envisagé de faire appel à des personnes extérieures. 17
S. POILVÉ : Les 12 membres seront effectivement conviés. Sur le principe, inviter des personnes extérieures
pour travailler sur des sujets est également envisagé, mais rien n’est défini pour le moment. L’organisation
sera déterminée au fur et à mesure de l’avancée des dossiers.
S. FUSELLIER : La stratégie, qui avait été annoncée, est de travailler sur des projets précis avec les acteurs et
partenaires concernés, au moment de la définition des besoins et donc bien en amont du travail des
commissions.
N. POMARIEGA : Souhaite savoir si à chaque réunion de commission un partage de projet sera effectué, ou
si plusieurs projets seront concernés.
S. FUSELLIER : L’objet des commissions est la préparation des conseils municipaux. Il s’agit de travailler les
projets en dehors des commissions, en réfléchissant aux partenaires associés, grâce à une feuille de route,
un calendrier et un budget précis.
S. POILVÉ : L’objectif de cette répartition est de permettre à chaque élu de se positionner en fonction de ses
appétences. Un élu appartenant à une commission peut ainsi rejoindre un groupe de travail complètement
distinct.
G. CHAUVIRÉ : A pris connaissance d’un article sur la commune de Donges, qui a choisi l’ouverture des
commissions aux citoyens qui délivrent des avis consultatifs. Cette solution est-elle envisagée au sein des
commissions ?
S. POILVÉ : Seuls les groupes de travail seront ouverts.
S. MORAND : Concède être effectivement absente des commissions. Rappelle avoir été membre de deux
commissions (Urbanisme et Finances) lors des deux mandats précédents et à ce titre a préféré permettre aux
nouveaux élus de rejoindre les commissions.
G. CHAUVIRÉ : Souhaite savoir pourquoi Mme Morand n’a pas envisagé également de céder sa place
d’adjointe à un autre élu, notamment pour la gestion des affaires sociales.
S. MORAND : Rappelle que cette délégation implique de disposer d’une disponibilité importante.
S. FUSELLIER : Rappelle que la plupart des affaires sociales sont traitées dans le cadre du CCAS, animé par
Mme Morand.
S. MORAND : Explique que le CCAS ne travaille pas uniquement au sein du conseil d’administration. Un
travail en amont est indispensable (logements sociaux, handicap, réinsertion…), ce qui représente un travail
conséquent.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De créer les 3 commissions communales suivantes :
• Ressources & Services à la Population, chargée des thématiques suivantes : finances, achat
public, tranquillité publique, vie scolaire et enfance.
• Vie locale, chargée des thématiques suivantes : sport, culture et animation.
• Aménagement & Cadre de Vie Durable, chargée des thématiques suivantes : Urbanisme,
aménagement, cadre de vie, environnement, réseaux, déplacements.
> De ne pas recourir au scrutin secret pour la nomination des représentants au sein de chacune
de ces commissions. 18
> De désigner ainsi les membres des commissions communales :
COMMISSION RESSOURCES &
SERVICES A LA POPULATION
Mme Sylvie FUSELLIER
Mme Elodie BOURRIGAULT
M. Raphaël CONDE-JIMENEZ
M. Philippe ROUAUD
M. Jean François GAUTIER
M. Nicolas DUMEZ
M. Mickaël THOBIE
Mme Delphine DOUARD
M. Enguerand BOISLIVEAU BELLAT
M. Arnaud ALLAIN
M. Thibault EYMARD
Mme Gaëlle GARRAUD
COMMISSION VIE LOCALE
Mme Muriel MAHÉ
M. Yoann LE BERRIGAUD
Mme Elodie BOURRIGAULT
M. Philippe ROUAUD
M. Jean François GAUTIER
M. Loïck POULARD
Mme Laetitia GUTH
M. Romain FAURANT
M. Enguerand BOISLIVEAU BELLAT
M. Guillaume CHAUVIRE
Mme Bahija LAMBERT
M. Nicolas POMARIEGA
COMMISSION AMENAGEMENT &
CADRE DE VIE DURABLE
M. Stéphane MÉREL
Mme Sylvie FUSELLIER
M. Yoann LE BERRIGAUD
Mme Margareth SAMSON
M. Daniel VIGNARD
M. Sébastien COIRRE
Mme Marie GEERAERTS
Mme Magali ANDRZEJEWSKI
Mme Mathilde DÉCHAMPS
M. Michel TRICHET
Mme Sylviane OILLIC
M. Nicolas POMARIEGA
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-039 - FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Conformément à l’article L123-5 du Code de l’action sociale et des familles, le centre communal d'action
sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en
liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations
remboursables ou non remboursables.
L’article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles stipule que le Centre Communal d’Action
Social () est un établissement public administratif communal, administré par un conseil
d'administration et présidé par le maire. 19
Outre son président, le conseil d’administration du CCAS comprend, en nombre égal, des membres
élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés par le Maire parmi les personnes
non membres du Conseil municipal participant à des actions de prévention, d'animation ou de
développement social menées dans la commune.
Au nombre des membres nommés doivent figurer :
− un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte
contre les exclusions,
− un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union
départementale des associations familiales,
− un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du Département,
− un représentant des associations de personnes handicapées du Département.
Il est par ailleurs précisé que, dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-
président qui le préside en l'absence du maire.
Le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS est fixé par délibération du conseil
municipal.
Aucune observation.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De fixer à 16 le nombre de sièges du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
de la commune de Pont-Château.
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-040 - ELECTION DE LA MOITIE DES MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
L’article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles, portant sur la composition du conseil
d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), stipule que les membres élus en son
sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de
candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste
est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les
autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci
reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de
suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
VU l’article L123-8 du Code de l’action sociale et des familles ; 20
VU la délibération municipale en date du 15 avril 2026, fixant à 8 le nombre de sièges du conseil
d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Pont-Château, soit 4
administrateurs nommés par le Maire et 4 administrateurs élus en son sein par le Conseil municipal ;
auquel s’ajoute le Maire, Président de droit du CCAS.
Après un appel à candidature, la liste de candidats présentée par des conseillers municipaux est la
suivante :
- Mme Sylvie MORAND
- Mme Sylvie FUSELLIER
- M. Raphaël CONDE-JIMENEZ
- Mme Valérie ROSE
- Mme Nadège BLANCHARD
- Mme Marie GEERAERTS
- M. Guillaume CHAUVIRÉ
- Mme Bahija LAMBERT
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires, c'est-à-dire au scrutin
secret.
S. POILVÉ : Afin de procéder aux opérations de vote, il est nécessaire de désigner 2 assesseurs.
Mme Marie GERRAERTS et M. Thibaud EYMARD sont désignés pour assurer cette fonction.
Mme Magali ANDRZEJEWSKI, secrétaire de séance, procède à l’appel des conseillers municipaux.
A l’appel de son nom, l’élu concerné s’approche de la table de vote pour déposer son bulletin dans l’urne,
puis signe la feuille d’émargement.
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
• Nombre de votants : 33
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
• Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 33
• Majorité absolue : 17
La liste présentée a obtenu 33 voix.
DÉLIBÉRÉ
> Sont proclamés administrateurs du conseil d’administration du centre communal d’action sociale :
• Mme Sylvie MORAND
• Mme Sylvie FUSELLIER
• M. Raphaël CONDE-JIMENEZ
• Mme Valérie ROSE
• Mme Nadège BLANCHARD
• Mme Marie GEERAERTS
• M. Guillaume CHAUVIRÉ
• Mme Bahija LAMBERT
Il est précisé que les personnes non membres du Conseil municipal seront nommés par le Maire par
arrêté municipal. 21
S. POILVÉ : La désignation de représentants du conseil municipal au sein d’organismes extérieurs doit, en
principe, avoir lieu au scrutin secret. Par exception, il peut être décidé de ne pas recourir au scrutin secret
par un vote à l’unanimité des membres du conseil municipal, en l’absence de disposition législative ou
réglementaire contraire.
Après en avoir échangé avec les élus de l’opposition et au vu des nombreuses désignations soumises au
Conseil municipal, il est décidé à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret pour l’ensemble des désignations à intervenir lors de la présente
séance.
DÉLIBÉRATION N°2026-041 - DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE DE
LA COMMUNE
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Créée en 2001 par le Secrétaire d’Etat à la Défense chargé des Anciens combattants, la fonction de
Correspondant défense a vocation à sensibiliser les citoyens aux questions de défense. Le
Correspondant défense est l’interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires
du Département et de la Région sur les questions de défense.
Le Correspondant Défense de la Commune est notamment chargé d'éclairer les citoyens de la
commune sur :
− Le parcours citoyen avec l'enseignement de défense en classes de collège et de lycée, le
recensement, la journée défense citoyenneté (JDC), le service national volontaire ;
− La possibilité de servir au sein de la défense avec, outre les engagements toujours nombreux
et ouverts à tous, le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire ;
− Le devoir de solidarité et de mémoire, particulièrement lors des journées nationales de
commémoration.
