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unknown - Communauté de communes - Ternois - DBU Assainissement collectif
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ternois - DBU Assainissement collectif)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006967200091
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION
DELEGUEE)
POSTE COMPTABLE DE : Centre des Finances Publiques
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 32
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 38
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 39
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 40
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 41
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 42
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 43
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 48
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 49
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 50
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. | |
|
ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 447 268,06 814 661,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
632 607,06
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 1 447 268,06 1 447 268,06
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
1 630 277,00 1 169 021,40
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 177 877,90 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
639 133,50
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 808 154,90 1 808 154,90
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 255 422,96 3 255 422,96
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 240 050,00 0,00 119 315,00 119 315,00 119 315,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 85 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 250,00 0,00 2 050,06 2 050,06 2 050,06
Total des dépenses de gestion des services 326 300,00 0,00 186 365,06 186 365,06 186 365,06
66 Charges financières 228 000,00 0,00 260 800,00 260 800,00 260 800,00
67 Charges exceptionnelles 167 500,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 20 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 741 800,00 0,00 552 165,06 552 165,06 552 165,06
023 Virement à la section d'investissement (6) 321 057,58 360 103,00 360 103,00 360 103,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 530 000,00 535 000,00 535 000,00 535 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 851 057,58 895 103,00 895 103,00 895 103,00
TOTAL 1 592 857,58 0,00 1 447 268,06 1 447 268,06 1 447 268,06
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 447 268,06
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 780 000,00 0,00 780 000,00 780 000,00 780 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 36 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
75 Autres produits de gestion courante 8 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
Total des recettes de gestion des services 824 300,00 0,00 808 300,00 808 300,00 808 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 842 300,00 0,00 808 300,00 808 300,00 808 300,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 50 000,00 6 361,00 6 361,00 6 361,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 50 000,00 6 361,00 6 361,00 6 361,00
TOTAL 892 300,00 0,00 814 661,00 814 661,00 814 661,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 632 607,06
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 447 268,06
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
888 742,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 800,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 972 550,00 174 397,90 1 220 916,00 1 220 916,00 1 395 313,90
Total des dépenses d’équipement 974 350,00 174 397,90 1 223 916,00 1 223 916,00 1 398 313,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 358 000,00 0,00 385 000,00 385 000,00 385 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 20 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 385 233,00 0,00 385 000,00 385 000,00 385 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 70 000,00 3 480,00 15 000,00 15 000,00 18 480,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 429 583,00 177 877,90 1 623 916,00 1 623 916,00 1 801 793,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 50 000,00 6 361,00 6 361,00 6 361,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 50 000,00 6 361,00 6 361,00 6 361,00
TOTAL 1 479 583,00 177 877,90 1 630 277,00 1 630 277,00 1 808 154,90
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 808 154,90
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
40 233,00 0,00 76 803,00 76 803,00 76 803,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
489 841,32 0,00 182 115,40 182 115,40 182 115,40
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
530 074,32 0,00 258 918,40 258 918,40 258 918,40
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
70 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes réelles
d’investissement
600 074,32 0,00 273 918,40 273 918,40 273 918,40
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
321 057,58 360 103,00 360 103,00 360 103,00 ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
530 000,00 535 000,00 535 000,00 535 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
851 057,58 895 103,00 895 103,00 895 103,00
TOTAL 1 451 131,90 0,00 1 169 021,40 1 169 021,40 1 169 021,40
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 639 133,50
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 808 154,90
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
888 742,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 119 315,00 119 315,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 65 000,00 65 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 050,06 2 050,06
66 Charges financières 260 800,00 0,00 260 800,00 67 Charges exceptionnelles 105 000,00 0,00 105 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 535 000,00 535 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 360 103,00 360 103,00
Dépenses d’exploitation – Total 552 165,06 895 103,00 1 447 268,06
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 447 268,06
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 4 000,00 4 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 385 000,00 0,00 385 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 395 313,90 1 395 313,90
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 3 000,00 0,00 3 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 2 361,00 2 361,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 18 480,00 0,00 18 480,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 801 793,90 6 361,00 1 808 154,90
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 808 154,90
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 780 000,00 780 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 28 000,00 28 000,00
75 Autres produits de gestion courante 300,00 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 4 000,00 4 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 2 361,00 2 361,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 808 300,00 6 361,00 814 661,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 632 607,06
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 447 268,06
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 76 803,00 0,00 76 803,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 182 115,40 0,00 182 115,40 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 535 000,00 535 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 15 000,00 0,00 15 000,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 360 103,00 360 103,00
Recettes d’investissement – Total 273 918,40 895 103,00 1 169 021,40
