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unknown - Communauté de communes - Ternois - DBU Spanc Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ternois - DBU Spanc)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, SPANC (Assaint. Non Collectif) - CC DU TERNOIS - SPANC (Assaint. Non Collectif) - BP - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20006967200042

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Commune SPANC (Assaint. Non Collectif)

POSTE COMPTABLE DE : Centre des Finances Publiques

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : CC DU TERNOIS - SPANC (Assaint. Non Collectif) (2)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.SPANC (Assaint. Non Collectif) - CC DU TERNOIS - SPANC (Assaint. Non Collectif) - BP - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 17

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 20

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 21

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.SPANC (Assaint. Non Collectif) - CC DU TERNOIS - SPANC (Assaint. Non Collectif) - BP - 2024

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.| |

|

SPANC (Assaint. Non Collectif) - CC DU TERNOIS - SPANC (Assaint. Non Collectif) - BP - 2024

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 16 164,19 8 870,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

7 294,19

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 16 164,19 16 164,19

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

1 635,21 385,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

1 250,21

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 1 635,21 1 635,21

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 17 799,40 17 799,40

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.SPANC (Assaint. Non Collectif) - CC DU TERNOIS - SPANC (Assaint. Non Collectif) - BP - 2024

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 2 950,00 0,00 2 900,00 2 900,00 2 900,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 13 899,26 0,00 12 869,19 12 869,19 12 869,19

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 10,00 10,00 10,00

Total des dépenses de gestion des services 16 859,26 0,00 15 779,19 15 779,19 15 779,19

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 16 859,26 0,00 15 779,19 15 779,19 15 779,19

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 400,00 385,00 385,00 385,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 400,00 385,00 385,00 385,00

TOTAL 17 259,26 0,00 16 164,19 16 164,19 16 164,19

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 164,19

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 17 220,00 0,00 8 870,00 8 870,00 8 870,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 17 220,00 0,00 8 870,00 8 870,00 8 870,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 17 220,00 0,00 8 870,00 8 870,00 8 870,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 17 220,00 0,00 8 870,00 8 870,00 8 870,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 7 294,19

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 164,19

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

385,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.SPANC (Assaint. Non Collectif) - CC DU TERNOIS - SPANC (Assaint. Non Collectif) - BP - 2024

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040SPANC (Assaint. Non Collectif) - CC DU TERNOIS - SPANC (Assaint. Non Collectif) - BP - 2024

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour

mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 266,20 0,00 1 635,21 1 635,21 1 635,21

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 266,20 0,00 1 635,21 1 635,21 1 635,21

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 266,20 0,00 1 635,21 1 635,21 1 635,21

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 266,20 0,00 1 635,21 1 635,21 1 635,21

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 635,21

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget précédent (1)

Restes à réaliser

N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues

en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d’équipement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers

et réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et

cautionnements reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations

pour le compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section

d'exploitation (4)

0,00 0,00 0,00 0,00SPANC (Assaint. Non Collectif) - CC DU TERNOIS - SPANC (Assaint. Non Collectif) - BP - 2024

Page 8

040 Opérat° ordre transfert

entre sections (4)

400,00 385,00 385,00 385,00

041 Opérations

patrimoniales (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

400,00 385,00 385,00 385,00

TOTAL 400,00 0,00 385,00 385,00 385,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 250,21

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 635,21

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

385,00

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040SPANC (Assaint. Non Collectif) - CC DU TERNOIS - SPANC (Assaint. Non Collectif) - BP - 2024

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 2 900,00 2 900,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 12 869,19 12 869,19

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 385,00 385,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 15 779,19 385,00 16 164,19

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 164,19

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 1 635,21 0,00 1 635,21 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 1 635,21 0,00 1 635,21

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 635,21

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).SPANC (Assaint. Non Collectif) - CC DU TERNOIS - SPANC (Assaint. Non Collectif) - BP - 2024

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 8 870,00 8 870,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 8 870,00 0,00 8 870,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 7 294,19

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 164,19

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 385,00 385,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 385,00 385,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 250,21