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner
son nouveau Correspondant défense parmi les membres du conseil municipal ;
Aucune observation.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du Correspondant défense.
> De désigner M. Raphaël CONDE-JIMENEZ Correspondant défense de la Commune de Pont-Château.
> De transmettre les coordonnées de M. Raphaël CONDE-JIMENEZ, Correspondant défense de la
Commune de Pont-Château à M. le Préfet de Loire-Atlantique, à la Délégation militaire
départementale et à la Délégation à l’information et à la communication de la défense (DICoD).
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 22
DÉLIBÉRATION N°2026-042- DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET
SECOURS DE LA COMMUNE
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal,
le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
− Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève,
le cas échant, de la commune ;
− Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des
habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
− Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et
d'information préventive ;
− Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la
commune.
Par ailleurs, le Correspondant Incendie et Secours informe périodiquement le conseil municipal des
actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
VU l'article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile
et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction
de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
VU l’article D731-14 du Code de la Sécurité intérieure ;
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
Aucune observation.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du Correspondant Incendie et secours
de la Commune.
> De désigner M. Raphaël CONDE-JIMENEZ Correspondant Incendie et secours de la Commune de
Pont-Château.
> De transmettre les coordonnées de M. Raphaël CONDE-JIMENEZ, Correspondant Incendie et
secours de la Commune de la Commune de Pont-Château à M. le Préfet de Loire-Atlantique, à M.
Le Président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 23
DÉLIBÉRATION N°2026-043 - ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION
FEDERATIVE DEPARTEMENTALE DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES
DE LOIRE-ATLANTIQUE (AMF 44)
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Fondée en 1946, l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalités de Loire-Atlantique
(AMF 44) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Maillon actif du réseau de l’Association des Maires de France, l’AMF 44 est l’association représentative
des Maires et des Présidents d’Intercommunalités de Loire-Atlantique.
Conformément à ses statuts, l’AMF 44 a pour objet social de :
− Développer entre ses membres des liens de solidarité et de confraternité.
− Etudier en commun les questions relatives à l’actualité communale et intercommunale.
− Faciliter la tâche des Maires et des Présidents de communauté en leur apportant assistance
et soutien dans l’exercice de leurs fonctions par le conseil, l’information, la formation et par
tout autre service.
− Accompagner le développement de la coopération intercommunale sous toutes ses formes.
− Intervenir auprès des pouvoirs publics dans l’intérêt des Maires et des communes ainsi que
des Présidents des Communautés et des Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale à fiscalité propre.
L’AMF 44 fédère l’intégralité des Communes de Loire-Atlantique, qu’elles soient urbaines ou rurales, et
la quasi-totalité des Intercommunalités. En 2024, sont adhérentes :
− 207 Communes
− 10 Communautés de Communes
− 3 Communautés d’Agglomération
Il est précisé que l'adhésion à l'AMF 44 inclut l'adhésion à l'AMF nationale.
En 2026, le montant de l’adhésion à l’AMF 44 s’élève à 3 043,89 €.
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit
procéder au renouvellement de ses adhésions ;
A. ALLAIN : En préambule de plusieurs délibérations qui vont suivre et qui sont du même type (les adhésions),
sommes-nous déjà membres ? cette question concerne toutes les délibérations suivantes semblables. Est-ce
que vous pourrez le préciser à chaque point ? De plus, y a-t-il d’autres associations ou organismes auxquels
la ville est adhérente ? Si oui lesquels (nous ne sommes pas obligés de les connaître dès à présent). Quels
sont leur coût et leur portée ? Y a-t-il des associations ou organismes dont l’adhésion de la ville n’est pas
renouvelée ? Si oui lesquels et pourquoi ? Cette question concerne toutes les délibérations du même type.
S. POILVÉ : La commune adhérait déjà à l’AMF 44. Le cout adhésion s’élève à 2 981.70€ en 2025.
Certaines adhésions pourront être réinterrogées. Pour le moment, il a été décidé de renouveler l’ensemble
d’entre-elles.
A. ALLAIN : Demande si les adhésions sont annuelles et si toutes les adhésions sont renouvelées.
S. POILVÉ : Confirme que les adhésions sont annuelles et qu’elles sont toutes renouvelées pour le moment.
Au fur et à mesure du temps, nous observerons peut-être que certaines adhésions s’avèrent moins
pertinentes. Dans ce cas, il y sera mis un terme. 24
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D'adhérer à l’Association Fédérative départementale des Maires et Présidents de Communautés
de Loire-Atlantique (AMF 44).
> D'autoriser le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-044 - ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION DES
PETITES VILLES DE FRANCE (APVF)
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
L’Association des petites villes de France fédère depuis 1990 les petites villes de 2 500 à 25 000
habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Elle compte
aujourd’hui près de 1200 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine et
d’outre-mer.
En 2026, le montant de l’adhésion à l’APVF s’élève à 0.11€ par habitant, auquel s’ajoute l’abonnement
à La Tribune des Petites Villes (30,63 € TTC).
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit procéder
au renouvellement de ses adhésions ;
S. POILVÉ : Précise que pour 2026 le coût d’adhésion à l’APVF s’élève à 1 297€.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D'adhérer à l’Association des Petites Villes de France (APVF).
> D'autoriser le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-045 - ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION
DES MAIRES DE LA REGION OUEST DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
L'Association des Maires de la Région Ouest de la Loire Atlantique, association déclarée régie par la loi
du 1ᵉʳ juillet 1901, regroupe 39 communes : Assérac, Batz-sur-mer, Besné, Bouée, Campbon, Crossac,
Donges, Drefféac, Guenrouët, Guérande, Herbignac, La Baule, La Chapelle-Launay, La Chapelle des
marais, La Turballe, Lavau-sur-Loire, Le Croisic, Le Pouliguen, Malville, Mesquer, Missillac, Montoir de
Bretagne, Pont-Château, Pornichet, Prinquiau, Piriac-sur-Mer, Quilly, Savenay, Sévérac, Saint-André-
des-eaux, Saint-Gildas-des-bois, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Molf,
Saint-Nazaire, Sainte-Anne-sur-Brivet, Sainte-Reine-de-Bretagne et Trignac,
Cette association, qui ne présente aucun caractère politique, vise à :
− Créer entre les Maires des relations de solidarité et de confraternité.
− Étudier en commun toutes les questions intéressant les Maires.
En 2026, le montant de l’adhésion au Groupement des Maires de l'Ouest de la Loire-Atlantique s’élève
à 100 € (cotisation appliquée aux communes de 10 000 habitants et plus). 25
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit
procéder au renouvellement de ses adhésions ;
Aucune observation.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D'adhérer à l’association des Maires de la région Ouest de la Loire-Atlantique.
> D'autoriser le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-046 - ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION
BRUDED ET DESIGNATION DE REPRESENTANTS
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
L’association BRUDED est un réseau de plus de 280 collectivités de Bretagne et de Loire-Atlantique qui
s’engagent dans des réalisations concrètes de développement durable et solidaire.
Ce réseau a trois objectifs prioritaires de :
− Partager les expériences des collectivités adhérentes : visites, rencontres, mise en relation
directe d’élus à élus, transmission de documents (cahier des charges, conventions, …).
− Capitaliser les démarches et les réalisations : documents de mutualisation thématiques, fiches
projets, vidéos, …
− Accompagner les expérimentations des collectivités qui en font la demande pour leur faire
bénéficier de l’expérience et de la force du réseau.
L’adhésion à BRUDED permet de bénéficier de l’expérience d’autres collectivités. Le réseau sert à créer
du lien entre ses adhérents et à faire circuler tous documents qui peuvent être utiles à leurs projets.
La cotisation annuelle s’élève à 0.36€ par habitant pour la Commune.
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit
procéder au renouvellement de ses adhésions
S. POILVÉ : Explique que l’association BRUDED facilite la mise en relation des collectivités de Bretagne et de
Loire-Atlantique entre-elles.
Le montant de la cotisation à BRUDED s’élève 4 247€. 26
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D'adhérer à l’association BRUDED.
> De ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Commune au
sein de l’association BRUDED.
> De désigner Mme Lætitia GUTH représentante titulaire et Magali ANDRZEJEWSKI représentante
suppléante de la Commune au sein de l'association BRUDED.
> D'autoriser le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-047 - ADHESION DE LA COMMUNE A L’OFFICE
COMMUNAUTAIRE DES SPORTS DU PAYS DE PONT-CHATEAU -SAINT-GILDAS-
DES-BOIS ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
L’association Office Communautaire des Sports du Pays de Pont-Château -Saint-Gildas-des-Bois,
réside sur le territoire de neuf communes à savoir : CROSSAC, PONT-CHATEAU, MISSILLAC,
GUENROUET, ST-GILDAS-DES-BOIS, STE-ANNE-SUR-BRIVET, STE-REINE-DE-BRETAGNE, DREFFEAC,
SEVERAC.
Elle a pour objet de :
− Soutenir, encourager et provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre et à
développer la pratique des activités physiques et sportives
− Faciliter et promouvoir dans les mêmes domaines une coordination des efforts et le plein et
meilleur emploi des installations.
