Compte-Rendu - 4 b cr Seance du 14 AVRIL 2016 sans PDF

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Compte-Rendu - 4 b cr Seance du 14 AVRIL 2016 sans PDF Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Montech. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 b cr Seance du 14 AVRIL 2016 sans PDF)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Compte Rendu

Du Conseil Municipal



Séance du 14 AVRIL 2016



1, place de la Mairie – B.P. n°5 – 82700 MONTECH

Tél. 05 63 64 82 44 / Fax : 05 63 64 87 62

www.ville-montech.fr

e-mail : mairie-montech@info82.com

.COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 avril 2016.

SESSION ORDINAIRE

Monsieur le Député-Maire certifie que le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué en séance publique pour le jeudi 14 avril 2016 à 18h30, en son lieu habituel des séances.

Montech, le 08 avril 2016.

Le Député-Maire,

Jacques MOIGNARD.



L’an deux mille seize, le 14 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de MONTECH, dûment convoqué le 08 avril 2016, s’est réuni au lieu habituel (salle de réception de la mairie arrêté n° A.M.2014/09/348), sous la présidence de Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire.

Conseillers : 29

Présents : 20 Procurations : 9 Absent : 0 Votants : 29

Membres présents :

Mesdames Messieurs MOIGNARD Jacques, ARAKELIAN Marie-Anne, GAUTIE Claude, LAVERON Isabelle, DAIME Guy, MONBRUN Chantal, TAUPIAC Gérard, LLAURENS Nathalie, CASSAGNEAU Grégory Adjoints. Mmes. MM. BELY Robert, CARCELLE Corinne, DAL SOGLIO Didier, DOSTES Fanny, JEANDOT Philippe, LENGLARD Eric, ROUSSEAUX Xavier, TAUPIAC-ANGE Corinne, PERLIN Yves, RABASSA Valérie, VALMARY Claude.

Membres représentés : M. BOSCO-LACOSTE Fabienne r représentée par Mme LLAURENS, Mme DECOUDUN Isabelle représentée par M. GAUTIE,

Mme EDET Céline représentée par Mme LAVERON,

M. LOY Bernard représenté par M. DAIME,

Mme RAZAT Christelle représentée par M. le Maire,

M. SOUSSIRAT Bruno représenté par M. TAUPIAC,

Mme PUIGDEVALL Xaviera représentée par Mme RABASSA,

Mme RIESCO Karine représentée par M. VALMARY,

M. RIVA Thierry représenté par M. PERLIN,

Membre absent : /

Monsieur Grégory CASSAGNEAU est désigné secrétaire de séanceORDRE DU JOUR

- - -

- Compte rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT,

1) Budget primitif pour 2016 - Budget annexe du Service d’Adduction en Eau Potable rapporteur : Claude GAUTIE

2) Budget primitif pour 2016 - Budget annexe du Service d’Assainissement rapporteur : Claude GAUTIE

3) Budget primitif pour 2016 - Budget Annexe de la Mouscane 3ème tranche rapporteur : G. CASSAGNEAU

4) Budget primitif pour 2016 - Budget Annexe de la Mouscane 4ème tranche rapporteur : G. CASSAGNEAU

5) Budget primitif pour 2016 - Budget Annexe du Complexe Hôtelier de plein air. Rapporteur : G. DAIME

6) Fixation des taux des taxes directes locales pour 2016 rapporteur : M.A. ARAKELIAN

7) Budget primitif pour 2016 - Budget Principal de la Commune rapporteur : Ch. MONBRUN

Questions diversesMonsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire : S'il vous plait normalement dans toute assemblée il y a une clochette, et on commence. Je donne information sur les absents :

Mme BOSCO-LACOSTE Fabienne représentée par Mme LLAURENS, Mme DECOUDUN Isabelle représentée par M. GAUTIE, Mme EDET Céline représentée par Mme LAVERON, M. LOY Bernard représenté par M. DAIME, Mme RAZAT Christelle représentée par M. le Maire, M. SOUSSIRAT Bruno représenté par M. TAUPIAC, Mme PUIGDEVALL Xaviera représentée par Mme RABASSA, Mme RIESCO Karine représentée par M. VALMARY, M. RIVA Thierry représenté par M. PERLIN, N'oubliez pas les procurations au moment des votes.

Le quorum est atteint, la feuille de présence circule.

Monsieur CASSAGNEAU est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire : nous passons à l'ordre du jour, que je vous ai communiqué, je n'ai pas eu de remarques sur cet ordre du jour, de ce conseil municipal du 14 avril. Je dois vous faire part comme à l'accoutumée des décisions que j'ai eues à prendre. Il y en a une. Monsieur le Maire lit la décision...

Je vous rappelle que dans ces salles de conseil municipal les enregistrements sont interdits, les photos aussi sauf autorisation demandée auprès Monsieur le Président de séance que je suis. Mais je ne vois pas de photos pas d'enregistrement, avant c'était des roues qui tournaient on le voyait, maintenant... (Madame RABASSA demande la parole) oui.

Madame RABASSA : on a le droit de prendre une photo simplement de l'endroit où l'on est, comme partout sans prendre une photo de la salle du conseil. Ça c'est habituellement autorisé.

Monsieur le Maire : je ne fais pas référence aux habitudes, je fais appel à la loi des assemblées plénières démocratiques. Les photos sont autorisées dès l'instant où le Président de séance l'autorise.

Madame RABASSA : est-ce qu'on peut prendre une photo comme habituellement simplement de son chevalet.

Monsieur le Maire : s'il y en a qui ont pris des photos habituellement c'est qu'ils étaient en tort et c'est répréhensible, maintenant s'il y en a qui veulent faire des photos, vous me le demandez je vous l'accorde ou pas. Donc vous me demandez explicitement de prendre des photos, c'est bien cela ?

Madame RABASSA : du chevalet.

Monsieur le Maire : Vous prenez ce que vous voulez, je vous accorde de prendre des photos.

Madame RABASSA : Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : C'est pour éviter surtout, d’abord aux élus que nous sommes et surtout au niveau de personne étrangère à notre assemblée mais administrée sûrement d'en faire, donc je vous accorde Madame RABASSA de prendre des photos et à vous uniquement puisque les autres me l'ont pas demandé. Cela étant... (Monsieur le Maire reprend la lecture de la décision DECM 17/2016),

La délibération suivante est adoptée :

Délibération n° 2016_14_04_D01

Objet : Compte rendu des décisions du MaireLe rapporteur donne

lecture du rapport suivant :

En application de l’article L 2122-23, alinéa 5, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des actes accomplis dans le cadre de la délégation consentie en vertu de l’article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, prend acte, des décisions suivantes :

DECM - N° 17/2015 Décision portant passation d’un contrat de location d’un immeuble d’habitation.

