Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decisions par delegation du 5 mars 2026
Déliberation - Decisions par delegation du 10 mars 2026
Déliberation - Decisions par delegation du 12 fevrier 2026
Déliberation - Decisions par delegation du 12 mai 2026
Déliberation - Decisions par delegation du 12 mai 2026 1
Déliberation - Decisions par delegation du 12 decembre 2025
Déliberation - Decisions par delegation du 29 juin 2026
Déliberation - Decisions par delegation du 9 juin 2026
Déliberation - Decisions par delegation du 14 janvier 2026
Déliberation - Decisions par delegation du 17 avril 2026
Déliberation - Decisions par delegation du 12 mars 2026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions par delegation du 12 mars 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 12/03/2026
ID :016-211600150-20260303-DEC 2026 _077-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation
DEC/2026-077
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
VILLE D'ANGOULEME / VILLE DE DAX lême A ANGOTE CONVENTION DE PRÊT D'ŒUVRES entre le musée de Borda de Dax et le musée du Papier
d'Angoulême dans le cadre de l'exposition intitulée
«Cartes marines» de Marine Le Breton
Service MAAM
DEC/2026-077
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
-VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
-VU la délibération n°23 du 24 février 2021 portant délégation d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L2122-22 du CGCT,
- CONSIDÉRANT l'acception des termes de la convention relative au prêt de plusieurs œuvres par le musée de Borda de Dax au musée du Papier d'Angoulême dans le cadre de l'exposition intitulée «Cartes marines» de Marine
Le Breton.
DECIDE
ARTICLE 1 : est approuvée la convention par laquelle le musée de Borda accepte de mettre à disposition du musée du Papier plusieurs œuvres de ses collections en lien avec l'exposition «Cartes marines » de Marine Le Breton qui se teindra au musée du Papier du 13 juin 2026 au 3 janvier 2027.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition à titre gracieux prendra effet à la date de signature de la convention jusqu'à la date de l'approbation par les parties du constat d'état au moment de la restitution des œuvres.
ARTICLE 3 : L'ensemble des frais relatifs au transport et aux primes d'assurances est à la charge exclusive de l'emprunteur.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 12/03/2026
ID :016-211600150-20260303-DEC 2026 _077-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation
DEC/2026-077
Amopliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 3 mars 2026
Le Maire
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 12/03/2026 ns É
ID :016-211600150-20260303-DEC 2026 077-AR
CONVENTION DE PRÊT D'ŒUVRES D'ART
Exposition «Cartes marines de Marine Le Breton»
Entre les soussignés,
La Ville d'Angoulême, pour son Musée du Papier, domiciliée Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 Angoulême
Cedex; N°Siret 211 600 150 00018 ;
Représentée par M. Xavier BONNEFONT, Maire en exercice
r Ci-après dénommé « l'emprunteur »,
d'une part,
et
La Ville de Dax, pour son Musée de Borda, domiciliée Mairie de Dax, Rue Saint-Pierre, CS 9007, 40107 Dax Cedex ; N°’Siret 21400088700015 ;
Représentée par M. Julien DUBOIS, Maire en exercice, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil municipal en date du 16 juillet 2020,
Ci-après dénommée « le prêteur »,
d'autre part,
- IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION | [RE RE : |
La présente convention a pour objet de définir les modalités de prêt d'œuvres appartenant à la ville de Dax, plus précisément au sein des collections de son Musée de Borda.
Le musée du papier organise, du 13 juin 2026 au 3 janvier 2027, une exposition temporaire intitulée « Cartes
marines » de l’artiste-cartographe Marine Le Breton. Elle trace à la main des lignes et des points, qui ensemble
forment des cartes, comme des broderies graphiques, Son travail, jeu plastique autant qu’un questionnement
humain, s'intéresse principalement à la mince frontière entre la terre et les eaux, interstice flou du trait de côte
qui parfois même varie entre les relevés objectifs des instituts du Service Hydrographique et Océanographique
de la Marine (SHOM) et de l’Institut Géographique National (IGN). En confrontation avec ces cartes marines,
plusieurs objets, globes, instruments, ouvrages liés à l’océan, au voyage, aux navires, à la Marine Nationale mais
aussi à l’histoire locale seront présentées dans cette exposition.
Afin d'enrichir le propos de l'exposition, l'emprunteur souhaite présenter des œuvres appartenant aux collections
du Musée de Borda de la Ville de Dax.
ARTICLE 2 - OBJET DU PRÊT
Le prêteur accorde à l'emprunteur le prêt des œuvres dont la liste figure en annexe à la présente convention, pour une valeur totale d'assurance de 29 750 €
Les œuvres prendront place au sein de la salle d’exposition du Musée du papier, 134, rue de Bordeaux 16000
1/6 Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 12/03/2026 ns É
ID :016-211600150-20260303-DEC 2026 077-AR
Angoulême.
[arricue 3 - CONDITIONS GÉNÉRALES
3.1. Le prêteur reconnaît être propriétaire des œuvres détaillées en annexe et en avoir la pleine gestion dans le
cadre d’un prêt.
3.2. L'emprunteur ne peut en aucun cas faire usage des œuvres dans un autre but que son exposition au public
dans les lieux déterminés par l'article 2.
3.3. L'emprunteur n'est pas autorisé à prêter les œuvres à un tiers, et ce, à quelque titre que ce soit.
3.4. L'emprunteur est obligatoirement tenu d'informer par courrier le prêteur de tout changement du lieu de présentation des œuvres et de demander une autorisation spécifique en cas de changement d'adresse ou d’intitulé de l'organisme emprunteur.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION DES ŒUVRES
4.1. Le transfert de responsabilité juridique vers l'emprunteur s'opère dès l'enlèvement des œuvres de leur lieu de conservation, et prend fin au moment de leur restitution au prêteur.
4.2. L'emprunteur s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais relatifs au transport, à l'emballage, au convoiement, à la restauration et à l'installation des œuvres.
Les œuvres sont à retirer et à rapporter à l’adresse suivante : 27 rue Cazade, 40100 DAX.