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 635,21SPANC (Assaint. Non Collectif) - CC DU TERNOIS - SPANC (Assaint. Non Collectif) - BP - 2024

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.SPANC (Assaint. Non Collectif) - CC DU TERNOIS - SPANC (Assaint. Non Collectif) - BP - 2024

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 2 950,00 2 900,00 2 900,00

6064 Fournitures administratives 200,00 200,00 200,00

6135 Locations mobilières 250,00 250,00 250,00

6261 Frais d'affranchissement 2 500,00 2 450,00 2 450,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 13 899,26 12 869,19 12 869,19

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 13 899,26 12 869,19 12 869,19

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,00 10,00

658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 10,00 10,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

16 859,26 15 779,19 15 779,19

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

16 859,26 15 779,19 15 779,19

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 400,00 385,00 385,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 400,00 385,00 385,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

400,00 385,00 385,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 400,00 385,00 385,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

17 259,26 16 164,19 16 164,19

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 164,19

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).SPANC (Assaint. Non Collectif) - CC DU TERNOIS - SPANC (Assaint. Non Collectif) - BP - 2024

Page 13

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 17 220,00 8 870,00 8 870,00

7062 Redevances assainissement non collectif 17 220,00 8 870,00 8 870,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

17 220,00 8 870,00 8 870,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

17 220,00 8 870,00 8 870,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

17 220,00 8 870,00 8 870,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 7 294,19

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 164,19

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).SPANC (Assaint. Non Collectif) - CC DU TERNOIS - SPANC (Assaint. Non Collectif) - BP - 2024

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 266,20 1 635,21 1 635,21

2183 Matériel de bureau et informatique 1 266,20 300,00 300,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 335,21 1 335,21

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 266,20 1 635,21 1 635,21

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 266,20 1 635,21 1 635,21

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 266,20 1 635,21 1 635,21

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 635,21

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).SPANC (Assaint. Non Collectif) - CC DU TERNOIS - SPANC (Assaint. Non Collectif) - BP - 2024

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 400,00 385,00 385,00

28183 Matériel de bureau et informatique 400,00 385,00 385,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 400,00 385,00 385,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 400,00 385,00 385,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

400,00 385,00 385,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 1 250,21

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 635,21

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).SPANC (Assaint. Non Collectif) - CC DU TERNOIS - SPANC (Assaint. Non Collectif) - BP - 2024

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.SPANC (Assaint. Non Collectif) - CC DU TERNOIS - SPANC (Assaint. Non Collectif) - BP - 2024

Page 17

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

0,00 1 250,21

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 0,00

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 0,00

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde II = C

+ Solde I)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

0,00 0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3) 0,00 0,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)(3) 385,00 385,00

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

(cf. solde II)

385,00 385,00

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"SPANC (Assaint. Non Collectif) - CC DU TERNOIS - SPANC (Assaint. Non Collectif) - BP - 2024

Page 18

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.SPANC (Assaint. Non Collectif) - CC DU TERNOIS - SPANC (Assaint. Non Collectif) - BP - 2024

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 385,00 III 385,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 385,00 385,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28183 Matériel de bureau et informatique 385,00 385,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.SPANC (Assaint. Non Collectif) - CC DU TERNOIS - SPANC (Assaint. Non Collectif) - BP - 2024

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 201801 Intitulé de l'opération : Subventions particuliers Date de la délibération : 01/01/2024

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a) 83 722,00 0,00 0,00 0,00

4581 Opérations pour compte de tiers (5) 83 722,00 0,00 0,00 0,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 83 722,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 83 722,00 0,00 0,00 0,00

4582 Financement par le tiers (7) 83 722,00 0,00 0,00 0,00

Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 83 722,00 0,00 0,00 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.SPANC (Assaint. Non Collectif) - CC DU TERNOIS - SPANC (Assaint. Non Collectif) - BP - 2024

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Marc BRIDOUX

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.SPANC (Assaint. Non Collectif) - CC DU TERNOIS - SPANC (Assaint. Non

IV — ANNEXES

Nombre de membres en exercice : À 22 .

