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Déliberation - Decisions par delegation du 9 juin 2026
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions par delegation du 9 juin 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
ne
ID :016-211600150-20260526-DEC 2026 153-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
À (Code Général des Collectivités Territoriales -
F Articles L 2122.22 et L 2122.23)
angoulême L CADRE DU TOURNAGE DE & LA MANIERE FORTE »
ÉPISODES 2 ET 3
Service Occupation du Domaine Public
DEC/2026-153
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU la délibération n°20260327-6 du Conseil municipal en date du 27 mars 2026
portant délégation d'atiributions à Monsieur le Maire en application de l'article L2122-22 et suivants du Code général des Collectivités territoriales, notamment en matière de louage de choses n'excédant pas douze ans, et précisant la
possibilité pour les Adjoints et Conseillers municipaux de signer ces décisions en application des délégations de fonctions consenties par le Maire en vertu de
l'article L 2122-18 du CGCT,
- VU l'arrêté n°2026-324 du 31 mars 2026 portant délégations de fonction et de
signatures à Monsieur Pascal MONIER, Adjoint à la transition écologique, à la ville
nature, à l'urbanisme, au logement, aux mobilités et à la prévention du
patrimoine environnemental ;
- VU le Code de la Voirie routière,
- CONSIDÉRANT que la société « MAKING PROD sis 46 avenue de Breteuil 75007
PARIS SIRET 444 525 638 00052 » est Utilisatrice du domaine public extérieur afin de permettre le tournage de « LA MANIÈRE FORTE » épisodes 2 et 3,
- CONSIDÉRANT qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de
ses prérogatives, de réglementer les conditions d'usage du domaine public
notamment en en fixant les conditions générales,
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DANS LE Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 T
ID :016-211600150-20260526-DEC 2026 153-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Décision par délégation
DECIDE
ARTICLE 1 : Objet
Dans le cadre de prises de vue, la société « MAKING PROD sis 46 avenue de
Breteuil 75007 PARIS SIRET 444 525 638 00052 » est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de
l'autorisation ou encore occupant.
ARTICLE 2: durée
La présente autorisation couvre la période comprise du 25 mai 2026 au 4 juin 2024.
ARTICLE 3: Espaces concernés
L'occupant dispose d'un droit d'occupation du domaine public à son profit, sur l'ensemble des immobilisations du domaine public de la Ville d'Angoulême en conséquence de l'arrêté ACS n° 854.
ARTICLE 4 : redevance
Le domaine public est mis à disposition moyennant une redevance. Aux termes de l'article L2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation. La présente redevance est composée d'un montant global établi en considération des avantages conférés et singulièrement de l'immobilisation du domaine public au profit de l'occupant.
AU cas présent, la redevance se porte à 373,56 euros.
Un titre de recettes viendra procéder au recouvrement de la somme évoquée.
ARTICLE 5: responsabilité
L'occupant est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de son
activité ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'occupation entraînerait des dommages sur le domaine public
OU privé communal, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux
malfaçons, dans un délai au terme duquel la collectivité se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 CS L n
ID :016-211600150-20260526-DEC 2026 153-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Décision par délégation
ARTICLE é: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ARTICLE 7: Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera:
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Publiée sur le site de la mairie
- Notifiée à l'intéressé
Ampliation adressée au:
- Comptable de la collectivité
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 26/05/2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint à la transition écologique, à la ville
nature, à l'urbanisme, au logement, aux mobilités
et à la prévention du patri
environnemental,
N ONIER
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
ne
ID :016-211600150-20260527-DEC 2026 154-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
À (Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
D ———
angoulême x CADRE DU TOURNAGE DE « LA MANIERE FORTE »
ÉPISODES 2 ET 3
Service Occupation du Domaine Public
DEC/2026-154
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU la délibération n°20260327-6 du Conseil municipal en date du 27 mars 2026
portant délégation d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L2122-22 et suivants du Code général des Collectivités territoriales, notamment en matière de louage de choses n'excédant pas douze ans, et précisant la
possibilité pour les Adjoints et Conseillers municipaux de signer ces décisions en application des délégations de fonctions consenties par le Maire en vertu de
l'article L 2122-18 du CGCT,
- VU l'arrêté n°2026-324 du 31 mars 2026 portant délégations de fonction et de
signatures à Monsieur Pascal MONIER, Adjoint à la transition écologique, à la ville
nature, à l'urbanisme, au logement, aux mobilités et à la prévention du
patrimoine environnemental ;
- VU le Code de la Voirie routière,
- CONSIDÉRANT que la société « MAKING PROD sis 46 avenue de Breteuil 75007
PARIS SIRET 444 525 638 00052 » est Utilisatrice du domaine public extérieur afin de permettre le tournage de « LA MANIERE FORTE » épisodes 2 et 3,
- CONSIDÉRANT qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de
ses prérogatives, de réglementer les conditions d'usage du domaine public
notamment en en fixant les conditions générales,
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DANS LE Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 T
ID :016-211600150-20260527-DEC 2026 154-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Décision par délégation
DECIDE
ARTICLE 1 : Objet
Dans le cadre de prises de vue, la société « MAKING PROD sis 46 avenue de Breteuil 75007 PARIS SIRET 444 525 638 00052 » est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de
l'autorisation ou encore occupant.