L'emprunteur doit faire appel à une société spécialisée dans le transport et l'emballage des œuvres d'art ou faire
procéder à l'emballage et au transport par sa propre équipe technique selon les règles de l'art. Le choix de la
société ou du transport interne doit être approuvé par les services de la Ville de Dax, plus précisément par M.
Guillaume COURNIL, Directeur du Musée de Borda (coordonnées : 05 58 56 20 50 ; guillaume.cournil@dax.fr) ou
par Mme Marie-Christine MELENDEZ, Directrice adjointe du Musée de Borda (coordonnées : 05 58 56 20 50;
mcmelendez@dax.fr).
Le nom de la société de transport sera transmis à la Ville de Dax au moins un mois avant la date d'enlèvement. La
date d'enlèvement du prêt sera fixée en accord entre les parties. Les modalités d'emballage, voire de
manutention s'il s’agit d'œuvres volumineuses, devront être communiquées et validées avant le départ des
œuvres.
Sauf en cas de dérogation accordée par la Ville de Dax, les opérations de transport routier doivent impérativement répondre aux critères suivants:
- 2 chauffeurs doivent être à bord du véhicule climatisé et ne doivent jamais le laisser sans surveillance. En cas d'arrêt du véhicule, une personne doit impérativement rester à bord ;
-_ _Jes camions doivent être banalisés, équipés de suspensions à air, d’un haillon, d’un système de climatisation, ainsi que d’un système d'alarme antivol et d’un extincteur.
La Ville de Dax se réserve le droit d'exiger que les prêts soient convoyés par une personne du Musée de Borda.
Les frais de convoiement seront entièrement pris en charge par l'emprunteur. Les frais d'hôtel petit déjeuner inclus seront également pris en charge directement par l'emprunteur.
L'emprunteur devra se conformer aux indications du convoyeur.
Le constat d'état sera établi au départ de l’œuvre dans son musée d’origine, puis à son arrivé après le transport.
Le convoyeur effectuera le constat et sera contresigné par le musée emprunteur. Le musée préteur gardera l'original et une photocopie devra être faite.
Tous les frais inhérents au prêt seront à la charge de l'emprunteur. Plus particulièrement, l'emprunteur prendra
en charge les frais de restauration, de montage / démontage, et de présentation des œuvres prêtées ; ces
2/6 Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 12/03/2026 TT
ID :016-211600150-20260303-DEC 2026 077-AR
opérations pourront être confiées à un spécialiste ou à un restaurateur spécialisé désigné par le prêteur. :
Dans les salles d'exposition, le climat doit être constant tant au niveau de l’hygrométrie que la température. Taux d'hygrométrie requis entre 40 % et 50 % ; température requise entre 19°C et 22°C.
Les œuvres graphiques doivent être présentées à une intensité lumineuse inférieure à 50 lux; la durée
d'exposition de ces dernières ne peut excéder 3 mois consécutifs, et donc elles seront retirées de l'exposition à
ce terme.
Les œuvres ne peuvent en aucun cas être décadrées et/ou réencadrées par l'emprunteur sans l'autorisation du prêteur.
4.3. À l'issue des dates de présentation prévues à l’article 1, les œuvres doivent être restituées au préteur dans
un délai d'un mois suivant la clôture de la présentation.
4.4. Le prêteur se réserve le droit de retirer à l'emprunteur les œuvres prêtées en cas de non-respect des
conditions énoncées dans la présente convention.
qe —— eo
ARTICLE 5 - ASSURANCE
5.1. L'emprunteur s'engage à souscrire une assurance « clou à clou » {transport aller/retour, séjours compris) ;
- dans la monnaie du prêteur, soit en euro
- sans franchise
- couvrant le risque de dépréciation
- avec clause de non recours contre les transporteurs
5.2. L'assurance devra couvrir tous les risques de dommages matériels ou pertes, y compris ceux dus à la force
majeure ou imputable à la faute de tiers ; les risques de tremblement de terre, de catastrophe naturelle et/ou de
phénomènes climatiques (cyclone, tornades, etc.), de guerre, d'émeute, de grève et de terrorisme pendant les
transports et la durée de l'exposition et éventuellement toute autre extension de garanties expressément demandées par le prêteur.
> Tout règlement du sinistre devra être effectué directement au prêteur ou à son représentant agréé, sauf accord contraire du prêteur.
5.3. Il est convenu que la perte d’une œuvre assurée qui fait partie d’un lot, d’une paire, d’un ensemble d’une
même œuvre, constitue une perte totale de ce lot, de cette paire, ou de cet ensemble. L'assureur sera tenu de rembourser la valeur intrinsèque de l’œuvre en tenant compte de la valeur la plus importante en tant que partie de l'ensemble.
5.4. L'attestation d'assurance de l’emprunteur pour le transport et la durée du prêt doit impérativement être
fourni préalablement à l'enlèvement des œuvres. Le défaut de présentation de ce document annulera le
transport. Les retards occasionnés ne seront pas imputables au prêteur.
La Ville de Dax se réserve le droit de ne pas faire partir les œuvres si elle ne dispose pas d’une attestation
conforme d'assurance clou à clou des œuvres, et si elle considère que les conditions de transport, d'emballage et
de convaiement ne sont pas respectées par l'emprunteur.
ARTICLE 6 - CONSTAT D'ÉTAT |
6.1. Un constat d'état sera réalisé entre les deux parties pour chaque opération de déplacement des œuvres, soit au départ et à l’arrivée sur chaque site.
6.2. Le constat d'état fera foi entre les parties et sera approuvé et signé conjointement par le représentant des
deux parties. Ces documents ont valeur de référence en cas de dommage.
3/6 Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 12/03/2026 ns É
ID :016-211600150-20260303-DEC 2026 077-AR
ARTICLE 7 - CONDITIONS DE SÉCURITÉ ET DE CONSERVATION L
7.1. Les espaces d'exposition devront être fermés au public ou à défaut sécurisés pendant les périodes de
montage et démontage de l'exposition.