Monsieur le Maire : Notre séance de ce jour comprend surtout pour ne pas dire uniquement les budgets. Nous avons 6 budgets, le budget principal de la commune et les budgets annexes. Nous commençons par le budget du service d'adduction en eau potable. C'est Monsieur GAUTIE qui nous rapporte ce budget d'eau potable.

1) Budget Primitif pour 2016 – Budget Annexe du Service d’Adduction en Eau Potable - rapporteur : Claude GAUTIE.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif pour 2016 du Service d’Adduction en eau potable dont les dépenses et les recettes s’équilibrent comme il suit :

Restes à Réaliser Nouveaux Crédits Total BP 2016

Dépenses de l'exercice 216 154,80 € 216 154,80 € + Déficit Reporté - € - € Dépenses de Fonctionnement 216 154,80 € 216 154,80 €

Recettes de l'exercice 145 167,05 € 145 167,05 € + Excédent Reporté 70 987,75 € 70 987,75 € Recettes de Fonctionnement 216 154,80 € 216 154,80 €

Dépenses de l'exercice 32 351,67 € 557 929,83 € 590 281,50 € + Déficit Reporté - € - € Dépenses d'Investissement 32 351,67 € 557 929,83 € 590 281,50 €

Recettes de l'exercice 115,47 € 200 517,37 € 200 632,84 € + Excédent Reporté 314 648,66 € 314 648,66 € + Excédent de fonctionnement capitalisé 75 000,00 € 75 000,00 € Recettes d'Investissement 115,47 € 590 166,03 € 590 281,50 €

Section de Fonctionnement

Section d'Investissement

Considérant le projet de budget présenté en Commission « Finances » le 5 avril 2016

Après avoir examiné les documents budgétaires présentés en annexe,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

 D’adopter le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.Monsieur le Maire : Merci Monsieur GAUTIE, je n'arriverai jamais ici visiblement à avoir l'avis de la commission des finances « considérant le projet de budget présenté » tant mieux que vous le présentez c'est une bonne chose mais cette commission a du émettre un avis concernant ce budget, je pense que c'est tous les autres pareils d'ailleurs. Il y avait un avis favorable ?, un avis défavorable ? Qui est le président de la commission finances ? Il y avait un avis favorable ? Visiblement non...

Madame MONBRUN : Les comptes sont ceux qu'ils sont, l'avis n'est pas donné, ils sont expliqués en commission finances.

Monsieur le Maire : La commission finances, vous êtes sortis de là de bonne humeur en disant ce budget est bien présenté.

Madame MONBRUN : présenté, oui.

Monsieur le Maire : donc vous émettez un avis favorable visiblement. S'il avait été défavorable c'est qu'il aurait été mal présenté. Non ? Monsieur PERLIN.

Monsieur PERLIN : Il est très bien présenté, tout est bien détaillé et on a rien a dire là-dessus concernant cela. Par contre à la commission des finances, par exemple nous dans l'opposition j'étais le seul représentant et dans ce cas là il faut bien que moi j'en discute avec les gens de mon groupe pour pouvoir avoir les avis. Je ne peux pas prendre une décision tout seul.

Monsieur le Maire : Ce n'est pas une décision là, c'est un avis. La décision c'est aujourd'hui. Et qui ne dit mot consent. J'ai une commission qui n'a pas d'avis sur ce sujet, je m'en passerai. Madame RABASSA.

Madame RABASSA : Moi, je n'y étais pas, je vous prie de m'excuser.

Monsieur le Maire : ce n'est pas grave ça.

Madame RABASSA : Néanmoins quand on est dans chaque commission il y a un avis, que l'opposition soit présente ou non.

Monsieur le Maire : c'est ce que je vous dis.

Madame RABASSA : l'opposition peut émettre, l’abstention ou se réserve son avis pour le vote du budget en conseil municipal, sincèrement je pense qu'il y a une majorité et une opposition ce qui est logique.

Monsieur le Maire : c'est ce que je dis.

Madame RABASSA : c'est un avis favorable généralement.

Monsieur le Maire : C'est pour ça que j'interroge la présidente qui me dit que le budget était bien présenté, ce qui est tout à fait honorable, encore heureux. S'il avait été mal présenté vous auriez eu un avis défavorable c'est certain, j'en conclu que la commission qui s'est réunie le 05 avril a émis un avis favorable à cette présentation du budget. Je le soumets au vote de notre assemblée municipale de ce jour 14 avril. Qui est pour ce projet de budget concernant l'adduction en eau potable .

Madame RABASSA : Monsieur le Maire, j'ai juste une petite question concernant les recettes d'exploitation on avait 140 000 pour mémoire l'an passé, cette année on prévoit 133 000, juste une explication, la même chose sur l'assainissement.

Monsieur le Maire : Soit Madame MONBRUN soit Monsieur COQUERELLE, Directeur Généraldes Services, comment ce fait-on que nous ayons que 133 000 au lieu de 140 000 ? Monsieur COQUERELLE,

Monsieur COQUERELLE : Au budget 2015 on avait mis 140 000 €, au compte administratif 2015 on a eu 133 000 € de recettes. On a construit le budget 2016 sur le compte administratif 2015 : 133 000.

Madame RABASSA : Juste une question : sans prévision d'augmentation d'accroissement, parce qu'il y a eu des permis de construire qui ont été octroyés l'an passé. Généralement quand il y a des permis qui ont été octroyés, évidemment pas de manière hyper-importante comme dans les années passées, on met un peu plus,

Monsieur le Maire : Moi je vous le présente comme ça. Est-ce que vous l'adopté ? Y -a-t-il d'autres remarques ? Je mets aux voix ce budget annexe du service d'adduction en eau potable. Qui est pour tel qu'il vous est présenté. 27 pour, 2 absentions. Ainsi sera fait pour ce budget. C'est un budget primitif donc prévisionnel.