Le Conseil d’administration de L’Office Communautaire des Sports du Pays de Pont-Château -Saint-
Gildas-des-Bois est composée de de 2 représentants de chacune des municipalités fondatrices et de
27 membres actifs représentants le milieu sportif.
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit
procéder au renouvellement de ses adhésions ;
S. POILVÉ : Indique que la dernière opération menée par l’Office Communautaire des Sports est le cross
organisé à Sévérac.
G. CHAUVIRÉ : Avait demandé que la liste « S’unir pour Pont-Château » soit représentée au sein de cette
association. Constate avec regret que ce n’est pas le cas.
S. POILVÉ A pu échanger sur cette question avec M. Allain. Considère que les membres de son équipe
souhaitant s’investir doivent être prioritaires. 27
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Commune au
sein de l’Office Communautaire des Sports du Pays de Pont-Château -Saint-Gildas-des-Bois.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 25 voix pour et 8 abstentions (M.
CHAUVIRÉ Guillaume – M. TRICHET Michel - Mme OILLIC Sylviane - M. ALLAIN Arnaud - Mme LAMBERT
Bahija – M. Thibault EYMARD - Mme GARRAUD Gaëlle – N. Nicolas POMARIEGA) :
> D'adhérer à l’Office Communautaire des Sports du Pays de Pont-Château -Saint-Gildas-des-Bois.
> De désigner M. Jean-François GAUTIER et M. Loïck POULARD représentants de la Commune au
sein de l’Office Communautaire des Sports du Pays de Pont-Château -Saint-Gildas-des-Bois.
DÉLIBÉRATION N°2026-048 - ADHESION A L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ET
DESIGNATION DU REPRESENTANT
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
L’Office Municipal des Sports a pour objet :
− De soutenir, d'encourager, de moraliser et de provoquer tous efforts et toutes initiatives
tendant à répandre et à développer la pratique de l'éducation physique et sportive, et des
activités de loisirs à caractère sportif.
− De faciliter, de promouvoir, dans les mêmes domaines, une coordination des efforts et le plein
et meilleur emploi des installations.
− De valoriser et soutenir les associations dans leurs projets.
Dans le cadre de ses missions, l’OMS émet notamment des propositions d'attribution ou avis sur les
critères de répartition de subventions municipales entre les différentes activités ou organismes
sportifs sans procéder lui-même à cette répartition.
Il est précisé que les membres de la commission Sport de la Commune sont membres de droit de
l’Office Municipal.
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit
procéder au renouvellement de ses adhésions ;
Aucune observation. 28
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du représentant de la Commune au sein
de l’Office Municipal des Sports.
> D'adhérer à l’Office Municipal des Sports.
> De désigner M. Yoann LE BERRIGAUD représentant de la Commune au sein de l’Office Municipal
des Sports.
> D'autoriser le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-049 - ADHESION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE
DEFENSE SANITAIRE DE LOIRE-ATLANTIQUE (GDS)
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Situé à Coët-Rozic en bordure de la vallée du Brivet, le Vallon des butineurs est le premier parc de Loire-
Atlantique dédié à la découverte des pollinisateurs et de leur rôle dans la production alimentaire et la
préservation de la biodiversité.
Le Vallon accueille ses propres populations d’abeilles au sein d’un rucher nommé « Pontchat’ruche »
par les jeunes élus du Conseil Municipal des Enfants.
Dans le cadre de la gestion de ce rucher, la Commune a décidé d’adhérer à la section apicole du
Groupement de défense sanitaire de Loire-Atlantique (GDS). Cette adhésion permet de prendre une
part active dans la défense collective de la santé de l'abeille dans son environnement.
Les adhérents du GDS bénéficient d'un accompagnement dans la gestion de leurs ruches, et
d'informations régulières sur l'actualité apicole. Par ailleurs, l'adhésion permet de lutter collectivement
contre le varroa, parasite de l'abeille, grâce à l'accès à des traitements spécifiques et à des conseils
adaptés.
En 2026, le montant de l’adhésion au GDS s'élève à 23.20 €.
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit procéder
au renouvellement de ses adhésions ;
S. POILVÉ : Explique que l’adhésion au GDS permet de lutter contre le frelon asiatique.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D'adhérer au Groupement de défense sanitaire de Loire-Atlantique (GDS).
> D'autoriser le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 29
DÉLIBÉRATION N°2026-050 - ADHESION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE
E-COLLECTIVITES ET DESIGNATION D’UN REPRESENTANT
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Le syndicat mixte régional e-Collectivités, opérateur public de services numériques, est une structure
dédiée au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des
collectivités territoriales de la région Pays de la Loire.
Le syndicat a pour but d’accompagner les collectivités dans ces domaines, de mettre à leur disposition
des moyens et des solutions techniques adaptés, de mutualiser les coûts de développement et de
maintenance, d’assurer un niveau d’expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité
des solutions mises en œuvre
Le syndicat est un outil de regroupement institutionnel de moyens des collectivités adhérentes.
Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous les adhérents du
syndicat dans le cadre de l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé,
notamment, de mener toutes réflexions utiles au développement des outils et des usages numériques
dans les collectivités et les établissements publics adhérents. A cet égard, il exerce une veille juridique
et technologique afin d’identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études
nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. Il mène des actions d’information et de
formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et
maîtriser les solutions mises en œuvre.
Le syndicat favorise l’accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en
développant des outils mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme d’administration
électronique permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les
échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en
œuvre de la signature et du parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et
autres.
Le syndicat pourra développer des solutions informatiques génériques et pourra en outre rechercher
et mettre en œuvre des solutions informatiques métiers susceptibles d’intéresser ses adhérents. Le
syndicat pourra également proposer des solutions matérielles et logicielles en rapport avec l’objet du
syndicat.
Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se
rattachant à son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins
communs au syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de
signature électronique, et autres.
Le syndicat peut aussi intervenir comme centrale d’achat au profit de ses membres adhérents pour
toute catégorie d’achat ou de commande publique se rattachant aux domaines d’activités de ses
compétences statutaires, notamment en matière de télécommunication, école numérique et autres.
Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire,
pour le compte de tiers non membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations
de services, de missions d’assistance ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat,
dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se
rattachant aux missions statutaires du syndicat mixte. 30
Cet établissement public permet :
− D’éviter toute fracture numérique entre les collectivités de la région et d’avancer d’un même
pas pour mettre à profit les possibilités du numérique,
− De garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d’information, une
plus grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens,
− De réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les solutions, les études et l’expertise
nécessaires à la conduite de ce type de projets innovants.
Les modalités d’accès aux différents services mis en place par le syndicat dans le cadre de son activité
sont définies par le comité syndical.
La cotisation annuelle au syndicat est basée sur un tarif par habitant avec des tranches dégressives au-
delà de 5 000 habitants. Pour 2026 pour Pont-Château, la cotisation s’élève à 5 823.64 €. L’adhésion
permet une économie substantielle sur le prix des abonnements aux logiciels métiers suivants utilisés
par la collectivité : finances, gestion de la relation citoyenne (état-civil – élections…), ainsi qu’à un certain
nombre d’outils tels que les certificats électroniques.
Concernant la représentation au comité syndical, les statuts prévoient la répartition suivante :
− Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants.
− Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4
délégués titulaires et 4 délégués suppléants.
− Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux
: 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
− Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en
totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués
suppléants.
− Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
− La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes
structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements
couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants
ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des
délégués de leur collège.
Le Conseil municipal doit donc procéder à l’élection de son représentant, appelé dans un second temps
à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de Pont-Château d’adhérer au syndicat mixte e-Collectivités
dans le cadre de la mise en œuvre de ses projets numériques ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit
procéder au renouvellement de ses adhésions ;
S. POILVÉ : L’adhésion à E-collectivité permet de bénéficier du soutien du syndicat pour le déploiement de
certaines applications. Le renouvellement de cette adhésion pourra être réinterrogée, dans le cadre de la
réflexion sur le changement du logiciel financier. Si le logiciel retenu n’est pas soutenu par le syndicat, la
Commune ne poursuivra pas ce partenariat qui s’élève à 5 823€.
N. POMARIEGA : Souhaite connaitre les services apportés par E. Collectivités.
S. POILVÉ : L’adhésion permet à la Commune de conclure des contrats avec certains opérateurs numériques
à des couts intéressants, grâce à des appels d’offres groupés (pour la flotte mobile par exemple). 31
N. POMARIEGA : Il s’agit d’une centrale d’achat numérique.
S POILVÉ : Effectivement.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret pour la nomination du représentant de la Commune au sein
du collège des communes du syndicat mixte e-Collectivités.
> D’adhérer au syndicat mixte ouvert à la carte dénommé « e-Collectivités ».
> De désigner M. Enguerand BOISLIVEAU BELLAT représentant de la Commune de Pont-Château au
sein du collège des communes du syndicat mixte e-Collectivités
> D'autoriser le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-051 - ADHESION DE LA COMMUNE A L’ÉTABLISSEMENT
PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE MIXT ET DESIGNATION DU
REPRESENTANT
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
L’Établissement Public de Coopération Culturelle MIXT (Nantes), dispose du droit de représentation de
plusieurs spectacles, dans le cadre de contrats passés avec les producteurs.
Le réseau des Partenaires ARtistiques de Loire-Atlantique (PARLA), permet au Carré d’argent de
programmer certains de ces spectacles lors des saisons culturelles. Pour cela, des conventions avec
MIXT sont conclues. Les engagements et les moyens mis en œuvre par les structures partenaires y sont
déterminés. Dans ce cadre, Mixt et le Carré d’argent co-financent les spectacles qu'ils choisissent,
soutiennent et accueillent ensemble selon un dispositif de partage des coûts artistiques et techniques.
L’adhésion à MIXT est nécessaire pour permettre la conclusion des conventions à intervenir.
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit
procéder au renouvellement de ses adhésions ;
Aucune observation 32
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Commune au
sein de l’Établissement Public de Coopération Culturelle MIXT.
> D'adhérer à l’Établissement Public de Coopération Culturelle MIXT.
> De désigner Mme Elodie BOURRIGAULT représentante de la Commune au sein de l’Établissement
Public de Coopération Culturelle MIXT.
> D'autoriser le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-052 - ADHESION DE LA COMMUNE A LA MAISON DE
L'EUROPE NANTES ET DESIGNATION DU REPRESENTANT
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Pont-Château est jumelée depuis 1975 avec Nassau Sur Lahn, ville allemande de Rhénanie Palatinat.
Ce jumelage permet aux Pont-Châtelains et Nassauers de tous âges de se retrouver tous les ans,
pendant le week-end de la Pentecôte. Chaque année, on compte environ 250 participants à cet
évènement qui a fêté ses 50 ans en 2025.
La ville a souhaité élargir son ouverture vers l'Europe en adhérant à la Maison de l’Europe Nantes.
Cette association a pour objectifs de mieux faire comprendre l’Europe et de favoriser le partage de la
diversité culturelle européenne.
Dans ce cadre, des conférences, des rencontres, des expositions, des actions pédagogiques et
favorisant la mobilité de la jeunesse, sont proposées au Tiers-lieu Europa Nantes et sur l’ensemble du
territoire.
Cette adhésion permettra à la Ville :
− D’exprimer ses convictions et son engagement en lien avec les valeurs portées par le projet
européen.
− De soutenir l’information et la sensibilisation sur les questions européennes.
− De devenir un acteur de la cause européenne.
− De contribuer à créer des liens entre associations, structures et partenaires du territoire, ayant
à cœur d’œuvrer pour la connaissance de l’Europe et la valorisation de la diversité culturelle
européenne.
− De participer à la vie du Tiers-lieu Europa Nantes.
Pour les villes comptant 5 000 à 20 000 habitants, le montant annuel de l'adhésion à l'association
s'élève à 400 €.
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit
procéder au renouvellement de ses adhésions ;
Aucune observation 33
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Commune au
sein de la Maison de l'Europe Nantes.
> D'adhérer à la Maison de l'Europe Nantes.
> De désigner Mme Lætitia GUTH représentante de la Commune au sein de la Maison de l'Europe
Nantes.
> D'autoriser le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-053 - ADHESION DE LA COMMUNE A LA COMMUNAUTE
PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE (CPTS) DU BRIVET SILLON ET
DESIGNATION DE REPRESENTANTS
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d’un
même territoire qui souhaitent s’organiser, à leur initiative, autour d’un projet de santé, pour répondre
à des problématiques communes. Ce dispositif vise à faciliter l’exercice des professionnels de santé et
à améliorer l’organisation des prises en charge des patients.
La CPTS du BRIVET SILLON est une ne association loi 1901, dont les membres sont des professionnels
de santé du territoire du Brivet Sillon (18 communes), mais aussi des équipes de soins, des
professionnels du secteur sanitaire, médico-social ou social, ou encore des représentants des
habitants, du territoire, d'associations d'usagers, de collectivités locales…
Cette association a pour objectifs de :
− Faciliter l’organisation de l’offre de soins et de santé en réponse aux besoins du territoire.
− Faciliter la coordination, l’accès aux soins, la continuité des soins, la prévention et la promotion
de la santé des habitants du territoire.
− Faciliter l’interconnaissance pluriprofessionnelle
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit
procéder au renouvellement de ses adhésions ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de maintenir une offre de soin de proximité sur son territoire ;
Aucune observation. 34
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Commune au
sein de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du Brivet Sillon.
> D'adhérer à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du Brivet Sillon.
> De désigner Mme Valérie ROSE représentante titulaire et Sylvie MORAND représentante
suppléante de la Commune au sein de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
(CPTS) du Brivet Sillon.
> D'autoriser le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-054 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNE AU SYNDICAT TERRITOIRE D’ENERGIE LOIRE-ATLANTIQUE (TE44)
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44) est le syndicat d’énergie de la Loire-Atlantique. Issu et au
service des collectivités, cet établissement public accompagne 180 communes et 14 intercommunalités
du département, dans le domaine de l’énergie.
TE44 est historiquement Autorité organisatrice de la distribution d’énergie (AODE). À ce titre, il
intervient sur les réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz. Il assure la continuité et la
qualité du service public de l’énergie, en cohérence avec ses valeurs d’équité, de solidarité, de
confiance, de mutualisation...
Au quotidien, TE44 accompagne les collectivités vers une transition énergétique adaptée à leur
territoire, pour les citoyens d’aujourd’hui et de demain.
Le syndicat étant régi par le Code général des collectivités territoriales, le Comité syndical de TE44 va
être renouvelé à l’issue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires organisé
cette année.
A ce titre, l’assemblée délibérante de la Commune est appelée à désigner ses représentants à TE44 à
raison de :
− Un représentant titulaire,
− Un représentant suppléant.
La désignation des représentants par chaque collectivité adhérente à TE44 est un préalable à la tenue
de la réunion du collège électoral du territoire qui se déroulera entre mi-mai et début juin 2026. L’objet
de cette réunion sera d’élire les délégués titulaires et suppléants qui siégeront au Comité syndical de
TE44.
VU l’article L5711-1 du Code général des collectivités territoriales, stipulant que le conseil municipal et
l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un
syndicat mixte ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner
le nouveau délégué de la Commune au Syndicat Territoire d’énergie Loire-Atlantique
(TE44) ; 35
Aucune observation.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret pour la nomination des représentants de la Commune au
sein du Syndicat Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44).
> De désigner M. Daniel VIGNARD représentant titulaire de la Commune au sein du Syndicat
Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44).
> De désigner M. Yoann LE BERRIGAUD représentant suppléant de la Commune au sein du Syndicat
Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44).
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-055 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNE AU SEIN DE LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
La commune est actionnaire de Loire-Atlantique développement-SPL, compétente dans les secteurs
de l’aménagement et du renouvellement urbain, de la construction et de la rénovation énergétique de
bâtiments publics, des énergies renouvelables, de la biodiversité et du tourisme.
A ce titre la commune peut contractualiser avec LAD-SPL dans le cadre d’une relation de quasi-régie,
c’est-à-dire sans mise en concurrence ni publicité. La commune peut bénéficier de son assistance pour
la conception, la réalisation, le suivi de ses projets.
En sa qualité d’actionnaire de Loire-Atlantique développement SPL, la collectivité est invitée à
assister :
− aux assemblées spéciales (A.S)
− aux assemblées générales (A.G)
Pour chacune de ces deux réunions d’actionnaires, la collectivité doit désigner un représentant.
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner
les nouveaux représentants de la Commune au sein de Loire-Atlantique Développement
SPL ;
Aucune observation. 36
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret pour la nomination des représentants de la Commune au
sein de Loire-
Atlantique Développement SPL.
> De désigner Mme Marie GEERAERTS en qualité de représentante de la Commune aux assemblées
spéciales de Loire-Atlantique Développement – SPL.
> De désigner Mme Marie GEERAERTS en qualité de représentante aux assemblées générales de
Loire-Atlantique Développement – SPL.
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-056 - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE BRIERE
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Le Parc naturel régional de Brière (PnrB) est l’un des 59 parcs naturels régionaux de France. C’est un
territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa valeur patrimoniale et paysagère. Il a pour
vocation de protéger le patrimoine naturel, culturel et humain à travers une politique d’aménagement
et de développement économique, social et culturel, respectueuse de l’environnement.
Le PnrB s’étend sur 56 500 hectares, dont 21 200 hectares de zones humides. Cette vaste étendue est
aujourd’hui recensée parmi les plus riches d’Europe sur le plan biologique pour ses oiseaux d’eau et
ses plantes aquatiques.
Le PnrB compte 21 Communes classées, 2 Communautés d’agglomérations et 1 Communauté de
communes.