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 639 133,50
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 808 154,90 ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 240 050,00 119 315,00 119 315,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 500,00 500,00 500,00
6064 Fournitures administratives 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6135 Locations mobilières 300,00 150,00 150,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 1 500,00 2 700,00 2 700,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 2 000,00 2 000,00 2 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 166 000,00 30 000,00 30 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 2 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 30 000,00 55 215,00 55 215,00
618 Divers 6 000,00 500,00 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 6 000,00 6 000,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 9 000,00 9 000,00
6261 Frais d'affranchissement 5 500,00 5 000,00 5 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 000,00 1 000,00
6288 Autres 0,00 5 000,00 5 000,00
63512 Taxes foncières 200,00 200,00 200,00
6378 Autres taxes et redevances 50,00 50,00 50,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 85 000,00 65 000,00 65 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 81 000,00 65 000,00 65 000,00
6218 Autre personnel extérieur 4 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 250,00 2 050,06 2 050,06
6518 Autres 0,00 1 500,00 1 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 200,00 500,00 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 50,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 50,06 50,06
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
326 300,00 186 365,06 186 365,06
66 Charges financières (b) (8) 228 000,00 260 800,00 260 800,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 185 000,00 220 000,00 220 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 43 000,00 40 800,00 40 800,00
67 Charges exceptionnelles (c) 167 500,00 105 000,00 105 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 157 500,00 105 000,00 105 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 20 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
741 800,00 552 165,06 552 165,06
023 Virement à la section d'investissement 321 057,58 360 103,00 360 103,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 530 000,00 535 000,00 535 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 530 000,00 535 000,00 535 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
851 057,58 895 103,00 895 103,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 851 057,58 895 103,00 895 103,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 592 857,58 1 447 268,06 1 447 268,06
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 447 268,06
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 40 800,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 40 800,00 ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 780 000,00 780 000,00 780 000,00
704 Travaux 70 000,00 70 000,00 70 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 710 000,00 710 000,00 710 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 36 000,00 28 000,00 28 000,00
741 Primes d'épuration 30 000,00 28 000,00 28 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 6 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 8 300,00 300,00 300,00
7588 Autres 8 300,00 300,00 300,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
824 300,00 808 300,00 808 300,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 18 000,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 18 000,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
842 300,00 808 300,00 808 300,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 50 000,00 6 361,00 6 361,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 50 000,00 4 000,00 4 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 2 361,00 2 361,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 50 000,00 6 361,00 6 361,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
892 300,00 814 661,00 814 661,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 632 607,06
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 447 268,06
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 800,00 3 000,00 3 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 3 000,00 3 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 800,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
800 Opération d’équipement n° 800 (5) 399 150,00 640 665,00 640 665,00
801 Opération d’équipement n° 801 (5) 7 500,00 1 776,00 1 776,00
802 Opération d’équipement n° 802 (5) 6 100,00 0,00 0,00
806 Opération d’équipement n° 806 (5) 70 000,00 70 000,00 70 000,00
807 Opération d’équipement n° 807 (5) 12 000,00 5 200,00 5 200,00
809 Opération d’équipement n° 809 (5) 390 800,00 369 000,00 369 000,00
810 Opération d’équipement n° 810 (5) 0,00 17 500,00 17 500,00
812 Opération d’équipement n° 812 (5) 0,00 30 000,00 30 000,00
814 Opération d’équipement n° 814 (5) 0,00 80 075,00 80 075,00
815 Opération d’équipement n° 815 (5) 82 800,00 1 400,00 1 400,00
817 Opération d’équipement n° 817 (5) 3 000,00 5 300,00 5 300,00
818 Opération d’équipement n° 818 (5) 1 200,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 974 350,00 1 223 916,00 1 223 916,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 233,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 7 233,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 358 000,00 385 000,00 385 000,00
1641 Emprunts en euros 295 000,00 320 000,00 320 000,00
1678 Autres dettes condit° particulières 44 000,00 45 000,00 45 000,00
1681 Autres emprunts 19 000,00 20 000,00 20 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 20 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 385 233,00 385 000,00 385 000,00
4581202301 Subvention Agence de l'Eau pour branchement (6) 70 000,00 0,00 0,00
4581202401 Subvention agence de l'eau pour branchement (6) 0,00 15 000,00 15 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 70 000,00 15 000,00 15 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 429 583,00 1 623 916,00 1 623 916,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 50 000,00 6 361,00 6 361,00
Reprises sur autofinancement antérieur 50 000,00 6 361,00 6 361,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 50 000,00 4 000,00 4 000,00
28031 Frais d'études 0,00 2 361,00 2 361,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 50 000,00 6 361,00 6 361,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 479 583,00 1 630 277,00 1 630 277,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 177 877,90
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 808 154,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
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(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 40 233,00 76 803,00 76 803,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 7 233,00 76 803,00 76 803,00
1314 Subv. équipt Communes 33 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 489 841,32 182 115,40 182 115,40
1641 Emprunts en euros 489 841,32 182 115,40 182 115,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 530 074,32 258 918,40 258 918,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
4582202301 Subvention Agence de l'Eau pour branchement (5) 70 000,00 0,00 0,00
4582202401 Reversement subvention agence de l'eau pour branchement (5) 0,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 70 000,00 15 000,00 15 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 600 074,32 273 918,40 273 918,40