La délibération suivante est adoptée :

Délibération n° 2016_14_04_D02

Objet : Budget Primitif – Budget annexe du service d’adduction en Eau Potable Votants : 29 Abstentions : 2 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif pour 2016 du Service d’Adduction en eau potable dont les dépenses et les recettes s’équilibrent comme il suit :

Restes à Réaliser Nouveaux Crédits Total BP 2016

Dépenses de l'exercice 216 154,80 € 216 154,80 € + Déficit Reporté - € - € Dépenses de Fonctionnement 216 154,80 € 216 154,80 €

Recettes de l'exercice 145 167,05 € 145 167,05 € + Excédent Reporté 70 987,75 € 70 987,75 € Recettes de Fonctionnement 216 154,80 € 216 154,80 €

Dépenses de l'exercice 32 351,67 € 557 929,83 € 590 281,50 € + Déficit Reporté - € - € Dépenses d'Investissement 32 351,67 € 557 929,83 € 590 281,50 €

Recettes de l'exercice 115,47 € 200 517,37 € 200 632,84 € + Excédent Reporté 314 648,66 € 314 648,66 € + Excédent de fonctionnement capitalisé 75 000,00 € 75 000,00 € Recettes d'Investissement 115,47 € 590 166,03 € 590 281,50 €

Section de Fonctionnement

Section d'Investissement

Considérant l’avis favorable de la Commission « Finances » du 5 avril 2016

Après avoir examiné les documents budgétaires présentés en annexe,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :Adopte le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Monsieur le Maire : Concernant, Monsieur GAUTIE, le budget annexe du service d'assainissement.

2) Budget Primitif pour 2016 – Budget Annexe du Service d’Assainissement - rapporteur : Claude GAUTIE.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif pour 2016 du Service d’Assainissement dont les dépenses et les recettes s’équilibrent comme il suit :

Restes à Réaliser Nouveaux Crédits Total BP 2016

Dépenses de l'exercice 1 209 854,25 € 1 209 854,25 €

+ Déficit Reporté - € - €

Dépenses de Fonctionnement 1 209 854,25 € 1 209 854,25 €

Recettes de l'exercice 333 398,86 € 333 398,86 €

+ Excédent Reporté 876 455,39 € 876 455,39 €

Recettes de Fonctionnement 1 209 854,25 € 1 209 854,25 €

Dépenses de l'exercice 257 894,30 € 1 774 011,76 € 2 031 906,06 €

+ Déficit Reporté - € - €

Dépenses d'Investissement 257 894,30 € 1 774 011,76 € 2 031 906,06 €

Recettes de l'exercice 1 573,92 € 1 180 332,73 € 1 181 906,65 €

+ Excédent Reporté 849 999,41 € 849 999,41 €

Recettes d'Investissement 1 573,92 € 2 030 332,14 € 2 031 906,06 €

Section de Fonctionnement

Section d'Investissement

Considérant le projet de budget présenté en Commission « Finances » le 5 avril 2016

Après avoir examiné les documents budgétaires présentés en annexe,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

D’adopter le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’équipements individualisées.

Monsieur le Maire : Merci. Des remarques sur ce budget annexe du service d'assainissement ? Les mêmes ?

Madame RABASSA : oui les mêmes sur les ventes de produits et le compte 70, il y a une baisse de 285 000 à 209 000, mais j'ai eu la réponse tout à l'heure.

Monsieur le Maire : Merci, d'autres remarques ? Je mets aux voix ce budget annexe du service d'assainissement. Est-ce que c'est le même vote que tout à l'heure ? Pour vous dispenser de faire un effort physique. Même vote à savoir 27 pour, 2 abstentions. D'accord.

La délibération suivante est adoptée :Délibération n° 2016_14_04_D03

Objet : Budget Primitif – Budget annexe du service d’assainissement Votants : 29 Abstentions : 2 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif pour 2016 du Service d’Assainissement dont les dépenses et les recettes s’équilibrent comme il suit :

Restes à Réaliser Nouveaux Crédits Total BP 2016

Dépenses de l'exercice 1 209 854,25 € 1 209 854,25 € + Déficit Reporté - € - € Dépenses de Fonctionnement 1 209 854,25 € 1 209 854,25 €

Recettes de l'exercice 333 398,86 € 333 398,86 € + Excédent Reporté 876 455,39 € 876 455,39 € Recettes de Fonctionnement 1 209 854,25 € 1 209 854,25 €

Dépenses de l'exercice 257 894,30 € 1 774 011,76 € 2 031 906,06 € + Déficit Reporté - € - € Dépenses d'Investissement 257 894,30 € 1 774 011,76 € 2 031 906,06 €

Recettes de l'exercice 1 573,92 € 1 180 332,73 € 1 181 906,65 € + Excédent Reporté 849 999,41 € 849 999,41 € Recettes d'Investissement 1 573,92 € 2 030 332,14 € 2 031 906,06 €

Section de Fonctionnement

Section d'Investissement

Considérant l’avis favorable de la Commission « Finances » du 5 avril 2016

Après avoir examiné les documents budgétaires présentés en annexe,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

 Adopte le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement

et d’investissement, à l’exception des opérations d’équipements individualisées.

Monsieur le Maire : nous en venons maintenant au budget annexe de la Mouscane 3ème tranche, c'est Monsieur CASSAGNEAU qui nous le rapporte.

Monsieur CASSAGNEAU : Le budget annexe de la Mouscane 3 est techniquement assez simple puisqu'il n'y a plus de déficit à combler en investissement, tout à été récupéré, ce qui explique l'absence de chiffre dans les tableaux de la section d'investissement. Au niveau de la section de fonctionnement, les recettes de ce budget primitif s'élèvent à 74 917 €, ce montant correspond à la vente d'une parcelle sur les trois restantes pour un montant de 50 000 € HT ainsi qu'à l'annuité du conseil départemental pour un montant de 11 413 €. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent par conséquent pour équilibrer ce budget, sachant qu'il n'y a pas de travaux à effectuer à 74 917 €,3) Budget Primitif pour 2016 – Budget Annexe de la Mouscane 3ème tranche rapporteur : Grégory CASSAGNEAU.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif pour 2016 du Budget Annexe de la Mouscane 3ème tranche dont les dépenses et les recettes s’équilibrent comme il suit :

Restes à Réaliser Nouveaux Crédits Total BP 2016

Dépenses de l'exercice 74 917,00 € 74 917,00 €

+ Déficit Reporté - € - €

Dépenses de Fonctionnement 74 917,00 € 74 917,00 €

Recettes de l'exercice 74 917,00 € 74 917,00 €

+ Excédent Reporté - € - €

Recettes de Fonctionnement 74 917,00 € 74 917,00 €

Dépenses de l'exercice - € - € - €

+ Déficit Reporté - € - €

Dépenses d'Investissement - € - € - €

Recettes de l'exercice - € - € - €

+ Excédent Reporté - € - €

Recettes d'Investissement - € - € - €

Section de Fonctionnement

Section d'Investissement

Considérant le projet de budget présenté en Commission « Finances » le 5 avril 2016 ,

Après avoir examiné les documents budgétaires présentés en annexe,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

 D’adopter le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Monsieur le Maire : Y -a-t-il des remarques sur la Mouscane 3ème tranche ? Non, vous connaissez tout cela par cœur ou presque. Je soumets au vote ce budget annexe de la Mouscane 3ème tranche, va-t-il recevoir les mêmes faveurs que les deux autres ? Oui 2 abstentions et 27 pour.