7.2. L'emprunteur s'engage à offrir toutes les garanties de sécurité pour les œuvres exposées :
* Durant les heures d'ouverture du site au public, protéger les biens exposés en assurant une surveillance
humaine permanente et active. Les œuvres doivent être présentées dans un lieu répondant aux normes internationales de sécurité et de conservation en vigueur dans les musées.
* Les salles doivent être surveillées 24h/24. Elles doivent être équipées d’un système d'alarme de détection incendie / intrusion.
° Durant les heures de fermeture du site, mettre en œuvre l'intégralité des moyens de protection
humains, mécaniques et électroniques existants à la disposition de l'établissement (astreinte,
vidéosurveillance, alarmes anti-intrusion et alarme incendie, mise en sécurité par rapport aux dégâts des
eaux).
7.3. L'emprunteur s'engage à avertir le prêteur de toutes modifications intervenues dans les conditions de
sécurité.
[arricLe 8 — SINISTRE OÙ DISPARITION J
8.1. L'emprunteur est tenu d'informer dans les plus brefs délais le prêteur de toute dégradation ou atteinte
matérielle, de la perte ou du vol de l'œuvre. L'emprunteur devra prendre toutes les dispositions adéquates et, le
cas échéant, prévenir sans délai le prêteur, et maintenir les lieux en état. Cette information immédiate peut être
téléphonique, mais doit faire l’objet, le plus rapidement possible, d’un rapport écrit détaillé (constat d'état avec photographies à l'appui). ll est également convenu que toute destruction ou vol fera l’objet d’une indemnisation à la charge de l'emprunteur.
En cas de dommage, l'emprunteur doit immédiatement prévenir la Ville de Dax qui se réserve le droit de venir
constater le dommage sur place. Le choix de intervention et du restaurateur se fera en accord avec la Ville de
Dax.
8.2. En cas de vol ou de dommage, la déclaration doit parvenir sous. 48h00 à l'assureur. Une copie de la
déclaration devra être transmise à la Ville de Dax.
8.3. Il est convenu que le prêteur prendra en charge les travaux de restauration afférents à toute détérioration.
Toute intervention de restauration doit être préalablement validée par le prêteur, sur la base de présentation
d’un protocole d'intervention effectué par un restaurateur du patrimoine diplômé d'État.
ARTICLE 9 — REPRODUCTION DES ŒUVRES ET PHOTOGRAPHIES
Si l'emprunteur le demande, le prêteur lui remettre des photographies numériques des œuvres.
Le prêteur autorise l'emprunteur à utiliser et reproduire ces photographies dans le cadre strict de sa politique de
valorisation et de promotion de l'exposition, et à mentionner le musée de Borda sous la forme suivante :
« © Musée de Borda, Dax — photo..nom du photographe. »
Toute utilisation à des fins privées et / ou commerciales n’est pas autorisée.
ARTICLE 10 - COMMUNICATION ET MENTIONS OBLIGATOIRES
4/6 Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 12/03/2026
ID :016-211600150-20260303-DEC 2026 _077-AR
VIT
L'emprunteur s'engage à mentionner le nom du prêteur sur les cartels des œuvres et sur tous les supports de
présentation et de communication faisant mention des œuvres, de la manière suivante : « Musée de Borda -
VILLE DE DAX ».
ARTICLE 11 - MODALITÉS FINANCIÈRES
11.1. La présente convention de prêt est conclue à titre gracieux.
11.2. L'ensemble des frais relatifs à l'assurance, au convoiement, à la fabrication des caisses, à l'emballage, au transport, au montage et à l'installation de l'œuvre et, le cas échéant, aux formalités douanières, pour l'aller comme pour le retour, sera à la charge exclusive de l'emprunteur.
[arricue 12 - DURÉE ET RÉSILIATION mn —————. "1
12.1. La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature par les parties et pour une durée
courant jusqu’à la date de l'approbation par les parties du constat d'état au moment de la restitution des œuvres.
12.2. Le prêteur pourra résilier la convention de prêt unilatéralement et sans indemnité, en cas de non-respect
par l’'emprunteur, de l’une des clauses prévues dans le présent contrat (insuffisance de soins, insécurité, transfert ,
sans autorisation hors du lieu de dépôt...) dûment constaté par le prêteur, ou pour un motif d'intérêt général.
12.3. Dans l'hypothèse où des faits indépendants de la volonté des parties viendraient compromettre le
transport, la bonne conservation et/ou la sécurité des objets, la présente convention sera résiliée de plein droit.
12.4. En cas de résiliation à l'initiative de l’une ou l'autre des parties et dans les conditions décrites ci-avant,
l'emprunteur est tenu à la restitution immédiate des œuvres prêtées.
ARTICLE 13 - RÈGLEMENT DES LITIGES
13.1. Tout différend quant à l'interprétation ou l'exécution des clauses de la présente convention de prêt est soumis à une conciliation amiable préalablement à tout recours devant les tribunaux.
13.2. En cas de désaccord persistant, les contestations seront jugées par le Tribunal Administratif de Pau
Fait en deux exemplaires originaux,
Angoulême, le Dax, le
Pour l’emprunteur Pour le prêteur
Le Maire d'Angoulême, Le Maire de Dax,
Xavier BONNEFONT Julien DUBOIS
5/6 Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 12/03/2026
ID : 016-211600150-20260303-DEC 2026 _078-AR
7
Ville d'Angoulême - 2026/! Décision par délégation
DEC/2026-078
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
CONVENTION DE PRESTATION
Marine Le Breton - Commissariat de l'exposition «Cartes
marines» du 13 juin 2026 au 3 janvier 2027
angoulême
Service MAAM
DEC/2026-078
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
-VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
-VU la délibération n°23 du 24 février 2021 portant délégation d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L2122-22 du CGCT,
- CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'exposition « Cartes Marines» qui se tiendra au musée du Papier du 13 juin 2026 au 3 janvier 2027, la Vile d'Angoulême a confié le commissariat à Marine Le Breton,
- CONSIDÉRANT que Marine Le Breton dispose des compétences pour assurer le
commissariat de cette exposition,
DECIDE
ARTICLE_1 : est approuvée le contrat de prestation de commissariat de l'exposition «Cartes Marines » auprès de Marine Le Breton. Cette prestation est effectuée moyennant le paiement d'une somme de 2 638 € qui sera versée en juin 2026 et qui sera imputée sur le budget du musée du Papier.
ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
Ampliation adressée au:
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 12/03/2026
ID : 016-211600150-20260303-DEC 2026 _078-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/! Décision par délégation
DEC/2026-078
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa nodlification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement
déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 3 mars 2026
Le Maire
LES
Certifié exécutoire, : Pour le Maire et par délégation, Xavier BONNEFONT CONTRAT DE PRESTATION DE SERVI
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 12/03/2026
ID :016-211600150-20260303-DEC 2026 _078-AR
T
LS
ENTRE
La VILLE d’ANGOULEME, Place de l’hôtel de Ville, CS 42216 — 16022 Angoulême Cedex, prise en la personne de son Maire en exercice, Monsieur Xavier BONNEFONT,
Ci-après, la « Ville d'Angoulême pour son Musée du Papier »,
ET
D'une part,
Madame Marine Le Breton, demeurant 36 rue Charles Berthelot, 29200 Brest,
Ci-après, « l’Artiste »,
D’autre part,
Le Musée du Papier et l’Artiste sont désignés ensemble comme étant les « Parties ». Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
PREAMBULE Publié le 12/03/2026
ID :016-211600150-20260303-DEC 2026 078-AR
Le Musée du Papier (ci-après le « Musée ») réalise, dans le cadre de sÈS aCTIVITES, GTTIETEMTS PTOJETS d’exposition.
De son côté, l’Artiste est sollicitée pour son savoir-faire, son expérience, son univers graphique et sa capacité à proposer un nombre d’œuvres suffisant pour monter l’exposition programmée.
La Ville d’ Angoulême a souhaité confier à l’Artiste l’espace d’exposition au sein de son Musée pour présenter dans les meilleures conditions son travail.
Les Parties s’étant rapprochées, elles ont convenu que l’Artiste mettrait à la disposition du Musée du Papier toute l’expertise requise afin de remplir les missions qui lui sont confiées. Les Parties ont ainsi formalisé leur accord dans le présent contrat (le « Contrat »).
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le Contrat a pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles l Artiste s’engage
à accomplir les missions visées à l’article 2 du Contrat (les « Prestations ») pour le compte du Musée du Papier, et les modalités de location, transport, montage et démontage des œuvres pour cette exposition.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE L’ARTISTE
L’Attiste présentera son travail au sein du Musée du Papier, dans le cadre d’une exposition intitulée « Cartes marines » prévue du 13 juin 2026 au 3 janvier 2027.
A ce titre, l’Artiste devra notamment :
- Participer à la sélection des œuvres de l’exposition ;
- Établir la liste des œuvres ;
- Être consultée sur l'élaboration du parcours de l’exposition ;
- __ Collaborer à l’élaboration des textes support de l’exposition
ARTICLE 3 —- CONDITIONS D’EXECUTION DU CONTRAT
Les Prestations s’effectueront en dehors du Musée du Papier.
L’Artiste restera libre de s’organiser comme elle l’entend, et maître de la gestion de son temps et de Ses ressources.
L’Artiste prend notamment l’engagement : Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
- _d’exécuter avec le plus grand soin les Prestations et confird; ‘; Publié le 12/03/2026 ressources nécessaires afin d’exécuter les tâches visées à l’4
VIT
ID : 016-211600150-20260303-DEC 2026 078-AR
- _d’observer la plus grande discrétion concernant les informations auxquelles il aura eu accès au cours de l’exécution des Prestations, concernant les activités du Musée du Papier qui sont confidentielles par nature; il est expressément convenu que cette obligation sera sans limitation de durée ; |
- de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l’exécution de ses Prestations ;
- de tenir informé Monsieur Florent GAILLARD, Directeur du Musée du Papier et des
Archives municipales, en cas d’éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de
l’exécution de ses prestations.
L’Artiste sera liée par une obligation de moyens pour l’exécution de ses prestations.
Le Musée du Papier se réserve le droit de demander des modifications aux travaux réalisés par l’Attiste s’ils ne s’avéraient pas conformes aux instructions données par le Musée du Papier. Les Parties conviennent que ces modifications éventuelles ne sauraient, sauf accord contraire en les Parties, donner droit à une facturation complémentaire au profit de l’ Artiste.
Les Parties conviennent également que le Musée du Papier se réserve le droit de ne pas faire usage des travaux réalisés par l’Artiste en vertu du Contrat. L'usage de droit par le Musée du Papier ne saurait avoir une quelconque incidence sur les modalités financières visées à l’article 4 du Contrat.
ARTICLE 4 - MODALITES FINANCIERES
L’Artiste facturera les Prestations du Contrat à hauteur de 2638 € net (deux mille six cent trente-huit euros).
Les Parties conviennent qu’il s’agit d’une somme forfaitaire englobant l’intégralité des Prestations visées dans le cadre du Contrat.
Le paiement se fera en juin 2026.
La facture sera réglée dans les 30 jours à compter de la date de présentation de la facture par
l’Artiste.
Toute prestation et/ou commande complémentaire auprès de l’Artiste devra faire l’objet d’un avenant au Contrat et d’une facturation supplémentaire.
Toute facturation supplémentaire par l’Artiste devra avoir préalablement fait l’objet d’un devis accepté par le Musée du Papier.
ARTICLE 5 - STATUTS DES PARTIES
Il est expressément convenu entre les Parties que leurs relations, encadrées par le Contrat, ne sauraient en aucune façon placer l’Artiste dans un état de subordination à l’égard du Musée du Papier, ni créer aucun lien de subordination entre l’ Artiste et que les stipulations de ce Contrat sont
3 Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 . x ne à que se
exclusives de toute forme de contrôle ou de direction à l’initiative|;}} 51503026 ns É
activités de l’Artiste et, le cas échéant, de ses associés ou de son perso .5:6211600150-20260308-DEC 2026 078-AR
L’Artiste agit aux fins des présentes en qualité de travailleur indépendant.
