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Déliberation - Decisions par delegation du 17 avril 2026
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions par delegation du 17 avril 2026)
Thèmes du document : Assurance, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 S LGr
ID :016-211600150-20260408-DEC 2026 101-AR Ville d'Angoulême - Décision par délégation
DEC/2026- 101
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
À (Code Général des Collectivités Territoriales -
D Articles L 2122.22 et L 2122.23)
angoulême VENTE DE PRODUITS PAR LE SERVICE MAAM Vente de nouveaux produits
par la boutique du Musée du Papier
FIXATION DE TARIFS
Service MAAM
DEC/2026- 101
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
-VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU la délibération n°6 du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 relative aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du
Code général des Collectivités territoriales :
- VU l'orrêté n°2026-320 portant délégations de fonctions et de signatures à M' Pousset, 2éme Adjoint aux affaires générales, aux finances, à la commande publique et au
management public.
- CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable de proposer à la vente de nouveaux articles présentant un intérêt culturel , historique ou scientifique et une illustration complémentaire dans le cadre de l'exposition temporaire « Cartes Marines » se tenant au Musée du papier.
DECIDE
ARTICLE 1 : La mise en vente par le service MAAM, dans la boutique du Musée du papier, des articles suivants est autorisée selon le tarif fixé comme suit, à compter du caractère
exécutoire de la présente décision :
| Produit è Tarif
Modèle tortue de mer 3D . 11€ l'unité
Modèle baleine à bosse 3D - (ll 11 €l'unité
Modèle requin 3 D | 11 € l'unité Modèle poisson clown 3D | 11 € l'unité Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 S LGr
Vile d'Angoulême - ID :016-211600150-20260408-DEC 2026 101-AR Décision par délégation
DEC2026-101
ARTICLE 2: Les recettes correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal, chapitre 70 article 7062 ou 7078
ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
Amopliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de
la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télé-recours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 8/04/220
Pour le Maire et par délégation,
___W-Jean- Philippe-ROUSSET Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
| Publié le 17/04/2026 nd
Vile d'Angoulême - ID :016-211600150-20260408-DEC 2026 102-AR Décision par délégation
DEC2026-102
Er;
É 3% À \ DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Er À | (Code Général des Collectivités Territoriales -
D Articles L 2122.22 et L 2122.23)
angoulème VILLE D'ANGOULEME / DÉPARTEMENT DE LA SOMME
CONVENTION DE PRET D'ŒUVRES
entre le musée d'Angoulême et le centre départemental
de l'abbaye de Saint-Riquier dans le cadre de
l'exposition intitulée « La vache, une icône de l'antiquité
à la pop culture. »
Service MAAM
DEC/2026-102
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
-VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-VU la délibération n°26 du 27 mars 2026 portant délégation d'attributions à Monsieur le Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT,
- CONSIDÉRANT l'acception des termes de la convention relative au prêt de plusieurs œuvres par le musée d'Angoulême au centre culturel départemental de l'abbaye de Saint- Riquier dans le cadre de l'exposition intitulée « La vache , une icône de l'antiquité à la
pop culture. »
DECIDE
ARTICLE 1 : est approuvée la convention par laquelle le musée d'Angoulême accepte de mettre à disposition du centre départemental de l'abbaye de Saint-Riquier plusieurs œuvres de ses collections en lien avec l'exposition « La vache, Une icône de l'antiquité à la pop culture » qui se tiendra au centre culturel de l’abbaye de Saint- Riquier du 4 juillet au 18 octobre 2026.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition à titre gracieux prendra effet à la date de sa notification et expirera au retour des œuvres prêtées et après signaïure par les représentants des parties du constat d'état final, sous réserve des éventuelles observations formulées sur l'état des collections prêtées.
ARTICLE 3: L'ensemble des frais relatifs au transport et aux primes d'assurances est à la charge exclusive de l'emprunteur.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
Ville d'Angoulême - ID : 016-211600150-20260408-DEC 2026 102-AR
TT
Décision par délégation
DEC/2026-102
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant : les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
8 AVRIL 2026
Le Maire
Certifié exécutoire, « Pour le Maire et par délégation, Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 TT
ID :016-211600150-20260408-DEC 2026 102-AR
/ANNEXE
SOMME LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
CONVENTION DE PRÊT RELATIVE AUX COLLECTIONS
DU MUSÉE DES BEAUX-ARTS D'ANGOULEME
ENTRE :
Le Département de la Somme - Centre culturel départemental de l'abbaye de Saint-Riquier,
faisant élection de domicile en l'Hôtel des Feuillants, sis 53 Rue de la République à AMIENS, représenté par Christelle HIVER Président du Conseil départemental, dûment autorisé par la
délibération de la Commission Permanente en date du 8 avril 2026,
Ci-après désigné « l'emprunteur »,
D'une pari,
ET
Le Musée des beaux-arts d'Angoulême dont l'adresse est 1 rue Friedland 16 000 Angoulême, représenté par Xavier Bonnefont Maire de la ville d'Angoulême, dûment habilité aux fins des
présentes,
Ci-après désigné « le prêteur »,
D'autre part,
PRÉAMBULE :
L'emprunteur organise au Centre culiurel départemental de l'abbaye de Saint-Riquier du 4
juillet au 18 octobre 2026 une exposition intitulée La vache. Une icône de l'Antiquité à la Pop culture. À cet effet, il a contacté le Musée des beaux-arts d'Angoulême afin qu'une partie
de ses collections puissent venir enrichir l'exposition, ce que ce dernier a accepté, dans les
conditions définies ci-dessous.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
Le Musée des beaux-arts d'Angouleme, propriétaire des collections, accepte de metire à
disposition de l'emprunteur une sélection d'œuvres ci-après désignées « les œuvres prêtées », «les collections prêtées » ou «les objets prêtés », afin de permettre la mise en œuvre de l'exposition intitulée La vache. Une icône de l'Antiquité à la Pop culture qui se déroulera au Centre culturel départemental de l'abbaye de Saint-Riquier du 4 juillet au 18 octobre 2026 L'inventaire des collections prêtées, leurs conditions particulières de conservation et de protection, ainsi que leur valeur d'assurance respectives, renseignées par le musée préteur, figure en annexe aux présentes.
