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unknown - Communauté de communes - Ternois - DBU Assainissement industriel Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ternois - DBU Assainissement industriel)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget, ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20006967200158

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Commune ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL

POSTE COMPTABLE DE : Centre des Finances Publiques

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL (2)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 24

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 27

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 28

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 29

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.| |

|

ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 392 952,07 388 150,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

4 802,07

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 392 952,07 392 952,07

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

226 720,00 473 382,51

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 896 559,58 217 353,12

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

432 543,95

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 1 123 279,58 1 123 279,58

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1 516 231,65 1 516 231,65

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 1 750,00 0,00 3 450,00 3 450,00 3 450,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 17 500,00 0,00 16 140,00 16 140,00 16 140,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 50,00 50,00 50,00

Total des dépenses de gestion des services 19 260,00 0,00 19 640,00 19 640,00 19 640,00

66 Charges financières 20 200,00 0,00 48 700,00 48 700,00 48 700,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 173 500,00 173 500,00 173 500,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 39 460,00 0,00 241 840,00 241 840,00 241 840,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 140 375,53 99 112,07 99 112,07 99 112,07

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 53 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 193 375,53 151 112,07 151 112,07 151 112,07

TOTAL 232 835,53 0,00 392 952,07 392 952,07 392 952,07

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 392 952,07

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 140 500,00 0,00 385 000,00 385 000,00 385 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 3 000,00 0,00 3 150,00 3 150,00 3 150,00

Total des recettes de gestion des services 143 500,00 0,00 388 150,00 388 150,00 388 150,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 143 500,00 0,00 388 150,00 388 150,00 388 150,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 143 500,00 0,00 388 150,00 388 150,00 388 150,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 4 802,07

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 392 952,07

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

151 112,07

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour

mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 239 700,00 896 559,58 4 000,00 4 000,00 900 559,58

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 239 700,00 896 559,58 4 000,00 4 000,00 900 559,58

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 105 000,00 0,00 222 720,00 222 720,00 222 720,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 105 000,00 0,00 222 720,00 222 720,00 222 720,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 344 700,00 896 559,58 226 720,00 226 720,00 1 123 279,58

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 200 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 200 000,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 544 700,00 896 559,58 226 720,00 226 720,00 1 123 279,58

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 123 279,58

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget précédent (1)

Restes à réaliser

N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions

d'investissement

0,00 156 157,04 0,00 0,00 156 157,04

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

600 828,34 61 196,08 75 607,93 75 607,93 136 804,01

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues

en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d’équipement

600 828,34 217 353,12 75 607,93 75 607,93 292 961,05

10 Dotations, fonds divers

et réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 246 662,51 246 662,51 246 662,51

165 Dépôts et

cautionnements reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 246 662,51 246 662,51 246 662,51

45… Total des opérations

pour le compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

600 828,34 217 353,12 322 270,44 322 270,44 539 623,56

021 Virement de la section

d'exploitation (4)

140 375,53 99 112,07 99 112,07 99 112,07ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 8

040 Opérat° ordre transfert

entre sections (4)

53 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00

041 Opérations

patrimoniales (4)

200 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

393 375,53 151 112,07 151 112,07 151 112,07

TOTAL 994 203,87 217 353,12 473 382,51 473 382,51 690 735,63

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 432 543,95

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 123 279,58

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

151 112,07

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 3 450,00 3 450,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 16 140,00 16 140,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 50,00 50,00

66 Charges financières 48 700,00 0,00 48 700,00 67 Charges exceptionnelles 173 500,00 0,00 173 500,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 52 000,00 52 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 99 112,07 99 112,07

Dépenses d’exploitation – Total 241 840,00 151 112,07 392 952,07

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 392 952,07

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 222 720,00 0,00 222 720,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 900 559,58 0,00 900 559,58 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 1 123 279,58 0,00 1 123 279,58