ARTICLE 2: durée
La présente autorisation couvre la période comprise du 5 juin 2026 au 30 juin 2026.
ARTICLE 3: Espaces concernés
L'occupant dispose d'un droit d'occupation du domaine public à son profit, Sur l'ensemble des immobilisations du domaine public de la Ville d'Angoulême en
conséquence de l'arrêté ACS n° 899.
ARTICLE 4 : redevance
Le domaine public est mis à disposition moyennant une redevance. Aux termes de l'article L2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public tient compile des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation. La présente redevance est composée d'un montant global établi en considération des avantages conférés et singulièrement de l'immobilisation du
domaine public au profit de l'occupant.
AU cas présent, la redevance se porte à 4757,26 euros.
Un titre de recettes viendra procéder au recouvrement de la somme évoquée.
ARTICLE 5: responsabilité
L'occupant est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de son
activité ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'occupation entraîneraïit des dommages sur le domaine public
OU privé communal, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux
malfaçons, dans un délai au terme duquel la collectivité se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 S L O7
ID :016-211600150-20260527-DEC 2026 _154-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Décision par délégation
ARTICLE 6: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ARTICLE 7: Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera:
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Publiée sur le site de la mairie
- Notifiée à l'intéressé
Ambpliation adressée au:
- Comptable de la collectivité
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 27/05/2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint à la transition écologique, à la ville
nature, à l'urbanisme, au logement, aux mobilités
et à la prévention du patri
environnementol,
Ÿ « CAN |
*esal MONIE
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 ne
ID :016-211600150-20260526-DEC 2026 155-AR
Ville d'Angoulême -
Décision par délégation portant action devant le Tribunal administratif —
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23) À
» angoulême
ACTION CONTENTIEUSE DEVANT LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE POITIERS
Direction des Affaires juridiques
Service Affaires juridiques et Vie institutionnelle
DEC/2026-155
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L. 2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la délibération n°6 du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 portant délégation d'attributions à Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-2 du Code général des Collectivités territoriales :
- VU l'arrêté n°2026-320 en date du 31 mars 2026 portant délégations de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET 2° Adjoint délégué aux affaires générales, aux finances, à la commande publique et au management public ;
- CONSIDÉRANT que la Commune a constaté des désordres affectant le mur de soutènement des parcelles cadastrées section AH n° 210 et AH n° 207:
- CONSIDÉRANT dans ce contexte qu'il convient qu'elle engage des démarches auprès du Tribunal administratif de Poitiers pour obtenir la désignation d'un expert spécialisé en géotechniques et en étude sols en vue de déterminer l'origine des
désordres et préconiser les travaux de sécurisation définitive du mur ;
- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire à ce titre que la Commune soit représentée par un cabinet d'avocat ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : Est décidée du dépôt d'une requête devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans l'affaire en cause.
ARTICLE 2: Le Cabinet d'avocats ADALTYS, 55 boulevard des Brotteaux à LYON (69006) est chargé de représenter la Commune d'Angoulême dans cette affaire.
ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Fransmise à la Préfecture de la Charente
- Publiée sur le site de la mairie
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
ID :016-211600150-20260526-DEC 2026 _155-AR
TT
Ville d'Angoulême -
Décision par délégation portant action devant le Tribunal administratif-
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Téléreceurs citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
||
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 26 mai 20246
Pour Le Maire et par délégation
L'Adjoint aux affaires générales,
aux finances, à la Commande
publique et au management
public
___— Monsieur Jean-Philippd POUSSET
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 TT
ID : 016-211600150-20260527-DEC 2026 155BIS-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation
DEC/2026-155 @S
Pe
4
Ê fe AY (Code Général des Collectivités Territoriales - Arlicles L 2122.22 et L 2122.23)
SE VILLE D'ANGOULEME / VILLE DE ROCHEFORT
angoulême :
CONVENTION DE PRET D'ŒUVRES
entre le musée d'art et d'histoire de La Rochelle et le
musée du Papier d'Angoulême dans le cadre de
l'exposition intitulée «Cartes marines» de Marine Le
Breton
Service MAAM
DEC/2026-155 bis
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
-VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU la délibération du Conseil Municipal n° 2 du 27 mars 2026 relative aux délégations d'attribution à Monsieur le Maire en application de l'article L'2122-22
du CGCT,
- VU l'arrêté du maire n°2026-330 du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gérard DESAPHY, Adjoint, délégué à la Culture, à la ville créative UNESCO et à la francophonie.
- CONSIDÉRANT l'acception des termes de la convention relative au prêt d'une œuvre par le musée d'Art et d'Histoire de La Rochelle au musée du Papier d'Angoulême dans le cadre de l'exposition intitulée «Cartes marines» de Marine Le Breton.
DECIDE
ARTICLE 1 : est approuvée la convention par laquelle le musée d'Art et d'Histoire de La Rochelle accepte de mettre à disposition du musée du Papier Une œuvre de ses collections en lien avec l'exposition «Cartes marines » de Marine Le Breton qui se teindra au musée du Papier du 13 juin 2026 au 3 janvier 2027.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition à titre gracieux prendra effet à la daie de signature de la convention jusqu'à la date de l'approbation par les parties du constat d'état au moment de la restitution des œuvres.
ARTICLE 3: L'ensemble des frais relatifs au transport et aux primes d'assurances
| mn L DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 S L 64
ID : 016-211600150-20260527-DEC 2026 155BIS-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Décision par délégation
DEC/2026-155 GS
est à la charge exclusive de l'emprunteur.
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement
déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 27 mai 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué à la Culture, à la vie
créative UNESCO et àla francophon
É Hhrdts,
Certifié exécutoire, f Pour le Maire et par délégation, Gérard rard DESAPHY Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
ID :016-211600150-20260527-DEC 2026 _155BIS-AR
VIT
SLA
ROCHELLE
CONVENTION DE PRÊT
ENTRE : LA VILLE DE LA ROCHELLE
1 rue de l'Hôtel de Ville, CS 61541, 17086 La Rochelle cedex 2
Représentée par Madame Sophie PIERRE, Conseillère municipale, dûment habilitée par un arrêté du 30 mars
2026.
ci-après dénommée « le Prêteur »
ET :
LA VILLE D'ANGOULEME, POUR LE MUSÉE DU PAPIER
1 place de l'hôtel de ville, 16000 Angoulême
Représentée par son Maire en exercice Xavier Bonnefont
ci-après dénommée « l’'Emprunteur»,
PRÉAMBULE :
Les musées d’Art et d'Histoire de La Rochelle ont pour mission de valoriser et de diffuser les connaissances et
l’action éducative et culturelle à l'intention de tous les publics.
Afin de satisfaire à leurs missions, ils collaborent de façon régulière, avec d’autres institutions publiques ou privées,
françaises ou étrangères, à des expositions qui peuvent nécessiter le prêt d'objets.
La présente convention à pour objet de fixer les conditions dans lesquelles les musées d'Art et d'Histoire de La
Rochelle prêtent leurs collections.
Vu le code général de la propriété des persoñnes publiques, notamment son article L'2112-1
Musées d’Art et d'Histoire de La Rochelle
Ib rue Fleuriau 17000 LA ROCHELLE Tél. : (433) 5 46 41 4650 musee-art{mville-larochelle.fr Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié.le 09/06/2026 D
Publié le
ID : 017-211703004-20260512-DEC26104-AU
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions du prêt d’une œuvre dont la ville de La Rochelle est
propriétaire, et qui est conservée au musée du Nouveau Monde, à l’Emprunteur, dans le cadre de l'exposition Cartes
marines de Marine Le Breton présentée au musée du Papier d'Angoulême du 13 juin 2026 au 3 janvier 2027.
