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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS (2)
Numéro SIRET : 20006967200083
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ST POL
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 39
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 40
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 41
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 42
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 43
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) | | | |
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L |
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ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0 3 Dépenses d’équipement brut / population 0 4 Encours de dette / population (2) (3) 0 5 DGF / population 0 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 107,15 0,00 0,00 A1 -107,15
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 107,15 0,00 (4) 0,00 A3 -107,15
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -107,15
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 -107,15
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 249 160,00 690 101,09
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
440 941,09
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 690 101,09 690 101,09
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 750 271,09 765 084,08
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
14 812,99
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 765 084,08 765 084,08
TOTAL DU BUDGET (4) 1 455 185,17 1 455 185,17
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. ]
ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. ]
ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
185 000,00 214 160,00 214 160,00 214 160,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
185 000,00 214 160,00 214 160,00 214 160,00
TOTAL 220 000,00 0,00 249 160,00 249 160,00 249 160,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 440 941,09
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 690 101,09
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
451 592,19 516 101,09 516 101,09 516 101,09
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
160 000,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 611 592,19 690 101,09 690 101,09 690 101,09
TOTAL 611 592,19 0,00 690 101,09 690 101,09 690 101,09
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 690 101,09
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
475 941,09
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ' t t t t
'
:
l l l l
ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 8 150,00 0,00 20 150,00 20 150,00 20 150,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
10,00 0,00 10,00 10,00 10,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 8 160,00 0,00 20 160,00 20 160,00 20 160,00
66 Charges financières 17 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
25 160,00 0,00 40 160,00 40 160,00 40 160,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
451 592,19 516 101,09 516 101,09 516 101,09
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
160 000,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
17 010,00 20 010,00 20 010,00 20 010,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
628 602,19 710 111,09 710 111,09 710 111,09
TOTAL 653 762,19 0,00 750 271,09 750 271,09 750 271,09
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 14 812,99
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 765 084,08
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. _ |
ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
466 565,18 0,00 530 914,08 530 914,08 530 914,08
Total des recettes de gestion courante 466 565,18 0,00 530 914,08 530 914,08 530 914,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 466 565,18 0,00 530 914,08 530 914,08 530 914,08
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
185 000,00 214 160,00 214 160,00 214 160,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
17 010,00 20 010,00 20 010,00 20 010,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
202 010,00 234 170,00 234 170,00 234 170,00
TOTAL 668 575,18 0,00 765 084,08 765 084,08 765 084,08
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 765 084,08
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
475 941,09
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. |
[ ]
[ ]
[ ]
[ ]
ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
35 000,00 0,00 35 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 214 160,00 214 160,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 35 000,00 214 160,00 249 160,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 440 941,09
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 690 101,09
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 20 150,00 20 150,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 20 010,00 20 010,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
10,00 0,00 10,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 20 000,00 0,00 20 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 174 000,00 174 000,00
023 Virement à la section d'investissement 516 101,09 516 101,09
Dépenses de fonctionnement – Total 40 160,00 710 111,09 750 271,09
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 14 812,99
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 765 084,08
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 174 000,00 174 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 516 101,09 516 101,09
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 690 101,09 690 101,09
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 690 101,09
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 214 160,00 214 160,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 530 914,08 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 20 010,00 20 010,00
Recettes de fonctionnement – Total 530 914,08 234 170,00 765 084,08
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 765 084,08 ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 220 000,00 0,00 0,00 249 160,00 249 160,00 0,00 249 160,00 249 160,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
185 000,00 214 160,00 214 160,00 214 160,00 214 160,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 185 000,00 214 160,00 214 160,00 214 160,00 214 160,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 440 941,09
Total des dépenses d’investissement cumulées 690 101,09
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. [ ]
[ ]
[ ]
ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 611 592,19 0,00 690 101,09 690 101,09 690 101,09
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 451 592,19 516 101,09 516 101,09 516 101,09
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 160 000,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 611 592,19 690 101,09 690 101,09 690 101,09