021 Virement de la section d'exploitation 321 057,58 360 103,00 360 103,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 530 000,00 535 000,00 535 000,00
28031 Frais d'études 1 200,00 9 500,00 9 500,00
28121 Aménagement Terrains nus 10 500,00 10 500,00 10 500,00
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 940,00 940,00
28131 Bâtiments 1 500,00 1 500,00 1 500,00
28138 Aménagement Autres constructions 1 700,00 1 700,00 1 700,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 28 000,00 28 000,00 28 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 33 500,00 33 100,00 33 100,00
28153 Installations à caractère spécifique 220 000,00 245 500,00 245 500,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 3 000,00 3 000,00 3 000,00
28157 Aménagement matériel industriel 17 000,00 19 100,00 19 100,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 200,00 200,00 200,00
28173 Constructions (mise à disposition) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 160 900,00 130 000,00 130 000,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 300,00 300,00 300,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 500,00 500,00
28184 Mobilier 1 400,00 1 150,00 1 150,00
28188 Autres 800,00 10,00 10,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 851 057,58 895 103,00 895 103,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 851 057,58 895 103,00 895 103,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 451 131,90 1 169 021,40 1 169 021,40
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 639 133,50
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 808 154,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
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(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 800 (1)
LIBELLE : TRAVAUX SUR LE PERNOIS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 709 902,93 a 17 578,00 640 665,00 b 640 665,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 41 061,71 16 504,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2031 Frais d'études 41 061,71 16 504,00 5 000,00 5 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 75 555,82 1 074,00 259 879,00 259 879,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 75 555,82 1 074,00 259 879,00 259 879,00 0,00
2157 Aménagements matériels industriels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 593 285,40 0,00 375 786,00 375 786,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 593 285,40 0,00 375 786,00 375 786,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 72 618,00
13 Subventions d'investissement 0,00 72 618,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 72 618,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-585 625,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 801 (1)
LIBELLE : TRAVAUX SUR RAMECOURT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 6 903,80 1 776,00 b 1 776,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6 903,80 1 776,00 1 776,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 6 903,80 1 776,00 1 776,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-8 679,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 802 (1)
LIBELLE : TRAVAUX SUR ST MICHEL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 13 490,18 a 19 887,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 490,18 19 887,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 13 490,18 19 887,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-19 887,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 805 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT DEVERSOIRS ORAGE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 806 (1)
LIBELLE : BRANCHEMENTS POUR PARTICULIERS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 352 446,87 a 10 601,49 70 000,00 b 70 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 352 446,87 10 601,49 70 000,00 70 000,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 352 446,87 10 601,49 70 000,00 70 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-80 601,49
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 807 (1)
LIBELLE : TRAVAUX SUR ST POL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 538,00 a 5 840,00 5 200,00 b 5 200,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 538,00 5 840,00 5 200,00 5 200,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2157 Aménagements matériels industriels 6 538,00 5 840,00 5 200,00 5 200,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-11 040,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 809 (1)
LIBELLE : TRAVAUX SUR NUNCQ HAUTECOTE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 21 789,00 a 28 806,03 369 000,00 b 369 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 21 789,00 1 798,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2031 Frais d'études 21 789,00 1 798,00 40 000,00 40 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 27 008,03 319 000,00 319 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 27 008,03 319 000,00 319 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 1 350,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 350,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 1 350,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-396 456,03
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 810 (1)
LIBELLE : TRAVAUX SUR BONNIERES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 10 886,40 a 0,00 17 500,00 b 17 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 430,40 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
2031 Frais d'études 7 430,40 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 456,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 3 456,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 1 125,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 125,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 1 125,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-16 375,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 812 (1)
LIBELLE : TRAVAUX SUR BOUBERS SUR CANCHE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 131 399,04 a 13 236,30 30 000,00 b 30 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 131 399,04 13 236,30 10 000,00 10 000,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 46 088,64 0,00 3 800,00 3 800,00 0,00
2157 Aménagements matériels industriels 85 310,40 13 236,30 6 200,00 6 200,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 1 710,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 710,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 1 710,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-41 526,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 814 (1)
LIBELLE : TRAVAUX SUR CROISETTE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 825,60 a 0,00 80 075,00 b 80 075,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 825,60 0,00 65 075,00 65 075,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 6 825,60 0,00 65 075,00 65 075,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-80 075,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 815 (1)
LIBELLE : TRAVAUX SUR FREVENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 465,00 a 71 545,28 1 400,00 b 1 400,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 465,00 71 545,28 1 400,00 1 400,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 3 465,00 71 545,28 1 400,00 1 400,00 0,00
2157 Aménagements matériels industriels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-72 945,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 817 (1)
LIBELLE : TRAVAUX SUR CONCHY SUR CANCHE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 43 133,80 a 0,00 5 300,00 b 5 300,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 133,80 0,00 5 300,00 5 300,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 43 133,80 0,00 5 300,00 5 300,00 0,00