ARTICLE 6 - ABSENCE D’EXCLUSIVITE
Les Missions de l’Artiste n’impliquent aucune exclusivité au profit du Musée du Papier.
ARTICLE 7 —- CONFIDENTIALITE
Les Parties reconnaissent que ce Contrat est confidentiel et que son contenu ne doit pas être
divulgué par les Parties sauf si la divulgation est requise par la loi, par une décision judiciaire ou administrative, ou si elle est rendue nécessaire pour l’exécution du Contrat. Les Parties conviennent également de garder secrètes toutes les informations reçues l'une de l'autre en application du Contrat.
Les Parties conviennent également que l’information divulguée demeure la propriété de la Partie qui la communique.
L'obligation de confidentialité restera en vigueur après l'expiration ou la résiliation du Contrat.
ARTICLE 8 - DUREE
Le présent contrat court à compter de sa signature et prendra fin à l’issue de l’exposition. En cas de différends, les parties mettront tout en œuvre pour régler à l’amiable les éventuels litiges.
Au terme de la durée du contrat, celui-ci pourra être prolongé ou renouvelé si l’exécution complète des prestations le requiert et pour une durée déterminée d’un commun accord et en bonne
intelligence entre les Parties. Tout renouvellement ou prolongation du contrat devra faire l’objet d’un avenant indiquant les modalités et conditions d’exécution des Prestations.
A défaut de renouvellement ou de prolongation, il est convenu entre les Parties que le contrat prendra fin automatiquement au terme prévu.
Le non renouvellement du contrat n’ouvre droit à aucun dommages et intérêts ni aucune indemnité au profit de l’ Artiste.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties de ses obligations au titre du Contrat, celui-ci pourra être résilié au gré de la Partie lésée.
Il est expressément entendu que cette résiliation aura lieu de plein droit 15 jours après la réception
d'une mise en demeure de s'exécuter, restée, en ‘tout ou partie, sans effet. La mise en demeure déclarant l'intention d'appliquer la présente clause pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
La résiliation aura lieu de plein droit avec effet immédiat en cas de faute grave. Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 12/03/2026
ARTICLE 9 —- PROPRIETE INTELLECTUELLE TT
ID : 016-211600150-20260303-DEC 2026 078-AR
Il est expressément convenu que le Contrat ne comporte pas de transfetrac-proprete-ae rouvre faveur du Musée du Papier. Toute modification de l’exposition en tout ou en partie est interdite sans accord préalable de l’Artiste. L’Artiste détient les droits d’exposition et accepte de mettre à disposi- tion du Musée du Papier les œuvres constituant l’exposition « Cartes Marines ».
ARTICLE 10 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 —- Intuitu Personae
Le Contrat étant conclu intuitu personae, l’Artiste ne saurait céder, déléguer, sous-traiter ou se
décharger de ses obligations au titre des présentes sans l’accord écrit préalable du Musée du Papier.
11.2 — Nullité
En cas de nullité de l'une quelconque des stipulations du Contrat, les Parties chercheront de bonne foi des stipulations équivalentes valables. En tout état de cause, les autres stipulations du Contrat demeureront en vigueur.
11.3 — Intégralité
Le Contrat contient la totalité de l’accord entre les Parties relativement à l’étendue et aux modalités
d’exercice des droits au titre du Contrat.
Aucune modification, addition ou suppression d’une quelconque stipulation du Contrat ne sera valable ni obligatoire à l’encontre d’une Partie à moïns d’avoir été expressément approuvée par écrit par chacune des Parties.
ë
Le Contrat annule et remplace tout accord antérieur intervenu entre les Parties que ce soit par oral
ou par écrit.
11.4 — Tolérance
Le fait pour l’une des Parties, à un moment quelconque, de ne pas exiger l’exécution par l’autre Partie d’une quelconque stipulation du Contrat ne constituera pas une renonciation à se prévaloir de cette stipulation et n’affectera pas le droit d’en exiger l’exécution à tout moment par la suite.
La renonciation de l’une des Parties à se prévaloir de la violation d’une stipulation du Contrat ne vaudra pas renonciation aux droits de cette Partie dans le cadre d’une violation ultérieure de la même stipulation ou d’une autre stipulation.
11.5 — Loi applicable — Choix de la juridiction compétente
Les Parties conviennent que ce Contrat sera soumis au droit français.
Tout litige survenant entre les Parties, en relation ou découlant du Contrat, en ce compris, tout litige
relatif à l'interprétation, l’exécution ou l’inexécution ou la résiliation du Contrat sera soumis au Tribunal de Commerce d’ Angoulême qui a compétence exclusive.
5 11.6 — Assurances
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 12/03/2026
ID : 016-211600150-20260303-DEC 2026 _078-AR
T
Pour l'exposition objet du Contrat, le Musée du Papier déclare avoir à sa charge et souscrit une assurance couvrant ses activités sur la période et dans les lieux susnommés, et pour la valeur des œuvres telle que listée.
Fait à Angoulême, le 16 février 2026
En deux exemplaires originaux
Pour la Ville d’ Angoulême
Monsieur Xavier Bonnefont
Maire d’ Angoulême
p/o
Pour l’Artiste
Madame Marine Le Breton Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 12/03/2026 T
ID :016-211600150-20260310-DEC 2026 084-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Décision par délégation
DEC/2026-084
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
CONVENTION VILLE D'ANGOULÊME -— EURL Le Port
d'Angoulême Fléac pour l'exploitation d'un petit train
touristique sur la commune d'Angoulême
angoulême
Pôle Attractivité et Développement du territoire
DEC/2026-084
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L. 2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- VU la délibération n° 17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020, complétée par la délibération n° 23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales ;
- VU l'arrêté n° 2021-511, complété par l'arrêté n° 2022-311 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe Vergnaud, Conseiller délégué au
Commerce et à l'Artisanat ;
- VU la manifestation d'intérêt de la EURL Le Port d'Angoulême Fléac pour l'exploitation d'un petit train touristique sur la commune d'Angoulême ; - VU l'appel à manifestation d'intérêt publié du 6 au 27 février 2026 ; - VU le projet de candidature déposé par la EURL Le Port d'Angoulême Fléac en mairie le 25 février 2026 :
- CONSIDÉRANT qu'au terme de la procédure de publicité et à l'issue de l'analyse des offres, il ressort que la candidature de l'EURL Le Port d'Angoulême Fléac
apparaît comme la mieux-disante ;
- CONSIDÉRANT la convention portant autorisation d'occupation du domaine public sur la Commune d'Angoulême :
DECIDE
ARTICLE 1 : Est approuvée la convention portant autorisation d'occupation du domaine public sur la commune d'Angoulême au profit de la EURL Le Port d'Angoulême Fléac pour une durée de 10 ans.
ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 S L
Publié le 12/03/2026 G
ID :016-211600150-20260310-DEC 2026 084-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation
DEC/2026-084
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 10/03/26
Certifié exécutoire, Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et par délégation, Le Conseiller délégué au Commerce et à
_PHilippe VERGNAUD
(Le Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 L
Publié le 12/03/2026 S C
ID :016-211600150-20260310-DEC 2026 084-AR
CONVENTION PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
À Non constitutive de droits réels
PDP nee
angoulême SUR LA COMMUNE D'ANGOULÊME
ENTRE
La Commune d'Angoulême,
représentée par Xavier BONNEFONT, son Maire, agissant en vertu de la délibération n°17 du 4 juin 2020 complétée par la délibération n° 23 du Conseil municipal du 24 février 2021.
Ci-après désignée « la Ville »,
d'une pari,
ET
la EURL Le Port d'Angoulême Fléac
représentée par Pierre-Marie Chevaillier, dûment habilité à l'effet des présentes, dont
le n° de SIRET est 75135194100016 et le siège social est situé rue du Tranchard 16730 FLEAC
Ci-après désignée « l'occupant »,
d'autre part.
Ci-après toutes deux dénommées ensemble «les Parties ». Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 12/03/2026
ID :016-211600150-20260310-DEC 2026 _084-AR
TT
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE La commune d'ANGOULEME a pour coutume de mettre à disposition son réseau
routier constitutif du domaine public afin de permettre la circulation d’un petit train
touristique.
A cette fin, un appel à manifestation d'intérêt a été publié du 6 au 27 février 2026, sur le site de la Ville et sur la plateforme Commande publique, dans le cadre de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et des articles L.2122-1-1 et suivants du Code général de propriété des
personnes publiques.
L'EURL Le Port d'Angoulême Fléac représentée par Monsieur Pierre-Marie Chevaillier a déposé un dossier le 25 février 2026. Au terme de la procédure de publicité et à l'issue de l'analyse des offres, il ressort que le projet présenté par Pierre-Marie
Chevaillier a été retenu.
I convient par conséquent de définir et de réglementer les conditions d'occupation temporaire du domaine public par convention.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention à pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'occupant est autorisé à occuper à titre précaire et révocable le domaine public afin d'exercer en l'espèce une activité d'exploitation d'un petit train touristique.
L'occupant prendra à sa charge l'acquisition du matériel roulant et fous le
aménagements et équipements nécessaires à cette activité et en assurera le
parfait entretien.
Cette convention ne prévaut pas à toute autre autorisation administrative, actuelle ou à venir, requise pour exercer ce type d'activité {homologaïion du
matériel, compétence professionnelle, permis de conduire, autorisation préfectorale, licence de transport.….).
Article 2 : Conditions et modalités d'exploitation
Le petit train est autorisé à circuler toute l'année selon des circuits précis définis en annexe n°1, étant précisé que la commune, gestionnaire du domaine et exerçant les pouvoirs de police spéciale en matière de circulation et de stationnement, se réserve le droit d'interdire la circulation du petit train sur ses circuits habituels ou de dévier les itinéraires en cas de travaux de voiries, de fêtes, et autres manifestations dans la commune.
La commune informera dans les meilleurs délais l'occupant de toute modification due à ces événements. Ces modifications ne donneront lieu à aucune indemnité au profit de l'occupant.
Le stationnement du petit train touristique en dehors des périodes ef horaires de
circulation sur les circuits touristiques est à la charge de l'exploitant. Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 12/03/2026
ID :016-211600150-20260310-DEC 2026 _084-AR
TT
L'’occupant établira les dossiers nécessaires aux autorisations administratives
requises pour son activité.
L'occupant organisera sa billetterie à bord du petit train ou via des partenaires.
Aucune guérite ne pourra être implantée.
Les points de stationnement, la station de départ et d'arrivée sont précisés en
annexe |.
Article 3 : Durée du contrat
En application de l'article L. 2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, la durée est fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des in- vestissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux in-
vestis.
La convention d'occupation du domaine public, qui prendra effet à partir de l'en-
trée en vigueur des présentes, prendra fin le 31 décembre 2036.
La durée du contrat pourra être abrégée selon les clauses prévues ci-après, notam- ment à l'article 12 de la présente convention.
Il est expressément convenu qu'aucune reconduction tacite ne pourra intervenir à l'issue de cette échéance.
Article 4 : Entretien -réparation -sécurité
Dans un souci d'hygiène et de sécurité ainsi que d'esthétique, le matériel et les équipements devront être tenus en parfait état de fonctionnement.
L'occupant sera tenu d'effectuer, sans délai et à ses frais, toute remise en état ou adaptation des équipements et matériels rendus nécessaires par l'évolution de la législation et par l'usure due à l'utilisation normale des équipements.
Le petit train touristique routier est soumis à une visite technique obligatoire tous les ans conformément à la réglementation en vigueur.
Aticle 5 : Le personnel
L'occupant devra vérifier que tout intervenant, pour son compte, possède les qualifications professionnelles et assurances requises et en justifier à première demande écrite de la commune.
Le personnel employé devra être en situation régulière au regard de la loi et du code du travail notamment.
En cas de constat de la commune du non-respect de l'une de ces clauses, il ÿ aura
résiliation immédiate du présent contrat et ce sans indemnisation de quelque naïure
que ce soit et pour quelque raison que ce soit. Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 12/03/2026
ID :016-211600150-20260310-DEC 2026 _084-AR
YT
Article 6 : Affichage et publicité
Une publicité fixe pourra être apposée sur le petit train. Elle devra exclure tout message à caractère politique, philosophique, religieux ou contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public.