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 690 101,09
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 220 000,00 0,00 0,00 249 160,00 249 160,00 0,00 249 160,00 249 160,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
185 000,00 214 160,00 214 160,00 214 160,00 214 160,00 ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 185 000,00 214 160,00 214 160,00 214 160,00 214 160,00
33581 Frais accessoires 185 000,00 214 160,00 214 160,00 214 160,00 214 160,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 185 000,00 214 160,00 214 160,00 214 160,00 214 160,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 611 592,19 0,00 690 101,09 690 101,09 690 101,09
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 451 592,19 516 101,09 516 101,09 516 101,09
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 160 000,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00
33581 Frais accessoires 160 000,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 611 592,19 690 101,09 690 101,09 690 101,09
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 31 ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 653 762,19 0,00 0,00 750 271,09 750 271,09 0,00 750 271,09 750 271,09
011 Charges à caractère général (3) 8 150,00 0,00 0,00 20 150,00 20 150,00 0,00 20 150,00 20 150,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
10,00 0,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 10,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 8 160,00 0,00 0,00 20 160,00 20 160,00 0,00 20 160,00 20 160,00
66 Charges financières 17 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 17 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses réelles 25 160,00 0,00 0,00 40 160,00 40 160,00 0,00 40 160,00 40 160,00
023 Virement à la section
d'investissement
451 592,19 516 101,09 516 101,09 516 101,09 516 101,09
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
160 000,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
17 010,00 20 010,00 20 010,00 20 010,00 20 010,00
Total des dépenses d’ordre 628 602,19 710 111,09 710 111,09 710 111,09 710 111,09
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 14 812,99
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 765 084,08
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. |
]
ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 668 575,18 0,00 765 084,08 765 084,08 765 084,08
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 466 565,18 0,00 530 914,08 530 914,08 530 914,08
Total des recettes de gestion des services 466 565,18 0,00 530 914,08 530 914,08 530 914,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 466 565,18 0,00 530 914,08 530 914,08 530 914,08
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 185 000,00 214 160,00 214 160,00 214 160,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 17 010,00 20 010,00 20 010,00 20 010,00
Total des recettes d’ordre 202 010,00 234 170,00 234 170,00 234 170,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 765 084,08
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 653 762,19 0,00 0,00 750 271,09 750 271,09 0,00 750 271,09 750 271,09
011 Charges à caractère général (4) 8 150,00 0,00 0,00 20 150,00 20 150,00 0,00 20 150,00 20 150,00
6045 Achats études et prestations de
services
3 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
608 Frais sur terrains en cours
aménagement
150,00 0,00 150,00 150,00 0,00 150,00 150,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
10,00 0,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 10,00
65888 Autres 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 10,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 8 160,00 0,00 0,00 20 160,00 20 160,00 0,00 20 160,00 20 160,00
66 Charges financières 17 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
661133 Remb. Int. emprunt transf. CL rattach. 17 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 17 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses réelles 25 160,00 0,00 0,00 40 160,00 40 160,00 0,00 40 160,00 40 160,00
023 Virement à la section
d'investissement
451 592,19 516 101,09 516 101,09 516 101,09 516 101,09
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
160 000,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00
7133 Variat° en-cours de production biens 160 000,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00 ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
17 010,00 20 010,00 20 010,00 20 010,00 20 010,00
Total des dépenses d’ordre 628 602,19 710 111,09 710 111,09 710 111,09 710 111,09
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 668 575,18 0,00 765 084,08 765 084,08 765 084,08
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 466 565,18 0,00 530 914,08 530 914,08 530 914,08
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 0,00 0,00 530 914,08 530 914,08 530 914,08
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 466 565,18 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 466 565,18 0,00 530 914,08 530 914,08 530 914,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 466 565,18 0,00 530 914,08 530 914,08 530 914,08
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 185 000,00 214 160,00 214 160,00 214 160,00
7133 Variat° en-cours de production biens 185 000,00 214 160,00 214 160,00 214 160,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 17 010,00 20 010,00 20 010,00 20 010,00
796 Transferts charges financières 17 010,00 20 010,00 20 010,00 20 010,00
Total des recettes d’ordre 202 010,00 234 170,00 234 170,00 234 170,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 38
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -440 941,09
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 35 000,00 35 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 516 101,09 516 101,09
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
481 101,09 481 101,09
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 35 000,00 I 35 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 35 000,00 35 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 35 000,00 35 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 516 101,09 III 516 101,09
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 516 101,09 516 101,09
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 516 101,09 516 101,09
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES - PERNES - BP - 2024
Page 43
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Marc BRIDOUX
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. ZONE D'ACTIVITES - PERNES (M57) - CC DU TERNOIS - ZONE D'ACTIVITES Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
V —- ARRETE ET SIGNATURES Publié 1e ID : 062-200069672-20240409-22..09042024-BF ARRETE ET SIGNATURES - -
Nombre de membres en exercice : LA 33 .