Suite au renouvellement général de son Conseil municipal, la Commune doit désigner ses nouveaux
représentants au PnrB, à savoir, conformément aux statuts du Parc, un(e) délégué(e) titulaire et un(e)
délégué(e) suppléant(e).
Les délégués des communes au comité d’un syndicat mixte fermé sont élus conformément aux
dispositions prévues à l’article L 5711-1 du Code général des collectivité territoriales. Ainsi, pour une
commune, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres.
VU l’article L5711-1 du Code général des collectivités territoriales, stipulant que le conseil municipal et
l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un
syndicat mixte ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner
les nouveaux délégués de la Commune au sein du Syndicat mixte du Parc naturel régional
de Brière ;
Aucune observation. 37
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret pour la nomination des représentants au sein du Comité
syndical du Parc naturel régional de Brière.
> De désigner M. Nicolas DUMEZ représentant titulaire de la Commune au sein du Comité syndical
du Parc naturel régional de Brière.
> De désigner M. Stéphane MÉREL représentant suppléant de la Commune au sein du Comité
syndical du Parc naturel régional de Brière.
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-057 - DESIGNATION DU DELEGUE DE LA COMMUNE A LA
COMMISSION SYNDICALE DE GRANDE BRIERE MOTTIERE
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
La zone humide du marais de Brière s’étend sur une superficie d’environ 20 000 hectares.
Le réseau hydraulique constitué du Brivet et des canaux primaires et secondaires de ces marais privés
est géré par le Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB).
L’exploitation et la gestion des marais sont assurées par leurs propriétaires et relèvent du domaine
privé.
Le marais indivis de Grande Brière Mottière s’étend sur une superficie d’environ 7 000 hectares,
seconde zone humide de France. Il est la propriété des habitants des 21 communes de Brière.
Il est géré par la Commission Syndicale de Grande Brière Mottière, structure constituée de 21 syndics,
désignés par les conseils municipaux de chacune des communes de Brière.
La Commission Syndicale gère à la fois les usages qui sont exercés sur les 7 000 hectares de marais
indivis, le fonctionnement, l’entretien et la restauration des canaux principaux, secondaires et
tertiaires, les ouvrages hydrauliques attenants, ainsi que les plans d’eau constituant le réseau
hydraulique de ce marais. Les travaux de restauration du réseau hydraulique sont réalisés en
partenariat avec le Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB) et le Parc naturel régional de Brière.
Suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner un représentant
à la Commission syndicale de Grande Brière Mottière, nommé syndic et chargé de représenter les
habitants de la commune. Ce dernier pourra également s’investir dans les différentes commissions
(pêche, chasse, pacage, tourisme)
Les délégués des communes au comité d’un syndicat mixte fermé sont élus conformément aux
dispositions prévues à l’article L 5711-1 du Code général des collectivité territoriales. Ainsi, pour une
commune, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres.
VU l’article L5711-1 du Code général des collectivités territoriales, stipulant que le conseil municipal et
l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un
syndicat mixte ; 38
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner
les nouveaux délégués de la Commune au sein de la Commission Syndicale de Grande
Brière Mottière ;
Aucune observation.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du délégué de la Commune à la
Commission Syndicale de Grande Brière Mottière.
> De désigner M. Yoann LE BERRIGAUD délégué de la Commune au sein de la Commission Syndicale
de Grande Brière Mottière.
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-058 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA
COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE POLYVALENT ALICE
MILLIAT
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner le
nouveau représentant de la Commune au sein du Conseil d'administration du lycée
polyvalent Alice Milliat ;
Aucune observation.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Commune au
Conseil d'Administration du lycée polyvalent Alice Milliat.
> De désigner Mme Delphine DOUARD représentante de la Commune au sein du conseil
d’administration du lycée polyvalent Alice Milliat.
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 39
DÉLIBÉRATION N°2026-059 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA
COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE FRIDA KAHLO
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner les
nouveaux représentants de la Commune au sein du Conseil d'administration du collège Frida
Kahlo ;
Aucune observation.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Commune au
Conseil d'Administration du collège Frida Kahlo.
> De désigner Mme Delphine DOUARD représentante de la Commune au sein du conseil
d’administration du collège Frida Kahlo.
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-060 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA
COMMUNE AU CONSEIL D’ECOLE DE L’ECOLE PUBLIQUE MATERNELLE CHARLES
PERRAULT
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
VU l’article D411-1 du Code de l’Education, portant sur la composition du conseil d’école et stipulant que
deux élus siègent au dit Conseil : le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par
le conseil municipal ;
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner un
conseiller municipal amené à siéger au conseil d’école de l’école publique maternelle Charles
Perrault ;
Aucune observation. 40
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du représentant de la Commune au
conseil d’école de l’école publique maternelle Charles Perrault.
> De désigner M. Philippe ROUAUD représentant de la Commune au conseil d’école de l’école
publique maternelle Charles Perrault.
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-061 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA
COMMUNE AU CONSEIL D’ECOLE DE L’ECOLE PUBLIQUE CHARLIE CHAPLIN
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
VU l’article D411-1 du Code de l’Education, portant sur la composition du conseil d’école et stipulant que
deux élus siègent au dit Conseil : le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par
le conseil municipal ;
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner un
conseiller municipal amené à siéger au conseil d’école de l’école publique Charlie Chaplin ;
Aucune observation.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du représentant de la Commune au
conseil d’école de l’école publique Charlie Chaplin.
> De désigner M. Philippe ROUAUD représentant de la Commune au conseil d’école de l’école
publique Charlie Chaplin.
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-062 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA
COMMUNE AU CONSEIL D’ECOLE DE L’ECOLE PUBLIQUE DU CHAT PERCHE
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
VU l’article D411-1 du Code de l’Education, portant sur la composition du conseil d’école et stipulant que
deux élus siègent au dit Conseil : le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par
le conseil municipal ; 41
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner un
conseiller municipal amené à siéger au conseil d’école de l’école publique du Chat perché ;
Aucune observation.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du représentant de la Commune au
conseil d’école de l’école publique du Chat Perché.
> De désigner M. Philippe ROUAUD représentant de la Commune au conseil d’école de l’école
publique du Chat Perché.
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-063 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA
COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OGEC DE L’ECOLE NOTRE-
DAME-DE-LOURDES
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner
son nouveau représentant au sein du conseil d’administration de l’OGEC (organisme
de gestion de l’enseignement catholique) de l’école Notre-Dame-de-Lourdes ;
G. CHAUVIRÉ : Observe une coquille dans l’exposé des questions, qui mentionne la désignation de 2
représentants. Si une place est libre, souhaite pouvoir accompagner M. Rouaud.
P. ROUAUD : Un seul représentant est désigné. Il s’agit d’une coquille.
G. CHAUVIRÉ : Observe que la délibération concernant l’école St-Joseph indique également 2 représentants.
Maintient sa proposition d’accompagnement. 42
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du représentant de la Commune au
Conseil d'Administration de l’OGEC de l’école Notre-Dame-de-Lourdes.
> De désigner M. Philippe ROUAUD représentant de la Commune au sein du conseil d’administration
de l’OGEC de l’école Notre-Dame-de-Lourdes.
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-064 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA
COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OGEC DE L’ECOLE SAINT-
JOSEPH
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner
ses deux nouveaux représentants au sein du conseil d’administration de l’OGEC (organisme
de gestion de l’enseignement catholique) de l’école Saint-Joseph ;
A. ALLAIN : Indique qu’en sa qualité de Vice-secrétaire de l’OGEC de l’école St-Joseph, il ne prendra pas part
au vote.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants (M. Arnaud ALLAIN ne
prenant pas part au vote) :
> De ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du représentant de la Commune au Conseil
d'Administration de l’école Saint-Joseph.
> De désigner M. Philippe ROUAUD représentant de la Commune au sein du conseil d’administration
de l’OGEC de l’école Saint-Joseph.
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 43
DÉLIBÉRATION N°2026-065 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA
COMMUNE A LA COMMISSION LOCALE D'INSERTION ET DE L’EMPLOI (CLIE) DU
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE ATLANTIQUE
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
La Commission Locale d'Insertion et de l’Emploi (CLIE) du Département est une instance partenariale
pour travailler sur divers sujets concernant l’insertion et l’emploi sur le territoire des publics allocataires
du RSA.
Suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner son nouveau
représentant au sein de la Commission Locale d'Insertion et de l’Emploi (CLIE) du Conseil
Départemental de Loire-Atlantique.
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner
son nouveau représentant à la Commission Locale d'Insertion et de l’Emploi (CLIE) du Conseil
Départemental de Loire-Atlantique ;
Aucune observation.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du représentant de Commune à la
Commission Locale d'Insertion du Conseil Départemental de Loire Atlantique.
> De désigner Mme Sylvie MORAND représentante de la Commune à la Commission Locale
d'Insertion et de l’Emploi (CLIE) du Conseil Départemental de Loire-Atlantique.