Nombre de membres présents: 6 4 42 pou €

Nombre de suffrages exprimés : D) Ç

VOTES :

Pour: 9 $

Contre : 0

Abstentions : Q

Date de convocation : OZ où 1

Présenté par (1), Harc BRAROUY , Puibident

A — «

(1), ST le | rernoilke, Le. o9Joufit

Délibéré par l'assemblée (2}, réunie en session

A. ST Feb Ternoie, Le OSjouru Les membres de l'assemblée délibérante (2},(3),

Envoyéien préfecture le:19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié le

ID : 062-200069672-20240409-27. 09042024-BF

ARRETE ET SIGNATURES L7

Marc BRIDOUX

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...

{2) L'assemblée délibérante étant ; .

{3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

Présents ou représentés : Tous les membres en exercice à l’exception de : M. Francis FAYE d'Aubrometz, M. Philippe TIQUET de Beauvais,

M. Christopher BEHARELLE de Bergueneuse, M. Jean-Marie TINCHON de Boubers sur Canche, M. Jean-Claude HABERT de Contevilte en

Ternois, M. Régis BERON de Croix en Ternois, M. Philippe MAYEUR d’Eps-Herbeval, M. René CHOQUET de Fiefs, M. Alain TRANNIN de

Fontaine l’Etalon, M. Jean-François THERET et Mme Mélanie DEMAZURE de Frévent, Mme Annabelle PRUVOST de Gauchin-Verloingt, M.

Léon VISCHERY de Guinecourt, M. Mickaël POILLION d’Héricourt, M. Philippe DUCATEL d’Hestrus, M. Denis GOURDIN d’Humeroeuille, M.

Sébastien BOCQUILLON d’Humières, Mme Jacqueline DEWARUMETZ de le Ponchel, M. Willy GALLET de Lisbourg, M. Bernard HELLEBOID

de Marest, M. Bertrand CLERET de Monchel sur Canche, M. François DELEAU de Monts en Ternois, Mme Angélique TAVERNIER de Nédon,

M. Jérôme JOSSIEN de Pernes, M. Freddy TIRMARCHE de Quoeux Haut Mainil, M. Denis DEQUIDT de Ramecourt, M. Olivier HUCHETTE de

Rougefay, Mme Pauline BOËTE de Sains Les Pernes, M. Bruno GUILBERT, M. Benoit DEMAGNY et M. Maurice LOUF de Saint-Pol-sur-Ternoise, M. Raymond QUENTIN de Sibiville, M. Guillaume GAY de Ternas, M. Régis BEZU de Tollent, M. Luc DELBE de Wavrans sur Ternoise.

LE —CoN

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Page 2111- Communauté de Communes du Ternois —- Budget Annexe SPANC Envoyé en préfecture le 19/04/2024

ARRETE ET SIGNATURES Reçu en préfecture le 19/04/2024 Délibéré par le Conseil Communautaire, réunion en session ordinaire à ST POL SUR TER |