Nombre de membres présents : F G+ AL pps eue
Nombre de suffrages exprimés : R
VOTES :
Pour : ag
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation: ©72 | où ] nou
Présenté par (1), Horc Be Doux, PuiidumE
A ST fernsse, Le o9jo4f 14
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A SrRel|Temsw le 05/04/24 Les membres de l'assembléé délibérante (2),(3)
Marc BRIDOUX
Certifié exécutoire para(t), , Compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le
Horc BRDoux , Pukidant de dé Communaule de Comnunek Terms
{1) indiquer « la présidente » ou « le président 6 JM
{2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Présents ou représentés : Tous les membres en exercice à l'exception de : M. Francis FAYE d'Aubrometz, M. Philippe TIQUET de Beauvois,
M. Christopher BEHARELLE de Bergueneuse, M. Jean-Marie TINCHON de Boubers sur Canche, M. Jean-Claude HABERT de Conteville en
Ternois, M. Régis BERON de Croix en Ternois, M. Philippe MAYEUR d’Eps-Herbeval, M. René CHOQUET de Fiefs, M, Alain TRANNIN de
Fontaine l’Etalon, M. Jean-François THERET et Mme Mélanie DEMAZURE de Frévent, Mme Annabelle PRUVOST de Gauchin-Verloingt, M
Léon VISCHERY de Guinecourt, M. Mickaël POILLION d’Héricourt, M. Philippe DUCATEL d'Hestrus, M. Denis GOURDIN d’Humeroeuille, M.
Sébastien BOCQUILLON d’Humières, Mme Jacqueline DEWARUMETZ de Le Ponchel, M. Willy GALLET de Lisbourg, M. Bernard HELLEBOID
de Marest, M. Bertrand CLERET de Monchel sur Canche, M. François DELEAU de Monts en Ternois, Mme Angélique TAVERNIER de Nédon,
M. Jérôme JOSSIEN de Pernes, M. Freddy TIRMARCHE de Quoeux Haut Mainil, M. Denis DEQUIDT de Ramecourt, M. Olivier HUCHETTE de
Rougefay, Mme Pauline BOETE de Sains les Pernes, M. Bruno GUILBERT, M. Benoit DEMAGNY et M. Maurice LOUF de Saint-Pol-sur-Ternoise,
M. Raymond QUENTIN de Sibiville, M. Guillaume GAY de Ternas, M. Régis BEZU de Toltent, M. Luc DELBE de Wavrans sur Ternoise.
FQTÉ DES LS SE
f \&
3/ du (2.\
Page 43 6 - Communauté de Communes du Ternois — Budget Annexe ZAL de Pern
Délibéré par le Conseil Communautaire, réunion en session ordinaire à ST POL SUR TER
ARRETE ET SIGNATURE
Les Membres du Conseil Communautaire,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
À TERRE D'AUETIR — ID : 062-200069672-20240409-22 09042024-BF
N° COMMUNES NOM / PRENOM QUALITE SIGNATURE
1 Anvin OLIVIER André Maire
2 Aubrometz FAYE Francis Maire
3 Aumerval COUVREUR François Maire
4 Auxi le Château DEJONGHE Henri Maire
, A ème TT a 5 Auxi le Château DUFOSSE-FRASER 4 Adjointe
Marie-José
6 Auxi le Château FINKE Bernard 1°" Adjoint
7 | Auxi le Château LEVE-HOCHART Marie-José 2° Adjointe } / pe Ulor
8 | Auxile Château DUVAL Michel 3ème Adjoint LE
9 Auxi le Château LACOSTE Bernard CM 24/71
LE 10 Averdoingt MONTEL Damien Maire
K mt
EE ———
11 Bailleul les Pernes BRUYANT Jean Maire Fée €
LL T lb
12 Beauvoir Wavans FOURDRINIER Marc Maire De
2T
13 Beauvois TIQUET Philippe Maire
14 Bergueneuse BEHARELLE Christopher Maire
15 Bermicourt FAUQUEMBERGUE Arnaud Maire PR
ER 4
16 Blangerval Blangermont | COLIN Xavier Maire CS
| T2, ?