La délibération suivante est adoptée :

Délibération n° 2016_14_04_D04

Objet : Budget Primitif – Budget annexe du service de la Mouscane 3ème tranche Votants : 29 Abstentions : 2 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif pour 2016 du Budget Annexe de la Mouscane 3ème tranche dont les dépenses et les recettes s’équilibrent comme il suit :Restes à Réaliser Nouveaux Crédits Total BP 2016

Dépenses de l'exercice 74 917,00 € 74 917,00 € + Déficit Reporté - € - € Dépenses de Fonctionnement 74 917,00 € 74 917,00 €

Recettes de l'exercice 74 917,00 € 74 917,00 € + Excédent Reporté - € - € Recettes de Fonctionnement 74 917,00 € 74 917,00 €

Dépenses de l'exercice - € - € - € + Déficit Reporté - € - € Dépenses d'Investissement - € - € - €

Recettes de l'exercice - € - € - € + Excédent Reporté - € - € Recettes d'Investissement - € - € - €

Section de Fonctionnement

Section d'Investissement

Considérant l’avis favorable de la Commission « Finances » du 5 avril 2016

Après avoir examiné les documents budgétaires présentés en annexe,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

 Adopte le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Monsieur le Maire : Ensuite nous arrivons à la 4ème tranche, c'est toujours Monsieur CASSAGNEAU spécialiste désormais de la Mouscane.

Monsieur CASSAGNEAU : Au niveau de la section d'investissement, en ce qui concerne les dépenses il y a un déficit de 770 055,51 € qui correspond aux terrains aménagés non vendus qui représentent une superficie d'environ un plus d'un hectare, en ajoutant le même montant correspondant au déficit reporté de 2015 on arrive au montant de 1 540 111,02 € de dépenses d'investissement. Pour équilibrer ces dépenses et recettes d'investissement qui sont d'un montant identique à savoir 1 540 111,02 €.

Au niveau de la section de fonctionnement, les recettes de fonctionnement budgétisées sont de 1 557 648,02 €, les 17 537 € correspondent à l'excédent 2015 du Conseil Départemental, quant aux dépenses elles sont pour équilibrer d'un montant de 1 557 648,02 €, Je terminerais ce rapport en précisant que si la commune vendait dans l'état, c'est-à-dire sans aménagement supplémentaire les terrains restants sur la zone de la Mouscane 4 au prix actuel, les recettes s'élèveraient à 1 400 000 €,

4) Budget Primitif pour 2016 – Budget Annexe de la Mouscane 4ème tranche rapporteur : Grégory CASSAGNEAU.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif pour 2016 du Budget Annexe de la Mouscane IV dont les dépenses et les recettes s’équilibrent comme il suit :Mouscane 4

Restes à Réaliser Nouveaux Crédits Total BP 2016

Dépenses de l'exercice 1 557 648,02 € 1 557 648,02 €

+ Déficit Reporté - € - €

Dépenses de Fonctionnement 1 557 648,02 € 1 557 648,02 €

Recettes de l'exercice 1 540 111,02 € 1 540 111,02 €

+ Excédent Reporté 17 537,00 € 17 537,00 €

Recettes de Fonctionnement 1 557 648,02 € 1 557 648,02 €

Dépenses de l'exercice - € 770 055,51 € 770 055,51 €

+ Déficit Reporté 770 055,51 € 770 055,51 €

Dépenses d'Investissement - € 1 540 111,02 € 1 540 111,02 €

Recettes de l'exercice - € 1 540 111,02 € 1 540 111,02 €

+ Excédent Reporté - € - €

Recettes d'Investissement - € 1 540 111,02 € 1 540 111,02 €

Section de Fonctionnement

Section d'Investissement

Considérant le projet de budget présenté en Commission « Finances » le 5 avril 2016 ,

Après avoir examiné les documents budgétaires présentés en annexe,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

 D’adopter le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur CASSAGNEAU après nanti de ces précisions tant chiffrées que hypothétiques sur le devenir effectivement d'une vente probable, que j'espère de tout cœur comme vous tous un de ces quatre matins, mais sait-on jamais. Y -a-t-il des remarques à faire sur cette Mouscane 4ème tranche que vous connaissez tous aussi, si vous ne connaissez pas portez-vous y. Monsieur PERLIN.

Monsieur PERLIN : Effectivement le budget tel qu'il est présenté là est en équilibre mais avec une hypothèse de vente de terrains. A aujourd'hui si on vend un seul bloc de terrain, d'après ce que j'ai compris à la commission finances, il n'y a pas d'investissement supplémentaire puisque l'assainissement, la voirie tout est présent, par contre s'il se morcelise ce terrain, là on risque d'avoir des frais supplémentaires d'assainissement, de voirie et autres.

Monsieur le Maire : En effet, c'est ça. On vendrait le terrain viabilisé.

Monsieur PERLIN : Est-ce que ce serait au même prix ? Ou à un prix différent ? parce qu'à aujourd'hui il est viabilisé, en un seul bloc.

Monsieur le Maire : Sûrement qu'on appliquerait le même prix. Non ? Attendez, je n'y ai pas réfléchi. Qui peut apporter un élément de réponse là-dessus ?

Monsieur COQUERELLE : Juste l'exemple qui a été fait entre Intermarché qui était une grosse parcelle qui a nécessité peu de coût de viabilisation au m² qui a été vendue à l'époque pour 25 € HT le m² et les autres parcelles dont le groupe médical qui est une plus petite parcelle avec des frais de viabilisation plus importants qui a été vendue à 30 € HT le m². Plus la parcelle est grandeplus vous pouvez vous permettre de la vendre moins cher au m² .

Monsieur le Maire : Les prétendants sont au courant de cela. C'est une réponse à votre question, que je n'avais pas tout à fait en tête mais je savais que c'était de cet ordre-là. C'est logique en plus, Merci. Est-ce que vous adoptez donc ce budget ? Qui est pour ? 23, et abstentions : 6. Merci.