2157 Aménagements matériels industriels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 300,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 818 (1)
LIBELLE : TRAVAUX SUR ROELLECOURT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2157 Aménagements matériels industriels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
9 310 519,78
1641 Emprunts en euros (total) 9 310 519,78
01/01/2000 2000-12-06 01/06/2014 53 578,82 F 6,210 6,210 EURO A X Autres N A-1
AGENCE DE L'EAU ARTOIS
PICARDIE
01/01/2000 2004-12-21 06/02/2008 67 228,57 F 0,000 0,000 EURO A X Autres N A-1
01/01/2000 2004-08-11 01/11/2010 300 000,00 F 4,170 4,170 EURO A X Autres N A-1
AGENCE DE L'EAU ARTOIS
PICARDIE
01/01/2000 2005-11-21 11/06/2010 107 100,00 F 0,000 0,000 EURO A X Autres N A-1
AGENCE DE L'EAU 01/01/2000 2014-06-25 28/07/2017 16 875,00 F 0,000 0,000 EURO A X Autres N A-1
01/01/2000 2004-01-02 21/01/2007 140 625,00 F 0,000 0,000 EURO A X Autres N A-1
AGENCE DE L'EAU ARTOIS
PICARDIE
07/07/2009 2009-07-07 26/03/2012 70 110,00 F 0,000 0,000 EURO A X Autres N A-1
AGENCE DE L'EAU ARTOIS
PICARDIE
01/01/2000 2009-08-18 04/06/2015 44 460,00 F 0,000 0,000 EURO A X Autres N A-1
AGENCE DE L'EAU ARTOIS
PICARDIE
01/01/2000 2013-06-24 26/11/2015 122 400,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
AGENCE DE L'EAU ARTOIS
PICARDIE
01/01/2000 2014-01-30 21/12/2017 12 600,00 F 0,000 0,000 EURO A X Autres N A-1
AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
01/01/2000 2015-01-02 31/08/2017 95 641,00 F 0,000 0,000 EURO A X Autres N A-1
00235327792U 01/01/2000 2010-07-19 25/07/2011 644 000,00 F 4,090 4,090 EURO A C N A-1
02889920100 01/01/2000 2003-03-11 28/04/2004 170 000,00 F 5,670 5,670 EURO A C N A-1
10000663823 14/12/2017 2017-12-20 27/03/2018 480 000,00 F 1,840 1,840 EURO T C N A-1
10001011742 01/01/2000 2018-10-31 16/02/2019 420 000,00 F 1,970 1,970 EURO T C N A-1
10001405014 CREDIT AGRICOLE NORD
DE FRANCE
18/11/2019 2019-11-21 03/12/2020 500 000,00 F 0,970 0,970 EURO A P O A-1
10002860735-867KY111101 25/10/2023 2023-12-15 15/03/2024 480 000,00 F 4,410 4,410 EURO T C N A-1
2004142 01/01/2000 2004-03-31 25/12/2005 460 000,00 F 2,947 2,947 EURO A C N A-1
2815948-6843101 01/01/2000 2005-12-13 25/12/2006 115 000,00 F 3,750 3,750 EURO A C N A-1
5046686 28/03/2014 2014-04-14 01/05/2015 1 000 000,00 F 1,500 1,500 EURO A C N A-1
54865 AGENCE DE L'EAU ARTOIS
PICARDIE
01/01/2000 2009-06-30 15/07/2011 107 271,39 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1 ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 33
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
61162 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
01/01/2000 2007-04-13 14/08/2009 82 080,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
63784 AGENCE DE L'EAU ARTOIS
PICARDIE
01/01/2000 2011-01-01 26/01/2011 78 750,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
7941896 01/01/2000 2011-06-16 15/01/2012 100 000,00 F 4,720 4,720 EURO S C N A-1
8092663 01/01/2000 2012-06-25 25/09/2012 880 000,00 F 5,750 5,750 EURO T C N A-1
99144913554 01/01/2000 2009-03-16 05/10/2009 450 000,00 F 4,640 4,640 EURO S C N A-1
99145258487 CREDIT AGRICOLE 01/01/2000 2009-07-01 05/02/2010 766 000,00 V Euribor 6 mois 1,460 1,460 EURO S X Autres N A-1
99147147801 01/01/2000 2010-12-20 25/07/2011 478 000,00 F 3,780 3,780 EURO S C N A-1
MON233664EUR 01/01/2000 2005-12-01 01/08/2007 120 000,00 F 4,560 4,560 EURO A C N A-1
MON252441EUR 01/01/2000 2007-10-24 01/11/2008 948 800,00 F 3,980 3,980 EURO A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
305 056,09
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 305 056,09
11558 AGENCE DE L'EAU ARTOIS
PICARDIE
19/12/2012 2012-10-19 19/03/2022 3 000,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
33936 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
22/11/2017 2021-06-14 14/06/2021 59 400,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
53433 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
22/11/2017 2020-12-12 12/12/2021 65 984,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
57636 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
13/04/2020 2020-12-09 09/12/2021 61 500,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
98441 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
17/10/2016 2020-06-18 18/06/2021 54 859,31 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
98444 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
17/10/2016 2020-12-11 12/12/2021 60 312,78 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 34
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 9 615 575,87
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 5 604 073,01 364 929,34 218 170,96 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 604 073,01 364 929,34 218 170,96 0,00 0,00
N 0,00 A-1 11 817,21 2,00 F 6,210 5 730,65 733,85 0,00 0,00
N 0,00 A-1 13 445,85 4,00 F 0,000 3 361,42 0,00 0,00 0,00
N 0,00 A-1 21 492,36 1,00 F 4,170 21 492,36 896,10 0,00 0,00
N 0,00 A-1 32 130,00 6,00 F 0,000 5 355,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 A-1 10 968,75 13,00 F 0,000 843,75 0,00 0,00 0,00
N 0,00 A-1 7 812,50 1,00 F 0,000 7 812,50 0,00 0,00 0,00
N 0,00 A-1 28 044,00 8,00 F 0,000 3 505,50 0,00 0,00 0,00
N 0,00 A-1 24 453,00 11,00 F 0,000 2 223,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 A-1 67 320,00 11,00 F 0,000 6 120,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 A-1 8 190,00 13,00 F 0,000 630,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 A-1 65 283,00 13,00 F 0,000 4 158,78 0,00 0,00 0,00
00235327792U N 0,00 A-1 454 864,45 17,00 F 4,090 19 046,67 18 914,02 0,00 0,00
02889920100 N 0,00 A-1 89 100,94 10,00 F 5,670 6 865,38 5 052,02 0,00 0,00
10000663823 N 0,00 A-1 384 032,03 19,00 F 1,840 17 047,70 6 949,02 0,00 0,00
10001011742 N 0,00 A-1 351 648,38 20,00 F 1,970 14 494,89 6 820,83 0,00 0,00
10001405014 N 0,00 A-1 407 569,80 16,00 F 0,970 23 670,61 3 953,43 0,00 0,00
10002860735-867KY111101 N 0,00 A-1 480 000,00 25,00 F 4,410 10 795,02 20 991,10 0,00 0,00
2004142 N 0,00 A-1 137 564,05 21,00 F 2,947 16 309,59 4 855,87 0,00 0,00
2815948-6843101 N 0,00 A-1 15 664,78 2,00 F 3,750 7 688,21 587,43 0,00 0,00
5046686 N 0,00 A-1 750 000,00 31,00 F 1,500 25 000,00 18 000,00 0,00 0,00
54865 N 0,00 A-1 37 545,11 7,00 F 0,000 5 363,56 0,00 0,00 0,00
61162 N 0,00 A-1 20 520,00 5,00 F 0,000 4 104,00 0,00 0,00 0,00
63784 N 0,00 A-1 27 562,50 7,00 F 0,000 3 937,50 0,00 0,00 0,00
7941896 N 0,00 A-1 51 345,41 8,00 F 4,720 5 420,25 2 360,29 0,00 0,00
8092663 N 0,00 A-1 496 992,68 8,50 F 5,750 46 747,60 27 581,08 0,00 0,00
99144913554 N 0,00 A-1 306 350,37 15,50 F 4,640 13 879,92 14 055,50 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 36
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
99145258487 N 0,00 A-1 256 007,96 6,00 V Euribor 6 mois 1,460 36 654,06 11 317,20 0,00 0,00
99147147801 N 0,00 A-1 341 269,83 17,50 F 3,780 13 970,95 12 983,45 0,00 0,00
MON233664EUR N 0,00 A-1 94 125,98 30,00 F 4,560 1 527,27 4 292,14 0,00 0,00
MON252441EUR N 0,00 A-1 610 952,07 14,00 F 3,980 31 173,20 57 827,63 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 259 447,66 15 252,81 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 259 447,66 15 252,81 0,00 0,00 0,00
11558 N 0,00 A-1 2 700,00 18,00 F 0,000 150,00 0,00 0,00 0,00
33936 N 0,00 A-1 50 490,00 17,00 F 0,000 2 970,00 0,00 0,00 0,00
53433 N 0,00 A-1 56 086,40 17,00 F 0,000 3 299,20 0,00 0,00 0,00
57636 N 0,00 A-1 52 275,00 17,00 F 0,000 3 075,00 0,00 0,00 0,00
98441 N 0,00 A-1 46 630,40 17,00 F 0,000 2 742,97 0,00 0,00 0,00
98444 N 0,00 A-1 51 265,86 17,00 F 0,000 3 015,64 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 863 520,67 380 182,15 218 170,96 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 37