CROISEL Raymond Maire A
17 Boffles Pouvoirà RIMBAULT cf Le LS Dominique (Villers l'Hôpital) 6 - Communauté de Communes du Ternoïs - Budget Annexe ZAL de Pernd-EnVOyé en préfecture le 19/04/2024 ARRETE ET SIGNATURE Reçu en préfecture le 19/04/2024
Délibéré par le Conseil Communautaire, réunion en session ordinaire à ST POL SUR TERN Publié le L bres du Conseil C ire,
TERNOISCOM ENCRES CONNUE ID : 062-200069672-20240409-22 09042024-BF
FAY Jean Luc Maire
18 Bonnières Pouvoir à BRIDOUX Marc &
{Hautecloque)
19 Boubers sur Canche TINCHON Jean-Marie Maire V
20 Bouret sur Canche DELATTRE Jean-Marie Maire
21 Bours BEAUCAMP Bertrand Maire
22 Boyaval VAMBERGUE Marc Maire
DEMOULIN Cédric Maire
23 Brias Pouvoir de DERISBOURG
Philippe (Buneville)
24 Buire au Bois BASCOUR Thierry Maire
DERISBOURG Philippe Maire
25 Buneville Pouvoir à DEMOULIN Cédric
{Brias)
26 Conchy sur Canche COQUET Dominique Maire
27 Conteville en Ternois HABERT Jean-Claude Maire
28 Croisette BACHELET Claude Maire
29 Croix en Ternois BERON Régis Maire
30 Ecoivres BRIDOUX Hervé Maire
31 Eps Herbeval MAYEUR Philippe Maire
32 Equirre PRIN Marcel Maire
33 Erin LECLERCQ Cédric Maire
34 | Fiefs CHOQUET René Maire l
35 Flers GAILLARD Ingrid Maire 2 Î TERNOISCOM F — TERRE D'AUENIR —
6 — Communauté de Communes du Ternois — Budget Annexe ZAL de Perd
Délibéré par le Conseil Communautaire, réunion en session ordinaire à ST POL SUR TER
Les Membres du Conseil Communautaire,
ARRETE ET SIGNATURE
Publié le
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
ID : 062-200069672-20240409-22 09042024-BF
|36 | Fleury VOISEUX Jean-Noël Maire |
ET 37 | Floringhem COPPIN Christophe Maire T EH
38 Floringhem SAIMPOL Gilles 1° Adjoint
39 Fontaine les Boulans COQUART Claude Maire
40 Fontaine les Hermans POMART Eric Maire
a1 Fontaine l'Etalon TRANNIN Alain Maire
42 Fortel en Artois DOURLENS Dominique Maire
DE PLASSE Philippe
43 Foufflin Ricametz Pouvoir de TORCHY Charles Maire
(Troisvaux)
44 Framecourt GRARE Jérôme Maire
45 Frévent THERET Jean-François CM
LEGUILLETTE Christine
46 | Frévent Pouvoir à OBIN Solweig 1° Adjointe (Frévent)
RAMON Tony
47 Frévent Pouvoir à DELEU Patrick 2°" Adjoint
(Frévent)
’ CHABE Christine ème AAA:
48 | Frévent Pouvoir de DELARCHE 37 Adjointe
DELARCHE Johann
49 Frévent Pouvoir à CHABE Christine Maire
{Frévent)
OBIN Solweig
50 Frévent Pouvoir de LEGUILLETTE 5éme Adjointe
Christine (Frévent)
DELEU Patrick
51 Frévent Pouvoir de RAMON Tony CM
{Frévent)
52 Frévent MAAS Franck CM
53 Frévent DEMAZURE Mélanie CM 6 — Communauté de Communes du Ternois - Budget Annexe ZAL de Pern
Délibéré par le Conseil Communautaire, réunion en session ordinaire à ST POL SUR TERN
Les Membres du Conseil Communautaire, 1 TERNOISCOM
D, — TERRE D'AUENIR —
ARRETE ET SIGNATURE
Publié le
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
ID : 062-200069672-20240409-22 09042024-BF
54 Gauchin Verloingt CREPY Dominique Maire
55 Gauchin Verloingt PRUVOST Annabelle 1° adjointe
