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Déliberation - 28 OCTOBRE 20143833
Document publié le Mardi 28 octobre 2014 par la commune de Tromborn.
Lien du pdf (Déliberation - 28 OCTOBRE 20143833)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 octobre 2014
1
Convocation du : 19 septembre 2014
Conseillers en fonction : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de votants : 9
MAIRIE DE TROMBORN
L’an deux mil quatorze, le vingt-huit octobre à vingt heures trente minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur CONTELLY Gabriel, Maire.
Présents : BERNARD Alain – CONTELLY Gabriel – DOMINELLI Maurice – GAUER Jean Paul – JUNGER Jean Michel - KNORST Anne Marie – MESENBOURG Audrey – RYDZIO Raphaël – SCHNEIDER Serge
Absents : LEONARD Jacqueline (Absente excusée – procuration à JUNGER Jean Michel) – BANAS Edmond (Absent excusé – procuration à BERNARD Alain)
La Trésorerie de Bouzonville demande certaines décisions budgétaires modificatives. En raison du caractère urgent de la demande, le Maire demande l’autorisation au Conseil municipal d’ajouter cette décision à l’ordre du jour.
A l’unanimité, ce point est ajouté aux décisions à prendre.
Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal
Réunion du 26 septembre 2014 : Le Maire présente le .compte rendu de la dernière séance en date du 26 septembre 2014. Tous les membres du Conseil municipal approuvent et signent le registre.
N° 2014-38 : Renouvellement de la chasse communale lot 1 (Tromborn)
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du compte rendu de la commission consultative communale de chasse qui s’est réunie le 14 octobre 2014
- Du résultat de la consultation écrite des propriétaires fonciers qui se sont prononcés pour
l’abandon du produit de la location à la commune
- de la déclaration de trois propriétaires désirant se réserver le droit de chasse sur leur
terrain
- M. SCHOUN René de TROMBORN pour une superficie de 42 ha 45 a 17 ca
- M. JAGER Jean Claude de HELSTROFF pour une superficie de 18 ha 00 a.46 ca
- M. CONTELLY Gabriel de TROMBORN pour une superficie de 17 ha 70 a 80 ca COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 octobre 2014
2
- de la demande de M. FOUGERE Gérard de METZ – locataire de la chasse depuis plus de
20 ans – sollicitant le renouvellement par le biais d’une convention de gré à gré
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
DECIDE :
- de reverser le produit de la chasse à la CAAM
- de fixer à 460 ha 63 a 55 ca la contenance des terrains constituant la totalité du ban
communal – déduction faite des 3 lots de chasse réservés – représentant le LOT N° 1
- arrête le cahier des charges communales tel qu’arrêté par le Préfet, sans modifications
des dispositions du cahier des charges type
- d’accepter le renouvellement de la location au profit de M. FOUGERE Gérard – domicilié
à METZ – 28, rue Goussel François – selon la procédure de la convention négociée de gré à gré –
(le dossier de demande ayant été déposé complet avant le 30 septembre 2014) pour la période du
2 février 2015 au 1er février 2024
- fixe le prix annuel, après vote à main levée à :
- 4 200 € : 6 voix pour et 3 voix contre
- 4 000 € : 3 voix pour et 6 voix contre
Suite au vote, le prix annuel de la location de chasse est fixé à 4 200€.
- ordonne la publication de la mise en location dans deux journaux d’annonce légale
- fixe le montant des frais de secrétariat à 98,20 € (forfait de 80€ + 0,20 € par ligne de
propriétaires) et dit que la somme correspondante sera versée à Mme PARON Céline – secrétaire
de Mairie
- dit que les charges seront réparties conformément à l’article 13 du cahier des charges
type
- précise que le locataire sera tenu de payer les droits, taxes et redevances de toute nature
découlant de l’application normale des dispositions légales et réglementaires
- désigne Monsieur VALENTIN Maurice – Technicien ONF, domiciliés à FALCK /Moselle en
qualité d’estimateur qui procèdera à l’évaluation des dommages causés par le gibier
N° 2014-39 : Travaux d’exploitation en forêt
Le Conseil municipal, après délibération, accepte à l’unanimité, le devis présenté par l’ONF concernant les travaux d’exploitation en forêt pour un montant HT de 4 141,07€.
Il accepte également l’estimation des prestations payées directement aux prestataires extérieurs, présentée par l’ONF pour un montant de 11 906,60 € HT. Les crédits nécessaires à ces opérations seront inscrits au budget.
Il charge le Maire de signer tous les documents relatifs à cette affaire. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 octobre 2014
3
N° 2014-40 : Décision modificative n° 1-2014
Le Conseil municipal, après délibération, décide les modifications budgétaires suivantes :
Compte 2157 opération 200 : + 700 €
Compte 2313 opération 200 : + 150 €
Compte 21578 opération 200 : - 850 €
Compte 2315 opération 200 : + 800 €
Compte 2315 opération 207 : + 2 000 €
Compte 2117 : + 2 000 €
Compte 21571 opération 200 : - 4 800 €
Il autorise la Maire à signer toutes ces modifications.
Divers
* Le montant récolté lors de la vente des brioches de l’amitié est de 330 €.
* Le comité Sports et Loisirs se réunira avant la fin de l’année afin de prendre une décision.