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
36 0 0 0 0
% de l’encours 100,04 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 863 520,67 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 639 133,50
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-177 877,90 -177 877,90
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-177 877,90 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-177 877,90 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
-177 877,90 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 389 000,00 389 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 895 103,00 895 103,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
506 103,00 506 103,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 389 000,00 I 389 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 385 000,00 385 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 320 000,00 320 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 45 000,00 45 000,00 1681 Autres emprunts 20 000,00 20 000,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 4 000,00 4 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 000,00 4 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 895 103,00 III 895 103,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 895 103,00 895 103,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 9 500,00 9 500,00
28121 Aménagement Terrains nus 10 500,00 10 500,00
28128 Aménagement Autres terrains 940,00 940,00
28131 Bâtiments 1 500,00 1 500,00
28138 Aménagement Autres constructions 1 700,00 1 700,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 28 000,00 28 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 33 100,00 33 100,00
28153 Installations à caractère spécifique 245 500,00 245 500,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 3 000,00 3 000,00
28157 Aménagement matériel industriel 19 100,00 19 100,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 200,00 200,00
28173 Constructions (mise à disposition) 50 000,00 50 000,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 130 000,00 130 000,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 300,00 300,00
28183 Matériel de bureau et informatique 500,00 500,00
28184 Mobilier 1 150,00 1 150,00
28188 Autres 10,00 10,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 360 103,00 360 103,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 03 Intitulé de l'opération : Remb. Etude IRH ass.industriel Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 46 922,92 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le tiers (7) 46 922,92 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 46 922,92 0,00 0,00 0,00
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Remb. Etude IRH eau urbaine St Pol Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 7 616,22 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le tiers (7) 7 616,22 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 7 616,22 0,00 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
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N° opération : 201801 Intitulé de l'opération : SUB AGENCE DE L''EAU POUR BRANCHEMENTS Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 9 884,00 0,00 0,00 0,00
4581 Opérations pour compte de tiers (5) 9 884,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 9 884,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 9 884,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le tiers (7) 9 884,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 9 884,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 201902 Intitulé de l'opération : SUBV AE POUR BRANCHEMENTS Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 5 494,00 0,00 0,00 0,00
4581 Opérations pour compte de tiers (5) 5 494,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 5 494,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 5 494,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le tiers (7) 5 494,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 5 494,00 0,00 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
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N° opération : 202101 Intitulé de l'opération : Subvention Agence de l''Eau pour branchement Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 28 035,00 0,00 0,00 0,00
4581 Opérations pour compte de tiers (5) 28 035,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 28 035,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 28 035,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le tiers (7) 28 035,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 28 035,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 202201 Intitulé de l'opération : Subventions Agence de l''Eau pour branchements Subventions Agence de l''Eau
pour branchements
Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 39 173,00 0,00 0,00 0,00
4581 Opérations pour compte de tiers (5) 39 173,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 39 173,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 39 173,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le tiers (7) 39 173,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
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N° opération : 202201 Intitulé de l'opération : Subventions Agence de l''Eau pour branchements Subventions Agence de l''Eau
pour branchements
Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Recettes nettes (b - d) 39 173,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 202301 Intitulé de l'opération : Subvention Agence de l''Eau pour branchement Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 8 567,00 3 480,00 0,00 3 480,00
4581 Opérations pour compte de tiers (5) 8 567,00 3 480,00 0,00 3 480,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 8 567,00 3 480,00 0,00 3 480,00
RECETTES (b) 12 047,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le tiers (7) 12 047,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 12 047,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 202401 Intitulé de l'opération : Subvention agence de l''eau pour branchement Reversement subvention agence
de l''eau pour branchement
Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
4581 Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
4582 Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 47
N° opération : 202401 Intitulé de l'opération : Subvention agence de l''eau pour branchement Reversement subvention agence
de l''eau pour branchement
Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). FF LI
ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 598 353,11 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 598 353,11
Recettes réelles de fonctionnement II 808 300,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 74,03
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLLECTIF GESTION DELEGUEE - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Marc BRIDOUX
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - CC DU TERNOIS - ASSAINT COLL] Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié | IV —- ANNEXES De
ARRETE ET SIGNATURES ID : 062-200069672-20240409-28 09042024-BF Oo
Nombre de membres en exercice : LI223
Nombre de membres présents : 4 42 , Nombre de suffrages exprimés : EX LEE DE
VOTES : / S k 0 Pour :‘ 9 + [5] du Z Contre : 0 [gl SE Abstention: : À \ \ TERNG:S me
Date de convocation: © 2/ Où | Lt
Présenté par (1), OU BLinoux ) PrskidenE
MS Pb /iernoir, Je OoSjoufiu (1),
Délibéré par l'assemblée {2}, réunie en session
À, C5 R$ | Ternoie oSJoul?iu Les membres dé l'assemblée délibérante (2),(3),
Marc BRIDOUX
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
{2) L'assemblée délibérante étant : .