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 123 279,58

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 385 000,00 385 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 3 150,00 3 150,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 388 150,00 0,00 388 150,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 802,07

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 392 952,07

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 156 157,04 0,00 156 157,04

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 136 804,01 0,00 136 804,01 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 52 000,00 52 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 99 112,07 99 112,07

Recettes d’investissement – Total 292 961,05 151 112,07 444 073,12

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 432 543,95

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 246 662,51

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 123 279,58ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 1 750,00 3 450,00 3 450,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 300,00 2 100,00 2 100,00

6064 Fournitures administratives 200,00 100,00 100,00

6135 Locations mobilières 50,00 50,00 50,00

6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 200,00 200,00 200,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 000,00 1 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 17 500,00 16 140,00 16 140,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 17 500,00 16 140,00 16 140,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 50,00 50,00

658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 50,00 50,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

19 260,00 19 640,00 19 640,00

66 Charges financières (b) (8) 20 200,00 48 700,00 48 700,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 18 000,00 46 000,00 46 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 200,00 2 700,00 2 700,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 173 500,00 173 500,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 173 500,00 173 500,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

39 460,00 241 840,00 241 840,00

023 Virement à la section d'investissement 140 375,53 99 112,07 99 112,07

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 53 000,00 52 000,00 52 000,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 53 000,00 52 000,00 52 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

193 375,53 151 112,07 151 112,07

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 193 375,53 151 112,07 151 112,07

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

232 835,53 392 952,07 392 952,07

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 392 952,07

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 2 700,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 700,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 13ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 140 500,00 385 000,00 385 000,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 140 500,00 385 000,00 385 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 3 000,00 3 150,00 3 150,00

7588 Autres 3 000,00 3 150,00 3 150,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

143 500,00 388 150,00 388 150,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

143 500,00 388 150,00 388 150,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

143 500,00 388 150,00 388 150,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 4 802,07

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 392 952,07

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 239 700,00 4 000,00 4 000,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 100 000,00 4 000,00 4 000,00

238 Avances commandes immo. incorp. 139 700,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 239 700,00 4 000,00 4 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 105 000,00 222 720,00 222 720,00

1641 Emprunts en euros 105 000,00 120 000,00 120 000,00

1678 Autres dettes condit° particulières 0,00 102 720,00 102 720,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 105 000,00 222 720,00 222 720,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 344 700,00 226 720,00 226 720,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 200 000,00 0,00 0,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 200 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 200 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 544 700,00 226 720,00 226 720,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 896 559,58

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 123 279,58

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 600 828,34 75 607,93 75 607,93

1641 Emprunts en euros 600 828,34 75 607,93 75 607,93

1678 Autres dettes condit° particulières 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 600 828,34 75 607,93 75 607,93

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 246 662,51 246 662,51

1068 Autres réserves 0,00 246 662,51 246 662,51

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 246 662,51 246 662,51

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 600 828,34 322 270,44 322 270,44

021 Virement de la section d'exploitation 140 375,53 99 112,07 99 112,07

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 53 000,00 52 000,00 52 000,00

28157 Aménagement matériel industriel 53 000,00 285,00 285,00

28173 Constructions (mise à disposition) 0,00 47 739,00 47 739,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 3 976,00 3 976,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 193 375,53 151 112,07 151 112,07

041 Opérations patrimoniales (8) 200 000,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 200 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 393 375,53 151 112,07 151 112,07

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

994 203,87 473 382,51 473 382,51

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 217 353,12

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 432 543,95

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 123 279,58

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 808 (1)

LIBELLE : REDIMENSIONNEMENT STEP

Pour information

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 896 559,58 0,00 b 0,00 b 4 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 896 559,58 0,00 0,00 4 000,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 896 559,58 0,00 0,00 4 000,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 156 157,04 d 0,00

13 Subventions d'investissement 156 157,04 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 54 937,67 0,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 101 219,37 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-744 402,54

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 18

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

4 138 188,00

1641 Emprunts en euros (total) 4 138 188,00

10001766203 16/12/2020 2020-12-15 15/12/2021 2 100 000,00 F 0,680 0,680 EURO A C N A-1

10002860769-867KY122501 25/10/2023 2023-12-15 15/03/2024 600 000,00 F 4,410 4,410 EURO T X Autres N A-1

20002 Agence de l eau 29/01/2021 2023-01-01 09/06/2023 1 027 188,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1

99141552500 01/01/2000 2006-05-18 15/06/2007 320 000,00 F 4,040 4,040 EURO A C N A-1

MON252227EUR 01/01/2000 2007-10-18 01/11/2008 91 000,00 F 3,940 3,940 EURO A C N A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes afférentes aux marchés

de partenariat (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 19

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 4 138 188,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 20

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement

de crédit (Total)

0,00 3 482 264,76 222 137,90 44 017,73 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 482 264,76 222 137,90 44 017,73 0,00 0,00

10001766203 N 0,00 A-1 1 866 378,15 22,00 F 0,680 78 935,43 12 691,37 0,00 0,00

10002860769-867KY122501 N 0,00 A-1 600 000,00 25,00 F 4,410 13 493,79 26 238,89 0,00 0,00

20002 N 0,00 A-1 924 469,20 9,00 F 0,000 102 718,80 0,00 0,00 0,00

99141552500 N 0,00 A-1 65 524,51 3,00 F 4,040 20 982,45 2 647,19 0,00 0,00

MON252227EUR N 0,00 A-1 25 892,90 4,00 F 3,940 6 007,43 2 440,28 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes afférentes aux marchés de

partenariat (total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 3 482 264,76 222 137,90 44 017,73 0,00 0,00ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 21

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 22

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 23

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap

encadré ( ) tunnel

Nombre de

produits

5 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 3 482 264,76 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

0,00 432 543,95

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

-679 206,46 -679 206,46

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-679 206,46 0,00

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 (C) 246 662,51 246 662,51

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-679 206,46 0,00

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde II = C

+ Solde I)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

-432 543,95 246 662,51

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3) 222 720,00 222 720,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)(3) 151 112,07 151 112,07

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

(cf. solde II)

-71 607,93 175 054,58

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 222 720,00 I 222 720,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 222 720,00 222 720,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 120 000,00 120 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 102 720,00 102 720,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 151 112,07 III 151 112,07

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 151 112,07 151 112,07

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28157 Aménagement matériel industriel 285,00 285,00

28173 Constructions (mise à disposition) 47 739,00 47 739,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 3 976,00 3 976,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 99 112,07 99 112,07

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 27

IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux à la date de vote

du budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux

En intérêts (8) En capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors

logements sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors

logements sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

contractés pour

des opérations de

logement social

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).FF LI

ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 28

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

B1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 266 155,63 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 266 155,63

Recettes réelles de fonctionnement II 388 150,00

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 68,57

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - BP - 2024

Page 29

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Marc BRIDOUX

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.Envoyé en préfecture le 19/04/2024

ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - CC DU TERNOIS - ASSAINISSEMENT IND| Reculen préfecture le.19/04/2024

Publié le

ID : 062-200069672-20240409-26 09042024-BF

IV — ANNEXES Tr —

ARRETE ET SIGNATURES [_D |

Nombre de membres en exercice : À 33

Nombre de membres présents : à À À LUS Ç

Nombre de suffrages exprimés : ée fr

VOTES :

Pour : IR | Contre: 0 <& DE co Abstentions : 0 F f Je

D { \c

Date de convocation: Ü2 | où | 24 z Z er

Présenté par (1), € BEDOUX } Puiia rE

|

(ST fÂ/ Temek, lo 09Jou/it

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session A U

A Or JTemoik, Le OoSjouft Les membres dé l'assemblée délibérante (2),(3),

Marc BRIDOUX

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le

{1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la coliectivité de rattachement : maire, président du conseil général...

{2) L'assemblée délibérante étant : .

{3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

Présents ou représentés : Tous les membres en exercice à l’exception de : M. Francis FAYE d’Aubrometz, M. Philippe TIQUET de Beauvois,

M. Christopher BEHARELLE de Bergueneuse, M. Jean-Marie TINCHON de Boubers sur Canche, M. Jean-Claude HABERT de Conteville en

Ternois, M. Régis BERON de Croix en Ternois, M. Philippe MAYEUR d'Eps-Herbeval, M. René CHOQUET de Fiefs, M. Alain TRANNIN de

Fontaine l’Etalon, M. Jean-François THERET et Mme Mélanie DEMAZURE de Frévent, Mme Annabelle PRUVOST de Gauchin-Verloingt, M

Léon VISCHERY de Guinecourt, M. Mickaël POILLION d’Héricourt, M. Philippe DUCATEL d’Hestrus, M. Denis GOURDIN d’Humeroeuille, M.

Sébastien BOCQUILLON d’Humières, Mme Jacqueline DEWARUMETZ de Le Ponchel, M. Witly GALLET de Lisbourg, M. Bernard HELLEBOID

de Marest, M. Bertrand CLERET de Monchel sur Canche, M. François DELEAU de Monts en Ternois, Mme Angélique TAVERNIER de Nédon,

M. Jérôme JOSSIEN de Pernes, M. Freddy TIRMARCHE de Quoeux Haut Mainil, M. Denis DEQUIDT de Ramecourt, M. Olivier HUCHETTE de

Rougefay, Mme Pauline BOËTE de Sains les Pernes, M. Bruno GUILBERT, M. Benoit DEMAGNY et M. Maurice LOUF de Saint-Pol-sur-Ternoise,

M. Raymond QUENTIN de Sibiville, M. Guillaume GAY de Ternas, M. Régis BEZU de Tollent, M. Luc DELBE de Wavrans sur Ternoise.

The )

D CC / LE Cor (

S/ y &.

Ê ° - A \Z

\6| LS 0

8212

Page 2910 —- Communauté de Communes du Ternois — Budget Annexe Assainissement

Délibéré par le Conseil Communautaire, réunion en session ordinaire à ST POL SUR TER

Les Membres du Conseil Communautaire,

ARRETE ET SIGNATURES

Publié le

Envoyélenpréfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

ID : 062-200069672-20240409-26 09042024-BF

Dominique {Villers l'Hôpital}

TERRE D'AUETUR —

N° COMMUNES NOM / PRENOM QUALITE SIGNATURE

1 Anvin OLIVIER André Maire

es SR. f : A

2 Aubrometz FAYE Francis Maire

3 Aumerval COUVREUR François Maire |

4 | Auxile Château DEJONGHE Henri Maire HO 2

7 à CT ji A ème oi

5 Auxi le Château DUFOSSE-FRASER 4°" Adjointe P ;

Marie-José SR — TT] | ,

6 Auxi le Château FINKE Bernard 1° Adjoint

7 | Auxile Château LEVE-HOCHART Marie-José 2èe Adjointe D Yr . Ë À ose

8 Auxi le Château DUVAL Michel 3ème Adjoint

9 Auxi le Château LACOSTE Bernard CM

10 Averdoingt MONTEL Damien Maire

11 | Bailleul les Pernes BRUYANT Jean Maire N

12 Beauvoir Wavans FOURDRINIER Marc Maire AT

13 Beauvois TIQUET Philippe Maire

14 Bergueneuse BEHARELLE Christopher Maire

15 Bermicourt FAUQUEMBERGUE Arnaud Maire TT \

16 Blangerval Blangermont | COLIN Xavier Maire cr LT

d__<7 2

CROISEL Raymond Maire LS

17 | Boffles Pouvoir à RIMBAULT SAT10 — Communauté de Communes du Ternois — Budget Annexe Assainissement |

ARRETE ET SIGNATURES

Envoyé en-préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Délibéré par le Conseil Communautaire, réunion en session ordinaire à ST POL SUR TERN B, bé je Les Membres du Conseil Communautaire, x TERNOISCOM ID : 062-200069672-20240409-26 09042024-BF

FAY Jean Luc Maire

18 Bonnières Pouvoir à BRIDOUX Marc

(Hautecloque)

19 Boubers sur Canche TINCHON Jean-Marie Maire

20 Bouret sur Canche DELATTRE Jean-Marie Maire

21 Bours BEAUCAMP Bertrand Maire

22 Boyaval VAMBERGUE Marc Maire

DEMOULIN Cédric Maire

23 Brias Pouvoir de DERISBOURG

Philippe (Buneville)

24 Buire au Bois BASCOUR Thierry Maire

DERISBOURG Philippe Maire # 7

25 | Buneville Pouvoir à DEMOULIN Cédric ST Cara — (Brias) / EE

26 Conchy sur Canche COQUET Dominique Maire LL

d

27 Conteville en Ternois HABERT Jean-Claude Maire

28 Croisette BACHELET Claude Maire > A 2

29 Croix en Ternois BERON Régis Maire

30 Ecoivres BRIDOUX Hervé Maire 7 Ph

4

31 Eps Herbeval MAYEUR Philippe Maire

ne,

32 |Equirre PRIN Marcel Maire à

33 | Erin LECLERCQ Cédric Maire F EE, Æ D —

34 Fiefs CHOQUET René Maire

35 Flers GAILLARD Ingrid Maire10 - Communauté de Communes du Ternois - Budget Annexe Assainissement

Délibéré par le Conseil Communautaire, réunion en session ordinaire à ST POL SUR TER

ARRETE ET SIGNATURES

Envoyélempréfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié le Les Membres du Conseil C taire,

L TERNOISCOM FRAIS CE CORRE conmmananrane ID : 062-200069672-20240409-26 09042024-BF

36 Fleury VOISEUX Jean-Noël Maire

fi

37 Floringhem COPPIN Christophe Maire AE

38 Floringhem SAIMPOL Gilles 1° Adjoint Cut i

39 Fontaine les Boulans COQUART Claude Maire 2 lo ç \ |

€ _ 2e

40 Fontaine les Hermans POMART Eric Maire AT

41 Fontaine l'Etalon TRANNIN Alain Maire

42 Fortel en Artois DOURLENS Dominique Maire

————————SSS,

DE PLASSE Philippe

43 Foufflin Ricametz Pouvoir de TORCHY Charies Maire

{(Troisvaux)

44 Framecourt GRARE Jérôme Maire

45 Frévent THERET Jean-François CM

LEGUILLETTE Christine

46 | Frévent Pouvoir à OBIN Solweig 1° Adjointe (Frévent)

RAMON Tony

47 Frévent Pouvoir à DELEU Patrick 2°" Adjoint (Frévent)

A CHABE Christine ème Adioi

48 | Frévent Pouvoir de DELARCHE J. 37 Adjointe

DELARCHE Johann

49 Frévent Pouvoir à CHABE Christine Maire

(Frévent)

OBIN Solweig

50 Frévent Pouvoir de LEGUILLETTE 5éme Adjointe

Christine (Frévent)

DELEU Patrick

51 Frévent Pouvoir de RAMON Tony CM

(Frévent)

52 Frévent MAAS Franck CM

53 Frévent DEMAZURE Mélanie CM10 —- Communauté de Communes du Ternois - Budget Annexe Assainissement |

ARRETE ET SIGNATURES

Envoyé en-préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Délibéré par le Conseil Communautaire, réunion en session ordinaire à ST POL SUR TER big je Les Membres du Conseil Communautaire, S TERNOBCOM ID : 062-200069672-20240409-26 09042024-BF

En

} 41 /

54 Gauchin Verloingt CREPY Dominique Maire

55 Gauchin Verloingt PRUVOST Annabelle 1°" adjointe ”

56 Gennes lvergny HENNO Bernard Maire nd

"4

VANDENTORREN Gérard °

57 Gouy en Ternois DUMONT Jean-Paul Maire « (Suppléant)

58 Guinecourt VISCHERY Léon Maire /

59 Haravesnes VARLET Didier Maire >

BRIDOUX Marc Maire FL

60 Hautecloque Pouvoir de FAY Jean-Luc f (Bonnières) Ce |

61 | Hericourt POILLION Mickaël Maire |

62 Herlin le Sec CAPON Jean-Daniel Maire Z

63 Herlincourt ARMAND Philippe Maire (F

cd] HO 64 Hernicourt BOITEL Lionel Maire D

d

65 Hestrus DUCATEL Philippe Maire

66 Heuchin PERRIN Angélique Maire |

67 Huclier GALIOT Patrick Maire

68 Humeroeuille GOURDIN Denis Maire

69 Humières BOCQUILLON Sébastien Maire

2

70 La Thieuloye FLAMENT André Maire LS

71 Le Ponchel DEWARUMETZ Jacqueline MaireD

10 - Communauté de Communes du Ternois —- Budget Annexe Assainissement

Délibéré par le Conseil Communautaire, réunion en session ordinaire à.ST POL SUR TER

COM Les Membres du Conseil Communautaire,

m TÉRRE D'AVENIE —

ARRETE ET SIGNATURES

Publié le

Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

ID : 062-200069672-20240409-26 09042024-BF

72 Ligny Saint Flochel CRETEL Jean-Marie

A

$

Maire

) Li 73 Ligny sur Canche DELMOTTE Jean-Marie Maire

74 Linzeux FOURDINIER Jean-Noël Maire h 1

75 Lisbourg GALEET Willy Maire

76 Maisnil CHAMPAGNE Robert

Cyr CDS: RELLQ APAUET

77 | Marest HELLÉBOID Bernard

78 Marquay BRUNET Nadine Maire . Ç z =

XX

79 Moncheaux les Frévent | HERTAULT Julie Maire

80 | Monchel sur Canche CLERET Bertrand Maire 4

81 Monchy Breton GODART Nicole Maire , 1

Z 1 77? HOGUET Benoit Maire

82 Monchy Cayeux Pouvoir à RIGOT Olivier

(Tangry)

83 Monts en Ternois DELEAU François Maire

84 Nedon TAVERNIER Angélique Maire

85 Nedonchel DIAZ Frédéric Maire

86 Neuville au Cornet MARQUET Régis Maire

tuer de chmlPAene & {eu Qt \ y

87 | Noeux les Auxi MELIN Daniel Maire 27

I: 88 Nuncq Hautecôte PRUVOST Alain Maire I

LAS

89 Œuf en Ternois ROUSSEL Eric Maire10 - Communauté de Communes du Ternois - Budget Annexe Assainissement Envoyé en préfecture le 19/04/2024 ARRETE ET SIGNATURES Reçu en préfecture le 19/04/2024 Délibéré par le Conseil Communautaire, réunion en session ordinaire à ST POL SUR TER Publié le Les Membres du Conseil Communautaire,

; — TERRE D'AUENIR — ID : 062-200069672-20240409-26_09042024-BF = [ A 1

90 Ostreville MONCHY Christophe Maire

JANSSOONE Geneviève Maire

91 Pernes en Artois Pouvoir à LEWANDOWICZ

Richard (Pernes)

LEWANDOWICZ Richard 1° Adjoint

92 Pernes en Artois Pouvoir de JANSSOONE

Geneviève (Pernes)

MERLIN Hélène 2éme Adjointe

93 Pernes en Artois Pouvoir à GENELLE André

(Siracourt)