Article 7 : Tarifs
L'occupant demeure libre de sa politique tarifaire, étant entendu que ce iype de produit est généralement accessible au grand nombre (familles, scolaires).
Article 8 : Redevance et abonnement
Article 8-1 - Part fixe :
La redevance fixe en contrepartie de l'autorisation d'occuper le domaine public est
fixée sur Une base annuelle. L'Occupant s'engage à verser ladite redevance fixe annuelle d'un montant de 500 €, exigible à compter de l'émission du titre de recette qui interviendra en principe en octobre de l'année N.
Pour la première année d'exécution de la présente convention, et compte fenu de sa date de signature et de prise d'effet en cours d'année, le montant de la redevance fixe sera calculé au prorata temporis de la date de prise d'effet de ladite convention.
De même, en cas de cessation d'activité de l'occupant en cours d'année ou pour tout autre motif impliquant une fin d'exploitation anticipée, la redevance sera calculée au prorata temporis.
Ce prorata sera déterminé en fonction du nombre de mois entiers restants à courir entre la date de prise d'effet de la convention et le 31 décembre de l'année considérée, tout mois commencé étant réputé dû en totalité.
ll est précisé en tant que de besoin que la part fixe de la redevance est exprimée hors-taxes, et n'est pas soumise à TVA.
Article 8-2 - Part variable sur le chiffre d'affaires :
L'Occupant s'engage à verser à la Ville, en sus de la part fixe de la redevance, une part variable assise sur son chiffre d'affaires annuel hors taxes, exigible à compter de l'émission du titre de recette qui interviendra, en principe, au 1* avril de l'année N+1.
Cette part variable est égale à 2 % (deux pour cent) du chiffre d'affaires annuel hors taxes (CA HT) réalisé par l'Occupant dans le cadre de l'activité exercée sur le domaine public objet de la présente convention.
Par chiffre d'affaires annuel hors taxes, il convient d'entendre l’ensembie desrecettes Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 12/03/2026
ID :016-211600150-20260310-DEC 2026 _084-AR
TT
hors taxes directement générées par l'activité exercée dans les lieux occupés, telles que déclarées dans la liasse fiscale annuelle de l'Occupant, y compris les recettes annexes ou accessoires.
L'Occupant s'engage à transmettre à la Ville l'ensemble des documents comptables nécessaires à la vérification du chiffre d'affaires de l'exercice écoulé, et notamment la liasse fiscale complète, dûment certifiée par Un expert-comptable où un commissaire aux comptes.
En application de l'article L. 2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, la redevance tient compte des avantages de toute naïure procurés à lOccupant.
La Ville se réserve le droit de procéder ou faire procéder, par tout fiers habilité ou par ses services compétents, à Un contrôle sur pièces ou sur place des données compiables et déclaratives fournies, afin de s'assurer de leur exactitude ef de leur exhaustivité.
En cas de consiat d'un écart entre le chiffre d'affaires réel et celui déclaré par l'Occupant, conduisant à une insuffisance de perception de la part variable de la redevance, l'Occupant sera tenu de verser le complément de redevance correspondant à l'écart constaté, ainsi qu'une pénalité équivalente à 10 % (dix pour cent) du montant de cet écart sera appliquée. L'Occupant remboursera également à la Ville l'intégralité des frais exposés dans le cadre de l'opération de contrôle.
Article 9 : Responsabilités et assurances
Article 9-1 : L'occupont est responsable vis-à-vis de la commune des dégradations ou dommages de toute sorte causés sur n'importe quel point par ses employés ou d'une manière générale par ses commettants sauf son recours conire les délinquants.
L'occupant sera également responsable de tous accidents de personnes, et ce sans que la commune ne puisse être mise en cause pour quelque motif que ce soit.
Article 9-2 : L'occupant souscrir…a une police d'assurance « responsabilité civile »
couvrant les dommages pouvant être portés aux personnes et aux biens quelle qu'en
soit l'origine (matériel ou personnel de l'occupant).
Article 9-3 : Chaque année avant la date d'échéance des contraïs d'assurances, l'occupant devra procéder à la réactualisation des garanties qui s'avéreraient nécessaires.
Article 9-4 : La collectivité pourra, à tout moment, exiger de l'exploitant la communication des contrats souscrits ou la justification du paiement régulier des primes d'assurance. Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 12/03/2026
ID :016-211600150-20260310-DEC 2026 _084-AR
ad
Article 10 : Demande de renseignements
L'occupant s'engage à tenir la commune informée des conditions d'exécution de la
présente convention et à répondre aux demandes de renseignements et de documents s'y rapportant qui pourront lui être faites par la commune.
Article 11 : Interdiction de cession
L'occupant bénéficie d’un droit d'occupation ne lui conférant aucun droit réel. L'occupation lui est intuiti personæ, de sorte que la présente convention ne pourra être cédée.
Article 12 : Expiration anticipée de la convention
Article 12-1 : Résiliation de plein droit : La présente Convention pourra être résiliée de plein droit en cas :
1. De dissolution de l'occupant, sans que cette résiliation n'ouvre droit à une indemnité quelle qu'elle soit.
2. De cessation définitive de l'activité de l'occupant, pour quelque motif que ce soit, sans que cette résiliation n'ouvre droit à une indemnité quelle qu'elle soif.
3. De la demande de l'Occupant, moyennant un préavis de deux mois, pour
quelque motif que ce soit, sans que cette résiliation n'ouvre droit à une indemnité
quelle qu'elle soit.
4. De l'accord des Parties et sans que cette résiliation n'ouvre droit à une
indemnité quelle qu'elle soit.
5. S'agissant d'un contrat administratif, pour motif d'intérêt général, sans préjudice du droit à dommages et intérêts qui pourrait alors être celui de l'occupant évincé.