JT
56 Gennes lvergny HENNO Bernard Maire | 17
f
VANDENTORREN Gérard L
57 Gouy en Ternois DUMONT Jean-Paul Maire €
(suppléant)
58 | Guinecourt VISCHERY Léon Maire F
59 Haravesnes VARLET Didier Maire
RH BRIDOUX Marc Maire x L)
60 Hautecloque Pouvoir de FAY Jean-Luc /
(Bonnières) ( | |
61 Hericourt POILLION Mickaël Maire |
62 Herlin le Sec CAPON Jean-Daniel Maire Ve
63 | Herlincourt ARMAND Philippe Maire d ;
V ] 1 1
64 Hernicourt BOITEL Lionel Maire S GAY
65 Hestrus DUCATEL Philippe Maire
1
66 Heuchin PERRIN Angélique Maire |
67 Huclier GALIOT Patrick Maire ll
68 Humeroeuille GOURDIN Denis Maire
69 Humières BOCQUILLON Sébastien Maire
£
70 La Thieuloye FLAMENT André Maire LÈE=—
3 Ÿ
71 Le Ponchel DEWARUMETZ Jacqueline Maire É TERNOISCO NX — TERRE OD'AUENNR —
6 - Communauté de Communes du Ternois — Budget Annexe ZAL de Perd-Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Délibéré par le Conseil Communautaire, réunion en session ordinaire à ST POL SUR TER
Les Membres du Conseil Communautaire,
ARRETE ET SIGNATURE Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
- ID : 062-200069672-20240409-22 09042024-BF
72 Ligny Saint Flochel CRETEL Jean-Marie Maire ) « fs * u bi
an |irp@ Gt) ) A œuer Rayon (upe ê
73 Ligny sur Canche DELMOTTE Jean-Marie Maire 7.
74 Linzeux FOURDINIER Jean-Noël Maire
75 Lisbourg GALLET Willy Maire
1 | 76 Maisnil CHAMPAGNE Robert Maire
TT n
(eur a vTapeber. + o
77 | Marest HELLEBOID Bèrnard Mare - |”
78 Marquay BRUNET Nadine Maire Eee
79 Moncheaux les Frévent | HERTAULT Julie Maire
80 Monchel sur Canche CLERET Bertrand Maire
81 Monchy Breton GODART Nicole Maire - Le
LT 27
HOGUET Benoit Maire
82 Monchy Cayeux Pouvoir à RIGOT Olivier
(Tangry) C
83 Monts en Ternois DELEAU François Maire
84 Nedon TAVERNIER Angélique Maire
85 Nedonchel DIAZ Frédéric Maire |
86 Neuville au Cornet MARQUET Régis Maire
Barr de SHAMNAGNE EE. ——
87 Noeux les Auxi MELIN Daniel Maire KT
88 Nuncq Hautecôte PRUVOST Alain Maire
89 Œuf en Ternois ROUSSEL Eric Maire 6- Communauté de Communes du Ternois — Budget Annexe ZAL de Pern|. EnVOyé en préfecture le 19/04/2024
Délibéré par le Conseil Communautaire, réunion en session ordinaire à ST POL SUR TERN Les Membres du Conseil Communautaire, TERNOISCOM
« — TERRE D'AUETIR —
ARRETE ET SIGNATURE Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
ID : 062-200069672-20240409-22 09042024-BF
90 Ostreville MONCHY Christophe Maire
JANSSOONE Geneviève Maire
91 Pernes en Artois Pouvoir à LEWANDOWICZ
Richard (Pernes)
LEWANDOWICZ Richard 1° Adjoint
92 Pernes en Artois Pouvoir de JANSSOONE
Geneviève (Pernes)
MERLIN Hélène 2éme Adjointe
93 Pernes en Artois Pouvoir à GENELLE André
(Siracourt) À
94 | Pernes en Artois JOSSIEN Jérôme CM a EË
4° 1
95 Pierremont LHOMME Claudy Maire )] a AT P
96 | Predefin BRIOIS Jean-Michel Maire 9
l dl
97 Pressy MALLE Bernard Maire < 5
98 Quoeux Haut Maisnil TIRMARCHE Freddy Maire ‘ S
99 Ramecourt DEQUIDT Denis Maire
nn.