La délibération suivante est adoptée :

Délibération n° 2016_14_04_D05

Objet : Budget Primitif – Budget annexe du service de la Mouscane 4ème tranche Votants : 29 Abstentions : 6 Exprimés : 23 Contre : 0 Pour : 23

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif pour 2016 du Budget Annexe de la Mouscane IV dont les dépenses et les recettes s’équilibrent comme il suit :

Mouscane 4

Restes à Réaliser Nouveaux Crédits Total BP 2016

Dépenses de l'exercice 1 557 648,02 € 1 557 648,02 € + Déficit Reporté - € - € Dépenses de Fonctionnement 1 557 648,02 € 1 557 648,02 €

Recettes de l'exercice 1 540 111,02 € 1 540 111,02 € + Excédent Reporté 17 537,00 € 17 537,00 € Recettes de Fonctionnement 1 557 648,02 € 1 557 648,02 €

Dépenses de l'exercice - € 770 055,51 € 770 055,51 € + Déficit Reporté 770 055,51 € 770 055,51 € Dépenses d'Investissement - € 1 540 111,02 € 1 540 111,02 €

Recettes de l'exercice - € 1 540 111,02 € 1 540 111,02 € + Excédent Reporté - € - € Recettes d'Investissement - € 1 540 111,02 € 1 540 111,02 €

Section de Fonctionnement

Section d'Investissement

Considérant l’avis favorable de la Commission « Finances » du 5 avril 2016

Après avoir examiné les documents budgétaires présentés en annexe,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

 Adopte le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Monsieur le Maire : Ensuite, nous avons le complexe hôtelier de plein air, ce qu'on appelle je me plais toujours à le dire, le camping. Monsieur DAIME.

Monsieur DAIME : Sur la partie fonctionnement, au niveau recettes pour établir ce budget on est parti sur une hypothèse un peu plus basse que les réalisations 2015 en ce qui concerne les ventes de prestations. On a retenu un chiffre de 259 000 € contre 280 000 € en 2015 par prudence. A ce chiffre s'ajoute le report du résultat constaté en 2015 pour un peu plus de 70 000 €et 13 000 € de côte part de subventions.

Sur les dépenses, nous avons fait progresser le poste fournitures non stockables car nous avons encore de gros problèmes au niveau de l'eau au niveau du camping. Nous avons encore un poste de crédit-bail élevé à 28 000 €. Nous avons budgété 60 000 € de frais de personnel c'est la première année, nous répondons ainsi à la remarque de la Cour des Comptes et nous anticipons sur un éventuel transfert de cet équipement à la future communauté de communes. Les charges financières elles aussi restent élevées à 60 000 €, vous pouvez constater également que nous budgétons 18 450 € en admission en non-valeur et 36 691 € de titres annulés suite au jugement du tribunal qui a opposé la mairie à la société Campéoles ; c'est encore des choses qui traînent des années 2010 que l'on doit régulariser, ça nous plombe un peu l'année 2016. Dernière charge importante, la dotation aux amortissements 47 000 € c'est une écriture que maintenant nous passons depuis trois ans.

Pour la partie investissement, en recettes nous avons le résultat reporté de 89 142,46 €, les subventions du conseil départemental de 15 397 € et 3 000 € de restes à réaliser qui est une subvention pour le local vélos sur des travaux que nous avons réalisés et pour finir 47 000 € d'amortissements. Le total s'élève donc à 155 426,09 €

Pour les dépenses, la charge la plus importante reste le capital des prêts à rembourser à 65 166 €, on retrouve les subventions d'investissement, fonds d'amortissement pour 13 838 €. Afin d'équilibrer le budget nous affectons le solde pour un programme d'investissement soit un montant de 76 420 €. Nous avons prévu certains investissements mais nous ne sommes pas surs de manger la globalité de ce budget affecté de 76 420 €,

5) Budget Primitif pour 2016 – Budget Annexe du Complexe Hôtelier de plein air rapporteur : Guy DAIME.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif pour 2016 du Budget Annexe du Complexe Hôtelier de plein air dont les dépenses et les recettes s’équilibrent comme il suit :

Restes à Réaliser Nouveaux Crédits Total BP 2016

Dépenses de l'exercice 343 300,74 € 343 300,74 €

+ Déficit Reporté - € - €

Dépenses de Fonctionnement 343 300,74 € 343 300,74 €

Recettes de l'exercice 272 848,89 € 272 848,89 €

+ Excédent Reporté 70 451,85 € 70 451,85 €

Recettes de Fonctionnement 343 300,74 € 343 300,74 €

Dépenses de l'exercice - € 155 426,09 € 155 426,09 €

+ Déficit Reporté - €

Dépenses d'Investissement - € 155 426,09 € 155 426,09 €

Recettes de l'exercice 3 000,00 € 63 283,63 € 66 283,63 €

+ Excédent Reporté 89 142,46 € 89 142,46 €

Recettes d'Investissement 3 000,00 € 152 426,09 € 155 426,09 €

Section de Fonctionnement

Section d'Investissement

Considérant le projet de budget présenté en Commission « Finances » le 5 avril 2016,

Après avoir examiné les documents budgétaires présentés en annexe,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : D’adopter le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur DAIME. Des remarques ? Oui Monsieur VALMARY.

Monsieur VALMARY : Plutôt une curiosité. Qu'achetez-vous pour 28 000 € de mobile-home ?

Monsieur le Maire : La question précise c'est ?

Monsieur VALMARY : Il y a 28 000 € qui sont consacrés en crédit pour acheter des mobile- home, la somme me paraît très réduite quand on parle de mobile-home. Un mobile-home peut- être...

Monsieur le Maire : Est-ce qu'il s'agit de mobile-home d'occasion ? Je pose la question très naïvement.

Monsieur DAIME : c'est le remboursement en crédit-bail, c'est le crédit-bail qui nous reste. Quand nous avons récupéré le camping on a récupéré des mobile-home qui étaient financés par le crédit-bail. On a récupéré les mensualités à rembourser. On en a encore pour 1 à 2 ans.

Monsieur le Maire : fin 2017 ce sera fini. Madame RABASSA.

Madame RABASSA : Je suis ravie que l'on passe déjà en charge de personnel 60 000 €, effectivement c'était une demande de la Cours Régionale des comptes et puis on en avait discuté la dernière fois. Ca c'est très bien parce que évidemment on espère bien que les recettes d'exploitations seront plus importantes donc je pense qu'il y aura un excédent peut être plus important sur ce budget. Juste une question concernant les 60 200 € ça correspond à combien d'emplois chargés ? Deux à peu près, trois ?

Monsieur le Maire : Monsieur DAIME.

Monsieur DAIME : on est parti sur deux, c'est-à-dire les personnes que l'on affecte au camping de manière.... (micro coupé) … deux équivalents temps plein. Ce n'est pas deux personnes qui y sont forcément tout le temps mais c'est deux équivalents temps plein chargés.

Monsieur le Maire : Pas d'autres explications sur ce complexe hôtelier de plein air qui a ouvert ses portes depuis trois semaine, je crois. Bien je mets aux voix l'adoption de ce budget primitif de ce complexe hôtelier de plein air. Qui est pour ? 27 qui s'abstient ? Deux personnes.

La délibération suivante est adoptée :

Délibération n° 2016_14_04_D06

Objet : Budget Primitif – Budget annexe du Complexe Hôtelier de plein air. Votants : 29 Abstentions : 2 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif pour 2016 du Budget Annexe du Complexe Hôtelier de plein air dont les dépenses et les recettes s’équilibrent comme il suit :Restes à Réaliser Nouveaux Crédits Total BP 2016

Dépenses de l'exercice 343 300,74 € 343 300,74 € + Déficit Reporté - € - € Dépenses de Fonctionnement 343 300,74 € 343 300,74 €

Recettes de l'exercice 272 848,89 € 272 848,89 € + Excédent Reporté 70 451,85 € 70 451,85 € Recettes de Fonctionnement 343 300,74 € 343 300,74 €

Dépenses de l'exercice - € 155 426,09 € 155 426,09 € + Déficit Reporté - € Dépenses d'Investissement - € 155 426,09 € 155 426,09 €

Recettes de l'exercice 3 000,00 € 63 283,63 € 66 283,63 € + Excédent Reporté 89 142,46 € 89 142,46 € Recettes d'Investissement 3 000,00 € 152 426,09 € 155 426,09 €

Section de Fonctionnement

Section d'Investissement

Considérant l’avis favorable de la Commission « Finances » du 5 avril 2016

Après avoir examiné les documents budgétaires présentés en annexe,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

 Adopte le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Monsieur le Maire : Nous en venons maintenant à la fixation des taux et c'est Madame ARAKELIAN qui a cette difficile charge, vous présenter les taux tel que nous en avions débattu lors des orientations budgétaires il y a peu de temps.

6) Fixation des taux des taxes directes locales pour 2016

rapporteur : Marie-Anne ARAKELIAN.

Madame ARAKELIAN : Considérant les propositions discutées lors du récent débat d'orientations budgétaires où à la majorité nous nous étions accordés sur une augmentation de 1 %, je vous rappelle :

Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles 1379 et 1407 et suivants, ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant les bases d’imposition prévisionnelles, notifiées par les services fiscaux (Etat 1259-COM 1, et 1259-COM 2),

Considérant que, compte tenu de l’évolution des bases nettes, le produit attendu, à taux constants, de la fiscalité directe de la commune (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et cotisation foncière des entreprises) est estimé à 3 440 658 €,

Considérant les taux d’imposition de l’année 2015, à savoir :

- Taxe d'Habitation 21.76 %

- Taxe Foncière sur Propriétés Bâties 30.68 %

- Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties 130.93 %

- Cotisation foncière des entreprises 30.16 %Considérant que le produit prévisionnel à taux constants serait de 3 440 658 € auquel viendront s’ajouter les produits de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), de la Taxe Additionnelle sur les Surfaces COMmerciales (TASOM), de l’Indemnité Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER), de la Taxe Additionnelle sur le Foncier Non Bâti (TFNB) et des allocations compensatrices pour un montant prévisionnel de 311 213 €. Soit un total de 3 751 871€,

Considérant que ce produit sera minoré de la contribution au Fonds National de Garantie Individuel de Ressources (FNGIR) pour un montant prévisionnel de 212 953 €,

Considérant les propositions discutées lors du débat d’orientation budgétaire,

Considérant le projet de budget présenté en Commission « Finances » le 5 avril 2016,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

De fixer les taux d’imposition pour l’année 2016 comme suit :

- Taxe d'Habitation 21.98 %

- Taxe Foncière sur Propriétés Bâties 30.99 %

- Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties 132.24 %

- Cotisation foncière des entreprises 30.46 %

Monsieur le Maire : Merci Madame ARAKELIAN. Au final une petite augmentation de l'ordre de 1 % qui a fait l'objet d’intéressants débats il y a quelques jours lors des orientations budgétaires, je vous ai écouté, je vous ai entendu, j'étais favorable à beaucoup plus mais la démocratie fait ordre, fait droit et je vous propose par la suite, vous verrez, un budget calqué sur ces 1 % d'augmentation. Y a t-il des remarques par rapport à cela ? Madame RABASSA.

Madame RABASSA : Très brève, je vous remercie. Effectivement vous aviez lancé le débat pour une proposition autour de 3 %, j'étais agréablement surprise de voir trois élus de cette assemblée de la majorité proposer 1 %, Monsieur DAIME, Madame la première adjointe, Monsieur JEANDOT. Pour ma part j'aurais souhaité effectivement aller encore plus loin vu le contexte actuel 0 % d'augmentation mais ceci étant je trouve qu'il y a eu des efforts de faits et je m'en félicite mais néanmoins je voterai contre.

Monsieur le Maire : D'accord. Y -a-t-il d'autres remarques ? Non. Je mets aux voix cette proposition d'augmentation mineure mais augmentation toutefois j'en conviens de ce taux pour construire un budget pour pouvoir travailler pendant cette année 2016. Qui est pour mes propositions d'augmentation de taux de 1 % tel que c'est décliner dans les différents taux que nous avons sous les yeux ? 23, qui est contre ? 2 qui s'abstient ? 4. ainsi sera fait, sans ça il aurait fallu reconstruire le budget.La délibération suivante est adoptée :

Délibération n° 2016_14_04_D07

Objet : Fixation des taux des taxes directes locales pour 2016

Votants : 29 Abstentions : 4 Exprimés : 25 Contre : 2 Pour : 23

Le rapporteur donne lecture

du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles 1379 et 1407 et suivants, ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant les bases d’imposition prévisionnelles, notifiées par les services fiscaux (Etat 1259- COM 1, et 1259-COM 2),

Considérant que, compte tenu de l’évolution des bases nettes, le produit attendu, à taux constants, de la fiscalité directe de la commune (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et cotisation foncière des entreprises) est estimé à 3 440 658 €,

Considérant les taux d’imposition de l’année 2015, à savoir :

- Taxe d'Habitation 21.76 %

- Taxe Foncière sur Propriétés Bâties 30.68 %

- Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties 130.93 %

- Cotisation foncière des entreprises 30.16 %

Considérant que le produit prévisionnel à taux constants serait de 3 440 658 € auquel viendront s’ajouter les produits de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), de la Taxe Additionnelle sur les Surfaces COMmerciales (TASOM), de l’Indemnité Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER), de la Taxe Additionnelle sur le Foncier Non Bâti (TFNB) et des allocations compensatrices pour un montant prévisionnel de 311 213 €. Soit un total de 3 751 871€,