Article 12-2 : Résiliation pour faute : La commune pourra résilier la présente convention
sans aucune indemnité, dans les cas suivants :
+ _ Inobservations des clauses de la présente convention
. et notamment si l'occupant ne verse pas régulièrement les redevances
dues ou occupe les lieux de manière irrégulière.
La résiliation sera prononcée par arrêté du maire de la commune dans le premier cas sans avertissement préalable et dans le second cas deux mois après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception restée sans effet, le délai courant à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
Aticle 13 : Terme de la convention.
La présente convention prend fin de plein droit à l'arrivée de son terme prévu par l'article 3 de la présente convention. Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 CS L
Publié le 12/03/2026 G
ID :016-211600150-20260310-DEC 2026 084-AR
Aticle 14 : Règlement des litiges
À défaut d'accord amiable, les contestations qui pourraient s'élever au sujet de la
validité, de l'exécution, de l'interprétation ou de la résiliation de la présente
convention seront de la compétence du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant
les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Atlicle 15 : Annexe
Est annexé à la présente Convention l'annexe suivante à laquelle les Parties confèrent valeur contractuelle :
e ANNEXE 1 : Les circuits et arrêts autorisés
Fait à ANGOULEME, le
En 2 exemplaires,
Pierre-Marie CHEVAILLIER Pour le Maire et par délégation, | Le Conseiller délégué aû Commerce et
EURL Le Port d'Angoulême Fléac ANNEXE n°1
Circuit complet
Place Bouillaud
Avenue G. Clémenceau
Avenue des Maréchaux
Rue Carnot
Boulevard Emile Roux
Rempart de l'Est
Boulevard Churchill
Boulevard de Bury
Boulevard Salvador Allende
Boulevard Alsace Lorraine
Rue Goscinny
Rue Hergé
Place de l'Hôtel de Ville
Avenue du Général de Gaulle
Boulevard Pasteur
Boulevard Aristide Briand
Rue des Cordonniers
RUe Turenne
Allée du Souvenir Français
Boulevard des Anciens Combattants
Rempart du midi
Place Saint Pierre
Rempart Desaix
Avenue des Maréchaux
Rue du G. Leclerc
Rue de l'Arsenal
Place de l'Hôtel de ville
Place Bouillaud
Dépôt et reprise de passagers
Avenue Georges Clémenceau
Rempart Desaix
Avenue du Président Wilson
Rie de Bordeaux
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 12/03/2026 VTT
ID :016-211600150-20260310-DEC 2026 084-AR
Pont de St Cybard
Rue de Saintes Rue Truffière
Rue St Cybard Rue Fontaine du Lizier
Rue de la Charente
Quai de la Charente
Rue de la Charente
Place de la Croix
Rue de la Croix
Rue de Saintes
Pont de St Cybard
Boulevard Besson Bey
Rue Truffière
Rue Fontaine du Lizier
Boulevard Besson Bey
Rue Lamaud
Rue de Paris
Rue Denis Papin
Avenue Gambetta
Rue d'Aguesseau
Bd Pasteur
Rue du Chaï ou place des
Halles
Rue du Général de Gaulle
Place de l'Hôtel de Ville
Arrivée place Bouillaud Circuit des murs peints
Départ place Bouillaud
avenue Georges Clemenceau
Bd JJ Tharaud
avenue des Maréchaux
avenue du Général Leclerc
rue de l'Arsenal
place de l'Hôtel de Ville
rue des Postes
place Francis Louvel
rue Saint André
rue Trarieux
rue Chabrefy
place Francis Louvel
rue de Beaulieu
rempart du Midi
place Saint Pierre
rempart Desaix
bd JJ Tharaud
avenue des Maréchaux
rue Carnot
rue de Bélat
rempart de l'Est
boulevard W Churchill
boulevard de Bury
boulevard Docteur Duroselle
boulevard de Bury
boulevard Salvador Allende
boulevard Alsace Lorraine
rue Goscinny
rue Jules Michelet
rue Saint Roch
rue Raymond Poincaré
rue Goscinny
rue Fougerat
rue Barthou
rue Goscinny
carrefour de Lille
rue Hergé
avenue du Général de Gaulle
place des Halles
boulevard Pasteur
rampe d'Aguesseau
avenue Gambetta
rue Ancienne Grand Font
rue de la Grand Font
rue des Chais
rue Pierre Sémard
avenue de Lattre de Tassigny
rond point de la Madeleine
avenue de Lattre de Tassigny
avenue Gambetta
Publié le 12/03/2026
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
ST
ID :016-211600150-20260310-DEC 2026 084-AR
rampe d'Aguesseau
boulevard Pasteur
avenue de Cognac
pont de Saint Cybard
rue de Saintes
rue Saint Cybard
rue de la Charente
place de la Croix
rue de la Croix
rue de Saintes
pont de Saint Cybard
avenue de Cognac
boulevard Pasteur
rue du Chat ou place des Halles
rue du Général de Gaulle
place de l'Hôtel de Ville
Arrivée place Bouillaud Circuit des fêtes de fin d'année
Départ place du Champ de Mars
Rue Goscinny
Carrefour de Lille
Rue Hergé
Place de l'Hôtel de Ville
Rue des Postes
Place Francis Louvel
Rue Prudent
Rue Tison d'Argence
Rue Friedland
Place St Pierre
Rempart Desaix
Avenue des Maréchaux
Rue Carnot
Rue de Bélat
Rempart de l'Est
Bd W. Churchill
Bd de Bury
Bd Salvador Allende
Bd Alsace Lorraine
Rue Goscinny
Arrivée place du Champ de Mars
Le petit train fouristique est autorisé à s'arrêter et/ou stationner
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 12/03/2026
ID :016-211600150-20260310-DEC 2026 _084-AR
TT
Les arrêts
- Place Bouillaud (au droit du bâtiment de la Police Municipale)
- Boulevard Aristide Briand
- Rue Corneille en dépose minute dans le cas où des visiteurs souhaitent se rendre au musée
- Boulevard Besson bey (face au débouché de la rue Fontaine du Lizier, côté Charente)
- Parking des Chais Magelis
- Avenue du Président Wilson (à côté des stationnements de cars)
- Place St Martial
- Place du Champ de Mars