Article 2 — L'exposition
Le prêt est consenti du 13 mai 2026 au 3 février 2027 pour l'exposition intitulée Cartes marines de Marine Le Breton
« Lieu de l'exposition : Musée du Papier d'Angoulême
+ Dates de l'exposition : 13 juin 2026 au 3 janvier 2027
L'Emprunteur s'engage à ne faire usage de l’objet dont le prêt lui est octroyé que dans le cadre pour lequel il a fait sa demande, dans les limites précisées dans le présent contrat. Aucune modification du lieu et des dates de présentation concernant le prêt n'est autorisée sans l'accord de la Ville de La Rochelle.
Article 3 — Frais
Le prêt est consenti à titre gratuit. -
Toutefois, l'ensemble des coûts liés au transport, à l'aller comme au retour et à l'assurance sont à la charge exclusive
de l’'Emprunteur.
Article 4 - Restauration et mise en valeur du matériel muséographique
Si l'exposition des objets nécessite des opérations de nettoyage et/ou de restauration préalables, seul le Prêteur
est apte à définir la nécessité de ces opérations. Les frais en découlant seront à la charge exclusive de l’'Emprunteur.
Le Prêteur informera l’Emprunteur des délais et coûts induits. Le Prêteur choisira les restaurateurs agréés habilités
avant toute intervention. Le refus de la prise en charge par l’'Emprunteur peut constituer un motif d'annulation du
prêt de la part du Prêteur.
Article 5 -Transport et emballage
Les opérations de conditionnement seront effectuées par l’'Emprunteur et supervisées par le Prêteur à l'aller et au
retour.
Il sera établi un constat d'état contradictoire par le Prêteur et l’'Emprunteur au retrait et à la réception des objets.
Article 6 - Conditions de sécurité et de conservation
L'ensemble des locaux doit être sécurisé contre le vol et l'incendie. Les salles d'exposition, les réserves et les locaux
dans lesquels les objets prêtés séjournent avant et après leur installation doivent satisfaire aux conditions
climatiques et à l’intensité lumineuse requise.
Ainsi, l’'Emprunteur s'engage à conserver et exposer les objets dans le respect des indications générales de
conservations suivantes :
- Température : entre 18°c et 22°c
-__ Humidité relative : entre 50% et 60 %
Musées d’Art et d'Histoire de La Rochelle
lü rue Fleuriau 17000 LA ROCHELLE Tél. :1133) 5 46 4} 46 50 muscc-erville-larcehelic.
ID: 016-211600150:20260527-DEC 2026 _155BIS-AR PT Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 7
P
Publié le
1D : 017-211703004-20260512-DEC26104-AU
Article 7 - Assurance
L’Emprunteur s'engage à souscrire une police d'assurance « tous risques exposition » formule « clou à ciou » pour
l’ensemble des objets pendant toute la durée du prêt (séjours et transports inclus).
Les objets doivent être assurés en valeur agréée, sans franchise, contre toute perte et contre tout dégât, fortuit ou
non, imputable à la faute de tiers ou non, y compris ceux dus à la force majeure, y compris les grèves, les catastrophes naturelles, les émeutes, les actes terroristes.
Les valeurs d'assurance sont fixées en euros par le Prêteur.
L'attestation d'assurance doit être communiquée au Prêteur au plus tard 10 jours avant le retrait des objets. En
aucun cas ceux-ci ne pourront quitter les musées d'Art et d'Histoire sans certificat d'assurance.
Article 8 - Dommages causés aux objets prêtés
En cas de sinistre, de perte ou de vol des objets prêtés, l’'Emprunteur s'engage à avertir immédiatement le Préteur
et conviendra avec lui des mesures à prendre.
L'Emprunteur n'effectuera aucune intervention de quelque nature que ce soit sur les objets prêtés, sans en avoir
reçu l’accord écrit préalable du Prêteur.
En cas de détérioration de tout ou partie des objets prêtés, l’'Emprunteur supportera les frais de la restauration
effectuée par un restaurateur agréé ainsi que les frais connexes afférents.
Article 9 - Photographies et Reproduction
L'Emprunteur pourra obtenir l’autorisation du Prêteur pour reproduire les objets pour le catalogue, la promotion
de l’exposition et la presse. Tout autre objet commercialisable fera l’objet d’un accord préalable et séparé avec le Préteur.
L'Emprunteur, lorsqu'il utilise des photographies des objets des musées d’Art et d'histoire de la Ville de La Rochelle,
s'engage à faire figurer les crédits suivants :
© MAH LR + nom du photographe
L'Emprunteur adresse, à titre gracieux, au Prêteur un exemplaire justificatif de la publication éditée à l'occasion de
l'exposition.