F TERNOISCOM Les Membres du Conseil Communautaire, Publié le

CN TERRE D'AUETUR — ID : 062-200069672-20240409-27 09042024-BF

N° COMMUNES NOM / PRENOM QUALITE SIGNATURE

1 Anvin OLIVIER André Maire ET > {

2 Aubrometz FAYE Francis Maire

3 Aumerval COUVREUR François Maire |

4 Auxi le Château DEJONGHE Henri Maire UT D

( i A ème Adini

5 Auxi le Château DUFOSSE-FRASER 4°" Adjointe|

Marie-José J

6 Auxi le Château FINKE Bernard 1° Adjoint

|

7 Auxi le Château LEVE-HOCHART Marie-José 2è"e Adjointe Aat ie

8 Auxi le Château DUVAL Michel 3ème Adjoint ST

ANBET

9 Auxi le Château LACOSTE Bernard CM RS ANG / PA LT

10 Averdoingt MONTEL Damien Maire

le

11 Bailleul les Pernes BRUYANT Jean Maire J

12 Beauvoir Wavans FOURDRINIER Marc Maire

z

13 Beauvois TIQUET Philippe Maire

14 Bergueneuse BEHARELLE Christopher Maire

15 Bermicourt FAUQUEMBERGUE Arnaud Maire ——————-

ER

16 Blangerval Blangermont | COLIN Xavier Maire LE,

CROISEL Raymond Maire 7 “ 17 | Boffles Pouvoir à RIMBAULT AZ Z

Dominique {Villers l'Hôpital) À11 — Communauté de Communes du Ternois —- Budget Annexe SPANC 2

ARRETE ET SIGNATURES

Délibéré par le Conseil Communautaire, réunion en session ordinaire à ST POL SUR TERN 5, bé le

TERNOISCOM — TERRE D'AUETUR — Les Membres du Conseil Communautaire,

Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

ID : 062-200069672-20240409-27 09042024-BF

FAY Jean Luc Maire

18 Bonnières Pouvoir à BRIDOUX Marc

{Hautecloque) {

19 | Boubers sur Canche TINCHON Jean-Marie Maire LT |)

20 Bouret sur Canche DELATTRE Jean-Marie Maire p

e / ff

A LP 21 Bours BEAUCAMP Bertrand Maire / LE |

22 Boyaval VAMBERGUE Marc Maire À

fur

DEMOULIN Cédric Maire ‘

23 Brias Pouvoir de DERISBOURG

Philippe (Buneville)

24 Buire au Bois BASCOUR Thierry Maire

DERISBOURG Philippe Maire

25 Buneville Pouvoir à DEMOULIN Cédric

(Brias)

26 Conchy sur Canche COQUET Dominique Maire

27 Conteville en Ternois HABERT Jean-Claude Maire

28 Croisette BACHELET Claude Maire

29 Croix en Ternois BERON Régis Maire

30 Ecoivres BRIDOUX Hervé Maire

31 Eps Herbeval MAYEUR Philippe Maire

32 Equirre PRIN Marcel Maire

33 Erin LECLERCQ Cédric Maire

34 | Fiefs CHOQUET René Maire f

35 Flers GAILLARD Ingrid Maire=

11 - Communauté de Communes du Ternois — Budget Annexe SPANC

Délibéré par le Conseil Communautaire, réunion en session ordinaire à ST POL SUR TER

Les Membres du Conseil Communautaire,

ARRETE ET SIGNATURES

Publié le

Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

TERRE ne ID : 062-200069672-20240409-27 09042024-BF

36 Fleury VOISEUX Jean-Noël Maire CA

1#°

37 Floringhem COPPIN Christophe Maire | —

as

38 | Floringhem SAIMPOL Gilles 1° Adjoint D { D

\ 39 | Fontaine les Boulans COQUART Claude Maire 2 à Ve —

Ce 40 Fontaine les Hermans POMART Eric Maire

ns ——

41 Fontaine l'Etalon TRANNIN Alain Maire

42 Fortel en Artois DOURLENS Dominique Maire

ed

DE PLASSE Philippe

43 Foufflin Ricametz Pouvoir de TORCHY Charles Maire

(Troisvaux)

44 Framecourt GRARE Jérôme Maire

45 | Frévent THERET Jean-François CM

LEGUILLETTE Christine

46 Frévent Pouvoir à OBIN Solweig 1°" Adjointe

{Frévent)

RAMON Tony

47 | Frévent Pouvoir à DELEU Patrick 2°" Adjoint

(Frévent)

, CHABE Christine ème À 45:

48 Frévent Pouvoir de DELARCHE J. 37 Adjointe

DELARCHE Johann

49 Frévent Pouvoir à CHABE Christine Maire

(Frévent)

OBIN Solweig

50 Frévent Pouvoir de LEGUILLETTE 5Séme Adjointe

Christine (Frévent)

DELEU Patrick

51 Frévent Pouvoir de RAMON Tony CM

(Frévent)