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-066 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA
COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CAPHLAN (COOPERATION
D’ACCOMPAGNEMENT PUBLIQUE DU HANDICAP EN LOIRE-ATLANTIQUE NORD)
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Depuis le 1er janvier 2026, les 4 établissements EPMS L’EHRETIA, ESAT Foyers La Soubretière, MAS
Fraiche Pasquier et les Foyers La Madeleine ont fusionné en une seule entité unifiée, appelée CAP’LAN.
Suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner son nouveau
représentant au sein du conseil d’administration de CAPHLAN (Coopération d’Accompagnement
Publique du Handicap en Loire-Atlantique Nord). 44
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner
son nouveau représentant au Conseil d'administration de CAPHLAN (Coopération
d’Accompagnement Publique du Handicap en Loire-Atlantique Nord) ;
Aucune observation.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des représentant(e)s de Commune au
Conseil d'administration de CAPHLAN (Coopération d’Accompagnement Publique du
Handicap en Loire-Atlantique Nord).
> De désigner Mme Sylvie MORAND représentante de la Commune au Conseil d'administration de
CAPHLAN (Coopération d’Accompagnement Publique du Handicap en Loire-Atlantique Nord).
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-067 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA
COMMUNE AU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE L’EHPAD LE PRIEURE
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner
son nouveau représentant au Conseil de la vie sociale de l’EHPAD Le Prieuré ;
Aucune observation.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du représentant de Commune au
Conseil de la vie sociale de l’EHPAD Le Prieuré.
> De désigner M. Mickaël THOBIE représentant de la Commune au Conseil de la vie sociale de
l’EHPAD Le Prieuré.
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 45
DÉLIBÉRATION N°2026-068 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA
COMMUNE A L’ASSOCIATION CLUB SOLEIL D’AUTOMNE
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner un
nouveau représentant au sein de l’association Club Soleil d’automne.
Aucune observation.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret pour la nomination du représentant de la Commune au sein
de l’association Club Soleil d’automne.
> De désigner Mme Sylvie MORAND représentante de la Commune au sein de l’association Club
Soleil d’automne.
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-069 - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU
COMITE LOCAL POUR L’EMPLOI (CLE) DU PROJET TERRITOIRE ZERO CHOMEUR
DE LONGUE DUREE (TZCLD)
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
La Commune de Pont-Château est engagée dans le projet « Territoire zéro chômeur de longue
durée » depuis 2016. Ce projet vise à proposer à toute personne privée durablement d’emploi (PPDE)
de la Commune, un emploi en CDI, à temps choisi. Pour cela, il s’agit, en s’appuyant sur les savoir-faire
et les capacités des personnes, de les positionner sur des activités utiles dites « supplémentaires ».
C’est-à-dire qu’elles répondent à un besoin non satisfait des habitants, des entreprises ou des
collectivités.
La Commune porte la démarche, avec le soutien du Département de Loire-Atlantique. C’est le comité
local pour l’emploi (CLE), composé de l’ensemble des acteurs locaux, qui coordonne le projet sur le
territoire. Présidé par le Maire de la commune, il a notamment pour mission de valider l’éligibilité des
PPDE et de valider le caractère « supplémentaire » des activités développées.
Composé d’élus, d’acteurs institutionnels, associatifs et économiques, et des personnes privées
durablement d’emploi, le CLE coordonne l’action des acteurs locaux pour favoriser le droit à l’emploi.
À Pont-Château, Ce sont 278 personnes qui ont été accompagnées par le comité local pour l’emploi
(CLE) depuis 2018. Parmi elles, 152 personnes sont sorties de la privation durable d’emploi, dont 86 via
l’entreprise à but d’emploi ESPACEA créée dans le cadre de ce projet. 46
L’accompagnement des volontaires par le CLE vise à proposer à toute personne privée durablement
d’emploi de la Commune, un emploi stable et durable, que ce soit via le marché classique ou via
l’entreprise à but d’emploi.
Par ailleurs, il s’assure que les services et activités proposés par ESPACEA répondent aux besoins du
territoire, qui jusqu’à présent n’étaient pas totalement satisfaits.
Pour répondre à ses missions, cette instance s’appuie sur l’équipe projet basée en mairie.
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination
ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner
ses délégués au Comité Local pour l’Emploi (CLE) du projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée
(TZCLD) ;
M. TRICHET : Souhaite connaitre la nature de « l’équipe projet basée en mairie ». Demande que la liste
« S’unir pour Pont-Château » puisse être représentée au sein du CLE du projet TZCLD.
S. POILVÉ : Explique qu’un agent de la Commune est chargé du suivi du projet, depuis le lancement de
l’expérimentation. Concernant la représentation de la liste « S’unir pour Pont-Château », apporte la même
réponse que celle apportée précédemment à M. CHAUVIRÉ.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret par la désignation des délégués de la Commune au sein du
Comité Local pour l’Emploi (CLE) du projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 25 voix pour et 8 abstentions (M.
CHAUVIRÉ Guillaume – M. TRICHET Michel - Mme OILLIC Sylviane - M. ALLAIN Arnaud - Mme LAMBERT
Bahija – M. Thibault EYMARD - Mme GARRAUD Gaël – M. Nicolas POMARIEGA) :
> De désigner Mme Sylvie MORAND et Mme Valérie ROSE, déléguées de la Commune au Comité Local
pour l’Emploi (CLE) du projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD).
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 47
DÉLIBÉRATION N°2026-070 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA
COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION ESPACEA
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Il est rappelé que l'association ESPACEA, créée le 2 février 2021, porte l’entreprise à but d’emploi (EBE)
créée dans le cadre du projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée.
En activité depuis le 3 janvier 2022, l'EBE, située dans les locaux de l’ancienne cité scolaire de Quéral, à
Pont-Château, compte 65 salariés (dont 3 encadrants). Ces derniers réalisent des prestations réparties
selon 3 pôles d’activités :
− Le pôle bois (réemploi/valorisation du bois de palettes via la fabrication de composteurs,
mobilier intérieur, jeux en bois, goodies, etc.).
− Le pôle revalorisation textile (fabrication de chiffons, accessoires divers, réemploi/upcycling
des EPI (gilet jaune, tee-shirt), etc.).
− Le pôle multi production (nettoyage intérieur des véhicules, colis de fin d’année, ateliers
numériques, sous-traitance, etc.).
L’EBE a pour objet d’embaucher en CDI et à temps choisi les personnes privées durablement d’emploi
orientées par le CLE. Pour cela, elle crée des emplois adaptés aux personnes et supplémentaires
(répondant à des besoins).
A ce jour, 95 personnes ont été embauchées à ESPACEA depuis son ouverture.
Les membres du conseil d'administration d'ESPACEA sont répartis en 4 collèges :
− un collège « salariés »,
− un collège « entreprises et acteurs économiques »,
− un collège « associations / particuliers »
− un collège « collectivités ».
Le conseil municipal est invité à désigner le représentant de la Commune au sein du collège
« collectivités » du conseil d’administration d’ESPACEA
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner un
délégué au conseil d’administration d’ESPACEA ;
Aucune observation.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret par la désignation du délégué de la Commune au sein du
conseil d’administration d’ESPACEA.
> De désigner Mme Marie GEERAERTS représentante de la Commune au sein du conseil
d’administration d’ESPACEA.
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 48
DÉLIBÉRATION N°2026-071 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION ACCES REAGIS
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Accès-Réagis s’inscrit dans le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) et plus globalement
du développement local. Cette association loi 1901, relevant de l’économie sociale et solidaire, est
conventionnée de deux manières :
− Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) produisant des biens et services et intervenant sur le
territoire de la commune de Pont-Château
− L’association intermédiaire (AI), effectuant de la mise à disposition de salariés et n’intervenant
pas sur la commune de Pont-Château.
Ces structures ont pour but de favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de
l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité).
Elles leur permettent de bénéficier d’un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion
professionnelle. Elles embauchent ces personnes sous contrat à durée déterminée (CDD d’usage ou
CDD d’insertion (CDDI)) ou, plus exceptionnellement sous contrat à durée indéterminée à temps partiel
(dans les associations intermédiaires uniquement).
La Commune fait appel à Accès Réagis pour la réalisation d’un certain nombre de travaux, notamment
des travaux de débroussaillage, d’entretien des chemins ruraux et de randonnée.
Par ailleurs, Accès Réagis siège au sein du comité local pour l’emploi dans le cadre du projet Territoire
Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD).
Suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner deux nouveaux
représentants de la Commune au conseil d’administration de l’association Accès Réagis, à raison d’un
représentant titulaire et d’un représentant suppléant.
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner
deux nouveaux représentants au sein conseil d’administration de l’association Accès Réagis ;
A. ALLAIN : Souhaite savoir qui est le représentant titulaire et qui est le suppléant.
S. POILVÉ : Explique que la Commune doit désigner 2 représentants et non un titulaire et un suppléant.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret par la nomination des représentants au conseil
d’administration de l’association Accès Réagis.
> De désigner Mme Margareth SAMSON et Mme Sylvie FUSELLIER représentantes de la Commune
au sein du conseil d’administration de l’association Accès Réagis.