3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
Présents où représentés : Tous les membres en exercice à l'exception de : M. Francis FAYE d’Aubrometz, M. Philippe TIQUET de Beauvois, M. Christopher
BEHARELLE de Bergueneuse, M. Jean-Marie TINCHON de Boubers sur Canche, M. Jean-Claude HABERT de Conteville en
Ternois, M. Régis BERON de Croix en Ternois, M. Philippe MAYEUR d’Eps-Herbeval, M. René CHOQUET de Fiefs, M. Alain TRANNIN de Fontaine l’Etalon, M. Jean-François
THERET et Mme Mélanie DEMAZURE de Frévent, Mme Annabelle PRUVOST de Gauchin-Verloingt, M. Léon VISCHERY de Guinecourt, M. Mickaël POILLION d’Héricourt, M. Philippe DUCATEL d’Hestrus, M. Denis GOURDIN d'Humeroeuille, M. Sébastien BOCQUILLON d’Humières,
Mme Jacqueline DEWARUMETZ de le Ponchel, M. Wily GALLET de Lisbourg, M. Bernard HELLEBOID de Marest, M. Bertrand CLERET de Monchel sur Canche, M. François DELEAU de Monts en Ternois, Mme Angélique TAVERNIER de Nédon, M. Jérôme JOSSIEN de
Pernes, M. Freddy TIRMARCHE de Quoeux Haut Mainil, M. Denis DEQUIDT de Ramecourt, M. Olivier HUCHETTE de
Rougefay, Mme Pauline BOETE de Sains les Pernes, M. Bruno GUILBERT, M. Benoit DEMAGNY et M. Maurice LOUF de Saint-Pol-sur-Ternaise,
M. Raymond QUENTIN de Sibiville, M. Guillaume GAY de Ternas, M. Régis BEZU de Tollent, M. Luc DELBE de Wavrans sur Ternoise.
Page 50 12 - Communauté de Communes du Ternois - Budget Annexe Assainissement Collectif {Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Délibéré par le Conseil Communautaire, réunion en session ordinaire à ST POL SUR TER
ARRETE ET SIGNATURES
Les Membres du Conseil Communautaire,
Reçu en préfecture le 19/04/2024
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ID : 062-200069672-20240409-28 09042024-BF + TERRE D'AVEIUR —
N° COMMUNES NOM / PRENOM QUALITE SIGNATURE
1 | Anvin OLIVIER André Maire LA K
2 Aubrometz FAYE Francis Maire
3 Aumerval COUVREUR François Maire |
4 | Auxile Château DEJONGHE Henri Maire CET
. A ème se : }
5 Auxi le Château DUFOSSE-FRASER 4 Adjointe LS
Marie-José CA Ç
6 Auxi le Château FINKE Bernard 1% Adjoint {
É 1 7 Auxi le Château LEVE-HOCHART Marie-José 2°"e Adjointe | _
Lot LE
8 Auxi le Château DUVAL Michel 3è"e Adjoint
9 Auxi le Château LACOSTE Bernard CM
10 Averdoingt MONTEL Damien Maire
11 Bailleul les Pernes BRUYANT Jean Maire
12 Beauvoir Wavans FOURDRINIER Marc Maire
13 Beauvois TIQUET Philippe Maire
14 Bergueneuse BEHARELLE Christopher Maire
15 Bermicourt FAUQUEMBERGUE Arnaud Maire : dE _-— mme
sr
16 Blangerval Blangermont | COLIN Xavier Maire y
/ 2
_)
CROISEL Raymond Maire LA £
17 Boffles Pouvoirà RIMBAULT Ps
Dominique {Villers l'Hôpital)
y 12 - Communauté de Communes du Ternois - Budget Annexe Assainissement Collectif @| Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Délibéré par le Conseil Communautaire, réunion en session ordinaire à ST POL SUR TERN
ARRETE ET SIGNATURES Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié lé
L bres du Conseil C ire, VERNOISCOM PHNEMIESSNE ONE CONNUE ID : 062-200069672-20240409-28 09042024-BF
FAY Jean Luc Maire
18 Bonnières Pouvoir à BRIDOUX Marc
{Hautecloque) -
19 Boubers sur Canche TINCHON Jean-Marie Maire RE |
20 Bouret sur Canche DELATTRE Jean-Marie Maire " 4 a et
hba FN
21 |Bours BEAUCAMP Bertrand Maire / LE / e
22 Boyaval VAMBERGUE Marc Maire —
L
DEMOULIN Cédric Maire
23 Brias Pouvoir de DERISBOURG
Philippe (Buneville)
24 Buire au Bois BASCOUR Thierry Maire
DERISBOURG Philippe Maire
25 Buneville Pouvoir à DEMOULIN Cédric
{Brias)
26 Conchy sur Canche COQUET Dominique Maire
27 Conteville en Ternois HABERT Jean-Claude Maire
