Procès Verbal - 28 MAI 20143710

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Procès Verbal - 28 MAI 20143710 Document publié le Mercredi 28 mai 2014 par la commune de Tromborn. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 MAI 20143710)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sécurité routière, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 mai 2014

1

Convocation du : 20 mai 2014

Conseillers en fonction : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votants : 11

MAIRIE DE TROMBORN

L’an deux mil quatorze, le vingt-huit mai à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur CONTELLY Gabriel, Maire.

Présents : BERNARD Alain – CONTELLY Gabriel – DOMINELLI Maurice – GAUER Jean Paul – JUNGER Jean Michel – LEONARD Jacqueline – MESENBOURG Audrey – RYDZIO Raphaël – SCHNEIDER Serge – KNORST Anne Marie

Absents : BANAS Edmond (procuration à Mme KNORST Anne marie)

Approbation des comptes rendus des deux derniers conseils municipaux

Réunion du 4 avril 2014 : Le Maire représente le PV, sans y avoir apporté de modifications. Ce nouveau PV est approuvé par 7 conseillers et refusé par 4 conseillers.

Réunion du 24 avril 2014 : Le Maire présente le compte-rendu de la dernière séance. 7 membres approuvent et signent le registre et 3 membres décident de s’abstenir et refusent de signer. Le Maire lit à l’assemblée l’article L. 2121-23 du code général des collectivités territoriales, relatif au fonctionnement du Conseil municipal qui précise que les délibérations doivent être signées par tous les membres présents à la séance, ou mention doit être faite de la cause qui les a empêchés de signer. M. BERNARD, M. RYDZIO et Mme KNORST ne désirent pas signer de PV avant de s’être renseigné en Sous Préfecture.

Ces derniers signent la liste des membres élus au conseil municipal.

N° 2014-18 : Travaux chemin d’accès au bâtiment communal.

Le Maire présente deux devis concernant les travaux de création du chemin d’accès au bâtiment communal.

 Enrobest : pour 7 005,50€ HT

 TB Terrasse Bien : 6 792,00€ HT

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité accepte le devis présenté par la société Enrobest, pour un montant de 7 005,50€ H.T.

Le conseil municipal demande au Maire de renégocier le devis afin de bénéficier d’un tarif plus avantageux.

Il autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaireCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 mai 2014

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N° 2014-19 : Travaux d’électricité au bâtiment communal.

Le Maire présente trois devis concernant les travaux d’électricité au bâtiment communal.  Lauer : pour 3 620€ HT

 JMD Multiservices : 2 785€ HT

 Jacques Elec : 7 078,04€ HT

Après délibération, le conseil municipal, décide de demander à l’entreprise JMD Multiservice un nouveau devis en rajoutant des blocs, des prises triphasées et deux néons. Trois membres préfèreraient que l’entreprise Lauer obtienne le contrat et sept membres proposent la solution ci-dessus exprimée.

N° 2014-20 : Achat d’un logiciel et changement d’ordinateur.

Le Maire explique que suite à la mise en place de nouvelles normes, et notamment la mise en place de la dématérialisation totale en matière comptable qui prendra effet au 1er janvier 2015, il devient impératif de changer les logiciels de gestion de la Mairie.

Il présente trois solutions proposées par des prestataires différents :

 Cégid (en local ou internet)

 Horizon village proposé par le prestataire actuel de la mairie (JVS)

 Agédi (en local)

Malgré le manque de devis pour Agédi, après renseignements pris auprès d’une autre collectivité, il apparaît que ce prestataire reste le moins onéreux.

Le conseil municipal, après délibération, donne à l’unanimité un accord de principe pour l’acquisition du nouveau logiciel auprès de la société Agédi pour 2 500€ H.T. maximum. Il charge le Maire de négocier un devis auprès de ce prestataire et l’autorise à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Le Maire explique qu’il est aussi nécessaire de changer le matériel informatique. Il propose l’acquisition de deux ordinateurs, un fixe et un portable. Après délibération, 7 membres sont pour l’achat de deux ordinateurs et 4 personnes sont contre l’achat de l’ordinateur portable. A l’unanimité, le conseil municipal accepte l’achat d’un ordinateur fixe n’excédant pas 1 500€ HT.

Il charge le Maire de signer tous les documents relatifs à cette affaire.