94 Pernes en Artois JOSSIEN Jérôme CM

95 | Pierremont LHOMME Claudy Maire | | (4 I f,

[7 _

96 Predefin BRIOIS Jean-Michel Maire 2

—— |

97 Pressy MALLE Bernard Maire

98 Quoeux Haut Maisnil TIRMARCHE Freddy Maire T

99 Ramecourt DEQUIDT Denis Maire

1] A Y —{

100 | Roëllecourt BERTHE Alain Maire \

101 | Rougefay HUCHETTE Olivier Maire

102 | Sachin GAROT Dominique Maire

103 Sains les Pernes BOËETE Pauline Maire

104 Saint Michel s/ Ternoise | DELIGNIERE Fabienne Maire

105 | Saint Michel s/ Ternoise | DEMANY Michel 1er Adjoint

106 | Saint Pol sur Ternoise VASSEUR Danielle Maire

107 | Saint Pol sur Ternoise HOCHART Didier 1er Adjoint10 - Communauté de Communes du Ternois —- Budget Annexe Assainissement À

Délibéré par le Conseil Communautaire, réunion en session ordinaire à ST POL SUR TER

M r-noiscom TERRE D'AVENIR —

ARRETE ET SIGNATURES

Les Membres du Conseil Communautaire, Publié le

Envoyé empréfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

ID : 062-200069672-20240409-26 09042024-BF

]

108 | Saint Pol sur Ternoise BELLINGUER Marie-Hélène 2éme Adjointe \

—_——-—

109 | Saint Pol sur Ternoise DUSART Martine 4éme Adjointe

110 | Saint Pol sur Ternoise RICART Marc Séme Adjoint ' - [

AN\MET

mr 111 Saint Pol sur Ternoise DECAMP Nathalie CM / Â

>

We 112 Saint Pol sur Ternoise GUILBERT Bruno CM

113 Saint Pol sur Ternoise DEMAGNY Benoît CM

114 Saint Pol sur Ternoise YVART Guillaume CM OK

VS SNS

115 Saint Pol sur Ternoise LOUF Maurice CM

116 Saint Pol sur Ternoise ROUSSEZ Claude CM

117 Saint Pol sur Ternoise GRANDSIR René CM

118 | Sericourt DUCROQUET Sylvain Maire

119 | Sibiville QUENTIN Raymond Maire

GENELLE André Maire

120 Siracourt Pouvoir de MERLIN Hélène -

(Pernes) A

RIGOT Olivier Maire

121 |Tangry Pouvoir de HOGUET Benoît

{Monchy Cayeux)

122 | Teneur MAGNIEZ Serge Maire RP —

CA Ê

123 Ternas GAY Guillaume Maire

NOURY Francis Maire VF

124 | Tilly Capelle BYASSON Henri (Suppléant) Lx Org KA

125 | Tollent BEZU Régis Maire10 — Communauté de Communes du Ternois — Budget Annexe Assainissement |

ARRETE ET SIGNATURES

Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Délibéré par le Conseil Communautaire, réunion en session ordinaire à ST POL SUR TERN Publié le

TERNOISCOM — TERRE D'AUETIR — Les Membres du Conseil Communautaire, ID : 062-200069672-20240409-26 09042024-BF

TORCHY Charles Maire

126 Troisvaux Pouvoir à DE PLASSE

Philippe (Foufflin Ricametz)

127 | Vacquerie le Boucq BELVAS Hugues Maire

128 | Valhuon HERNU Karine 1° adjointe

}

. BRUHIER Claude Maire

129 Vamies sua Pouvoir à HOSTYN Yves

RIMBAULT Dominique Maire TE sroh

130 | Villers l'Hôpital Pouvoir de CROISEL

Raymond (Boffles)

131 Vitz sur Authie VAN ESLANDER Michel Maire

132 Wavrans sur Ternoise DELBE Luc Maire

HOSTYN Yves Maire

133 Willencourt Pouvoir de BRUHIER Claude

{Vaulx les Auxi)