28 Croisette BACHELET Claude Maire
29 Croix en Ternois BERON Régis Maire
30 Ecoivres BRIDOUX Hervé Maire
31 Eps Herbeval MAYEUR Philippe Maire
32 Equirre PRIN Marcel Maire
33 Erin LECLERCQ Cédric Maire
34 Fiefs CHOQUET René Maire
35 Flers GAILLARD Ingrid Maire 8 nl | | 12 — Communauté de Communes du Ternois — Budget Annexe Assainissement Collectif à Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Délibéré par le Conseil Communautaire, réunion en session ordinaire à ST POL SUR TER
Les Membres du Conseil Communautaire,
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TERRE D'AVETRR — ID : 062-200069672-20240409-28 09042024-BF
36 Fleury VOISEUX Jean-Noël Maire à
LE 37 Floringhem COPPIN Christophe Maire
38 Floringhem SAIMPOL Gilles 1% Adjoint
39 Fontaine les Boulans COQUART Claude Maire
40 Fontaine les Hermans POMART Eric Maire
41 Fontaine l'Etalon TRANNIN Alain Maire
42 Fortel en Artois DOURLENS Dominique Maire
DE PLASSE Philippe
43 Foufflin Ricametz Pouvoir de TORCHY Charles Maire
{Troisvaux)
44 Framecourt GRARE Jérôme Maire
45 Frévent THERET Jean-François CM
LEGUILLETTE Christine
46 Frévent Pouvoir à OBIN Solweig 1° Adjointe
(Frévent)
RAMON Tony
47 |Frévent Pouvoir à DELEU Patrick 2°" Adjoint (Frévent)
| CHABE Christine ème Adini
48 || Frévent Pouvoir de DELARCHE J. 37 Adjointe
DELARCHE Johann
49 Frévent Pouvoir à CHABE Christine Maire
(Frévent)
OBIN Solweig
50 Frévent Pouvoir de LEGUILLETTE 5éme Adjointe
Christine (Frévent)
DELEU Patrick
51 Frévent Pouvoir de RAMON Tony CM
(Frévent)
52 Frévent MAAS Franck CM
53 Frévent DEMAZURE Mélanie CM À
12 - Communauté de Communes du Ternois - Budget Annexe Assainissement Collectif G
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COM Les Membres du Conseil Communautaire, PTE — ID : 062-200069672-20240409-28 09042024-BF
Pw 2
54 Gauchin Verloingt CREPY Dominique Maire
SJ 55 Gauchin Verloingt PRUVOST Annabelle 1°" adjointe
56 Gennes lvergny HENNO Bernard Maire
VANDENTORREN Gérard
57 Gouy en Ternois DUMONT Jean-Paul Maire
(Suppléant)
58 Guinecourt VISCHERY Léon Maire
59 Haravesnes VARLET Didier Maire
BRIDOUX Marc Maire
60 Hautecloque Pouvoir de FAY Jean-Luc
(Bonnières)
61 | Hericourt POILLION Mickaël Maire \
62 Herlin le Sec CAPON Jean-Daniel Maire 7 À
424 63 Herlincourt ARMAND Philippe Maire J1
Cf 64 | Hernicourt BOITEL Lionel Maire ’
65 Hestrus DUCATEL Philippe Maire
A
66 Heuchin PERRIN Angélique Maire |
67 Huclier GALIOT Patrick Maire | h Z
68 Humeroeuille GOURDIN Denis Maire
69 Humières BOCQUILLON Sébastien Maire
! [
70 La Thieuloye FLAMENT André Maire rSN
71 Le Ponchel DEWARUMETZ Jacqueline Maire 12 - Communauté de Communes du Ternois — Budget Annexe Assainissement Collectif { Envoyéién préfecturelle 19/04/2024
Délibéré par le Conseil Communautaire, réunion en session ordinaire à ST POL SUR TER
TERRE D'AUETIA —
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ID : 062-200069672-20240409-28 09042024-BF
72 Ligny Saint Flochel CRETEL Jean-Marie Maire
ana j or
73 | Ligny sur Canche DELMOTTE Jean-Marie Maire T
dd
74 | Linzeux FOURDINIER Jean-Noël Maire 4 LA N _—
75 Lishbourg GALLET Willy Maire
76 Maisnil CHAMPAGNE Robert Maire
Rat à varaker Régie { eur ll ou ( a)
77 | Marest HELLEBOID Bernard Maire
78 Marquay BRUNET Nadine Maire —
C e ñ
79 Moncheaux les Frévent | HERTAULT Julie Maire Pad
80 Monchel sur Canche CLERET Bertrand Maire J
81 | MonchyBreton GODART Nicole Maire ue}pe 4
€ d
HOGUET Benoit Maire
82 Monchy Cayeux Pouvoir à RIGOT Olivier
(Tangry)
83 Monts en Ternois DELEAU François Maire
84 Nedon TAVERNIER Angélique Maire
85 Nedonchel DIAZ Frédéric Maire =