Article 10 - Mentions
L'Emprunteur s'engage à faire figurer le logo des musées d'Art et d'Histoire sur tout document d'appel pour cette
exposition, ainsi que la mention « Collections des musées d'Art et d'Histoire de La Rochelle » sur les cartels des
objets prêtés. Il s'engagera également à mettre à la disposition de ses visiteurs pendant toute la durée de
l'exposition, les flyers et les programmes des musées d'Art et d'Histoire qui lui seront fournis.
Article 11 — Durée
La présente convention de prêt prend effet à compter de sa date de signature, pour toute la durée de l'Exposition
et prend fin à la signature par les deux parties du constat d'état de retour des objets aux musées d’Art et d'Histoire
de La Rochelle.
Prolongation de prêt
Toute demande visant à la prolongation du prêt au-delà de la durée initialement convenue doit impérativement
parvenir aux musées d'Art et d'Histoire au plus tard un mois avant la date de clôture initialement prévue.
Si les musées d’Art et d'Histoire de La Rochelle accordent cette prolongation, un certificat d'assurance
complémentaire doit être adressé au plus tard dix jours avant le début de ladite prolongation. En cas de
Musées d’Art et d'Histuire de La Rochelle
Lu rue Fleuriau 17000 € A ROCHELEN Tél: (12238 46 41 46 50 muscc-anden ille-tarchelle fi
ID : 016-211600150-20260527-DEC 2026 155BIS-AR Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 7
Publié le
1D : 017-211703004-20260512-DEC26104-AU
prolongation, toutes les clauses du présent contrat sont reconduites, jusqu'au nouveau terme fixé d’un commun
accord.
Si le Prêteur refuse cette prolongation, les objets seront restitués dans les délais convenus à l’origine.
Article 12 — Résiliation
En cas de non-respect des conditions d'engagement précédemment énumérées, te Prêteur pourra résilier de plein
droit la convention de prêt aux frais et torts de l'Emprunteur et demander la restitution, sans délai, des objets lui appartenant.
Sauf accord entre les parties et restitution provoquée par un cas de force majeure, l'ensemble des frais liés à cette
restitution seront à la charge de l’Emprunteur.
Dans l'hypothèse de survenance d'évènements graves extérieurs et indépendants de la volonté de l’'Emprunteur
de nature à compromettre la sécurité des objets, le Prêteur a la faculté de résilier de plein droit la convention de
prêt, sans autres formalités, sous réserve d’avertir l’Emprunteur dans les plus brefs délais. Cette résiliation n’ouvre
pas droit à indemnité en faveur de l'Emprunteur.
Dans le cas où après la signature de la présente convention, l'Emprunteur renoncerait à la présentation des objets
dans le lieu d'exposition, il est convenu que l’Emprunteur s'oblige à confirmer cette annulation par écrit et dans les
meilleurs délais auprès du Prêteur. La convention de prêt sera résiliée de plein droit et l’'Emprunteur supportera les
frais de retour des objets vers les musées d’Art et d'Histoire de La Rochelle.
Article 13 — Loi applicable et litiges
La présente convention est soumise à la loi française et seule Ja version française faisant foi. En cas de litiges et
d'absence de règlement à l'amiable, il est fait attribution de compétence aux tribunaux français compétents.
Fait en deux exemplaires à La Rochelle, le
Pour l'Emprunteur Pour le Prêteur
rade Émitie SALABERRY-DUHOUX- Madame Sophie PIERRE
Dretirnite-
Peur Le Maire ct jan délai
{" Adpint “ie o b ubur, ggdune anoP € à de Vi ertatim UNESCO dE à la Açormoghioni Lans
Grrard Desapuy
Alusées d'Art et d'Iistoire de La Rochelle
lo rue Fleurian 17000 A ROCHETIE Tél: (122) $ 46 41 46 59 muse carte ville-larcchu Hefr
ID : 016-211600150-20260527-DEC 2026 155BIS-AR ANNEXE
Liste des œuvres prêtées
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 F7
Publié le
ID : 016-211600150-20260527-DEC 2026 155BIS-AR ST
ID : 017-211703004-20260512-DEC26104-AU
N°inventaire Titre Auteur Matières Valeur d'assurance
MNM.1987.1.12 Globe terrestre Delamarche Félix Bois/papier 10 000 €
et
Vaugondy Didier
Robert de
10 ruc Fleuriau
Musées d'Art et d'Histuire de La Rochelle
LO0g £ A ROCHELI.E Tét. 613335 46 41 46 30 musce-arud th -laroehe Net Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
ID :016-211600150-20260601-DEC 2026 _163-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
7 A\ (Code Général des Collectivités Territoriales -
Yen Articles L 2122.22 et L 2122.23)
CONVENTION VILLE D'ANGOULÊME - ASSOCIATION
COMITÉ DES FÊTES ET D'ANIMATION CULTURELLE DE LA
VILLE D'ANGOULÊME
AVENANT N°1 A LA CONVENTION 2026
angoulême
Direction des Aris
et de la Culture
DEC/2026-163
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU la délibération du Conseil Municipal n° 6 du 27 mars 2026 relative aux délégations d'attribution à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122-22 du CGCT,
- VU l'arrêté du maire n°2026-321 du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Elise VOUVET, Adjointe, déléguée à la vie associative, à l'engagement citoyen et aux centres sociaux.