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 49
DÉLIBÉRATION N°2026-072 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION PACTES
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
L’Association Intermédiaire PACTES a pour principales missions d’accompagner et de proposer des
heures de travail à des demandeurs d’emploi en les mettant, à titre onéreux, à disposition d’un client
pour une durée d’une heure, d’une journée, d’une semaine ou plus.
Elle intervient sur les communes de la Communauté de Communes du Pays de Pont-Château / Saint-
Gildas-des-Bois et sur six communes de la CARENE (Donges, Montoir-de-Bretagne, Saint-Malo-de-
Guersac, Saint-Joachim, La Chapelle-des-Marais, Besné).
La Commune fait appel à Pactes pour la réalisation de certaines prestations : ménage, distribution du
magazine municipal Passerelle.
Par ailleurs, Pactes siège au sein du comité local pour l’emploi dans le cadre du projet Territoire Zéro
Chômeur de Longue Durée (TZCLD).
Suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner deux nouveaux
représentants de la Commune au sein du conseil d’administration de l’association Pactes.
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider,
à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou
à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner
deux représentants de la Commune au conseil d’administration de l’association PACTES ;
T. EYMARD : Constate avec regret que la liste « S’unir pour Pont-Château » n’est pas représentée.
S. POILVÉ : Comprend les regrets exprimés mais estime essentiel que son équipe puisse être représentée et
disposer ainsi de relations régulières avec les associations.
T. EYMARD : Souligne qu’une demande de représentation a été effectuée, uniquement lorsque 2
représentants de la Commune étaient demandés.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret pour la nomination des représentants de la Commune au
conseil d’administration de l’association Pactes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 25 voix pour et 8 abstentions (M.
CHAUVIRÉ Guillaume – M. TRICHET Michel - Mme OILLIC Sylviane - M. ALLAIN Arnaud - Mme LAMBERT
Bahija – M. Thibault EYMARD - Mme GARRAUD Gaël – M. Nicolas POMARIEGA) :
> De désigner Mme Valérie ROSE et Mme Sylvie MORAND représentante de la Commune au sein
du conseil d’administration de l’association Pactes.
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 50
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU COLLEGE DES
COLLECTIVITES LOCALES DE LA MISSION LOCALE RURALE DU SILLON
S. POILVÉ : Explique que ce point est supprimé de l’ordre du jour. En effet, les représentants de chaque
commune de la Communauté de communes seront désignés par le Conseil communautaire.
DÉLIBÉRATION N°2026-073 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA
COMMUNE AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Par décision du Maire en date du 26 janvier 2026, l’adhésion au Conseil national des villes et villages
fleuris a été renouvelée au titre de l’année 2026.
L’adhésion à cette association permet à la Commune de développer et de conforter la démarche
engagée, dans le cadre de l’obtention d’une 1ère fleur au titre du label national « Villes et Villages
fleuris ». Elle bénéficie ainsi d’un accompagnement personnalisé et profite des outils du label. La
Commune peut ainsi poursuivre son travail et concourir à l’obtention d’une deuxième fleur.
Suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner un nouveau
représentant au Conseil national des villes et villages fleuris
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner
un nouveau représentant au Conseil national des villes et villages fleuris ;
Aucune observation
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret par la désignation du représentant de la Commune au Conseil
national des villes et villages fleuris.
> De désigner M. Stéphane MÉREL représentant de la Commune au Conseil national des villes et
villages fleuris.
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-074 - DESIGNATION DU REFERENT DE LA COMMUNE
AUPRES DE L’ASSOCIATION POLLENIZ
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Par décision du Maire en date du 4 février 2026, l’adhésion à l’association Polleniz a été renouvelée au
titre de l’année 2026. 51
L’adhésion à cette association permet à la Commune d'accéder aux différents services proposés par
l'association et notamment à l'organisation d'actions de lutte collective, de surveillance et de
prévention contre les espèces nuisibles.
Suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner un nouveau
représentant au sein de l’association Polleniz.
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner
un nouveau représentant au sein de l’association Polleniz ;
Aucune observation.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret par la désignation du représentant de la Commune au sein de
l’association Polleniz.
> De désigner M. Enguérand BOISLIVEAU BELLAT référent de la Commune auprès de l’association
Polleniz.
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-075 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITE DE JUMELAGE ET
D'ECHANGES INTERNATIONAUX DE PONT-CHATEAU
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Le Comité de jumelage et d'échanges internationaux de Pont-Château a pour objectif de promouvoir
les échanges internationaux scolaires, culturels, sportifs, sociaux et professionnels. A ce titre,
l’association assure le développement, l’animation, la promotion et sur le suivi des relations avec la
commune allemande de Nassau-sur-Lahn.
Suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner six nouveaux
représentants au conseil d’administration du Comité de jumelage et d'échanges internationaux de
Pont-Château.
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner six
nouveaux représentants au sein du Comité de jumelage et d'échanges internationaux de
Pont-Château ;
N. POMARIEGA : Aurait aimé disposer d’au moins 2 représentants sur les 6 demandés. A minima 1
représentant serait apprécié. 52
S. POILVÉ : Observe que les élus qui le souhaitent sont libres de rejoindre l’association du Comité de jumelage.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret pour la nomination des représentants de la Commune au
conseil d’administration du Comité de jumelage et d'échanges internationaux de Pont-Château.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 25 voix pour et 8 abstentions (M.
CHAUVIRÉ Guillaume – M. TRICHET Michel - Mme OILLIC Sylviane - M. ALLAIN Arnaud - Mme LAMBERT
Bahija – M. Thibault EYMARD - Mme GARRAUD Gaël – M. Nicolas POMARIEGA) :
> De désigner M. Stéphane POILVÉ, Mme Sylvie FUSELLIER, Mme Sylvie MORAND, Mme Elodie
BOURRIGAULT, Mme Lætitia GUTH et M. Enguérand BOISLIVEAU BELLAT représentants de la
Commune au sein du conseil d’administration du Comité de jumelage et d'échanges internationaux
de Pont-Château.
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-076 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITE D'ORGANISATION DE
LA FOIRE EXPOSITION DE PONT-CHATEAU (COFEP)
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Le Comité d’Organisation de la Foire-Exposition de Pont-Château (COFEP) est une association locale
chargée d’organiser la Foire-Exposition de Pont-Château, un événement économique et commercial
majeur du territoire, réunissant chaque année de nombreux exposants et visiteurs.
Le COFEP organise l’ensemble de cette manifestation qui se déroule sur 3 jours au complexe sportif
du Landas à Pont-Château et rassemble des professionnels de nombreux secteurs.
Les objectifs du comité sont :
− Promouvoir l’activité économique locale
− Valoriser les entreprises et artisans du territoire
− Dynamiser la commune de Pont-Château
− Proposer un événement convivial pour les habitants
− Favoriser les rencontres entre professionnels et grand public
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner
deux nouveaux représentants au sein du conseil d’administration du Comité d'organisation
de la Foire exposition de Pont-Château ;
A. ALLAIN : Au risque d’être insistant, réitère la volonté de la liste « S’unir pour Pont-Château » d’être
représentée. 53
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret pour la nomination des représentants de la Commune au
conseil d’administration du Comité d'organisation de la Foire exposition de Pont-Château.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 25 voix pour et 8 abstentions (M.
CHAUVIRÉ Guillaume – M. TRICHET Michel - Mme OILLIC Sylviane - M. ALLAIN Arnaud - Mme LAMBERT
Bahija – M. Thibault EYMARD - Mme GARRAUD Gaël – M. Nicolas POMARIEGA) :
> De désigner M. Jean-François GAUTIER et M. Yoann LE BERRIGAUD représentants de la Commune
au conseil d’administration du Comité d'organisation de la Foire exposition de Pont-Château.
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-077 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITE POUR
L'ORGANISATION DU CYCLO-CROSS
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Le Comité local d'organisation du cyclo-cross de Pont-Château est une association sportive chargée
d’organiser les grandes compétitions de cyclo-cross sur le site de Coët-Roz à Pont-Château (Loire-
Atlantique). Elle joue un rôle central dans le rayonnement national et international de cette discipline
dans la commune.
Le Comité local d'organisation du cyclo-cross de Pont-Château coordonne l'ensemble de l'organisation
des compétitions (préparation du circuit, logistique et sécurité…).
L'association mobilise plus de 400 bénévoles, issus notamment de clubs locaux et d'associations
sportives, afin d'assurer le bon déroulement des événements.
Les principaux objectifs du Comité sont les suivants :
− Organiser des compétitions de cyclo-cross de haut niveau
− Promouvoir le cyclisme et le sport local
− Valoriser la ville de Pont-Château
− Fédérer les bénévoles et partenaires autour d'un événement sportif majeur
Le Comité a organisé de nombreuses compétitions de renommée nationale et internationales, parmi
lesquelles :
− Championnats du monde de cyclo-cross (1989 et 2004)
− Championnats d’Europe (2005, 2016, 2023)
− Coupe du monde de cyclo-cross (plusieurs éditions)
− Championnats de France (plusieurs années dont 2021 et 2025)
− Finales de Challenge national et autres compétitions internationales
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner
deux nouveaux représentants au sein du conseil d’administration du Comité pour
l'organisation du cyclo-cross ; 54
G. GARRAUD : A la même observation que les élus de liste « S’unir pour Pont-Château » relative à la
représentation.