100 Roëllecourt BERTHE Alain Maire
101 | Rougefay HUCHETTE Olivier Maire
102 | Sachin GAROT Dominique Maire
103 Sains les Pernes BOETE Pauline Maire
104 | Saint Michel s/ Ternoise | DELIGNIERE Fabienne Maire
105 Saint Michel s/ Ternoise | DEMANY Michel ler Adjoint
s
106 | Saint Pol sur Ternoise VASSEUR Danielle Maire 7
107 | Saint Pol sur Ternoise HOCHART Didier 1er Adjoint Ë TERNOISCOM
| — TERRE D'AVENIR
6 — Communauté de Communes du Ternois — Budget Annexe ZAL de Pern
Délibéré par le Conseil Communautaire, réunion en session ordinaire à ST POL SUR TER
Les Membres du Conseil Communautaire,
ARRETE ET SIGNATURE
Publié le
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
ID : 062-200069672-20240409-22 09042024-BF
108 | Saint Pol sur Ternoise BELLINGUER Marie-Hélène 2éme Adjointe | es
109 | Saint Pol sur Ternoise DUSART Martine 4éme Adjointe DT
110 | Saint Pol sur Ternoise RICART Marc 5éme Adjoint ac
SEA
111 | Saint Pol sur Ternoise DECAMP Nathalie CM ED
112 Saint Pol sur Ternoise GUILBERT Bruno CM
113 | Saint Pol sur Ternoise DEMAGNY Benoît CM
114 | Saint Pol sur Ternoise YVART Guillaume CM NN
115 | Saint Pol sur Ternoise LOUF Maurice CM
77
116 | Saint Pol sur Ternoise ROUSSEZ Claude CM / ÿ, |
EL
117 | Saint Pol sur Ternoise GRANDSIR René CM |
/
118 | Sericourt DUCROQUET Sylvain Maire NU R
119 | Sibiville QUENTIN Raymond Maire LT
GENELLE André Maire
120 | Siracourt Pouvoir de MERLIN Hélène
(Pernes) A
RIGOT Olivier Maire
121 | Tangry Pouvoir de HOGUET Benoît
{Monchy Cayeux)
122 | Teneur MAGNIEZ Serge Maire JlE Jeu LAE
at
123 | Ternas GAY Guillaume Maire
NOURY Francis Maire |
124 | Tilly Capelle BYASSON Henri (Suppléant) l - [ LA
À 125 | Toilent BEZU Régis Maire 6 - Communauté de Communes du Ternois - Budget Annexe ZAL de Pern Envoyé en préfecture le 19/04/2024
ARRETE ET SIGNATURE Reçu en préfecture le 19/04/2024
Délibéré par le Conseil Communautaire, réunion en session ordinaire à ST POL SUR TERN'b,big je
M Les Membres du Conseil Communautaire, | Fe TERNOBCO M ID : 062-200069672-20240409-22 09042024-BF
TORCHY Charles Maire
126 Troisvaux Pouvoir à DE PLASSE
Philippe (Foufflin Ricametz)
127 | Vacquerie le Boucq BELVAS Hugues Maire
128 | Valhuon HERNU Karine 1€ adjointe
. BRUHIER Claude Maire
ni VEURIES Aux Pouvoir à HOSTYN Yves
RIMBAULT Dominique Maire
130 | Villers l'Hôpital Pouvoir de CROISEL
Raymond (Boffles) _—
131 Vitz sur Authie VAN ESLANDER Michel Maire LA
1
132 Wavrans sur Ternoise DELBE Luc Maire es
HOSTYN Yves Maire
133 Willencourt Pouvoir de BRUHIER Claude
(Vaulx les Auxi)