52 Frévent MAAS Franck CM

53 | Frévent DEMAZURE Mélanie CM € —#

11 - Communauté de Communes du Ternois - Budget Annexe SPANC 2

Délibéré par le Conseil Communautaire, réunion en session ordinaire à ST POL SUR TERN Les Membres du Conseil Communautaire,

ARRETE ET SIGNATURES

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Reçu en préfecture le 19/04/2024

ee CON ID : 062-200069672-20240409-27 09042024-BF

2 À

54 Gauchin Verloingt CREPY Dominique Maire

55 | Gauchin Verloingt PRUVOST Annabelle 1° adjointe

56 Gennes lvergny HENNO Bernard Maire A

VANDENTORREN Gérard {

57 | Gouy en Ternois DUMONT Jean-Paul Maire d

(Suppléant)

58 | Guinecourt VISCHERY Léon Maire £

59 Haravesnes VARLET Didier Maire FT

BRIDOUX Marc Maire lv)

60 Hautecloque Pouvoir de FAY Jean-Luc É

(Bonnières) |

61 | Hericourt POILLION Mickaël Maire Æ— |

62 Herlin le Sec CAPON Jean-Daniel Maire

63 Herlincourt ARMAND Philippe Maire

= ;: A

64 | Hernicourt BOITEL Lionel Maire UT

65 Hestrus DUCATEL Philippe Maire

66 | Heuchin PERRIN Angélique Maire _\ er

67 Huclier GALIOT Patrick Maire

68 Humeroeuille GOURDIN Denis Maire

69 Humières BOCQUIELON Sébastien Maire

70 | La Thieuloye FLAMENT André Maire \\

71 Le Ponchel DEWARUMETZ Jacqueline MaireEnvoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

11 — Communauté de Communes du Ternois — Budget Annexe SPANC

ARRETE ET SIGNATURES

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Les Membres du Conseil Communautaire, Publié lé

ID : 062-200069672-20240409-27 09042024-BF TERRE D'AUERIR —

| 72 | Ligny Saint Flochel CRETEL Jean-Marie, Maire .:

[ à ea Lie Vogue (gp aout Y A

73 Ligny sur Canche DELMOTTE Jean-Marie Maire

74 Linzeux FOURDINIER Jean-Noël Maire

Rs

75 Lisbourg GALLET Willy Maire

] 1 76 Maisnil CHAMPAGNE Robert ne

Faune. parier Et 77 | Marest HELLEBOÏD Bernar ire a:

e TT

78 Marquay BRUNET Nadine Maire

79 Moncheaux les Frévent | HERTAULT Julie Maire

80 Monchel sur Canche CLERET Bertrand Maire

81 Monchy Breton GODART Nicole Maire

HOGUET Benoit Maire

82 Monchy Cayeux Pouvoir à RIGOT Olivier

(Tangry)

83 Monts en Ternois DELEAU François Maire

84 Nedon TAVERNIER Angélique Maire

85 Nedonchel DIAZ Frédéric Maire ? = S

86 | Neuville au Cornet MARQUET “e Maire +

Cr ( x + ee

T* y & C PEN SE

87 Noeux les Auxi rade à h Maire e

=.

88 | Nuncq Hautecôte PRUVOST Alain Maire À /

_\ Eu

89 | Œufen Ternois ROUSSEL Eric Maire ATTERNOISCOM

x — TERRE D'AVENIR —

11 —- Communauté de Communes du Ternois - Budget Annexe SPANC 2

Délibéré par le Conseil Communautaire, réunion en session ordinaire à ST POL SUR TERN

Les Membres du Conseil Communautaire,

ARRETE ET SIGNATURES

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ID : 062-200069672-20240409-27 09042024-BF

IN /}h L

90 Ostreville MONCHY Christophe Maire

JANSSOONE Geneviève Maire

91 Pernes en Artois Pouvoir à LEWANDOWICZ 4

Richard (Pernes)

LEWANDOWICZ Richard 1° Adjoint

92 Pernes en Artois Pouvoir de JANSSOONE

Geneviève (Pernes)