S. POILVÉ : Indique que sa réponse est identique.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret par la nomination des représentants au conseil
d’administration du Comité pour l'organisation du cyclo-cross.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 25 voix pour et 8 abstentions (M.
CHAUVIRÉ Guillaume – M. TRICHET Michel - Mme OILLIC Sylviane - M. ALLAIN Arnaud - Mme LAMBERT
Bahija – M. Thibault EYMARD - Mme GARRAUD Gaël – M. Nicolas POMARIEGA) :
> De désigner M. Jean-François GAUTIER et M. Sébastien COIRRE représentants de la Commune au
conseil d’administration du Comité pour l'organisation du cyclo-cross.
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-078 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA
COMMUNE A L’ANTENNE PONT-CHATELAINE DE L’UNIVERSITE PERMANENTE
DE NANTES
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
L'Université Permanente est un service de l'Université de Nantes.
Elle a pour vocation de contribuer à la diffusion et au rayonnement de la culture. Elle permet sans
aucune condition, d'acquérir ou d'entretenir ses connaissances, de favoriser l'intégration de tous dans
la vie culturelle et sociale, de faciliter les échanges et les liens entre les générations.
Les dix antennes de Loire-Atlantique et celle de Vendée fonctionnent grâce à un réseau de bénévoles
locaux et avec le soutien des villes et du Département de Loire-Atlantique.
Suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner son nouveau
représentant au sein de l'antenne Pont-Châtelaine de l'Université permanente de Nantes.
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner un
nouveau représentant au sein de l’Université Permanente de Nantes ;
Aucune observation. 55
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De ne pas recourir au scrutin secret par la nomination du représentant de la Commune au sein de
l’Université Permanente de Nantes.
> De désigner M. Enguérand BOISLIVEAU BELLAT représentant de la Commune au sein de l’Université
Permanente de Nantes.
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
RESSOURCES HUMAINES
DÉLIBÉRATION N°2026-079 - AUTORISATION A RECRUTER DES AGENTS NON
TITULAIRES POUR REMPLACER LES AGENTS (FONCTIONNAIRES OU NON
TITULAIRES) MOMENTANEMENT ABSENTS
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Conformément à l’article L332-13 du Code de la fonction publique, il appartient au Conseil Municipal
d’autoriser le Maire à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents non titulaires
momentanément indisponibles.
T. EYMARD : Souhaite amender le projet de délibération en y ajoutant la mention suivante : « Le Maire doit
rendre compte des décisions prises en lien avec cette présente délibération lors des réunions du conseil
municipal ».
S. POILVÉ : Cette décision prendra la forme d’un arrêté.
T. EYMARD : Si la décision est adoptée par arrêté, cela signifie que la donnée sera accessible.
S. POILVÉ : S’agissant du personnel, la procédure est plus particulière. Pour des raisons de confidentialité
(arrêts médicaux des agents…), aucune communication n’est mise en œuvre. A ce titre, refuse d’ajouter la
mention proposée.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’autoriser M. le Maire à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer
des agents momentanément indisponibles dans les cas suivants :
- Temps partiel, temps partiel thérapeutique
- Détachement de courte durée, détachement pour stage
- Disponibilité de courte durée
- Congés annuels
- CITIS (congé d’incapacité…)
- Congé maladie ordinaire, grave maladie, longue maladie
- Congé longue durée
- Congé maternité, parental, de présence parentale, de solidarité familiale
- Service civil ou national
- Rappel ou maintien sous les drapeaux
- Participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou
sanitaire. 56
> De déterminer la rémunération de ces agents en prenant en compte, notamment, les fonctions
occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que
son expérience.
Il est précisé que le contrat est conclu pour une durée déterminée et renouvelé, par décision expresse,
dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Il peut
prendre effet avant le départ de cet agent et/ou après son retour pour une mission de tuilage.
> D’appliquer le régime indemnitaire instauré par la délibération n°2025-146, en date du 17
décembre 2025.
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-080 - CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES EMPLOIS
PERMANENTS
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
• Service espaces verts, terrains de sports et cimetières
Suite au départ à la retraite, au 31 décembre 2025, d’un agent titulaire affecté à l’entretien des espaces
verts, il y a lieu de pourvoir à son remplacement.
La candidature d’un agent titulaire du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe ayant été
retenue, il est proposé de créer, à compter du 26 mai 2026, un poste d’adjoint technique principal de
1ère classe à temps complet, afin de permettre son recrutement par voie de mutation.
• Service Bureau d’études des Services Techniques
Il a été nécessaire de remplacer le technicien VRD du bureau d’études au sein du service Moyens
généraux des Services Techniques. De par l’absence de candidature statutaire, celle d’un agent non
titulaire de catégorie B de la filière technique, au grade de technicien territorial a été retenue. Il est
donc proposé créer un poste de technicien à temps complet.
S. POILVÉ : Explique que l’agent recruté au sein du service espaces verts travaillait à la commune de St-
Gildas-des-Bois.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De créer les postes suivants :
− 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet – Service Espaces verts,
terrains de sport et cimetières, à compter du 26 mai 2026.
− 1 poste de technicien à temps complet – Service Bureau d’études Moyens généraux des
Services Techniques, à compter du 17 avril 2026.
> D'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 57
▪ Questions diverses
A. ALLAIN : Souhaite soumettre plusieurs questions à M. Le Maire, suite à l’adoption de l’arrêté temporaire
n°2026-270T, portant mesures de mise en sécurité du BAR PMU le Vincennes, situé au 1 place de la mairie
44160 Pont-Château :
1. Pouvez-vous nous faire un point de situation de la mise en sécurité du bâtiment dont le bâtiment
appartient à la commune de Pont-Château ?
2. Comment les propriétaires du fonds de commerce vivent cette situation, est-ce que des solutions
d’indemnisations leurs sont proposées ? Plus globalement sont-ils accompagnés par la mairie.
3. Quels sont les prochaines étapes ? Remise en conformité, travaux, projets pour ce bâtiment.
S. POILVÉ : Effectivement, le bar PMU Le Vincennes a souhaité mettre son fonds de commerce en vente. Lors
de la visite technique organisée dans le cadre de la vente, il a pu être observé que la dalle située à l’étage
était en mauvais état. Une étude de la structure a donc été mandatée. Avant même le retour du rapport
complet, le cabinet a invité la Commune à étayer au niveau de la cave et au niveau de l’étage. Dans l’attente
du rapport complet, il a donc été préconisé de fermer le commerce.
Concernant le préjudice subi par les personnes qui vendent, l’objectif de la commune est de les indemniser,
afin qu’ils ne soient pas impactés par cette situation.
Les premières acquisitions des bâtiments de l’îlot sont intervenues il y a plusieurs années. L’objectif est
d’acheter l’ensemble des bâtiments et de créer un îlot plus sain sur cette zone marécageuse instable. Cela
permettra à la Commune de regrouper tous les services. La volonté est également de conserver un bar, afin
de garder la vie de la place, voire de réaliser des logements si cela est envisageable. A ce stade, la Commune
ne dispose d’aucun chiffrage ou programme de ce projet qui devra être inscrit au PPI car jusqu’à présent il
n’était pas prévu.
Une étude avait été réalisée en 2017, afin de vérifier la sécurité de la mairie. Aucun danger n’avait été relevé,
hormis la nécessité d’alléger la structure. Pour cela, l’ensemble des archives disposées dans le grenier ont été
évacuées. La mairie est construite sur des pieux en bois.
Ces dépenses n’étaient pas prévues au budget, mais il convient de s’adapter aux aléas.
A. ALLAIN : Remercie M. Poilvé. Les élus de sa liste auraient aimé avoir la primeur de cette réponse, en amont
de son passage dans la presse, dans la mesure où la question émane de leur fait.
S. POILVÉ : Avait prévu d’aborder cette question en Conseil municipal. L’article correspondant devait être
diffusé dans la presse le lendemain du conseil.
A. ALLAIN : La mise en place d’un groupe de travail relative à la vie de la place est-elle envisagée ?
S. POILVÉ : Avant l’éventuelle mise en place d’un groupe de travail, il convient d’avancer avec les propriétaires
du fonds de commerce sur les questions juridiques. L’objectif est de laisser cette place vide le moins
longtemps possible.
S. POILVÉ : Indique que le prochain Conseil municipal aura lieu le 27 mai 2026, le suivant se tiendra le 1er
juillet 2026.
Remercie les élus, puis les convie au verre de l’amitié
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h08.
A Pont-Château, le 27 mai 2026
Le secrétaire de séance,
Magali ANDRZEJEWSKI
Le Maire,
Stéphane POILVÉ