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Déliberation - DCM 26 046 FIN Budget annexe residence autonomie les belles vues Reprise anticipee des resultats de lexercice 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 26 046 FIN Budget annexe residence autonomie les belles vues Reprise anticipee des resultats de lexercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
DCM 26/046- DIRECTION DES FINANCES - Budget annexe Résidence Autonomie Les Belles Vues - Reprise anticipée
des résultats de l'exercice 2025
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 30 avril 2026 à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de
Houilles.
(Convocations et affichage effectués les 10 et 23 avril 2026).
PRÉSENTS :
M. BERTRAND Romain, M" DUARTE Margarida, M. LAMBART Thierry, M" COLLET
Jennifer, M. CADIOU Patrick, M. FERRAND Jean-Marie, M€ COURTET Jennifer, MT JUNIUS
Céline, M. BRAND Stéphane, M"®° CHARLOT Floriane, M. HÉBERT Charles, M. PREVEAUX
Christophe, M€ PELLAUMAIL Isabelle, MT SINACOLA Agnès, MM GOMMÉ Stéphanie,
Me ZAHZOUH Lauryn, M" COLOMBANI Florence, MT PILLON Emilie, M. RIBEIRO José,
M. PAYARD Jean-Claude, M BA Charlotte, M" HERVOCHON Valérie, M. CHAMBON
Julien, M. HAUDRECHY Christophe, M GIROUX Dalila, M. MIQUEL Pierre, MT ODINOT
Janick, M" GONÇALVES Sylvie, M BELALA Monika, M. SCHMIDT Matthieu,
M. MOURTOUX Jean-François.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M. COSTANTINO Costa par M" GOMMÉ Stéphanie,
- M. GOUT Christophe par M" COURTET Jennifer,
- M. BOULILA Frédéric par M. FERRAND Jean-Marie,
- M. RAUNER Adam par M DUARTE Margarida,
- MMS BALLY Estelle par M" COLOMBANI Florence,
- M. CARMIER Patrick par M. HÉBERT Charles,
- M CABROL Christophe par M€ ZAHZOUH Lauryn,
- M. CHAMBERT Julien par M. CHAMBON Julien.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. BRAND Stéphane a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-046-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
VILLE DE
HOUILLES
DCM 26/046
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Budget annexe Résidence Autonomie Les Belles Vues - Reprise anticipée des résultats de l'exercice
2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M22 ;
Vu la fiche de calcul prévisionnel des résultats de l’exécution du budget 2025 signée par le comptable,
présentée en annexe ;
Considérant qu'il convient de constater et approuver les résultats de l'exercice 2025 pour le budget
primitif 2026 et d'approuver la reprise anticipée des résultats ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (29 VOIX POUR DONT 29 DU GROUPE TOUS ENSEMBLE POUR HOUILLES, ET 10 ABSTENTIONS DONT 7 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE JAIME, 1 DU GROUPE OXYGÈNE POUR HOUILLES ET 2 DU GROUPE MIEUX VIVRE À HOUILLES)
Article 1°: CONSTATE ET APPROUVE les résultats de l'exercice 2025 :
Fonctionnement
Résultat fonctionnement 2025 7472735
Résultat reporté de 2024 63 965,79
Résultat à affecter (002) 138 565,14
Investissement
Résultat d'investissement 2025 -29 741,36
Résultat reporté de 2024 13281301
Report en investissement (001) 103 071,65
Solde des restes à réaliser d'investissement -25 291,45
Excédent de financement 77 780,20
Reprise anticipée 138 565,14
Prévisions d'affectation en réserves R 1068 (0
Report en fonctionnement R 002 138 565,14
Article 2 : ADOPTE pour le budget primitif 2026, la reprise anticipée des résultats ci-dessus.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux moisà compter de sg-publication ou notification L'absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le dit
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur IA... 2... D... 0...
exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-046-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 la présente délibération.
Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de
Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1 du
CGCT ont été accomplies pour le
présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux moisà compter de s3-publicationounotification L'absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le sit
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le[\.…... .. …
exercé.
svvvurs prevevus de ven pr emmenenvens
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-046-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026
06/05/2026
06/05/2026
06/05/2026