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Compte-Rendu - CR du CM du 23 05 2024 corrige
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Poncey-lès-Athée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 23 05 2024 corrige)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
Département de la Côte d’Or
Commune de Poncey-lès-Athée
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 23 mai 2024
Le 23 mai 2024, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20h30 heures, sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.
Date de convocation : 16 mai 2024 12 conseillers en exercice
12 Membres présents : M. Éric COLLIN (Maire) ; Mme Christine CHARRIER (Adjointe) ; M. Guillaume CORDON (Adjoint) ; M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint), Mme Maryline BARBIER, Mme Bérangère BORDOT, M. Franck BRISSET, M. Laurent COLLIN, M. David DULLIER, M. Éric FAUCHIER, M. Sylvain FONTAINE, M. Mathieu MATRAT.
0 membre excusé :
12 votants
Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume CORDON.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28 mars 2024.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 et il n’y a aucune objection.
2. Emprunt auprès de la CAP VDS (réseau assainissement)
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y avait un emprunt auprès du syndicat Saône Mondragon suite à des travaux sur le réseau d’assainissement. Ce syndicat étant dissout, la compétence a été donnée à la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône. Depuis la reprise de cette compétence par la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône, celle-ci n’a jamais demandé son dû auprès de la commune.
Ci-dessous le tableau reçu de la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône concernant l’emprunt dû par la commune suite aux travaux sur le réseau assainissement :
Année Nombre d’abonnés dans
RAD
Montant annuité pris en charge
par les usagers directement
Montant pris en charge
par la commune
2020 251 17 570 € 7 539,96 €
2021 249 17 430 € 7 679,96 €
2022 257 17 990 € 7 119,96 €
2023 Données non transmises Estimation : 7200 € HT
Après en avoir délibéré, par 3 voix contre, 2 abstentions et 7 voix pour, le Conseil Municipal décide de payer les années 2020, 2021 et 2022 sur le budget communal 2024. L’année 2023 ainsi que l’année 2024 seront payées sur le budget communal 2025.
3. Droit de préférence concernant la parcelle bois ZH 89
1 Le Maire informe le Conseil Municipal qu’après avoir reçu un courrier du notaire en date du 29 avril 2024, il est nécessaire de prendre une délibération afin d’appliquer ou non le droit de préférence concernant une parcelle de bois cadastrée ZH 89.
Après en avoir délibéré, par 7 voix contre, 5 abstentions et 0 voix pour, le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer de droit de préférence pour la parcelle de bois cadastrée ZH 89.
4. Règlement du city stade
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut règlementer le city stade suite à plusieurs incivilités.
Le Conseil Municipal décide d’ajourner ce point de l’ordre du jour à la prochaine séance.
5. Analyse projet véranda salle de classe
Le Maire informe que la directrice a fait un mail le 28 mars 2024 afin de connaître les possibilités de projet de véranda pour la salle de classe.
Après en avoir délibéré, par 12 voix contre, 0 abstention et 0 voix pour, le Conseil Municipal décide de ne pas prévoir de projet pour la création d’une véranda de la salle de classe pour raison financière.
6. Droit de place sur la commune
Monsieur le Maire propose de définir les montants en fonction du type de commerce.
DROIT DE PLACE
Type de commerce Fréquence Montant de la redevance
Vente ambulante forains
Occupation occasionnelle
« voitures télécommandées »
Par jour 8 €
Véhicule aménagé produits
transformés :
« pizzas », « kebabs » …
Occupation occasionnelle : forfait
annuel
100 €
Occupation occasionnelle : forfait
journalier
10 €
Véhicule produits confectionnés :
gaufres, crêpes, glaces …
Occupation occasionnelle : forfait
annuel
80 €
Occupation occasionnelle : forfait
journalier
8 €
Vente ou livraison outillage Par jour 15 €
Stationnement occasionnel de
caravanes sur le domaine public
(autorisé par arrêté municipal) :
coiffeur, esthéticienne …
Occupation occasionnelle : forfait
annuel
100 €
Occupation occasionnelle : forfait
journalier
10 €
Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 1 abstention et 11 voix pour, le Conseil Municipal décide d’appliquer à compter du 1er juin 2024 les tarifs ci-dessus afin de règlementer le droit de place des commerces ambulants sur la commune.
2 7. Décision modificative n°1 du budget communal
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a une erreur dans le budget donc il est nécessaire d’apporter quelques modifications. Il propose de modifier le budget communal comme détaillé ci-dessous :
Après en avoir délibéré, par 0 voix contre, 0 abstention et 12 voix pour, le Conseil Municipal décide d’accepter la décision modificative n°1 exposée ci-dessus.
8. Convention balayeuse
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a fait l’acquisition d’une balayeuse à titre personnel et souhaite la mettre à disposition de la commune. Il demande l’établissement d’une convention et demande que Madame Christine CHARRIER puisse la signer au nom de la commune.
Le Conseil Municipal décide d’ajourner ce point de l’ordre du jour.
9. Questions diverses
- Élections européennes le dimanche 9 juin 2024.
- Opération « recyclage des mobiles » en cours dans le bureau du secrétariat de mairie.
- Inauguration de la machine à pain le samedi 1er juin 2024 à 11h.
- Faire des devis pour plus de poubelles dans le village ainsi que pour l’installation de distributeurs de sacs à crottes.
Fin de la séance à 22h20.
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