- CONSIDÉRANT que le Comité des Fêtes et d'Animation Culturelle de la Ville d'Angoulême organise régulièrement des thés dansants dans la salle municipale de Lunesse,
- CONSIDÉRANT que cette mise à disposition, inscrite dans l'article 4.2.3 de la convention 2026 liant la Ville et l'association, prévoit l'attribution de 12 journées à Lunesse, avec un accès à la salle la veille à partir de 14heures,
- CONSIDÉRANT que l'association sollicite l'accès à la salle, la journée complète précédent la manifestation pour en permettre l'installation par les bénévoles,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Est approuvée l'avenant numéro 1 à la convention 2026 conclue entre l'Association Comité des Fêtes et d'Animation Culturelle de la Ville d'Angoulême pour en modifier l'article 4.2.3 et attribuer 24 journées à Lunesse. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
ID :016-211600150-20260601-DEC 2026 _163-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation
ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
- Notifiée le
ARTICLE 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.ïelerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 1° juin 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe délégué à la vie associative,
à l'engagement citoyen et
aux centres sociaux
Notifiée le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 TT
Ville D' Angoulême / Association Comité dé:12:016211600150-20260601-DEC_2026_+63-AR
et d'Animation Culturelle de la Ville d'Angoulême
Convention Financière
Année 2026
AVENANT N°1
Entre
La Ville D'Angoulême, représentée par son Maire, Monsieur Xavier BONNEFONT, agissant en vertu de la décision par délégation n° 163 du 1% juin 2026
et désignée sous le terme « Ville », d'une par ;
Et
L'Association Comité des Fêtes et d'Animation Culturelle de la Ville d'Angoulême, sise bäf. l'Éphémère, rue de Marcel Pierre, 16000 ANGOULÊME, représentée par sa Présidente, Madame Françoise BEDON,
et désignée sous le terme « Association » d'autre pari.
N° SIRET : 408 969 095 000 12
Préambule :
Pour permettre à l'Association de mener à bien ses projets pour l'année 2026, la Ville à mis en place une convention par délibération n°23 du Conseil municipal du 2 février 2026.
En raison du nombre toujours plus restreint de bénévoles participant à la mise en œuvre des actions organisées à l'Espace Lunesse, il convient de modifier le nombre de jours de mise à disposition d'accès à la salle sans que cela n'interfère sur le montant de la subvention.
Article 1
L'alinéa 4.2.3 de l'article 4 de la convention intitulé « Détermination de la contribution de
la Ville » est désormais rédigé comme suit :
«4.2.3 La Ville accorde également à l'association 2 occupations de la salle Buñuel de l'Espace Franquin et 24 journées à Lunesse en conire partie d'un montant forfaitaire de 2 000,00 euros. Ces journées sont affectées à des représentations, des répétitions, du montage, du démontage et de l'entretien. AU regard de l'année antérieure et des demandes formulées, la valorisation relative à la mise à disposition des salles est estimée à 10 866,39 euros. »
Article 2
Le présent avenant ne modifie aucune autre disposition prévue dans la convention initiale. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
ID :016-211600150-20260601-DEC 2026 _163-AR
ne
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
Pour l'Association, Pour la Ville, La Présidente Le Maire, Pour le Maire et par délégation,
l'Adjointe délégué à la vie
associative, à l'engagement
citoyen et aux centres sociaux
Françoise BEDON Élise VOUVET