86 | Neuville au Cornet Re Régis Maire UV
bucerr de CHA Pare PES, SAS ‘
87 Noeux les Auxi MELIN Daniel Maire
2
88 | Nuncq Hautecôte PRUVOST Alain Maire \cE
89 Œuf en Ternois ROUSSEL Eric Maire 12 - Communauté de Communes du Ternois — Budget Annexe Assainissement Collectif
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l TERNOISCOM ID : 062-200069672-20240409-28_09042024-BF
L N. ÎÊ
90 Ostreville MONCHY Christophe Maire
4
JANSSOONE Geneviève Maire
91 Pernes en Artois Pouvoir à LEWANDOWICZ
Richard (Pernes)
LEWANDOWICZ Richard 1°" Adjoint
92 Pernes en Artois Pouvoir de JANSSOONE
Geneviève (Pernes)
MERLIN Hélène 2éme Adjointe
93 Pernes en Artois Pouvoir à GENELLE André
(Siracourt)
94 | Pernes en Artois JOSSIEN Jérôme CM er
{71
95 | Pierremont LHOMME Claudy Maire Î | WT # TS
RÉ
96 Predefin BRIOIS Jean-Michel Maire
#4 2
97 Pressy MALLE Bernard Maire
98 | Quoeux Haut Maisnil TIRMARCHE Freddy Maire _
99 Ramecourt DEQUIDT Denis Maire
TX 24,
100 | Roëllecourt BERTHE Alain Maire |
101 | Rougefay HUCHETTE Olivier Maire
102 |Sachin GAROT Dominique Maire
103 Sains les Pernes BOËETE Pauline Maire
104 | Saint Michel s/ Ternoise | DELIGNIERE Fabienne Maire
105 | Saint Michel s/ Ternoise | DEMANY Michel ler Adjoint nr |
PT
Cu
106 | Saint Pol sur Ternoise VASSEUR Danielle Maire
107 | Saint Pol sur Ternoise HOCHART Didier 1er Adjoint 12 - Communauté de Communes du Ternois — Budget Annexe Assainissement Collectif à -Envoyé.en-préfecture le 19/04/2024 ARRETE ET SIGNATURES Reçu en préfecture le 19/04/2024 Délibéré par le Conseil Communautaire, réunion en session ordinaire à ST POL SUR TER Publié le ë M Les Membres du Conseil Communautaire, , — TERRE D'AVENR — ID : 062-200069672-20240409-28 09042024-BF
108 | Saint Pol sur Ternoise BELLINGUER Marie-Hélène 2éme Adjointe
109 | Saint Pol sur Ternoise DUSART Martine 4éme Adjointe
110 | Saint Pol sur Ternoise RICART Marc 5éme Adjoint
111 | Saint Pol sur Ternoise DECAMP Nathalie CM À
S 2
112 Saint Pol sur Ternoise GUILBERT Bruno CM
113 Saint Pol sur Ternoise DEMAGNY Benoît CM
114 Saint Pol sur Ternoise YVART Guillaume CM
Rd
115 Saint Pol sur Ternoise LOUF Maurice CM
116 | Saint Pol sur Ternoise ROUSSEZ Claude CM A
4 AUuAlL b
117 Saint Pol sur Ternoise GRANDSIR René CM |
118 | Sericourt DUCROQUET Sylvain Maire ‘ | 2
119 | Sibiville QUENTIN Raymond Maire T
GENELLE André Maire a
120 | Siracourt Pouvoir de MERLIN Hélène
(Pernes) (a 27
RIGOT Olivier Maire
121 | Tangry Pouvoir de HOGUET Benoît
(Monchy Cayeux)
122 | Teneur MAGNIEZ Serge Maire _ÎE : : PCR
123 | Ternas GAY Guillaume Maire
NOURY Francis Maire
124 | Tilly Capelle BYASSON Henri (Suppléant)
125 |Toilent BEZU Régis Maire 12 — Communauté de Communes du Ternois — Budget Annexe Assainissement Collectif G
ARRETE ET SIGNATURES
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Reçu en préfecture le 19/04/2024
Délibéré par le Conseil Communautaire, réunion en session ordinaire à ST POL SUR TERN Publié je
Fe, TERNOISCOM Les Membres du Conseil Communautaire, ID : 062-200069672-20240409-28 09042024-BF q — TERRE D'AUETIR — |
TORCHY Charles Maire
126 | Troisvaux Pouvoir à DE PLASSE
Philippe (Foufflin Ricametz)
127 | Vacquerie le Boucq BELVAS Hugues Maire
128 | Valhuon HERNU Karine 1° adjointe 1 a
| BRUHIER Claude Maire |
129 | Vaux les Auxi Pouvoir à HOSTYN Yves A Le)
RIMBAULT Dominique Maire VI : ST
130 | Villers l'Hôpital Pouvoir de CROISEL CAES
Raymond (Boffles) LT ur
131 | Vitz sur Authie VAN ESLANDER Michel Maire F
A
132 Wavrans sur Ternoise DELBE Luc Maire
HOSTYN Yves Maire 1
133 | Willencourt Pouvoir de BRUHIER Claude
{Vaulx les Auxi)