ARTICLE 2 : CARACTÈRE INTUITU PERSONAE DU PRÊT
Ce prêt est accordé intuifu personae. L'emprunteur ne pourra donc transférer l'usage des
collections prêtées à un tiers, de quelque manière que ce soit (location, prêt.…).
1 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 T
ID :016-211600150-20260408-DEC 2026 102-AR
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
L'emprunteur est responsable des collections prêtées du moment de leur prise en charge
jusqu'à leur retour.
ARTICLE 4 : CONDITIONS TECHNIQUES
4-1 Conditions de retrait et de retour des collections prêtées
Le conditionnement des œuvres prêtées est à la charge de l'emprunteur et aura lieu au départ dans les locaux du Musée d'art et d'archéologie de Laon après établissement de la fiche de constat d'état initial pour chaque objet, réalisée par le responsable des collections, ou toute personne désignée à cet effet par le prêteur.
Le conditionnement doit être conforme aux normes de conservation et assurer la sécurité et
la protection des œuvres {caisse de transport « musée-standard », papier de soie, carton et
boîte de conservation au PH neutre, mousse). Des gants sont exigés pour manipuler objets,
documents graphiques, photographiques et tableaux.
Le retour et le conditionnement des œuvres empruntées, eux aussi à la charge de
l'emprunteur, devront se faire dans les mêmes conditions qu'à leur retrait. Le retour des
œuvres aura lieu en présence responsable des collections, ou toute personne désignée à cet effet par le prêteur pour examen au regard du constat d'état initial. Il donne lieu à l'établissement d'un constat d'état final, daté et signé.
Les œuvres prêtées sont retournées au musée dans un délai maximal d'un mois suivant la
fermeture de l'exposition, à une date et un créneau horaire convenus expressément par les
parties.
4-2 Transport
Le transport aller / retour sera à la charge de l'emprunteur.
Les horaires de prise en charge et de retour devront être déterminés avec le responsable du
suivi du dossier du musée prêteur.
L'emprunteur s'engage à respecter les horaires de prise en charge et de retour
préalablement fixés.
L'emprunteur s'engage à ce que le transport soit effectué dans des conditions de sécurité approuvées préalablement par le responsable: des collections du musée prêteur. Ce transport sera assuré par au moins deux personnes habilitées. Au cours du transport, ces personnes ne doivent en aucun cas se séparer ou s'éloigner du véhicule.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PRÉSENTATION ET DE CONSERVATION
L'emprunteur s'engage à respecter les conditions de conservation suivantes :
- Document graphique ou imprimé sur support papier: 50 lux / 18°C / 50% d'humidité
relative
- Tableaux : 150 lux / 16 à 20 °C / 45 à 55% d'humidité relative
- Objets : 150 à 300 lux selon le type de matériau.
— Présentation sous vitrine pour les objets de petit format (inférieur à 30 cm)
Ou toute autre stipulation du prêteur.
La durée d'exposition des œuvres graphiques et des supports textiles ne doit pas excéder quatre mois. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 TT
ID :016-211600150-20260408-DEC 2026 102-AR
Toute modalité particulière de conservation ou d'exposition des œuvres, qui viendrait le cas
échéant se substituer ou compléter les dispositions de l'article 5, sera mentionnée dans l'annexe prévue à l'article 1*.
Aussi bien pour les lieux d'exposition que pour les réserves où seraient entreposées
temporairement les œuvres, l'emprunteur s'engage à assurer le maximum de sécurité aux
œuvres et objets empruntés en matière d'incendie (extincteurs appropriés à la nature des objets exposés, détecteurs de fumée) et de sécurité contre le vol {personnel de surveillance aux heures d'ouverture, gardiennage ou surveillance électronique la nuit}.
ARTICLE 6 : DOMMAGES CAUSÉS AUX ŒUVRES EMPRUNTÉES
L'emprunteur signale immédiatement au prêteur tout incident ou accident concernant les objets prêtés, qu'ils soient endommagés ou non.
En cas d'incident, l'emprunteur prend toutes les mesures conservatoires utiles après en avoir
avisé le prêteur et reçu son autorisation. il s'abstient de toute intervention visant à réparer les
dégâts causés. Seul Un restaurateur habilité au sens de l'article R.452-10 du code du
patrimoine peut intervenir sur l'objet.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE
L'emprunteur s'engage à souscrire une police d'assurance tous risques exposition selon la
formule « clou à clou » pour la valeur fixée par le prêteur. La police doit couvrir les opérations
de manutention, montage, démontage, transport, en valeur agréée ouvrant les risques de vol, perte, casse, incendie ou dommage de toute naïure liés à l'accueil de l'exposition. L'emprunteur devra pouvoir justifier de cette assurance à toute demande du prêteur.
Les frais d'assurance sont à la charge de l'emprunieur.
ARTICLE 8 : CESSION DE DROITS DE REPRODUCTION ET COMMUNICATION Le prêteur autorise l'emprunteur à reproduire des œuvres prêtées et à utiliser les photographies des œuvres à des seules fins de communication relative à l'exposition visée à l'article 1%: réseaux sociaux et site internet du Département de la Somme, affiches, invitations, flyers, catalogue, magazine départemental « Vivre en Somme » {versions papier et numérique).
Cette cession de droits est valable pour une durée de 2 années, à titre gratuit.
Les visiteurs de l'exposition seront autorisés à des fins strictement personnelles et non
lucratives à photographier les œuvres exposées.
ARTICLE 9 : CATALOGUE
Ll'emprunteur s'engage à adresser, dès publication, un exemplaire du catalogue de
l'exposition au prêteur.
La mention « » doit figurer parmi la liste des musées prêteurs.
ARTICLE 10 : CONDITIONS FINANCIERES . La mise à disposition est consentie à titre gracieux et doit être considérée comme une aide en nature.
Tous les frais relatifs à l'organisation de l'exposition sont à la charge de l'emprunteur. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :016-211600150-20260408-DEC 2026 _102-AR
TT
ARTICLE 11 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa notification et expirera au retour des
œuvres prêtées et après signature par les représentants des parties du constat d'état final,
sous réserve des éventuelles observations formulées sur l'état des collections prêtées.
ARTICLE 12 : RESILIATION
Le prêteur pourra résilier de plein droit la convention s'il constate que les conditions de
transport, de conservation ou d'exposition ne sont pas respectées ou ne sont pas conformes
aux exigences du label des collections Musées de France. Le préteur prendra alors toutes les
mesures conservatoires nécessaires, aux frais de l'emprunteur. L'emprunteur aura la charge
financière du retour des œuvres, selon les conditions établies ci-dessus.
La résiliation sera effective de plein droit après expiration d'un délai de dix jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Jusqu'à l'expiration de ce délai, les parties respecteront leurs obligations contractuelles.
ARTICLE 13 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
Si le désaccord persiste à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la première tentative de règlement à l'amiable, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.
Fait en 2 exemplaires originaux à Amiens, le
Pour le Département Pour le Musée des beaux-arts d'Angoulême,
Pour la présidente et par délégation
La vice-présidente en charge de la culture, le Maire
du patrimoine et des sports
Margaux DELETRE Xavier Bonnefont Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :016-211600150-20260408-DEC 2026 _102-AR
TT
ANNEXE - INVENTAIRE DES COLLECTIONS PRETEES ET CONDITIONS PARTICULIERES
Photographie Artiste / Nom / Titre | Datation | Technique | Dimensions Numéro Valeur
Atelier / de l'œuvre (hxlxep | d'inventaire | assurance Ecole en cm)
Jeune
taureau
BONHEUR, sautant la Huile sur
Rosa barrière 1849 | bois 86,5 x 72 D9é6.1.5 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
| . . Publié le 17/04/2026
Mile 'ARgeUÈME- ID :016-211600150-20260408-DEC 2026 _109-AR
ne
Décision par délégation
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
angoulême RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION AU RÉSEAU 535
DIRECTION DES ARTS
ET DE LA CULTURE
DEC/2026-109
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU la délibération du Conseil Municipal n° 2 du 27 mars 2026 relative aux délégations d'attribution à Monsieur le Maire en application de l'article L'2122-22
du CGCT,
- VU l'arrêté du maire n°2026-320 du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Jean-Philippe POUSSET, Adjoint délégué aux affaires générales, aux finances, à la commande publique et au management public.
- CONSIDÉRANT la délibération n°18 du Conseil Municipal du 29 mars 2023 approuvant l'adhésion au Réseau 535,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : L'adhésion au Réseau 535 est renouvelée pour la période d'un an.
ARTICLE 2 : Le montant de la cotisation annuelle est de 310 euros.
ARTICLE 3 : La dépense sera imputée au budget Principal 2026 de la Ville.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
- Notifiée à l'intéressée
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
Ville d'Angoulême - ID :016-211600150-20260408-DEC 2026 109-AR
7
Décision par délégation
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, le 08 avril 2026
POUSSET
Transmis en Préfecture le
Affiché le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,