Considérant que ce produit sera minoré de la contribution au Fonds National de Garantie Individuel de Ressources (FNGIR) pour un montant prévisionnel de 212 953 €,

Considérant les propositions discutées lors du débat d’orientation budgétaire,

Considérant l’avis favorable de la Commission « Finances » du 5 avril 2016,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité :

 Accepte de fixe les taux d’imposition pour l’année 2016 comme suit : - Taxe d'Habitation 21.98 %

- Taxe Foncière sur Propriétés Bâties 30.99 %

- Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties 132.24 %

- Cotisation foncière des entreprises 30.46 %

Monsieur le Maire : Et nous en venons tout de suite par Madame Chantal MONBRUN, présidente de la commission des finances qui me donnera ses avis la prochaine fois, sur le budget principal de notre Commune de Montech pour l'exercice 2016. Madame MONBRUN vous avez la parole.

Madame MONBRUN : Nous allons commencer par les dépenses de fonctionnement. Je vousrenvoie sur les pages 86 & 87. Certains postes tiennent compte, dans les charges de structures, des dépenses nouvelles liées à la future médiathèque et au gymnase du collège, comme par exemples, les produits d’entretien, les consommations d’énergies, les contrats de maintenances, etc. La comparaison du nouveau budget avec celui fait il y a un an, en avril 2015, n’est pas parlant. Mieux vaut se rapprocher des comptes administratifs clos au 31 décembre 2016. Nous avons donc + de 123 600 € de Charges à caractère général.

Nous passons aux charges qui font polémique, celles du personnel. Pour rappel, l’augmentation de 0,6 % règlementée a été appliquée, et bien entendu, les augmentations liées aux déroulements de carrières des agents ont été rajoutées. Tout ceci pour passer de 3 957 715 € à 4 060 000 €, soit une progression de 102 285 € ; et ce, sans prévoir d’embauche ! Passons aux charges financières : nous avons des intérêts courus sur l’exercice et non échus, liés au nouvel emprunt contracté pour le terrain du lycée. Ce qui nous donne une augmentation de 33 043 €

Dans les charges exceptionnelles, nous ne verserons pas sous forme de subvention, les 30 000 € au budget annexe du camping, comme en 2015.

Passons aux recettes de fonctionnement, page 89.

Les produits des services restent dans les mêmes proportions, sauf pour le compte 70841, concernant les recettes issues des budgets annexes, du CCAS. Il a été rajouté la facturation du personnel affecté au Camping estimé à 60 000 €.

Les Impôts et Taxes, dont nous avons fixé les taux d’imposition des Taxes Foncières, d’Habitation et de la Cotisation foncières des entreprises (CFE), lors de la précédente délibération, tient compte de l’augmentation de 1 %. Nous passons à 3 475 065 €, mais malgré cette hausse de 97 855 €, nous accusons une baisse de 11 847 € sur ce chapitre due en partie à la baisse : de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, soit 49 302 € en moins de la taxe sur les déchets stockés, car nous trions les déchets de mieux en mieux (moins 12 300 €).

car nous sommes restés aussi, modérés sur le montant de la Taxe additionnelle aux droits de mutations, qui varie d’une année sur l’autre en fonction des transactions immobilières. Moins 48 460 €.

Nous passons au chapitre Dotations. Ce chapitre accuse une baisse de 189 950 €, dont rien qu’à elle seule, la dotation forfaitaire baisse de 102 514 €.

Dans les autres produits de gestion courante, le compte 7551, concerne les excédents des budgets annexes, en l’occurrence la quote-part de la vente des terrains de la Mouscane 4. En 2015, nous avions 165 593 €, cette année il n’y a que 17 537 € donc un écart de 148 056 € en moins.

Le produit exceptionnel, compte 7788, affichant 150 000 €, concerne le montant attendu par les assurances, pour les dégâts occasionnés par la tempête du 31 août dernier. Pour finir avec les recettes, la valorisation des travaux en régie apparaît sur la dernière ligne du tableau des recettes page 89, au compte 722, pour un montant de 220 000 €.

Le bénéfice de 648 070,47 € apparaissant au chapitre 023 en bas du tableau des dépenses de fonctionnement, sont reportés au chapitre 021 dans les recettes d’investissement afin de couvrir les dépenses d’investissement.

Nous passons au budget d’investissement

Dans les dépenses d’investissement, tout a été pensé : l’achat des terrains du lycée, et ceux près du gymnase du Collège, le renouvellement nécessaire du serveur informatique de la Mairie, l’équipement informatique de la cyber base, du mobilier de la ludothèque, des travaux dans les différents établissements (scolaires, CMS, crèche), du mur du cimetière, des réparations de l’éclairage public suite à la tempête, des derniers paiements des travaux de la médiathèque, de

la 2ème annuité du futur Club-house rue André Bonnet, de la voie pour la gendarmerie, des remboursements d’emprunts, etc.Les recettes ont été, elles-aussi, expliquées par M. Coquerelle lors de la commission Finances du 5 avril. Nous y retrouvons une partie des subventions pour la Médiathèque, d’autres subventions pour la vidéo-surveillance, pour la crèche, l’emprunt pour le terrain du lycée, le fond de compensation de la TVA issu des investissements de 2014, la taxe d’aménagement, des ventes de terrains communaux …. Tous ces investissements chiffrés vous ont été communiqués

lors du Débat d’Orientations Budgétaires, le 1er avril. Ils sont aussi inscrits dans le détail des recettes aux comptes correspondants, page 93.

Je reviens à la page 80,

Nous avons donc en dépenses et recettes de fonctionnement, le montant en équilibre de 7 428 493,88 €

Et en investissement la somme de 5 243 954,30 €,

7) Budget Primitif pour 2016 – Budget Principal de la Commune - rapporteur : Chantal MONBRUN

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif pour 2016 du Budget Principal de la Commune dont les dépenses et les recettes s’équilibrent comme il suit :

Restes à Réaliser Nouveaux Crédits Total BP 2016

Dépenses de l'exercice 7 428 493,88 € 7 428 493,88 €

+ Déficit Reporté - € - €

Dépenses de Fonctionnement 7 428 493,88 € 7 428 493,88 €

Recettes de l'exercice 7 428 493,88 € 7 428 493,88 €

+ Excédent Reporté - €

Recettes de Fonctionnement 7 428 493,88 € 7 428 493,88 €

Dépenses de l'exercice 2 320 365,46 € 2 449 276,63 € 4 769 642,09 €

+ Déficit Reporté 474 312,21 € 474 312,21 €

Dépenses d'Investissement 2 320 365,46 € 2 923 588,84 € 5 243 954,30 €

Recettes de l'exercice 770 285,00 € 3 331 784,64 € 4 102 069,64 €

+ Excédent Reporté - € - €

+ Excédent de fonctionnement capitalisé 1 141 884,66 € 1 141 884,66 €

Recettes d'Investissement 770 285,00 € 4 473 669,30 € 5 243 954,30 €

Section d'Investissement

Section de Fonctionnement

Considérant le projet de budget présenté en Commission « Finances » le 5 avril 2016,

Après avoir examiné les documents budgétaires présentés en annexe,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

 D’adopter le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’équipement individualisées.Monsieur le Maire : Merci Madame MONBRUN. Merci beaucoup pour ce travail assez fouillé, de plus je vous avais fourni les données de synthèse du budget primitif en deux pages qui résument vraiment mais ça a été complété très heureusement par Madame MONBRUN à l'instant, qui résument vraiment les données générales de la philosophie de ce budget pour 2016. Des commentaires, des expressions sur le moment ? Madame RABASSA.

Madame RABASSA : Juste un commentaire sur le chapitre 012 et deux petites questions sur le chapitre 11 au niveau des dépenses de fonctionnement. Vous avez fait une évaluation à l'article 611 pour le contrat de prestations de services on passe de 50 000 € à 65 000 €, juste une explication. Et ensuite, c'est vraiment mineur, au niveau de l'article 6227, on avait l'an passé 5 500 pour frais d'acte et de contentieux et vous avez provisionné pratiquement le double. Pourquoi ? Et ensuite, je continue comme ça Monsieur COQUERELLE a le temps de chercher.

Monsieur le Maire : Oui il faut poser toutes vos questions.

Madame RABASSA : Au niveau du chapitre 12, effectivement sur les charges de personnel et frais assimilés, il y a une nette amélioration puisque ces charges de personnel augmentent seulement de 2,4 % qui sont dues à ce que nous savons. Effectivement c'est la fin de l'intégration de tout ce qui était en régie municipale néanmoins il faut quand même faire très attention puisque au niveau des pourcentages des charges du personnel par rapport au total des dépenses de fonctionnement on est à plus de 55 % ce qui est quand même plus élevé que les communes de notre strate. Quand on tombe au niveau des dépenses réelles de fonctionnement là on crève un peu le plafond, on est à 62 %. Je pense qu'il faut toujours être mesuré, vous connaissez ma position là dessus. Voilà.

Monsieur le Maire : Merci. Monsieur le Directeur, vous répertoriez les 2, 3 questions. C'est ça je crois, trois questions, deux, afin que l'on puisse apporter les réponses techniques, sinon je vous rappelle que les camemberts produits dans le dossier de synthèse sont assez parlant, pour moi toujours, pour vous surement encore plus. Monsieur COQUERELLE sur les deux questions.

Monsieur COQUERELLE : contrat de prestations de services, au budget on avait prévu 50 000 € au compte administratif 2015 on était à 57 000 € de contrats de prestations de service et donc cette année on a prévu 65 000 € simplement liés aux frais d'entretien, chaufferie et appareils de gestion de l'air des deux nouveaux équipements médiathèque et gymnase. Pour les frais d'acte et de contentieux 6227, surtout sur les frais de contentieux puisqu'on a un contentieux en cours depuis un an avec une personne qui nous a attaquée au Tribunal Administratif, on prévoit de quoi payer l'avocat si ncéssaire puisque les procédures au Tribunal Administratif ont tendance à être un peu longues.

Monsieur le Maire : Elles sont longues et couteuses, bien sûr. Voilà pour ces deux questions. Merci Monsieur COQUERELLE. Y-a-t-il d'autres remarques sur ce budget tel que je vous le présentais par la voix de Madame MONBRUN ? Non. Je vais donc le mettre aux voix afin que nous puissions travailler, nous avons déjà commencé, nous sommes le 14 avril mais avons encore des mois avant de finir cet exercice. Je mets aux voix ce budget pour notre commune de Montech, budget principal de la commune pour l'exercice 2016. Qui est pour ce budget ? 23. Qui est contre ce budget ? deux personnes sont contre ce budget et qui s'abstient ? 4. Très bien ainsi sera fait pour cet exercice 2016 largement entamé j'en conviens, de mon point de vue d'ailleurs il serait intéressant de pouvoir, comme on faisait par le passé, rétropédaler faire le budget le plus en amont possible, voir à la fin de l'exercice qui nous intéresse.

La délibération suivante est adoptée :Délibération n° 2016_14_04_D08

Objet : Budget Primitif pour 2016 – Budget Principal de la Commune Votants : 29 Abstentions : 4 Exprimés : 25 Contre : 2 Pour : 23

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif pour 2016 du Budget Principal de la Commune dont les dépenses et les recettes s’équilibrent comme il suit :

Restes à Réaliser Nouveaux Crédits Total BP 2016

Dépenses de l'exercice 7 428 493,88 € 7 428 493,88 € + Déficit Reporté - € - € Dépenses de Fonctionnement 7 428 493,88 € 7 428 493,88 €

Recettes de l'exercice 7 428 493,88 € 7 428 493,88 € + Excédent Reporté - € Recettes de Fonctionnement 7 428 493,88 € 7 428 493,88 €

Dépenses de l'exercice 2 320 365,46 € 2 449 276,63 € 4 769 642,09 € + Déficit Reporté 474 312,21 € 474 312,21 € Dépenses d'Investissement 2 320 365,46 € 2 923 588,84 € 5 243 954,30 €

Recettes de l'exercice 770 285,00 € 3 331 784,64 € 4 102 069,64 € + Excédent Reporté - € - € + Excédent de fonctionnement capitalisé 1 141 884,66 € 1 141 884,66 € Recettes d'Investissement 770 285,00 € 4 473 669,30 € 5 243 954,30 €

Section d'Investissement

Section de Fonctionnement

Considérant l’avis favorable de la Commission « Finances » du 5 avril 2016,

Après avoir examiné les documents budgétaires présentés en annexe,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité :

 Adopte le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’équipement individualisées.

Monsieur le Maire : Je n'ai pas de questions diverses. L'ordre du jour est épuisé, mais pas nous il est encore temps de jardiner le temps le permettra ou d'aller voir Sapiac gagner contre Perpignan bien évidemment.

N'oubliez pas de signer les budgets.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.

Le Maire,

Jacques MOIGNARD.