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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 188 Convention Lescure Redevance Assainissement SUR Castelnau de Levis
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 188 Convention Lescure Redevance Assainissement SUR Castelnau de Levis)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Intelligence artificielle et robotique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_188 : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA COMMUNE DE LESCURE - FACTURATION
DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT SUR CASTELNAU DE LEVIS
L'an deux mille dix huit, le neuf octobre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 9 octobre 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Sarah LAURENS
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Philippe GRANIER, Yves CHAPRON, Agnès BRU, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Louis BARRET
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Laurence PUJOL), Geneviève PEREZ (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Louis BARRET), Bruno CRUSEL (pouvoir à Eric GUILLAUMIN), Marie-Louise AT (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 OCTOBRE 2018
N° DEL2018_188 : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA COMMUNE DE LESCURE - FACTURATION
DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT SUR CASTELNAU DE LEVIS
Pilote : Hydraulique - Assainissement
Monsieur Pierre DOAT, rapporteur,
La commune de Castelnau de Levis assure la facturation de la redevance assainissement collectif pour le compte de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, et ce dans le cadre d’une convention de prestation.
La facturation est effectuée à partir des volumes d’eau potables consommés, relevés par le syndicat intercommunal des eaux du gaillacois (SIAEP). La commune utilise un logiciel de facturation édité par la société Berger Levrault.
La version du logiciel de facturation utilisé par la commune de Castelnau de Levis n’est plus mise à jour et ne permet plus l’émission de fichiers compatibles avec les normes informatiques du Trésor public.
Face à cette problématique, la communauté d’agglomération s’est rapprochée de la commune de Lescure d’Albigeois, qui dispose d’un logiciel offrant des possibilités de facturation de la redevance assainissement pour plusieurs collectivités.
La commune de Lescure d’Albigeois utilise le logiciel OMEGA édité par la société JVS Mairistem. Le droit d'usage du logiciel, la gestion de la base de données, son hébergement et sa maintenance font l'objet d'une relation contractuelle établie entre la commune de Lescure d’Albigeois et JVS. Toute modification ne peut être demandée que par Lescure d’Albigeois.
Elle a autorisé en 2016 la communauté d’agglomération à recourir à ce logiciel moyennant un développement spécifique. La facturation des redevables de la commune de Marssac-sur-Tarn est ainsi effectuée grâce à ce logiciel hébergé par la commune de Lescure et à partir des données du SIAEP du Gaillacois.
Il est proposé, de façon similaire à la facturation des redevables en assainissement collectif de la commune de Marssac-sur-Tarn, d’utiliser désormais pour la facturation de Castelnau de Levis le logiciel JVS hébergé par la commune Lescure d’Albigeois.
La facturation des usagers de Castelnau de Lévis sera donc effectuée directement par les services de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Une intervention de l’éditeur JVS est nécessaire. Un devis a été établi pour Lescure d’Albigeois qui émettra la commande et signera avec JVS l'avenant modifiant les conditions d'hébergement et d'accès à la base (intégration d’un fichier correspondant à 182 abonnés actifs). Cette relation contractuelle fixe également les responsabilités des deux parties sur les données nominatives stockées.
En ce qui concerne l’Agglomération, une convention avec Lescure d’Albigeois doit être établie pour organiser le fonctionnement de cette facturation et le remboursement des montants engagés par Lescure d’Albigeois pour le besoin exprimé par l'Agglomération. Cette convention doit prévoir l'autorisation formelle de Lescure d’Albigeois accordée à l'Agglomération afin d'accéder à cette base de données et saisir les éléments qui concernent l'Agglomération.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention entre la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la commune de Castelnau pour le recouvrement de la redevance d’assainissement en date 11 octobre 2010,
VU la convention entre la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la commune de Lescure pour le recouvrement de la redevance d’assainissement de Marssac en date du 21 juin 2016 modifiée par avenant n°1 le 10 août 2018,
VU le devis présenté par la société JVS,
VU l’avis favorable du bureau communautaire en date du 25 septembre 2018,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer la convention de recouvrement de la redevance assainissement entre la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la commune de Lescure d’Albigeois ci-annexée en vue de la facturation des redevances d’assainissement de la commune de Castelnau de Levis.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 octobre 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL