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Déliberation - Decisions par delegation du 10 mars 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions par delegation du 10 mars 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 10/03/2026 TT
ID :016-211600150-20250725-DEC 2025 265-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Décision par délégation
DEC/2025-265
25 © DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
Mo À Ÿ (Code Général des Collectivités Territoriales - Qr 1 Arlicles L 2122.22 et L 2122.23)
a ner CONVENTION VILLE/CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA
CHARENTE/CENTRE HOSPITALIER D'ANGOULEME
Mise à disposition des locaux sis 10 rue des Ardilliers
Crèche Bel Air
16000 ANGOULEME
Direction de l'Enfance
DEC/2025-265
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; .
- VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020, complétée par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d’atiributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales, notamment pour la mise à disposition du patrimoine communal et la signature des contrats pris à cet effet et la conclusion et le louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans et précisant la possibilité pour les Adjoints et Conseillers municipaux de signer ces décisions en application des délégations de fonctions consenties par le Maire en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des Collectivités territoriales ;
- VU l'arrêté n°2025-006 du 8 janvier 2025, portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Pascal MONIER, 2ème adjoint délégué à la Politique du Climat, à la Transition écologique et à l'Urbanisme,
- CONSIDÉRANT la demande du Territoire d'Action Sociale Départementale - Maison des Solidarités (MdS) Angoulême Soyaux - et du Centre Hospitalier d'Angoulême afin que des locaux appartenant à la Ville leur soient mis à disposition ;
- CONSIDÉRANT l'acceptation des termes de la convention de mise à disposition entre la Ville, le Conseil départemental de la Charente et le Centre hospitalier
d'Angoulême.
DECIDE
ARTICLE 1 : Par la présente convention, la Ville met à disposition du Conseil départemental et du Centre Hospitalier d'Angoulême les locaux ci-après désignés ; Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 10/03/2026
ID :016-211600150-20250725-DEC 2025 265-AR
VIT
Ville d'Angoulême - 2025/
Décision par délégation
DEC/2025-265
ARTICLE 2 ; La salle mutualisée de la crèche Bel Air, rue des Ardilliers 16000 sera à
disposition de l'équipe du service PMI du Territoire d'Action Sociale Départementale Angoulême Centre Soyaux et de l'équipe du Centre Hospitalier « à petits pas » dans
le cadre des actions identifiées, sur les temps identifiés par le calendrier 2025 2027.
ARTICLE 3 : Le matériel nécessaire sera apporté par l'équipe du service PMI {Territoire
d'Action Sociale Départementale Angoulême Centre Soyaux) et l'équipe du Centre Hospitalier « à petits pas ».
ARTICLE 4 : Les locaux, objet de la présente convention, seront utilisés par l'équipe
du service PMI [Territoire d'Action Sociale Départementale Angoulême Centre Soyaux) et l'équipe du Centre Hospitalier « à petits pas» à usage exclusif pour la
réalisation de l'action citée. ‘
ARTICLE 5 : La présente convention est conclue pour une durée de deux ans.
ARTICLE 6 : La présente convention prendra effet à compter du 1“ septembre 2025.
ARTICLE 7_: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- comptable de la collectivité
ARTICLE _: 8 La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Certifié exécutoire, le 25 juillet 2025 Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délé à la Politique du Climat, la
Transition é£ologique et à l'Urbanisme
PAL
foscal MONNIER
|| Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 10/03/2026
CO NV E NTI O | ID :016-211600150-20250725-DEC 2025 265-AR
Ville d'Angoulême / Conseil départemental de la
Charente /Centre Hospitalier Camille Claudel
Unité de soins « À petits pas »
angoulême Mise à disposition de locaux Crèche Bel Air - salle mutualisée
HARERENAelIES - Angoulême
ENTRE La Ville d'ANGOULEME,
représentée par Monsieur Xavier BONNEFONT, Maire,
ET Le Conseil départemental de la Charente
représenté par Monsieur Jérôme SOURISSEAU, Président
Territoire d'Action Sociale Départementale Angoulême Centre Soyaux
Maison des Solidarités d'Angoulême Victor Hugo - Soyaux
ET Le Centre Hospitalier Camille Claudel
L'Unité de soins « À petits pas »
Représentée par Monsieur David DEREURE, responsable de la Direction
des affaires générales
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre des actions menées dans le cadre de la prévention des mères ou futures mères du quartier, ce groupe d'échanges interculturels a pour but de permettre aux femmes participantes d'exprimer par le récit oral de leur grossesse : leur maternité à travers leur migration, leur parcours en exil, leur culture. Ceci permettra de « border » ces mères pour favoriser le lien mère/enfant.
La Ville ayant émis un avis favorable, il convient d'établir une convention dans les
termes suivants :
Article 1 - Objet de la convention
Par la présente convention, la Ville met à disposition les locaux ci-dessous désignés à raison d'un planning co-construit avec les intervenants et la Direction de l'Enfance.
Atticle 2 : Locaux - mobilier
La salle mutualisée Petite Enfance de la maison de l'enfant, rue des Ardilliers 16000 Angoulême sera à disposition de l'équipe du service PMI du Territoire d'Action Sociale Départementale Angoulême Centre Soyaux et de l'équipe du Centre Hospitalier Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 10/03/2026 ns É
Camille Claudel « à petits pas» dans le cadre des actionsl1P:016:211600150-20260725-DEC 2025 265 AR identifiés par le calendrier 2025 à 2027.
Article 3 : Etat des locaux
L'équipe du service PMI (Territoire d'Action Sociale Départementale Angoulême Centre Soyaux} et l'équipe du Centre Hospitalier «à petits pas» prendront les locaux dans l'état où ils se trouveront lors de son entrée en jouissance et le remettront en état avant de le rendre.
Article 4 : Destination des locaux
Les locaux, objet de la présente convention, seront utilisés par l'équipe du service PMI (Territoire d'Action Sociale Départementale Angoulême Centre Soyaux)}.et l'équipe du Centre Hospitalier Camille Claudel « à petits pas » à usage exclusif pour la réalisation de l'action citée.
Article 5 : Charges
La Ville, en sa qualité de propriétaire, prend directement en charge les travaux,
assurances et impôts lui incombant à ce titre ainsi que les frais rattachés à la structure.
Le matériel nécessaire sera apporté par l'équipe du service PMI (Territoire d'Action Sociale Départementale Angoulême Centre Soyaux]) et l'équipe du Centre Hospitalier « à petits pas ». (couches, serviettes….).
Cette mise à disposition de locaux, incluant les fluides est consentie à titre gratuit. Le montant annuel de cette mise à disposition est valorisée à hauteur de 1 015,20 euros, toutes charges comprises.
Article 6 : Entretien
L'occupant devra jouir des locaux mis à disposition en “ bon père de famille ” sans rien faire qui puisse nuire à la tranquillité des voisins ou à sa bonne tenue dans le respect
des réglementations en vigueur qui s'appliquent à son utilisation et à les restituer dans l'état où ils se trouvaient au moment de la location.
Le matériel de ménage est fourni par la collectivité sur demande auprès des équipes de la crèche de Bel Air. Le mobilier, les surfaces, les sols et le matériel doit faire l'objet
d'un entretien à l'issue de chaque intervention et manipulation.
Article 7 : Cession, sous-location
La présente convention étant consentie intuitu personne, et en considération de l'objet social de l'occupant, toute cession de droits en résultant est interdite.
Aticle 8 : Assurances
L'occupant s'oblige à assurer pendant la durée de sa présence dans les lieux tout matériel, mobilier dont il a la charge contre les risques de vol et dégradations diverses,
d'incendie, d'explosion et dégât des eaux. Il s'oblige également à assurer sa responsabilité civile. Il devra justifier à première demande de la garantie des risques ci- dessus énoncés.
L'association doit fournir à la Vile, chaque année, une copie des contrats d'assurances. Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 10/03/2026
Article 9 : Résiliation ID :016-211600150-20250725-DEC 2025 265-AR
VIT
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Toutefois, la Ville se réserve le droit de dénoncer la convention à tout moment,
moyennant un préavis de deux mois dans les cas suivants :
- pour les nécessités de l'administration des propriétés communales et du
fonctionnement des services,
- pour des motifs d'intérêt général.
Article 10 : Durée, renouvellement
La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans à compter du septembre 2025.
1%
Elle pourra faire l'objet d'un renouvellement à la suite d'une évaluation partagée entre la Direction de l'Enfance, l'équipe du service PMI du Territoire d'Action Sociale Départementale Angoulême Centre Soyaux et l'équipe du Centre Hospitalier « à petits pas ».
Article 11 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Article 12 - Élection de domicile
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élections de domicile :
= pour la commune à ANGOULÊME,
= pour le Territoire d'Action Sociale Départementale Angoulême Cenire Soyaux , en son siège social à ANGOULÊME
#Pour le centre hospitalier Camille Claudel, Unité de soins « à petits pas », en son siège à LA COURONNE.
Fait à Angoulême le 1“ septembre 2025
En trois exemplaires originaux,
Pour le Centre Hospitalier, Pour le Conseil départemental Pour la Ville,
Camille Claudel, de la Charente, Pour le Maire et par
Le Président, délégation,
Unité de soins L'adjoint délégué à
« à petits pas » la Politique du Climat, la
Transition écologique et
à l'Urbanisme,
David DEREURE - Jérôme SOURISSEAU Pascal MONIER Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026 S L Gr
ID :016-211600150-20260302-DEC 2026 073-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation
DEC/2026-073
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23) À
ang Cure DEMANDE DE SUBVENTION À L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT POUR LA RÉHABILITATION DE LA SALLE DE BAINS
DU SITE BARDINES : ACTUALISATION DU PLAN DE
FINANCEMENT
Direction Finances et Budget
DEC/2026- 073
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020 complétée par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'atiributions à Monsieur le Maire en application de l'article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales,
- VU la décision par délégation DEC/2025-391 du 15 octobre 2025 relative à une demande de subvention à l'Agence Nationale de l'Habitat {[Anah]} pour le projet de réhabilitation et transformation de la salle de bains du site de Bardines, - CONSIDÉRANT le projet de réhabilitation et transformation de la salle de bains du site de Bardines dans l'objectif d'améliorer les conditions offertes aux personnes accueillies en hébergement temporaire sur ce site dans le cadre de partenariats de la Ville, notamment avec la fondation COS et l'association l'Éclaircie, - CONSIDÉRANT le programme d'humanisation de l'Anah dont l'objectif est d'assurer le respect de la dignité, de l'intimité et de la sécurité des personnes accueillies dans les structures d'hébergement,
- CONSIDÉRANT que le diagnostic amiante du local a révélé la présence d'éléments atteignant la faïence, entraînant une prestation supplémentaire évaluée à 5 689 €, un report du chantier, et par conséquent une actualisation des autres devis,
DECIDE
ARTICLE 1 : De porter à 8 830 € le montant de l'aide financière sollicitée auprès de l’Anah pour le projet de réhabilitation et transformation de la salle de bains du site de Bardines, dont le coût total actualisé s'élève à 17 660 €TTC,
ARTICLE 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Anah : 8 830 € 50 7
Ville : 8 830 € 50 % Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026 S L Gr
ID :016-211600150-20260302-DEC 2026 073-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Décision par délégation
DEC/2026-073
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
ARTICLE 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de la décision ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 02/03/2026
Le Maire,
Certifié exécutoire, + Pour le Maire et par délégation, Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
ID :016-211600150-20260225-DEC 2026 _066-AR
7
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
À nous
PP n° 2026 - 066
angoulême Mise à disposition de locaux
Centre associatif Hélène Boucher
Impasse Lautrette, à Angoulême
AU profit du Centre Social Les Alliers
Service Patrimoine et Affaires foncières
DEC/ 2026 - 066 ‘
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 2221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil Municipal n°17 du 4 juin 2020, donnant délégation au Maire pour des décisions d'administration communale en application des articles susvisés notamment pour la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans et précisant la possibilité pour les Adjoints et Conseillers municipaux de signer ces décisions en application des délégations de fonctions consenties par le
Maire en vertu de l'article L 2122-18 du CGCT,
VU l'arrêté n°2025-012 du 8 janvier 2025 portant délégations de fonctions et de signatures à Mme Elise VOUVET, Adjoint déléguée à la Vie associative et au soutien aux acteurs associatifs IDCaux,
VU la décision par délégation n° 2025-416 en date du 13 novembre 2025,
CONSIDÉRANT les travaux effectués par la Ville d'Angoulême au sein du Centre Associatif Hélène Boucher,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de définir et réglementer les nouvelles conditions d'occupation
temporaire des locaux mis à disposition du Centre Social Les Alliers, ci-après nommé « l'occupant »:;
DÉCIDE
Article 1 : Abrogation
La décision par délégation n° 2025-416 en date du 13 novembre 2025 est abrogée.
Article 2 : Mise à disposition
L'occupant susvisé est autorisé à occuper le Centre associatif Hélène Boucher, situé sur la commune d'Angoulême, au sein des parcelles cadastrées CV 75 et 590, pour y exercer son activité sociale en direction des gens du voyage. SECTION | |
CV 75
CV. 50 IMPASSE LAUTRETTE
NUMÉRO | ADRESSE
- IMPASSE LAUTRETTE
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026 pad
ID :016-211600150-20260225-DEC 2026 _066-AR
(CONTENANCE
446 n°
2345 n°
Les locaux mis à disposition, d'une surface globale de 238,59 m°, sont désignés comme SUif : }
Bâtiment annexe (surface totale de 109,08 m°)
|. 24 |. ta | 4e 1 2e ' K _ 1 Li l
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VILLE D'ANGOULEME Ensemble Hélène Boucher È Pdle Mtracvié st Di ne Temona
| AË Dtrecben du Urban [ Vue en plan - Etti Det heux Logement ROC ]
pme Parme: ON310 N° fiche
I[ÆE Les an oaneean | L al Das di 95 chu apres parer gen -mpntdecen Borel 480 lndcs où ph
1] entrée de 3,25 m°
1 bureau 1 de 10,42 m?
1 bureau 2 de 9,6 m
1 bureau 3 de 9,80 m°?
1 bureau 4 de 11,45 m?
1 salle photocopieur de 4,31 m?
1 wc de 1,29 m?
1 rangement de 14,20 m°?
1 salle de réunion de 21,80 m2?
1 couloir de 4,6 m°
1 garage de 18,36 m° Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026 T
ID :016-211600150-20260225-DEC 2026 066-AR
Aticle 3 : Affectation
Dans le respect des dispositions de l'article L.2121-1 du code général de la propriété des personnes publiques, l'occupant devra utiliser les biens du domaine public conformément
à leur affectation à l'utilité publique.
Il en découle que, les locaux, objet de la présente décision, seront utilisés par l'occupant
pour y exercer son activité sociale en direction des gens du voyage.
Toute autre affectation de ces lieux, notamment à usage de stockage, est formellement interdite et entraînera de plein droit la résiliation de la présente décision.
Toute nouvelle affectation des locaux par le preneur à une autre destination devra faire l'objet d'une demande préalable écrite. En cas d'accord du propriétaire, l'autorisation
sera formalisée par un avenant à la présente décision.
Article 4: Conditions d'occupation
L'occupant devra jouir des lieux mis à disposition raisonnablement sans rien faire qui puisse nuire à la tranquilité des voisins ou à leur bonne tenue dans le respect des réglementations en vigueur qui s'appliquent à leur exploitation.
Étant ici précisé que l'occupant ne pourra ni prêter, ni sous-louer ces lieux objets des présentes, même provisoirement, que cela soit à titre gracieux ou onéreux. I ne pourra pas non plus céder en totalité ou partie son droit à la présente occupation.
Les aménagements et équipements des lieux sont prévus exclusivement pour l'activité
déclarée, soit l'exercice d'une activité sociale en direction des gens du voyage.
Article 5 : Entretien des locaux
De manière générale, l'occupant devra laisser les lieux en bon état de conservation et de propreté. Il s'engage à communiquer à la Ville d'Angoulême tout problème ou dysfonctionnement qu'il pourrait rencontrer. Il veillera à la conservation des biens mis à disposition et s'engage à dénoncer immédiatement à la Ville toute usurpation, entreprise ou dommage, quels que soient les auteurs, préjudiciable au domaine qu'il est autorisé à
OCCUpeEr.
En cas de constat de dégradation, l'occupant devra en informer la Ville dans les meilleurs délais. La réparation ou le remplacement de matériels ou équipements détériorés ou cassés du fait de l'occupant ou de ses adhérents sera à la charge de l'occupant.
La Ville se réserve le droit de procéder à une visite régulière des locaux afin de s'assurer de
leur bonne utilisation.
Aticle 6 : Réalisation de travaux dans les locaux
Aucune modification structurelle des locaux ne peut être effectuée sans l'accord préalable de la Ville. Les améliorations éventuellement apportées aux locaux deviendront
de fait la propriété de la Ville en fin d'occupation, sans indemnité.
Dans le cas où la Ville devrait intervenir sur Une installation commune à l'immeuble (canalisations, conduits...), l'occupant facilitera l'accès des équipes de visite et d'entretien et supportera la gêne éventuelle occasionnée par les réparations et remises
en état. Rez-de-chaussée bâtiment principal (surface totale 129,51 m°)
1 bureau de 15,74 m° (situé sur la droite du bâtiment)
16
Bureau
15.74
HSP 2.68
81x210 |
1 hall d'entrée de 17,65 m?
1 salle de 16,80 m?
1 cuisine de 17,05 m°?
! salle de 10,50 m°?
1 salle de 51,77 m°?
Locaux mutualisés avec d'autres occupants
Sanitaires 22,49 m°?
Dégagements pour 18,39 m°, 5,97 m° et 27,66 m°.
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026 ne 4
ID :016-211600150-20260225-DEC 2026 066-AR
Dégt 07m
Déot
27.967 HSP 32 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026 T
ID :016-211600150-20260225-DEC 2026 066-AR
Article 7 : Domanialité publique
La présente autorisation étant accordée sous le régime des occupations temporaires et privatives du domaine public, l'occupant ne pourra en aucun cas se prévaloir de la réglementation sur les baux commerciaux ou d'une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux.
En outre, la Ville d'Angoulême dispose de toute latitude aux fins d'accéder au site mis à disposition notamment en vue de la réalisation de travaux et de la mise en œuvre de toutes les obligations légales ou réglementaires qui lui incomberaient.
L'occupant devra veiller au respect de l'ensemble des dispositions réglementaires et législatives en matière d'urbanisme et de domaniglité publique.
Atlicle 8 : État des lieux
Concernant le bâtiment principal, l'occupant prendra les locaux dans l'état où ils se trouveront lors de son entrée en jouissance.
Un état des lieux contradictoire à l'entrée en jouissance et à la sortie sera dressé entre la Ville et l'association ; la Ville remettra 1 jeu de clés à l'association le jour de l'état des lieux.
S'agissant du bâtiment annexe, l'occupant est réputé avoir connaissance des lieux pour les occuper depuis plusieurs années.
En conséquence, l'occupant n'est admis à réclamer aucune réduction des redevances ni indemnité quelconque, sous prétexte d'erreur, d'omission, défaut de désignation, vice caché, mauvais état du sol ou du sous sol, incompatibilité avec l'usage prévu.
Un état des lieux contradictoire, à la sortie, sera dressé entre la Ville et l'occupant.
Aticle 9 : Sécurité et incendie
L'occupant sera tenu de respecter le volet hygiène, sécurité et environnement.
Atticle 10 : Assurances et responsabilités
Le Centre social Les Alliers occupe sous sa responsabilité, et à ses risques et périls, les locaux attribués par la présente décision et fait son affaire de l'obtention et du maintien des autorisations de toutes natures (administratives ou autres) nécessaires à celte occupation. L'occupant assumera l'entière responsabilité de la sécurité des personnes présentes dans les lieux pendant la durée de l'autorisation.
En conséquence des obligations sus décrites, l'occupant est tenu de contracter toutes les assurances nécessaires auprès des organismes d'assurance notoirement solvables et ce,
pendant toute la durée de l'autorisation d'occupation. I! s'agit notamment des assurances suivantes :
. Assurance de responsabilité civile: en conséquence des obligations résultant du droit commun et des articles ci-dessus, l'occupant doit souscrire les assurances garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant lui incomber, en raison de l'occupation ou de l'utilisation du domaine public ou de l'exploitation de ses activités sur ce domaine, de son propre fait ou de celui de toute autre personne intervenant pour son compte à quelque titre que ce soit ainsi que des biens dont il répond.
L'occupant est notamment tenu de souscrire :
-une police d'assurance de responsabilité civile d'exploitation et/ou professionnelle assortie d'une limite de garantie satisfaisant au regard de son
activité et de l'exercice de celle ci Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
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-en tant que besoin, une police d'assurance contre les risques d'atteintes à l'environnement incluant les frais de dépollution des sols et de remise en état
des installations.
. Assurance de dommages, constructions, travaux : l'occupant coniractera à cette fin auprès d'une ou plusieurs compagnies d'assurance, Une où plusieurs polices d'assurance garantissant notamment les risques incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile et
fournira les attestations d'assurances correspondantes à la Ville d'Angoulême dès nolification de la présente décision.
Le non respect de cette obligation entraînera le retrait de la présente autorisation.
L'occupant et ses assureurs renoncent à tout recours contre la Ville d'Angoulême et ses assureurs en cas de dommage survenant aux biens de l'occupant, de son personnel et de toute personne agissant pour son compte et se trouvant dans les lieux objets des présentes. L'assurance de dommage aux biens de l'occupant comportera cette clause de renonciation à recours.
A cet effet, l'occupant reconnaît avoir souscrit une police d'assurance couvrant l'intégralité des risques sus-désignés.
Atticle 11: Responsabilité de l'occupant
A défaut d'exécution par l'occupant de ses obligations de réparations et d'entretien, la Vile d'Angoulême pourra d'office se substituer à lui pour les exécuter, après mise en
demeure restée infructueuse, mais aux frais exclusifs de l'occupant, auprès duquel toutes démarches en recouvrement pourront être effectuées, nonobstant la résiliation de la présente autorisation.
L'occupant fera son affaire personnelle vis-à-vis de la Ville d'Angoulême de tous les risques,
litiges et indemnités de toute nature résultant d'accidents ou de dommages aux tiers et usagers, ainsi qu'aux employés, préposés, cocontractants pouvant provenir de l'exécution des présentes et de l'exploitation de ses activités.
l'occupant sera civilement responsable de tous les dommages causés aux employés,
préposés, cocontractants, tiers, usagers, ainsi qu'à la Ville d'Angoulême propriétaire, ainsi que de tous les délits commis au cours ou à l'occasion de la réalisation de la présente décision, tant par l'occupant, lui même que par ses ayants droit ou toute personne, chose ou animaux dont il a la garde, ainsi que des faits d'autrui, cocontractant ou tiers, résultant de l'exercice de la présente décision et de son activité.
De même, la Ville n'assumant en aucun cas la surveillance des lieux mis à disposition de
l'occupant, elle est dégagée de toute responsabilité dans tous les cas de déprédation, de vol ou autre cause quelconque, de perte ou dommage survenant aux personnes et/ou aux biens.
ll en résulte que l'occupant se charge, en usant au maximum des moyens dont il dispose,
de tout mettre en œuvre pour éviter ou écarter les nuisances à la quiétude des usagers et du public.
Aticle 12 : Durée
La présente autorisation d'occupation du domaine public est consentie pour une durée de 5 ans, soit à compter du 2 mars 2026 jusqu'au 28 février 2031. Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
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La Ville d'Angoulême se réserve la faculté d'y mettre fin dans les conditions prévues à l'ar-
ticle 14.
Atticle 13 : Redevance et charges
Concernant le bâtiment annexe : | AU regard de son statut associatif à but non lucratif et de la finalité de ses activités rele- vant de l'intérêt général, l'occupant est exonéré de redevance, et prendra les compteurs à son nom. Il s'acquittera directement du paiement des fluides.
Concernant le bâtiment principal :
AU regard de son statut associatif à but non lucratif et de la finalité de ses activités rele- vant de l'intérêt général, l'occupant devra s'acquitter d'une redevance forfaitaire an- nuelle minorée de 10€/m? occupé soit 1 295,10 €, comprenant notamment les fluides.
Tous les frais afférents à l'occupation des locaux mis à disposition sont à la charge de l'association, notamment :
+ entretien ef nettoyage ;
*_ assurances (article 10) :
+ téléphone et internet (installation, abonnement, communications) ;
<_ impôts et taxes auxquels sont ou pourraient être assujettis les occupants du local.
La Ville, en sa qualité de propriétaire, prend directement en charge les travaux, assurances et impôts lui incombant à ce titre.
Article 14 : Retrait
14.1 - Retrait à l'initiative de la Ville :
En cas de non-respect des dispositions de la présente décision, le bénéficiaire de l'autorisation s'expose à la modification ou à l'abrogation des droits d'occupation qui lui ont été conférés.
Cette procédure appellera un contradictoire d'un mois sur la situation, à l'issue duquel la collectivité prononcera sa décision sur les conséquences du manquement.
La collectivité peut, pour motif d'intérêt général ou tout autre motif, abroger la présente autorisation, après avoir respecté un préavis de 3 mois, sans que le bénéficiaire ne puisse prétendre à une indemnité.
La collectivité peut également prononcer, spécifiquement pour des motifs relatifs à la sécurité et / ou relatifs à des questions d'hygiène, la modification des droits accordés, voire même l'abrogation de tout ou partie de ces droits, après un préavis d'un mois. Ce
délai pourra être minoré en cas d'urgence.
14.2 - Retrait pour motif de Cession
La collectivité se réserve le droit de résilier la présente autorisation en cas de cession du
bien, en respectant un délai de préavis d'un mois, et sans que le bénéficiaire ne puisse prétendre à une indemnité. Envoyé en préfecture le 10/03/2026
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14.3 — Retrait à l'initiative de l'occupant
L'occupant se réserve la faculté de renoncer à l'occupation du site, après notification écrite auprès de la Ville, quelque soit le motif. La fin de l'occupation sera effective aux termes d'un préavis d’un mois.
Article 15 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Publiée sur le site de la mairie
- Notifiée à l'intéressé
Aticle 16: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de la décision ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Le 25 février 2026,
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe à lg fe associqgtive et
Affichée le
Notifiée le
Certifiée exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026 TT
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Ville d'Angoulême -. 2026/061 Décision par délégation
DEC/2026-061
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
angoulême CONVENTION DE PARTENARIAT
dans le cadre de l'exposition intitulée « Maurice Utrillo
intime, De Montmartre à Angoulême »
Service MAAM
DEC/2026-061
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
-VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
-VU la délibération n°23 du 24 février 2021 portant délégation d’attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L2122-22 du CGCT,
- CONSIDÉRANT l'acception des termes de la convention de partenariat relative à l'exposition intitulée « Maurice Ulrillo intime, De Montmartre à Angoulême » programmée au musée d'Angoulême en 2027,
DECIDE
ARTICLE 1 _: est approuvée la convention définissant la partenariat entre la Ville d'Angoulême et les commissaires d'exposition Mme De Montleau et M Cassereau et déterminant les conditions et les modalités de réalisation de l'exposition consacrée à Maurice Ultrillo qui se tiendra au musée d'Angoulême en
2027.
ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
VILLE D'ANGOULEME / Mme DE MONTLEAU / M CASSEREAU Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026 S L C
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Ville d'Angoulême - 2026/061
Décision par délégation
DEC/2026-061
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement
déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivanie : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Le 16 février 2026
Le Maire
27 — Certifié exécutoire, : Pour le Maire et par délégation, Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
CONVENTION DE PARTEN À ID :016-211600150-20260216-DEC 2026 061-AR
Yngoulême
° F7
EXPOSITION MAURICE UTRILLO
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville d'Angoulême pour le Musée d’ Angoulême, dont le siège est situé 1 place de l'Hôtel de Ville 16000 Angoulême
Représentée par son Maire Xavier Bonnefont, agissant en vertu d’une décision par délégation n° 23 du 24/02/2021
Ci-après dénommée « MAAM »
ET
Mme Pamela De Montleau résidant La Buzinie 373 allées des Bougainvillées 16430 Champniers, agissant en sa qualité de commissaire d’exposition invitée;
Ci-après dénommée « commissaire d’exposition n°1 »
ET
M. Philippe Cassereau résidant 2 rue Laferriere 16000 Angoulême agissant en sa qualité de commissaire d'exposition invité ;
Ci-après dénommé « commissaire d’exposition n°2 »
Ensemble ci-après dénommés « les parties »
PRÉAMBULE
« Maurice Utrillo intime, De Montmartre à Angoulême »
L'exposition s’offre comme une promenade en quelques toiles, sur les pas de Maurice
Utrillo, des rues de Montmartre qu’il a abondamment arpentées à celles d’ Angoulême, où il s’est un temps installé.
Elle débute par la rencontre de l’artiste, dans le Montmartre effervescent du début du 20ème siècle, avec Lucie Veau devenue Lucie Valore, née à Angoulême en 1878, puis leur union en 1935 poussée par la mère de l’artiste, Suzanne Valadon. Cette union conduira le couple en terres charentaises quelques années durant.
Les sentiers urbains apparaissent dans l’œuvre d’Utrillo comme un motif récurrent, se plaisant à saisir une rue, sa lumière, son atmosphère. Dessinant comme une carte à travers la France, cette
exposition propose d’emprunter ces rues et de cheminer jusqu’à Angoulême pour y découvrir à travers œuvres et documents d’archives inédits, les traces de ce trio si singulier formé par Valadon, Utrillo et Valore.
CECI ÉTANT RAPPELÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
ID :016-211600150-20260216-DEC 2026 061-AR
TT
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le partenariat relatif à l'exposition « Maurice Utrillo intime, De Montmartre à Angoulême » entre le MAAM et les commissaires d’exposition n°1 et n°2 et d’en déterminer les conditions et modalités de réalisation.
Article 2 : Durée
La présente convention de partenariat est conclue pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa signature.
Elle pourra être prorogée pour une durée que les Parties détermineront, par voie d’avenant formalisant leur accord exprès.
Article 3 : Obligations des Parties concernant la réalisation
Les Parties s’engagent mutuellement à développer leurs meilleurs efforts en vue de la réalisation d’une exposition temporaire intitulée « Maurice Utrillo intime, De Montmartre à Angoulême ». Elle sera présentée au musée d’ Angoulême au printemps 2027 (avril-août 2027).
Article 4 : Obligations des commissaires d’exposition n°1 et n°2
4.1 Le commissaire d'exposition n°1 et le commissaire d’exposition n°2 s’engagent à effectuer un travail, d’une part, de prospection des œuvres présentant un intérêt pour l’exposition « Maurice Utrillo intime, De Montmartre à Angoulême » et, d’autre part, de négociation avec les musées et autres partenaires externes pour obtenir le prêt de ces œuvres.
4.2 Le commissaire d'exposition n°1 et le commissaire d’exposition n°2 s’engagent à proposer au MAAM une liste d’oeuvres et de documents d’archives (photographies, lettres, films) identifiés pour illustrer le propos en vue de leur sélection pour l'exposition.
Article 5 : Obligations du MAAM
5.1 Le MAAM s'engage à assurer la gestion administrative (conventions prêts, assurance.) ainsi que l’organisation logistique et le transport des œuvres exposées.
5.2 Le MAAM reste maître d’accepter ou non les suggestions d’emprunts manifestées par le commissaire d’exposition n°1 et le commissaire d’exposition n°2. Une fois la liste établie, le MAAM s'engage à ne pas revenir sur les choix à moins que des éléments nouveaux et imprévisibles concernant l'intégrité des œuvres ne voient intervenus.
5.3 Le MAAM s’engage à effectuer l’intégralité du montage de l’exposition par l'intermédiaire de ses équipes.
Article 6 : Conditions financières de la réalisation
6.1 Le MAAM s'engage à prendre en charge l’intégralité des frais de transport des œuvres exposées.
6.2 Le MAAM s’engage à prendre en charge le matériel et les autres frais liés à la conception de l'exposition dans la limite des crédits inscrits au budget du MAAM.
6.3 le MAAM s'engage à prendre en charge l’intégralité des frais (transport, nuitée, repas) supportés par le commissaire d’exposition n°1 et le commissaire d’exposition n°2 dans le cadre de leurs recherches de prêts d’œuvres en lien avec l’exposition sur présentation de justificatifs et après concertation préalable avant tout déplacement avec le direction du MAAM.
Article 7 : Résiliation
7.1 La présente convention pourra être résiliée à tout moment par accord mutuel. 7.2 Pendant la durée de la présente convention, cette dernière pourra être résiliée avec effet immédiat en cas de manquement à ses obligations contractuelles par l’un des Parties, de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
7.3 Aucune des Parties ne pourra solliciter de l’autre le versement d’une indemnité quelconque. Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
7.4 Dans l’hypothèse de la résiliation de la présente convention du L12:016:211600150-20260216-DEC 2026-061-AR
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majeure (grève, catastrophe naturelle, guerre, sécurité sanitaire, sécurité publique ou autre), les parties se mettent d’accord pour régler les coûts encourus à la date de ladite résiliation.
Article 8 : Dispositions finales
8.1 Tout différent pouvant naître à l’occasion de la présente convention sera soumis à une conciliation préalable et amiable.
8.2 Aucune Partie ne peut ni céder, ni déléguer tout ou partie de ses droits et/ou obligations détenues au titre de la présente convention sans l’accord préalable acté par écrit de l’autre Partie. 8.3 En signant la présente convention, chacune des Parties reconnaît en avoir reçu une copie et en avoir lu et compris le contenu et le contexte.
Fait en trois exemplaires à Angoulême, le
Le Maire Mme Pamela DE MONTLEAU M. Philippe CASSEREAU
X. BONNEFONT Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Le 4 Publié le 10/03/2026
ID :016-211600150-20260216-DEC 2026 061-AR