N° 2014-21 : Demande d’honorariat pour l’ancien Maire.

Le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité de faire une demande d’honorariat des élus auprès de la Préfecture de Moselle pour l’ancien Maire, M. Roger SAUER.

N° 2014-22 : Indemnités de Conseil

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 mai 2014

3

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centraliseurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide à l’unanimité et pour la durée du présent mandat :

 De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

 D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

 Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme FLAUDER Isabelle – Receveur municipal.

 De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires au taux de 100%

N° 2014-23 : Adhésion à MATEC Moselle Agence Technique

Le Conseil municipal de Tromborn, après délibération, décide :

- d’adhérer à MATEC (Moselle Agence Technique), Etablissement Public Administratif départemental

- d’en approuver les statuts

- de mandater Monsieur CONTELLY Gabriel, Maire, pour représenter, avec voix délibérative, aux Assemblées Générales de MATEC selon les conditions de mandat fixées par l’article 5 des statuts figurant en annexe à la présente délibération :

« Article 5 : Membres

Sont membres de MOSELLE AGENCE TECHNIQUE, le Département, les communes et les EPCI du département qui ont adhéré dès sa création ainsi que les communes et les EPCI ayant adhéré à MOSELLE AGENCE TECHNIQUE après sa création, dans les conditions définies ci-après.

Siègent avec voix délibérative au sein des organes délibérants de MOSELLE AGENCE TECHNIQUE, les Conseillers Généraux pour le Département, les Maires (ou les Maires-Adjoints ou Conseillers municipaux désignés à cet effet) pour les communes, les Présidents (ou les Vice-Présidents ou Conseillers communautaires désignés à cet effet) pour les EPCI. Un élu exerçant plusieurs fonctions ci-avant ne peut siéger qu’à un seul titre :

- Si l’élu est Conseiller Général, il siègera obligatoirement à ce titre à MOSELLE AGENCE TECHNIQUE et les autres structures adhérentes dont il est l’exécutif seront alors représentées par un membre de leur assemblée délibérante désigné par cette assemblée. Ce représentant aura voix délibérante pour le compte de la structure qu’il représente. - Si l’élu n’est pas Conseiller Général, il choisira librement le titre auquel il siègera à MOSELLE AGENCE TECHNIQUE et les autres structures adhérentes dont il est l’exécutif seront alors représentées par le Maire-Adjoint ou le Conseiller municipal ou le Vice- Président ou le Conseiller communautaire membre de leur assemblée délibérante désigné par cette assemblée. Ce représentant aura alors voix délibérative pour le compte de la structure qu’il représente.

Toute commune, tout EPCI du département de la Moselle peut demander son adhésion à MOSELLE AGENCE TECHNIQUE. La qualité de membre s’acquiert au 1er juin suivant la demande d’adhésion par l’organe demandeur compétent »COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 mai 2014

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N° 2014-24 : Rampe Mairie et armoire métallique de protection pour coffret électrique

Le Conseil municipal, après délibération, décide de confier la mise en place d’une rampe de sécurité sur la montée d’escalier devant la Mairie et la mise en place d’une armoire métallique de protection pour coffret électrique sous le kiosque à l’entreprise Tritz François pour un montant de 895 € H.T.

Il charge le maire de signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Divers

* le relevé des indicateurs de vitesse placés aux entrées du village ne sera plus réalisé par M. RYDZIO Raphaël. Le Conseil municipal devra désigner une autre personne pour ce relevé.

* Le Maire envisage l’achat de 3 panneaux d’entrée du village et de 2 ou 3 panneaux de signalisation.

* Le Président de la Communauté de Communes souhaite que les conseillers municipaux participent à certaines commissions. Ainsi, M. DOMINELLI Maurice souhaiterait participer à la commission des travaux, M. JUNGER Jean Michel à la commission Tourisme. D’autres commissions sont aussi proposées comme l’appel d’offres ou l’urbanisme.

* Le Maire précise qu’il ne s’oppose pas à l’organisation d’une fête et qu’il y est plutôt favorable. Les membres du Conseil ne s’y opposent pas non plus.

* Information aux conseillers : Toute communication se fera désormais par mail, seules les convocations pour les réunions de conseil municipal seront produites en format papier. Les conseillers sont vivement invités à répondre aux différents mails pour confirmer leur réception.