MERLIN Hélène 2éme Adjointe

93 Pernes en Artois Pouvoir à GENELLE André

(Siracourt) V2

94 Pernes en Artois JOSSIEN Jérôme CM —

95 Pierremont LHOMME Claudy Maire

96 Predefin BRIOIS Jean-Michel Maire

97 Pressy MALLE Bernard Maire

98 Quoeux Haut Maisnil TIRMARCHE Freddy Maire T

99 Ramecourt DEQUIDT Denis Maire

1

100 Roëllecourt BERTHE Alain Maire

| | d

101 | Rougefay HUCHETTE Olivier Maire

102 Sachin GAROT Dominique Maire

103 Sains les Pernes BOETE Pauline Maire

104 Saint Michel s/Ternoise | DELIGNIERE Fabienne ra

105 | Saint Michel s/Ternoise | DEMANY Michel 1er Adjoint

106 Saint Pol sur Ternoise VASSEUR Danielle Maire

107 | Saint Pol sur Ternoise HOCHART Didier ler AdjointÈ TERNOISCOM

MN, — TERRE D'AUENR —

11 - Communauté de Communes du Ternois —- Budget Annexe SPANC | Envoyé en préfecture le 19/04/2024

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Les Membres du Conseil Communautaire,

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ID : 062-200069672-20240409-27 09042024-BF

108 | Saint Pol sur Ternoise BELLINGUER Marie-Hélène 2éme Adjointe [7

ee = —

109 | Saint Pol sur Ternoise DUSART Martine 4éme Adjointe eQ

110 | Saint Pol sur Ternoise RICART Marc 5éme Adjoint F l

use VT

111 | Saint Pol sur Ternoise DECAMP Nathalie CM j AT

KE?

112 | Saint Pol sur Ternoise GUILBERT Bruno CM

113 | Saint Pol sur Ternoise DEMAGNY Benoît CM

114 | Saint Pol sur Ternoise YVART Guillaume CM N \

115 | Saint Pol sur Ternoise LOUF Maurice CM

Pa

116 | Saint Pol sur Ternoise ROUSSEZ Ciaude CM . (A JU ALL

p.

FD __

117 | Saint Pol sur Ternoise GRANDSIR René CM Â

f “

118 | Sericourt DUCROQUET Sylvain Maire \

119 | Sibiville QUENTIN Raymond Maire

GENELLE André Maire

120 | Siracourt Pouvoir de MERLIN Hélène

(Pernes) 27

RIGOT Olivier Maire Que

121 |Tangry Pouvoir de HOGUET Benoît

(Monchy Cayeux)

122 | Teneur MAGNIEZ Serge Maire h 2

TT 123 | Ternas GAY Guillaume Maire

NOURY Francis Maire

124 | Tilly Capelle BYASSON Henri (Suppléant)

125 | Tollent BEZU Régis Maire11 — Communauté de Communes du Ternois — Budget Annexe SPANC 4

ARRETE ET SIGNATURES

Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Délibéré par le Conseil Communautaire, réunion en session ordinaire à ST POL SUR TERN bibiié le

TERNOISCOM = —— TÉRRE D'AUETIR — Les Membres du Conseil Communautaire, ID : 062-200069672-20240409-27 09042024-BF

TORCHY Charles Maire

126 | Troisvaux Pouvoir à DE PLASSE

Philippe (Foufflin Ricametz)

127 | Vacquerie le Boucq BELVAS Hugues Maire

128 | Valhuon HERNU Karine 1° adjointe

. BRUHIER Claude Maire

129 ||/Vaux les Auxi Pouvoir à HOSTYN Yves

RIMBAULT Dominique Maire

130 | Villers l'Hôpital Pouvoir de CROISEL

Raymond (Boffles)

131 Vitz sur Authie VAN ESLANDER Michel Maire

132 | Wavrans sur Ternoise DELBE Luc Maire 17

HOSTYN Yves Maire

133 Willencourt Pouvoir de BRÜHIER Claude

{Vaulx les Auxi)